Je suis ravi d’avoir été nommé président du conseil d’administration de Normes d’accessibilité Canada. Les avancées remarquables de l’organisation au cours de la dernière année m’impressionnent. Son engagement ferme à promouvoir l’accessibilité et l’inclusion dans l’ensemble du Canada est une véritable source d’inspiration. Comme vous le constaterez dans le présent rapport, ces efforts portent leurs fruits.Normes d’accessibilité Canada a réalisé des progrès importants vers une société sans obstacles en 2023 à 2024. L’organisation a créé de nouveaux comités techniques. Elle a élaboré de nouvelles normes fondées sur l’équité et les a soumises à un examen du public. Ces normes servent déjà de guide aux secteurs public et privé en matière d’accessibilité. Elles touchent à l’emploi, les espaces extérieurs, aux exigences d’accessibilité pour les produits et services TIC entre autres.

La conception de nos normes vise à soutenir ceux qui se sentent laissés pour compte. Nous misons sur un engagement fort en faveur de l’intersectionnalité dans le processus d’élaboration de normes. 

Cinquante-huit pour cent des membres de nos comités techniques sont des personnes ayant une expérience vécue du handicap et/ou des membres de groupes en quête d’équité. Nous profitons donc d’une grande diversité de points de vue. Cette approche de l’élaboration de normes fondée sur l’équité nous permet d’aller au-delà des perceptions habituelles de l’accessibilité et des mesures d’adaptation pour englober tous les handicaps. Il s’agit d’un pas concret vers la pleine participation de tous à la vie sociale et économique du Canada.

Nous avons aussi mis toutes ces connaissances et cette expertise à la disposition de celles et ceux qui souhaitent faire partie de la solution. Au cours de la dernière année financière, l’organisation a lancé avec succès son Centre d’expertise. Cette ressource en ligne offre un accès gratuit à nos projets de normes et aux normes publiées, aux projets de recherche financés et aux pratiques exemplaires. Le Centre d’expertise a reçu des commentaires positifs de la part du public. Il s’est déjà taillé une place importante dans le paysage de l’accessibilité au Canada.

Guidés par notre mandat et notre feuille de route Destination 2040, le conseil d’administration et le personnel ont aussi adopté une approche proactive pour mobiliser le public l’année dernière. Ils ont notamment consulté les communautés de personnes en situation de handicap et les organisations qui les représentent et ont collaboré avec elles. Leurs commentaires ont influencé notre travail. Ils nous ont aussi aidés à identifier les domaines prioritaires pour l’élaboration de normes et pour la recherche que nous finançons grâce à notre programme de subventions et de contributions. C’est avec fierté que nous faisons appel à diverses expertises et perspectives pour façonner les normes d’accessibilité de l’avenir.

Je suis enthousiaste à l’idée de travailler avec le conseil d’administration, le personnel et les intervenants pour tirer parti des réalisations passées et présentes de Normes d’accessibilité Canada. J’aimerais aussi remercier M. Philip Rizcallah, le président-directeur général sortant, d’avoir jeté des bases aussi solides pour l’avenir et le succès continu de l’organisation.Je me réjouis de contribuer à cette importante mission. Je suis persuadé qu’ensemble, nous poursuivrons cet élan pour rendre le Canada plus accessible et permettre à chacun de réaliser pleinement son potentiel.

Responsabilités essentielles et services internes

• Responsabilité essentielle : Normes d’accessibilité
• Services internes

Responsabilité essentielle : normes d’accessibilité

Dans la présente section

• Description
• Progrès à l’égard des résultats
• Principaux risques
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Priorités pangouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Description

Notre cadre ministériel de résultats précise les éléments suivants.

Normes d’accessibilité Canada: 

• Élabore et révise les normes d’accessibilité grâce à la création de comités techniques soutenus par des recherches.

• Fait la promotion, soutient et mène des recherches afin d’éclairer l’élaboration de normes.
• Partage des informations sur les normes avec les organisations et le public.
• Fournit des produits et des services sur les normes.
• Fournit des pratiques exemplaires pour identifier, éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité.

Les membres de nos comités techniques représentent la diversité. Il y a :

• des personnes en situation de handicap
• des Autochtones
• des représentants d’industries qui auront à se conformer à nos normes si elles deviennent des règlements
• d’autres experts

Progrès à l’égard des résultats

Cette partie fournit des détails sur le rendement de l’organisation en ce qui concerne l’atteinte des résultats et la réalisation des objectifs en matière de normes d’accessibilité. Les détails sont présentés par résultat ministériel.

Les tableaux 2 à 5 résument les résultats des cibles et résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés de notre responsabilité principale (normes d'accessibilité).

Tableau 2: Résultat ministériel 1

Les normes dans les domaines prioritaires contribuent à éliminer les obstacles à l’accessibilité.

Indicateurs de résultats ministériels	Cibles	Date d‘atteinte des cible	Résultats réels
Nombre de normes nouvelles ou révisées dans les domaines prioritaires. Il s’agit de normes que nous avons élaborées, seuls ou avec un partenaire, ou financées.	1 à 3	Mars 2025	2021 à 2022 : 0 2022 à 2023 : 3 2023 à 2024 : 0

Tableau 3: Résultat ministériel 2

La recherche informe la prochaine génération de normes.

Indicateurs de résultats ministériels	Cibles	Date d‘atteinte des cible	Résultats réels
Le pourcentage de financement que l’organisation investit dans des projets de recherche et de développement. Il s’agit de projets qui influencent : les normes d’accessibilité les priorités en matière d’élaboration de normes.	De 75% à 85%	Mars 2026	2021 à 2022 : 100% 2022 à 2023 : 100% 2023 à 2024 : 100%

Tableau 4: Résultat ministériel 3

Les organisations et le public ont accès à des informations en ligne sur :

• les normes d’accessibilité,
• les produits et services, et
• les pratiques exemplaires pour identifier, éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité.

Indicateurs de résultats ministériels	Cibles	Date d‘atteinte des cible	Résultats réels 2021 à 2022
Nombre de consultations uniques de ces informations. Ces renseignements proviennent de données générées à partir de la consultation des informations sur nos projets financés et d’autres travaux. Par exemple : des documents techniques des rapports des présentations des articles et des lignes directrices évalués par des pairs.	7 000 à 12 000 consultations uniques	Mars 2023	2021 à 2022 : 39861 2022 à 2023 : 30,671 2023 à 2024 : 64,089

Tableau 5: Résultat ministériel 4

Les travaux de l’organisation en matière de normes multiplient les possibilités de collaboration pour que le Canada devienne un pays sans obstacles.

Indicateurs de résultats ministériels	Cibles	Date d‘atteinte des cible	Résultats réels
Nombre d’activités de collaboration avec : les personnes en situation de handicap les organisations de personnes en situation de handicap les gouvernements provinciaux et territoriaux les organismes nationaux et internationaux d’autres organismes de normalisation ou intervenants de l’industrie.	De 10 à 15 activités	Mars 2025	2021 à 2022 : 16 2022 à 2023 : 16 2023 à 2024 : 29

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes de Normes d’accessibilité Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

Détails des résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à Normes d’accessibilité en 2023 à 2024 en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel de Normes d’accessibilité Canada pour l’exercice.

Résultat 1 : Les normes dans les domaines prioritaires contribuent à éliminer les obstacles à l’accessibilité.

Une partie essentielle de notre mandat consiste à créer des modèles de normes d’accessibilité qui identifient, éliminent et préviennent les obstacles à l’accessibilité. Nous révisons également les normes existantes. Le conseil d’administration détermine les domaines prioritaires pour les normes. Le personnel, les intervenants et le public contribuent à la prise de décision du conseil d’administration.

Le processus d’élaboration de normes peut prendre environ 4 ans. Lorsqu’une norme est prête, il est possible de recommander à la ministre de la transformer en règlement. Toutes les organisations sous réglementation fédérale doivent alors se conformer à ce règlement.

Tous les projets de normes doivent faire l’objet d’un examen public. Pour chaque norme, nous recevons en moyenne 1 000 commentaires du public. Cette réponse témoigne du niveau élevé d’intérêt et de mobilisation des intervenants et des personnes en situation de handicap à travers le Canada.

Au cours de l’année financière 2023 à 2024 :

• Nous avons créé 3 nouveaux comités techniques chargés d’élaborer de nouvelles normes. Ces comités se penchent sur les domaines suivants:
  • Des systèmes d’intelligence artificielle accessibles et équitables
  • La conception et la prestation de programmes et de services accessibles, y compris le service à la clientèle
  • Les parcours de voyage accessible
• Trois normes ont fait l’objet d’un examen public. Ces normes touchent les domaines suivants:
  • L’emploi
  • Les espaces extérieurs
  • Les exigences d’accessibilité pour les produits et services TIC [technologies de l'information et de la communication]
• Nous avons signé un protocole d’entente avec l’International Codes Council, avec qui nous collaborerons pour élaborer une nouvelle norme sur l’acoustique dans l’environnement bâti.
• Nous avons signé un protocole d’entente avec UL Standards and Engagement afin de collaborer à la recherche et à l’élaboration de normes d’accessibilité.
• Nous avons commencé la révision d’une norme que nous avons élaborée conjointement avec Groupe CSA. Cette norme porte sur la conception accessible des dispositifs interactifs libre-service, y compris les guichets automatiques bancaires (CSA/ASC B651.2).
• Nous avons reçu l’approbation du conseil d’administration pour procéder à l’élaboration de 4 autres normes :
  • L’approvisionnement accessible
  • Les bâtiments et sites patrimoniaux
  • L’environnement bâti existant
  • Le tourisme accessible
• Nous avons apporté un soutien continu aux comités techniques pour l’élaboration de normes du tableau 1 ci-dessous.

Résultat 2 : La recherche informe la prochaine génération de normes.

• Nous avons amélioré l’efficacité du processus de demande de notre programme de subventions et de contributions.
• Nous avons lancé un appel de propositions pour des projets de recherche. Ces projets débuteront au cours de l’exercice 2024 à 2025.
• Nous avons financé 24 nouveaux projets de recherche grâce à notre programme de subventions et de contributions. Ces recherches examinent les priorités suivantes :
  • l’accessibilité des communautés nordiques, y compris les considérations culturelles et climatiques
  • l’environnement bâti
  • la communication, autre que les technologies de l’information et de la communication
  • la conception et la prestation de programmes et de services
  • la participation efficace des personnes en situation de handicap dans le processus d’élaboration de normes
  • l’emploi
  • des communications équitables pour la communauté sourde et sourde-aveugle
  • les technologies de l’information et de la communication
  • l’intersectionnalité et les obstacles intersectionnels
  • l’acquisition de biens, de services et d’installations
  • le transport
• Nous avons examiné les rapports de recherche et d’activité pour les projets financés entre avril 2020 et mars 2023. Les rapports garantissent la transparence et la responsabilité de ceux qui reçoivent des fonds.

Résultat 3 : Les organisations et le public ont accès à des informations en ligne sur les normes d’accessibilité, les produits, les services et les pratiques exemplaires pour identifier, éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité.

Nous avons poursuivi notre approche proactive en matière de communication pour améliorer nos communications et la mobilisation de divers publics.

• Nous avons lancé le Centre d’expertise pour les normes et la recherche en matière d’accessibilité. Cette partie de notre site Web contient des renseignements sur nos projets de normes, les projets de recherche financés et les pratiques exemplaires. Ces informations sont gratuites.
• Nous avons adopté des pratiques exemplaires pour améliorer la conception et l’accessibilité de notre site Web. Nous avons aussi ajouté de nouveaux moyens de communication accessibles, comme l’interprétation en Langue des signes québécoise et l’American Sign Language (ASL) pour des contenus particuliers.
• Nous avons solidifié la collaboration avec nos partenaires du portefeuille du gouvernement du Canada et nos alliés fédéraux en matière d’accessibilité. Nous avons aussi élargi notre participation à de nouveaux groupes de travail interministériels et nouvelles communautés de pratique. Ces relations nous ont permis de partager les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité. Elles nous donnent aussi l’occasion de promouvoir notre travail et notre expertise auprès de ces groupes.
• Nous avons accru notre présence sur les réseaux sociaux et mené des campagnes de communication ciblées pour mieux sensibiliser certains groupes.
• Nos activités de mobilisation publique et notre visibilité ont pris de l’ampleur. Nous avons monté des kiosques d’information lors de divers événements organisés par le gouvernement du Canada, tels que la Conférence de 2023 sur le handicap et le travail au Canada. Nous avons ainsi pu mieux faire connaître notre rôle et l’avenir de l’accessibilité au Canada.
• Nous avons publié notre premier Rapport d’étape d’accessibilité. Ce rapport présente les progrès réalisés dans la mise en œuvre de notre Plan d’accessibilité 2023 à 2025. Dans l’ensemble, il confirme que le plan progresse très bien. Sur les 24 actions recensées, nous avions achevé 8 actions et 14 étaient en cours au moment de la rédaction du rapport, ce qui représente 92 %. Nous achèverons les 2 actions restantes au cours de l’exercice 2024 à 2025.

Résultat 4 : Les travaux de l’organisation en matière de normes multiplient les possibilités de collaboration pour que le Canada devienne un pays sans obstacles.

• Nous avons consulté divers acteurs de la communauté des personnes en situation de handicap à travers le Canada. Nous avons ainsi pu mieux comprendre leurs défis et leurs priorités, ce qui éclaire notre travail. Notre président-directeur général et son équipe ont rencontré plus de 45 intervenants, individuellement ou en groupe. L’équipe a aussi fait des présentations lors de 9 conférences sur l’inclusion des personnes en situation de handicap.
• Nous avons noué de nouvelles relations avec des entités nationales et internationales de premier ordre du domaine de l’accessibilité et nous avons solidifié celles qui existaient déjà. Nous avons organisé plusieurs réunions avec des représentants de l’industrie canadienne et participé à 5 conférences internationales. Ces interventions nous ont donné l’occasion de mettre en lumière les travaux novateurs que nous menons.
• Nous travaillons toujours avec des organisations fédérales qui jouent un rôle important dans la promotion de l’accessibilité au Canada. Il s’agit notamment de Services publics et Approvisionnement Canada, de Services partagés Canada et du Conseil national de recherches. Nous avons continué à développer et à entretenir de solides partenariats bilatéraux, multilatéraux et collaboratifs avec diverses entités fédérales qui ont un rôle à jouer dans la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’accessibilité:
  • la dirigeante principale de l’accessibilité
  • le Bureau pour l’accessibilité dans la fonction publique
  • l’Office des transports du Canada
  • le commissaire à l’accessibilité (membre de la Commission canadienne des droits de la personne)
  • le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), et
  • Emploi et Développement social Canada.
• Nous collaborons avec nos homologues provinciaux et territoriaux. En mai 2023, nous avons signé un protocole d’entente avec le ministère de la Famille du Manitoba. Nous avons maintenant 6 protocoles avec nos partenaires provinciaux. Nous avons aussi mis en œuvre les ententes signées précédemment avec la Colombie‑Britannique, l’Ontario et la Saskatchewan.
• Nous avons organisé le deuxième Forum pancanadien sur les normes d’accessibilité en partenariat avec le gouvernement de la Colombie-Britannique.
• Nous avons tenu notre 3e Assemblée publique annuelle. Le thème de la réunion était « Passons à l’action : Ensemble pour un Canada sans obstacles ». Nous avons présenté une mise à jour des travaux du conseil d’administration ainsi qu’une discussion entre experts. Trois présidents de nos comités techniques ont participé à la discussion pour parler de leur travail.
• Nous avons contribué à l’organisation d’activités de mobilisation entre le conseil d’administration et divers groupes d’intervenants. Le conseil d’administration a aussi organisé des réunions en personne avec des intervenants en Colombie-Britannique et à Terre-Neuve-et-Labrador. Ces réunions visaient à mieux comprendre les principales questions et à éclairer l’établissement des priorités de l’organisation.

La partie suivante décrit les résultats réels de notre responsabilité essentielle (normes d’accessibilité) en 2023 à 2024 par rapport aux résultats prévus dans le Plan ministériel pour cette période.

Tableau 6 : Résultats prévus par rapport aux résultats réels

Le tableau 6 résume les cibles et les résultats réels pour chaque indicateur qui découle des résultats de notre responsabilité essentielle (normes d’accessibilité).

Résultats ministériels	Résultats prévus dans le Plan ministériel 2023 à 2024	Résultats réels
1. Les normes dans les domaines prioritaires contribuent à éliminer les obstacles à l’accessibilité.	Soumettre 5 normes à un examen public :  les espaces extérieurs l’emploi le langage simple les évacuations d’urgence [sorties] les exigences d’accessibilité pour les produits et services TIC [technologies de l'information et de la communication] Recruter des membres pour 4 nouveaux comités techniques chargés d’élaborer des normes dans les domaines suivants :  l’approvisionnement la conception de programmes et la prestation de services, y compris le service à la clientèle. le transport. l’acoustique pour l’environnement bâti. Apporter un soutien continu aux comités techniques chargés de l’élaboration de normes. Collaborer avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement et d’autres organismes de normalisation pour élaborer une norme sur l’accessibilité des logements.	Nous avons soumis 3 normes à un examen public :  les espaces extérieurs l’emploi les exigences d’accessibilité pour les produits et services TIC [technologies de l'information et de la communication] L'examen public des normes en langage clair et en matière d'évacuation d'urgence a été reporté à une date ultérieure, comme l'indique le tableau 5. Nous avons créé 3 comités techniques chargés d’élaborer les normes suivantes :  des systèmes d’intelligence artificielle accessibles et équitables la conception et la prestation de programmes et de services accessibles, y compris le service à la clientèle les parcours de voyage accessible Nous avons soutenu les 9 comités techniques qui élaborent actuellement des normes. Nous avons collaboré avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour élaborer un guide de calcul des coûts pour les logements accessibles.  Nous nous sommes associés à l’ International Code Council (en anglais seulement) pour élaborer une norme sur l’acoustique dans l’environnement bâti.
2. Promouvoir, soutenir et mener des recherches pour éclairer l’élaboration de normes.	Améliorer l’efficacité du processus de demande pour notre programme de subventions et de contributions. Nous procédons à une présélection des demandes et nous n’invitons que les demandes choisies à soumettre une demande complète. Établir les priorités de recherche pour l’année financière 2024 à 2025. Signer des ententes de financement avec des organismes de recherche qui se penchent sur des questions d’accessibilité. Examiner et évaluer le rapport final des projets complétés entre avril 2020 et mars 2023.	Nous avons établi 2 étapes pour rendre le processus de demande de financement de la recherche plus efficace. Cette procédure nous a permis d’identifier et d’éliminer les demandes inadmissibles plus tôt, ce qui fait gagner du temps et réduit la charge administrative. Nous avons signé 24 ententes de subventions et de contributions pour financer de nouveaux projets de recherche. Nous avons examiné le rapport final de chaque projet complété entre avril 2020 et mars 2023.
3. Les organisations et le public ont accès à l’information en ligne.	Créer un centre d’information sur les normes d’accessibilité et les pratiques exemplaires. Continuer à améliorer l’accessibilité de notre site Web. Travailler avec nos partenaires du portefeuille pour communiquer notre mandat à nos publics communs. Partager encore plus notre message. Pour y arriver, nous : inciterons les membres du conseil d’administration à soutenir cet effort partagerons de l’information avec les médias tirerons parti de nos réseaux sociaux et de notre site Web produirons des communiqués de presse et des bulletins d’information.	Nous avons lancé le Centre d’expertise, hébergé sur notre site Web. Il contient des informations sur les normes d’accessibilité et les pratiques exemplaires. Nous avons amélioré la conception et l’accessibilité de notre site Web. Nous avons ajouté de nouvelles fonctions qui ont amélioré la navigation et le contenu de notre site Web. Nous avons élaboré une nouvelle stratégie de communication sur 3 ans. Elle oriente la manière dont nous allons promouvoir nos événements et nos consultations. Elle aidera le public à mieux comprendre notre travail et à maximiser leur participation. Nous utilisons plus d’outils de communication. Nous les avons adaptés pour faire connaître la tenue de nos examens publics et promouvoir nos projets de normes et les normes publiées. Nous avons aussi trouvé d’autres moyens de mobiliser des publics particuliers. Il s’agit notamment des ministères du gouvernement et des organisations sous réglementation fédérale. Nous avons publié notre premier Rapport d’étape d’accessibilité. Il décrit ce que nous avons fait pour mettre en œuvre notre plan d’accessibilité 2023-2025.
4. Les travaux de l’organisation en matière de normes multiplient les possibilités de collaboration pour que le Canada devienne un pays sans obstacles.	Mobiliser les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de multiplier les possibilités de collaboration. Organiser notre troisième Assemblée publique annuelle en 2023. Poursuivre la mise en œuvre de notre stratégie de mobilisation des intervenants. Continuer à encourager la participation de nos intervenants, des personnes en situation de handicap, des jeunes, des groupes en quête d’équité, des peuples autochtones et des représentants de l’industrie au niveau national et international. Demander aux Canadiens et à nos intervenants de nous faire part de leurs commentaires sur nos programmes et nos priorités. Rechercher des partenaires pour favoriser l’adoption des normes que nous créons.	Nous avons continué à collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Nous avons mis en œuvre les ententes existantes et signé un nouveau protocole d’entente avec le ministère de la Famille du Manitoba. Nous avons organisé notre troisième Assemblée publique annuelle et invité le public à poser des questions. Nous avons organisé le deuxième Forum pancanadien sur les normes d’accessibilité en partenariat avec le gouvernement de la Colombie-Britannique. Ce Forum nous a permis de dialoguer avec les Canadiens de toutes les provinces et de tous les territoires et de solliciter des commentaires sur nos programmes. Nous avons établi des partenariats avec d’autres organisations. Nous avons participé à des activités d’intérêt mutuel. Nous avons organisé des activités de relations publiques nationales et internationales conjointes.

 

Principaux risques

• Des retards pour attirer des chercheurs.
  Le travail nécessaire pour attirer des chercheurs entraîne des retards qui entravent notre capacité à atteindre nos cibles annuelles. Nous avons atténué ce risque grâce à la création d’un registre de chercheurs. Ce registre nous permet d’avoir accès à un bassin de chercheurs présélectionnés qui ne prennent pas part à notre programme de financement, mais qui s’intéressent aux questions d’accessibilité.

• Des retards dans l’élaboration de normes.
  Différents genres de retards peuvent survenir lors de l’élaboration de normes. Par exemple, il peut y avoir des retards opérationnels, des changements de priorités, des reports d’examens publics, des difficultés à recruter le personnel d’un comité technique ou de l’épuisement dans les comités. Pour atténuer ce risque, nous gérerons nos comités techniques conformément aux meilleures pratiques internationales. Il s’agit notamment de préparer des documents de référence, d’établir des normes de rendement et de maintenir des lignes de communication ouvertes avec les comités techniques.

• Des retards dans le traitement des questions d’accessibilité pour les Autochtones.
  Nous atténuons ce risque grâce à l’établissement de partenariats avec des chercheurs et des instituts de recherche spécialisés dans l’accessibilité des populations autochtones. Nous poursuivons nos démarches pour concrétiser des possibilités de recherche conjointe avec des institutions réputées spécialisées dans ce domaine.

Ressources nécessaires pour atteindre les résultats

Tableau 7 : Aperçu des ressources nécessaires – Normes d’accessibilité

Le tableau 7 résume les dépenses prévues et réelles ainsi que les équivalents temps plein (ETP) nécessaires pour atteindre les résultats.

Ressources	Prévues	Réelles
Dépenses	15 530 509	16 552 026
Équivalents temps plein (ETP)	40	39

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de Normes d’accessibilité Canada se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Priorités pangouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes Plus

Les principes et les exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité guident notre travail. Cette loi vise à accroître l’inclusion et la participation de tous les Canadiens. Les personnes en situation de handicap viennent de tous les horizons. Toutefois, différents aspects de leur identité peuvent amplifier leur handicap. Par exemple, une personne en situation de handicap qui appartient à une minorité visible, qui est autochtone ou qui est membre de la communauté LGBTQ2+ peut rencontrer des préjugés supplémentaires. C’est pourquoi nous encourageons la diversité au sein de nos comités techniques.

Les travaux des comités techniques doivent refléter les besoins de tous les Canadiens vivant avec un handicap. Nous nous efforçons d’équilibrer la composition des comités afin de garantir la diversité des idées, des compétences et des expériences vécues. Les personnes en situation de handicap représentent plus de 50 % des membres des comités et 52 % sont des femmes. De nombreuses minorités visibles, des autochtones, des personnes LGBTQ2+, des personnes âgées, des femmes et des jeunes siègent aux comités techniques. Plus de 25 % de notre personnel et plus de 50 % des membres de notre conseil d’administration ont une expérience vécue du handicap.

De plus, tous les Canadiens peuvent participer à l’examen public de nos normes. Ils peuvent nous faire part de leurs commentaires et suggérer des améliorations. Nous valorisons une approche inclusive de l’élaboration des normes. Nous voulons rendre le Canada plus fort et plus accessible à tous.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable des Nations Unies

Normes d’accessibilité Canada s’est engagé à respecter le Programme 2030 de l’ONU. Pour plus d’informations sur nos contributions au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable, veuillez consulter notre Stratégie ministérielle de développement durable.

L’innovation

Le lancement du Centre d’expertise pour les normes et la recherche en matière d’accessibilité constitue l’innovation la plus importante pour nous en 2023. Sa conception est différente du reste de notre site. Le Centre nous offre un nouveau moyen de réaliser un élément de notre mandat, soit de partager de l’information relative à l’accessibilité. Il permet aussi au public de mieux connaître nos progrès en matière de normes et de recherche. En partageant les résultats de notre travail de cette manière, nous offrons ainsi aux autres organisations les outils et les ressources dont elles ont besoin pour poursuivre leurs propres innovations dans le domaine de l’accessibilité. Nous sommes à l’avant-garde du changement pour aider à créer un Canada sans obstacles.

Répertoire du programme

Les programmes suivants soutiennent notre responsabilité essentielle, soit les normes d’accessibilité :

• Élaboration de normes : Ce programme soutient les normes d’accessibilité en créant des comités techniques chargés d’élaborer et/ou de réviser les normes dans les domaines prioritaires.

• Sensibilisation et application des connaissances : Ce programme vise à inciter les intervenants et le public à participer à des activités de sensibilisation qui améliorent les connaissances sur les normes d’accessibilité.

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour normes d’accessibilité se trouvent sur la Résultats de l’Infobase du GC.

Services internes

Dans la présente section

• Description

• Progrès à l’égard des résultats
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Marchés attribués à des entreprises autochtones

Description

Les services internes permettent à notre organisation de remplir ses obligations et de mettre en œuvre ses programmes. Il y a 10 catégories de services internes :

• la gestion et la supervision

• les communications
• les services juridiques
• la gestion des ressources humaines
• la gestion financière
• la gestion de l’information
• les technologies de l’information
• la gestion des biens immobiliers
• la gestion du matériel
• la gestion des acquisitions

Progrès à l’égard des résultats

Cette partie précise la manière dont l’organisation a atteint les résultats et les cibles fixées pour les services internes.

Communications

La Direction des communications a poursuivi son approche proactive pour joindre divers publics et pour améliorer la mobilisation de ceux-ci. Nos efforts ont porté sur la manière dont nous pouvons plus efficacement faire connaître ce que nous faisons, de manière claire et accessible. Nous avons aussi voulu démontrer comment notre travail profite à tous les Canadiens.

Résultats obtenus au cours de l’exercice 2023 à 2024 :

• Nous avons élaboré une nouvelle stratégie de communication sur 3 ans. Elle définit la direction que prendront nos communications jusqu’en 2026. Elle guidera la promotion de nos événements et de nos consultations. Elle aidera le public à mieux comprendre notre travail et à faire valoir les occasions de participer. Elle confirmera notre engagement et notre leadership en matière d’accessibilité.

• Nous avons lancé notre Centre d’expertise, un centre d’information hébergé sur notre site Web. Il présente un contenu actualisé sur nos normes d’accessibilité, met en lumière les projets de recherche innovants que nous avons financés et partage les pratiques exemplaires. Cette ressource offre un accès gratuit à l’ensemble de nos connaissances et de notre expertise.
• Nous avons fait des recherches pour trouver des moyens innovants d’améliorer la conception et l’accessibilité de notre site Web. Guidés par des pratiques exemplaires, nous avons :
  • modifié et réorganisé certaines parties du site Web afin d’en faciliter la navigation
  • éliminé des pages et du contenu inutiles pour mettre l’accent sur les informations à forte valeur ajoutée
  • ajouté de nouveaux moyens de communication accessibles, comme de l’interprétation en Langue des signes québécoise (LSQ) et en American Sign Language (ASL).

De manière plus proactive, nous avons :

• proposé des médias substituts

• veillé à ce que notre contenu soit, dans la mesure du possible, rédigé en langage simple.

• Nous avons continué à développer notre présence en ligne et sur les réseaux sociaux. Notre empreinte numérique a pris beaucoup d’ampleur, notamment :

  • Nous avons géré 9 grandes campagnes de sensibilisation sur les réseaux sociaux. Elles ont entre autres porté sur notre Assemblée publique annuelle de 2023, la Semaine nationale de l’accessibilité de 2023 et la Journée internationale des personnes handicapées de 2023. D’autres campagnes ont fait la promotion de l’examen public de 3 projets de normes, comme mentionné à la page 12 (résultat 1), et de notre appel de déclaration d’intérêt pour le financement de la recherche en 2023. Nous avons aussi mené 2 campagnes sur le recrutement de membres pour de nouveaux comités techniques.
  • Nous avons publié des messages sur nos réseaux sociaux (X, Facebook et LinkedIn) au moins 2 ou 3 fois par semaine pour garder le contact et interagir avec les personnes qui nous suivent.
  • Le nombre d’abonnés à nos réseaux sociaux a encore augmenté cette année. Au 31 mars 2024, il avait augmenté de 19,7 % sur X et de 28,8 % sur Facebook. Notre compte LinkedIn a pour sa part enregistré la plus forte croissance d’abonnés, avec une montée en flèche de 81,4 % par rapport à l’année précédente.
• Nous avons publié 4 communiqués de presse pour informer les médias et le public de notre travail, de nos activités et de nos progrès.

• Nous avons poursuivi l’utilisation de notre image de marque afin qu’elle soit cohérente sur toutes les plateformes et tous nos produits pour optimiser la reconnaissance et la visibilité.

• Nous avons aussi partagé de l’information et consulté divers groupes d’intervenants directement grâce à divers moyens, dont notre bulletin d’information trimestriel. Ce produit nous a donné l’occasion de poursuivre le dialogue avec de nombreux groupes, notamment :

  • les personnes en situation de handicap et les organisations qui les représentent
  • les individus, organisations et gouvernements autochtones
  • les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux
  • des experts techniques, et
  • des représentants de l’industrie.

Nous cherchons constamment à trouver de nouveaux moyens pour étendre notre portée et multiplier nos efforts pour partager nos résultats avec le public.

• Nous avons ajouté de nouveaux outils de communication. Il s’agit de 3 nouveaux produits ciblés qui viennent s’ajouter à notre gamme d’outils. Nous avons maintenant des bulletins d’information personnalisés qui font la promotion de nos examens publics, de nos projets de normes et des normes publiées ainsi que des activités de mobilisation auprès des fonctionnaires fédéraux, des ministères et des organisations réglementées par le gouvernement fédéral.

• Nous avons communiqué les occasions de collaboration à nos partenaires afin d’amplifier les messages communs et de mieux faire connaître notre travail et ses avantages pour les Canadiens. Nous participons aussi à plus de groupes de travail interministériels et de communautés de pratique au sein du gouvernement du Canada. Nous partageons et faisons la promotion de notre travail, de notre expertise et de pratiques exemplaires en matière d’accessibilité avec ces groupes.
• Nous avons intensifié nos activités de mobilisation du public. Nous avons monté des stands d’information lors de diverses manifestations du gouvernement du Canada, notamment la conférence « Invalidité et travail au Canada 2023 ». Nous avons aussi collaboré avec d’autres organisations fédérales qui s’occupent de l’accessibilité et des droits des personnes en situation de handicap. Nous avons ainsi pu prendre connaissance des pratiques exemplaires des autres. Nous avons en même temps sensibilisé le public à l’avenir de l’accessibilité dans la fonction publique et au rôle que joue notre organisation dans la promotion de l’accessibilité.
• Nous avons interagi avec des personnes ayant une expérience vécue du handicap et d’autres experts du domaine. Nous avons discuté directement avec ces groupes pour apprendre comment notre organisation peut les aider. Ils nous ont aussi précisé ce dont les gens ont le plus besoin en matière de normes et comment faire en sorte que notre message atteigne davantage de Canadiens.
• Nous avons publié notre premier Rapport d’étape d’accessibilité. Ce rapport présente les progrès réalisés dans la mise en œuvre de notre Plan d’accessibilité 2023 à 2025. Dans l’ensemble, ce plan triennal a très bien progressé. Sur les 24 actions identifiées, 22 (92 %) étaient soit achevées (8), soit en cours (14) au moment de la rédaction du rapport. Nous complèterons les 2 autres actions entre 2024 et 2025.

Dans l’ensemble, nous avons reçu des commentaires positifs de la part des personnes qui ont interagi avec notre organisation. Leur niveau de satisfaction était aussi élevé. Nous avons organisé une consultation en octobre 2023. Elle nous a permis d’identifier certains obstacles et domaines à améliorer. Notre plan nous aidera à les rectifier.

Gestion des ressources humaines

En tant qu’organisation de promotion de l’accessibilité, nous accordons une grande importance à l’expertise et à l’expérience des personnes en situation de handicap. Elles nous aident à éclairer nos priorités, nos politiques, nos plans et nos pratiques.

Au cours de l’exercice 2023 à 2024, nous avons amélioré et renforcé nos politiques et lignes directrices en matière de ressources humaines.

• Le monde du travail a évolué ces dernières années. Nous avons donc étudié la possibilité d’utiliser des accords de télétravail que nous pourrions adapter aux besoins de l’organisation. Nous avons insisté pour que ces accords soient accessibles et qu’ils soient simples à renouveler. L’organisation prévoit donc adopter le logiciel mesRégimesDeTravail (MRT). Nous pourrons ainsi gérer efficacement le travail au bureau, le télétravail et les modèles de travail hybrides. Cette application nous permettra aussi d’effectuer des renouvellements rapides et l’envoi d’avis en temps utile. Nous pourrons ainsi améliorer la flexibilité et l’efficacité de notre milieu de travail tout en répondant aux objectifs de l’organisation.

• Nous avons fait de grandes avancées dans la promotion de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité. Nous avons finalisé notre premier plan d’action pour les langues officielles. Ce plan souligne notre engagement à respecter la Loi sur les langues officielles. Nous avons encouragé le bilinguisme au travail et garanti l’égalité des chances pour les anglophones et les francophones. De plus, nous avons établi un partenariat avec le Centre canadien pour la diversité et l’inclusion. Ce partenariat donne aux employés un accès gratuit à toutes les informations du Centre, y compris les webinaires et d’autres informations utiles. Le bulletin d’information interne de Normes d’accessibilité Canada leur fournit des mises à jour régulières.
• Nous avons collaboré avec des réseaux interministériels pour tirer parti d’outils tels que « La Porte virtuelle des talents en situation de handicap » du gouvernement fédéral. Il s’agit d’un outil d’embauche proactif qui puise dans divers bassins de talents. Il offre de multiples avantages, dont les suivants:
  • L’organisation peut s’en servir pour avoir accès aux talents qui existent dans le répertoire des diplômés en situation de handicap de la Commission de la fonction publique. Cet outil garantit l’accès à un bassin de talents compétents et diversifiés.
  • Il simplifie notre processus de recrutement, le rendant plus efficace et plus ciblé. Il nous aide à atteindre nos objectifs d’accessibilité, car il intègre des éléments d’accessibilité dans le processus de recrutement.
  • Il raffermit notre engagement en faveur de l’accessibilité et offre un bel exemple pour les autres entités et intervenants du secteur.
  • Il encourage l’inclusion dans notre organisation. Il tire parti des perspectives uniques et des capacités de résolution de problèmes que les personnes en situation de handicap peuvent apporter sur le lieu de travail.
  • Il favorise une culture plus inclusive et renforce la réputation de notre organisation. L’outil nous aide à mieux servir notre clientèle diversifiée puisqu’il tient compte des besoins et des perspectives de notre personnel.
• Nous avons également pris des mesures claires pour intégrer l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) dans nos pratiques de ressources humaines. Nous soutenons la mise en œuvre des modifications de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Ces modifications visent à lutter contre les préjugés et les obstacles systémiques qui nuisent aux groupes en quête d’équité dans les processus d’embauche. Nous donnons la priorité à la diversité et à l’inclusion qui sont au cœur de ces modifications. Nous travaillons ainsi de manière proactive à mettre en place des processus de recrutement équitables et inclusifs, conformes aux principes de l’ACS Plus.
• Nous veillons désormais à rédiger nos communications et nos politiques en langage simple. Cette démarche tient compte des différents niveaux d’alphabétisation et veille à ce que l’information soit accessible à tous les employés, peu importe leurs antécédents ou leurs capacités. Le langage simple favorise la clarté et la compréhension. Il s’harmonise aussi aux objectifs de l’ACS Plus, car il favorise l’égalité d’accès à l’information en milieu de travail.

Normes d’accessibilité Canada a reçu le prix d’un des meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale en 2024. Ce prix d’excellence reconnaît la détermination de l’organisation à respecter la diversité et l’inclusion et de ses efforts pour offrir un environnement de travail favorable.

Gestion et technologie de l’information

Nous travaillons toujours avec Emploi et Développement social Canada pour mettre en place des outils de travail accessibles (logiciels et matériel). Ces outils améliorent la technologie que nos employés en situation de handicap utilisent. Nous poursuivons aussi nos travaux pour rendre le partage de fichiers plus accessible et pour créer une plateforme collaborative. Les employés auront ainsi plus d’options et cette approche améliorera à la fois la communication et la collaboration avec nos intervenants.

Gestion des biens immobiliers

Le gouvernement a publié la directive post-COVID sur le retour au bureau et la transition vers le modèle de travail hybride. L’équipe des biens immobiliers s’inspire des commentaires des employés pour communiquer continuellement avec nos partenaires afin de maintenir et d’améliorer notre espace de travail de conception universelle (en anglais seulement). Nous souhaitons ainsi que nos employés profitent d’une belle expérience, qui respecte notre mission de leader en matière d’accessibilité et les normes établies par le gouvernement fédéral.

Tableau 8 : Services internes : résultats prévus et résultats réels

Le tableau 8 ci-dessous présente les résultats des services internes prévus dans le Plan ministériel 2023 à 2024 par rapport aux résultats réels pour la même période.

Services internes	Résultats prévus dans le Plan ministériel 2023 à 2024	Résultats réels
Communications	Lancer un centre d’expertise. Collaborer avec nos partenaires du portefeuille du gouvernement du Canada pour communiquer notre mandat à nos publics communs. Améliorer l’accessibilité de notre site Web, réviser notre énoncé sur l’accessibilité et publier un contenu pertinent et unique. Renforcer notre présence en ligne et sur les réseaux sociaux. Produire des bulletins d’information trimestriels à l’intention du personnel, du conseil d’administration et des intervenants.	Nous avons lancé avec succès un Centre d’expertise pour les normes et la recherche en matière d’accessibilité. Nous l’utilisons pour partager des informations avec le public. Nous avons collaboré avec les partenaires du portefeuille du gouvernement du Canada et d’autres organisations pour promouvoir notre travail, nos événements et nos activités de mobilisation. Nous avons élargi notre participation à divers groupes de travail interministériels et communautés de pratique au sein du gouvernement du Canada. Nous avons partagé et fait la promotion de notre travail, notre expertise et nos pratiques exemplaires en matière d’accessibilité auprès de ces groupes. Nous avons amélioré l’accessibilité de notre site Web et publié un contenu unique. Nous avons élargi notre empreinte numérique en augmentant considérablement notre présence en ligne et sur les réseaux sociaux, passant de 37 061 à 64 089 consultations uniques. Nous avons produit des bulletins d’information trimestriels pour le personnel, le conseil d’administration et les intervenants. Nous avons introduit de nouveaux bulletins d’information ciblés pour atteindre des publics particuliers. Nous avons publié notre premier rapport sur l’accessibilité.
Ressources humaines	Respecter les mises à jour de 2022 de la directive sur la mise en œuvre du règlement sur les langues officielles. Travailler avec des groupes et des réseaux interministériels qui se penchent sur l’embauche de personnes en situation de handicap et d’autres groupes en quête d’équité. Promouvoir l’utilisation de l’outil « Porte virtuelle des talents en situation de handicap ». Créer des outils qui éliminent les préjugés et les obstacles du processus de recrutement. Partager des connaissances sur la manière d’éliminer les obstacles à l’emploi que les personnes qui vivent avec un handicap rencontrent. Mettre en œuvre un plan de communication sur l’équité, la diversité et l’inclusion pour nous assurer d’informer les employés de toutes les activités et de tous les événements pertinents. Mettre en œuvre une pratique de gestion basée sur les compétences en matière d’équité, de diversité, d’inclusion et d’accessibilité.	Nous avons mis au point notre premier plan d’action pour les langues officielles. Ce plan souligne notre engagement à respecter la Loi sur les langues officielles. Nous avons mis en œuvre une approche innovante en matière de télétravail et nous avons adapté les accords pour satisfaire aux besoins de l’organisation. Nous avons collaboré avec des réseaux interministériels pour tirer parti d’outils tels que la Porte virtuelle des talents en situation de handicap. Nous avons intégré une analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) dans nos pratiques en matière de ressources humaines. Cette démarche reflète un effort conscient pour éliminer les préjugés et les obstacles systémiques qui entravent les groupes en quête d’équité au cours du processus d’embauche. Nous avons mis en œuvre notre plan d’équité, de diversité et d’inclusion grâce à des bulletins d’information trimestriels de la Direction des communications. Nous avons soutenu la diversité et l’inclusion. Nous avons adopté une approche ACS Plus dans la gestion de nos ressources humaines. Nous avons notamment utilisé un langage clair et simple dans nos communications et nos politiques pour s’adapter aux différents niveaux d’alphabétisation. Cette démarche rend ainsi l’information accessible à tous les employés, quels que soient leurs antécédents ou leurs capacités.
Gestion des achats	Élaborer un plan d’approvisionnement.	Nous avons élaboré un plan d’approvisionnement que nous suivons de près pour répondre à l’évolution des besoins de l’organisation.
Gestion des biens immobiliers	Retourner dans le milieu du travail et utiliser notre nouvel espace de travail accessible de conception universelle.	Nous occupons maintenant notre espace de travail accessible. Sa conception universelle est très précieuse, surtout pour les employés qui vivent avec un handicap. Notre espace de travail sert maintenant de modèle pour les ministères fédéraux.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévu

Tableau 9 : Services internes – ressources nécessaires 

Le tableau 9 présente un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) nécessaires pour atteindre les résultats.

Ressources	Prévues	Réelles
Dépenses	5 685 403	5 037 179
Équivalents temps plein	18	24

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de Normes d’accessibilité Canada se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter la cible de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l’attribution de marchés à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être entièrement mis en œuvre d’ici la fin de l’exercice 2024 à 2025.

Normes d’accessibilité Canada est un ministère faisant partie de la phase 3 qui vise à atteindre la cible minimale de 5% d’ici la fin de l’exercice 2024 à 2025.

Normes d’accessibilité Canada à préparer un plan d’approvisionnement qui permet à l’organisation d’accroitre sa visibilité envers les entreprises autochtones. Ce plan permet aussi à l’organisation de viser certaines opportunités d’approvisionnement avec les entreprises autochtones dans les domaines où qu’il y a le plus d’offres de services. Le plan est l’outil qui va permettre à l’organisation de dépasser la cible en 2024 à 2025 et pour les années à suivre.

Activités de gouvernance interne

Le conseil d’administration a accueilli trois nouveaux membres et un nouveau président, M. Paul Walsh. M. Walsh remplace M. Paul-Claude Bérubé, le premier président de l’organisation. Ces 4 personnes remplacent des membres du conseil d’administration dont le mandat est arrivé à échéance.

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Kamal Khera, députée.

Portefeuille ministériel : Ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap

Administrateur général (31 mars 2024) : M. Philip Rizcallah, président-directeur général

Président du conseil d’administration : M. Paul Walsh

Instrument d’habilitation : Loi canadienne sur l’accessibilité

Année de création ou de démarrage : 2019

Autres

Un conseil d’administration composé de 9 membres, dont un président et un vice-président, chapeaute Normes d’accessibilité Canada. Le conseil d’administration :

• définit l’orientation stratégique de l’organisation
• supervise ses activités, et
• fournit des conseils au président-directeur général.

La majorité des membres du conseil d’administration sont des personnes en situation de handicap. Ils reflètent la diversité des handicaps que vivent les Canadiens.

Le président-directeur général a le rang et les pouvoirs d’un administrateur général. Il a la responsabilité :

• du fonctionnement quotidien de l’organisation
• d’assurer la liaison avec la ministre chargée de l’accessibilité
• d’établir des relations et des partenariats à tous les niveaux de gouvernement
• de diriger le programme de recherche et de développement
• de diriger l’élaboration de normes, et
• de gérer les ressources humaines, financières et matérielles.

Le site Web de Normes d’accessibilité Canada publie les tableaux de renseignements complémentaires suivants :

• Détails sur les programmes de paiement de transfert
• Analyse comparative entre les sexes Plus 2024 à 2025 Plan ministériel
• La Stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2027 décrit nos engagements envers le Programme 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies.

Dépenses financières fédérales

L’application de mesures spéciales au système fiscal peut servir à atteindre des objectifs de politique publique. Il s’agit notamment de taux d’imposition plus faibles, d’exonérations, de déductions, de reports et de crédits. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses financières fédérales. Ce rapport fournit également des informations générales détaillées sur les dépenses financières. Il comprend des descriptions, des objectifs, des informations historiques et des références à des programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi que des données de l’Analyse comparative entre les sexes Plus et d’autres évaluations des dépenses financières.