Rapport sur les résultats ministériels 2022 à 2023

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De la part de la ministre

Description: The Honourable Kamal Khera, Minister of Diversity, Inclusion and Persons with Disabilities

J’amorce mon nouveau mandat comme ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap. Je tiens à reconnaître le travail de ma prédécesseure, qui a jeté de solides bases. Mon objectif est de m’appuyer sur ces succès. Nous pourrons ainsi continuer de mettre l’accent sur la mobilisation auprès :

  • des communautés de personnes en situation de handicap dans tout le pays;
  • du secteur privé; et
  • de tous les paliers de gouvernement.

Je souhaite que nous travaillions tous ensemble à la réalisation d’un Canada sans obstacles d’ici 2040.

Pour poursuivre les changements amorcés, il faut que les Canadiens en situation de handicap se fassent entendre au plus haut niveau du gouvernement. Normes d’accessibilité Canada joue un rôle important à cet égard. Les normes que l’organisation élabore permettront d’éliminer et de prévenir les obstacles partout au Canada.

Je suis fière de présenter le Rapport sur les résultats ministériels de 2022 à 2023 de Normes d’accessibilité Canada. Au cours de la dernière année, l’organisme a maintenu le cap sur la réalisation de sa feuille de route Destination 2040 et a accompli des progrès concrets dans l’exécution de son mandat.

L’organisation fait preuve de collaboration avec tous les paliers de gouvernement, le secteur privé et les organisations communautaires. Cette collaboration suscite un dialogue fructueux. Elle fait également progresser l’élaboration de normes d’accessibilité.

L’organisation a également solidifié sa collaboration avec l’ensemble des provinces et des territoires. Cette étape permettra d’améliorer et de rendre l’accessibilité plus cohérente partout au pays.

Normes d’accessibilité Canada continue de financer d’importantes recherches qui contribuent à éliminer les obstacles à l’accessibilité dans les domaines prioritaires de la Loi canadienne sur l’accessibilité . Ces recherches sont au cœur de l’élaboration des normes.

Conformément au principe « Rien sans nous », le travail de l’organisation se poursuit grâce à l’expertise et l’expérience de diverses personnes en situation de handicap.

Je tiens à remercier le conseil d’administration, le personnel et tous les Canadiens qui ont contribué aux succès évoqués dans ce rapport. Vos efforts inlassables nous rapprochent d’un Canada sans obstacles.

De la part du président du conseil d’administration

Description: Mr. Paul-Claude Bérubé, Chairperson of the Board of Directors of Accessibility Standards Canada.

Aucun défi n’est trop grand pour un groupe de personnes si motivées. Normes d’accessibilité Canada n’y fait pas exception.

Les réalisations de la dernière année démontrent qu’une petite équipe déterminée peut accomplir des choses remarquables. Toutefois, ces réalisations n’auraient pas pu voir le jour sans la mobilisation du public. Cette contribution se fait de maintes façons, notamment par la participation aux travaux de nos comités techniques et par les commentaires que nous recevons du public lors des consultations et de l’examen de nos normes. Le public génère des idées et des suggestions qui sont d’une valeur inestimable pour éclairer notre travail. Cette collaboration avec les Canadiens est essentielle à notre succès.

Nous avons toujours dit que les personnes en situation de handicap et les autres experts devaient faire partie de la solution. Cette participation est essentielle pour éliminer les obstacles à l’accessibilité et éviter que les générations futures aient à en rencontrer.

Nous avons visité des communautés à travers le Canada au cours de la dernière année. Nous voulions les impliquer dans notre travail. Nous avons renforcé notre collaboration avec les provinces et les territoires. Le conseil d’administration continue à expliquer le mandat de l’organisation et la manière dont les communautés peuvent y contribuer.

Guidés par la feuille de route Destination 2040, nous continuons à nous concentrer sur l’élaboration de normes d’accessibilité. Au cours de la dernière année, nous avons porté notre attention sur les domaines prioritaires que le conseil d’administration avait définis pour 2022 et 2023. Toutefois, il faut effectuer certaines recherches sur l’accessibilité pour élaborer des normes. Les projets de recherche que nous finançons alimentent l’élaboration des normes. Ils permettent également d’identifier et d’éliminer les obstacles à l’accessibilité.

Nous améliorons aussi l’accessibilité dans tous les aspects du travail de notre organisation. Nous voulons nous assurer que toutes les personnes ont accès aux services et aux occasions de participer. Il est important pour notre organisation de donner l’exemple.

Pour l’avenir, nous misons sur une collaboration accrue. Nous souhaitons poursuivre nos efforts pour mobiliser les acteurs suivants :

  • d’autres organismes d’élaboration de normes
  • les gouvernements
  • les peuples autochtones et leurs gouvernements
  • les personnes en situation de handicap
  • l'industrie

Nous chercherons aussi à faire participer d’autres intervenants qui souhaitent avoir un pays inclusif, équitable et sans obstacles. Tous les membres du conseil d’administration se sont engagés à atteindre cet objectif. Il s’agit de la seule manière que nous pourrons réaliser ensemble la vision d’un Canada sans obstacles d’ici 2040.

De la part du président-directeur général

Description: Mr. Philip Rizcallah, Chief Executive Officer of Accessibility Standards Canada.

Normes d’accessibilité Canada a eu une année bien remplie. Lorsque je réfléchis aux 12 derniers mois, les mots action et collaboration me viennent à l’esprit. En lisant les pages qui suivent, vous constaterez que nous avons fait des progrès considérables dans la réalisation de notre mandat. Comme l’ont souligné la ministre et le président, la collaboration constitue une priorité absolue.

Élaboration de normes

Pour élaborer les normes, nous avons premièrement établi des comités techniques diversifiés. Les personnes en situation de handicap représentent 58 % des membres de ces comités. Ce niveau de représentation est le meilleur au Canada, voire au monde.

Les comités en place ont poursuivi leurs travaux sur 8 normes. Nous avons également publié 3 normes en partenariat avec le groupe CSA :

Tous les Canadiens peuvent désormais se procurer ces 3 normes gratuitement.

En mars 2023, nous avons amorcé le processus de mise en candidature pour créer 3 nouveaux comités. Ces comités se penchent sur les normes suivantes :

Nous avons effectué ce travail en tenant compte des commentaires de la communauté des personnes en situation de handicap, de l’industrie et d’autres partenaires. À la fin de l’année 2022, nous avons soumis la première version du Modèle de norme d’accessibilité pour l’environnement bâti – Accessibilité pour les entités sous réglementation fédérale, telles que définies dans la Loi canadienne sur l’accessibilité à un examen public. Nous avons ainsi reçu des centaines de commentaires de partout au Canada.

Financement de la recherche

De 2022 à 2023, notre programme de subventions et de contributions, Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité, a financé 11 projets de recherche. L’objectif de ces projets est d’aider à reconnaître, éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité. Les projets se réalisent en partenariat avec des organisations de personnes en situation de handicap et font participer des personnes en situation de handicap.

Collaboration

La collaboration est au cœur de notre mandat. C’est pourquoi nous travaillons avec de nombreux acteurs, dont :

  • la communauté des personnes en situation de handicap
  • les peuples autochtones
  • les organismes gouvernementaux (fédéraux, provinciaux, territoriaux, municipaux)
  • le secteur privé
  • les organisations internationales

La collaboration s’est accrue cette année. On a pu l’observer tant au niveau national qu’international. Nous avons rencontré de nombreux intervenants au pays. Nous avons participé à des forums au Canada et à l’étranger. Nous l’avons fait pour discuter des questions d’accessibilité et apprendre les uns des autres.

À l’automne 2022, nous avons organisé le premier forum pancanadien sur les normes d’accessibilité. Nous avons organisé cet événement en collaboration avec le gouvernement de la Colombie-Britannique. Nous avons aussi signé 5 ententes avec l’Ontario, la Colombie‑Britannique et la Saskatchewan. Ces ententes garantiront une collaboration étroite en matière de recherche et de normes d’accessibilité. Elles soutiendront l’harmonisation des efforts afin de profiter à tous les Canadiens.

Notre organisation

La diversité et l’inclusion font partie intégrante de nos activités. La manière de faire les choses est très importante alors que notre organisation évolue. L’année dernière, nous avons continué à défendre nos valeurs et à bâtir une culture de travail diversifiée et inclusive. Nous avons poursuivi notre recrutement de personnel de grand talent; il est diversifié et dynamique. Nous pouvons ainsi progresser à toute vitesse. Nous avons aussi publié notre premier plan d’accessibilité. Il fait en sorte que nos opérations et nos pratiques tiennent compte des obstacles à l’accessibilité.

Je tiens à remercier notre personnel dévoué, notre conseil d’administration et toutes les personnes qui ont participé à nos travaux au cours de la dernière année. Je vous invite à lire ce rapport et à participer à nos travaux au cours de l’année à venir!

Aperçu des résultats

La Loi canadienne sur l’accessibilité a créé Normes d’accessibilité Canada. Notre mandat est de contribuer à rendre le Canada accessible d’ici le 1er janvier 2040. Pour ce faire, Normes d’accessibilité Canada va :

  • élaborer et réviser les normes d’accessibilité;
  • fournir de l’information, des produits et des services sur les nouvelles normes et les normes révisées;
  • soutenir et mener des recherches sur les obstacles à l’accessibilité; et
  • partager des pratiques exemplaires sur l’élimination et la prévention des obstacles à l’accessibilité.

Le présent rapport sur les résultats ministériels porte sur l’exercice 2022 à 2023, soit du 1er avril 2022 au 31 mars 2023. Il rend compte des plans, des priorités et des résultats escomptés que nous avons définis dans notre Plan ministériel 2022 à 2023, qui couvre la même période.

Nous sommes désormais un organisme d’élaboration de normes pleinement accrédité, guidé par notre feuille de route Destination 2040. Cette feuille de route fixe les délais de mise en œuvre et nous oblige à rendre des comptes aux Canadiens.

Vous trouverez ci-dessous quelques réalisations dans 4 catégories de résultats :

1. Créer des modèles de normes d’accessibilité

2. Soutenir la recherche afin d’éclairer la prochaine génération de normes

  • Nous avons financé 11 nouveaux projets de recherche dans le cadre de notre programme de subventions et de contributions en 2022 à 2023. En 2023 à 2024, le programme de recherche se concentrera sur les priorités suivantes :
    • le processus électoral au Canada, le vote et la candidature aux élections
    • l’environnement bâti
    • les communications
    • la conception et la prestation de programmes et de services
    • l’emploi
    • l’acquisition de biens, de services et d’installations
    • le transport

3. Collaborer pour faire des progrès vers un Canada sans obstacle

  • Nous avons établi des liens solides avec nos homologues provinciaux et territoriaux. Nous avons signé 5 protocoles d’entente.
  • Nous avons tenu notre troisième assemblée publique annuelle. Il comprenait un panneau avec le commissaire à l’accessibilité et la dirigeante principale de l’accessibilité.
  • Nous avons organisé notre premier forum pancanadien, en partenariat avec le gouvernement de la Colombie-Britannique.

4. Partager l’information avec le public

  • Nous avons poursuivi notre travail pour améliorer l’accessibilité, la simplicité et la visibilité de notre site Web.
  • Nous avons finalisé le cadre et la conception de notre nouveau Centre d’expertise pour les normes et la recherche en matière d’accessibilité. Ce centre en ligne facilitera la recherche d’informations sur nos normes d’accessibilité et sur les recherches que nous finançons.
  • Nous avons considérablement accru notre présence en ligne grâce à nos différents réseaux sociaux.
  • Nous avons amélioré nos connaissances à l’endroit de nos différents publics et intervenants.
  • Nous avons aussi mené des campagnes de communication ciblées pour accroître la sensibilisation.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints de Normes d’accessibilité Canada,consultez la section « Résultats : ce que nous avons accompli ».

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle : Normes d’accessibilité

Description

Les éléments suivants sont tirés de notre cadre de résultats ministériel.

Normes d’accessibilité Canada :

  • Élabore et révise les normes d’accessibilité à l’aide de recherches et de comités techniques que l’organisation soutient.
  • Fait la promotion, soutient et mène des recherches afin d’éclairer l’élaboration des normes.
  • Partage des informations sur les normes avec les organisations et le public.
  • Fournit des produits et des services sur les normes.
  • Présente les meilleures pratiques pour reconnaître, éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité.

Nos comités techniques reflètent la diversité. Parmi les membres, il y a :

  • des personnes en situation de handicap;
  • des Autochtones;
  • des représentants des industries qui auraient à se conformer à nos normes si elles devenaient des règlements; et
  • d’autres experts.

Résultats

1. Les normes dans les domaines prioritaires contribuent à l’élimination des obstacles à l’accessibilité.

Une partie importante de notre mandat consiste à créer des modèles de normes d’accessibilité. Nous révisons également les normes existantes. Le conseil d’administration détermine les domaines prioritaires à examiner. Ses décisions s’appuient sur la contribution du personnel, des intervenants et du public.

Les normes décrivent comment les organisations peuvent reconnaître, éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité. Il faut habituellement 3 ans ou plus pour élaborer une nouvelle norme d’accessibilité. Lorsqu’une norme est prête, nous la recommandons à la ministre. Cette dernière peut alors la transformer en règlement. Si une norme devient un règlement, toutes les organisations sous réglementation fédérale doivent se conformer à la norme.

L’année dernière, nous avons organisé notre premier examen public d’une norme. Cet examen portait sur le Modèle de norme d’accessibilité pour l’environnement bâti - Accessibilité pour les entités sous réglementation fédérale telles que définies dans la Loi canadienne sur l’accessibilité. Cet exercice nous a aidés à préparer le terrain pour tous les examens publics de normes qui auront lieu en 2023 et 2024.

En partenariat avec le groupe CSA, nous avons publié 3 nouvelles normes d’accessibilité

Nous avons poursuivi nos travaux sur les 8 normes en cours d’élaboration. Le calendrier prévu pour la publication de chacune d’entre elles est indiqué ci-dessous :

Notre travail de création de nouveaux comités techniques et de soutien aux comités existants se poursuit. Au cours du dernier trimestre, nous avons commencé à mettre en place 3 nouveaux comités techniques. Ceux-ci créeront des normes dans les domaines suivants :

2. La recherche éclaire la prochaine génération de normes

L’élaboration de normes repose sur la recherche. Elle éclaire la conception de normes afin qu’elles éliminent les obstacles à l’accessibilité.

Le conseil d’administration établit les priorités de recherche et détermine les projets à financer au cours de l’année suivante. Le conseil a retenu les priorités de recherche suivantes pour le cycle de financement 2023 à 2024 :

  • Le processus électoral au Canada, le vote et la candidature aux élections
  • L’environnement bâti
  • Les communications
  • La conception et la prestation de programmes et de services
  • L’emploi
  • L’acquisition de biens, de services et d’installations
  • Le transport

De 2022 à 2023, Normes d’accessibilité Canada a financé 11 projets de recherche.

Au cours du même exercice financier, nous avons lancé un appel à propositions pour d’autres projets de recherche. Ces projets débuteront au cours de l’exercice 2023 à 2024.

Nous avons aussi simplifié la procédure de demande de financement de la recherche. Il y a maintenant une première étape qui invite les candidatures à exprimer leur intérêt. Ensuite, les candidatures sélectionnées doivent soumettre une proposition de recherche plus détaillée. Normes d’accessibilité Canada évalue ensuite ces propositions et prend une décision concernant le financement. Cette nouvelle approche réduit la charge de travail des candidatures.

Nous avons examiné les rapports d’activité des projets financés entre avril 2020 et mars 2022. Ces rapports nous permettent de nous assurer que les bénéficiaires des fonds restent responsables. Ils garantissent aussi la transparence du processus.

3. Les travaux de l’organisation en matière de normes augmentent les possibilités de collaborer en vue de promouvoir un Canada sans obstacle.

Nous sommes convaincus que la collaboration permet d’obtenir de meilleurs résultats pour faire du Canada un pays sans obstacle. Il est essentiel que notre travail reflète le point de vue des personnes en situation de handicap ainsi que d’autres experts et intervenants.

Nous avons fait beaucoup de travail avec les provinces et les territoires pour faire avancer nos priorités et explorer les moyens d’harmoniser les normes fédérales et provinciales ou territoriales. Nous avons également soutenu les initiatives provinciales en matière d’accessibilité. Ce travail a porté ses fruits; en 2022, nous avons signé 5 ententes avec les provinces suivantes :

Nous avons organisé le premier forum pancanadien sur les normes d’accessibilité avec le gouvernement de la Colombie-Britannique. De hauts fonctionnaires des provinces et des territoires y ont participé. Ils ont discuté des objectifs et priorités communs en matière de normes d’accessibilité. Les participants du forum ont opté pour la création de deux groupes de travail. Ces groupes devront produire des résultats d’intérêt pour Normes d’accessibilité Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Le premier groupe de travail élaborera un guide sur les logements adaptés et les coûts associés. Le second groupe de travail élaborera un guide qui vise à garantir l’accessibilité de l’environnement bâti dans les communautés nordiques, rurales et éloignées. Des représentants des provinces et territoires et de Normes d’accessibilité Canada font partie de ces groupes.

Nous avons aussi mis l’accent sur la création de partenariats bilatéraux et multilatéraux. Pour y arriver, nous avons communiqué avec d’autres ministères et agences fédéraux, tels que :

  • la dirigeante principale de l’accessibilité
  • le Bureau de l’accessibilité de la fonction publique
  • l’Office des transports du Canada
  • Services publics et Approvisionnement Canada
  • le commissaire à l’accessibilité (membre de la Commission canadienne des droits de la personne)
  • le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
  • Emploi et Développement social Canada

Chacune de ces organisations a un rôle à jouer dans la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Les partenariats permettent de réduire le double emploi. Ils encouragent aussi l’harmonisation et l’adoption volontaire des normes d’accessibilité.

Nous avons élaboré et commencé à mettre en œuvre une stratégie pluriannuelle pour les populations autochtones. Cette stratégie s’appuiera sur nos activités actuelles de mobilisation externe. Elle influencera aussi nos opérations internes, alors que nous souhaitons faire avancer nos efforts de réconciliation avec les peuples autochtones.

Cette stratégie doit aussi adopter une perspective intersectionnelle. Cette perspective nous incite à tenir compte de l’histoire unique des peuples autochtones et de leurs besoins spécifiques en matière d’accessibilité. Nous pourrons ainsi mieux financer des recherches qui s’attaquent aux obstacles à l’accessibilité dans les communautés autochtones.

Nous avons élargi nos réseaux nationaux et internationaux. Nous avons participé à des événements internationaux et noué des relations avec d’importants acteurs étrangers du domaine des normes d’accessibilité. Nous avons ainsi eu l’occasion de nous faire connaître sur la scène internationale.

4. Partager l’information avec le public

Nous voulons que le public comprenne notre travail et sache comment y prendre part et contribuer au changement. Nous avons donc pris des mesures pour assurer une communication efficace et ainsi accroître notre portée et notre impact auprès du public.

Nous avons présenté notre premier plan d’accessibilité. Ce plan comporte une procédure qui recueille les réactions du public. Nous avons bien accueilli les commentaires concernant le plan d’accessibilité et les obstacles que les gens ont pu avoir rencontrés lors de leurs interactions avec notre organisation.

Nous avons conçu notre nouveau centre d’expertise. Il s’agit d’une section de notre site Web où le public peut trouver des informations sur nos normes et les recherches que nous avons financées.

La contribution du public est essentielle à notre travail. C’est pourquoi nous avons utilisé plusieurs moyens pour obtenir des commentaires, notamment notre bulletin d’information trimestriel. Nous avons informé, consulté et collaboré avec divers groupes, par exemple :

  • les personnes en situation de handicap et les organisations qui les représentent;
  • les Autochtones, et les organisations et gouvernements autochtones;
  • les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux
  • les experts techniques; et
  • l’industrie.

Nous avons continué à améliorer l’accessibilité, la fonctionnalité et le contenu de notre site Web :

  • Nous avons restructuré le site Web et ajouté un contenu de grande valeur.
  • Nous avons simplifié la navigation.
  • Nous avons ajouté de nouveaux formats de communication pour les utilisateurs.
  • Nous avons continué à appliquer les meilleures pratiques pour améliorer l’accessibilité du site Web.

Nous avons donné une nouvelle image à notre organisation :

  • Nous avons amélioré la conception de notre site Web et de nos comptes sur les réseaux sociaux.
  • Nous avons élaboré un nouveau guide de l’image de marque.

Nous avons renforcé notre présence en ligne et dans les réseaux sociaux :

  • Nous avons publié des messages sur les réseaux sociaux (Twitter, Facebook et LinkedIn) au moins deux fois par semaine afin d’intensifier notre présence auprès de nos publics.
  • Le nombre de personnes qui suivent nos comptes sur les réseaux sociaux a considérablement augmenté. Au 31 mars 2023, le nombre de personnes qui nous suivent sur Facebook et Twitter avait augmenté de 26,9 % et 29,9 % respectivement. Par ailleurs, LinkedIn a enregistré la plus forte croissance du nombre de personnes qui nous suivent, une augmentation de 134 % par rapport à l’année dernière.
  • Nous avons publié 7 communiqués de presse pour partager de l’information sur notre travail, nos activités et nos progrès.
  • Nous avons utilisé une image de marque cohérente sur nos différentes plateformes afin d’accroître la reconnaissance et la visibilité de la marque.

Nous avons continué à développer nos relations avec d’autres organisations gouvernementales. Nous avons exploré des possibilités de collaboration avec nos partenaires, par exemple sur les réseaux sociaux, afin d’amplifier notre message. Nous avons participé à divers groupes de travail interministériels. Nous avons partagé et fait la promotion de meilleures pratiques en matière d’accessibilité avec ces groupes.

Nous coprésidons la communauté de pratique sur les communications accessibles et notre engagement demeure ferme. Nous nous réjouissons que le nombre de membres et l’intérêt pour ce groupe ne cessent de croître; il compte aujourd’hui plus de 300 membres.

Les Canadiens de tout le pays s’intéressent de plus en plus à ce que nous faisons. Nous sommes ravis de continuer à élargir notre champ d’action et à partager nos résultats avec le public.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Les principes et les exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité guident notre travail. Cette loi vise à accroître l’inclusion et la participation de tous les Canadiens. Les personnes en situation de handicap viennent de tous les horizons. Toutefois, différents aspects de leur identité peuvent amplifier leurs handicaps. Par exemple, une personne en situation de handicap qui appartient à une minorité visible, qui est autochtone ou qui est membre de la communauté LGBTQ2+ peut rencontrer des préjugés supplémentaires. C’est pourquoi nous encourageons la diversité au sein de nos comités techniques.

Les travaux des comités techniques doivent refléter les besoins de tous les Canadiens qui vivent avec un handicap. Nous nous efforçons d’équilibrer la composition des comités afin de garantir la diversité des idées, des compétences et des expériences vécues. Les personnes en situation de handicap représentent plus de 50 % des membres des comités et 52 % sont des femmes. De nombreuses minorités visibles, des autochtones, des personnes LGBTQ2+, des personnes âgées, des femmes et des jeunes siègent aux comités techniques. Plus de 25 % de notre personnel et plus de 50 % des membres de notre conseil d’administration ont une expérience vécue du handicap.

De plus, tous les Canadiens peuvent participer à l’examen public de nos normes. Ils peuvent nous faire part de leurs commentaires et suggérer des améliorations. Nous valorisons une approche inclusive de l’élaboration des normes. Nous voulons rendre le Canada plus fort et plus accessible à tous.

Innovation

Au cours du dernier exercice financier, nous avons simplifié le processus de demande pour notre programme de subventions et de contributions. Nous avons mis ce nouveau processus en place pour les projets de recherche qui débuteront de 2023 à 2024. Le processus compte maintenant 2 étapes. À la première étape, nous invitons les organisations et les individus à manifester leur intérêt et soumettre un aperçu de leur projet pour nous permettre d’en déterminer l’admissibilité. La deuxième étape est un appel à propositions de recherche. Ainsi, nous invitons seulement les candidatures admissibles à soumettre des propositions complètes. Le processus est maintenant plus efficace et a réduit la charge de travail des responsables des candidatures.

Résultats atteints

Le tableau suivant présente, pour les normes d’accessibilités, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022 à 2023. Il décrit aussi les résultats réels des trois derniers exercices financiers.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Normes d’accessibilité Canada figurent dans l’InfoBase GC.

Tableau 1 : Résultats, objectifs, et d’indicateurs de performance
Résultats ministériels Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2020 à 2021		 Résultats réels
2021 à 2022		 Résultats réels
2022 à 2023
Les normes dans les domaines prioritaires contribuent à l’élimination des obstacles à l’accessibilité.

Indicateur : Nombre de normes nouvelles ou révisées dans les domaines prioritaires. Il s’agit de normes que nous avons élaborées, seuls ou avec un partenaire, ou financées.

 1 à 3 Mars 2025 0 0 3
La recherche éclaire la prochaine génération de normes. Indicateur : Le pourcentage de financement que l’organisation investit dans des projets de recherche et de développement. Il s’agit de projets qui influencent :
  • les normes d’accessibilité
  • les priorités en matière d’élaboration de normes.
 De 75 % à 85 % Mars 2026 100 % 100 % 100 %

Les travaux de l’organisation en matière de normes augmentent les possibilités de collaboration en vue de promouvoir un Canada sans obstacle.

Indicateur : Nombre d’activités de collaboration avec :

  • les personnes en situation de handicap
  • les organisations de personnes en situation de handicap
  • les gouvernements provinciaux/territoriaux
  • organismes nationaux/internationaux
  • d’autres organismes de normalisation ou industries.
 10 à 15 activités Mars 2025 3 16 16
Les organisations et le public ont accès à des informations en ligne :
  • les normes d’accessibilité
  • les produits
  • les services
  • les meilleures pratiques pour identifier, éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité.

Indicateur : Nombre de consultations uniques de ces informations. Ces renseignements proviennent des projets financés ou de nos autres travaux. Par exemple :

  • des documents techniques
  • des rapports
  • des présentations
  • des articles et des lignes directrices évalués par des pairs.
 7,000 à 12,000 consultations uniques Mars 2023 9 300 39 861 14 600
Tableau 2 : Ressources financières budgétaires de 2022 à 2023 (dollars)

Le tableau ci dessous montre, pour les normes d’accessibilité, les dépenses budgétaires de 2022 à 2023 ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales pouvant être utilisées Dépenses réelles
(autorisations utilisées)		 Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
 15 141 412  15 141 412  15 523 512  14 404 000 (737 412)

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Normes d’accessibilité Canada figurent dans l’InfoBase GC.

Tableau 3 : Ressources humaines (équivalents temps plein) de 2022 à 2023

Le tableau ci dessous indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a eu besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2022 à 2023.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022 à 2023 Nombre d’équivalents temps plein réels 2022 à 2023 Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2022 à 2023
38 35 (3)

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Normes d’accessibilité Canada figurent dans l’InfoBase GC.

Services internes

Description

On entend par « services internes » les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes:

  • Services de gestion et de surveillance
  • Services de communication
  • Services de gestion des finances
  • Services de gestion des ressources humaines
  • Services de gestion de l’information
  • Services des technologies de l’information
  • Services juridiques
  • Services de gestion du matériel
  • Services de gestion des biens immobiliers
  • Services de gestion des acquisitions

Communication

Nous avons communiqué avec le public, les membres du conseil d’administration et le personnel. Nous avons retravaillé l’architecture de l’information de notre site Web, amélioré nos outils de communication et étendu notre portée sur les réseaux sociaux.
Le remaniement de notre site Web nous a permis d’améliorer l’expérience utilisateur et l’accessibilité. Nous avons revu le contenu et l’avons mis à l’essai pour nous assurer qu’il répondait aux normes d’accessibilité les plus strictes. Nous avons ajouté des formats de communication accessibles et des vidéos en Langue des signes québécoise et en American Sign Language.
Nous avons élaboré un nouveau guide sur l’image de marque et avons redéfini notre image de marque et notre site Web.
Nous avons poursuivi nos communications avec le public et les intervenants grâce à notre bulletin d’information. Nous les avons informés de notre travail et des nombreuses manières dont ils peuvent y contribuer.
Nous avons continué à inviter les Canadiens à participer à nos travaux. Nous avons étendu notre portée sur les réseaux sociaux grâce à des campagnes et des messages ciblés. Le nombre de nos abonnés sur Facebook et Twitter a augmenté de près de 30 % par rapport à l’année dernière. Au cours de la même période, le nombre d’abonnés sur notre compte LinkedIn a fait un bond important, soit une hausse de 134 %.

Ressources humaines

Notre organisation valorise l’expertise des personnes en situation de handicap. Nous nous assurons toujours de tenir compte de leur contribution dans nos politiques, nos plans et nos pratiques en matière de ressources humaines.

Nous avons pris des mesures concrètes pour nous doter d’une main-d’œuvre qualifiée et diversifiée qui favorise une culture de travail inclusive. Par exemple, nous avons mis en œuvre la politique de nomination de la fonction publique pour recruter et retenir un personnel des plus compétents et des plus qualifiés.

Nous avons encouragé la formation en matière de diversité et d’inclusion. Cette formation va au-delà des programmes obligatoires. Nous avons fixé des objectifs clairs pour accroître la représentation des minorités visibles, des populations autochtones et des personnes en situation de handicap. Nous avons également collaboré avec l’équipe de recrutement autochtone d’Emploi et Développement social Canada, ce qui nous aide à attirer et à retenir les employés autochtones.

Nous participons toujours aux réseaux interministériels et aux groupes de travail qui se concentrent sur l’embauche de personnes en situation de handicap. Par exemple, nous avons travaillé en étroite collaboration avec le Comité consultatif interministériel des ressources humaines sur les personnes en situation de handicap. Nous avons également collaboré avec le Partenariat en accès, informations et ressources d’emploi (PAIRE) qui s’efforce d’accroître les possibilités d’emploi pour les personnes en situation de handicap.

Nous avons fait la promotion de la Porte virtuelle des talents en situation de handicap. Il s’agit de l’inventaire des diplômés en situation de handicap de la Commission de la fonction publique du Canada. Nous avons aussi fait la promotion de MentorHabiletés Canada. Ce programme national jumelle des demandeurs d’emploi en situation de handicap avec un mentor pour explorer les possibilités de carrière. Notre groupe de travail sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité (IDEA) s’est chargé de cet aspect, avec le soutien d’autres ministères. De plus, nous avons partagé des offres d’emploi avec des groupes de la diversité au sein du réseau fédéral.

Biens immobiliers

En août 2022, nous avons accueilli nos employés dans un bureau entièrement accessible. Notre nouveau lieu de travail respecte les principes de conception universelle. Ces principes permettent de répondre aux besoins des personnes en situation de handicap.

Nous avons mis en œuvre avec succès notre plan de réintégration sur le lieu de travail. Le plan comprenait un projet pilote de quatre mois. Il a servi à favoriser une transition en douceur vers le modèle de travail hybride et nos nouveaux locaux.

Le projet pilote nous a donné l’occasion de mettre le modèle de travail hybride à l’essai. Nous avons ainsi pu relever les défis et amélioré la collaboration. Il a également contribué à renforcer le sentiment d’appartenance à la communauté.

Technologies de l’information et gestion de l’information

Nous avons collaboré avec Emploi et Développement social Canada pour offrir des outils de travail et du matériel accessibles. Cette action a permis d’améliorer la technologie utilisée par nos employés en situation de handicap.

Nous poursuivons notre travail sur le partage de fichiers accessibles et sur la création d’une plateforme de collaboration. Nos employés disposeront ainsi de plus d’options et cet effort améliorera la communication et la collaboration avec nos intervenants.

Approvisionnement

L’an dernier, nous avons élaboré un plan d’approvisionnement qui soutient mieux la recherche et l’élaboration de normes. Ce plan est conforme aux politiques et directives du gouvernement du Canada en matière d’achats.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Nous suivons toujours la recommandation du comité consultatif des fournisseurs afin d’acquérir des biens et des services auprès d’entreprises autochtones qui ont des offres permanentes et d’autres accords d’approvisionnement.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à se réconcilier avec les peuples autochtones. Il veut aussi contribuer à améliorer les résultats socio-économiques et augmenter les occasions pour les entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis grâce à la procédure de passation des marchés publics fédéraux.

La directive du gouvernement du Canada sur la gestion de l’approvisionnement est entrée en vigueur le 13 mai 2021. Elle exige que les ministères attribuent au moins 5 % de la valeur totale de leurs contrats à des entreprises autochtones. Le gouvernement met cette exigence en place progressivement et prévoit compléter le processus d’ici 2024.

Normes d’accessibilité Canada se situe à la phase 3 du déploiement. Nous comptons atteindre l’objectif minimal de 5 % au cours de l’exercice 2024 à 2025. Pour satisfaire à cette exigence, nous avons élaboré un plan d’approvisionnement détaillé qui définit nos priorités en matière d’acquisitions pour les prochaines années.

Tableau 4 : Ressources financières budgétaires (dollars) de 2022 à 2023

Le tableau ci‑dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires de 2022 à 2023 ainsi que les dépenses pour cet exercice.

Budget principal des dépenses

Dépenses prévues

Autorisations totales pouvant être utilisées

Dépenses réelles (autorisations utilisées)

 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
5 736 034 5 736 034 6 055 654 4 662 600 (1 073 434)
Tableau 5 : Ressources humaines (équivalents temps plein) de 2022 à 2023

Le tableau ci dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour fournir ses services internes de 2022 à 2023.

Nombre d’équivalents temps plein prévus Nombre d’équivalents temps plein réels Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 
18 22 4

Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Le graphique suivant présente les dépenses prévues au fil du temps. Ces dépenses comprennent à la fois les dépenses votées et les dépenses législatives. (Voir l’annexe pour les définitions).

Les dépenses ont augmenté régulièrement d'année en année. De 2020 à 2021 jusqu’à 2022 à 2023, l'organisation a fait de grands progrès au cours de sa phase de démarrage. Elle a mis en œuvre des stratégies de dotation pour pourvoir les postes nécessaires à la réalisation de son mandat. L'organisation continue d'améliorer les processus internes concernant la budgétisation et les prévisions pour accroître l’efficacité des opérations plus efficaces et augmenter les dépenses afin qu’elles se conforment à nos niveaux de référence dans les années à venir.

Dépenses de 2020 à 2021 jusqu’à 2025 à 2026

Dépenses de 2020 à 2021 jusqu’à 2025 à 2026
Tableau 6 : Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles et aux services internes de Normes d’accessibilité Canada.

Responsabilité essentielle et services internes Budget principal des dépenses 2022 à 2023 Dépenses prévues 2022 à 2023 Dépenses prévues 2024 à 2024 Dépenses prévues 2024 à 2025 Autorisations totales pouvant être utilisées 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations) 2020 à 2021 Dépenses réelles (autorisations) 2021 à 2022 Dépenses réelles (autorisations) 2022 à 2023
Normes d’accessibilité 15 141 412 15 141 412 15 530 509 15 530 509 15 523 512 8 441 056 11 402 542 14 404 000
Sous-total 15 141 412 15 141 412 15 530 509 15 530 509 15 523 512 8 441 056 11 402 542 14 404 000
Services internes 5 736 034 5 736 034 5 685 403 5 685 372 6 055 654 6 163 083 5 098 072 4 662 600
Total 20 877 446 20 877 446 21 215 912 21 215 843 21 579 166 14 604 139 16 500 614 19 066 600

 

L'organisation a connu une croissance rapide au cours des trois dernières années, ce qui nous a permis d'utiliser nos ressources de manière plus efficace. Nous avons stabilisé nos effectifs et jeté des bases solides qui nous aident à :

  • remplir le mandat qui nous a été confié
  • élaborer des politiques et des procédures 
  • offrir des services qui étaient auparavant sous-traités.

Ressources humaines

Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à chacune des responsabilités essentielles et aux services internes de Normes d’accessibilité Canada.

Tableau 7 : Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes Équivalents temps plein réels 2020 à 2021 Équivalents temps plein réels 2021 à 2022 Nombre d’équivalents temps plein prévus
2022 à 2023		 Équivalents temps plein réels 
2022 à 2023		 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023 à 2024 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024 à 2025
Normes d’accessibilité 25 34 38 35 40 40
Total partiel 25 34 38 35 40 40
Services internes 14 16 18 22 18 18
Total 39 50 56 57 58 58

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de Normes d’accessibilité Canada, consultez les Comptes publics du Canada.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de Normes d’accessibilité Canada avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de Normes d’accessibilité Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 sont affichés sur le site Web ministériel.

Faits saillants des états financiers

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2022 à 2023 sont fournis dans l’État des résultats prospectif et les notes de 2022 à 2023.

Tableau 8 : État condensé des résultats (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (en dollars)

Renseignements financiers Résultats prévus
2022 à 2023		 Résultats réels
2022 à 2023		 Résultats réels
2021 à 2022		 Écart (résultats réels de 2022 2023 moins
résultats prévus de 2022 à 2023)		 Écart (résultats réels de 2022 2023 moins
résultats réels de 2021 à 2022)
Total des charges 20 877 446 19 066 600 16 987 047 (1 810 846)  2 079 553
Total des recettes 0 0 0 0 0
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 20 877 446 19 066 600 16 987 047 (1 810 846)  2 079 553

Tableau 9 : État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2023 (en dollars)

Renseignements financiers 2022 à 2023 2021 à 2022 Écart (2022 à 2023 moins 2021 à 2022)
Total du passif net  2 823 535     2 914 659 (91 124)
Total des actifs financiers nets  2 325 395 2 495 613 (170 218)
Dette nette du ministère 492 755 419 046 73 709
Total des actifs non financiers 2 690 781 3 104 373 (413 592)
Situation financière nette du ministère 2 198 026 2 685 327 (487 301)

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2022-2023 sont fournis dans l’État des résultats prospectif et les notes de 2022 à 2023 de Normes d’accessibilité Canada.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle (à partir du 26 juillet 2023) : Ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap

Administrateur général : Philip Rizcallah, président-directeur général

Président du conseil d’administration: Paul-Claude Bérubé

Portefeuille ministériel (à partir du 26 juillet 2023) : Ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap

Instrument d’habilitation : Loi canadienne sur l’accessibilité

Année de création ou de démarrage : 2019

Autres renseignements

Un conseil d’administration composé d’au plus 9 membres, dont un président et un vice-président, chapeaute Normes d’accessibilité Canada.

Le gouverneur en conseil nomme les membres à temps partiel du conseil d’administration. Le conseil d’administration :

  • définit l’orientation stratégique de l’organisation
  • supervise ses activités, et
  • fournit des conseils au président-directeur général, qui est nommé à temps plein par le gouverneur en conseil.

La majorité des membres du conseil d’administration sont des personnes en situation de handicap et reflètent la diversité des incapacités auxquelles les Canadiens font face.

Le président-directeur général a le rang et les pouvoirs d’un administrateur général. Il a la responsabilité :

  • du fonctionnement quotidien de l’organisation
  • d’assurer la liaison avec le cabinet de la Ministre
  • d’établir des relations et des partenariats à tous les niveaux de gouvernement
  • de diriger le programme de recherche et de développement
  • de diriger l’élaboration de normes techniques, et
  • de gérer les ressources (humaines, financières, matérielles).

Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

Ces informations sont disponibles sur notresite Web. Voir également la lettre de mandat du président du conseil d’administration.

Le conseil d’administration a élaboré des énoncés de vision, de mission et de valeurs pour orienter le travail de l’organisation. Ces énoncés découlent du mandat de l’organisation.

Mandat

L’article 18 de la Loi canadienne sur l’accessibilité définit le mandat de l’organisation comme suit :

L’organisation de normalisation a pour mission de contribuer à la transformation du Canada en un pays exempt d’obstacles au plus tard le 1er janvier 2040, entre autres, par :

  1. l’élaboration et la révision de normes d’accessibilité;
  2. la recommandation au ministre de normes d’accessibilité;
  3. la fourniture de renseignements, de produits et de services concernant les normes d’accessibilité qu’elle a élaborées ou révisées;
  4. la promotion, le soutien et l’exécution de projets de recherche visant la reconnaissance et l’élimination d’obstacles ainsi que la prévention de nouveaux obstacles, et
  5. la diffusion de renseignements, notamment sur les pratiques exemplaires, relativement à la reconnaissance et à l’élimination d’obstacles ainsi que la prévention de nouveaux obstacles.

Contexte opérationnel

Notre site Web contient des renseignements sur le contexte dans lequel Normes d’accessibilité Canada opère.

Cadre de présentation de rapports

Vous trouverez ci-dessous le cadre ministériel des résultats et la liste des programmes de Normes d’accessibilité Canada approuvés pour l’exercice 2022 à 2023.

Les services internes soutiennent notre responsabilité essentielle (normes d’accessibilité) et nos résultats ministériels.

Cadre ministériel des résultats

Responsabilité essentielle : Normes d’accessibilité

Résultat ministériel 1 : Les normes dans les domaines prioritaires contribuent à l’élimination des obstacles à l’accessibilité.

Indicateur 1 : Il s’agit du nombre de normes nouvelles ou révisées dans les domaines prioritaires. Il s’agit de normes que l’organisation a élaborées, auxquelles elle a collaboré ou qu’elle a financées.

Résultat ministériel 2 : La recherche éclaire la prochaine génération de normes.

Indicateur 2 :Il s’agit du pourcentage du financement que l’organisation investit dans des projets de recherche et de développement. Il s’agit de projets qui influent sur :

  • les normes d’accessibilité, et
  • l’établissement de priorités pour l’élaboration de normes.
Résultat ministériel 3 : Les organisations et le public ont accès à l’information en ligne.

Il s’agit notamment de renseignements concernant :

  • les normes d’accessibilité et les produits et services connexes, et
  • les pratiques exemplaires qui permettent de reconnaître, d’éliminer et de prévenir les obstacles à l’accessibilité.

Indicateur 3 : Il s’agit du nombre de consultations uniques en ligne de ces renseignements. Les projets financés et les autres travaux de l’organisation génèrent ces renseignements. Il peut s’agir, par exemple :

  • de documents techniques
  • de rapports
  • de présentations
  • d’articles évalués par des pairs, ou
  • de lignes directrices.
Résultat ministériel 4 : Les travaux d’élaboration de normes de l’organisation augmentent les possibilités de collaboration en vue de transformer le Canada en un pays sans obstacle.

Indicateur 4 : Il s’agit du nombre d’activités de collaboration avec :

  • les personnes en situation de handicap
  • les organisations de personnes en situation de handicap
  • les gouvernements provinciaux et territoriaux
  • les organismes nationaux et internationaux
  • d’autres organismes de normalisation, et
  • l’industrie.

Les programmes

Programme 1 : Élaboration des normes

Résultat 1 :Lesnormes qui portent sur les domaines prioritaires contribuent à l’élimination des obstacles à l’accessibilité.

Indicateur 1 :Il s’agit du nombre de normes nouvelles ou révisées dans les domaines prioritaires.

Résultat 2 :La recherche éclaire la prochaine génération de normes.

Indicateur 2 :Il s’agit du pourcentage de financement que l’organisation investit dans des projets de recherche et de développement. Il s’agit de projets qui influencent les normes d’accessibilité.

Résultat 3 :Les travaux de l’organisation en matière de normes augmentent les possibilités de collaboration en vue de transformer le Canada en un pays sans obstacle.

Indicateur 3 :Il s’agit du nombre d’activités de collaboration avec les personnes en situation de handicap, les gouvernements et le secteur privé.

Programme 2 : Sensibilisation et application des connaissances

Résultat :Il y a de nouvelles connaissances et des pratiques exemplaires en matière de normes d’accessibilité en ligne; les intervenants et le public augmentent leurs connaissances et leur expertise en matière de normes d’accessibilité.

Indicateur 1 :Ils’agit du pourcentage de produits disponibles en ligne. Ce sont des produits qui communiquent ou résument les résultats de la recherche, les nouvelles connaissances, l’expertise et/ou les pratiques exemplaires pour les partenaires et le public canadien.

Indicateur 2 : Il s’agit du pourcentage de participants aux activités et événements de l’organisation qui déclarent une amélioration de leurs connaissances en matière de normes d’accessibilité.

Renseignements à l’appui du Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Normes d’accessibilité Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Le site Web de Normes d’accessibilité Canada affiche les tableaux de renseignements complémentaires suivants :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale :
Normes d’accessibilité Canada
320, boulevard Saint-Joseph, bureau 246
Gatineau, QC J8Y 3Y8

Téléphone : 1-833-854-7628

Courriel : ASC-NAC@canada.gc.ca

Site Web: https://accessibilite.canada.ca

Annexe : définitions

Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique utilisé pour élaborer des politiques, des programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs et mieux comprendre comment des facteurs comme le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et le handicap influent sur les expériences et les résultats et peuvent avoir une incidence sur l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience vécue dans le cadre de ceux-ci.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

Cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit d’atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

Crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

Dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d’État.

Dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

Dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d’investissements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

Dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

Entreprise autochtone(Indigenous business)

Organisation qui, aux fins de l’Annexe E : Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnementainsi que de l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer obligatoirement chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.

Équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

Indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

Indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

Initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

Plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

Priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de concentrer ses efforts et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.

Priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023, thèmes généraux qui donnent un aperçu du programme du gouvernement dans le discours du Trône du 23 novembre 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains, faire croître la croissance d’une économie plus résiliente, mener une action climatique audacieuse, travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion, avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation et lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

Production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

Programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

Rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

Responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

Résultat (result)

Conséquence attribuable en partie à une organisation, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

Résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

Bibliographie

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