• Passer au contenu principal
  • Passer à « Au sujet du gouvernement »

Language switcher

  • Englishen
Gouvernement du Canada

Recherche Standards d'accessibilité Canada

Main navigation

  • Accueil
    • Mandat
    • Structure organisationnelle
    • Impliquez-vous
    • Rapports et publications
    • Transparence
    • Consultations
  • Normes d'accessibilité
    • Comité technique qui créera une norme modèle pour laccessibilité de l’environnement bâti
    • Comité technique sur les évacuations d’urgence
    • Comité technique sur les mesures d'urgence
    • Comité technique sur l'emploi
    • Comité technique pour les espaces extérieurs
    • Comité technique sur le langage simple
    • Comité technique sur l'orientation et la signalisation
    • Programme de travail des normes
  • Avancement de la recherche
  • Ressources
  • Contactez-nous

Mobile Menu

  • Accueil
    • Mandat
    • Structure organisationnelle
    • Impliquez-vous
    • Rapports et publications
    • Transparence
    • Consultations
  • Normes d'accessibilité
    • Comité technique qui créera une norme modèle pour laccessibilité de l’environnement bâti
    • Comité technique sur les évacuations d’urgence
    • Comité technique sur les mesures d'urgence
    • Comité technique sur l'emploi
    • Comité technique pour les espaces extérieurs
    • Comité technique sur le langage simple
    • Comité technique sur l'orientation et la signalisation
    • Programme de travail des normes
  • Avancement de la recherche
  • Ressources
  • Contactez-nous

Vous êtes ici

  1. Accueil
  2. Consultations

Consultations de Normes d'accessibilité Canada

Nom de la consultation Ouverte ou fermée
Priorités pour la mobilisation, les normes d’accessibilité et la recherche de 2020 à 2022 Fermée
Signalez un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent : (obligatoire)

Partagez cette page

Date de modification:
2020-11-03

Follow Us

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn

About government

  • Ministères et organismes
  • Fonction publique et force militaire
  • Nouvelles
  • Traités, lois et règlements
  • Rapports à l'échelle du gouvernement
  • Premier ministre
  • À propos du gouvernement
  • Gouvernement ouvert

Brand

  • À propos de Canada.ca
  • Avis
  • Confidentialité
  • Plan du site
  • Énoncé sur l’accessibilité
Haut de la page
Symbole du gouvernement du Canada