À propos de nous

Ce que nous faisons

Normes d'accessibilité Canada est une organisation publique créé en 2019 en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité (la Loi). Nous nous engageons à créer des normes d'accessibilité pour les entités sous réglementation fédérale et les organisations fédérales. Il s'agit entre autres des immeubles gouvernementaux, des banques et des tribunaux fédéraux. Nous sommes un organisme d'élaboration de normes accrédité. Cela signifie que nos normes sont reconnues comme des normes nationales du Canada. Cela nous aide à ouvrir des portes pour que le Canada puisse influencer et être un leader mondial sur les questions liées à l'accessibilité.

Rien sans nous est le principe qui guide tout ce que nous faisons. Nous valorisons les connaissances et l'expérience des personnes en situation de handicap. Nous mettons ce principe en pratique en consultant et en travaillant étroitement avec des personnes en situation de handicap, diverses communautés liées au handicap et d'autres experts. Vous pourriez même être de la partie - découvrez comment vous impliquer!

La diversité et l'inclusion sont au cœur de notre organisation. Un quart de nos employés et la majorité des membres de notre conseil d'administration sont des personnes en situation de handicap. Nous sommes fiers d'être la première organisation fédérale canadienne dirigée majoritairement par des personnes en situation de handicap. Nous sommes dirigés par un conseil d'administration composé de neuf membres et d'un président-directeur général. Pour en savoir plus sur le fonctionnement de notre organisation, consultez notre page sur la structure organisationnelle.

Le saviez-vous?

Les crochets jaunes et bleus utilisés sur notre site Web ont été inspirés par les motifs du Braille. Ils utilisent la combinaison de couleurs la plus accessible. Le design représente différentes perspectives : celle d'une personne en situation de handicap et celle d'une personne qui ne l'est pas. Une personne sans handicap peut ne pas voir les problèmes et les obstacles qu'une personne avec un handicap rencontre au quotidien. Le concept est censé symboliser les perspectives uniques qui s'unissent pour créer un Canada accessible pour tous.

Les crochets sont également disposés selon un schéma complexe. Cela symbolise le fait que l'accessibilité n'est pas linéaire, mais qu'il s'agit plutôt d'un enjeu complexe à naviguer.

Mandat

Nous avons le mandat essentiel de contribuer à la réalisation d'un Canada sans obstacle d'ici 2040. Nous y parvenons en :

  1. Élaborant des normes d'accessibilité;
  2. Faisant progresser la recherche sur l'accessibilité; et
  3. Partageant l'information relative à l'accessibilité.

Ces activités sont alignées sur les domaines prioritaires de la Loi.

Élaboration de normes d'accessibilité

Notre domaine d'expertise est l'élaboration et la révision des normes d'accessibilité. Les normes que nous créons établiront la façon dont les organisations suivantes peuvent prévenir, identifier et éliminer les obstacles à l'accessibilité :

  • les organismes fédéraux du secteur privé; et
  • les ministères et organismes du gouvernement du Canada.

Nous élaborons ces normes en recueillant les meilleures connaissances auprès de personnes ayant une expertise dans nos domaines prioritaires. Il s'agit notamment de personnes ayant une expérience vécue qui connaissent le mieux les besoins des groupes qu'elles représentent, ainsi que d'experts de l'industrie. Le public a la possibilité de faire des commentaires sur chacune de nos normes.

Nos normes d'accessibilité sont volontaires. Une fois prêtes, elles seront publiées et soumises à la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap. Si le/la ministre choisit de les adopter à titre de règlements, elles deviennent obligatoires. Elles s'appliquent alors aux organisations sous réglementation fédérale et aux ministères et organismes du gouvernement fédéral.

Comités techniques

Chacune de nos normes est élaborée par un comité technique que nous créons et soutenons. Au moins 30% des membres de chaque comité sont des personnes en situation de handicap. Les comités techniques :

  • sont chargés d'élaborer des normes d'accessibilité;
  • comprennent des experts, des personnes en situation de handicap et des représentants de l'industrie.

Vous pouvez vous joindre à nos comités techniques. Consultez cette page pour connaître la prochaine opportunité de postuler.

Avancement de la recherche sur l'accessibilité

Nous finançons la recherche par le biais de notre programme de subventions et de contributions pour l'Avancement de la recherche sur les normes d'accessibilité. Ce programme soutient la recherche qui contribue à :

  • identifier et éliminer les obstacles à l'accessibilité;
  • prévenir la création de nouveaux obstacles; et
  • informer les futures normes, y compris les nôtres.

L'expérience vécue du handicap et la recherche sont tout aussi importantes pour nous lors de la prise de décisions.

Partage des informations relatives à l'accessibilité

Nous sommes également responsables du partage des informations relatives à l'accessibilité. Nous disposons d'une plateforme et souhaitons l'utiliser pour encourager le changement et l'inclusion. Cela signifie partager les meilleures pratiques et la recherche, ce qui équivaut à de meilleures normes, plus inclusives et durables. La collaboration est essentielle, car elle permettra d'avoir des impacts positifs plus importants sur la vie de tous les citoyens canadiens.

Pour en savoir plus sur nos collaborations, cliquez ici.

Loi canadienne sur l'accessibilité

La Loi canadienne sur l'accessibilité (Loi visant à faire du Canada un pays sans obstacle) crée un cadre. Ce qui permet d'identifier, d'éliminer et de prévenir les obstacles lorsque les Canadiens transigent avec des organisations de compétence fédérale. Elle permet de mettre en place de nouveaux mécanismes qui luttent systématiquement pour l'accessibilité.

La Loi compte trois acteurs clés :

  • Normes d'accessibilité Canada;
  • La dirigeante principale de l'accessibilité; et
  • Le commissaire à l'accessibilité.

Ensemble, leur mandat est de contribuer à la réalisation d'un Canada sans obstacle d'ici le 1er janvier 2040. La Loi vise à améliorer l'accessibilité dans le secteur fédéral et à favoriser des expériences cohérentes en matière d'accessibilité dans tout le Canada.

Questions fréquentes

Définition d’une norme

Une norme oriente les activités des organisations de façon uniforme dans les secteurs. Cela veut dire que les clients peuvent s’attendre à recevoir des services de même niveau ou des produits de même qualité.

À qui les normes s’appliqueront

Les normes sont des mesures non obligatoires. Elles s’appliquent aux organisations qui relèvent de la compétence fédérale :

  • les entités parlementaires, comme :
    • le Sénat;
    • la Chambre des communes;
    • la Bibliothèque du Parlement;
    • le Bureau du conseiller sénatorial en éthique;
    • le Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique;
    • le Service de protection parlementaire; et
    • le Bureau du directeur parlementaire du budget;
  • les cours et les tribunaux fédéraux;
  • le gouvernement du Canada, ce qui inclut les ministères et organismes gouvernementaux et les sociétés d’État;
  • les Forces armées canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). En tenant compte des besoins de certains postes (par exemple, être physiquement apte à faire le travail); et
  • les entités du secteur privé qui relèvent de la compétence fédérale, ce qui inclut les organisations œuvrant dans :
    • le réseau fédéral des transports;
    • les secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications; et
    • le secteur bancaire.

 

Domaines prioritaires dans le cadre de la création de normes

Section 5 de la Loi canadienne sur l’accessibilité définit les 7 domaines prioritaires suivants :

  1. l’emploi;
  2. l’environnement bâti;
  3. les technologies de l’information et des communications;
  4. les communications, autres que les technologies de l’information et des communications;
  5. la prestation de services;
  6. le transport; et
  7. l’acquisition.
Les normes que nous créerons en premier

Notre conseil d’administration a décidé que nous commencerions avec des normes portant sur les 4 domaines suivants :

  1. les espaces extérieurs;
  2. le langage simple;
  3. les issues de secours; et
  4. l’emploi.
Processus pour créer les normes

Pour créer de nouvelles normes ou pour en réviser d’autres, nous suivrons les étapes suivantes :

  1. former des comités techniques qui rédigeront les normes d’accessibilité. Ils seront composés :
    • de personnes en situation de handicap;
    • d’autres spécialistes; et
    • de représentants des secteurs ou organisations qui devront respecter les normes.
  2. publier les normes en ligne pour que le public puisse formuler des commentaires;
  3. réviser les normes si nécessaire;
  4. publier les normes retenues en ligne;
  5. recommander les normes retenues à le/la ministre.
Préparation des premières normes

Nous formerons bientôt deux comités techniques, et chacun créera un ensemble de normes.

La création d’une norme prendra de 18 à 24 mois.

Définition de « relever de la compétence fédérale »

Une organisation qui relève de la compétence fédérale est une organisation régie pas le Code canadien du travail (Code). Ces entités doivent se conformer aux règles établies dans le Code. Ces règles sont assujetties aux lois fédérales, et elles s’appliquent au gouvernement du Canada et à certaines industries.

Exemples d’organisations qui ne relèvent pas de la compétence fédérale

Des exemples d’organisations qui ne relèvent pas de la compétence fédérale sont :

  • les écoles;
  • les hôpitaux;
  • les centres commerciaux;
  • les restaurants; et
  • les installations sportives.

Ces entités sont assujetties à des lois provinciales ou territoriales différentes. Par exemple, en Ontario, ces types d’entités seraient régies par la Loi sur les normes d’emploi.

Ces organisations peuvent tout de même choisir d’adopter les normes que nous élaborons.

Les normes s’appliqueront uniquement aux organisations de compétence fédérale

La Constitution définit le partage des pouvoirs entre le Parlement du Canada et les provinces et territoires. La Loi canadienne sur l’accessibilité s’applique aux entités et aux questions pour lesquelles le Parlement peut créer des lois.

Les normes que nous créons peuvent servir de modèles en dehors du gouvernement fédéral. Cela veut dire qu’elles peuvent être adoptées par les provinces et territoires. Ces derniers auront d’ailleurs l’occasion de participer au processus de création des normes.

Nous travaillerons avec toutes les parties intéressées pour concilier les besoins en matière d’accessibilité. De cette façon, nous pourrons créer des normes qui peuvent être appliquées partout au Canada.

Si les organisations de compétence fédérale ne se conforment pas aux normes

L’application des normes est volontaire. Nous ne pouvons pas obliger les organisations à s’y conformer.

Nous recommanderons au ministre d’adopter les normes comme règlements. Les normes ne peuvent être obligatoires que si elles deviennent des règlements.