Transparence : Normes d'accessibilité Canada
Pour favoriser un gouvernement ouvert, vous trouverez ici la divulgation proactive d'information de Normes d'Accessibilité Canada. Cela vous permet de demander des comptes au gouvernement et aux représentants du secteur public responsables.
Plan ministériel
Engagements et priorités du gouvernement
Contrats gouvernementaux octroyés
Contrats ministériels supérieurs à 10 000 $
Frais de voyage et d'accueil
Dépenses liées aux voyages, à l'accueil et aux conférences
Subventions et contributions
Transferts d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes, des organisations ou d'autres ordres de gouvernement
Divulgations d'actes répréhensibles graves en milieu de travail
Actes répréhensibles commis (aucun contenu à divulguer pour le moment)
Rapports financiers trimestriels
Dépenses trimestrielles du Ministère
Reclassification des postes de la fonction publique
Postes du gouvernement qui ont été reclassés (aucun contenu à divulguer pour le moment)
Audits et évaluations
Rapports annuels sur les audits et évaluations des programmes et services (aucun contenu à divulguer pour le moment)
Consultations
Consultations publiques ouvertes et rapports sur les consultations terminées
Dossiers d'information
Dossiers d'information pour les nouveaux ministres ou administrateurs généraux
Documents d'information
Notes d'information préparées pour le/la ministre
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Information sur l'application des lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels