Transparence : Normes d'accessibilité Canada

Avis important : Retards possibles dans la publication proactive de renseignements

Normes d’accessibilité Canada prend des mesures exceptionnelles pour freiner la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19) et préserver la santé et la sécurité de ses employés. Cela pourrait affecter notre capacité de respecter les délais prescrits pour la divulgation proactive des renseignements gouvernementaux. En conséquence, il pourrait y avoir des retards pendant cette période. Rendre les renseignements du gouvernement accessibles aux Canadiens de manière proactive est toujours une priorité. Nous continuerons de faire des efforts raisonnables pour respecter les délais prévus pour leur divulgation proactive.

Block content

Pour favoriser un gouvernement ouvert, vous trouverez ici la divulgation proactive d'information de Normes d'Accessibilité Canada. Cela vous permet de demander des comptes au gouvernement et aux représentants du secteur public responsables.

Plan ministériel

Engagements et priorités du gouvernement

Frais de voyage et d'accueil

Dépenses liées aux voyages, à l'accueil et aux conférences

Contrats gouvernementaux octroyés

Contrats ministériels supérieurs à 10 000 $

Subventions et contributions

Transferts d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes, des organisations ou d'autres ordres de gouvernement

Divulgations d'actes répréhensibles graves en milieu de travail

Actes répréhensibles commis (aucun contenu à divulguer pour le moment)

Reclassification des postes de la fonction publique

Postes du gouvernement qui ont été reclassés (aucun contenu à divulguer pour le moment)

Rapports financiers trimestriels

Dépenses trimestrielles du Ministère

Exercice 2020 à 2021

Audits et évaluations

Rapports annuels sur les audits et évaluations des programmes et services (aucun contenu à divulguer pour le moment)

Consultations

Consultations publiques ouvertes et rapports sur les consultations terminées

Documents d'information

Notes d'information préparées pour le/la ministre

Dossiers d'information

Dossiers d'information pour les nouveaux ministres ou administrateurs généraux

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Information sur l'application des lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Block content