Prendre son élan vers un Canada sans obstacle : Notre rapport annuel de 2021 à 2022

Message du président

Image de profile du président de Normes d'accessibilité Canada

Notre organisation et sa structure sont maintenant bien en place. Nous avons notre personnel, nos politiques et nos procédures. Nous nous concentrons pleinement sur la réalisation de notre mandat. Nous sommes motivés et convaincus que nous atteindrons nos objectifs.

Le conseil d'administration encadre l'organisation. Nous examinons, discutons, faisons progresser et approuvons nos initiatives avec soin. C’est le cas pour le choix des normes à privilégier, pour notre vision stratégique et pour nos activités de mobilisation. Ce processus fonctionne bien. Il est rapide et nous permet d'avancer.

Au cours de la dernière année, nous avons réalisé des résultats importants grâce à nos engagements tant dans notre travail qu’auprès des personnes en situation de handicap. Nous sommes heureux de partager ces réalisations avec vous.

Avoir été reconnus par le Conseil canadien des normes constitue l’une de nos plus grandes réalisations. Nous sommes maintenant un organisme officiel d'élaboration de normes. Le personnel du bureau du président-directeur général a travaillé fort pour y arriver. Nous sommes très fiers d'avoir reçu notre accréditation si rapidement.

L'accréditation apporte de la crédibilité à notre organisation. Elle garantit la qualité élevée de nos normes pour les utilisateurs. Toutes nos normes reposent sur le consensus du comité qui l’élabore et sur les contributions du public. 

En janvier 2022, nous avons franchi un nouveau pas avec la publication de notre feuille de route Destination 2040. Celle-ci présente ce que nous devons faire pour élaborer des normes d'accessibilité dans tous les domaines prioritaires mentionnés dans la Loi canadienne sur l’accessibilité. Elle nous oriente vers l'élaboration de normes de classe mondiale qui mèneront à un Canada sans obstacle. Elle éclairera aussi nos rôles de chef de file, de partenaire et d’influenceur solide. 

En mai 2021, nous avons tenu notre première assemblée publique annuelle. Cet événement en ligne nous a permis de dialoguer avec les personnes que nous servons. Les questions que nous avons reçues et les idées que nous avons entendues nous ont donné matière à réflexion. Nous avons beaucoup appris et les réactions positives nous encouragent. C’est très important pour nous de poursuivre ce dialogue avec vous.

Nous avons soumis nos premières normes à la consultation publique. Cette étape importante est le fruit du travail acharné de nos comités techniques et du leadership de l’équipe du président-directeur général.

Nous finançons aussi d'importantes recherches. Ces recherches éclairent notre travail et alimentent notre cheminement vers un Canada sans obstacle. Les décisions de financement suivent le même processus que celui décrit ci-dessus : examiner les propositions, en discuter, les faire progresser et les approuver.

Le conseil d'administration a tenu 5 réunions ordinaires au cours de la dernière année. Nous avons aussi tenu quelques réunions spéciales. Les comités permanents du conseil se sont réunis 18 fois au total. Je suis très reconnaissant du dévouement des membres du conseil. Ils ont grandement contribué aux réalisations de l'organisation. Je vous remercie pour votre excellent travail. Et merci également au personnel du bureau du président-directeur général. Votre travail constitue l’essence même de ce que nous avons accompli jusqu'à présent. Bravo!

Pour contribuer à un Canada accessible pour tous, nous devons poursuivre nos efforts. Nous invitons nos intervenants, les collectivités et le public à se joindre à nous pour y parvenir. Ensemble, nous pourrons en accomplir encore plus pour avoir un Canada accessible d'ici 2040.

Paul-Claude Bérubé

Président

Message du président-directeur général

 Image de profile du président-directeur général de Normes d'accessibilité Canada

Notre jeune organisation est assurément très animée! Je suis fier du dynamisme que nous déployons pour atteindre notre objectif d'un Canada sans obstacle. 

Nous avons reçu notre accréditation du Conseil canadien des normes. Nous avons tissé des liens solides avec les provinces et les territoires et d'autres organismes d'élaboration de normes. 

Nous élaborons des normes rigoureuses et efficaces pour que le Canada devienne un pays sans obstacle. L’élimination des obstacles signifie que les personnes en situation de handicap peuvent participer pleinement à tous les aspects de la vie.

Au cours de la dernière année, nous avons créé 4 comités techniques chargés d’élaborer une norme chacun. Trois d'entre eux se penchent sur l'environnement bâti, l'orientation particulière et la signalisation et les mesures d'urgence. Le quatrième examinera une norme existante liée aux technologies de l'information et de la communication afin de déterminer s'il convient d'en recommander l'adoption. 

En plus des 4 domaines mentionnés ci-dessus, d'autres comités se concentrent sur l'emploi, le langage clair et simple, l'évacuation d'urgence (les sorties) et les espaces extérieurs. Nous collaborons également avec le Groupe CSA pour produire des normes sur : 

  • les exigences techniques en matière de conception accessible pour les guichets automatiques bancaires et les dispositifs interactifs en libre-service 
  • une conception accessible de l'environnement bâti, et les maisons résidentielles accessibles 

Notre conseil d'administration a élaboré une feuille de route pour nous permettre d'atteindre notre objectif d'un Canada sans obstacle d'ici 2040. Destination 2040 guide nos efforts et nous aide à rendre des comptes. Elle explique aux Canadiens et Canadiennes comment nous atteindrons notre objectif.

Nous avons collaboré à la recherche sur l'accessibilité et à l'élaboration de normes avec des organismes partenaires. Il s'agit notamment de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, du Groupe CSA, de l'International Code Council (code international du bâtiment) et du Conseil national de recherches du Canada. Ces partenariats augmentent notre impact national et international. Ils accélèrent aussi la mise en œuvre de nos normes. Il est passionnant de partager notre expertise et nos ressources avec eux pour améliorer l'accessibilité tant au Canada que sur la scène internationale.

Nous négocions présentement des accords avec plusieurs provinces. De nombreuses provinces, territoires et municipalités ont déjà mis des normes en place. En collaborant, nous pouvons atteindre nos objectifs respectifs en matière d'accessibilité. Ensemble, nous pouvons envisager l’harmonisation des normes à l'échelle nationale. Cela permet de promouvoir un niveau d'accessibilité uniforme et élevé dans tout le Canada. 

Nous avons continué à soutenir la participation des personnes en situation de handicap à chaque étape du processus d'élaboration d’une norme. En fait, les personnes en situation de handicap représentent au moins le tiers des membres des comités techniques, et jusqu'à la moitié dans un certain nombre de comités. L'élaboration de normes est impossible sans leur contribution. C'est la seule manière de bâtir un Canada véritablement accessible. 

En décembre 2021, nous avons obtenu notre accréditation officielle du Conseil canadien des normes. L’accréditation confirme que nos processus se conforment aux pratiques exemplaires en matière de normes au Canada et dans le monde. Nous sommes la première organisation du genre au Canada, à savoir un organisme d'élaboration de normes dirigé par des personnes en situation de handicap. 

L’élaboration de normes dans les domaines prioritaires est en bonne voie. Les normes comarquées sur la conception accessible des guichets automatiques bancaires et des dispositifs interactifs en libre-service, sur la conception accessible de l'environnement bâti et sur l'accessibilité des logements ont fait l'objet d'un examen public. Au cours de l'année à venir, les Canadiens et Canadiennes peuvent s'attendre à voir la publication de notre toute première norme. Bientôt, nous inviterons le public à commenter le projet de norme sur le langage clair et simple. C'est une autre occasion de nous guider, en partageant votre expérience vécue. Nous avons besoin des commentaires de vous tous et toutes pour créer des normes qui éliminent et préviennent les obstacles. Votre avis est très important!

Notre nouveau bureau est un modèle d'accessibilité en milieu de travail. Plusieurs membres du personnel sont des personnes en situation de handicap. Ils doivent donc avoir le soutien dont ils ont besoin lorsque nous reprendrons le travail en personne. Nous avons recruté des personnes hautement qualifiées issues de groupes visés par l'équité en matière d’emploi. Cela comprend des personnes en situation de handicap et des personnes appartenant à des groupes de minorités visibles. Ces personnes travaillent partout dans notre organisation, y compris à la direction. Le recrutement et le maintien en poste de personnes en situation de handicap demeurent une priorité pour nous. 

Notre personnel s’acharne à la réalisation de notre mandat. Je tiens à les remercier sincèrement pour leur dévouement au cours de la dernière année. C'est un privilège pour moi de diriger une équipe si talentueuse. La diversité et l'inclusion constituent 2 de nos grands principes. Nous tenons à entendre toutes les voix pour rendre le Canada accessible.

Nous avons pris notre envol et nous visons un changement durable. Pour notre organisation et pour les nombreuses organisations fédérales qui œuvrent pour un Canada accessible. Joignez-vous à nous pour renforcer le dynamisme de la dernière année. Ensemble, nous pouvons collaborer pour un meilleur Canada, un Canada inclusif, diversifié et sans obstacle.

Philip Rizcallah,

Président-directeur général

1. À propos de nous

Vision

Tout le monde, y compris les personnes en situation de handicap : 

  • s'attend à un Canada sans obstacle 
  • veille à ce que les possibilités et les services soient pleinement accessibles.

Mission

Dirigé par des personnes en situation de handicap, Normes d’accessibilité Canada vise à créer un Canada sans obstacle. Nous travaillons avec les personnes en situation de handicap pour : 

  • créer des normes d'accessibilité modernes dans les domaines prioritaires;
  • réviser les normes d'accessibilité actuelles; 
  • mener des recherches; et 
  • soutenir la société pour atteindre le plus haut niveau d'accessibilité qui soit.

Valeurs

Ces 6 énoncés de valeurs orientent notre travail. Nous valorisons : 

  1. les connaissances et l’expérience des personnes en situation de handicap. Nous nous attendons à ce que les personnes avec qui nous collaborons partagent cette même valeur.
  2. la diversité de la société. Notre travail respecte les droits de la personne et vise l’inclusion de tous. 
  3. un Canada sans obstacle. Les personnes en situation de handicap peuvent s'attendre à jouir du même niveau d'accès partout dans le pays.
  4. l’accès universel. Les services, les produits et les lieux sont conçus pour être accessibles à tous.
  5. une communication bilatérale dans tous les domaines de notre travail. Elle doit être : 
    • ouverte; 
    • accessible;  
    • en temps utile; et 
    • claire.
  6. la prise de décision fondée à la fois sur l'expérience vécue du handicap et la recherche.

Ces valeurs sont fondées sur les principes énoncés dans la Loi canadienne sur l'accessibilité

2. Conseil d'administration

Un conseil d'administration composé de 9 membres dirige notre organisation. La majorité des administrateurs sont des personnes en situation de handicap.

Le travail nécessaire pour créer notre organisation est pratiquement terminé. Maintenant, le président et les administrateurs se concentrent à nouveau sur le mandat. 

2.1 Un aperçu des activités du Conseil

Comme notre structure de gouvernance est maintenant en place, nous avons réduit le nombre de comités permanents de 4 à 2. Un comité permanent s’occupe des affaires internes et le deuxième s’occupe des affaires externes. 

Principales réalisations 

  • Première assemblée publique annuelle 
  • Élaboration et finalisation de la feuille de route Destination 2040 
  • Examen et approbation : 
    • du processus formel d'élaboration de normes que nous suivons maintenant 
    • des prochains domaines prioritaires pour le financement de la recherche (exercice 2022 à 2033) 
    • de la mise à jour de la stratégie de communication 
    • de la mise à jour de la stratégie de mobilisation des intervenants.
  • Orientation des comités techniques. Cela comprend : 
    • la révision de leur mandat 
    • l’approbation des mandats spécifiques des comités « Orientation particulière et signalisation », « Mesures d'urgence » et « Technologies de l'information et de la communication ».

2.2 Les rapports des comités

Les membres du conseil d'administration contribuent aux travaux des 2 comités permanents. Ils fournissent des conseils et formulent des recommandations propres à leur mandat. 

Le comité des affaires externes 

Rôle

Le comité des affaires externes est responsable de toutes les questions externes, y compris l’assemblée publique annuelle et les consultations. Il guide aussi les communications externes, la mobilisation des intervenants et d'autres tâches.

Faits saillants
  • Nous avons tenu notre première assemblée publique annuelle en mai 2021. Nous avons partagé notre mandat, nos réalisations et nos priorités avec des centaines de personnes à travers le Canada. Cet événement annuel nous permet d’informer et d’écouter nos intervenants. Nous reconnaissons l’expertise précieuse de l’expérience vécue. 
  • Nous avons mis à jour notre stratégie de mobilisation des intervenants. L'objectif est d'accroître la participation de la communauté et d'améliorer les communications. Nous avons ajouté des intervenants à notre cercle, soit des entités sous réglementation fédérale, des fonctionnaires provinciaux et territoriaux et des membres de la communauté des personnes en situation de handicap.
  • Nous reconnaissons qu'il est important d'avoir une présence active à travers le Canada. Nous étudions la possibilité de planifier les réunions du conseil d'administration à divers endroits. L'objectif est de tenir des réunions dans toutes les régions du Canada, y compris dans les petites communautés, pour que plus de gens aient l'occasion de participer à nos travaux. 

« Le comité des affaires externes veille à donner la chance à tous et toutes de contribuer à bâtir un Canada accessible et inclusif. Il est essentiel de tenir compte de l’expérience vécue et de l’expertise des personnes en situation de handicap pour créer des normes robustes. Ensemble, notre dynamisme prend de l’ampleur pour apporter des changements importants. »

—    Bill Adair, président du comité des affaires externes

Le comité des affaires internes

Rôle

Le comité des affaires internes est responsable de toutes les questions internes, y compris la gouvernance, la planification stratégique, l'évaluation du rendement et d'autres tâches. 

Faits saillants 
  • Nous avons soutenu l’apprentissage du conseil d'administration afin d’améliorer notre compréhension des cultures autochtones et de la réconciliation.
  • Nous avons élaboré notre feuille de route Destination 2040, un objectif des plus ambitieux. 
  • Nous avons guidé l'élaboration d'un nouveau plan stratégique pluriannuel. Ce plan sert à nous assurer que nos efforts restent sur la bonne voie, vers un Canada sans obstacle. 

« Ce fut un honneur de diriger l'élaboration de la feuille de route Destination 2040 de Normes d’accessibilité Canada et j’espère la voir mise en œuvre bientôt à travers l’organisation. La vision d'un Canada sans obstacle est au cœur de nos préoccupations. Nous sommes ravis d'utiliser cette feuille de route pour contribuer à la réalisation de cet objectif. »

—    Maureen Haan, membre du comité des affaires internes, et présidente de l'ancien comité de planification stratégique

3. Accréditation

Normes d’accessibilité Canada a achevé le processus exigeant pour devenir un organisme d'élaboration de normes accrédité auprès du Conseil canadien des normes en 2021. L’accréditation confirme la grande qualité de notre processus d'élaboration de normes. Cette accréditation est importante, car elle ouvre la voie à l'intégration de nos normes dans les Normes nationales du Canada. Nous sommes ainsi la seule organisation au Canada qui se concentre uniquement sur l'élaboration de normes nationales liées à l'accessibilité.

Que signifie l'accréditation?

  • Elle confirme que les politiques et les processus que nous suivons lors de l'élaboration des normes sont conformes aux pratiques exemplaires au Canada et à l'étranger. 
  • Elle reconnaît que nous sommes un organisme d'élaboration de normes fiable et crédible.
  • Elle augmente la confiance des personnes qui utiliseront ces normes.
  • Elle permet de rendre des comptes aux Canadiens et Canadiennes d'un océan à l'autre.
  • Elle élève notre voix en tant que chef de file mondial dans l'élaboration de normes d'accessibilité.

Somme toute, l’accréditation nous permet d'avoir un impact durable sur les personnes en situation de handicap, tant au Canada qu'à l'étranger.

« Normes d’accessibilité Canada est fier d’être un organisme d'élaboration de normes accrédité par le Conseil canadien des normes. Nous nous réjouissons à l'idée d'élaborer des normes d'accessibilité pour les Canadiens et Canadiennes pour ouvrir la voie à un Canada sans obstacle et de faire preuve de leadership en matière d'accessibilité dans le monde entier. L'accréditation souligne la qualité de notre travail et nous pousse à améliorer continuellement nos processus, grâce aux pratiques exemplaires. Nous attendons avec impatience l'année 2040, un Canada sans obstacle. »

—    Dino Zuppa, directeur principal, Normes, Subventions et Contributions

Lire la suite : 

Normes d’accessibilité Canada reçoit l’ agrément et consolide sa position en tant que chef de file de l’élaboration de normes.

4. Destination 2040 : la feuille de route qui établit une stratégie à long terme

Normes d’accessibilité Canada a publié sa feuille de route Destination 2040 en janvier 2022. La feuille de route guide notre travail et établit un calendrier d’activités dans 2 volets : 

  • Élaborer des normes de classe mondiale. Ce volet définit les critères à utiliser pour déterminer les normes à élaborer à court, moyen et long terme.
  • Nous positionner en tant que chef de file et partenaire solide pourvu d’influence. Ce volet comprend : 
    • les activités requises pour soutenir l'élaboration des normes 
    • les partenariats importants à former 
    • le rôle de l’organisation dans la promotion d'un virage culturel au Canada 

Conçue pour être flexible, la feuille de route peut s’adapter aux nouvelles priorités. Il s'agit d'un aspect important de notre plan. Par exemple, cela nous permet de nous adapter aux nouveaux besoins des diverses communautés de personnes en situation de handicap. 

La feuille de route guide nos activités. Elle nous aidera à contribuer à la réalisation d'un Canada sans obstacle d'ici 2040. Plus important encore, il nous permettra de rendre des comptes aux Canadiens et Canadiennes.

« Les personnes en situation de handicap veulent vivre une vie sans obstacle. Notre feuille de route explique comment nous y parviendrons. Malgré la courte histoire de notre organisation, le travail d'élaboration de ces normes est en bonne voie. »

- Paul-Claude Bérubé, président du conseil d'administration

5. Création de normes

Notre objectif principal est d'élaborer des normes qui améliorent l'accessibilité. L'année dernière, nous avons formé de nouveaux comités techniques qui travaillent à l'élaboration de normes. Ils ont tous ont fait des progrès.  

Un comité technique est un groupe d'individus issus d'organisations et d'horizons différents qui combinent leur expertise pour résoudre un problème dans un secteur donné.

Nos comités identifient des obstacles pour les personnes en situation de handicap. Ils élaborent ensuite une norme nationale, ou une série de normes, pour éliminer ces obstacles.

Une fois élaborée, une norme peut devenir un règlement. Nous pouvons présenter une recommandation à la ministre pour la transformer en règlement. Si la ministre accepte la recommandation, cela signifie que les entités sous réglementation fédérale devront la mettre en œuvre.

5.1 Les normes en cours d'élaboration

Nom de la norme technique  Date prévue pour l'examen public  Date prévue pour la publication 
Langage clair et simple Été 2022 Hiver 2023
Évacuation d'urgence (les sorties) Automne 2022 Été 2023
Outdoor spaces Automne 2022 Été 2023
Emploi Hiver 2023 Automne 2023
Conception accessible pour les guichets automatiques bancaires et les dispositifs interactifs en libre-service Hiver  2022 Hiver 2023
Conception accessible de l'environnement bâti  Hiver 2022 Hiver 2023
Maisons d'habitation accessibles  Printemps 2022 Hiver 2023
Norme modèle pour l'environnement bâti – accessibilité ** - Phase 1 Automne 2022 Automne 2023

** Remarque : Au cours de la phase 2, Normes d’accessibilité Canada formera un groupe de travail. Ce groupe élaborera des exigences en matière d'acoustique qui feront partie de la norme. 

5.2 Les nouvelles normes

Nom du comité technique  Date prévue pour l'examen public Date prévue pour la publcation 

Mesures d'urgence 

  • Sélection des membres : février 2022 
  • Première réunion : mars 2022 
Automne 2023 Automne 2025

Orientation particulière et signalisation 

  • Sélection des membres : février 2022 
  • Première réunion : mars 2022 
Automne 2023 Automne 2025

Exigences d'accessibilité pour les produits et services des technologies de l'information et de la communication

  • Sélection des membres : avril 2022 
  • Première réunion : juin 2022 
À déterminer À déterminer

Nous faisons aussi des progrès dans la recherche d'opportunités en matière d’approvisionnement et de l'acoustique pour l'environnement bâti.  

6. Mobilisation publique

La participation des Canadiens et des Canadiennes est au cœur de tout ce que nous faisons. Nous avons besoin de leur expertise pour faire avancer nos travaux. L'année dernière, nous avons mis l'accent sur la participation des personnes en situation de handicap et des autres intervenants.

6.1 L’assemblée publique annuelle 

Nous avons tenu notre première assemblée publique annuelle de façon virtuelle pendant la Semaine nationale de l'accessibilité. Notre thème : « Rendre le Canada accessible - Joignez-vous à nous! ». Plus de 900 personnes de partout au Canada se sont inscrites pour participer à l'assemblée. Les participants ont rencontré notre conseil d'administration et ont pris connaissance de notre travail et de nos plans. 

Ils ont aussi profité de 3 présentations d’experts en accessibilité sur les sujets suivants : la prestation de services accessibles, les obstacles en situation d'urgence et les nouveaux obstacles à l'accessibilité. L'assemblée s'est déroulée en français, en anglais, en langue des signes québécoise et en American Sign Language. 

6.2 La table ronde des jeunes 

Notre tout premier événement pour les jeunes s'est déroulé en ligne. Environ 50 jeunes âgés de 15 à 30 ans qui vivent avec un handicap ont participé à cette table ronde. Le groupe représentait bien la diversité de la société canadienne. Équilibré en matière de genre, le groupe comportait une diversité de handicap et comprenait des participants provenant de communautés urbaines et rurales à travers le Canada. Ces jeunes ont pris connaissance du travail que nous faisons et, surtout, ont pu partager leurs expériences et leurs points de vue. Ce que nous avons entendu éclairera nos recherches et notre travail sur les normes d'accessibilité.

6.3 La base de données des intervenants 

Nous avons continué à développer cette base de données, avec un accent sur les catégories sous-représentées. Cette base de données soutiendra nos efforts pour tisser des liens avec 5 groupes importants : 

  • les personnes en situation de handicap 
  • les gouvernements provinciaux et territoriaux 
  • les organismes autochtones 
  • les jeunes en situation de handicap, et 
  • des partenaires industriels.

7. Partenariats

7.1 Nos intervenants

Nous avons poursuivi nos travaux sur la recherche et l'élaboration de normes d'accessibilité avec nos partenaires. Présentement, nous collaborons avec le Groupe CSA (3 normes comarquées), la Société canadienne d'hypothèques et de logement (le logement accessible) et le Conseil national de recherches du Canada (l’environnement bâti). 

Nous soutenons également un projet de recherche avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Ce projet porte sur l'évaluation des coûts des éléments d'accessibilité dans la construction de nouvelles maisons. Le projet devrait s'achever en mars 2023.

Nous avons également établi un partenariat avec le Conseil national de recherches du Canada pour éclairer les futures normes. Les recherches portent sur l'accessibilité dans les domaines liés à l'environnement bâti et aux mesures d'urgence. 

Le Conseil canadien des normes nous a invités à participer à son processus de consultation pour sa Stratégie nationale de normalisation. Le 3 février 2022, nous avons organisé un événement qui a attiré plus de 30 de nos employés et membres de comités techniques. La consultation portait sur l'équité, la diversité et l'inclusion au sein du système de normes. C’est avec fierté que nous avons accueilli cet événement. Il s'inscrit dans notre objectif commun de voir à la diversité, la flexibilité et l’inclusion intentionnelles du système de normes. Nous valorisons ce genre d’activités de sensibilisation et nous sommes heureux de partager notre expertise et notre passion en matière d’accessibilité.

7.2 Les provinces et les territoires

Nous avons commencé à nous entretenir avec nos homologues provinciaux pour promouvoir l'adoption de normes nationales conçues par nos comités techniques. Nous entamerons aussi des discussions avec les territoires. L'objectif est d'harmoniser les normes d'accessibilité, de partager l'information et les pratiques exemplaires, et d'éviter les chevauchements, dans la mesure du possible. Ce travail favorise une plus grande accessibilité et la rend plus uniforme dans tout le pays.

Nous travaillons également avec d'autres ministères en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité afin de coordonner les efforts pour obtenir des résultats.

8. Financement de la recherche

Le soutien à la recherche constitue un élément essentiel de la réalisation de notre mandat. En janvier 2020, nous avons lancé le programme de subventions et de contributions pour la recherche sur les normes d'accessibilité afin de financer des projets de recherche. Ce programme a 2 objectifs : 

  • soutenir la recherche sur les obstacles à l'accessibilité 
  • éclairer les futures normes d'accessibilité.

8.1 Les objectifs

L'objectif principal de ce programme est de travailler avec de nombreuses personnes et organisations différentes à travers le Canada pour faire progresser la recherche sur les normes d'accessibilité.

Autres objectifs : 

  • Faire participer les personnes en situation de handicap et d'autres experts et organisations à l'élaboration des plans de recherche.
  • Trouver et partager des recherches, des informations, des pratiques exemplaires et des outils liés aux obstacles et aux normes d'accessibilité.

8.2 Les projets financés au cours de l’année financière de 2021 à 2022 

Nous avons organisé notre deuxième appel de propositions de projets de recherche. Nous avons évalué toutes les demandes de financement que nous avons reçues. Au final, nous avons approuvé et financé 18 nouveaux projets de recherche.

8.3 L’administration du programme 

Nous avons poursuivi l’administration des ententes de financement en place. Nous avons examiné les rapports de recherche des projets terminés.

8.4 Les priorités de recherche pour l’exercice 2022 à 2023 

De 2022 à 2023, le programme se concentrera sur les priorités de recherche suivantes : 

  • l'environnement bâti, y compris l'acoustique 
  • la conception et la prestation de programmes et de services, y compris l'emploi 
  • les technologies de l'information et de la communication 
  • l'approvisionnement (l’achat) de biens, de services et d'installations 
  • la rénovation d'installations existantes, y compris les environnements de travail non traditionnels et les bureaux à domicile

9. Résultats financiers

Le tableau ci-dessous résume les ressources disponibles et utilisées au cours de l'année financière. 

Détails Dépenses prévues Financement total pour 2021 à 2022
Frais de fonctionnement Subventions et contributions Fonds disponibles
Salaire 4 475 489 S.O. 5 599 565
Fonctionnement et entretien 2 599 146 S.O. 5 593 336
Total - Fonctionnement 8 000 617 S.O. 11 192 901
Subventions et contributions S.O. 8 500 000 8 500 000
Total 8 000 617 8 500 000 19 692 901

10. Regard sur l'avenir

Grâce à notre feuille de route Destination 2040 qui guide notre travail, nous gardons le cap sur ce que nous voulons accomplir : des résultats tangibles. Forts de notre lancée cette année, nous franchirons les étapes que nous avons définies dans notre vision d'un Canada sans obstacle.

Ce à quoi il faut s'attendre

Notre rôle est de créer des normes; c'est ce que nous continuerons de faire. Au cours de la prochaine année, les Canadiens et les Canadiennes auront l'occasion d'examiner un plus grand nombre de nos normes. C'est l'occasion pour vous de nous faire part de vos commentaires et de nous guider en partageant votre expérience vécue. 

La consultation auprès des personnes en situation de handicap restera une priorité pendant l'année. Elles sont les mieux placées pour savoir ce qu'il faut faire pour éliminer les obstacles. Nous continuerons aussi à travailler en tandem avec les intervenants, les provinces et les territoires pour répondre aux besoins des personnes en situation de handicap à travers le pays. Ainsi, l’expérience de l'accessibilité sera plus uniforme, peu importe où une personne vit. Ces collaborations nous aident à savoir où faire adopter nos normes d'accessibilité. 

Cette année, nous avons franchi une étape importante : nous avons soumis nos premières normes comarquées à un examen public. Le public aura d’autres occasions d'examiner les normes qui émanent de notre organisation. Ces normes amélioreront l'accessibilité pour tous. 

Voir de nouvelles normes prendre forme nous insuffle un sentiment d’accomplissement, mais il reste du travail à faire. Il reste des obstacles à éliminer. Nous pouvons aussi améliorer nos processus pour faire une plus grande différence dans la vie quotidienne des personnes en situation de handicap et de tous les Canadiens et les Canadiennes. 

Nous sommes ravis que notre dynamisme commence à porter ses fruits. Mais nous savons qu'il faut du temps pour apporter les changements durables. C'est pourquoi il ne faut pas perdre nos objectifs de vue. Ensemble, travaillons pour faire du Canada une société meilleure et plus inclusive. Ensemble, façonnons ce à quoi ressembleront les normes d'accessibilité de demain. Ensemble, faisons du Canada un pays sans obstacle, pour le bien-être de tous et toutes.