Plan ministériel de 2026 à 2027

En tant que président du conseil d’administration, je suis fier de soutenir le travail essentiel de Normes d’accessibilité Canada. Entre 2026 et 2027, notre Conseil poursuivra sa mission en fournissant des conseils et une supervision pour aider l’organisation à avancer avec confiance vers un Canada sans obstacles.

Les personnes en situation de handicap sont au cœur de toutes nos actions. Nous croyons fermement à l’importance d’une participation significative et d’un dialogue ouvert, que ce soit dans nos recherches, l’élaboration de normes ou les activités d’engagement. Le leadership des personnes en situation de handicap est crucial : il enrichit notre prise de décision et garantit que notre travail reflète des expériences vécues et des besoins concrets.

Nous nous engageons également à rester informés et attentifs aux tendances émergentes. Pour ce faire, nous identifions les obstacles et les meilleures pratiques et tirons parti des connaissances des communautés et de nos partenaires. Cela nous aide à orienter les priorités et à soutenir l’organisation dans la réalisation de travaux pertinents et significatifs. Nous accordons une grande importance aux commentaires sur les projets de normes et encourageons une large mobilisation de la population canadienne. Votre voix contribue à façonner les normes.

La collaboration demeure un élément clé du travail du Conseil. Nous favorisons l’engagement auprès des organisations locales et nationales représentant les personnes en situation de handicap, des entités sous réglementation fédérale, de l’industrie, des partenaires autochtones et des organisations internationales. Ces relations permettent d’harmoniser les approches, de partager les bonnes pratiques et d’accroître la portée et la visibilité des normes d’accessibilité dans tous les secteurs.

Le Conseil est déterminé à maintenir une gouvernance solide, à fournir des conseils réfléchis et à exercer une supervision responsable. Je souhaite remercier mes collègues du Conseil, le président-directeur général, les comités techniques et les membres du personnel de Normes d’accessibilité Canada pour leur dévouement et leur expertise. Grâce à leurs efforts, nous avançons pas à pas vers un avenir où le Canada sera plus accessible et inclusif pour toutes et tous.

Responsabilité essentielle et services internes

• Responsabilité essentielle : Normes d’accessibilité
• Services internes

Responsabilité essentielle : Normes d’accessibilité

Description

Le cadre ministériel des résultats décrit notre responsabilité :

Normes d’accessibilité Canada vise à reconnaître, à éliminer et à prévenir les obstacles à l’accessibilité en élaborant et en révisant des normes d’accessibilité dans les domaines prioritaires définis à l’article 5 de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité fondamentale contribue aux domaines de la société, la prospérité, la saine gouvernance, l’environnement et la santé du Cadre de la qualité de vie pour le Canada du gouvernement du Canada.

À travers les activités décrites de cette responsabilité fondamentale, Normes d’accessibilité Canada aide à faire progresser la justice et les droits de la personne pour les personnes en situation de handicap. En effet, nos normes d’accessibilité garantissent que nous traitons les personnes en situation de handicap de manière égale, équitable et avec dignité. Nos normes font aussi en sorte que les personnes en situation de handicap aient un accès égal aux biens, aux services et aux possibilités offerts à toute la population canadienne.

Cette responsabilité fondamentale contribue aux domaines suivants :

• Société : plus précisément, l’indicateur « Sentiment d’appartenance à une collectivité locale » (soutenu par 30 de nos normes). Ces normes éliminent les obstacles, favorisent l’inclusion et renforcent la participation sociale et le sentiment d’appartenance des personnes en situation de handicap, comme la norme sur Les garderies accessibles.
• Prospérité : plus précisément l’indicateur « Joindre les deux bouts » (soutenu par 7 de nos normes) et l’indicateur « Logement acceptable » (soutenu par 3 de nos normes). Ces indicateurs sont soutenus par des normes (comme L’emploi et Logements prêts à l’accessibilité) qui favorisent des environnements de logement accessibles qui permettent aux personnes en situation de handicap de participer pleinement à :
  • l’économie;
  • la vie communautaire;
  • des milieux de travail équitables.
• Saine gouvernance : plus précisément l’indicateur « Discrimination et traitement injuste » (soutenu par 27 de nos normes). Ces normes visent à :
  • éliminer les obstacles systémiques;
  • renforcer l’équité et l’inclusion;
  • bâtir la confiance du public dans le système de justice fédéral, ses programmes et ses services, comme le fait la norme Justice accessible : Cours et tribunaux fédéraux.
• Environnement : plus précisément l’indicateur « Accès aux transports en commun » (soutenu par 17 de nos normes). Ces normes favorisent :
  • des systèmes de transport accessibles;
  • des environnements permettant aux personnes en situation de handicap de se déplacer de manière autonome;
  • la pleine participation aux activités quotidiennes, comme la norme Parcours de voyage accessible : Environnement bâti (14 normes).
• Santé : plus précisément l’indicateur « Santé mentale perçue » (soutenu par 15 de nos normes). Ces normes :
  • éliminent les obstacles physiques et de communication;
  • améliorent l’accessibilité dans les environnements et les services;
  • contribuent au bien-être général et à la qualité de vie, comme la norme sur la Communication équitable.

Indicateurs, résultats et cible

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs de l’organisation, les résultats réels des 3 derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant les normes d’accessibilité. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 1 : La recherche éclaire la prochaine génération de normes

Le tableau 1 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Normes d’accessibilité.

Tableau 2 : Des normes d’accessibilité sont en place pour éliminer les obstacles dans les domaines prioritaires définis à l’article 5 de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Le tableau 2 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Normes d’accessibilité.

Tableau 3 : Les intervenants participent à l’exécution de notre mandat

Le tableau 3 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Normes d’accessibilité.

Tableau 4 : Les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité sont accessibles au public

Le tableau 4 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Normes d’accessibilité.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes de Normes d’accessibilité Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement aux normes d’accessibilité en 2026 à 2027.

Résultat ministériel 1 : La recherche éclaire la prochaine génération de normes

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Soutenir la recherche constitue un élément essentiel de notre mandat. La recherche fournit les données probantes nécessaires à l’élaboration de nos normes. Au cours de l’exercice 2026 à 2027, nous continuerons à soutenir la recherche sur l’accessibilité et la diffuser afin d’éclairer l’élaboration de normes et la mise à jour de normes existantes.

Pour atteindre ces résultats, nous allons :

• Continuer à financer des projets de recherche dans les 7 domaines prioritaires de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Le financement de ces recherches permettra de repérer des obstacles que la population canadienne rencontre et de générer des preuves qui guideront l’élaboration de normes.
• Veiller à ce que des personnes en situation de handicap participent à tous les projets financés. Nous maintiendrons cette exigence de financement afin que les personnes en situation de handicap puissent contribuer de manière importante, soit comme :  
  • responsables de projet;
  • membres de l’équipe;
  • personnes conseillères;
  • personnes participantes.

L’expérience vécue de ces personnes rendra les recherches financées plus utiles et plus pertinentes.

• Poursuivre la mise en œuvre des recommandations issues de notre récente évaluation du programme. Nous continuerons d’améliorer l’administration et la prestation du programme de recherche en fonction des conclusions et des recommandations de cette évaluation. Ces améliorations nous aideront à faire en sorte que le programme respecte toujours ses objectifs.
• Évaluer et financer de nouveaux projets de recherche. Nous évaluerons les propositions de recherche reçues et mettrons en place des ententes de financement pour les projets qui débuteront au cours de l’exercice financier courant.
• Appuyer les organismes qui reçoivent du financement. Par exemple :
  • répondre aux questions;
  • fournir des renseignements supplémentaires;
  • faciliter la préparation de leurs rapports et les outiller pour qu’ils puissent mener leurs projets à terme.
• Passer en revue les recherches terminées. Nous examinerons les rapports de recherche et les résumés en langage clair de tous les projets de recherche financés. Cette étape assurera que les projets financés respectent les ententes de financement et que leurs conclusions pourront contribuer à l’élaboration de normes.
• Partager les résultats de recherche et les rendre faciles à trouver. Au fur et à mesure que les projets sont achevés, nous continuerons à partager les rapports de recherche et les résumés en langage clair. Nous simplifierons aussi l’accès à ces renseignements en ligne grâce à notre base de données sur les projets de recherche financés. Le public, les chercheurs et les organisations pourront ainsi en apprendre davantage sur les projets financés et voir comment la recherche contribue à l’élaboration de normes d’accessibilité.
• Préparer le cycle de financement pour la prochaine année financière. Nous planifierons le processus de financement pour les projets qui commenceront en 2027 à 2028.

Résultat ministériel 2 : Des normes d’accessibilité sont en place pour éliminer les obstacles dans les domaines prioritaires définis à l’article 5 de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

En maintenant notre engagement et notre collaboration avec les membres des comités techniques formés d’experts en situation de handicap et d’autres experts du domaine de chaque norme, cette collaboration nous permettra de :

• Publier la norme suivante :
  • Partie 1 : Conception et prestation accessibles de programmes et de services : Prestation de services accessibles
• Mettre en œuvre l’examen public de la norme suivante :
  • Maisons modulaires prêtes à l’accessibilité
• Poursuivre les progrès sur les normes en cours d’élaboration :
  • Logements prêts à l’accessibilité
  • Petites maisons prêtes à l’accessibilité
  • Maisons modulaires prêtes à l’accessibilité
  • Évacuations d’urgence (sorties)
  • Modèle de norme d’accessibilité pour l’environnement bâti
  • Orientation et la signalisation
  • L’acoustique dans l’environnement bâti
  • Environnement bâti existant
  • Les bâtiments et les sites patrimoniaux
  • Les garderies accessibles
  • Communication équitable
  • Approvisionnement accessible
  • Conception et prestation accessibles de programmes et de services
  • Partie 1 : Conception et prestation accessibles de programmes et de services : Prestation de services accessibles
  • Justice accessible : Cours et tribunaux fédéraux
  • Justice accessible : Programmes fédéraux
  • Outils de création d’intelligence artificielle accessibles
  • Les mesures d’urgence
  • Parcours de voyage accessible : Environnement bâti (14 normes)

Résultat ministériel 3 : Les intervenants participent à l’exécution de notre mandat

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Au cours de l’exercice 2026 à 2027, Normes d’accessibilité Canada entamera de nouvelles collaborations avec des partenaires et des intervenants. Nous veillerons à ce que les personnes en situation de handicap et les divers organismes qui les représentent contribuent activement à l’élaboration et la promotion de normes d’accessibilité. Notre objectif est d’accroître la collaboration, la participation et l’utilisation de nos normes et de nos guides techniques partout au Canada.

Pour atteindre ces résultats, nous comptons :

• Élargir la participation à l’élaboration de normes. Nous augmenterons les activités de sensibilisation auprès des organisations de personnes en situation de handicap, des entités sous réglementation fédérale et des groupes en quête d’équité. Nous assurerons ainsi une représentation diversifiée dans tous nos comités techniques et dans toutes nos consultations.
• Promouvoir l’examen de nos normes auprès du public. Nous inviterons les gens à participer à l’examen de nos projets de normes grâce aux moyens suivants :
  • des campagnes de communication ciblées;
  • des réseaux sociaux;
  • des activités de sensibilisation de la part des membres du conseil d’administration auprès de leurs réseaux respectifs.
• Sensibiliser davantage aux produits de Normes d’accessibilité Canada. Nous diffuserons des infolettres ciblées pour promouvoir l’utilisation de :
  • nos normes;
  • nos recherches;
  • nos guides techniques issus des plans d’accessibilité et des opérations.
• Poursuivre nos efforts de mobilisation auprès des gouvernements des provinces et des territoires. Nous procèderons avec les activités suivantes :
  • partager les projets de normes;
  • participer dans des forums et des séances d’information collaboratifs;
  • mener des activités de sensibilisation ciblées au cours des 3 étapes principales du processus d’élaboration de normes, soit :
    • avant l’élaboration,
    • au cours de l’élaboration,
    • après l’élaboration.
• Collaborer avec les communautés autochtones. Nous comptons poursuivre nos efforts :
  • Collaborer avec les organismes autochtones de personnes en situation de handicap et les gouvernements territoriaux afin de tenir compte des priorités et des perspectives autochtones dans les normes d’accessibilité.
  • Sensibiliser les communautés autochtones sur les projets de recherche existants et le Programme de subventions et de contributions.
• Mettre en œuvre une démarche systémique pour promouvoir l’utilisation de nos normes et de nos guides techniques. Nous collaborerons avec les ministères fédéraux pour qu’ils adoptent volontairement les normes, entraînant ainsi une accessibilité cohérente pour tous les programmes et services gouvernementaux.
• Consolider nos partenariats avec des organisations nationales et internationales afin d’influencer et d’harmoniser les pratiques d’accessibilité dans toutes les juridictions. Nous tenterons aussi d’élargir la portée de nos normes et de notre expertise grâce à une collaboration accrue avec des partenaires internationaux et d’autres organismes d’élaboration de normes.
• Participer à des événements qui favorisent l’accessibilité. Nous dialoguerons avec des partenaires nationaux et internationaux lors de conférences, de consultations ou de présentations afin de :
  • partager des connaissances;
  • promouvoir l’utilisation de nos ressources;
  • apprendre des pratiques exemplaires d’autres organismes.
• Poursuivre nos efforts pour élargir l’inclusion et la représentativité. Pour rejoindre un plus grand nombre de groupes en quête d’équité et marginalisés, nous utiliserons différentes méthodes, comme :
  • intégrer la perspective de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans toutes nos activités de communication;
  • renforcer l’engagement de l’organisation envers :
    • l’équité,
    • l’intersectionnalité,
    • l’inclusion systémique.

Ces mesures permettront de nous assurer que nos normes et nos documents d’orientation reflètent la diversité des expériences vécues.

À la fin de l’exercice 2026 à 2027, nous mesurerons notre succès grâce à la croissance :

• de la participation de partenaires et parties intéressées;
• de notre réseau étendu de collaboration;
• de la référence à nos normes et nos guides techniques dans les plans d’accessibilité et les initiatives sectorielles.

Résultat ministériel 4 : Les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité sont accessibles au public

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Normes d’accessibilité Canada continuera d’assurer la disponibilité et d’offrir gratuitement les ressources liées à l’accessibilité (connaissances, outils et pratiques exemplaires.) Les organisations pourront ainsi mettre en place des mesures d’accessibilité cohérentes et pratiques. Au cours de l’exercice 2026 à 2027, nous poursuivrons nos efforts pour améliorer l’accès et la facilité d’utilisation pour le public, tout en augmentant la disponibilité de l’information et des ressources.

Pour atteindre ces résultats, nous prévoyons :

• Améliorer l’accès à notre matériel grâce à des bases de données en ligne et une architecture de l’information améliorée. Nous simplifierons la recherche de normes publiées ou en cours d’élaboration, de projets de recherche financés et achevés et de guides techniques. Les mises à jour du site Web comprendront une nouvelle page sur les domaines prioritaires et des options de recherche préfiltrées conçues selon les commentaires des utilisateurs. Ceci aidera les visiteurs à trouver rapidement et intuitivement les ressources qu’ils recherchent.
• Améliorer l’accessibilité technique et l’expérience utilisateur dans son ensemble. Nous continuerons d’améliorer l’accessibilité et la navigation de notre site Web pour que tous les utilisateurs puissent facilement accéder au contenu sur toutes nos plateformes numériques et puissent s’en servir.
• Élargir la portée et l’effet mobilisateur de nos communications. Nous utiliserons les communiqués de presse, les réseaux sociaux, les communications et infolettres ciblées à des auditoires précis pour partager :
  • les pratiques exemplaires;
  • les nouvelles ressources;
  • les leçons tirées des projets de recherche financés.

Ces activités aideront à sensibiliser et augmenter l’utilisation de nos normes et ressources.

À la fin de l’exercice 2026 à 2027, nous prévoyons un trafic accru vers nos bases de données sur notre site Web, ainsi qu’un plus grand nombre de visites sur nos pages consacrées à nos normes et nos guides techniques. Nous prévoyons aussi recevoir plus de demandes pour les rapports de recherche. Nous visons une plus grande visibilité de nos normes et nos ressources dans tous les secteurs.

L’analyse comparative entre les sexes plus

Les principes et les exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité guident le travail de Normes d’accessibilité Canada. Cette Loifavorise l’inclusion et la participation de la population canadienne dans tous les aspects de la société, dont :

• l’emploi;
• l’éducation;
• le transport;
• la participation communautaire.

Les personnes en situation de handicap proviennent de différents milieux et leur handicap peut s’entrecroiser avec d’autres facteurs identitaires, comme :

• le genre;
• la race;
• l’identité autochtone;
• l’orientation sexuelle.

Ces facteurs peuvent se croiser et créer ou amplifier des obstacles à l’accessibilité.

Application de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) à nos programmes et nos activités

Nous adoptons une approche intersectionnelle dans tout ce qui touche à notre mandat. Nous l’appliquons au financement de la recherche, à l’élaboration de normes, à la communication et à la participation des partenaires et des parties intéressées.

Afin de nous assurer que nos travaux tiennent compte des différentes expériences et perspectives :

• La composition de nos comités techniques doit respecter la diversité canadienne. Nous appliquons les exigences suivantes :
  • au moins 30 % des membres doivent être des personnes en situation de handicap ou des personnes qui ont une expérience vécue;
  • au moins 30 % des membres doivent provenir de groupes en quête d’équité :
    • des personnes 2ELGBTQI+,
    • des peuples autochtones,
    • des femmes,
    • des minorités visibles.
• Les bénéficiaires de financement de projets de recherche doivent expliquer la façon dont ils intégreront l’intersectionnalité dans la planification et la réalisation de leurs projets. Cette exigence fait partie de l’entente que les bénéficiaires de financement signent.
• Le processus d’examen public des projets de normes comprend des questions démographiques facultatives. Ces données nous aident à mieux comprendre la diversité des personnes qui participent et à repérer les groupes sous-représentés.
• Notre diversité organisationnelle constitue notre force. Plus de 30 % de notre personnel et la majorité des membres du conseil d’administration ont une expérience vécue du handicap.

Mesure des répercussions et améliorations

Normes d’accessibilité Canada poursuivra les activités suivantes pour mieux comprendre comment ses programmes touchent les différents groupes :

• Recueillir et analyser les données démographiques chaque année concernant :
  • les membres des comités techniques;
  • les bénéficiaires de financement de la recherche;
  • les personnes qui participent aux examens publics.

Nous traiterons ces données dans le plus grand respect de la protection des renseignements personnels et du consentement. La participation à cet exercice est volontaire et confidentielle.

• Améliorer les retours de rétroaction et les indicateurs de communication de manière trimestrielle (p. ex., les taux de participation, la portée de la mobilisation et les commentaires des partenaires) afin de peaufiner les activités de sensibilisation et les pratiques de production de rapports.

Vers des communications et une mobilisation plus inclusives

Nous continuerons aussi à :

• Tenir compte de la perspective intersectionnelle dans toutes les activités de communication et de sensibilisation. Pour ce faire, nous utiliserons un langage et des éléments visuels inclusifs qui représentent la diversité des expériences et les besoins réels.
• Examiner les messages des principales campagnes à la lumière de l’ACS Plus pour nous assurer qu’ils interpellent une variété de publics et qu’ils leur soient accessibles.
• Adopter un langage clair et non genré, ainsi que des formats accessibles pour faire en sorte que tout le monde ait accès à nos informations et puisse les comprendre.
• Offrir aux divers publics le moyen le plus accessible possible de partager leurs commentaires. Ces renseignements nous aident à améliorer continuellement la manière de joindre et de représenter les différentes communautés dans notre travail.
• Rechercher et établir des partenariats avec diverses organisations et réseaux fédéraux pour consolider nos activités de sensibilisation et améliorer la qualité des données de l’ACS Plus.
• Offrir au personnel une formation et des ressources sur les communications inclusives, la protection des renseignements personnels et la transparence des données. Cette formation solidifiera la prise de conscience, la responsabilisation et l’amélioration continue.

Ressources prévues pour attendre les résultats

Tableau 5 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement aux normes d’accessibilité

Le tableau 5 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de Normes d’accessibilité Canada se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Répertoire des programmes

Notre responsabilité essentielle, qui est de reconnaître, d’éliminer et de prévenir les obstacles à l’accessibilité en élaborant et en révisant des normes d’accessibilité, est appuyée par les programmes suivants :

• l’élaboration de normes;
• la sensibilisation et l’application des connaissances.

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour les normes d’accessibilité se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

• Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse s’acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les 10 catégories de services internes sont les suivantes :
• services de gestion des acquisitions
• services de communication
• services de gestion des finances
• services de gestion des ressources humaines
• services de gestion de l’information
• services des technologies de l’information
• services juridiques
• services de gestion du matériel
• services de gestion et de surveillance
• services de gestion des biens immobiliers

Plans visant à atteindre les cibles

Cette section présente les plans élaborés par l’organisation pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

Pour atteindre ces résultats, Normes d’accessibilité Canada prévoit ce qui suit.

Services de communication

Nous comptons améliorer l’accès à nos informations et outils sur l’accessibilité en finalisant la mise en œuvre des améliorations issues de l’évaluation de l’expérience utilisateur et de l’accessibilité. Nous apporterons aussi des retouches à nos 2 bases de données en ligne pour simplifier la recherche de normes, de guides techniques et de résultats de recherche. Ces changements aideront le public à trouver, à consulter et à utiliser nos ressources plus facilement.

Nous améliorerons l’accessibilité et l’inclusion de nos communications. Nous adopterons une approche inclusive pour que nos messages, nos visuels et notre langage reflètent la diversité du Canada. Nous continuerons d’accompagner le personnel pour l’application des pratiques exemplaires, notamment l’utilisation d’images inclusives et du langage clair.

Nous poursuivrons nos efforts pour mobiliser de nouveaux publics et maintenir l’engagement de nos publics actuels. Nous élargirons notre portée grâce aux réseaux sociaux, à des campagnes et infolettres ciblées, ainsi qu’à des communiqués de presse. Ces outils serviront à faire la promotion de nos normes, des projets de recherche et des pratiques exemplaires.

Nous utiliserons les données analytiques pour mieux comprendre la mobilisation et ajuster nos stratégies.

Nous améliorerons l’évaluation et la mesure du rendement de nos activités de communication. Nous préciserons nos indicateurs de rendement des communications afin de mieux mesurer la portée, la mobilisation et les résultats. Nous nous servirons des commentaires de nos partenaires et des personnes qui participent aux examens publics ainsi que des données de nos plateformes en ligne pour apporter ces améliorations.

Enfin nous mettrons l’accent sur les communications internes en explorant un nouvel outil pour partager les renseignements plus rapidement, plus efficacement et de manière plus transparente avec le personnel. Cet outil comprendra une approche novatrice de mobilisation interne pour favoriser la collaboration, le sentiment d’appartenance et un lien plus étroit parmi le personnel.

Biens immobiliers

Les membres du personnel et les visiteurs conservent un accès sans obstacles. Nos bureaux servent toujours de modèle d’accessibilité au sein du gouvernement fédéral. Nous nous engageons à faire en sorte que notre milieu de travail reste inclusif et accessible aux personnes en situation de handicap.

Gestion des ressources humaines

Les priorités seront le soutien à la diversité, à l’inclusion et à la santé mentale. Nous travaillerons avec un nouveau comité organisationnel d’équité, de diversité et d’inclusion. Ce comité offrira aux membres du personnel un espace sûr pour discuter de sujets tels que les préjugés inconscients, la lutte contre le racisme et l’intersectionnalité.

Nous établirons un plan d’action axé sur le leadership, l’engagement et la santé mentale. Ainsi, nous allons accroître la sensibilisation à la santé mentale, créer un environnement de travail positif et renforcer la cohésion de l’équipe. Des pratiques de gestion inclusives et une sensibilisation accrue à la santé mentale nous aideront à tirer parti du talent du personnel. Ceci nous aidera aussi à améliorer le bien-être individuel et finalement, à renforcer le rendement global de l’ensemble de l’organisation.

Nous poursuivrons aussi nos efforts pour mettre en œuvre notre norme sur l’emploi. Ainsi, nous pourrons démontrer aux autres organisations de quelle manière on peut améliorer l’accessibilité des emplois dans la fonction publique fédérale. Nous comptons agir comme leader en matière de diversité, d’inclusion et d’accessibilité. Nous prendrons des mesures concrètes pour favoriser :

• l’engagement;
• le mieux-être;
• l’épanouissement personnel;
• un sentiment d’appartenance pour tous les membres du personnel.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 6 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice

Le tableau 6 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de Normes d’accessibilité Canada se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones

Les ministères du gouvernement du Canada doivent atteindre l’objectif d’attribuer à chaque année au moins 5 % de la valeur totale des contrats à des entreprises autochtones.

Nous avons établi un plan utilisant les outils à notre disposition pour atteindre cet objectif de 5 %. Ce plan comprend les actions suivantes :

• Utiliser le Répertoire des entreprises autochtones du gouvernement pour identifier les entreprises susceptibles de fournir ce dont nous avons besoin.
• Continuer à offrir des occasions par le biais d’appels d’offres publiés sur la plateforme CanadaAchats du gouvernement.
• Inviter les entreprises autochtones à soumettre des offres lorsque nous achetons des biens ou des services.
• Clarifier nos besoins en matière d’achat et cibler les entreprises autochtones qui ont la capacité de répondre à nos exigences.

Tableau 7 : Pourcentage de contrats attribués ou qu’il est prévu d’attribuer à des entreprises autochtones

Le tableau 7 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats prévus et projetés quant au pourcentage total de contrats que l’organisation a attribués à des entreprises autochtones.

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de Normes d’accessibilité Canada au cours des 3 prochains exercices et compare les dépenses prévues de l’exercice 2026 à 2027 avec les dépenses réelles de l’exercice en cours et des exercices précédents.

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses de l’organisation de 2023 à 2024 à 2028 à 2029.

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau 8 : Sommaire des dépenses de 3 exercices pour la responsabilité essentielle et les services internes (dollars)

Le tableau 8 indique la somme d’argent dépensée par Normes d’accessibilité Canada au cours des 3 derniers exercices pour s’acquitter de sa responsabilité essentielle et assurer la prestation de ses services internes. Les montants de l’exercice 2025 à 2026 sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.

Analyse des dépenses 3 derniers exercices

Nos dépenses se sont stabilisées en même temps que nos ressources. Grâce à notre nouvelle structure organisationnelle et à nos processus internes améliorés, nous prévoyons d’utiliser nos ressources financières de manière efficace et de façon continue.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Tableau 9 : Dépenses prévues au cours des 3 prochains exercices pour la responsabilité essentielle et les services internes (dollars)

Le tableau 9 présente les dépenses prévues par Normes d’accessibilité Canada au cours des 3 prochaines années, pour la responsabilité essentielle et les dépenses pour les services internes.

Analyse des dépenses des 3 prochains exercices

Nos ressources sont maintenant à un niveau stable. Grâce à notre nouvelle structure organisationnelle et à nos processus internes améliorés, nous prévoyons d’utiliser nos ressources financières de manière efficace et de façon continue.

Des renseignements financiers plus détaillés des dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif de l’organisation par rapport à sa responsabilité essentielle et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de 6 exercices (dollars)

Le graphique 1 résume le financement législatif et voté de l’organisation pour la période de 2023 à 2024 à 2028 à 2029.

Financement législatif et voté

Tableau 10 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de 6 exercices (en dollars)

Le tableau 10 présente le financement législatif et voté approuvé de l’organisation pour la période de 2023 à 2024 à 2028 à 2029.

Analyse du financement législatif et voté pour une période de 6 exercices

Notre financement est demeuré constant au cours des dernières années, à la suite de l’augmentation réussie de nos activités.

Pour en savoir plus sur les crédits ministériels de Normes d’accessibilité Canada, consultez le Budget principal des dépenses de 2026 à 2027.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif des opérations donne un aperçu des opérations de Normes d’accessibilité Canada de 2025 à 2026 à 2026 à 2027.

Tableau 11 : État des résultats condensé prospectif des opérations pour l’exercice terminé le 31 mars 2027 (dollars)

Le tableau 11 résume les charges et les revenus affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts pour la période de 2025 à 2026 à 2026 à 2027. Les montants prévus et projetés dans le présent état des opérations ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants prévus et projetés qui sont présentés dans d’autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Analyse des résultats prévus et projetés

Un état des résultats prospectif et des notes connexes pour 2026 à 2027 plus détaillés, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, sont accessibles sur le site Web de Normes d’accessibilité Canada.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues de l’organisation pour la période de 2023 à 2024 à 2028 à 2029.

Tableau 12 : Ressources humaines réelles pour la responsabilité essentielle et les services internes

Le tableau 12 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, associées à la responsabilité essentielle et aux services internes de Normes d’accessibilité Canada pour les 3 derniers exercices. Les ressources humaines pour l’exercice de 2025 à 2026 sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.

Analyse des ressources humaines pour les 3 derniers exercices

Nos ressources humaines sont demeurées constantes au cours des dernières années, à la suite de l’augmentation réussie de nos activités.

Tableau 13 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les services internes

Le tableau 13 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour la responsabilité essentielle et les services internes de Normes d’accessibilité Canada prévus au cours des 3 prochains exercices.

Analyse des ressources humaines pour les 3 prochains exercices

Nos ressources humaines demeureront constantes au cours des prochaines années, à la suite de l’augmentation réussie de nos activités.

Le Plan ministériel de Normes d’accessibilité Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des rapports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.