Rapports et publications

 

Rapports annuels

Nos rapports annuels informent les Canadiens et les membres du Parlement des travaux de Normes d’accessibilité Canada.

 

Plans ministériels

Ces plans informent les Canadiens et les membres du Parlement des plans de Normes d'accessibilité Canada pour les 3 prochaines années. Un accent particulier est mis sur la prochaine année fiscale.

Rapports sur les résultats ministériels

Ces rapport informent les Canadiens et les membres du Parlement des résultats obtenus par Normes d'accessibilité Canada au cours de la dernière année fiscale. 

Rapports financiers trimestriels

Aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques, les ministères, les organismes et les sociétés d'État sont tenus de publier un rapport financier trimestriel pour les trois premiers trimestres de chaque exercice. 

Exercice 2020 à 2021

 

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