Rapports et publications
Alerte
En date du 5 mai 2023, la norme CAN-ASC 2.3 pour l’environnement bâti – accessibilité a été renommée CAN-ASC 2.3 Modèle de norme d’accessibilité pour l’environnement bâti – Accessibilité pour les entités sous réglementation fédérale, telles que définies dans la Loi canadienne sur l’accessibilité.
Rapports annuels
Nos rapports annuels informent les Canadiens et les membres du Parlement des travaux de Normes d’accessibilité Canada.
Plans ministériels
Ces plans informent les Canadiens et les membres du Parlement des plans de Normes d'accessibilité Canada pour les 3 prochaines années. Un accent particulier est mis sur la prochaine année fiscale.
- Année fiscale 2020 à 2021
- Année fiscale 2021 à 2022
- Année fiscale 2022 à 2023
- Année fiscale 2023 à 2024
- Année fiscale 2024 à 2025
Stratégie ministérielle de développement durable
Rapports sur la stratégie ministérielle de développement durable
Rapports sur les résultats ministériels
Ces rapport informent les Canadiens et les membres du Parlement des résultats obtenus par Normes d'accessibilité Canada au cours de la dernière année fiscale.
Departmental Sustainable Development Strategy
Rapports financiers trimestriels
Aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques, les ministères, les organismes et les sociétés d'État sont tenus de publier un rapport financier trimestriel pour les trois premiers trimestres de chaque exercice.
Roadmap to 2040
The Roadmap is designed to help Accessibility Standards Canada fulfill its mandate. It includes milestones, timelines, and a clear plan to guide the organization’s work until January 1, 2040.