Rapports et publications

Cette page donne accès aux rapports et aux publications de Normes d’accessibilité Canada. Vous y trouverez les plans ministériels, les rapports sur les résultats ministériels, les plans sur l’accessibilité, les rapports financiers trimestriels ainsi que des renseignements sur les exemptions en matière de production de rapports.

Destination 2040

Normes d’accessibilité Canada a conçu la feuille de route pour l’aider à remplir son mandat. Cette feuille de route comprend des points de repère, un calendrier et un plan clair pour guider le travail de l’organisation jusqu'au 1er janvier 2040.

Plans ministériels

Ces plans informent la population canadienne et les membres du Parlement des plans de Normes d'accessibilité Canada pour les 3 prochaines années. Un accent particulier est mis sur la prochaine année fiscale.

Tous les plans ministériels et les états des résultats condensés prospectifs peuvent être consultés et téléchargés à partir du site Web Publications du gouvernement du Canada.

Rapports sur les résultats ministériels

Ces rapport informent la population canadienne et les membres du Parlement des résultats obtenus par Normes d'accessibilité Canada au cours de la dernière année fiscale. 

Tous les rapports sur les résultats ministériels et les états financiers peuvent être consultés et téléchargés à partir du site Web Publications du gouvernement du Canada.

Plans d'accessibilité

Le Plan sur l’accessibilité explique comment Normes d'accessibilité Canada repérera, éliminera et préviendra les obstacles dans l’ensemble de son organisation. Guidé par la Loi canadienne sur l’accessibilité, ce plan contribue à l’objectif d’un Canada sans obstacles d’ici 2040. Il présente les mesures qui seront prises pour améliorer l’accessibilité, favoriser l’inclusion et assurer la participation équitable des personnes en situation de handicap.

Tous les plans d'accessibilité et les rapports d'étape peuvent être consultés et téléchargés à partir du site Web Publications du gouvernement du Canada.

Rapports financiers trimestriels

Aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques, les ministères, les organismes et les sociétés d'État sont tenus de publier un rapport financier trimestriel pour les trois premiers trimestres de chaque exercice. 

Exercice 2025 à 2026
Exercice 2024 à 2025
Exercice 2023 à 2024
Exercice 2022 à 2023
Exercice 2021 à 2022

Tous les rapports financiers trimestriels peuvent être consultés et téléchargés à partir du site Web Publications du gouvernement du Canada.

Exemptions

Rapports annuels

À la suite d’un décret entré en vigueur le 20 mai 2026, notre organisation est exemptée de l’obligation de produire des rapports annuels.

Pour plus d'information sur le Décret, consultez La Gazette du Canada, Part 2, Volume 160, Numéro 10 : Décret ordonnant que le rapport annuel de l’Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité ne soit plus préparé.

Tous les rapports annuels peuvent être consultés et téléchargés à partir du site Web Publications du gouvernement du Canada.

Stratégie ministérielle de développement durable

À la suite d’un décret modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, entrée en vigueur le 13 février 2026, notre organisation est exemptée de l’obligation de produire une stratégie ministérielle de développement durable et des rapports annuels sur le développement durable.

Pour plus d'information sur le Décret, consultez La Gazette du Canada, Partie 2, Volume 160, numéro 4 : Décret modifiant l’annexe de la Loi fédérale sur le développement durable.

Rapports annuels sur le développement durable

La stratégie et les rapports peuvent être consultés et téléchargés à partir du site Web Publications du gouvernement du Canada.

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