Rapport sur les résultats ministériels 2024 à 2025

Le présent rapport sur les résultats ministériels présente les réalisations réelles de Normes d’accessibilité Canada par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans son Plan ministériel pour 2024 à 2025.

• Vision, mission, raison d’être et contexte opérationnel

Principales priorités

Normes d’accessibilité Canada a cerné les principales priorités suivantes pour 2024 à 2025 :

• Faire progresser 16 normes.
• Identifier les priorités de recherche pour le cycle de financement 2026 à 2027.
• Accroître le soutien à notre travail en établissant de nouvelles relations avec des parties prenantes et en renforçant celles qui existent déjà. Les activités incluent :
  • Élargir notre portée auprès de chercheurs, qu’il s’agisse d’individus ou d’institutions, pour collaborer sur des recherches qui guident l’élaboration de normes.
  • Collaborer avec différentes entités (publiques et privées ; locales, nationales et internationales). Cela nous aidera :
    • à élaborer de nouvelles normes et à réviser celles existantes
    • à encourager ces parties prenantes à participer à l’examen public des normes que nous élaborons
  • Établir et renforcer les relations avec toutes les provinces et territoires afin d’harmoniser les normes.
• Établir 2 nouveaux comités techniques pour élaborer des normes d’accessibilité sur le Tourisme accessible et l’Approvisionnement accessible.
• Renforcer les systèmes de soutien aux ressources humaines afin d’améliorer la réussite professionnelle et la rétention du personnel. Pour ce faire, nous prévoyons :
  • former les membres du personnel à l’élaboration de plans de développement de carrière et de mentorat
  • encourager le personnel à acquérir de l’expérience dans différents domaines (travail d’équipe interfonctionnel)
  • favoriser un plan de relève solide

Ces mesures permettront aux membres du personnel d’avoir une meilleure vue d’ensemble de l’organisation, afin qu’ils puissent devenir les leaders de demain.

Faits saillants pour Normes d’accessibilité Canada en 2024 à 2025

• Total des dépenses réelles (y compris les services internes) : 21 379 095 $
• Personnel équivalent temps plein total (y compris les services internes) : 62

Pour tout savoir sur les dépenses totales et les ressources humaines de Normes d’accessibilité Canada, veuillez consulter la section Dépenses et ressources humaines de son rapport complet sur les résultats ministériels.

Sommaire des résultats

Voici un résumé des résultats atteints par l’organisation en 2024 à 2025 dans son secteur d’activité principal, appelé « responsabilité essentielle ».

Responsabilité essentielle : Normes d’accessibilité

Dépenses réelles :

Les dépenses réelles pour cette responsabilité essentielle en 2024 et 2025 étaient de 15 810 321 $.

Personnel équivalent temps plein réel :

Le nombre réel d’équivalents temps plein pour cette responsabilité essentielle en 2024 à 2025 était de 39.

Résumé de manière générale : Normes d’accessibilité – Résultats atteints en 2024 à 2025

En 2024 à 2025, nous avons fait avancer notre mandat en :

• publiant de nouvelles normes d’accessibilité
• appuyant la recherche pour guider les futures normes
• élargissant l’accès à l’information grâce à notre Centre d’expertise et au renouvellement de notre site Web

Nous avons mobilisé la population canadienne au moyen d’examens publics, d’activités de sensibilisation et d’événements. Nous avons, également, renforcé nos partenariats avec les communautés, les gouvernements et les organisations internationales.

Résultat 1 : Les normes dans les domaines prioritaires contribuent à l’élimination des obstacles à l’accessibilité

Nous avons poursuivi l’élaboration de normes d’accessibilité visant à identifier, éliminer et prévenir les obstacles. Ces normes s’inscrivent dans notre plan à long terme pour un Canada plus accessible. Nous avons :

• Publié 3 nouvelles normes :
  • Emploi
  • Exigences d’accessibilité pour les produits et services TIC
  • Conception accessible des dispositifs interactifs libre-service, y compris les guichets automatiques bancaires
• Tenu des examens publics pour 4 projets de normes, incluant :
• Logements prêts à l’accessibilité
• Langage clair
• Partie 1 : Conception et prestation de programmes et de services accessibles : Prestation de services accessibles
• Systèmes d’intelligence artificielle accessibles et équitables
• Créé 2 nouveaux comités techniques sur le Tourisme accessible et les processus d’Approvisionnement accessible.
• Poursuivi l’élaboration de plus de 20 autres normes dans des domaines tels que l’environnement bâti, les évacuations d’urgence, les espaces extérieurs, les garderies accessibles et la santé et sécurité psychologique en milieu de travail.
• Poursuivi la collaboration avec l’International Code Council (en anglais seulement) et le Groupe CSA sur plusieurs normes liées à l’accessibilité.

Ces efforts démontrent notre engagement à élaborer des normes inclusives et fondées sur des données probantes. Elles tiennent compte des expériences vécues des personnes en situation de handicap et des groupes en quête d’équité.

À Normes d’accessibilité Canada, ces personnes participent activement à nos travaux. Elles contribuent aussi à notre culture organisationnelle. Leur apport a un impact réel pour l’ensemble de la population canadienne. Ensemble, nous bâtissons un Canada plus accessible et inclusif.

Résultat 2 : La recherche guide la prochaine génération de normes

Nous avons soutenu des recherches qui contribuent à façonner l’avenir des normes d’accessibilité au Canada, par l’entremise de notre programme d’Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité. Nous avons :

• Approuvé les priorités de recherche pour 2026 à 2027, fondées sur les commentaires du public et des parties prenantes.
• Visité des organisations financées pour suivre les progrès et renforcer les relations.
• Lancé un nouvel appel de financement pour les projets commençant en 2025 à 2026 et signé des ententes avec les candidats retenus.
• Poursuivi l’utilisation d’un processus de demande en 2 étapes pour réduire le fardeau administratif et améliorer l’accessibilité.
• Examiné les rapports finaux des projets complétés entre avril 2020 et mars 2024.

Ce travail permet de s’assurer que nos normes sont fondées sur des données probantes et reflètent les expériences vécues des personnes en situation de handicap et des groupes en quête d’équité.

Résultat 3 : Les organisations et le public ont accès à de l’information en ligne

Nous avons amélioré la façon dont les organisations et le public accèdent à l’information sur les normes d’accessibilité et la recherche. Nous avons :

• Amélioré notre Centre d’expertise grâce à de nouvelles ressources plus faciles à trouver.
• Lancé un important projet de renouvellement du site Web pour améliorer la navigation et l’expérience des utilisateurs.
• Rendu plus de rapports de recherche disponibles sur demande et ajouté des outils pour mettre en valeur le nouveau contenu.
• Encouragé la participation aux examens publics de projets de normes pour favoriser la rétroaction.
• Diffusé de l’information pertinente grâce à des campagnes stratégiques sur les médias sociaux.
• Produit des documents de communication plus accessibles, incluant des formats en langage des signes et en langage clair.
• Collaboré avec d’autres ministères dans le cadre de campagnes fédérales sur l’accessibilité et d’activités de sensibilisation inclusives.
• Ajouter de nouvelles directives en ligne pour les chercheurs financés.
• Participé à des communautés de pratique interministérielles pour partager les connaissances sur l’accessibilité.

Ces actions soutiennent notre objectif de rendre l’information sur l’accessibilité plus ouverte, inclusive et facile à utiliser pour tout le monde.

Résultat 4 : Le travail de l’organisation sur les normes crée plus de possibilité de collaboration pour bâtir un Canada sans obstacles

Nous avons renforcé nos partenariats et élargi notre portée pour promouvoir les normes d’accessibilité et soutenir un Canada plus inclusif. Nous avons :

• Tenu notre 4e Assemblée publique annuelle sous le thème « Mener le changement pour rendre le Canada accessible et inclure tout le monde ».
• Finalisé notre Stratégie d’engagement des parties prenantes 2024 à 2027.
• Participé à des événements et à des forums partout au Canada afin de recueillir des perspectives.
• Adapté nos activités de sensibilisation pour mieux rejoindre les communautés en quête d’équité et celles qui sont mal desservies.
• Fait la promotion de nos normes auprès des entités réglementées par le gouvernement fédéral, des partenaires industriels et des organisations de la société civile.
• Soutenu l’adoption volontaire des normes grâce à un engagement auprès des secteurs clés.
• Engagé un dialogue direct avec des personnes en situation de handicap et des experts, à travers 11 réunions et 18 présentations nationales.
• Collaboré avec le Bureau du responsable de l’accessibilité pour consulter les communautés de l’American Sign Language (ASL) et de la langue des signes québécoise (LSQ).
• Participé à 6 conférences internationales pour faire avancer le dialogue mondial sur l’accessibilité.
• Poursuivi notre collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
• Élargi notre engagement auprès des communautés autochtones, y compris les organisations autochtones de personnes en situation de handicap et les gouvernements territoriaux.

Ces efforts assurent que notre processus d’élaboration des normes est inclusif, collaboratif et représentatif des voix diverses qui contribuent à bâtir un Canada sans obstacles.

Pour en savoir davantage sur la Responsabilité essentielle : Normes d’accessibilité, veuillez consulter la section Résultats : Nos réalisations de son rapport sur les résultats ministériels.

Le Canada est à son meilleur lorsque tout le monde peut participer pleinement — au travail, dans la communauté et dans la vie quotidienne. J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2024 à 2025 de Normes d’accessibilité Canada. Les résultats de cette année montrent les progrès réalisés vers un Canada sans obstacles d’ici 2040. Fondée sur la Loi canadienne sur l’accessibilité, cette organisation à fort impact obtient des résultats concrets pour la population canadienne, en éliminant les obstacles et en créant de nouvelles opportunités.

Dans une période marquée par l’incertitude et les défis, nous devons garder à l’esprit l’importance de l’accessibilité et son rôle dans la réussite de nos objectifs sociaux et économiques. Qu’il s’agisse de soutenir le développement de logements accessibles, de favoriser la participation au marché du travail ou de veiller à ce que les technologies émergentes — comme l’intelligence artificielle — soient inclusives dès leur conception, tout doit commencer par l’équité et la justice pour cette génération et les suivantes. Normes d’accessibilité Canada joue un rôle de leader dans ce travail, en proposant des solutions concrètes qui répondent aux priorités du Canada en matière d’inclusion.

Une société plus inclusive offre de meilleures et plus grandes possibilités pour la population canadienne. Cela signifie une société où chaque personne peut vivre dans la dignité et poursuivre ses objectifs sans faire face à des obstacles évitables. Cet engagement se reflète dans notre Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap, dans la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, ainsi que dans le travail d’organisations comme Normes d’accessibilité Canada. Les efforts collectifs façonnent l’avenir des politiques inclusives dans tous les secteurs.

Je remercie toutes les personnes qui contribuent à ce travail essentiel. Votre leadership est à la base de ces progrès. En plaçant l’expérience vécue au cœur du changement, nous bâtissons un Canada où l’inclusion n’est pas seulement une aspiration, mais une réalité.

J’ai le plaisir de partager le rapport sur les résultats ministériels 2024 à 2025 de Normes d’accessibilité Canada. Les résultats de cette année démontrent des progrès constants vers notre objectif : un Canada sans obstacles d’ici 2040.

Nous avons une vision ambitieuse : un Canada où tout le monde, y compris les personnes en situation de handicap, peut participer pleinement à tous les aspects de la société. Notre mission soutient cette vision en plaçant le leadership des personnes en situation de handicap au cœur de :

• l’élaboration de normes fondées sur l’équité
• l’avancement de la recherche
• la promotion des plus hauts niveaux d’accessibilité à l’échelle du pays

En tant que président, je suis honoré de travailler avec le conseil d’administration pour orienter la stratégie de l’organisation. Ensemble, nous apportons une diversité d’expériences vécues, une expertise professionnelle et des liens solides avec les communautés de personnes en situation de handicap partout au Canada.

Notre rôle est de veiller à ce que Normes d’accessibilité Canada garde le cap vers l’avenir. Nous nous concentrons également sur le soutien aux priorités nationales, comme le logement accessible et inclusif, grâce à l’élaboration de normes et à la recherche qui répond aux besoins concrets et urgents. Nous restons attentifs aux nouvelles tendances, aux besoins émergents et aux réalités vécues par les communautés que nous soutenons.

Au cœur de notre approche se trouve le principe « Rien sans nous ». Cela signifie reconnaître les personnes en situation de handicap comme de véritables expertes, dont les connaissances et les perspectives font progresser l’accessibilité. Leur savoir est essentiel pour créer des normes significatives et efficaces.

Cette année, le conseil s’est concentré sur l’avancement des priorités stratégiques qui reflètent la diversité des expériences canadiennes. Nous avons fourni des orientations sur les domaines prioritaires pour les normes d’accessibilité et approuvé l’orientation des recherches. Cela garantit que les efforts futurs répondent aux besoins exprimés par les personnes en situation de handicap. Nous avons également cherché à renforcer nos liens avec les alliés et partenaires de l’accessibilité. De cette façon, le solide leadership de notre organisation continue de croître en portée et en impact.

L’inclusion, l’équité et l’intersectionnalité sont des valeurs fondamentales pour le conseil. Elles façonnent notre identité, guident nos recommandations et orientent les priorités stratégiques de l’organisation.

En regardant vers l’avenir, le conseil continuera de soutenir la mission de l’organisation. Nous offrirons des conseils stratégiques et encouragerons un leadership inclusif. Nous veillerons également à ce que les progrès du Canada en matière d’accessibilité reposent sur des connaissances solides, une recherche de pointe et les expériences réelles des personnes en situation de handicap.

Je remercie sincèrement les membres du conseil pour leur engagement, le directeur général pour son leadership, ainsi que tous les Canadiens et Canadiennes qui contribuent à ce travail essentiel. Ensemble, nous bâtissons un avenir plus accessible et inclusif pour toutes et tous.

En 2024 à 2025, Normes d’accessibilité Canada a connu un fort élan et obtenu des résultats mesurables. Nous avons continué à faire avancer notre mandat pour aider à bâtir un Canada sans obstacles d’ici 2040. Nous avons réalisé cela en développant des normes d’accessibilité fondées sur des données probantes, en promouvant des recherches novatrices et en travaillant en étroite collaboration avec nos partenaires.

En tant que petite organisation, nous continuons d’avoir un impact important. Nous sommes un organisme où des personnes en situation de handicap viennent travailler et contribuer à un Canada sans obstacles pour toute la population canadienne. Nous avons publié 2 nouvelles normes nationales et fait avancés 19 autres. D’autres publications sont prévues pour 2025 et 2026. Nous avons également publié 2 guides techniques afin de partager nos plus récentes orientations et pratiques exemplaires, en appui à la recherche en cours.

Nos normes entraînent des changements concrets partout au Canada. Elles soutiennent les priorités clés du gouvernement en offrant des solutions techniques et pratiques aux défis d’aujourd’hui. Ceci inclut :

• les logements accessibles
• les systèmes d’intelligence artificielle accessibles
• l’équité en matière d’emploi
• les garderies accessibles
• le parcours de voyage accessible
• l’accès à la justice
• et plus encore

Nous avons investi dans l’avenir grâce à notre programme de recherche sur l’accessibilité. Depuis son lancement, ce programme a financé plus de 90 projets de recherche, dont 14 en 2024 à 2025 seulement. Ces projets portent sur des domaines tels que l’intelligence artificielle, les services d’urgence, l’infrastructure autochtone et l’accessibilité numérique. Plus de 30 000 personnes ont participé dans les projets financés par le programme. Il alimente l’élaboration de nos normes et permet de garder notre travail réactif, pertinent, et novateur.

Les personnes en situation de handicap sont au cœur de notre travail. Chaque action que nous posons est fondée sur l’expérience vécue. Environ 60 % de nos experts techniques qui travaillent sur nos normes et nos recherches s’identifient comme étant en situation de handicap. Notre effectif, notre approche et nos processus reflètent nos valeurs : leadership fondé sur l’expérience vécue, équité, accessibilité et inclusion.

La collaboration demeure une pierre angulaire de notre travail. Nous avons signé de nouvelles ententes avec les provinces, renforcé nos partenariats avec les organisations de personnes en situation de handicap, et tissé des liens plus solides avec d’autres ministères fédéraux. Ensemble, nous contribuons à changer la culture de l’accessibilité. Nous voulons rehausser les attentes quant à ce que devrait être l’accessibilité dans tous les aspects de la vie. L’accessibilité profite à tout le monde et est la responsabilité de tous et toutes.

Enfin, nous avons maintenu nos efforts pour avoir un maximum d’impact. Nous veillons à ce que notre travail soit accessible, gratuit et facile à utiliser. Notre Centre d’expertise continue de croître. Nous offrons un accès libre aux normes, à la recherche et aux outils. Nos ressources sont disponibles dans les 2 langues officielles et dans divers formats accessibles.

Nous avons créé de nouveaux outils, renforcé l’engagement et élargi notre portée à l’échelle locale, nationale et internationale. Nous rassemblons les normes, la recherche et les partenariats pour faire de l’accessibilité une réalité pour la population canadienne, et non seulement un objectif politique.

Je tiens à remercier les membres du conseil d’administration pour leurs orientations stratégiques. Je suis également reconnaissant envers notre personnel et les membres de nos comité techniques pour leur engagement et leur dynamisme. Enfin, je remercie tous les partenaires et la population canadienne qui soutiennent ce travail essentiel.

Alors que nous poursuivons notre mission, nous restons déterminés à transformer notre vision audacieuse en progrès réel. Un Canada sans obstacles n’est pas seulement possible, il est déjà en voie de devenir réalité.

Responsabilité essentielle et services internes

• Responsabilité essentielle : Normes d’accessibilité
• Services internes

Responsabilité essentielle : Normes d’accessibilité

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Progrès à l’égard des résultats
• Renseignements sur les résultats
• Principaux risques
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Description

Normes d’accessibilité :

• élabore et révise les normes d’accessibilité grâce à la création de comités techniques soutenus par des recherches
• fait la promotion, soutient et mène des recherches afin de guider l’élaboration de normes
• partage de l’information sur les normes avec les organisations et le public
• fournit des produits et des services sur les normes
• fournit des pratiques exemplaires pour identifier, éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité

Répercussions sur la qualité de vie

Notre responsabilité essentielle est l’élaboration de normes d’accessibilité. Ce travail contribue à plusieurs domaines en lien avec le Cadre de qualité de vie pour le Canada.

Notre mandat est axé sur les personnes en situation de handicap. Chacune de nos normes contribue à la justice et aux droits de la personne des personnes en situation de handicap. En effet, nos normes veillent à ce que les personnes en situation de handicap soient traitées de manière égale, juste et avec dignité. Elles veillent aussi à ce que ces personnes aient un accès égal à tous les biens et services dont bénéficie la population canadienne.

Ce travail contribue au domaine de la bonne gouvernance, avec 2 indicateurs de qualité de vie, soit :

• la satisfaction de la vie des personnes en situation de handicap
• le sentiment de sens et de but dans la vie

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente le rendement de l’organisation par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle : Normes d’accessibilité.

Tableau 1 : Résultats ministériels liés à la responsabilité essentielle : Normes d’accessibilité

Le tableau 1 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié aux résultats ministériels sous la responsabilité essentielle (Normes d’accessibilité) au cours des 3 derniers exercices.

La section Résultats de l’infographie de Normes d’accessibilité Canada dans l’InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés à son répertoire de programmes.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement aux normes d’accessibilité en 2024 à 2025 par rapport aux résultats prévus dans le plan ministériel de Normes d’Accessibilité Canada pour l’exercice.

Résultat 1 : Les normes dans les domaines prioritaires contribuent à l’élimination des obstacles à l’accessibilité

L’un des éléments clés de notre mission consiste à créer des normes modèles d’accessibilité. Nous révisons également celles existantes. Le conseil d’administration détermine les domaines prioritaires pour les normes. Les décisions du conseil d’administration sont basées sur les contributions du personnel, des parties prenantes et du public.

Les normes décrivent comment les organisations peuvent identifier, éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité. Une fois qu’une norme est publiée, elle peut être recommandée à la ministre, qui peut alors amorcer le processus pour qu’elle devienne un règlement.

Au cours de l’exercice financier de 2024 à 2025, nous avons :

• Publié les normes suivantes :
  • Emploi
  • Exigences d’accessibilité pour les produits et services TIC
  • Conception accessible des dispositifs interactifs libre-service, y compris les guichets automatiques bancaires
• Procédé à un examen public concernant les normes suivantes :
  • Logements prêts à l’accessibilité
  • Langage clair
  • Partie 1 : Conception et prestation de programmes et de services accessibles : Prestation de services accessibles
  • Systèmes d’intelligence artificielle accessibles et équitables
• Recruté des membres pour 2 nouveaux comités techniques. Ces comités se sont concentrés sur l’élaboration de normes sur le Tourisme accessible et l’Approvisionnement accessible.
• Continué à faire progresser les normes en cours d’élaboration :
  • Emploi
  • Espaces extérieurs
  • Évacuations d’urgence (sorties)
  • Modèle de norme d’accessibilité pour l’environnement bâti
  • Orientation et la signalisation
  • Environnement bâti existant
  • Bâtiments et les sites patrimoniaux
  • Logements prêts à l’accessibilité
  • Garderies accessibles
  • Langage clair
  • Mesures d’urgence
  • Partie 1 : Conception et prestation de programmes et de services accessibles : Prestation de services accessibles
  • Partie 2 Conception et prestation de programmes et de services accessibles, y compris le service à la clientèle
  • Exigences d’accessibilité pour les produits et services TIC
  • Systèmes d’intelligence artificielle accessibles et équitables
  • Parcours de voyage accessible
• Continué à élaborer la norme d’Acoustique dans l’environnement bâti conjointement avec l’International Code Council (en anglais seulement).
• Continué à travailler sur les normes en cours d’élaboration conjointement avec le Groupe CSA:
  • Conception accessible pour l’environnement bâti
  • Conception accessible des dispositifs interactifs libre-service, y compris les guichets automatiques bancaires
  • Logements accessibles
  • Santé et sécurité psychologiques en milieu de travail

Résultat 2 : La recherche guide la prochaine génération de normes

Soutenir la recherche est un autre élément important de notre mandat. Grâce à notre programme de subventions et de contributions, l’Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité, nous finançons divers projets de recherche. Ces projets de recherche visent à guider l’élaboration de la prochaine génération de normes d’accessibilité dans les domaines de responsabilité fédéraux. Ceci permet de façonner nos normes et peut également encourager d’autres organisations à adopter les normes que nous développons.

Au cours de l’exercice 2024 à 2025, nous avons réalisé les actions suivantes :

• Identifié et approuvé les priorités de recherche annuelles pour l’exercice 2026 à 2027 par le conseil d’administration pour compléter les domaines prioritaires de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Ces décisions ont été prises en fonction des commentaires reçus du public et des parties prenantes.
• Visité plusieurs organisations financées pour discuter de l’avancement de leurs projets de recherche en cours. Ceci nous a aidés à faire le suivi des résultats et créer des liens en personne.
• Lancé un nouvel appel de financement. Cet appel portait sur des projets commençant au cours de l’exercice 2025 à 2026. Nous avons sélectionné les projets qui correspondaient le mieux aux objectifs, à la mission et aux critères d’évaluation du programme. Des ententes de financement ont été signées avec les organisations retenues.
• Continué notre processus de financement en 2 étapes. Dans la 1re étape, les organisations de partout au Canada ont été invitées à soumettre une déclaration d’intérêt comprenant une brève description de leur projet, la façon dont il répond aux objectifs du programme ainsi que le montant total de financement requis. Nous avons évalué chaque proposition pour sélectionner les projets répondant le mieux aux objectifs et au mandat du programme. Seules les propositions sélectionnées ont été invitées à soumettre des demandes complètes pour le financement. Ceci comprenait une demande détaillée, un budget détaillé, et des documents justificatifs. Cette approche permet de réduit la charge administrative et rend le processus de demande de financement plus efficace et accessible.
• Révisé les rapports de recherche des projets complétés entre avril 2020 et mars 2024.
• Procédé à notre 1re évaluation de programme, alors que notre programme atteignait la barre des 5 ans.

Résultat 3 : Les organisations et le public ont accès à l’information en ligne

Au cours de l’exercice 2024 à 2025, nous avons pris plusieurs mesures importantes pour améliorer l’accès à l’information, sensibiliser davantage le public et renforcer notre réseau. Nous avons :

• Continué à maintenir et à améliorer notre Centre d’expertise en rendant des ressources supplémentaires disponibles et plus faciles à trouver. Ce centre d’information permet au public de se renseigner sur nos normes et sur les projets de recherche financés par notre Programme de subventions et de contributions.
• Lancé un important projet de renouvellement de notre site Web. Ce projet vise à offrir une navigation intuitive et à améliorer l’expérience utilisateur. Cela inclut la refonte de la page d’accueil et la mise à jour de la présentation des normes. Ces changements facilitent l’accès à des informations pertinentes pour les utilisateurs et répondent à leurs attentes.
• Continué à rendre disponible sur demande les rapports complétés des projets financés par notre Programme de subventions et de contributions à travers notre Centre d’expertise.
• Tenu plusieurs consultations publiques en favorisant les occasions de donner des commentaires sur les projets de normes. Nos efforts de sensibilisation nous ont aidés à mobiliser la population canadienne ayant une expérience vécue du handicap et les membres de groupes en quête d’équité.
• Fourni du contenu stratégique et ciblé sur les médias sociaux tout au long de l’année en suivant un calendrier détaillé. Cela nous a permis de partager des informations pertinentes et opportunes. Nos efforts ont soutenu des campagnes clés sur l’accessibilité, fait la promotion de nouvelles normes et de nouveaux guides, tout en alignant nos actions sur les priorités du gouvernement du Canada.
• Collaboré avec des partenaires pour produire des produits de communication plus accessibles. Ceci inclut du contenu en langue des signes, des formats en langage clair et des ressources adaptées à divers publics.
• Renforcé la collaboration avec d’autres ministères. Nous avons entre autres contribué à des campagnes fédérales sur l’accessibilité, partagé des outils et des produits de communication, et fourni des conseils sur les pratiques inclusives dans les efforts de sensibilisation à travers le gouvernement.
• Ajouté plus d’informations sur notre site Web pour aider nos chercheurs financés à respecter les exigences de notre Programme de subventions et de contributions. Nous avons aussi fourni des réponses aux questions fréquemment posées et veillé à ce qu’ils disposent des outils nécessaires pour réaliser leurs projets.
• Participé aux réunions interministérielles et aux communautés de pratique fédérales. Cela nous a permis de partager les pratiques en matière d’accessibilité à travers le gouvernement du Canada.

Résultat 4 : Le travail de l’organisation dans le domaine des normes accroît les possibilités de collaboration pour bâtir un Canada sans obstacles

En 2024 à 2025, nous avons poursuivi notre collaboration avec de nombreux partenaires. Nous avons promu nos normes d’accessibilité, notre processus de développement de normes inclusives et notre Centre d’expertise unique. Nous avons veillé à ce que nos efforts reflètent les expériences vécues de diverses communautés. Notre objectif était de bâtir des relations importantes, de sensibiliser les gens et de soutenir l’adoption volontaire de nos normes. Nous avons aussi cherché à étendre la portée et l’influence de notre travail à travers le pays. Nous avons :

• Organisé notre 4e assemblée publique annuelle, créant un espace pour que la population canadienne puisse prendre connaissance de nos progrès et interagir avec l’organisation. Le thème était « Mener le changement pour rendre le Canada accessible et inclure tout le monde ». Notre conseil d’administration a partagé des mises à jour et engagé les participants. Deux présidents de comités techniques ont également partagé des réflexions sur l’élaboration de normes d’accessibilité.
• Finalisé l’élaboration de notre stratégie d’engagement des parties prenantes de 2024 à 2027, à la suite d’un important travail interne et de consultations publiques.
• Établi des liens avec des communautés à travers le Canada en participant à des événements en personne et virtuels, y compris des conférences et des forums publics. Ces occasions nous ont permis de recueillir des commentaires de personnes en situation de handicap et d’experts pour orienter l’élaboration de futures normes.
• Adapté nos efforts de sensibilisation et de communication pour mieux atteindre les communautés en quête d’équité et les populations mal desservies. Nous l’avons fait en ajustant notre message pour mieux refléter leurs réalités et accroître l’engagement.
• Sensibilisé le public à nos normes et ressources publiées. Nous avons mis un accent particulier sur les publics touchés par les exigences d’accessibilité, tels que les entités réglementées par le fédéral, les partenaires de l’industrie et les organisations de la société civile.
• Soutenu l’adoption volontaire de nos normes en collaborant avec des entités sous réglementation fédérale, des associations professionnelles, des partenaires industriels clés et d’autres parties prenantes.
• Renforcé notre engagement avec des personnes en situation de handicap et d’autres experts pour éclairer notre travail. Le président-directeur général (PDG) et son équipe ont rencontré plus de 11 parties prenantes représentant diverses communautés de personnes en situation de handicap. L’équipe a également fait des présentations à 18 conférences nationales sur l’accessibilité et l’inclusion.
• Collaboré avec le Bureau du Chef de l’accessibilité pour consulter des parties prenantes en ASL et en LSQ. Cela a inclus 4 séances avec 11 organisations et pour les personnes en situation de handicap, ainsi que des fournisseurs de services. Nous avons appris davantage sur la capacité et les priorités du secteur, les nouvelles technologies et les meilleures pratiques pour consulter les communautés sourdes et malentendantes.
• Continué à développer des relations avec des entités étrangères qui sont à la pointe des discussions sur l’accessibilité au niveau international. Le PDG et son équipe ont participé à 6 conférences pour faire avancer le dialogue international.
• Poursuivi notre engagement auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’accroître les opportunités de collaboration.
• Renforcé notre engagement avec les communautés autochtones, y compris les organisations de personne en situation de handicap autochtones et les gouvernements territoriaux.

Principaux risques

Normes d’accessibilité Canada a réalisé des avancées remarquables dans l’établissement d’une base solide et accessible pour remplir notre mandat. Toutefois, ce travail comporte des risques uniques qui nécessitent une attention continue. Ci-dessous se trouvent les principaux risques actuellement identifiés, ainsi que des stratégies pour les atténuer.

Difficulté à recruter des membres de comités techniques ayant une expérience vécue

L’inclusion de personnes ayant une expérience vécue du handicap et de membres de groupes en quête d’équité est au cœur de notre processus d’élaboration de normes, conformément au principe « Rien sans nous ». Cela nous permet d’assurer que nos normes éliminent le plus d’obstacles possible. Le recrutement de membres qualifiés qui reflètent cette diversité demeure un défi constant. Sans ces perspectives, nos normes risquent de manquer de pertinence, d’utilité et d’authenticité.

Nous améliorons activement nos stratégies de sensibilisation et d’engagement pour garantir que le recrutement soit inclusif et accessible. Cela inclut des invitations ciblées, l’élimination des obstacles à la participation et la promotion d’environnements inclusifs qui permettent aux personnes ayant une expérience vécue de contribuer de manière significative et confiante.

L’impact de l’intelligence artificielle sur les comités techniques et l’accessibilité

Les technologies émergentes, en particulier l’intelligence artificielle (IA), transforment nos façons de travailler. Bien que l’IA offre des possibilités d’optimisation, elle peut aussi engendrer de nouveaux défis en matière d’accessibilité et exclure involontairement des membres nécessitant des mesures d’adaptation.

Nous surveillons de près les implications de l’IA dans le processus d’élaboration des normes. Notre approche privilégie « Rien sans nous » et la participation inclusive. Lorsque des outils d’IA sont utilisés, nous veillons à ce qu’ils soient conformes aux meilleures pratiques en matière d’accessibilité et qu’ils ne remplacent pas, mais plutôt soutiennent, l’engagement équitable.

Délais dans le processus d’élaboration des normes

L’élaboration de normes d’accessibilité de haute qualité, fondées sur le consensus, exige du temps. Des retards peuvent survenir en raison de divers facteurs, notamment la complexité des sujets, le volume de travail des comités et les exigences liées à l’inclusion. Nous optimisons nos processus internes et offrons un soutien structuré aux comités techniques. Les plans de projet intègrent désormais des échéanciers réalistes qui tiennent compte à la fois de la complexité du travail et des exigences en matière d’accessibilité. Une flexibilité est prévue pour gérer les imprévus tout en maintenant la responsabilité.

Obligations uniques liées à l’accessibilité, aux langues officielles et au langage clair

Contrairement à d’autres organisations de développement de normes (ODN), Normes d’accessibilité Canada doit fonctionner dans les 2 langues officielles et s’assurer que les communications sont accessibles et rédigées en langage clair. Ces exigences ajoutent de la complexité, du temps et des besoins en ressources.

Nous considérons ces exigences comme essentielles à notre mission, comme un engagement au principe de « Rien sans nous » et comme un reflet de nos valeurs. Les processus sont conçus pour intégrer l’accessibilité, les langues officielles et le langage clair dès le départ. Notre équipe est formée et prête à gérer ces éléments sans compromettre la qualité ou l’efficacité.

Soutenir le succès grâce à des mesures d’adaptations individuelles

Notre engagement envers le principe de « Rien sans nous » et l’inclusion implique de garantir que tous les membres des comités techniques ont ce dont ils ont besoin pour participer pleinement à notre travail. Sans des mesures d’adaptations appropriées, il existe un risque que certaines personnes soient exclues involontairement ou ne puissent pas contribuer efficacement.

Nous offrons proactivement un processus d’élaboration de normes accessible, incluant une gamme de mesures d’adaptations et d’options de soutien individuel. Cela inclut des formats accessibles, des services d’interprétation, des technologies d’assistance et des arrangements de réunion flexibles. Nous réévaluons et adaptons continuellement nos pratiques pour veiller à ce que chaque membre puisse participer sur un pied d’égalité.

Roulement du personnel

Nous avons pris des mesures proactives pour atténuer ce risque. Grâce à un parcours de leadership significatif, nous avons offert une gamme de possibilité, y compris des promotions, des programmes de formation et des rôles de leadership intérimaires et permanents aux employés noirs, autochtones et racialisés, ainsi qu’aux membres du personnel en situation de handicap. Cette initiative s’inscrit dans notre engagement plus large envers l’équité, la diversité et l’inclusion. Elle reflète aussi notre conviction que le potentiel de leadership existe dans toutes les communautés.

Nous reconnaissons également que les mesures d’adaptations sont essentielles pour permettre à l’ensemble du personnel de participer pleinement et de s’épanouir. En offrant un soutien adapté et en éliminant les obstacles, nous contribuons à créer un environnement où chaque personne a ce qu’il faut pour réussir.

En dotant les membres du personnel d’expérience en leadership et de développement professionnel, nous aidons à éliminer les obstacles systémiques qui freinent souvent l’avancement dans la fonction publique fédérale. Cette approche renforce notre planification de la relève interne et améliore notre capacité à retenir les meilleurs talents en démontrant un engagement clair envers leur croissance et leur potentiel futur. En fin de compte, cette stratégie soutient la résilience et la continuité organisationnelles, même en cas de départs potentiels du personnel.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 2 : Aperçu des ressources requises pour les normes d’accessibilité

Le tableau 2 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.

La section Finances de l’infographie de Normes d’accessibilité Canada dans l’InfoBase du GC et la section Personnel de l’infographie de Normes d’accessibilité Canada dans l’InfoBase du GC présente des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes.

Priorités gouvernementales connexes

La présente section fait état des priorités gouvernementales qui correspondent à cette responsabilité essentielle.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Notre organisation demeure engagée à adopter une approche inclusive en matière d’élaboration de normes. Nous croyons que pour bâtir un Canada plus fort et plus accessible, il faut commencer par reconnaître et répondre aux besoins diversifiés de toutes les personnes, en particulier celles provenant de communautés en quête d’équité.

Nous croyons en l’application d’une approche intersectionnelle et de l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans l’élaboration de nos politiques et programmes. Les organisations qui soumettent leur demande à notre Programme de subventions et de contributions doivent expliquer comment ils intégreront l’intersectionnalité (analyse ACS Plus) dans la planification et la mise en œuvre de leurs projets. Cette exigence est reflétée dans les ententes signées avec les bénéficiaires de financement.

Nous avons développé une stratégie ACS Plus pour garantir que l’équité, la diversité et l’inclusion soient au cœur de nos processus décisionnels. Cette stratégie s’aligne sur les priorités fédérales et est adaptée pour refléter les besoins uniques des communautés que nous servons. En intégrant l’ACS Plus dans notre travail, nous sommes mieux équipés pour identifier et résoudre les obstacles systémiques qui touchent les populations diversifiées.

Les personnes en situation de handicap sont diverses. C’est pourquoi nous encourageons la diversité et la sensibilisation à l’intersectionnalité (voir la définition) au sein de notre leadership, de nos comités techniques et de notre personnel. Le travail de notre conseil d’administration et de nos comités est guidé par l’objectif de refléter les besoins de la population canadienne avec un handicap.

La majorité des membres du conseil d’administration sont des personnes ayant une expérience vécue du handicap. Plus de la moitié des membres de nos comités techniques sont des personnes en situation de handicap. Plus de 80 % des membres de comités techniques s’identifient comme faisant partie d’un groupe en quête d’équité, et la moitié d’entre eux appartiennent à plus d’un groupe. Ces groupes comprennent les femmes, les minorités visibles, les peuples autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres de la communauté 2SLGBTQI+. Des personnes âgées et des jeunes siègent également aux comités. De plus, plus de 80 % des bénéficiaires de notre Programme de subventions et contributions s’identifient comme faisant partie d’un groupe en quête d’équité et 60 % s’identifient comme des personnes en situation de handicap. Grâce à cette approche inclusive et intersectionnelle, nous contribuons à l’élaboration de normes qui reflètent la pleine diversité de la société canadienne. Elle permet aussi de faire avancer l’engagement du gouvernement du Canada en faveur de l’équité et de l’accessibilité.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable

Normes d’accessibilité Canada s’engage envers le Programme 2030 des NU.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’apport de Normes d’accessibilité Canada au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre Stratégie ministérielle de développement durable.

Innovation

Notre innovation la plus marquante pour l’exercice 2024 à 2025 a été le lancement d’une initiative majeure de renouvellement de notre site Web. L’objectif était de créer une expérience plus accessible et conviviale pour les personnes qui visite notre site. Ce travail soutient directement notre mandat de partager des informations sur l’accessibilité et nous aide à mieux servir le public.

Nous avons adopté une approche fondée sur des données probantes. Nous avons échangé avec divers publics et utilisé des outils d’analyse pour mieux comprendre comment les gens interagissent avec notre contenu. Ces informations ont guidé l’élaboration d’une nouvelle stratégie Web. Cette stratégie vise à aider tout le monde à naviguer plus facilement, trouver plus rapidement les informations dont ils et elles ont besoin, et bénéficier de nouvelles fonctionnalités qui améliorent l’expérience globale.

À ce jour, nous avons amélioré la manière dont nous concevons et présentons l’information, renforcé notre capacité à analyser le comportement des personnes qui visitent notre site, et facilité la recherche d’informations. Nous avons également commencé à travailler sur des améliorations structurelles plus profondes du site et sur de nouveaux outils pour mieux répondre aux besoins. Ces fonctionnalités seront lancées au cours de l’exercice 2025 à 2026.

Chacun de ces changements rend notre site Web plus inclusif, plus réactif et plus conforme aux meilleures pratiques en matière d’accessibilité. En améliorant l’accès des personnes à notre contenu, nous contribuons à bâtir un Canada plus accessible. Dans le même temps, nous fournissons à d’autres organisations des outils et des ressources qu’elles peuvent utiliser dans leurs démarches en matière d’accessibilité. Cela aide à soutenir un changement plus large à travers les secteurs.

Répertoire des programmes

Notre responsabilité essentielle : Normes d’accessibilité, est appuyée par les programmes suivants :

Élaboration de normes

Ce programme soutient :

• l’élaboration des normes grâce à des comités techniques
• la promotion et la gestion des subventions et contributions pour réaliser des recherches visant à identifier et éliminer les obstacles existants à l’accessibilité et à prévenir de nouveaux obstacles à l’accessibilité
• la gestion et le maintien de l’accréditation de l’organisation en tant qu’organisme d’élaboration de normes
• la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et favorise leur participation

Sensibilisation et application des connaissances

Ce programme vise à :

• mobiliser les intervenants et le public, afin de les sensibiliser aux normes d’accessibilité
• participer au processus de consultations publiques sur les ébauches de normes d’accessibilité
• collaborer sur les meilleures pratiques et participer à des événements

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le répertoire des programmes pour les normes d’accessibilité sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Dans la présente section

• Description
• Progrès à l’égard des résultats
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Marchés attribués à des entreprises autochtones

Description

Les services internes désignent les activités et les ressources qui appuient un ministère dans son travail visant à remplir ses obligations générales et à exécuter ses programmes. Les 10 catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance
• services de communication
• services juridiques
• services de gestion des ressources humaines
• services de gestion des finances
• services de gestion de l’information
• services des technologies de l’information
• services de gestion des biens immobiliers
• services de gestion du matériel
• services de gestion des acquisitions

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par l’organisation pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes pour l’année fiscale 2024 à 2025.

Services de communication

Nous avons poursuivi la mise en œuvre de notre stratégie de communication de 3 ans (2023 à 2026). Nous efforts ont été axés sur l’amélioration de la sensibilisation, de l’engagement et de la promotion des normes d’accessibilité. Les activités clés ont inclus l’amélioration de l’accès à notre Centre d’expertise et à notre site Web en général. Ceci a permis de rendre les ressources plus faciles à trouver et améliorer la collaboration avec les organismes du gouvernement du Canada.

Nous avons activement engagé le public par le biais des médias sociaux, des bulletins d’information et des campagnes telles que notre Programme de subventions et contributions. Nous avons également facilité les examens publics d’ébauches de normes. Notre stratégie de médias sociaux a permis une augmentation de 24,7 % de nos abonnés (pour un total de 12 321 abonnés sur nos 6 plateformes) et une hausse de 5,8 % des taux d’engagement.

Nous avons mené des campagnes ciblées sur divers sujets, notamment les nouveaux guides techniques, les ententes avec les provinces. Nous avons aussi produit du contenu accessible en langage clair et en langue des signes (ASL et LSQ).

De plus, nous avons participé à des communautés intergouvernementales pour partager les meilleures pratiques, engagé la communauté des personnes en situation de handicap lors de 2 conférences clés, et lancé des initiatives de sensibilisation aux normes publiées.

Dans l’ensemble, nos efforts de communication ciblés ont amélioré notre influence, élargi notre portée et mieux répondu aux besoins des utilisateurs.

Services de gestion des ressources humaines

Nous avons amélioré nos politiques et activités en matière de ressources humaines, en mettant l’accent sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI). Nous avons :

• consacré du temps aux discussions lors des réunions du personnel et inscrit les membres du personnel à l’exercice de couverture Kairos, un outil d’apprentissage expérientiel sur la colonisation et la réconciliation
• partagé du contenu sur la sensibilisation culturelle et les meilleures pratiques dans notre bulletin de nouvelles mensuel sur l’accessibilité
• offert à l’ensemble du personnel l’accès à une formation sur les biais inconscients
• établi un comité pour faciliter les discussions sur les biais inconscients, l’antiracisme, l’intersectionnalité et les obstacles systémiques

Ces efforts visent à créer un lieu de travail où l’ensemble du personnel se sent respecté et valorisé. De plus, nous avons :

• collaboré avec des réseaux pour les employés en situation de handicap afin de partager des opportunités d’emploi et interagi avec des groupes en quête d’équité, en identifiant des biais et en développant des critères de mérite accessibles
• prévu une formation sur les handicaps intellectuels pour tout le personnel en collaboration avec VivreTravaillerJouer
• fait la promotion de la plateforme Porte virtuelle du talent du gouvernement fédéral, ce qui a mené à l’embauche de 2 étudiants dans le cadre du programme Emploi pour les étudiants en situation de handicap (EESH)

Actuellement, environ 30 % de notre personnel s’identifient comme des personnes en situation de handicap. Ceci fait de Normes d’accessibilité Canada un leader en matière de représentativité du personnel au sein de la fonction publique fédérale pour l’exercice 2024 à 2025. Cela reflète les talents divers et les perspectives au sein de notre équipe et soutient l’initiative fédérale d’embaucher 5 000 personnes en situation de handicap.

Services de gestion de la technologie de l’information et de gestion de l’information

Nous avons travaillé pour rendre nos outils numériques plus accessibles aux membres du personnel, en particulier à ceux et celles en situation de handicap. Nous avons élargi l’accès aux outils professionnels adaptés, consulté le personnel pour identifier les améliorations nécessaires aux technologies d’assistance, et revu nos pratiques de partage de fichiers pour mieux soutenir la collaboration. Ce travail pose les bases pour de futures améliorations, notamment le passage prévu à SharePoint Online en 2025 à 2026. Ces efforts visent à créer un lieu de travail numérique plus inclusif et plus efficace.

Gestion des biens immobiliers

Nous avons maintenu une communication constante avec nos partenaires afin d’améliorer notre espace de travail conçu de manière universelle (en anglais seulement), en nous basant sur les commentaires des membres du personnel. Cette collaboration continue a amélioré l’expérience du personnel et soutient notre mission de leadership en matière d’accessibilité tout en respectant les normes du gouvernement fédéral. De plus, nous avons promu la durabilité grâce à des installations automatisées qui réduisent l’utilisation d’eau et d’électricité.

Gestion des acquisitions

Nous avons poursuivi l’alignement de nos pratiques d’approvisionnement avec les politiques et directives du gouvernement du Canada. Dans le cadre de notre engagement envers le développement durable, nous avons également offert une formation sur l’approvisionnement écologique à notre personnel responsable des achats, afin de soutenir des décisions d’achat respectueuses de l’environnement.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 3 : Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice

Le tableau 3 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.

La section Finances de l’infographie de Normes d’accessibilité Canada dans l’InfoBase du GC et la section Personnel de l’infographie de Normes d’accessibilité Canada dans l’InfoBase du GC présente des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada sont tenus d’attribuer au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones.

Résultats de Normes d’accessibilité Canada pour 2024 à 2025 :

Tableau 4 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones

Le tableau 4 est la valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones¹. Comme il est indiqué dans le tableau, Normes d’accessibilité Canada a attribué 6,92 % de la valeur totale de tous ses marchés à des entreprises autochtones au cours de l’exercice.

Le processus d’élaboration des normes inclut de donner aux comités techniques des analyses environnementales appropriées et des recherches pour identifier les obstacles à l’accessibilité pour la population canadienne. Dans la préparation de cette documentation, les contrats de recherche exigent que des critères et une expertise spécifique soient respectés. Cela inclut une expérience approfondie dans le domaine examiné ainsi qu’une expérience vécue ou une collaboration avec des personnes en situation de handicap.

Après de nombreuses demandes de propositions et d’autres mesures de sensibilisation, Normes d’accessibilité Canada a reçu un nombre limité d’offres, aucune d’entre elles ne provenant d’entreprises autochtones. Cette information a conduit à la conclusion que les services proviennent d’un environnement hautement spécialisé, limité à quelques entreprises à travers le Canada. Normes d’accessibilité Canada continuera d’offrir la possibilité à toutes les entreprises de soumettre des offres.

Cette exception est examinée régulièrement et pourra évoluer si la disponibilité de ces services sur le marché augmente.

Sur tous les autres achats, Normes d’accessibilité Canada continue de mettre l’accent sur la collaboration avec des entreprises autochtones lorsque cela est possible. Cette concentration et cette planification se reflètent dans le fait que 6,92 % de la valeur totale des contrats sont attribués à des entreprises autochtones.

Dans son Plan ministériel pour 2025 à 2026, Normes d’accessibilité Canada prévoyait que, d’ici la fin de l’exercice 2024 à 2025, il aurait attribué 5 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones.

Le résultat final est supérieur aux prévisions, car il y a eu une augmentation des contrats attribués vers la fin de l’année en préparation pour le prochain exercice fiscal. Ceci entrait dans la catégorie des exceptions approuvées par le président-directeur général.

Dans la présente section

• Dépenses
• Financement
• Faits saillants des états financiers
• Ressources humaines

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles de l’organisation de 2022 à 2023 à 2027 à 2028.

Recentrer les dépenses gouvernementales

Dans le budget de 2023, le gouvernement s’est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars sur 5 ans à compter de 2023 à 2024, et de 4,1 milliards chaque année par la suite.

Bien qu’il/elle ne fasse pas officiellement partie de l’exercice de réduction des dépenses, afin de respecter l’esprit de cet exercice, Normes d’accessibilité Canada a pris les mesures suivantes en 2024 à 2025 :

• en faisant des efforts pour réduire les voyages
• en se concentrant sur les réunions virtuelles pour les comités techniques et en ayant seulement 1 réunion en personne pour le conseil d’administration

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau 5 : Dépenses réelles de 3 exercices pour la responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)

Le tableau 5 montre l’argent que Normes d’accessibilité Canada a dépensé au cours des 3 derniers exercices pour s’acquitter de la responsabilité essentielle et assurer la prestation de ses services internes.

Analyse des dépenses des 3 derniers exercices

Les dépenses liées à notre responsabilité essentielle (normes d’accessibilité) commencent à se stabiliser par rapport aux années précédentes où une forte augmentation avait été observée. Maintenant que la structure organisationnelle est bien définie, les ressources sont allouées de manière optimale pour répondre à notre mandat. Cela inclut d’importants investissements dans la recherche et l’analyse des risques.

La section Finances de l’infographie pour Normes d’accessibilité Canada sur l’InfoBase du GC présente des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents.

Tableau 6 : Dépenses prévues au cours des 3 prochains exercices pour sa responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)

Le tableau 6 présente les dépenses prévues de Normes d’accessibilité Canada au cours de 3 prochains exercices relativement à sa responsabilité essentielle et à ses services internes.

Analyse du sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles

Normes d’accessibilité Canada prévoit respecter la même répartition financière au cours des prochaines années, car elle offre une approche équilibrée pour mieux réaliser le mandat de l’organisation.

La section Finances de l’infographie pour Normes d’accessibilité Canada sur l’InfoBase du GC présente des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de Normes d’accessibilité Canada avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif de l’organisation par rapport à sa responsabilité essentielle et à ses services internes. Consultez la page sur les Budgets et dépenses du gouvernement du Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur les autorisations de financement.

Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de 6 exercices (en dollars)

Le graphique 1 résume le financement voté et législatif de l’organisation pour la période de 2022 à 2023 à 2027 à 2028.

Analyse du financement législatif et voté pour une période de 6 exercices

L’organisation a connu une croissance rapide au cours des 3 dernières années et, en conséquence, nous avons pu utiliser nos ressources plus efficacement. Nous avons un niveau de personnel stable et construit une base solide qui nous aide à livrer le mandat qui nous est assigné, à développer des politiques et des procédures, et à rapatrier des services que nous avions précédemment sous-traités. Les opérations continueront à un rythme régulier.

Consultez les Comptes publics du Canada pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives de Normes d’accessibilité Canada.

Faits saillants des états financiers

Les états financiers (non audités) de Normes d’accessibilité Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2025.

Tableau 7 : État condensé des résultats (non audité) pour l’exercice terminé le 31 mars 2025 (en dollars)

Le tableau 7 résume les charges et les revenus pour 2024 à 2025 qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.

Analyse des charges et des revenues pour 2024 à 2025

L’organisation a obtenu des résultats similaires que les résultats prévus dans l’état prospectif des opérations.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2024 à 2025 proviennent de l’état des résultats prospectif et les notes de 2024 à 2025 de Normes d’accessibilité Canada.

Tableau 8 : État condensé des résultats (non audité) pour les exercices 2023 à 2024 et 2024 à 2025. (en dollars)

Le tableau 8 résume les charges et les revenus réels et montre le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts.

Analyse des différences de charges et de revenus entre 2023 et 2024 et 2024 à 2025

Un changement des besoins organisationnels et la capacité des fournisseurs sous contrat ont forcé une extension de certaines ententes contractuelles qui repousse les dépenses dans l’année financières suivantes. Ceci est la cause de la réduction légère des dépenses comparé à l’année précédente.

Tableau 9 : État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2025 (en dollars)

Le tableau 9 fournit un résumé des montants que l’organisation doit dépenser (passifs) et de ses ressources disponibles (actifs), ce qui aide à déterminer la capacité de l’organisation à mettre en œuvre des programmes et des services.

Analyse du passif et de l’actif de l’organisation depuis le dernier exercice fiscal

Le total des passifs nets a augmenté dans l’année courante dû à l’entrée de factures significatives en fin d’année. Ces montants sont inclus dans les créditeurs et charges à payer. Le total des actifs nets a augmenté dû au montant à recevoir du Trésor. Le total des actifs non-financiers ont diminué dû à la dépense d’amortissement des immobilisations corporelles.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues de l’organisation pour la période de 2022 à 2023 à 2027 à 2028.

Tableau 10 : Ressources humaines réelles pour la responsabilité essentielle et les services internes

Le tableau 10 présente un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, qui sont associés à la responsabilité essentielle et aux services internes de Normes d’accessibilité Canada pour les 3 derniers exercices.

Analyse des ressources humaines des 3 derniers exercices

Jusqu’à l’exercice 2024 à 2025 inclusivement, l’organisation a complété sa phase de montée en puissance. Nous avons recruté du personnel afin d’atteindre le niveau de base souhaité, ce qui a permis à l’organisation de mieux remplir son mandat.

Tableau 11 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les services internes

Le tableau 11 présente les équivalents temps plein prévus pour la responsabilité essentielle et les services internes de Normes d’accessibilité Canada au cours des 3 prochains exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.

Analyse des ressources humaines pour les 3 prochains exercices

Aucune croissance n’est prévue en ce qui concerne le recrutement de personnel au cours des 3 prochaines années.

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Normes d’accessibilité Canada :

• Détails sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) 2024 à 2025

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Profile de l’organisation

Ministre de tutelle : L’honorable Patty Hajdu, ministre de l’Emploi et des Familles

Administrateur général : M. Dino Zuppa, président-directeur général

Président du conseil d’administration : M. Paul Walsh, président du conseil d’administration

Portefeuille ministériel : Ministère de l’Emploi et des Familles

Instrument habilitant : Loi canadienne sur l’accessibilité

Année constitution ou de création : 2019

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale :

Normes d’accessibilité Canada

320, boulevard Saint-Joseph, bureau 246

Gatineau (QC) J8Y 3Y8

Téléphone : 1-833-854-7628

Service de relais vidéo (SRV) : 1-833-854-7628

Adresse courriel : info.accessibility.standards-normes.accessibilite.info@canada.gc.ca

Site Web : https://accessibilite.canada.ca/

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique qui aide à comprendre les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur différentes personnes. Le fait d’appliquer l’ACS Plus aux politiques, aux programmes et aux initiatives permet de déterminer les différents besoins des personnes touchées, les façons d’être plus réceptif et inclusif ainsi que les méthodes permettant de prévoir et d’atténuer les obstacles potentiels à l’accès ou au bénéfice de l’initiative. L’ACS Plus va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Objectif quantitatif ou qualitatif, mesurable, qu’un ministère, un programme ou une initiative envisage d’atteindre dans un délai déterminé.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital, paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ainsi que paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Dépenses et recettes nettes liées aux prêts, aux placements et aux avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

Entreprise autochtone (Indigenous business)

Dans le cas d’un rapport sur les résultats ministériels, il s’agit de toute entité qui répond aux critères de Services aux Autochtones Canada, à savoir être détenue et gérée par des aînés, des conseils de bande et des conseils tribaux, être inscrite dans le Répertoire des entreprises autochtones ou être inscrite sur une liste d’entreprises bénéficiaires de traités modernes.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année personne dans un budget ministériel. Le calcul d’un équivalent temps plein correspond au nombre des heures de travail d’un employé divisé par le nombre d’heures d’une semaine de travail à temps plein d’un employeur. Par exemple, un employé qui travaille 20 heures pendant une semaine de travail normale de 40 heures représente un équivalent temps plein de 0,5.

indicateur de rendement (performance indicator)

Mesure qualitative ou quantitative qui évalue les progrès réalisés en vue d’atteindre un résultat au niveau d’un ministère ou d’un programme, ou les produits ou résultats attendus d’un programme, d’une politique ou d’une initiative.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative ou qualitative qui évalue les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Un programme, un projet ou une autre initiative dans le cadre desquels deux ou plusieurs ministères fédéraux reçoivent des fonds pour travailler conjointement pour atteindre un résultat commun généralement lié à une priorité gouvernementale, et dans le cadre duquel les ministres concernés conviennent de le désigner comme horizontal. Des exigences particulières en matière de rapports doivent être respectées, notamment celle imposée au ministère responsable de rendre compte des résultats ministériels et des dépenses regroupés.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend respecter ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Rapport qui décrit les activités prévues et le rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan, projet ou activité sur lesquels un ministère met l’accent et dont il rendra compte au cours d’une période de planification particulière. Il s’agit de ce qui importe le plus ou ce qui doit être réalisé en premier en vue d’obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government priorities)

Dans le rapport sur les résultats ministériels de 2024-2025, les priorités du gouvernement sont les thèmes généraux qui définissent le programme du gouvernement comme il a été annoncé dans le discours du Trône de 2021.

programme (program)

Services et activités, prises séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Ce qu’un ministère a fait en utilisant ses ressources pour atteindre ses résultats, dans quelle mesure ces résultats correspondent aux objectifs du ministère et dans quelle mesure les leçons apprises ont été déterminées.

répertoire des programmes (program Inventory)

Une liste qui recense tous les programmes du ministère et les ressources qui contribuent à l’exercice des responsabilités essentielles du ministère et à la réalisation de ses résultats.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les résultats ministériels énumérés pour une responsabilité essentielle correspondent aux résultats que le ministère cherche à obtenir ou sur lesquels il souhaite exercer une influence.

résultat (result)

Un résultat ou un produit lié aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative.

résultat ministériel (departmental result)

Résultat de haut niveau lié aux responsabilités essentielles d’un ministère.