Rapport d’étape sur l’accessibilité 2024

Formats substituts

Vous pouvez demander ce rapport en format substitut, par exemple :

• un document imprimé ou imprimé en gros caractères
• en Langue des signes québécoise (LSQ) / American Sign Language (ASL) / Langue des signes autochtone
• en Braille
• en format audio
• en format électronique compatible avec les technologies d’adaptation destinées à aider les personnes en situation de handicap

Pour demander ce rapport dans un autre format :

• contactez-nous au 1-833-854-7628
• envoyez-nous un courriel à l’adresse info.accessibility.standards-normes.accessibilite.info@canada.gc.ca

Nous avons mis en ligne notre formulaire de rétroaction sur l’accessibilité en décembre 2022. Les Canadiens peuvent utiliser ce formulaire pour nous faire part de leurs commentaires sur :

• notre plan d’accessibilité;
• les obstacles à l’accessibilité rencontrés lors de l’accès à nos services et à nos informations, sur n’importe laquelle de nos plateformes.

Nous avons reçu 10 commentaires entre novembre 2023 et septembre 2024. Les Canadiens ont utilisé différents moyens pour le faire :

• 2 ont utilisé notre formulaire de rétroaction.
• 7 nous ont envoyé leur rétroaction par courriel.
• 1 personne nous a envoyé un commentaire à l’aide de notre formulaire de contact.

7 commentaires provenaient d’organisations externes et 3 venaient de particuliers.

Les commentaires offraient principalement des suggestions à prendre en compte pour l’accessibilité de notre site Web et nos documents publics. Ils portaient sur les domaines suivant :

Technologies de l’information et de la communication (TIC)

Communication avec nous (autre que les TIC)

Rétroaction interne

La rétroaction interne que nous avons reçue cette année était très positive. L’organisation poursuivra son suivi et sa recherche de rétroaction interne. Lorsque nous recevons des commentaires, nous nous appliquerons à les traiter dans des délais raisonnables. Compte tenu des commentaires reçus par le passé, nous poursuivrons nos efforts auprès de fournisseurs afin de réduire les délais en ce qui a trait aux adaptations technologiques futures.

Emploi

Obstacle 1 : Des procédures de mise en candidature et d’embauche inflexibles et souvent inaccessibles au sein du gouvernement.

Action 1: Les candidats peuvent nous soumettre des documents dans le format de leur choix. Action complétée en 2023.

Action 2 : Nous indiquerons le nom et le poste de la personne à contacter pour obtenir de plus amples informations sur l’offre d’emploi. Action complétée en 2023.

Action 3 : Nous fournirons des mesures d’adaptation tout au long du processus de mise en candidature et d’embauche. En cours.

• Depuis 2023, nous fournissons systématiquement des mesures d’adaptation dans l’ensemble des processus de mise en candidature et d’embauche.
• Nos employés ont l’obligation de suivre la formation « Favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap et la levée des obstacles à l'accessibilité ».

Obstacle 2 : Ne pas s’adresser aux candidats potentiels qui vivent en situation de handicap.

Action : Notre service de ressources humaines va adapter sa stratégie de recrutement afin d’élargir notre bassin de talents pour inclure davantage de personnes en situation de handicap. En cours.

• Les responsables du recrutement doivent désormais prendre en considération les critères d’équité en matière d’emploi lorsqu’ils établissent leur stratégie de recrutement. Il s’agit notamment d’envisager le recrutement de candidats qui se sont déclarés personnes en situation de handicap à partir des bassins existants de la fonction publique.

Obstacle 3 : Utiliser un langage désuet ou inapproprié pour parler des personnes en situation de handicap.

Action 1 : Nous continuerons à sensibiliser les membres du personnel, en particulier les nouveaux venus dans l’organisation, sur les questions de handicap et sur la terminologie appropriée. La formation sera complétée en 2025.

• Tous nos employés doivent suivre la formation « Favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap et la levée des obstacles à l’accessibilité » offerte à l’École de la fonction publique du Canada. Normes d’accessibilité Canada a élaboré un lexique afin d’accroître la sensibilisation à certaines expressions concernant les personnes en situation de handicap et d’harmoniser leur utilisation dans les communications internes et externes, ainsi qu’auprès du public, dans les deux langues officielles. Nous avons communiqué ce document à tous nos employés et à toute demande de traduction transmise à un fournisseur de services externe.

Action 2 : Nous allierons l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité (IDEA) pour en faire une compétence à l’échelle de l’organisation. En cours.

• Nous avons intégré la formation sur l’accessibilité, l’inclusion des personnes en situation de handicap et le langage clair et simple dans notre liste de formations obligatoires pour tous les employés en 2023.
• Le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada (le Passeport) constitue l’une des initiatives phares de la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada et l’un des principaux projets du Fonds centralisé pour un milieu de travail habilitant. Le Passeport utilise le modèle social du handicap qui porte sur l’élimination des obstacles dans la société qui excluent les personnes en situation de handicap. Ce modèle social reconnaît que les personnes en situation de handicap rencontrent des obstacles en milieu de travail, tel que des bâtiments, des systèmes ou des contenus numériques inaccessibles. Ces obstacles varient selon les circonstances personnelles et les responsabilités professionnelles. Les outils d’adaptation du milieu de travail et les mesures de soutien peuvent aider à surmonter les obstacles et à créer des conditions égales pour tous les employés.

Obstacle 4 : Passer du monde de l’éducation à celui de l’emploi pose de nombreux défis aux jeunes en situation de handicap.

Action : Ajouter l’emploi accessible pour les jeunes en situation de handicap qui font la transition entre l’école et le travail comme domaine prioritaire de notre programme de financement de la recherche. Action complétée en 2023.

L’environnement bâti

Obstacle 1: Certains éléments du bureau pourraient ne pas encore être complètement accessibles à tous, qu’il s’agisse des membres du personnel ou des visiteurs.

Action 1 : Nous mettrons en œuvre les recommandations des membres du personnel qui ont participé au projet pilote de retour au bureau. Action complétée en 2023.

Action 2 : Nous ferons la promotion de nos bureaux auprès d’autres ministères et agences gouvernementales afin d’encourager un niveau d’accessibilité plus élevé dans les aménagements futurs ou les nouvelles constructions. En cours.

• Les visites de bureaux soulignent les caractéristiques d’accessibilité de nos locaux qui rendent le milieu de travail plus accessible pour les employés en situation de handicap. Les autres ministères du gouvernement ont tiré profit de notre visite virtuelle en 3D lorsqu’ils ne pouvaient pas se rendre sur place pour explorer notre espace.
• Cette année, 2 de nos 4 infolettres trimestrielles ont fait la promotion de la visite virtuelle en 3D de nos locaux auprès de nos intervenants et de nos partenaires. Nous avons maintenant intégré ce lien promotionnel au gabarit de notre infolettre afin d’être à portée de main dans tous nos numéros.
• De plus, nous avons fait la promotion de la visite virtuelle en 3D sur nos plateformes de réseaux sociaux au cours de l’année.
• Nos visites de bureaux ont mis en évidence les caractéristiques d'accessibilité de nos locaux qui rendent les lieux de travail plus accessibles aux employés en situation de handicap. Les autres ministères ont profité de notre visite virtuelle en 3D en ligne s'ils n'avaient pas pu visiter nos locaux en personne.

Obstacle 2 : Les membres du personnel et les visiteurs ne parviennent pas à trouver le bureau dans le centre d’achats (initialement sous le domaine « Transport »).

Action : Nous fournirons des instructions claires et demanderons à un membre du personnel d’accueillir les visiteurs à l’entrée principale et de les guider vers l’entrée du bureau. Action complétée en 2023.

Obstacle 3 : Stationnement insuffisant ou manque de places de stationnement accessible à proximité (initialement sous le domaine « Transport »).

Action : Il y a un stationnement commercial juste à côté du bureau. Nous demanderons à la direction d’ajouter des places de stationnement accessible supplémentaires pour les détenteurs d’une vignette. Action complétée en 2023.

Technologies de l’information et de la communication (TIC)

Obstacle 1 : Manque de connaissances ou d’expérience concernant les dernières technologies d’accessibilité, qui évoluent constamment.

Action : Les informaticiens disposent des ressources nécessaires pour fournir des TIC accessibles. En cours.

• La formation en matière de TIC fait partie du plan d’apprentissage des employés. Nous la complèterons en 2024.

Obstacle 2 : On se procure parfois des logiciels qui sont incompatibles avec les besoins des personnes en situation de handicap.

Action 1 : Nous coordonnerons l’achat de logiciels en consultation avec l’utilisateur prévu. En cours.

• En 2024, 11 utilisateurs ont demandé et ont reçu des logiciels spécialisés.

Action 2 : Pendant l’intégration des nouveaux employés, nous leur demandons s’ils ont besoin de mesures d’adaptation des TIC (nous avons modifié l’énoncé pour en améliorer la clarté). En cours.

• En 2024, nous avons accueilli 14 nouveaux employés. Nous avons demandé à chaque employé si il ou elle a besoin de TIC spécialisées au cours du processus d’intégration.

Communication, autre que les TIC

Obstacle : Les informations sont parfois inaccessibles, ce qui fait que les membres du personnel et les intervenants ne peuvent pas terminer leur travail.

Action 1 : L’équipe de communication se gardera au fait des nouveaux outils de communication qui pourraient aider à fournir des informations accessibles aux membres du personnel. En cours.

• Nous participons à de nombreuses communautés de pratique liées à l’accessibilité, notamment :
  • la communauté de pratique pour la communication accessible
  • la communauté de pratique interministérielle en matière d'accessibilité
  • la communauté de pratique en langage clair
  • le groupe de travail interministériel sur les réseaux sociaux
  • le groupe de travail sur les priorités Web du gouvernement du Canada
• Nous avons travaillé avec différents partenaires internes et externes et des experts pour résoudre des problèmes d’accessibilité de notre site Web et pour répondre à des questions précises liées aux communications accessibles. Nous avons notamment mis à l’essai des solutions avec des technologies d’assistance telles qu’un afficheur braille, les lecteurs d’écran et des loupes.

Action 2 : Nous surveillerons la rétroaction et nous consulterons les intervenants pour connaître le(s) format(s) et le(s) support(s) qui répondraient à leurs besoins (modifié pour plus de clarté). En cours.

• Nous avons déployé des efforts ciblés pour offrir des formats substituts pour tout contenu qui appelle à l’action et pour le contenu à forte valeur ajoutée sur nos pages Web (vidéos en langue des signes, PDF et Word, etc.)
• L’organisation a aussi créé des vidéos en langue des signes pour tout son contenu d’appel à l’action sur les réseaux sociaux. Toutes nos campagnes sur les réseaux sociaux utilisent dorénavant LSQ et ASL pour atteindre les communautés sourdes et malentendantes.

Action 3 : Nous continuerons à offrir aux membres du personnel une formation sur le langage clair et l’accessibilité des documents. En cours.

• En 2023, nous avons rendu obligatoire la formation en langage simple pour tous nos employés. Ils ont tous reçu cette formation à l’automne 2023.
• Nous sommes présentement à la recherche d’un fournisseur qui se chargerait de donner la formation obligatoire à tous les nouveaux employés à l’avenir.
• Nous encourageons les employés à rédiger les documents en langage simple au niveau de 8^ème année ou moins selon l’échelle Flesh-Kincaid (ou un niveau équivalent selon l’échelle Scolarius).
• Nous avons révisé la série de modèles accessibles à l’intention des employés afin de nous assurer qu’ils respectent toujours le niveau le plus élevé d’accessibilité et de pratiques exemplaires, ainsi que les besoins des employés.
• Nous avons retenu des leçons d’un examen partiel de notre site Web en 2023 et des commentaires que nous avons reçus du public. Il s’agit :
  • d’évaluer le nouveau contenu sous l’angle de l’accessibilité
  • de résumer les documents complexes en langage simple
  • de traduire en langues des signes (vidéos) tout contenu qui appelle à l’action ou à forte valeur ajoutée
  • d’améliorer l’expérience globale de l’utilisateur de nos pages Web
• Nous avons lancé un examen de l’expérience utilisateur de notre site Web à l’été 2024 afin d’évaluer et d’améliorer l’expérience utilisateur et l’architecture de l’information de notre site Web. Nous voulons obtenir des recommandations stratégiques pour améliorer l’utilité et l’organisation du site, et veiller à ce qu’il réponde aux besoins changeants de nos divers publics, y compris les personnes en situation de handicap.

Acquisition de biens, de services et d’installations

Obstacle : Le manque de connaissances et de compréhension empêche parfois la prise en compte de l’accessibilité lors de la procédure de passation de marchés.

Action 1 : Nous donnerons aux membres du personnel impliqués dans l’achat de produits et de services accessibles les connaissances nécessaires pour comprendre les besoins des personnes en situation de handicap. (Nous avons combiné cette action avec l’action 2 ci‑dessous).

Action 2 : Dans la mesure du possible, nous chercherons à obtenir des services auprès de fournisseurs dont les valeurs s’harmonisent aux nôtres. 

Pour plus de clarté et pour combiner avec l’action précédente, nous avons modifié cette action :

Nous intégrerons les questions d’accessibilité dans nos procédures de passation de marchés. En cours.

• Toutes nos procédures de passation de marchés intègrent les questions d’accessibilité conformément à notre mandat.

Action 3 : Veiller à ce que tous les membres du personnel aient l’équipement et des produits dont ils ont besoin pour donner le meilleur d’eux-mêmes. Remplacer les articles qui ne sont pas accessibles si possible (modifié pour plus de clarté). En cours.

• Notre organisation a mis sur pied un comité de santé et sécurité au travail. Le comité discute continuellement de l’élimination des obstacles que les membres du personnel signalent. Il s’agit d’une approche proactive qui fait qu’on s’occupe des obstacles rapidement, sans avoir à communiquer avec tous les membres du personnel.

Action 4 : Nous inclurons des informations sur la Loi canadienne sur l’accessibilité, le handicap, l’accessibilité et les droits de la personne dans notre formation d’accueil. Action complétée en 2023.

Conception et mise en œuvre de programmes et de services

Obstacle : Le partage des informations ne se fait pas toujours dans des formats qui répondent aux besoins de tous les utilisateurs.

Action 1 : Nous inclurons les exigences d’accessibilité pour les mesures d’adaptation dans les procédures opérationnelles d’élaboration des normes que notre personnel utilisera pour soutenir nos comités techniques (reformulé pour plus de précision). En cours.

• Toutes les lettres d’offre transmises aux nouveaux membres des comités techniques comprenaient une demande de renseignements sur les mesures d’adaptation. Nous avons émis des rappels au cours des processus d’élaboration de normes afin de tenir compte de tout changement dans les mesures d’adaptation nécessaires. Les membres des comités techniques ont fait part de commentaires favorables sur l’environnement positif et inclusif de l’organisation. Les sondages indiquent que l’équipe chargée de l’élaboration des normes répond aux besoins initiaux et évolutifs des membres des comités techniques en matière de mesures d’adaptation.

Action 2 : Nous fournirons des documents d’orientation en langage clair. En cours.

• Nous continuons de nous assurer que les documents soient rédigés en langage clair, par exemple : les appels de propositions, les formulaires et les modèles de rapports.
• Nous avons ajouté une nouvelle exigence à nos ententes de financement. Les bénéficiaires doivent désormais publier un résumé de leur projet de recherche en langage clair à la fin du projet.

Action 3 : Nous publierons les normes dans des formats accessibles. En cours.

• Nous continuons de rendre les documents destinés aux membres des comités techniques plus accessibles.
• Nous avons publié toutes nos normes dans 3 formats accessibles : PDF, Word et HTML. De plus, nous avons fourni des résumés en langage clair en français et en anglais en format PDF, Word et HTML. Nous traduisons aussi ces résumés en LSQ et en ASL.
• Nous avons amélioré le processus de remplissage des formulaires pour les membres des comités techniques. Nous utilisons toujours DocuSign pour assurer l’accessibilité des utilisateurs, y compris les personnes qui utilisent un lecteur d’écran.

Action 4 : Nous réaliserons d’autres sondages auprès des membres du personnel, des membres des comités techniques et du conseil d’administration. Les résultats de ces sondages nous aideront à améliorer l’accessibilité dans la conception et la prestation de nos programmes et services. En cours.

• L’équipe du programme de subventions et de contribution a procédé à une mise à jour pour assurer l’accessibilité de la documentation en fonction des commentaires reçus lors du sondage. Par exemple, elle a créé de nouveaux formats du formulaire de budget pour offrir plus de choix aux demandeurs.
• Nous poursuivrons nos efforts pour recueillir les commentaires. Nous mènerons d’autres sondages auprès des membres du personnel, des membres des comités techniques, du conseil d’administration et des bénéficiaires de subventions et de contributions afin d’évaluer leur niveau de satisfaction.

Transport

Notre plan d’accessibilité avait initialement identifié 2 barrières dans le domaine des transports. Nous avons par la suite déterminé que ces barrières relevaient du domaine de l’« Environnement bâti ». Nous les avons donc ajoutés à ce domaine. Par conséquent, l’organisation n’a pas de barrières à relever dans le domaine des transports.