Prendre son élan vers un Canada sans obstacle : Notre rapport annuel de 2021 à 2022

Notre jeune organisation est assurément très animée! Je suis fier du dynamisme que nous déployons pour atteindre notre objectif d'un Canada sans obstacle. 

Nous avons reçu notre accréditation du Conseil canadien des normes. Nous avons tissé des liens solides avec les provinces et les territoires et d'autres organismes d'élaboration de normes. 

Nous élaborons des normes rigoureuses et efficaces pour que le Canada devienne un pays sans obstacle. L’élimination des obstacles signifie que les personnes en situation de handicap peuvent participer pleinement à tous les aspects de la vie.

Au cours de la dernière année, nous avons créé 4 comités techniques chargés d’élaborer une norme chacun. Trois d'entre eux se penchent sur l'environnement bâti, l'orientation particulière et la signalisation et les mesures d'urgence. Le quatrième examinera une norme existante liée aux technologies de l'information et de la communication afin de déterminer s'il convient d'en recommander l'adoption. 

En plus des 4 domaines mentionnés ci-dessus, d'autres comités se concentrent sur l'emploi, le langage clair et simple, l'évacuation d'urgence (les sorties) et les espaces extérieurs. Nous collaborons également avec le Groupe CSA pour produire des normes sur : 

• les exigences techniques en matière de conception accessible pour les guichets automatiques bancaires et les dispositifs interactifs en libre-service 
• une conception accessible de l'environnement bâti, et les maisons résidentielles accessibles 

Le conseil d'administration a élaboré une feuille de route pour nous permettre d'atteindre notre objectif d'un Canada sans obstacle d'ici 2040. Destination 2040 guide nos efforts et nous aide à rendre des comptes. Elle explique aux Canadiens et Canadiennes comment nous atteindrons notre objectif.

Nous avons collaboré à la recherche sur l'accessibilité et à l'élaboration de normes avec des organismes partenaires. Il s'agit notamment de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, du Groupe CSA, de l'International Code Council (code international du bâtiment) et du Conseil national de recherches du Canada. Ces partenariats augmentent notre impact national et international. Ils accélèrent aussi la mise en œuvre de nos normes. Il est passionnant de partager notre expertise et nos ressources avec eux pour améliorer l'accessibilité tant au Canada que sur la scène internationale.

Nous négocions présentement des accords avec plusieurs provinces. De nombreuses provinces, territoires et municipalités ont déjà mis des normes en place. En collaborant, nous pouvons atteindre nos objectifs respectifs en matière d'accessibilité. Ensemble, nous pouvons envisager l’harmonisation des normes à l'échelle nationale. Cela permet de promouvoir un niveau d'accessibilité uniforme et élevé dans tout le Canada. 

Nous avons continué à soutenir la participation des personnes en situation de handicap à chaque étape du processus d'élaboration d’une norme. En fait, les personnes en situation de handicap représentent au moins le tiers des membres des comités techniques, et jusqu'à la moitié dans un certain nombre de comités. L'élaboration de normes est impossible sans leur contribution. C'est la seule manière de bâtir un Canada véritablement accessible. 

En décembre 2021, nous avons obtenu notre accréditation officielle du Conseil canadien des normes. L’accréditation confirme que nos processus se conforment aux pratiques exemplaires en matière de normes au Canada et dans le monde. Nous sommes la première organisation du genre au Canada, à savoir un organisme d'élaboration de normes dirigé par des personnes en situation de handicap. 

L’élaboration de normes dans les domaines prioritaires est en bonne voie. Les normes comarquées sur la conception accessible des guichets automatiques bancaires et des dispositifs interactifs en libre-service, sur la conception accessible de l'environnement bâti et sur l'accessibilité des logements ont fait l'objet d'un examen public. Au cours de l'année à venir, les Canadiens et Canadiennes peuvent s'attendre à voir la publication de notre toute première norme. Bientôt, nous inviterons le public à commenter le projet de norme sur le langage clair et simple. C'est une autre occasion de nous guider, en partageant votre expérience vécue. Nous avons besoin des commentaires de vous tous et toutes pour créer des normes qui éliminent et préviennent les obstacles. Votre avis est très important!

Notre nouveau bureau est un modèle d'accessibilité en milieu de travail. Plusieurs membres du personnel sont des personnes en situation de handicap. Ils doivent donc avoir le soutien dont ils ont besoin lorsque nous reprendrons le travail en personne. Nous avons recruté des personnes hautement qualifiées issues de groupes visés par l'équité en matière d’emploi. Cela comprend des personnes en situation de handicap et des personnes appartenant à des groupes de minorités visibles. Ces personnes travaillent partout dans notre organisation, y compris à la direction. Le recrutement et le maintien en poste de personnes en situation de handicap demeurent une priorité pour nous. 

Notre personnel s’acharne à la réalisation de notre mandat. Je tiens à les remercier sincèrement pour leur dévouement au cours de la dernière année. C'est un privilège pour moi de diriger une équipe si talentueuse. La diversité et l'inclusion constituent 2 de nos grands principes. Nous tenons à entendre toutes les voix pour rendre le Canada accessible.

Nous avons pris notre envol et nous visons un changement durable. Pour notre organisation et pour les nombreuses organisations fédérales qui œuvrent pour un Canada accessible. Joignez-vous à nous pour renforcer le dynamisme de la dernière année. Ensemble, nous pouvons collaborer pour un meilleur Canada, un Canada inclusif, diversifié et sans obstacle.

Philip Rizcallah,

Président-directeur général

Un conseil d'administration composé de 9 membres dirige notre organisation. La majorité des administrateurs sont des personnes en situation de handicap.

Le travail nécessaire pour créer notre organisation est pratiquement terminé. Maintenant, le président et les administrateurs se concentrent à nouveau sur le mandat. 

2.1 Un aperçu des activités du Conseil

Comme notre structure de gouvernance est maintenant en place, nous avons réduit le nombre de comités permanents de 4 à 2. Un comité permanent s’occupe des affaires internes et le deuxième s’occupe des affaires externes. 

Principales réalisations 

• Première assemblée publique annuelle 
• Élaboration et finalisation de la feuille de route Destination 2040 
• Examen et approbation : 
  • du processus formel d'élaboration de normes que nous suivons maintenant 
  • des prochains domaines prioritaires pour le financement de la recherche (exercice 2022 à 2033) 
  • de la mise à jour de la stratégie de communication 
  • de la mise à jour de la stratégie de mobilisation des intervenants.
• Orientation des comités techniques. Cela comprend : 
  • la révision de leur mandat 
  • l’approbation des mandats spécifiques des comités « Orientation particulière et signalisation », « Mesures d'urgence » et « Technologies de l'information et de la communication ».

2.2 Les rapports des comités

Les membres du conseil d'administration contribuent aux travaux des 2 comités permanents. Ils fournissent des conseils et formulent des recommandations propres à leur mandat. 

Le comité des affaires externes 

Rôle

Le comité des affaires externes est responsable de toutes les questions externes, y compris l’assemblée publique annuelle et les consultations. Il guide aussi les communications externes, la mobilisation des intervenants et d'autres tâches.

Faits saillants

• Nous avons tenu notre première assemblée publique annuelle en mai 2021. Nous avons partagé notre mandat, nos réalisations et nos priorités avec des centaines de personnes à travers le Canada. Cet événement annuel nous permet d’informer et d’écouter nos intervenants. Nous reconnaissons l’expertise précieuse de l’expérience vécue. 
• Nous avons mis à jour notre stratégie de mobilisation des intervenants. L'objectif est d'accroître la participation de la communauté et d'améliorer les communications. Nous avons ajouté des intervenants à notre cercle, soit des entités sous réglementation fédérale, des fonctionnaires provinciaux et territoriaux et des membres de la communauté des personnes en situation de handicap.
• Nous reconnaissons qu'il est important d'avoir une présence active à travers le Canada. Nous étudions la possibilité de planifier les réunions du conseil d'administration à divers endroits. L'objectif est de tenir des réunions dans toutes les régions du Canada, y compris dans les petites communautés, pour que plus de gens aient l'occasion de participer à nos travaux. 

« Le comité des affaires externes veille à donner la chance à tous et toutes de contribuer à bâtir un Canada accessible et inclusif. Il est essentiel de tenir compte de l’expérience vécue et de l’expertise des personnes en situation de handicap pour créer des normes robustes. Ensemble, notre dynamisme prend de l’ampleur pour apporter des changements importants. »

—    Bill Adair, président du comité des affaires externes

Le comité des affaires internes

Rôle

Le comité des affaires internes est responsable de toutes les questions internes, y compris la gouvernance, la planification stratégique, l'évaluation du rendement et d'autres tâches. 

Faits saillants 

• Nous avons soutenu l’apprentissage du conseil d'administration afin d’améliorer notre compréhension des cultures autochtones et de la réconciliation.
• Nous avons élaboré notre feuille de route Destination 2040, un objectif des plus ambitieux. 
• Nous avons guidé l'élaboration d'un nouveau plan stratégique pluriannuel. Ce plan sert à nous assurer que nos efforts restent sur la bonne voie, vers un Canada sans obstacle. 

« Ce fut un honneur de diriger l'élaboration de la feuille de route Destination 2040 de Normes d’accessibilité Canada et j’espère la voir mise en œuvre bientôt à travers l’organisation. La vision d'un Canada sans obstacle est au cœur de nos préoccupations. Nous sommes ravis d'utiliser cette feuille de route pour contribuer à la réalisation de cet objectif. »

—    Maureen Haan, membre du comité des affaires internes, et présidente de l'ancien comité de planification stratégique

Normes d’accessibilité Canada a publié sa feuille de route Destination 2040 en janvier 2022. La feuille de route guide notre travail et établit un calendrier d’activités dans 2 volets : 

• Élaborer des normes de classe mondiale. Ce volet définit les critères à utiliser pour déterminer les normes à élaborer à court, moyen et long terme.
• Nous positionner en tant que chef de file et partenaire solide pourvu d’influence. Ce volet comprend : 
  • les activités requises pour soutenir l'élaboration des normes 
  • les partenariats importants à former 
  • le rôle de l’organisation dans la promotion d'un virage culturel au Canada 

Conçue pour être flexible, la feuille de route peut s’adapter aux nouvelles priorités. Il s'agit d'un aspect important de notre plan. Par exemple, cela nous permet de nous adapter aux nouveaux besoins des diverses communautés de personnes en situation de handicap. 

La feuille de route guide nos activités. Elle nous aidera à contribuer à la réalisation d'un Canada sans obstacle d'ici 2040. Plus important encore, il nous permettra de rendre des comptes aux Canadiens et Canadiennes.

« Les personnes en situation de handicap veulent vivre une vie sans obstacle. Notre feuille de route explique comment nous y parviendrons. Malgré la courte histoire de notre organisation, le travail d'élaboration de ces normes est en bonne voie. »

- Paul-Claude Bérubé, président du conseil d'administration

La participation des Canadiens et des Canadiennes est au cœur de tout ce que nous faisons. Nous avons besoin de leur expertise pour faire avancer nos travaux. L'année dernière, nous avons mis l'accent sur la participation des personnes en situation de handicap et des autres intervenants.

6.1 L’assemblée publique annuelle 

Nous avons tenu notre première assemblée publique annuelle de façon virtuelle pendant la Semaine nationale de l'accessibilité. Notre thème : « Rendre le Canada accessible - Joignez-vous à nous! ». Plus de 900 personnes de partout au Canada se sont inscrites pour participer à l'assemblée. Les participants ont rencontré le conseil d'administration et ont pris connaissance de notre travail et de nos plans. 

Ils ont aussi profité de 3 présentations d’experts en accessibilité sur les sujets suivants : la prestation de services accessibles, les obstacles en situation d'urgence et les nouveaux obstacles à l'accessibilité. L'assemblée s'est déroulée en français, en anglais, en langue des signes québécoise et en American Sign Language. 

6.2 La table ronde des jeunes 

Notre tout premier événement pour les jeunes s'est déroulé en ligne. Environ 50 jeunes âgés de 15 à 30 ans qui vivent avec un handicap ont participé à cette table ronde. Le groupe représentait bien la diversité de la société canadienne. Équilibré en matière de genre, le groupe comportait une diversité de handicap et comprenait des participants provenant de communautés urbaines et rurales à travers le Canada. Ces jeunes ont pris connaissance du travail que nous faisons et, surtout, ont pu partager leurs expériences et leurs points de vue. Ce que nous avons entendu éclairera nos recherches et notre travail sur les normes d'accessibilité.

6.3 La base de données des intervenants 

Nous avons continué à développer cette base de données, avec un accent sur les catégories sous-représentées. Cette base de données soutiendra nos efforts pour tisser des liens avec 5 groupes importants : 

• les personnes en situation de handicap 
• les gouvernements provinciaux et territoriaux 
• les organismes autochtones 
• les jeunes en situation de handicap, et 
• des partenaires industriels.

Le soutien à la recherche constitue un élément essentiel de la réalisation de notre mandat. En janvier 2020, nous avons lancé le programme de subventions et de contributions pour la recherche sur les normes d'accessibilité afin de financer des projets de recherche. Ce programme a 2 objectifs : 

• soutenir la recherche sur les obstacles à l'accessibilité 
• éclairer les futures normes d'accessibilité.

8.1 Les objectifs

L'objectif principal de ce programme est de travailler avec de nombreuses personnes et organisations différentes à travers le Canada pour faire progresser la recherche sur les normes d'accessibilité.

Autres objectifs : 

• Faire participer les personnes en situation de handicap et d'autres experts et organisations à l'élaboration des plans de recherche.
• Trouver et partager des recherches, des informations, des pratiques exemplaires et des outils liés aux obstacles et aux normes d'accessibilité.

8.2 Les projets financés au cours de l’année financière de 2021 à 2022 

Nous avons organisé notre deuxième appel de propositions de projets de recherche. Nous avons évalué toutes les demandes de financement que nous avons reçues. Au final, nous avons approuvé et financé 18 nouveaux projets de recherche.

8.3 L’administration du programme 

Nous avons poursuivi l’administration des ententes de financement en place. Nous avons examiné les rapports de recherche des projets terminés.

8.4 Les priorités de recherche pour l’exercice 2022 à 2023 

De 2022 à 2023, le programme se concentrera sur les priorités de recherche suivantes : 

• l'environnement bâti, y compris l'acoustique 
• la conception et la prestation de programmes et de services, y compris l'emploi 
• les technologies de l'information et de la communication 
• l'approvisionnement (l’achat) de biens, de services et d'installations 
• la rénovation d'installations existantes, y compris les environnements de travail non traditionnels et les bureaux à domicile

Grâce à notre feuille de route Destination 2040 qui guide notre travail, nous gardons le cap sur ce que nous voulons accomplir : des résultats tangibles. Forts de notre lancée cette année, nous franchirons les étapes que nous avons définies dans notre vision d'un Canada sans obstacle.

Ce à quoi il faut s'attendre

Notre rôle est de créer des normes; c'est ce que nous continuerons de faire. Au cours de la prochaine année, les Canadiens et les Canadiennes auront l'occasion d'examiner un plus grand nombre de nos normes. C'est l'occasion pour vous de nous faire part de vos commentaires et de nous guider en partageant votre expérience vécue. 

La consultation auprès des personnes en situation de handicap restera une priorité pendant l'année. Elles sont les mieux placées pour savoir ce qu'il faut faire pour éliminer les obstacles. Nous continuerons aussi à travailler en tandem avec les intervenants, les provinces et les territoires pour répondre aux besoins des personnes en situation de handicap à travers le pays. Ainsi, l’expérience de l'accessibilité sera plus uniforme, peu importe où une personne vit. Ces collaborations nous aident à savoir où faire adopter nos normes d'accessibilité. 

Cette année, nous avons franchi une étape importante : nous avons soumis nos premières normes comarquées à un examen public. Le public aura d’autres occasions d'examiner les normes qui émanent de notre organisation. Ces normes amélioreront l'accessibilité pour tous. 

Voir de nouvelles normes prendre forme nous insuffle un sentiment d’accomplissement, mais il reste du travail à faire. Il reste des obstacles à éliminer. Nous pouvons aussi améliorer nos processus pour faire une plus grande différence dans la vie quotidienne des personnes en situation de handicap et de tous les Canadiens et les Canadiennes. 

Nous sommes ravis que notre dynamisme commence à porter ses fruits. Mais nous savons qu'il faut du temps pour apporter les changements durables. C'est pourquoi il ne faut pas perdre nos objectifs de vue. Ensemble, travaillons pour faire du Canada une société meilleure et plus inclusive. Ensemble, façonnons ce à quoi ressembleront les normes d'accessibilité de demain. Ensemble, faisons du Canada un pays sans obstacle, pour le bien-être de tous et toutes.