Rapport annuel 2023 à 2024 - Mener le changement pour rendre le Canada accessible et inclure tout le monde

Nous avons publié nos premières normes cette année. Cette étape marque un moment décisif depuis la création de Normes d’accessibilité Canada. Aujourd’hui, nous pouvons dire avec fierté que le travail que nous avons commencé il y a plus de quatre ans commence à porter ses fruits.

Nos normes d’accessibilité reposent sur le principe de l’équité. Elles feront une différence pour des millions de personnes qui vivent avec un handicap au Canada. Elles aideront les Canadiens à contribuer à la vie sociale et économique de notre pays. Tous les Canadiens pourront ainsi y participer pleinement, activement et sur un pied d’égalité.

Nous travaillons très fort pour réaliser les objectifs de notre mandat¹ depuis la création de notre organisation en 2019. Pour aider à faire du Canada un pays sans obstacle, il faut :

• favoriser le virage culturel vers des systèmes inclusifs dès le départ
• garantir l’équité pour toutes les personnes en situation de handicap
• adopter une culture de l’inclusion pour renforcer l’égalité des droits

Nous gardons toujours ces objectifs à l’esprit alors que nous poursuivons nos travaux. Notre stratégie de développement et notre feuille de route Destination 2040² guident nos efforts.

Les comités techniques élaborent nos normes. Ils ont réalisé des progrès importants cette année. Sous la direction de notre directeur général et avec le soutien de l’organisation, 3 comités ont rédigé des normes. Nous avons ensuite soumis ces 3 normes à un examen public. Ces normes portent sur les domaines suivants :

• l'emploi³
• les espaces extérieurs⁴
• les produits et services d’information et de communication⁵

De nombreux Canadiens ont participé à ces examens publics et ont fait d’excellentes suggestions. Les commentaires que nous recevons nous aident à nous assurer que ces normes reflètent l’expérience de la vie réelle. Ils permettent aussi de faire en sorte que ces normes répondent aux besoins d’accessibilité d’une majorité de personnes. L’examen public est la dernière étape avant que le comité finalise une norme.

Nous continuons à consulter et à travailler en étroite collaboration avec des personnes en situation de handicap. Nous le faisons aussi avec diverses communautés de personnes en situation de handicap et des autres experts dans tout le pays. Nous nous appuyons sur leur expertise pour élaborer nos normes et faire avancer notre travail. Nous avons réalisé des projets importants avec un grand nombre de nos partenaires. Nous avons aussi établi des liens importants avec de nouvelles organisations.

Toutes ces interactions nous permettent d’élargir notre influence et d’accroître l’impact de notre travail. Ce genre de progrès ne se fait pas en vase clos. C’est le fruit des efforts soutenus de nos cadres supérieurs et de leurs équipes, ainsi que du rôle proactif et influent de notre conseil d’administration. Les membres du conseil d’administration ont grandement contribué à la réalisation de nos objectifs. Ils se réunissent, partagent leur expertise et orientent nos priorités. Chaque membre apporte ainsi une contribution importante à l’avancement de notre mandat.

Alors que nous partageons les réalisations de cette année, c’est l’occasion idéale de remercier chaleureusement les membres dont le mandat a pris fin en 2024. Nous apprécions le travail essentiel que vous avez accompli pour l’organisation. Vous avez fait preuve de dévouement et de professionnalisme tout au long de votre mandat et nous vous en sommes reconnaissants.

Cette année, je passe le flambeau en tant que président du conseil d’administration. Mon successeur se verra confier l’objectif important de réaliser notre plan. Il veillera aussi à ce que notre travail poursuive les progrès accomplis pour motiver le changement en vue d’un Canada plus accessible et plus inclusif. La réalisation de cet objectif est mon voeu le plus cher.

Mener le changement. Ces mots soulignent le rôle proactif et influent que nous pouvons jouer pour réaliser des transformations positives. Ils indiquent que, comme organisation, nous prenons des mesures pour apporter des changements importants en matière d’accessibilité au Canada.

Je tiens tout d’abord à remercier les membres du conseil d’administration qui nous quittent après avoir servi notre organisation au cours des 4 dernières années. Votre dévouement en faveur d’un Canada sans obstacle nous a profondément inspirés. Votre leadership continuera de nous habiter dans les années à venir.

Pour apporter des changements dans une société, il faut premièrement agir. Notre organisation l’a bien compris et nous sommes fiers de montrer l’exemple. L’an dernier, nous avons créé 5 nouveaux comités techniques composés d’experts pour faire avancer l’élaboration des normes. Ces comités se penchent sur les domaines suivants :

• des systèmes d’intelligence artificielle accessibles et équitables⁶
• la conception et la prestation de programmes et de services accessibles, y compris le service à la clientèle⁷
• les parcours de voyage accessible.⁸

Nous avons adopté une approche fondée sur l’équité pour élaborer nos normes. Au cours de la dernière année, nous avons montré que les normes élaborées de cette manière étaient différentes. Pour obtenir des résultats de classe mondiale, nous devons tenir compte de l’expérience vécue par les personnes qui connaissent le mieux les besoins des groupes qu’elles représentent.

Normes d’accessibilité Canada reconnaît et salue la diversité. Nous souhaitons encourager une société inclusive conçue pour accueillir toutes les personnes. Pour avoir un impact important et positif sur les communautés de personnes en situation de handicap et rendre le Canada plus accessible, notre travail doit tenir compte de tout le monde. Nous avons poursuivi cette pratique l’année dernière. Nous nous sommes assurés que des personnes issues de différents horizons et de partout au Canada participent dans notre travail. Nous l’avons fait pour qu’elles se sentent mobilisées, et surtout entendues.

Nous avons consulté le public sur 3 projets de normes, un élément essentiel de notre processus d’élaboration de normes d’accessibilité. Nous avons annoncé la création de nouveaux comités techniques et recruté des membres dans tout le pays. Nous avons participé à plusieurs événements en personne où j’ai eu l’honneur de parler de notre mandat et du travail que nous avons accompli. Ces événements nous ont permis de rencontrer les Canadiens directement et de les encourager à s’impliquer dans toutes les facettes de notre travail.

Le changement ne peut pas se faire seul. La collaboration est essentielle. C’est pourquoi nous avons organisé notre deuxième forum pancanadien en 2023. Il a réuni des représentants des provinces et des territoires afin de collaborer à la réalisation d’objectifs communs en matière d’accessibilité.

Nous avons signé un protocole d’entente avec le gouvernement du Manitoba, notre septième entente de ce genre. Ces ententes aident les parties à améliorer la coordination et à favoriser le partage des ressources. Ils confirment aussi le désir des deux parties à harmoniser leurs travaux sur les normes d’accessibilité. Ces efforts apporteront des changements importants dans l’ensemble du pays.

Nous avons travaillé en étroite collaboration avec les autres acteurs prévus par la Loi canadienne sur l’accessibilité.⁹ Nous avons élargi notre champ d’action et solidifié nos relations. Nous avons notamment tissé des liens avec d’autres organismes nationaux et internationaux d’élaboration de normes, ainsi qu’avec des intervenants, des experts et des représentants de l’industrie.

Nous avons aussi innové. Nos normes et nos recherches en sont un bel exemple. L’année dernière, nous avons commencé à publier les résultats de ces recherches. Nous l’avons fait en créant notre Centre d’expertise,¹⁰ un guichet unique qui offre gratuitement à tous les Canadiens un accès en ligne à toutes nos normes et aux recherches que nous finançons. Pourquoi rendons-nous ce travail facilement accessible? Pour que ceux qui veulent suivre notre exemple puissent le faire. Il s’agit de la manière la plus réaliste de créer un Canada accessible.

Nous voulons réaliser une transformation culturelle au niveau national, rien de moins. Nous ne laissons personne de côté. Nous nous engageons pleinement à rendre le pays plus accessible et plus inclusif, et nous pensons que nous nous en rapprochons chaque jour. Une société conçue pour accueillir tout le monde, indépendamment de ses capacités ou de ses handicaps, voilà le changement que nous menons!

La vision

Tout le monde, y compris les personnes en situation de handicap : 

• peut s’attendre à un Canada sans obstacle, et 
• peut être assuré de la pleine accessibilité des occasions et des services.

La mission

Dirigée par des personnes en situation de handicap, Normes d’accessibilité Canada vise à créer un Canada sans obstacle. Nous travaillons avec des personnes en situation de handicap pour :

• créer des normes modernes d’accessibilité dans les domaines prioritaires;
• réviser les normes d’accessibilité actuelles;
• mener des recherches; et
• soutenir la société dans le but d’atteindre le plus haut niveau d’accessibilité qui soit.

Valeurs

Nos valeurs reposent sur les principes énoncés dans la Loi canadienne sur l’accessibilité. Nous valorisons :

• Les connaissances et l’expérience des personnes en situation de handicap. Nous nous attendons à ce que nos collaborateurs partagent cette même valeur.
• La diversité de la société. Notre travail respecte les droits de la personne et vise l’inclusion de tous.
• Un Canada sans obstacles, où les personnes en situation de handicap peuvent s’attendre au même niveau élevé d'accessibilité partout au pays.
• Un accès universel, où la conception des services, des produits et des lieux les rend accessibles à tous.
• La communication bilatérale dans tous les aspects de notre travail. Elle doit être ouverte, accessible, opportune et claire.
• L’expérience vécue du handicap et la recherche dans la prise de décisions.

Le conseil d’administration soutient le mandat de l’organisation en fournissant des conseils stratégiques au directeur général et au personnel fondés sur l’expérience vécue et les connaissances professionnelles. Les administrateurs gouvernent l’organisation par l’intermédiaire de deux comités permanents, l’un pour des affaires internes et l’autre pour les affaires externes. Les administrateurs siègent aux comites permanents du conseil. Ces comités conseillent le conseil d’administration et formulent des recommandations propres à leur mandat.

Le comité des affaires internes se charge de la gouvernance du conseil d’administration, de la planification stratégique de l’organisation et de l’évaluation du rendement.

Le comité des affaires externes fournit une orientation stratégique sur les questions externes. Il s’agit notamment de mieux faire connaître notre organisation, de promouvoir le travail que nous accomplissons et d’informer le public et les intervenants sur la manière de participer. Il oriente aussi les communications externes, dont la stratégie de mobilisation des intervenants, les consultations publiques et les assemblées publiques annuelles.

Au cours de l’exercice 2023 à 2024, il a établi les domaines prioritaires pour le cycle de financement de la recherche 2025 à 2026. Il a choisi ces priorités en fonction de ce que le public et les intervenants nous ont communiqué.

Chaque norme en cours d’élaboration représente le travail d’un comité technique. (Pour plus de détails sur les comités, voir la partie 3, Élaboration de normes d’accessibilité).

Chaque année, le conseil d’administration approuve le mandat des comités techniques que Normes d’accessibilité créera pour élaborer la prochaine série de normes au cours de l’année financière. Au cours de l’exercice 2023 à 2024, le conseil d’administration a également confirmé la politique de rémunération des comités techniques.

De plus, le conseil d’administration a renforcé l’engagement de l’organisation envers son cadre pour la diversité. Ce cadre intègre l’intersectionnalité dans le Processus d’élaboration des normes : 12 étapes.¹¹ Cela signifie que la race, le sexe, le handicap et les identités 2SLGBTQI+ et autochtones sont pris en compte lors de la sélection des membres des comités techniques et lors de l’élaboration des normes. Ces considérations font également partie de l’examen public des projets de normes. Il s’agit de garantir que les normes que nous élaborons éliminent les obstacles pour tous les Canadiens, quelles que soient leurs origines ou leurs identités.

Tout au long de l’année, le Conseil a rencontré des intervenants et tenu des tables rondes avec eux dans différentes régions du pays, notamment à Terre-Neuve-et-Labrador, en Ontario, en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Alberta. Ces tables rondes encouragent la participation communautaire. Ils nous aident à identifier et à comprendre les priorités et les préoccupations des intervenants. Ils les sensibilisent également à ce que nous faisons et font progresser notre mission. 

Le conseil d’administration continue d’encourager et de soutenir les efforts de l’organisation pour établir des partenariats au niveau national et international afin de remplir son mandat.¹² En effet, l’une des façons dont le conseil d’administration a soutenu les efforts de création de partenariats de l’organisation a été une présentation à la Communauté de pratique sur les communications accessibles du gouvernement du Canada. Cet engagement a renforcé la détermination du gouvernement à promouvoir des communications accessibles dans l’ensemble de la fonction publique fédérale.

Le conseil d’administration a également guidé la planification de la troisième assemblée publique annuelle. Tenue en juin 2023, cette réunion virtuelle a rassemblé plus de 260 personnes. Elle a attiré des intervenants des communautés de personnes en situation de handicap, du secteur privé et de tous les niveaux de gouvernement à travers le pays. Au cours de l’assemblée, nous avons partagé nos réalisations et discuté de nos défis et opportunités. De plus, les participants ont reçu des informations sur la manière dont ils peuvent s’impliquer pour soutenir l’élaboration de normes qui éliminent les obstacles à l’accessibilité.

Certains membres du conseil d’administration ont terminé leur mandat au sein de l’organisation au cours de l’exercice 2023 à 2024. En préparation d’un nouveau conseil d’administration, le conseil a élaboré une approche d’intégration, une séance d’orientation et un manuel.

Notre principal mandat¹³ est d’élaborer ou de réviser des normes d’accessibilité qui contribueront à la réalisation d’un Canada sans obstacle d’ici le 1er janvier 2040. L’an dernier, nous avons motivé le changement grâce au financement de 24 projets de recherche qui viennent appuyer l’élaboration de nos normes d’accessibilité. Le développement de notre Centre d’expertise en ligne est un progrès important pour diffuser l’information au public sur nos normes, sur les projets de recherche que nous finançons et sur le travail que nous effectuons. Le site a reçu plus de 4 000 visites l’an dernier.

3.1 Élaboration de normes d’accessibilité

Les normes que nous créons peuvent aider les organisations à prévenir, identifier et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Nos normes s’appliquent :

• aux organisations du secteur privé sous réglementation fédérale, et
• aux ministères et agences du gouvernement du Canada.

Ces normes peuvent cependant être utilisées par n’importe quelle organisation au Canada et dans le monde.

Comités techniques

Les comités techniques élaborent nos normes. Ils sont composés de personnes issues de milieux et d’organisations différents. Les membres des comités combinent leur expertise et leur expérience vécue pour identifier les obstacles à l’accessibilité et élaborer des normes nationales pour les éliminer. Au cours de la dernière année financière, nous avons créé 3 nouveaux comités techniques. Ils travaillent à l’élaboration de normes dans les domaines suivants :

• les parcours de voyage accessible¹⁴
• des systèmes d’intelligence artificielle accessibles et équitables¹⁵
• la conception et la prestation de programmes et de services accessibles, y compris le service à la clientèle¹⁶.

Normes élaborées

Au cours de la dernière année, nous avons franchi une nouvelle étape en publiant 3 projets de normes pour examen public :

• l’emploi¹⁷
• les espaces extérieurs¹⁸
• les exigences d’accessibilité des produits et services des technologies de l’information et de la communication¹⁹

Nous comptons publier la norme relative à l‘emploi²⁰ et les exigences d’accessibilité des produits et services des technologies de l’information et de la communication²¹ en 2024 à 2025.

Le tableau ci-dessous énumère les normes qui étaient en cours d’élaboration l’année dernière.

Tableau 1 : Normes en cours d’élaboration en 2023 à 2024

Nous soutenons nos comités techniques actuels et nous en créons de nouveaux pour élaborer de nouvelles normes qui élimineront les obstacles à l’accessibilité.

3.2 Financement de la recherche

Une part importante de notre mandat consiste à soutenir la recherche. Notre programme de subventions et de contributions³⁴ aide à réaliser cet élément. Le programme d’Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité³⁵ finance la recherche qui aide à identifier, éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité. Nous publions les résultats de ces recherches qui soutiennent notre travail. Par exemple, nous utilisons les rapports de recherche pour l’élaboration de nouvelles normes d’accessibilité.

Au cours de l’exercice 2023 à 2024, le conseil d’administration a établi les domaines de recherche prioritaires pour le cycle de financement 2025 à 2026. Il a utilisé les commentaires reçus du public et des intervenants pour choisir les domaines de recherche. Nous avons financé 24 nouveaux projets de recherche qui ont débuté au cours de l’exercice 2023 à 2024. Le budget annuel du programme de subventions et de contributions de Normes d’accessibilité Canada s’élève à 8,5 M$.

De plus, les chercheurs ont achevé un certain nombre de projets financés en 2023 à 2024. Il s’agit notamment de recherches sur :

• les dispositifs d’assistance à la communication
• l’utilisation d’outils numériques en milieu de travail
• les exigences en matière d’accessibilité pour les bâtiments patrimoniaux
• l’accessibilité des sites Web des institutions financières.

Les résultats de ces projets nous aident à mieux comprendre l’expérience des personnes en situation de handicap et les obstacles qu’elles rencontrent.

Nous avons continué à rationaliser le processus de demande de financement. Nous avons mis en place une procédure améliorée pour les projets qui ont débuté en 2023 ou 2024. Nous avons apporté ces changements pour réduire le travail des personnes qui demandent du financement et rendre le processus administratif plus efficace. Nous avons aussi amélioré les conseils offerts à ceux qui reçoivent du financement et leur avons fourni de nouvelles ressources. Nous avons pris ces mesures pour aider les bénéficiaires à bien comprendre les exigences obligatoires du programme.

3.3 Soutenir la recherche et en évaluer l’impact

L’équipe Recherche et impact maintient l’accréditation de Normes d’accessibilité Canada auprès du Conseil canadien des normes. Le Conseil exige que tous les organismes d’élaboration de normes au Canada le fassent. L’équipe soutient aussi l’élaboration des normes et notre programme de financement de la recherche.

En 2023 à 2024, l’équipe Recherche et impact a aussi lancé le Centre d’expertise sur notre site Web. Ce centre rassemble des informations sur nos normes et les projets de recherche que nous avons financés. Ces renseignements sont accessibles gratuitement. Au cours de l’année, nous avons été ravis de voir des particuliers et des organisations nationales et internationales consulter le Centre d’expertise pour obtenir des rapports de recherche.

Pour soutenir l’élaboration des normes et la recherche, l’équipe Recherche et impact a réalisé les activités suivantes :

• Elle a mis en oeuvre une stratégie d’intersectionnalité. L’objectif de cette stratégie est de s’assurer que nous recherchons la contribution de personnes ayant des identités différentes et entrecroisées. Nous utilisons cette stratégie pour sélectionner les membres des comités techniques. Nous l’utilisons aussi pour inviter des personnes de divers horizons aux expériences variées afin qu’elles révisent nos normes.
• Elle a complété des recherches nationales et internationales pour les comités techniques qui développeront les normes suivantes :
  • les systèmes d’intelligence artificielle accessibles et équitables³⁶
  • les parcours de voyage accessible³⁷
  • la conception et la prestation de programmes et de services accessibles, y compris le service à la clientèle³⁸
• Elle a soutenu le conseil d’administration dans la sélection des priorités de recherche pour l’exercice 2025 à 2026.

Nous voulons éliminer les obstacles à l’accessibilité d’ici 2040. L’un des moyens d’y parvenir est la collaboration. L’année dernière, nous avons solidifié nos relations avec les principaux intervenants et développé de nouveaux partenariats stratégiques.

4.1 Collaborer avec les provinces et les territoires

Entre avril 2023 et mars 2024, nous avons activement poursuivi nos démarches auprès des provinces et des territoires. Nous avons formé de nouveaux partenariats et solidifié les partenariats existants. L’objectif de ces partenariats est de :

• se soutenir mutuellement pour réaliser nos mandats respectifs
• collaborer en matière de recherche et officialiser l’échange d’informations
• promouvoir l’adoption des normes que nos comités techniques ont élaborée
• coordonner les opportunités d’harmonisation appropriée des normes d’accessibilité au delà des frontières juridictionnelles.

Nous avons procédé à la mise en oeuvre des ententes que nous avons signées avec la Colombie-Britannique, l’Ontario et la Saskatchewan l’année dernière. De plus, nous avons signé un protocole d’entente³⁹ avec le ministère des Familles du Manitoba.

Le deuxième Forum pancanadien sur les normes d’accessibilité a été l’un des faits marquants cette année. Organisé conjointement avec le ministère du Développement social et de la Réduction de la pauvreté de la Colombie-Britannique, l’événement s’est tenu en avril 2023. Le Forum a rassemblé de hauts fonctionnaires de chaque province et territoire. Les participants ont fait le point sur leurs travaux et ont discuté des priorités et des objectifs communs en matière de normes d’accessibilités.

Nous avons commencé à travailler sur deux domaines prioritaires identifiés lors du Forum afin de soutenir les provinces et les territoires dans leurs efforts en matière d’accessibilité. Le premier est l’élaboration d’un guide technique pour l’accessibilité de l’environnement bâti dans les communautés nordiques, rurales, éloignées et autochtones. Le second est un guide technique pour la construction de logements adaptés. Deux groupes de travail composés de représentants de toutes les provinces et de tous les territoires soutiennent l’élaboration de ces guides.

4.2 Mobiliser les intervenants

Au cours de l’exercice, nous avons mis à jour notre stratégie de mobilisation des intervenants afin de poursuivre les progrès accomplis. Nous continuerons à créer des relations durables et mutuellement bénéfiques avec d’autres organisations. Ces liens nous aideront à remplir notre mandat. Nous avons utilisé différentes méthodes pour consulter divers groupes et travailler en étroite collaboration avec eux. Il s’agit notamment :

• des personnes en situation de handicap et les organisations qui les représentent
• des Peuples, organisations et gouvernements autochtones
• des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux
• des experts techniques et des représentants de l’industrie.

Nous avons aussi eu l’occasion de faire connaître notre travail et les progrès que nous avons réalisés. Par exemple, nous avons participé à divers événements et conférences à travers le Canada, ainsi qu’à des événements internationaux.

Nous apprécions les connaissances, l’expertise et l’expérience des personnes en situation de handicap. C’est pourquoi nous les faisons participer à nos travaux.

Au cours de la dernière année, nous avons encouragé la participation du public. Nous avons demandé aux Canadiens de contribuer aux questions d’accessibilité et d’inclusion et à l’élaboration de normes. Nous les avons aussi invités à présenter des demandes de financement de projets de recherche.

5.1 Assemblée publique annuelle

Nous avons tenu notre troisième assemblée publique annuelle⁴⁰ en juin 2023. Plus de 260 personnes ont participé à cet événement virtuel. La réunion nous a permis de mettre en lumière certaines de nos principales réalisations. Nous avons aussi informé les participants sur la manière dont ils peuvent prendre part à nos activités et soutenir notre travail.

L’assemblée a aussi présenté une discussion animée avec les présidents de nos comités techniques. Ces échanges nous ont permis :

• de discuter du processus d’élaboration de normes
• d’expliquer le rôle des comités techniques
• d’encourager les participants à poser leur candidature à un poste au sein d’un comité technique.

5.2 Communications externes

Notre organisation s’efforce de motiver le changement pour rendre le Canada accessible et inclusif. Nous adoptons une approche proactive et positive en matière de communication. Nous donnons aussi l’exemple en veillant à communiquer avec les Canadiens de manière claire, accessible et opportune. Au cours de l’exercice 2023 à 2024, nous avons continué à améliorer et à développer nos communications.

• Nous avons élaboré une nouvelle stratégie de communication sur 3 ans. Cette stratégie nous aidera à faire la promotion de nos événements et de nos consultations jusqu’en 2026. Elle contribuera à maximiser l’intérêt du public pour notre travail et sur les manières d’y participer. Elle illustrera aussi notre leadership et notre détermination face à l’accessibilité.
• Nous avons renforcé la collaboration avec nos partenaires de portefeuille du gouvernement du Canada et d’autres acteurs. Nous avons ainsi pu communiquer nos efforts à nos publics communs et élargir la portée de notre message.
• Nous avons mis sur pied le Centre d’expertise, hébergé sur notre site Web. Il contient de l’information sur les normes d’accessibilité, les projets de recherche que nous avons financés et les meilleures pratiques.
• Nous avons recherché des moyens innovants d’améliorer la conception et les caractéristiques d’accessibilité de notre site Web. Nous avons suivi les meilleures pratiques et avons adopté de nouveaux formats de communication accessibles. Nous avons aussi fait des modifications à notre site Web pour le rendre encore plus accessible à tous.
• Nous avons élargi notre présence sur les réseaux sociaux et cherché des influenceurs pour soutenir notre mandat.
• Nous avons utilisé nos réseaux sociaux, notre site Web, nos communiqués de presse et nos bulletins d’information de manière proactive. Ils nous ont aidés à informer le public et nos intervenants sur notre travail et sur les nombreuses manières de prendre part à nos différentes activités.

Nous pouvons seulement réaliser notre mandat si nous avons les bonnes personnes. Nous devons aussi leur donner les moyens d’agir en leur fournissant les outils et les ressources dont elles ont besoin pour avoir le meilleur rendement possible.

6.1 Créer une culture d’organisationnelle inclusive

Notre organisation a grandi cette année. L’équipe des ressources humaines a mis l’accent sur l’accessibilité. L’équipe vise à rendre le milieu de travail de Normes d’accessibilité Canada encore plus diversifié, accessible et inclusif. Les personnes en situation de handicap sont au coeur de notre organisation. Nous insistons donc sur des stratégies qui visent à intégrer des personnes en situation de handicap provenant d’origines, de cultures, de capacités et d’identités diverses. Notre objectif final est de garantir l’égalité des chances pour tous. Nous avons pris les mesures suivantes pour solidifier notre culture professionnelle au cours de l’année financière 2023 à 2024 :

• Nous avons mis en oeuvre les récentes modifications à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.⁴¹ Celles-ci visent à lutter contre les préjugés et les obstacles à l’emploi que les groupes en quête d’équité rencontrent.
• Nous avons assisté à la conférence « Handicap et travail au Canada 2023 ».⁴² Cette participation nous a permis d’en apprendre davantage sur les droits et la qualité de vie des personnes qui vivent et travaillent avec un handicap.
• Nous adhérons au principe directeur de la communauté des personnes en situation de handicap, « Rien sans nous ». Cela signifie que nous demandons aux personnes en situation de handicap de nous aider à identifier et à éliminer les obstacles. Par exemple, nous avons invité des personnes en situation de handicap à participer à un comité afin d’élaborer un modèle pour examiner les demandes de mesures d’adaptation. Ce modèle permet de répondre avec souplesse aux besoins des employés et leur permet d’être productifs et de s’acquitter pleinement de leurs tâches
• Nous avons poursuivi notre collaboration avec les réseaux interministériels du gouvernement et les groupes externes qui oeuvrent en faveur de l’embauche de personnes en situation de handicap et d’autres groupes en quête d’équité. Par exemple :
  • Nous avons collaboré avec l’équipe d’aide à l’emploi de VivreTravaillerJouer⁴³ (anglais seulement) pour en savoir plus sur l’embauche de personnes souffrant de déficiences intellectuelles et d’autisme.
  • Nous nous sommes joints au Groupe de la stratégie fédérale sur l’emploi⁴⁴ afin de mieux connaître les stratégies et les meilleures pratiques en ce qui a trait à l’embauche, le maintien en poste et l’avancement de la carrière des personnes en situation de handicap mental.
  • Nous avons aussi travaillé avec le nouveau Groupe de travail⁴⁵ qui découle de la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada. Nous avons notamment discuté des questions et des défis liés à l’adaptation et à la mise en oeuvre du Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada⁴⁶. Ce passeport est un outil destiné à aider les fonctionnaires fédéraux en situation de handicap à avoir accès aux outils, aux ressources et au soutien dont ils ont besoin pour donner le meilleur d’eux-mêmes et réussir dans le milieu de travail.
• Nous avons fait la promotion d’offres d’emploi pour les étudiants autochtones et les étudiants en situation de handicap. Nous pourrons ainsi identifier et former les talents de demain.

Nous avons effectué un sondage auprès des employés sur des questions telles que la discrimination et l’obligation de prendre des mesures d’adaptation. À la suite de cette enquête, nous avons pris des mesures pour améliorer les politiques liées à l’accessibilité, telles que celles relatives à l’adaptation des besoins du personnel.

En 2024, on a reconnu les efforts que Normes d’accessibilité Canada a déployés pour constituer une main-d’oeuvre solide et une culture de travail diversifiée et inclusive. En effet, l’organisation a été nommée l’un des meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale.⁴⁷ Cet honneur témoigne de notre engagement à améliorer continuellement nos politiques et nos systèmes afin de favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, l’accessibilité, la diversité et l’inclusion.

6.2 Rapport sur l’état d’avancement de notre plan d’accessibilité

Pour nous conformer à la Loi canadienne sur l’accessibilité,⁴⁸ nous devons préparer et publier un plan d’accessibilité⁴⁹ tous les 3 ans. Nous avons publié notre premier plan en décembre 2022. L’année dernière, nous avons préparé notre premier rapport d’étape d’accessibilité.⁵⁰

La diversité et l’inclusion nous tiennent à coeur. Plus de 25 % de nos employés et la plupart des membres de notre conseil d’administration sont des personnes en situation de handicap. En fait, notre organisation est la première organisation fédérale canadienne dirigée majoritairement par des personnes en situation de handicap. De plus, 58 % des membres de nos comités techniques sont des personnes en situation de handicap.

Ce taux d’inclusion de personnes ayant une expérience vécue est bien supérieur à la représentation des personnes en situation de handicap sur le marché du travail. C’est une grande source de fierté pour nous. Nous incarnons vraiment le principe de la communauté des personnes en situation de handicap, « Rien sans nous ». Nous mettons ce principe en pratique dans tous les aspects de notre travail, y compris l’élaboration du plan d’accessibilité

7.1 Résultats financiers

La colonne 2 du tableau suivant indique les dépenses prévues (l’argent que nous avions prévu de dépenser) et la colonne 3 indique les fonds disponibles pour l’exercice 2023 à 2024.

Tableau 2 : Résultats financiers pour 2023 à 2024

Notre mandat⁵¹ est d’élaborer de nouvelles normes d’accessibilité ou de réviser les normes existantes afin de contribuer à la réalisation d’un Canada sans obstacle, au plus tard le 1er janvier 2040.

Nous motiverons le changement. Nous investirons dans la recherche qui alimente notre travail et nous aide à créer des normes de classe mondiale fondées sur l’équité.

Nous continuerons d’inviter des personnes d’horizons divers à se joindre à nos comités techniques pour partager leur expertise, leurs connaissances et leurs expériences. Nous demanderons au public d’examiner chaque norme que nous élaborons et de nous faire part de leurs commentaires. Nous pourrons ainsi tirer parti de l’expérience et des connaissances des gens.

Nous étendrons nos réseaux pour écouter encore plus de personnes en situation de handicap et plus de communautés qui les représentent. Elles font partie intégrante de l’élaboration de solutions qui élimineront les obstacles à l’accessibilité. Il est impossible d’élaborer des normes sans leur contribution. Nous sommes l’exemple vivant du principe de la communauté des personnes en situation de handicap, « Rien sans nous ». La participation des personnes en situation de handicap est essentielle à tous les aspects de notre travail.

Guidés par notre feuille de route Destination 2040⁵², nous poursuivrons nos efforts pour motiver le changement. Nous établirons de nouveaux partenariats et nous renforcerons nos relations avec toutes les provinces et tous les territoires. Leur soutien et leur collaboration sont essentiels pour harmoniser les normes d’accessibilité et les faire adopter dans l’ensemble du pays.

Nous avons la chance d’avoir une main-d’oeuvre solide, diversifiée et très dévouée. Elle a oeuvré au financement de 24 projets de recherche, à l’élaboration de 14 normes, à la création de 3 nouveaux comités techniques. Et il y a plus de normes en cours d’examen public. Il s’agit d’un ensemble complet d’activités qui contribue à motiver le changement et à construire un Canada meilleur, plus fort et plus inclusif.