Plan ministériel : 2025 à 2026

C’est en toute humilité que j’ai eu l’honneur d’accepter, le 25 mars 2024, la nomination au poste de président du conseil d’administration de Normes d’accessibilité Canada.

J’ai depuis vu comment l’organisation a su se positionner solidement dans le paysage de l’accessibilité au Canada. Sous l’habile direction de mon prédécesseur, les membres du conseil d’administration ont chapeauté la création de l’organisation. Ils ont aussi établi des assises stables pour notre travail.

C’est ce qui nous permet maintenant d’aborder avec confiance la prochaine étape de notre évolution : apporter un soutien concret à la création d’un Canada sans obstacles.

Grâce à notre plan stratégique comme guide et avec le soutien du conseil d’administration, notre dynamique président-directeur général et toute l’équipe de Normes d’accessibilité Canada sont déjà à pied d’œuvre. En véritables pionniers, nous repoussons les limites de nos normes et faisons progresser l’accessibilité grâce à la recherche et au partage des connaissances et de l’expertise. Largement reconnus, notre leadership et notre crédibilité se démarquent tant au niveau national qu’international.

Il importe de souligner le travail de nos comités techniques. Ils sont composés de Canadiens et de Canadiennes pour qui l’équité, l’accessibilité et l’inclusion font toute la différence. Toutes ces personnes apportent leur expérience et leur expertise pour créer des normes et obtenir des résultats authentiques et réels. Elles veillent à atteindre des résultats qui répondent aux attentes de notre communauté. Nous touchons à tous les aspects de la vie quotidienne – logements, déplacements, communications, technologies, environnement bâti et bien d’autres encore – lorsque nous élaborons des normes qui font tomber les obstacles et renforcent l’équité pour tous.

Mais il ne faut pas se leurrer – il reste encore beaucoup de travail à accomplir. Nous poursuivrons donc nos efforts : nous consulterons et travaillerons en étroite collaboration avec les personnes en situation de handicap, les communautés de personnes en situation de handicap et d’autres experts dans l’ensemble du pays. Nous nous appuyons sur leur expertise pour élaborer nos normes et faire progresser l’accessibilité.

Je tiens à remercier mes collègues du conseil d’administration et du personnel pour leur contribution, leur dévouement, leur passion et leur désir de servir les Canadiennes et Canadiens. Ils soutiennent chaque jour les efforts déployés par Normes d’accessibilité Canada pour s’acquitter de son important mandat. Les progrès réalisés témoignent d’un travail d’équipe uni et d’un engagement soutenu envers l’excellence de la part de toutes les personnes concernées. Impossible de les réaliser sans le soutien des Canadiens!

J’invite donc tous mes concitoyens et concitoyennes, d’un océan à l’autre, à s’impliquer. Aidez-nous à maintenir le cap et à rendre le Canada plus accessible et plus inclusif. Vous pouvez participer à ces changements positifs en formulant des commentaires sur nos normes, en vous joignant à nos comités techniques et en participant à nos assemblées publiques annuelles. Votre voix compte – elle peut aider le Canada à croître, à prospérer et à devenir un pays où les services et les situations sont équitables pour tous.

Responsabilités essentielles et services internes:

Notre organisation ne compte qu'une seule responsabilité essentielle, soit l'élaboration de normes d'accessibilité. Les services internes décrits ci‑dessous soutiennent la responsabilité essentielle.

• Responsabilité essentielle : Normes d'accessibilité
• Services internes

Responsabilité essentielle : Normes d'accessibilité

Description

Le cadre ministériel des résultats décrit notre responsabilité :

Normes d’accessibilité Canada vise à reconnaître et à éliminer les obstacles ainsi qu’à prévenir de nouveaux obstacles à l’accessibilité en élaborant et en révisant des normes d’accessibilité dans les domaines prioritaires définis à l’article 5 de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Répercussions sur la qualité de vie

Notre responsabilité essentielle est d’élaborer des normes d’accessibilité. Notre travail touche à de nombreux aspects du Cadre de qualité de vie pour le Canada du gouvernement du Canada.

Notre mandat est axé sur les personnes en situation de handicap. Toutes les normes contribuent à la justice et aux droits de la personne pour les personnes en situation de handicap. En effet, nos normes garantissent un traitement égalitaire, équitable et digne pour les personnes en situation de handicap. Elles garantissent aussi que les personnes en situation de handicap ont un accès égal à tous les biens et services dont bénéficient tous les Canadiens.

Nos normes couvrent de nombreux domaines du cadre de qualité de vie.

• Elles touchent à 2 indicateurs de prospérité :
  • l’emploi
  • le bien-être financier
• Elles touchent à 4 indicateurs dans le domaine de la santé :
  • l’activité physique
  • la santé mentale autoévaluée
  • l’état de santé fonctionnel
  • l’espérance de vie ajustée sur la santé
• Elles touchent à 5 indicateurs dans le domaine de la société :
  • les environnements accessibles
  • la participation à des pratiques culturelles ou religieuses, loisirs ou sport
  • le sentiment d’appartenance à une collectivité locale
  • le sentiment de sens et de but à la vie
  • satisfaction à l’égard de l’emploi du temps
• Elles touchent à 4 indicateurs dans le domaine de l’environnement :
  • la satisfaction à l’égard de l’environnement local
  • des quartiers propices à la marche
  • l’accès au transport en commun
  • les catastrophes naturelles et les situations d’urgence
• Elles touchent à 3 indicateurs dans le domaine de la saine gouvernance :
  • la discrimination et le traitement injuste
  • la satisfaction à l’égard de la vie des personnes en situation de handicap
  • le sentiment de sens et de but à la vie

Tableau 1. Contribution de notre responsabilité essentielle au Cadre de qualité de vie pour le Canada

Le tableau suivant précise comment les normes que nous élaborons contribuent au cadre.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur :

• les indicateurs ministériels
• les résultats réels des 3 derniers exercices
• les cibles et les dates cibles approuvées en 2025 à 2026 pour l’élaboration de normes

Nous présentons les détails pour chaque résultat ministériel.

Tableau 2 : La recherche éclaire la prochaine génération de normes

Le tableau 2 fournit un résumé de l'objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous les normes d’accessibilité.

Tableau 3 : Des normes d’accessibilité sont en place pour éliminer les obstacles dans les domaines prioritaires définis à l’article 5 de la Loi canadienne sur l’accessibilité

Le tableau 3 fournit un résumé de l'objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous les normes d’accessibilité.

Tableau 4 : Les intervenants participent à l’exécution de notre mandat

Le tableau 4 fournit un résumé de l'objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous les normes d’accessibilité.

Tableau 5 : Les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité sont accessibles au public

Le tableau 5 fournit un résumé de l'objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous les normes d’accessibilité.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes de Normes d’accessibilité Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus pour les normes d’accessibilité au cours de l’année fiscale 2025 à 2026.

Résultat ministériel 1 : La recherche éclaire la prochaine génération de normes

Les résultats que nous prévoyons atteindre

La recherche constitue un élément central de notre mandat, car les résultats de recherches éclairent l’élaboration de nos normes. Pour faire avancer la recherche, nous travaillons avec d’autres organisations. Cette collaboration encourage aussi d’autres organisations à adopter les normes que nous élaborons. Pour atteindre ce résultat au cours de l’exercice 2025 à 2026, nous prendrons les mesures suivantes :

• Notre programme de recherche continuera à mettre l’accent sur les sept domaines prioritaires définis dans la Loi canadienne sur l’accessibilité. De plus, le conseil d’administration définira et approuvera d’autres priorités de recherche. Ces priorités couvriront de nouveaux besoins en matière d’accessibilité. Nous utiliserons les commentaires reçus du public et des intervenants pour établir ces nouvelles priorités.
• Nous rendrons visite à certains organismes de recherche que nous avons financés. Nous pourrons ainsi mieux suivre l’avancement des projets et nous assurer que ces organismes seront en mesure d’atteindre les résultats escomptés.
• Nous lancerons un nouvel appel de propositions pour des projets de recherche sur l’accessibilité. Ce financement servira à mener des projets qui débuteront au cours de l’exercice 2026 à 2027. Nous signerons des ententes de financement avec les demandes
• Nous fournirons un soutien aux organismes financés afin qu’ils puissent mener à bien leurs projets. Il s’agira notamment de :
  • répondre aux questions les plus courantes
  • fournir des renseignements supplémentaires
  • soutenir leurs processus et leurs outils de préparation de rapports pour bien réaliser leurs projets
• Nous examinerons et évaluerons les rapports de recherche pour les projets achevés entre avril 2021 et mars 2025.
• Nous continuerons à rendre les rapports de recherche achevés disponibles sur demande. Notre site Web héberge le Centre d’expertise pour les normes et la recherche en matière d’accessibilité qui contient beaucoup de renseignements sur les recherches que notre programme de subventions et de contributions finance. Nous pouvons ainsi partager les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité. Il permet aussi au public :
  • d’en savoir plus sur nos normes et nos projets de recherche financés
  • d’obtenir des rapports sur les projets de recherche financés complétés

Résultat ministériel 2 : Des normes d’accessibilité sont en place pour éliminer les obstacles dans les domaines prioritaires

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Nous prendrons les mesures suivantes :

• publier les normes suivantes:
  • Emploi (partie 2)
  • Logements prêts à l’accessibilité
• procéder à un examen public concernant les normes suivantes:
  • Orientation et signalisation
  • Conception et prestation de programmes et de services accessibles (partie 1)
  • Systèmes d’intelligence artificielle accessibles et équitables
• continuer à soutenir les comités techniques alors qu’ils poursuivent leurs travaux sur les 13 normes suivantes:
  • Modèle de norme pour l’environnement bâti - Accessibilité pour les entités sous réglementation fédérale, telles que définies dans la loi canadienne sur l'accessibilité
  • Emploi (partie 2)
  • Espaces extérieurs
  • Évacuations d’urgence (sorties)
  • Orientation et signalisation
  • Langage simple
  • Processus d’approvisionnement accessible
  • Environnement bâti existant
  • Bâtiments et les sites patrimoniaux
  • Logements prêts à l’accessibilité
  • Conception et prestation de programmes et de services accessibles : Prestation de services accessibles
  • Systèmes d’intelligence artificielle accessibles et équitables
  • Parcours de voyage accessible
• Nous recruterons des membres pour un nouveau comité technique chargé d’élaborer une norme sur le tourisme accessible.
• Nous développerons conjointement la norme acoustique dans l’environnement bâti avec l’International Codes Council (ICC).

Résultat ministériel 3 : Les intervenants participent à l’exécution de notre mandat

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Au cours de l’exercice 2025 à 2026, nous augmenterons les possibilités de collaboration. Nous élargirons et renforcerons nos partenariats avec les secteurs privé et public, y compris tous les ordres de gouvernement. Il s’agira aussi d’établir des partenariats avec d’autres organisations locales, nationales et internationales de personnes en situation de handicap.

Nous obtiendrons des résultats par l’intermédiaire des directions énumérées ci-dessous.

1. Relations avec les intervenants
   • Nous tiendrons notre assemblée publique annuelle en Nous inviterons le public à se renseigner sur notre travail. Nous les inviterons également à poser des questions et à en apprendre davantage sur la façon de participer.
   • Nous continuerons à participer à des événements nationaux et internationaux. Nous développerons d’autres relations avec des entités de partout au Canada et à l’étranger afin de favoriser les discussions sur l’accessibilité. Cela permettra à notre organisation de mieux se faire connaître à l’échelle nationale et internationale.
   • Nous établirons et maintiendrons des partenariats avec d’autres organismes de Il s’agit d’organismes nationaux et internationaux. Nous le ferons pour soutenir l’élaboration de nouvelles normes, la révision des normes existantes et la collaboration en matière de recherche.
   • Nous maintiendrons et étofferons notre base de données sur nos intervenants et notre liste d’abonnés à notre infolettre.
   • Nous poursuivrons notre dialogue avec les personnes en situation de handicap et d’autres experts. Nous le ferons lors de réunions, de conférences et d’autres événements Ces échanges serviront à :
     • éclairer nos travaux et nos priorités
     • partager des renseignements sur nos travaux et nos progrès
     • encourager les organisations à adopter et à utiliser nos recherches, nos normes et nos guides techniques
   • Nous continuerons à nous engager auprès des groupes en quête d’équité, y compris les groupes marginalisés.

Mieux faire connaître nos normes et nos guides techniques publiés.

2. Affaires intergouvernementales
   • Nous poursuivrons notre collaboration et nos partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Nous veillerons à améliorer la coordination et la collaboration dans les domaines prioritaires communs. Nous nous engageons à :
     • partager les projets de normes
     • participer à des forums de collaboration et à des réunions d’information
   • Nous organiserons des forums de collaboration multilatérale et des réunions d’information avec les provinces et les territoires. Nous le ferons lors de 3 étapes importantes : avant l’élaboration d’une norme, au cours de son élaboration et une fois la norme élaborée.
   • Nous rechercherons de nouveaux partenariats pour promouvoir l’utilisation de nos recherches, normes et guides techniques.
   • Nous poursuivrons le dialogue avec les communautés autochtones, y compris les organisations autochtones de personnes en situation de handicap et les gouvernements territoriaux.

Résultat ministériel 4 : Les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité sont accessibles au public

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Au cours de l’exercice 2025 à 2026, nous prendrons des mesures importantes pour étendre notre réseau :

• Nous continuerons à partager de l’information avec le public grâce à notre Centre d’expertise et d’autres parties de notre site Web. Nos communiqués de presse et de nos réseaux sociaux serviront aussi à partager des renseignements.
• Nous maintiendrons et mettrons à jour notre Centre d’expertise. Ce carrefour d’information permet au public :
  • d’obtenir des rapports sur les projets de recherche terminés
  • de découvrir nos normes et nos guides techniques
• Nous continuerons à publier des guides techniques afin d’aider les organisations à appliquer des mesures qui conduisent à l’accessibilité.

Principaux risques

• Le dédoublement de la mobilisation des intervenants entraîne une lassitude à l’égard de la consultation. La collaboration avec les parties en vertu de la Loi sera essentielle pour atténuer ce De plus, nous allons :
  • Coordonner les activités de consultation et de sensibilisation avec nos principaux partenaires, y compris ceux qui ont un mandat en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité.
  • Continuer à fournir aux intervenants des informations en temps opportuns et de qualité grâce à nos infolettres et nos plateformes numériques accessibles et conviviales, en limitant les contacts inutiles avec les parties prenantes, et en réduisant la fatigue.
• L’incapacité à fournir des services, des produits et des renseignements accessibles au Nous atténuerons ce risque en prenant les mesures suivantes :
  • Nous améliorerons l’accessibilité et l’architecture de l’information de notre site Nous veillerons à ce qu’il continue à respecter ou à dépasser les normes pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1 AA. Nous effectuerons donc des audits réguliers de l’accessibilité du matériel en ligne. Nous appliquerons aussi les meilleures pratiques émergentes à notre site.
  • Nous communiquerons avec des utilisateurs, en particulier avec les personnes en situation de Nous recueillerons ainsi des commentaires pour résoudre les problèmes liés à l’accessibilité de nos produits et outils de communication.
  • Nous continuerons à fournir activement du contenu dans différents formats. Nous offrirons notamment des services d’interprétation en en langue des signes québécoise et en American Sign Language pour les contenus à forte valeur ajoutée et les appels à l’action.
  • Nous rédigerons les communications externes en langage Nous réduirons le jargon et simplifierons la structure des phrases dans la mesure du possible. Nous continuerons aussi à encourager les membres du personnel à appliquer les principes de base du langage simple. Ils amélioreront ainsi la lisibilité et la compréhension du contenu qu’ils rédigent ou révisent. Pour soutenir ces efforts, nous offrirons des conseils et partagerons les pratiques exemplaires.
  • Nous allons revoir les modèles de documents que nous utilisons dans l’organisation pour nous assurer qu’ils respectent les meilleures pratiques d’accessibilité. Nous pourrons ainsi appliquer les normes d’accessibilité et améliorer la cohérence. Nous partagerons des outils et des conseils pour en faciliter l’utilisation. Nous proposerons une formation annuelle sur l’accessibilité des documents et fournirons des conseils sur les pratiques exemplaires.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 6 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à Normes d’accessibilité

Le tableau 6 fournit un résumé des dépenses prévues (en dollars) et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de Normes d’accessibilité Canada se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

Les principes et les exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité guident notre travail. Cette loi favorise l’inclusion et la participation de tous les Canadiens. Les personnes en situation de handicap proviennent de différents milieux et il se peut que d’autres aspects de leur identité amplifient leur handicap. Par exemple, une personne en situation de handicap qui est aussi une personne racialisée ou autochtone, ou membre de la communauté 2ELGBTQI+ (personne aux 2 esprits, lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre, queer/en questionnement, intersexuée et autres), peut être confrontée à des obstacles supplémentaires. Nous tenons donc à ce que la composition de nos comités techniques soit fidèle à la diversité.

Nous tenons aussi à améliorer la diversité à même notre processus d’élaboration des normes. Nous avons développé une stratégie d’intersectionnalité pour nous aider dans cette démarche. Elle comprend les éléments suivants :

• Nous demandons aux personnes qui demandent un financement pour des projets de recherche d’expliquer comment elles intègreront une analyse de l’intersectionnalité dans la planification et la réalisation de leurs projets. Cette exigence se reflète dans les ententes que les bénéficiaires de financement signent.
• Nous exigeons que les travaux des comités techniques reflètent les besoins de tous les Canadiens qui vivent avec un handicap.
• Nous cherchons à équilibrer la composition des comités techniques afin de garantir la diversité des compétences et de l’expérience vécue.
• Nous exigeons que 30 % des membres des comités techniques soient des experts ayant un handicap ou une expérience vécue.
• Nous exigeons qu’au moins 30 % de tous les membres des comités techniques proviennent de groupes en quête d’équité (2ELGBTQI+, peuples autochtones, femmes et/ou minorités visibles). À l’heure actuelle, plus de 50 % des membres des comités sont des personnes en situation de handicap et 56 % sont des femmes. Nos comités techniques comptent aussi de nombreuses personnes issues d’autres communautés, notamment ethniques, autochtones, 2ELGBTQI+, de personnes âgées et de jeunes.
• Nous tenons compte de l’intersectionnalité dans le processus d’examen public des projets de Nous invitons tous les participants aux processus d’examen public à répondre des questions facultatives sur l’intersectionnalité.

Il convient également de noter que plus de 30 % de notre personnel et la majorité des membres de notre conseil d’administration ont vécu avec un handicap. Nous continuerons à nous appuyer sur cette inclusivité en prenant les mesures suivantes :

• Nous intègrerons une approche intersectionnelle dans nos communications et nos messages afin de refléter la diversité des expériences et des identités. Nous utiliserons ainsi un langage et des éléments visuels inclusifs qui représentent le genre, la race, l’ethnicité, le handicap, l’âge et d’autres facteurs identitaires.
• Nous examinerons les principaux messages et les campagnes d’information sous l’angle de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) afin de nous assurer qu’ils trouvent un écho auprès de groupes divers et qu’ils leur sont accessibles.
• Nous utiliserons un langage neutre et simple pour rendre notre contenu plus respectueux et assurer l’égalité de l’accès à l’information pour tous les publics.
• Nous fournirons des outils et des méthodes accessibles pour nous assurer que les personnes en situation de handicap peuvent facilement avoir accès à l’information et la comprendre.
• Nous offrirons à nos publics divers moyens de fournir des commentaires sur nos produits et outils de communication afin d’améliorer la communication et de nous assurer que nous rejoignons toute la population de manière efficace.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Normes d’accessibilité Canada a pris l’engagement de soutenir le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies.

Plus de renseignements sur l’apport de Normes d’accessibilité Canada au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

Les programmes suivants soutiennent notre responsabilité essentielle, soit les normes d’accessibilité :

• l’élaboration de normes
• la sensibilisation et l’application des connaissances

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour les normes d’accessibilité se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Normes d’accessibilité Canada a révisé son cadre ministériel des résultats pour tenir compte des changements suivants :

• Nous avons redéfini et simplifié notre responsabilité essentielle comme suit :
  
  Normes d’accessibilité Canada vise à reconnaître et à éliminer les obstacles ainsi qu’à prévenir de nouveaux obstacles à l’accessibilité en élaborant et en révisant des normes d’accessibilité dans les domaines prioritaires définis à l’article 5 de la Loi canadienne sur l’accessibilité.
  
  Elle remplace l’ancienne version, beaucoup plus longue : Normes d’accessibilité Canada:
  • élabore et révise les normes d’accessibilité en établissant des comités techniques et en leur fournissant un soutien et des recherches
  • fait la promotion, appuie et mène des recherches pour éclairer l’élaboration de normes
  • partage des informations avec les organisations et le public sur les normes
  • fournit des produits et des services sur les normes
  • fournit les pratiques exemplaires utilisées pour repérer, éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité
  • s’assure que les comités techniques reflètent la diversité. Ils sont composés de personnes en situation de handicap, d’autochtones, de représentants des industries qui doivent respecter les normes lorsque celles-ci deviennent des règlements, et d’autres experts
• Nous avons redéfini le répertoire des programmes. Les 2 programmes sont :
  • l’élaboration de normes
  • la sensibilisation et l’application des connaissances
• Nous avons redéfini l’indicateur de rendement pour le résultat ministériel 1 : La recherche éclaire la prochaine génération de normes. Le nouvel indicateur de rendement est le « Le pourcentage de rapports de projets de recherche terminés que les comités techniques ont utilisé pour élaborer de nouvelles normes ou réviser les normes existantes ». Auparavant, l’indicateur se rapportait au pourcentage de financement investi.
• Nous avons introduit un nouvel indicateur de rendement pour le résultat ministériel 4 : les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité sont accessibles au public. Il s’agit du nombre de rapports et autres publications qui présentent des pratiques exemplaires et une expertise sur les normes d’accessibilité qui sont accessibles au public.

Services internes

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse s’acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les 10 catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance
• services de communication
• services juridiques
• services de gestion des ressources humaines
• services de gestion des finances
• services de gestion de l’information
• services de technologie de l’information
• services de gestion des biens immobiliers
• services de gestion du matériel
• services de gestion des acquisitions

Plans visant à atteindre les cibles

Cette section présente les mesures prévues par l’organisation pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes. Normes d’accessibilité Canada prévoit d’atteindre les résultats suivants :

• Améliorer la gestion des ressources Nous tenons à ce que Normes d’accessibilité Canada devienne la référence en matière de diversité, d’inclusion et d’accessibilité. Nous utiliserons les résultats de l’enquête auprès des employés et d’autres commentaires des employés pour apporter des améliorations dans l’ensemble de l’organisation. Ces améliorations aideront à garantir un environnement de travail sûr et sain.
• Améliorer la reconnaissance et le perfectionnement professionnel des membres du personnel. Nous poserons des gestes pour favoriser l’épanouissement et le sentiment d’appartenance des employés. En tant que petite organisation, il convient de reconnaître la contribution des membres du personnel et de leur offrir des occasions de perfectionnement professionnel afin de faire progresser leur carrière.
• Maintenir d’une expérience sans obstacles pour le personnel et les visiteurs. Nos bureaux servent désormais de référence en accessibilité au sein du gouvernement fédéral. Nous veillerons à ce que nos bureaux continuent à répondre aux besoins des personnes en situation de handicap.
• Améliorer de l’efficacité de nos communications. Nous y parviendrons en prenant les mesures suivantes :
  • Nous améliorerons notre présence sur le Web de même que l’accessibilité de notre site Pour y arriver, nous prendrons les mesures suivantes :
    • mettre en œuvre les recommandations issues d’une évaluation de l’expérience des utilisateurs du site Web en 2024
    • réorganiser le contenu et améliorer la navigation
    • fournir un meilleur accès aux normes et aux pratiques exemplaires
    • ajouter d’une nouvelle fonction de connexion des utilisateurs pour répondre à des besoins divers
  • Nous étendrons encore plus notre portée dans les réseaux Nous ciblerons des publics qui se trouvent à l’extérieur de nos cercles d’abonnés habituels.
  • Nous examinerons et mettrons régulièrement à jour le contenu de notre site Web. Nous tenons à ce qu’il soit actuel, organisé et qu’il réponde aux normes d’accessibilité. Nous continuerons à proposer des formats téléchargeables.
  • Nous soutiendrons les équipes internes dans leur travail d’élaboration et de mise en œuvre d’un nouveau plan qui vise à atteindre un plus grand nombre de publics et d’intervenants. Nous améliorerons aussi nos outils d’évaluation des communications afin d’en retirer plus de renseignements à mettre en valeur.
  • Nous augmenterons notre participation aux réunions interministérielles fédérales pour :
    • partager les pratiques exemplaires et les enseignements tirés
    • souligner les réussites et fournir des informations
    • établir des relations avec d’autres ministères
  • Nous améliorerons les communications internes grâce à :
    • des communications claires, cohérentes et efficaces dans l’ensemble de l’organisation
    • des outils mieux adaptés pour répondre à l’évolution des besoins (le bulletin trimestriel des employés et le bulletin mensuel, par exemple)
    • de nouveaux moyens d’encourager :
      • la collaboration entre toutes les équipes
      • le partage des connaissances, des ressources et des réussites
      • l’établissement d’une main-d’œuvre plus connectée et mieux informée

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 7 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice

Le tableau 7 fournit un résumé des dépenses prévues (en dollars) et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de Normes d’accessibilité Canada se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones

Les ministères du gouvernement canadien doivent attendre l’objectif d’attribuer au moins 5 % de la valeur totale de leurs contrats à des entreprises autochtones chaque année. Cet engagement doit être pleinement mis en œuvre d’ici la fin de l’année 2024 à 2025.

Nous avons établi un plan qui utilise les outils à notre disposition pour atteindre l’exigence de 5 %. Le plan comprend les mesures suivantes :

• Nous utiliserons le répertoire des entreprises autochtones du gouvernement pour repérer les entreprises susceptibles de pouvoir fournir ce dont nous avons besoin.
• Nous continuerons à publier des appels d’offres sur la plateforme gouvernementale AchatsCanada.
• Nous inviterons les entreprises autochtones à soumettre des offres lorsque nous achèterons des biens ou des services.
• Nous clarifierons nos besoins en matière d’achat et ciblerons les entreprises autochtones qui ont la capacité de répondre à nos exigences.

Tableau 8 : Pourcentage de contrats attribués ou qu’il est prévu d’attribuer à des entreprises autochtones

Le tableau 8 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats prévus et projetés quant au pourcentage total de contrats que le ministère a attribués à des entreprises autochtones.

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle : L’honorable Patty Hajdu, députée

Administrateur général : M. Dino Zuppa, président-directeur général

Président du conseil d’administration : M. Paul Walsh

Portefeuille ministériel : Ministre de l’Emploi et des Familles

Instrument habilitant : Loi canadienne sur l’accessibilité

Année constitution ou de création : 2019

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale :
Normes d’accessibilité Canada
320, boulevard Saint-Joseph, bureau 246 Gatineau (QC) J8Y 3Y8

Numéro de téléphone : 1-833-854-7628

Service de relais vidéo (SRV) : 1-833-854-7628

Adresse courriel : info.accessibility.standards-normes.accessibilite.info@canada.gc.ca

Site Web : https://accessibilite.canada.ca

Le Plan ministériel de Normes d’accessibilité Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.