Normes d'accessibilité Canada : Plan ministériel 2024 à 2025

En tant que président du conseil d'administration, c'est avec beaucoup de fierté que je présente le plan ministériel 2024 à 2025.

Ce plan décrit ce que l'année à venir nous réserve. Il présente nos objectifs et la manière dont nous comptons les atteindre. Nous sommes convaincus que nous réaliserons des avancées importantes en matière d'accessibilité avant 2040.

En 2019, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur l'accessibilité à l'unanimité. Cette loi jette les bases pour créer un Canada accessible d'ici 2040.

Normes d'accessibilité Canada est l'un des principaux organismes qui aideront le Canada à atteindre cet objectif important d'ici 2040. Nous le faisons non seulement pour les personnes en situation de handicap, mais aussi pour tous les Canadiens.

Compte tenu de cet objectif à long terme, le conseil d'administration de Normes d'accessibilité Canada entamera bientôt un autre aspect crucial de son travail : l'approbation de normes que l'organisation a élaborées et que le public a examinées.

Les normes que nos comités techniques ont élaborées reflètent la diversité du Canada et de ses nombreuses régions. Cette diversité provient des commentaires que nous recevons dans le cadre des examens publics. Les personnes en situation de handicap sont au cœur de tout ce que nous faisons. Nous reconnaissons leur expertise et leur impact positif sur nos communautés - elles font partie de toutes nos activités.

Grâce à son travail et à ses réalisations, Normes d'accessibilité Canada est en bonne voie de devenir un chef de file mondial. Nous commençons d'ailleurs à voir les premiers effets positifs sur la communauté canadienne des personnes en situation de handicap, ce qui nous réjouit.

Au-delà de l'accessibilité, l'inclusion constitue une priorité encore plus importante. Nous voulons faire en sorte que le Canada soit non seulement accessible, mais aussi inclusif. Il est tout à fait essentiel que la communauté des personnes en situation de handicap puisse contribuer pleinement au développement de la société canadienne! Le présent plan témoigne de notre engagement à l'égard de notre vision, de notre mission et de nos objectifs.

La philosophie de la communauté des personnes en situation de handicap, « Rien sans nous », est au cœur de notre travail. La Loi qui a créé notre organisation le reconnaît aussi. Ce principe guide tout ce que nous faisons. Il signifie que les personnes en situation de handicap doivent participer pleinement aux décisions qui les concernent.

De 2024 à 2025, toutes les personnes qui habitent au Canada, y compris les personnes en situation de handicap, auront encore une fois la possibilité d'examiner nos nouvelles normes. En plus de respecter le principe du « Rien sans nous », ce processus nous permet aussi de nous assurer que les normes que nous élaborons répondent aux besoins réels et immédiats de la communauté.

Grâce au soutien des Canadiens, notre conseil d'administration est fier que Normes d'accessibilité Canada puisse contribuer à tracer la voie vers un Canada sans obstacle d'ici 2040.

Responsabilités essentielles et services internes:

Notre organisation ne compte qu'une seule responsabilité essentielle, soit l'élaboration de normes d'accessibilité. Les services internes décrits ci‑dessous soutiennent la responsabilité essentielle.

• Normes d'accessibilité
• Services internes

Responsabilité essentielle : élaboration de normes d'accessibilité

Description

La description ci-dessous provient de notre cadre ministériel des résultats.

Normes d'accessibilité Canada :

• élabore et révise les normes d'accessibilité
  • en établissant des comités techniques et
  • en leur fournissant un soutien et des recherches;
• fait la promotion, appuie et mène des recherches pour éclairer l'élaboration de normes;
• partage des informations avec les organisations et le public sur les normes.
• fournit des produits et des services sur les normes; et
• fournit les pratiques exemplaires utilisées pour repérer, éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité.

Répercussions sur la qualité de vie

Notre responsabilité essentielle est d'élaborer des normes d'accessibilité. Ce travail touche à plusieurs des domaines et des indicateurs énumérés dans le Cadre de qualité de vie pour le Canada.

Notre mandat met l'accent sur les personnes en situation de handicap. Toutes nos normes contribuent à la justice et aux droits de la personne pour les personnes en situation de handicap. Nos normes garantissent un traitement égal, équitable et dans la dignité pour les personnes en situation de handicap. Elles garantissent aussi que les personnes en situation de handicap aient un accès égal à tous les biens et services dont tous les Canadiens bénéficient.

Les normes d'accessibilité contribuent à la bonne gouvernance grâce à 2 indicateurs de la qualité de vie, soit :

• la satisfaction de vivre pour les personnes en situation de handicap
• le sentiment d'avoir un sens et un but

Pour plus de renseignements sur les autres domaines et indicateurs de la qualité de vie, consultez le tableau 1 ci-dessous.

Tableau 1 : Contribution au Cadre de qualité de vie pour le Canada en fonction de chaque norme

Résultats et cibles

Nous viserons à atteindre les principaux résultats suivants grâce à nos activités qui découlent de notre responsabilité essentielle.

1. Les normes dans les domaines prioritaires contribuent à l'élimination des obstacles à l'accessibilité.

Une partie importante de notre mission consiste à créer des normes modèles d'accessibilité et à réviser des normes existantes. Le conseil d'administration détermine les domaines prioritaires où il faut élaborer des normes. Il prend ses décisions en fonction des commentaires que le personnel, les intervenants et le public lui transmettent.

Les normes décrivent comment les organisations peuvent repérer, éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité. Lorsque nous publions une norme, nous pouvons aussi recommander à la ministre de la convertir en règlement. Lorsque cela se produit, toutes les organisations sous réglementation fédérale doivent respecter la norme.

La création d'une nouvelle norme peut prendre 2 ans ou plus et constitue un processus continu. Nous avons créé un plan à long terme pour ce travail, appelé « Destination 2040 ».

D'avril 2024 à mars 2025, nous avons pris l'engagement de :

• publier les normes suivantes :
  • Technologie de l'information et de la communication
  • Modèle de norme d'accessibilité pour l'environnement bâti - Accessibilité pour les entités sous réglementation fédérale, telles que définies dans la Loi canadienne sur l'accessibilité
• procéder à un examen public concernant les normes suivantes :
  • Langage simple
  • Évacuations d'urgence (sorties)
• recruter des membres pour 2 nouveaux comités techniques. Un comité se penchera sur l'élaboration de la norme sur le tourisme accessible et l'autre se penchera sur les processus d'approvisionnement accessibles.
• continuer à soutenir les comités techniques alors qu'ils poursuivent leurs travaux sur les normes suivantes :
  • Environnement bâti existant
  • Espaces extérieurs
  • Langage simple
  • Emploi
  • Mesures d'urgence
  • Évacuations d'urgence (sorties)
  • Orientation et signalisation
  • Parcours de voyage accessibles
  • Systèmes d'intelligence artificielle accessibles et équitables
  • Technologie de l'information et de la communication
  • Conception et prestation de programmes et de services accessibles, y compris le service à la clientèle
  • Modèle de norme d'accessibilité pour l'environnement bâti - Accessibilité pour les entités sous réglementation fédérale, telles que définies dans la Loi canadienne sur l'accessibilité
• élaborer la norme sur l'acoustique dans l'environnement bâti conjointement avec l'International Code Council.
• réviser la norme sur la conception accessible des dispositifs interactifs libre-service, y compris les guichets automatiques bancaires (CSA/ASC B651.2:F22). Il s'agit de l'une des 3 normes que nous avons élaborées conjointement avec le groupe CSA.

2. La recherche éclaire la prochaine génération de normes.

Le soutien à la recherche constitue un autre élément important de notre mission. Nous collaborons avec d'autres organisations pour faire progresser la recherche. Nous utilisons les informations qui en découlent pour élaborer nos normes. La recherche encourage aussi d'autres organismes à adopter nos normes.

Pour réaliser cet objectif au cours de l'année financière 2024 à 2025, nous mènerons les activités suivantes :

• Demander au conseil d'administration d'identifier et d'approuver les priorités de recherche pour l'année financière 2026 à 2027. Le conseil d'administration décidera également des domaines de recherche à financer. Ces décisions de financement reposeront sur les commentaires reçus du public et des intervenants.
• Rendre visite à certains des organismes de recherche que nous avons financés pour discuter de leurs projets de recherche. Nous pourrons ainsi suivre les progrès accomplis et nous assurer de la réussite des projets. Nous pourrons aussi également établir des liens en personne.
• Lancer un autre appel de propositions pour des projets de recherche sur l'accessibilité. Cet appel visera des projets qui débuteront au cours de l'année financière 2025 à 2026. Nous sélectionnerons les projets appropriés et signerons des ententes de financement avec les demandes retenues.
• Continuer à améliorer notre processus en 2 étapes pour les propositions. Au cours de la première étape, nous repérons les propositions qui répondent aux critères plus tôt dans le processus de demande. Nous invitons seulement les demandeurs qui se qualifient à présenter des propositions complètes, ce qui réduit la charge administrative des demandeurs. Le processus de demande de financement pour la recherche devient ainsi plus efficace.
• Examiner et évaluer les rapports de recherche pour les projets achevés entre avril 2020 et mars 2024.

3. Les organisations et le public ont accès à l'information en ligne.

Au cours de l'année financière 2024 à 2025, nous prendrons les mesures suivantes pour étendre notre réseau :

• Continuer à entretenir et à mettre à jour notre Centre d'expertise, qui se trouve sur notre site Web. Ce carrefour d'information invite le public à :
  • prendre connaissance de nos normes et nos projets de recherche, et
  • obtenir les rapports sur les projets de recherche achevés.
• Poursuivre la publication des rapports achevés sur la page Web du Centre d'expertise. Mettre des outils en place pour permettre aux utilisateurs de repérer le nouveau contenu plus facilement.
• Fournir plus de renseignements sur notre site Web pour que les organisations ou les chercheurs qui reçoivent du financement puissent répondre plus facilement aux exigences de notre programme de subventions et de contributions. Répondre aux questions les plus fréquentes et veiller à ce qu'ils disposent des outils nécessaires pour réaliser leur projet.
• Continuer à étendre notre portée dans les réseaux sociaux. Nous établirons un calendrier détaillé pour partager régulièrement des informations pertinentes avec le public.
• Participer aux réunions interministérielles et aux communautés de pratique fédérales. Nous pourrons ainsi partager les pratiques en matière d'accessibilité au sein du gouvernement du Canada.

4. Le travail de l'organisation dans le domaine des normes accroît les possibilités de collaboration pour faire progresser un Canada sans obstacle.

Au cours de l'année financière 2024 à 2025, nous multiplierons les possibilités de collaboration.

Nous étendrons et consoliderons nos partenariats avec d'autres acteurs des secteurs privé et public, y compris tous les niveaux de gouvernement. Il s'agira dans de nombreux cas de partenariats avec des organisations locales, nationales et internationales de personnes en situation de handicap.

Activités :

• Organiser notre quatrième assemblée publique annuelle en 2024.
• Mettre en œuvre notre nouvelle stratégie de mobilisation des intervenants (2024 à 2027).
• Poursuivre le dialogue avec les personnes en situation de handicap et d'autres experts. Le faire lors de réunions, de conférences et d'autres événements publics. Ce dialogue contribuera à préciser notre travail et nos priorités.
• Continuer à développer et à étendre nos efforts de mobilisation auprès des groupes en quête d'équité, y compris les groupes marginalisés.
• Sensibiliser les entités sous réglementation fédérale, l'industrie et les autres intervenants aux normes que nous avons publiées et encourager leur adoption volontaire. Pour y arriver, il faudra poursuivre nos partenariats et nos efforts de mobilisation auprès de tous ces intervenants, notamment auprès de ceux que les normes toucheront.
• Poursuivre le dialogue avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et multiplier les possibilités de collaboration.
• Rechercher de nouveaux partenariats pour inciter le plus grand nombre d'acteurs à adopter les normes que nous créons.
• Poursuivre le dialogue avec les communautés autochtones, notamment les organisations autochtones de personnes en situation de handicap et les gouvernements territoriaux.
• Continuer à participer à des événements internationaux. Établir des relations avec des entités étrangères qui œuvrent dans le domaine de l'accessibilité. Ces efforts permettront à notre organisation de mieux se faire connaître sur la scène internationale.

Tableau 2 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle des normes d'accessibilité, les indicateurs, les résultats des 3 exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024 à 2025.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Normes d'accessibilité Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

Tableau 3 : Résultats ministériels prévus et moyens mis en œuvre pour les atteindre

Principaux risques et mesures d'atténuation

L'organisation a réussi à poser des bases solides pour réaliser sa mission. Il y a toutefois eu certains risques. Nous soulignons ces principaux risques et les mesures d'atténuation prises ci-dessous.

Retards dans l'élaboration de normes

Il pourrait y avoir différentes raisons à l'origine d'un retard dans l'élaboration de normes, comme :

• le manque de membres qualifiés au sein des comités techniques
• des retards opérationnels
• un trop grand nombre de demandes faites aux membres des comités techniques (fatigue des membres), ou
• des examens publics reportés.

Nous atténuons ce risque grâce à l'application de pratiques exemplaires internationales en matière de gestion des comités techniques. De plus, nous encourageons l'équipe d'élaboration de normes à garder les lignes de communication ouvertes avec les comités techniques. Nous pouvons ainsi nous assurer que la capacité et les obligations des comités se conforment aux attentes du conseil d'administration.

Respect des normes non converties en règlements

Les normes que nous élaborons n'ont pas force de loi. Pour les rendre obligatoires, il faut ajouter une référence à une loi ou à un autre instrument législatif afin de pouvoir convertir une norme en règlement. Toutefois, il n'y a aucune garantie que nos normes deviendront des règlements (et donc applicables). De plus, le processus pour convertir une norme en règlement peut être long et avoir un caractère politique. Normes d'accessibilité Canada recherchera le soutien ministériel pour convertir les normes en règlements afin d'atténuer le risque de non-conformité.

Portée moindre de nos normes si les gouvernements des provinces et des territoires décident de ne pas les adopter ou de ne pas harmoniser leurs normes aux nôtres

Les normes que nous élaborons s'adressent aux entités sous réglementation fédérale. Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont leurs propres pouvoirs législatifs. Il existe donc un risque que certains d'entre eux n'adoptent pas certaines de nos normes ou n'harmonisent pas leurs normes aux nôtres. L'efficacité de nos normes dans la lutte contre les obstacles à l'accessibilité au niveau national s'en trouverait alors réduite. Nous établissons donc des partenariats avec tous les gouvernements provinciaux et territoriaux pour les encourager à harmoniser leurs normes afin d'avoir une cohésion nationale.

Lenteur à se pencher sur les problèmes d'accessibilité des populations autochtones.

Les communautés autochtones ont une histoire unique et le handicap les touche de manière disproportionnée. Elles font donc face à un plus grand risque que leurs problèmes d'accessibilité ne soient pas traités au même rythme que ceux des autres communautés du Canada. Nous établirons des partenariats avec les communautés autochtones et les gouvernements territoriaux pour atténuer ce risque. Nous établirons aussi des partenariats avec des chercheurs et des institutions de recherche qui se concentrent sur les questions d'accessibilité des autochtones.

Risques provenant de l'industrie

Normes d'accessibilité Canada fonctionne dans le même environnement que les organismes d'élaboration de normes du secteur privé. La plupart de ces concurrents disposent de réseaux et d'infrastructures de recherche bien établis. Ils pourraient nous faire la concurrence et/ou nous poursuivre. Nous atténuons ce risque en collaborant avec certains de nos concurrents pour élaborer et adopter des normes.

Rotation élevée du personnel

Des membres importants du personnel pourraient se trouver de meilleures possibilités ailleurs et quitter notre organisation. Ce risque s'accentue dans de petites organisations comme Normes d'accessibilité Canada, où la progression de carrière s'avère plus limitée. Nous atténuons ce risque à l'aide d'un plan de relève solide.

Aperçu des ressources prévues de 2024 à 2025

• Dépenses prévues : [insérer montant total des dépenses prévues] $
• Ressources à temps plein prévues : [insérer le nombre total d'équivalents à temps plein prévus] $

Priorités gouvernementales connexes

Répertoire des programmes

Les programmes suivants soutiennent les normes d'accessibilité :

1. Élaboration de normes

Ce programme :

• élabore des normes grâce à des comités techniques.
• fait la promotion et gère les subventions et les contributions pour effectuer des recherches qui recensent et éliminent les obstacles à l'accessibilité existants et qui préviennent la création de nouveaux obstacles à l'accessibilité.
• gère et maintient l'accréditation de l'organisation en tant qu'organisme d'élaboration de norme.
• collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et soutient leur participation.

2. Sensibilisation et application des connaissances

Ce programme :

• mobilise les intervenants et le public. Il sert à les sensibiliser aux normes d'accessibilité.
• chapeaute le processus de consultation publique sur les ébauches de normes d'accessibilité.
• suscite la collaboration pour la mise en place de pratiques exemplaires et la participation à des événements.

Le programme voit aussi au partage de l'information concernant les nouvelles normes d'accessibilité ou les normes révisées, la recherche et nos produits et services.

Il convient toutefois de mentionner que les services internes soutiennent la prestation des programmes. Bien qu'ils ne constituent pas un programme à part entière, les services internes sont essentiels à la mise en œuvre efficace des programmes.

Services internes

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère pour qu'il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les 10 catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services de communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l'information;
• services de technologie de l'information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Plans visant à atteindre les cibles pour les services internes

Résultats prévus

Services de communication

Nous poursuivrons nos communications avec le public, les membres du conseil d'administration et le personnel. Nous mettrons en œuvre notre stratégie de communication et continuerons à améliorer nos outils de communication. Les activités comprendront :

• Collaborer avec d'autres partenaires du portefeuille. Nous participerons aux réunions interministérielles et aux communautés de pratique fédérales. Ces activités nous aideront à améliorer les pratiques en matière d'accessibilité dans l'ensemble du gouvernement du Canada.
• Ajouter des outils à notre Centre d'expertise pour trouver le nouveau contenu plus facilement.
• Fournir plus de renseignements sur notre site Web pour que les organisations ou les chercheurs qui reçoivent du financement puissent répondre plus facilement aux exigences de notre programme de subventions et de contributions. Nous répondrons aux questions les plus fréquentes et veillerons à ce qu'ils disposent des outils nécessaires pour réaliser leur projet.
• Continuer à développer notre présence en ligne et étendre notre portée sur les réseaux sociaux. Nous suivrons un calendrier détaillé pour partager régulièrement des informations pertinentes avec le public.
• Accroître nos activités en personne lors de différents événements au moyen de stands d'expositions et de communications en temps réel, en particulier sur les réseaux sociaux.

Services de gestion des biens immobiliers

Notre organisation continue de jouer un rôle de premier plan en matière d'accessibilité. La conception de notre espace de travail respecte les principes de conception universelle. Nos bureaux servent désormais de modèle d'accessibilité au sein du gouvernement fédéral. Nous ferons en sorte que nos locaux répondent toujours aux besoins des personnes en situation de handicap.

Notre espace de travail s'inscrit également dans une démarche de développement durable. Sa conception minimise la consommation d'eau et d'électricité avec, par exemple, des luminaires et un éclairage automatisé. Cette démarche contribue aux efforts que le gouvernement déploie en faveur de la durabilité et de la consommation responsable.

Services de gestion des technologies de l'information et de l'information

Les activités de ces services comprendront notamment :

• accroître la disponibilité d'outils de travail accessibles;
• améliorer la technologie que les personnes en situation de handicap utilisent;
• revoir les pratiques en matière de partage de fichiers et offrir plus d'options aux membres du personnel.

Services de gestion des acquisitions

Nous continuerons à harmoniser nos politiques et nos directives en matière d'acquisitions avec celles du gouvernement du Canada. Nous offrirons de la formation sur les achats écologiques au personnel chargé des acquisitions.

Services de gestion des ressources humaines

Au cours de l'année financière 2024 à 2025, nous améliorerons nos politiques en matière de ressources humaines et les activités connexes. Nous prendrons les mesures suivantes :

• Offrir une formation obligatoire sur la sensibilité aux questions autochtones.
• Sensibiliser les membres du personnel à l'importance de l'équité, de la diversité et de l'inclusion. Nous offrirons de la formation pour repérer les préjugés inconscients et pour lutter contre la discrimination.
• Poursuivre la collaboration avec les réseaux et les groupes interministériels qui se concentrent sur l'embauche de personnes en situation de handicap et d'autres groupes en quête d'équité
• Continuer à promouvoir l'utilisation de l'outil « La Porte virtuelle des talents en situation de handicap » du gouvernement fédéral. Cet outil nous permet d'avoir accès au talent qui se trouve dans l'inventaire des diplômés en situation de handicap de la Commission de la fonction publique.

Tableau 4 : Résultats relatifs aux services internes prévus et moyens mis en œuvre pour les atteindre

Aperçu des ressources prévues de 2024 à 2025

Dépenses prévues : [insérer montant total des dépenses prévues] $

Ressources à temps plein prévues : [insérer le nombre total d'é quivalents à temps plein prévus]

Priorités gouvernementales connexes

Planification de l'attribution de marchés aux entreprises autochtones

Normes d'accessibilité Canada constitue un organisme en phase 3. Nous rendrons compte des marchés accordés aux entreprises autochtones conformément à l'annexe E de la Directive sur la gestion de l'approvisionnement à partir de l'année financière 2025 à 2026. Notre organisation a seulement 4 ans. Jusqu'à présent, nous nous sommes concentrés sur la mise en place des structures de base de notre organisation.

Nous établissons présentement des partenariats avec des chercheurs et des institutions de recherche qui se penchent sur des questions d'accessibilité pour les autochtones. Nous prévoyons d'augmenter les fonds de recherche consacrés à ces questions au fur et à mesure de notre croissance. Nous avons souligné ce point dans notre stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2027.

Le plan ministériel de Normes d'accessibilité Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales. Il présente les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Il présente aussi les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.