Normes d'accessibilité Canada : Plan ministériel 2022 à 2023
Normes d’accessibilité Canada vise à répondre aux normes les plus rigoureuses en matière d’accessibilité. Notre objectif est de donner à tous les Canadiens le même accès à nos rapports, quelles que soient leurs capacités techniques ou personnelles.
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Numéros internationaux normalisés des publications en série (ISSN) 2563-5808
De la part de la ministre
L'accessibilité exige un travail d'équipe. C'est pourquoi les organisations du gouvernement du Canada collaborent pour accroître l'accessibilité au profit de tous les Canadiens et Canadiennes. C'est le moment de défendre la diversité, l'équité et l'inclusion.
Je suis heureuse de vous faire part du plan ministériel 2022 à 2023 de Normes d’accessibilité Canada. Ce plan montre comment l'organisation fait sa part pour atteindre l'objectif d'un Canada sans obstacle.
La création de Normes d’accessibilité Canada vise à contribuer à un Canada sans obstacle. L’organisation :
- élabore et révise des normes d'accessibilité;
- fournit des informations, des produits et des services sur les nouvelles normes et les normes révisées;
- soutient et mène des recherches sur les obstacles à l'accessibilité; et
- partage des pratiques exemplaires pour supprimer et prévenir les obstacles à l'accessibilité.
L'organisation travaille en étroite collaboration avec plusieurs partenaires. Il s'agit notamment de diverses communautés de personnes en situation de handicap, des provinces et territoires, d'entités sous réglementation fédérale, d'autres ministères et agences, et d'autres organismes d'élaboration de normes. Ensemble, nous soutenons la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'accessibilité (la Loi).
Une partie du Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap du gouvernement consiste à permettre à un plus grand nombre de personnes en situation de handicap d'occuper des emplois de bonne qualité. À cette fin, l'un des comités techniques de Normes d’accessibilité Canada élabore actuellement une norme d'accessibilité liée à l'emploi. Cette norme produira des résultats qui aideront tous les Canadiens et Canadiennes.
De plus, Emploi et Développement social Canada prépare un projet de Règlement canadien sur l'accessibilité. Ce règlement exigera que les ministères et organismes fédéraux préparent et publient leur premier plan d'accessibilité au cours de l'exercice 2022 à 2023. Un nouveau commissaire à l'accessibilité aura la responsabilité d’assurer la conformité et l'application du règlement.
Cette année, nous avons aussi l'intention de nommer un dirigeant principal de l'accessibilité. Il fera état des problèmes systémiques ou émergents liés à l'accessibilité. Ce rôle est essentiel à la réussite de la Loi.
Tout ce que fait Normes d’accessibilité Canada repose sur le principe « Rien sans nous ». En pratique, l’organisation travaille en étroite collaboration avec diverses communautés de personnes en situation de handicap et d'autres experts. Le conseil d'administration, qui est composé majoritairement de personnes en situation de handicap, décide des domaines prioritaires à examiner en fonction de cet engagement. De nombreux membres des comités techniques de Normes d’accessibilité Canada sont des personnes ayant une expérience vécue. De plus, un grand nombre de personnes en situation de handicap travaillent dans notre organisation.
Pourtant, il y a encore du travail à faire. L'ampleur de la tâche est considérable, mais le travail accompli est prometteur et passionnant. Ce que Normes d’accessibilité Canada prévoit réaliser cette année me montre que nous sommes dans la bonne direction. J'en suis fière; la Loi s’anime. Les personnes en situation de handicap sont impliquées dès le départ. Ensemble, nous créons une société inclusive, une société construite par et pour les personnes en situation de handicap.
De la part du président
En tant que président du conseil d’administration, j'ai le plaisir de présenter le plan ministériel de 2022 à 2023. Celui-ci souligne nos principaux domaines d'intérêt, nos priorités et les résultats que nous visons à atteindre au cours de la prochaine année. Notre objectif ultime demeure : contribuer à rendre le Canada accessible à tous d'ici 2040.
Afin de réussir, nous devons apprendre de l’expérience vécue et de l’expertise des personnes en situation de handicap. C’est pourquoi un plan de travail de longue durée est présentement en voie d’élaboration pour assurer la mobilisation des personnes en situation de handicap et de la communauté, et ce, en vue d’obtenir un engagement mutuellement bénéfique. Ce plan jouera d’ailleurs un rôle prépondérant dans la réalisation de notre mission et de notre vision.
Nous continuerons à mobiliser et à consulter les gens à chaque occasion. Nous développons de nouvelles façons de collaborer avec les personnes ayant une expérience vécue d'une manière qui est mutuellement bénéfique. Cela inclut notre engagement à collaborer avec des personnes qui n'ont pas forcément de liens avec des organisations.
Notre organisation élabore et met en œuvre des normes qui sauront contribuer à un Canada exempt d’obstacle. Ceci inclura des normes prioritaires identifiées par le conseil d’administration en 2019-2020 et portant sur l’emploi, le langage clair, les sorties d’urgence et les espaces extérieurs.
Notre organisation prévoit de publier l'ensemble de ces quatre normes pour consultation publique l'année prochaine.
Nous continuons aussi à progresser dans le développement de la deuxième série de normes que le conseil d’administration a identifiées en 2020 à 2021, à savoir :
- mesures d'urgence;
- orientation et signalisation;
- approvisionnement;
- acoustique (qualité du son); et
- environnement bâti.
Nous avons également discuté de l'orientation du financement de la recherche pour cette année.
Au cours de l'exercice financier 2022 à 2023, notre conseil d'administration s'emploiera à déterminer les prochains domaines d'élaboration des normes.
Nous avons récemment publié Destination 2040sur le site internet de Normes d'accessibilité Canada. Cette feuille de route indique comment nous prévoyons réaliser la vision d'un Canada accessible pour tous d’ici 2040.
Normes d'accessibilité Canada est un chef de file, un partenaire et un influenceur de marque en matière d'accessibilité. Nous sommes fiers de participer à l'élan visant à bâtir un Canada sans obstacle.
De la part du président directeur général
Normes d’accessibilité Canada est la première organisation fédérale dirigée par une majorité de personnes en situation de handicap. Le principe du « rien sans nous » est au cœur de tout ce que nous faisons. C'est ce qui nous définit et nous unit. Ce principe représente ce que nous sommes.
L'année dernière, le Conseil canadien des normes nous a accordé notre accréditation. Nous sommes donc un organisme d'élaboration de normes reconnu. Nous sommes aussi la première organisation nationale ayant reçu une accréditation en matière d'accessibilité. À ce titre, nous continuerons à jouer un rôle de premier plan dans l'élaboration de normes. Je suis fier de diriger le travail prévu pour l'année à venir.
Au printemps, nous organiserons notre assemblée publique annuelle de 2022. Cet événement virtuel repose sur le succès de notre assemblée l’année dernière. Il nous permet de réunir des centaines de personnes en situation de handicap de tous les horizons pour partager et discuter du travail que nous faisons pour accéder à un Canada sans obstacle. J'ai hâte de vous y voir et de vous y accueillir.
Notre travail se poursuit avec nos partenaires sur la recherche en matière d'accessibilité et l'élaboration de normes. Nous établissons des partenariats pour renforcer notre impact national. Ces partenaires élaborent des normes et/ou des codes nationaux. Actuellement, nous collaborons avec le Groupe CSA, le Conseil national de recherches du Canada et la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
Nous continuons à négocier des accords avec plusieurs provinces. Ces ententes permettront de donner un caractère officiel à nos relations de travail et d'améliorer notre impact collectif. De nombreuses provinces, territoires et municipalités ont leurs propres normes d'accessibilité. La collaboration favorise le partage des pratiques exemplaires. Elle nous aide aussi à mieux déterminer où nous pouvons harmoniser nos efforts avec nos homologues provinciaux et territoriaux pour promouvoir un niveau élevé et uniforme d'accessibilité dans tout le pays. Nos normes doivent refléter les attentes des personnes en situation de handicap, peu importe où elles vivent.
Je suis heureux que les Canadiennes et Canadiens aient la possibilité d'examiner 6 normes d'accessibilité au cours de la prochaine année. Nous élaborons présentement 4 autres normes. Nous continuons à soutenir ce travail, grâce à 5 comités techniques et au recrutement de membres pour 2 autres nouveaux comités. L'un de ces nouveaux comités travaillera sur une norme relative aux mesures d'urgence; l'autre se concentrera sur l'orientation particulière et la signalisation.
Une partie de notre travail soutient la recherche dans des domaines prioritaires. Ces recherches nous aident à identifier les lacunes en matière d'accessibilité afin de les éliminer et d'éviter qu'elles ne se reproduisent. Nous continuerons donc à financer des projets de recherche qui contribueront à l'élaboration et à la révision de normes. L'objectif de notre dernier appel de propositions de recherche est de financer des projets en 2022 à 2023 et au-delà. Nous aurons également l'occasion d'évaluer les rapports sur l'avancement des projets actuellement financés.
Nos employés ont bien hâte de commencer à travailler dans notre nouveau bureau, un modèle d'accessibilité en milieu de travail. Beaucoup de nos employés vivent en situation de handicap et il est important qu'ils disposent du soutien dont ils ont besoin lorsque nous reprendrons le travail en personne.
En tant que première organisation fédérale axée sur l'élaboration de normes d'accessibilité, nous faisons figure de chef de file dans ce domaine. Toutefois, nous reconnaissons que nous ne sommes qu'un des acteurs qui travaillent à la création d'une société sans obstacle d'ici 2040. Nous réaliserons cette vision en collaborant avec les diverses communautés de personnes en situation de handicap et d'autres intervenants. Ces intervenants comprennent l'industrie, les provinces et les territoires, les entités sous réglementation fédérale et d'autres organismes gouvernementaux. Le travail que nous avons prévu cette année nous rapprochera de notre objectif principal : élaborer des normes qui contribueront à rendre le Canada accessible à tous d'ici 2040.
Aperçu de nos plans
La Loi canadienne sur l’accessibilité a créé Normes d’accessibilité Canada. Elle a été créée pour contribuer à rendre le Canada accessible d’ici le 1er janvier 2040. Pour ce faire, elle va :
- élaborer et réviser les normes d’accessibilité;
- fournir de l’information, des produits et des services sur les nouvelles normes et les normes révisées;
- soutenir et mener des recherches sur les obstacles à l’accessibilité; et
- partager des pratiques exemplaires sur l’élimination et la prévention des obstacles à l’accessibilité.
Ce plan ministériel porte sur l'exercice 2022 à 2023, qui débute le 1er avril 2022 et se termine le 31 mars 2023.
Créé en 2019, Normes d’accessibilité Canada repose sur des bases solides. Destination 2040 montre comment nous contribuerons à la vision d'un Canada sans obstacle. Nous sommes impatients de poursuivre le travail que nous avons commencé en 2021.
Vous trouverez ci-dessous quelques activités planifiées classées dans 4 catégories de résultats.
- Créer des modèles de normes d'accessibilité
- Nous ferons progresser les 10 normes en cours d'élaboration. Nous partagerons 6 de ces normes avec le public cette année pour qu'il les examine.
- Nous continuerons à soutenir nos 5 comités techniques. Nous allons également créer et soutenir 2 nouveaux comités.
- Soutenir la recherche afin d'éclairer l’élaboration de normes et de contribuer à l’élimination d’obstacles à l'accessibilité
- Nous évaluerons les projets de recherche terminés. Nous publierons les résultats en ligne.
- Nous mettrons en place des accords de financement avec les bénéficiaires de subventions ou de contributions. Conformément à l'engagement du gouvernement du Canada envers un gouvernement ouvert, nous publierons l'information sur le financement en ligne.
- Nous identifierons les priorités de recherche pour l'année financière 2022 à 2023.
- Partager l’information avec le public
- Nous allons accroître notre visibilité en ligne et notre présence sur les réseaux sociaux grâce à 8 plateformes.
- Nous prendrons des mesures pour améliorer l'accessibilité de notre site internet.
- Nous ferons la promotion de nos événements et nos consultations. Nous informerons le public au sujet de la révision de normes.
- Nous allons promouvoir les rapports sur les projets de recherche que nous avons financés.
- Collaborer avec d'autres pour améliorer l'accessibilité
- Nous poursuivrons nos efforts pour faire participer les jeunes.
- Nous tiendrons notre deuxième assemblée publique annuelle en 2022.
- Nous élargirons et renforcerons nos partenariats avec d'autres acteurs et intervenants.
- Nous continuerons à soutenir la participation des personnes en situation de handicap et d'autres experts pour éclairer notre travail et nos priorités.
Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de Normes d’accessibilité Canada, consultez la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus » du présent rapport.
Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus
Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus par Normes d'accessibilité Canada pour sa responsabilité essentielle.
Normes d'accessibilité
Description
La description suivante est tirée du cadre ministériel des résultats de l'organisation.
Normes d’accessibilité Canada :
- élabore et révise les normes d'accessibilité :
- en établissant des comités techniques; et
- en leur fournissant un soutien et des recherches.
- promeut, appuie et mène des recherches pour éclairer I'élaboration des normes;
- partage des informations avec les organisations et le public sur les normes;
- fournit des produits et des services sur les normes; et
- fournit les pratiques exemplaires utilisées pour cerner, éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité.
Les comités techniques reflètent la diversité et sont composés :
- de personnes en situation de handicap;
- d'Autochtones;
- de représentants d'industries qui devraient respecter les normes si elles étaient converties en règlement; et
- d'autres experts.
Faits saillants de la planification
Nous nous efforcerons d'atteindre ces 4 résultats qui relèvent de nos responsabilités essentielles :
- les normes dans les domaines prioritaires contribuent à l'élimination des obstacles d'accessibilité;
- la recherche éclaire la prochaine génération de normes;
- les organisations et le public accèdent aux informations en ligne sur:
- les normes d'accessibilité;
- les produits;
- les services; et
- les pratiques exemplaires en matière d'accessibilité pour cerner, éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité.
- le travail de l'organisation dans le domaine des normes accroît les possibilités de collaboration pour faire progresser un Canada sans obstacle.
1. Les normes dans les domaines prioritaires contribuent à l'élimination des obstacles d'accessibilité
Une partie essentielle de notre mandat consiste à créer des modèles de normes d'accessibilité. Nous révisons aussi les normes actuelles. Le conseil d'administration détermine les domaines prioritaires pour les normes. Ses décisions se fondent sur les commentaires du personnel, des intervenants et du public.
Les normes décrivent comment les organisations peuvent identifier, éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité. Lorsqu'une norme est prête, nous la recommandons à la ministre. La ministre peut alors la transformer en règlement. Lorsque cela se produit, toutes les organisations sous réglementation fédérale doivent respecter la norme.
La création d'une nouvelle norme peut prendre 2 ans ou plus et constitue un processus continu. Nous avons créé un plan à long terme pour ce travail, appelé « Destination 2040 ».
Entre avril 2022 et mars 2023, nous continuerons à soutenir les 5 comités techniques qui travaillent à l'élaboration de normes en matière d'emploi, d'évacuation d'urgence (sortie), de langage clair, d'environnement bâti et d'espaces extérieurs.
Nous complèterons aussi le recrutement de membres pour 2 nouveaux comités techniques. L'un se concentrera sur les mesures d'urgence (notamment en cas de pandémie). L'autre comité élaborera une norme sur l'orientation particulière et la signalisation (savoir où l'on se trouve et comment se rendre à destination).
Nous continuerons de collaborer avec notre partenaire, le Groupe CSA, afin de créer ensemble les normes suivantes :
- conception accessible de l'environnement bâti
- logement accessible (en partenariat avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement)
- conception accessible des dispositifs interactifs et des terminaux de paiement électronique
Au cours de l'année, nous procéderons à un examen public pour chacune des 6 normes suivantes :
- langage clair
- évacuation d'urgence (sortie)
- environnement bâti
- conception accessible de l'environnement bâti
- logement accessible
- conception accessible des dispositifs interactifs et des terminaux de paiement électronique
En décembre 2021, nous avons reçu notre accréditation du Conseil canadien des normes. Nous sommes désormais un organisme d'élaboration de normes reconnu. Nous sommes aussi la première organisation nationale accréditée en matière d'accessibilité. À ce titre, nous continuerons à assurer le leadership en matière d'élaboration de normes. Au cours du présent exercice, nous continuerons de nous concentrer sur l'élaboration de normes et sur la sélection des domaines où il faudra élaborer de nouvelles normes.
2. La recherche éclaire la prochaine génération de normes
Le soutien à la recherche constitue un autre élément important de notre mandat. Nous recueillions ainsi des informations que nous utilisons pour élaborer nos normes et éliminer les obstacles à l'accessibilité. Nous prendrons des mesures importantes pour atteindre ce résultat au cours de l'exercice 2022 à 2023 :
- Nous continuerons à financer des projets de recherche pour cette année financière et les années suivantes.
- Le conseil d'administration continuera à décider des domaines d'intérêt pour le financement de la recherche. Le public et les intervenants contribuent à l’identification de ces domaines.
- Au cours de l'année financière 2022 à 2023, nous commencerons les travaux pour déterminer les priorités de recherche pour l'année financière 2023 à 2024 et les années suivantes.
- Nous allons mettre en place des accords de financement de la recherche avec des organisations. Ceux-ci couvriront l'année financière 2022 à 2023 et les années suivantes.
- Nous évaluerons les rapports d'avancement des projets qui ont débuté entre avril 2020 et mars 2022.
- Nous évaluerons les rapports finaux des projets achevés entre avril 2020 et mars 2022.
3. Les organisations et le public accèdent aux informations en ligne
Nous avons commencé à élargir notre présence en ligne l'année dernière. Présentement, nous nous efforçons d'accroître notre portée sur les réseaux sociaux. Nous avons également lancé deux nouvelles activités de communication :
- Nous utilisons un calendrier détaillé de communications sur nos réseaux sociaux pour partager des informations pertinentes avec le public.
- Nous participons à des réunions interministérielles et à des communautés de pratique afin d'accroître les pratiques d'accessibilité dans l'ensemble du gouvernement du Canada.
Nous pensons qu'il est important pour nous d'être cohérents dans notre façon de communiquer et d'accroître notre portée et notre impact.
Au cours de l'exercice 2022 à 2023, nous prendrons ces mesures importantes pour atteindre ce résultat :
- Partager l'information par le biais des réseaux sociaux, du site internet, des communiqués de presse et des médias, le cas échéant.
- Développer et améliorer notre visibilité en ligne et sur les réseaux sociaux.
- Améliorer l'accessibilité de notre site internet grâce à :
- une refonte du site internet pour améliorer l'expérience de l'utilisateur et accroître les fonctions d'accessibilité.
- la révision de notre déclaration d'accessibilité en fonction des commentaires du public.
- l’ajout de nouveaux formats de communication accessibles pour les utilisateurs.
- travailler avec d'autres organisations et partenaires du portefeuille pour promouvoir les pratiques exemplaires et les leçons apprises en matière d'accessibilité.
- Faire la promotion des lignes directrices sur la manière de rendre les images et les photos en ligne accessibles.
- Faire la promotion de nos événements et nos consultations.
- Informer notre public des périodes d’examen public de nos normes.
- Partager des informations sur les projets de recherche que nous avons financés.
4. Le travail de l'organisation dans le domaine des normes accroît les possibilités de collaboration pour faire progresser un Canada sans obstacle
Nous continuons à élargir et à renforcer nos partenariats avec des organisations à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement. Ensemble, nous voulons réaliser un Canada accessible.
La collaboration avec nos partenaires éclaire l’élaboration des normes d'accessibilité. Elle nous aide aussi à influencer et à encourager les autres à adopter et à utiliser les normes d'accessibilité que nous créons.
Nous prendrons les mesures suivantes pour atteindre ce résultat au cours de l'exercice 2022 à 2023 :
- Nous demanderons aux Canadiens et aux Canadiennes et à nos intervenants de nous faire part de leurs commentaires sur nos programmes et nos priorités.
- Nous tiendrons notre deuxième assemblée publique annuelle en 2022.
- Nous mettrons en œuvre notre stratégie de mobilisation des intervenants. Nous l'utiliserons pour mobiliser d'autres acteurs et intervenants. Il s'agit notamment des provinces et des territoires, des peuples et des gouvernements autochtones, des jeunes, des organismes fédéraux et de l'industrie.
- Nous continuerons à soutenir la participation des personnes en situation de handicap et d'autres experts pour éclairer notre travail et nos priorités.
Analyse comparative entre les sexes plus
Les personnes en situation de handicap constituent une communauté diversifiée. Les femmes, les minorités visibles, les jeunes, les autochtones, les membres de la communauté LGBTQ2+ et les personnes âgées peuvent vivre le handicap différemment en raison d'autres aspects de leur identité. C'est pourquoi nous encourageons les personnes issues de diverses communautés à prendre part à nos comités techniques d'élaboration des normes. Le processus de sélection favorise l'équilibre entre les membres et assure un niveau d'expertise adéquat pour que les travaux des comités techniques reflètent les besoins de tous les Canadiens.
Nous encourageons aussi les personnes issues de diverses communautés à participer aux projets de recherche que nous finançons. Nous restons déterminés à produire des résultats inclusifs pour les Canadiennes et les Canadiens grâce à notre programme de financement de la recherche. Les principes et les exigences de la Loi canadienne sur l'accessibilité guident notre travail. La Loi se veut un outil qui accroît l'inclusion et la participation de tous les Canadiens et toutes les Canadiennes et qui fait la promotion de l'égalité des chances pour tous.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (NU) et objectifs de développement durable des NU
Nous contribuerons à l'objectif 12 des NU en matière de développement durable : assurer des modes de consommation et de production durables.
- Nous encouragerons nos fournisseurs à réduire l'impact de leurs biens, services et chaînes d'approvisionnement sur l'environnement.
- Nous encouragerons nos employés à réduire l'impact de leurs activités quotidiennes sur l'environnement.
Expérimentation
Notre organisation continue d'adapter ses façons de faire. Nous sommes toujours à la recherche de moyens nouveaux et plus efficaces pour atteindre les résultats prévus. Nous n'avons pas effectué une expérimentation formelle (voir la définition de l'expérimentation). Nous restons déterminés à trouver de nouveaux moyens d’éliminer les obstacles dans tout ce que nous entreprenons.
Résultats prévus pour les normes d’accessibilité
Le tableau suivant présente les résultats prévus de 2022 à 2023 en matière de normes d'accessibilité. Le tableau comprend les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles. Il indique également les résultats réels pour les 3 derniers exercices financiers.
| Résultat ministériel | Indicateur de résultat ministériel | Cible* | Date d’atteinte de la cible* | Résultat réel 2018 à 2019** | Résultat réel 2019 à 2020** | Résultat réel 2020 à 2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les normes dans les domaines prioritaires contribuent à l'élimination des obstacles d'accessibilité. | Le nombre de normes d'accessibilité nouvelles ou révisées dans les domaines prioritaires. Ce sont des normes :
|
1 à 3 suites (groupes) | Mars 2025 | Sans objet | Sans objet | 0*** |
| La recherche éclaire la prochaine génération de normes. | Le pourcentage des fonds investis par l'organisation dans des projets de recherche et de développement (R-D). Ces projets influencent les normes d'accessibilité. Ce sont aussi des projets qui influencent l’établissement des priorités en matière d'élaboration de normes. | 75 % à 85 % | Mars 2026 | Sans objet | Sans objet | 100 % |
Les organisations et le public accèdent aux informations en ligne sur :
|
Le nombre de vues uniques de cette information en ligne. Cette information découlant de projets de recherche financés ou d'autres travaux de l’organisation et pourrait inclure (par exemple) :
|
7000 à 12 000 | Mars 2023 | Sans objet | Sans objet | 9300 |
| Le travail de l'organisation dans le domaine des normes accroît les possibilités de collaboration pour faire progresser un Canada sans obstacle. | Le nombre d'activités de collaboration avec :
|
10 à 15 | Mars 2025 | Sans objet | Sans objet | 3 |
* Normes d’accessibilité Canada a établi ses objectifs en fonction du premier cadre de résultats ministériels. L’organisation a élaboré ce cadre avant de recevoir un financement du Parlement. L'organisation examinera ces cibles et ces dates au cours de l'exercice 2022 à 2023.
** Les résultats réels des années précédentes n’existent pas, car la création de Normes d’accessibilité Canada a eu lieu en 2019.
*** La création d'une nouvelle norme peut prendre 2 ans ou plus. Pour plus de détails sur les progrès réalisés par rapport à ce résultat, veuillez communiquer avec Normes d'accessibilité Canada : Rapport sur les résultats ministériels 2020 à 2021.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Normes d’accessibilité Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Dépenses budgétaires prévues pour Normes d’accessibilité Canada
Le tableau suivant montre nos dépenses budgétaires pour 2022 à 2023. Il s'agit des dépenses indiquées dans le Budget principal des dépenses. Il montre les dépenses prévues cette année et pour chacun des 2 prochains exercices financiers.
| Dépenses budgétaires 2022 à 2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2022 à 2023 | Dépenses prévues 2023 à 2024 | Dépenses prévues 2024 à 2025 |
|---|---|---|---|
| 15 141 412 | 15 141 412 | 15 489 150 | 15 515 941 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Normes d’accessibilité Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Ressources humaines prévues pour Normes d’accessibilité Canada
Le tableau suivant indique le nombre d'employés dont nous aurons besoin pour nous acquitter de nos responsabilités essentielles pour 2022 à 2023 et pour chacun des 2 prochains exercices financiers. Les chiffres représentent des équivalents temps plein (voir définition).
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022 à 2023 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023 à 2024 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024 à 2025 |
|---|---|---|
| 38 | 38 | 38 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Normes d’accessibilité Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Services internes : résultats prévus
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion et de surveillance;
- services des communications;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l’information;
- services de technologie de l’information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Faits saillants de la planification
Communications
Nous continuerons à communiquer avec le public, les membres du conseil d’administration et le personnel. Nous améliorerons et développerons nos outils de communication. Cela comprend :
- notre présence en ligne
- notre présence sur les réseaux sociaux
- la production de bulletins d'information trimestriels pour le personnel, le conseil d'administration et tous les intervenants
- la collaboration avec nos partenaires du portefeuille du gouvernement du Canada.
Biens immobiliers
Compte tenu de la pandémie de COVID-19, nous allons élaborer un plan de retour progressif au bureau. Ce plan reposera sur les éléments suivants :
- le soin et la sécurité de notre personnel
- la prise de décision fondée sur des preuves
- la flexibilité et la vigilance.
Maintenant que nous avons notre nouvel espace de bureau, un retour progressif nous permettra de tester et d'améliorer son accessibilité. Nous servirons aussi de modèle d'accessibilité et d'inclusion pour tous les bureaux du gouvernement du Canada.
Technologie de l’information (TI)/Gestion de l’information (GI)
Nous continuerons à collaborer avec Emploi et Développement social Canada pour mettre en place des outils de travail accessibles. Cela permettra d'améliorer la technologie que les employés en situation de handicap utilisent. Nous poursuivons notre travail sur le partage de fichiers accessibles et sur une plateforme de collaboration. Cette approche nous permettra d'offrir plus d'options aux employés et d'améliorer les communications et la collaboration avec nos intervenants.
Approvisionnement
Nous prévoyons d'élaborer un plan d'approvisionnement qui permettra de mieux soutenir la recherche et l'élaboration de normes. Ce plan se conformera aux politiques et aux lignes directrices du gouvernement du Canada en matière d'approvisionnement.
Ressources humaines
Notre organisation valorise l'expertise des personnes en situation de handicap. Nous le démontrons en veillant à prendre leur contribution en compte dans nos politiques, nos plans et nos pratiques en matière de ressources humaines.
En plus de notre travail actuel en matière de ressources humaines, nous prévoyons de prendre les mesures suivantes au cours de l'exercice 2022 à 2023 :
- Nous encouragerons la formation sur la diversité et l'inclusion qui va au-delà des programmes obligatoires.
- Nous établirons des objectifs clairs pour augmenter la représentation des minorités visibles, des autochtones et des personnes en situation de handicap. Le recrutement tiendra compte de ces objectifs qui cibleront tous les niveaux de l'organisation.
- Nous continuerons à participer aux réseaux et aux groupes de travail interministériels qui se concentrent sur l'embauche de personnes en situation de handicap.
- Nous ferons la promotion du répertoire des diplômés vivant en situation de handicap de la Commission de la fonction publique pour pourvoir les postes vacants. Cet outil est connu sous le nom de « Porte virtuelle des talents en situation de handicap ».
- Nous créerons des outils qui éliminent les préjugés et les obstacles dans le processus de présélection et de sélection. Par exemple, en supprimant les présélections et en veillant à la diversité des membres du jury.
- Nous partagerons les opportunités d'emploi avec les groupes de diversité au sein du réseau fédéral.
Dépenses budgétaires prévues pour les services internes
Le tableau ci-dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022 à 2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.
| Dépenses budgétaires 2022 à 2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2022 à 2023 | Dépenses prévues 2023 à 2024 | Dépenses prévues 2024 à 2025 |
|---|---|---|---|
| 5 736 034 | 5 736 034 | 5 651 958 | 5 625 095 |
Ressources humaines prévues pour les services internes
Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l’exercice 2022 à 2023 et des deux exercices suivants.
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022 à 2023 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023 à 2024 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024 à 2025 |
|---|---|---|
| 18 | 18 | 18 |
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2022 à 2023 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.
Dépenses prévues
Dépenses ministérielles de 2019 à 2020 jusqu'à 2024 à 2025
Le graphique ci dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
La Loi qui a créé Normes d'accessibilité Canada est entrée en vigueur le 21 juin 2019. Par conséquent, un financement au prorata a été accordé pour l'exercice financier de 2019 à 2020. La montée en puissance des programmes et des opérations a commencé au cours de l'exercice financier de 2020 à 2021. Les dépenses prévues augmentent en 2021 à 2022, puis les ressources atteindront un état stable. Une augmentation significative du financement des subventions et des contributions est incluse dans la montée en puissance des programmes.
Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau ci dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle de Normes d’accessibilité Canada et pour ses services internes pour 2022 à 2023 et les autres exercices.
| Responsabilité essentielle et services internes | Dépenses réelles 2019 à 2020 | Dépenses réelles 2020 à 2021 | Prévisions des dépenses 2021 à 2022 | Dépenses budgétaires 2022 à 2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2022 à 2023 | Dépenses prévues 2023 à 2024 | Dépenses prévues 2024 à 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Normes d’accessibilité | 1 843 725 | 8 441 056 | 14 200 522 | 15 141 412 | 15 141 412 | 15 489 150 | 15 515 941 |
| Total partiel | 1 843 725 | 8 441 056 | 14 200 522 | 15 141 412 | 15 141 412 | 15 489 150 | 15 515 941 |
| Services internes | 2 117 103 | 6 163 083 | 5 865 035 | 5 736 034 | 5 736 034 | 5 651 958 | 5 625 095 |
| Total | 3 960 825 | 14 604 139 | 20 065 557 | 20 877 446 | 20 877 446 | 21 141 108 | 21 141 036 |
La Loi qui a créé Normes d’accessibilité Canada est entrée en vigueur le 21 juin 2019. Comme nous avons seulement reçu notre financement en décembre 2019, nous n’avons dépensé qu’une partie de ce financement jusqu’à la fin de l'exercice financier (31 mars 2020). Notre première année complète de fonctionnement a eu lieu du 1er avril 2020 au 31 mars 2021. Cet exercice financier montre une augmentation importante des dépenses, car l'organisation a commencé à prendre forme.
L'augmentation du financement des subventions et des contributions de 2021 à 2022 a contribué à l’augmentation significative des dépenses prévues. Ces dépenses s'élèvent à 5 237 602 $ pour l'exercice 2020 à 2021. Pour 2021 à 2022, nous prévoyons des dépenses de 8 500 000 $, soit une augmentation de 3 262 398 $. On attribue le reste de l'augmentation prévue à l’établissement continu des fonctions opérationnelles.
Ressources humaines prévues
Le tableau ci dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle de Normes d’accessibilité Canada et pour ses services internes pour 2022 à 2023 et les autres exercices pertinents.
Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
| Responsabilité essentielle et services internes | Équivalents temps plein réels 2019 à 2020 | Équivalents temps plein réels 2020 à 2021 | Prévisions d’équivalents temps plein 2021 à 2022 | Équivalents temps plein prévus 2022 à 2023 | Équivalents temps plein prévus 2023 à 2024 | Équivalents temps plein prévus 2024 à 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Normes d’accessibilité | 3 | 25 | 38 | 38 | 38 | 38 |
| Total partiel | 3 | 25 | 38 | 38 | 38 | 38 |
| Services internes | 4 | 14 | 18 | 18 | 18 | 18 |
| Total | 7 | 39 | 56 | 56 | 56 | 56 |
La Loi qui a créé Normes d’accessibilité Canada est entrée en vigueur le 21 juin 2019. Comme nous avons seulement reçu notre financement en décembre 2019, nous avons calculé le nombre d'équivalents temps plein (employés) pour 2019 à 2020 en fonction du nombre de jours que les employés ont travaillé. Au 31 mars 2020, Normes d’accessibilité Canada comptait plus de 25 employés. Toutefois, ce nombre ne représentait que 7 équivalents temps plein. L'organisation a continué à ajouter du personnel au cours de l'année. En mars 2021, il y avait 39 équivalents temps plein. L'embauche se poursuit et nous nous approchons du nombre d'employés souhaité.
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits de Normes d’accessibilité Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2022 à 2023.
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations de Normes d’accessibilité Canada de 2021 à 2022 à 2022 à 2023.
Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de Normes d’accessibilité Canada.
État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (en dollars)
| Renseignements financiers | Prévisions des résultats 2021 à 2022 | Résultats prévus 2022 à 2023 | Écart (résultats prévus 2022 à 2023 moins prévisions des résultats 2021 à 2022) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 19 867 127 | 20 953 725 | 1 086 598 |
| Total des revenus | 0 | 0 | 0 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 19 867 127 | 20 953 725 | 1 086 598 |
L'écart entre les résultats prévus pour 2021 à 2022 et les résultats planifiés pour 2022 à 2023 est dû à la montée en puissance des opérations de l'organisation.
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : Ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap
Administrateur général : M. Philip Rizcallah, président-directeur général (PDG)
Président du conseil d'administration : M. Paul-Claude Bérubé
Portefeuille ministériel : Ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées
Instruments habilitants : Loi canadienne sur l’accessibilité
Année d’incorporation ou de création : 2019
Autres :
Un conseil d’administration composé de neuf membres, dont un président et un vice-président, supervise Normes d'accessibilité Canada.
Les membres du conseil d'administration sont des personnes nommées par le gouverneur en conseil et travaillent à temps partiel. Le conseil d'administration :
- établit l'orientation stratégique;
- supervise et gère les activités de l'organisation; et
- fournit des conseils à son PDG, également nommé par le gouverneur en conseil et qui travaille à temps plein.
La plupart des administrateurs sont des personnes en situation de handicap et reflètent la diversité des incapacités auxquelles font face les Canadiens.
Le PDG détient le rang et les pouvoirs d’un administrateur général d’un ministère. Il est responsable de :
- des affaires courantes de l'organisation;
- gérer l'interface avec la ministre responsable de l'accessibilité;
- établir des relations et des partenariats à tous les niveaux de gouvernement;
- diriger le programme de recherche et développement;
- diriger l'élaboration des codes techniques;
- diriger les ressources humaines, financières et matérielles.
Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de Normes d’accessibilité Canada.
Pour de plus amples informations, voir la Lettre de mandat du président du conseil d’administration. Pour les engagements organisationnels liés à la lettre de mandat du Ministère, voir la « lettre de mandat de la ministre ».
Le conseil a établi des énoncés de vision, de mission et de valeurs pour orienter le travail de l’organisation. Ces énoncés s’appuient sur le mandat de l’organisation énoncé dans la Loi canadienne sur l’accessibilité.
Mission
Ce qui suit est le mandat de l’organisation tel qu’énoncé dans la Loi canadienne sur l’accessibilité.
L’organisation de normalisation a pour mission de contribuer à la transformation du Canada en un pays exempt d’obstacles au plus tard le 1 janvier 2040, entre autres, par :
- l’élaboration et la révision de normes d’accessibilité;
- la recommandation à la ministre de normes d’accessibilité;
- la fourniture de renseignements, de produits et de services concernant les normes d’accessibilité qu’elle a élaborées et révisées;
- la promotion, le soutien et l’exécution de projets de recherche visant la reconnaissance et l’élimination d’obstacles ainsi que la prévention de nouveaux obstacles;
- la diffusion de renseignements, notamment sur les pratiques exemplaires, relativement à la reconnaissance et l’élimination d’obstacles ainsi que la prévention de nouveaux obstacles.
Contexte opérationnel
Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de Normes d’accessibilité Canada.
Cadre de présentation de rapports
Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de Normes d’accessibilité Canada pour 2022 à 2023 sont illustrés ci-dessous :
- le cadre ministériel des résultats de Normes d’accessibilité Canada; et
- son répertoire des programmes.
Les services internes soutiennent la responsabilité essentielle et les résultats ministériels relatifs aux normes d’accessibilité.
Cadre ministériel des résultats
Responsabilité essentielle : Normes d'accessibilité
Résultat ministériel : Les normes dans les domaines prioritaires contribuent à l'élimination des obstacles.
- Indicateur : Le nombre de normes d'accessibilité nouvelles ou révisées dans les domaines prioritaires. Ce sont des normes:
- que l’organisation a élaborées;
- auxquelles l’organisation a collaboré; ou
- que l’organisation a financées.
Résultat ministériel : La recherche éclaire la prochaine génération de normes.
- Indicateur : Le pourcentage des fonds investis par I'organisation dans des projets de recherche et de développement (R-D). Ces projets influencent les normes d'accessibilité. Ce sont aussi des projets qui influencent l’établissement des priorités en matière d'élaboration de normes.
Résultat ministériel : Les organisations et le public accèdent aux informations en ligne à sur :
- les normes d'accessibilité;
- les produits;
- les services; et
- les pratiques exemplaires en matière d'accessibilité pour cerner, éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité.
- Indicateur : Le nombre de vues uniques de cette information en ligne. Cette information découlant de projets de recherche financés ou d'autres travaux de l’organisation et pourrait inclure (par exemple) :
- documents techniques;
- rapports;
- présentations,
- articles examinés par des pairs; ou
- lignes directrices.
Résultat ministériel : Le travail de l'organisation dans le domaine des normes accroît les possibilités de collaboration pour faire progresser un Canada sans obstacle.
- Indicateur : Le nombre d'activités de collaboration avec :
- des personnes en situation de handicap;
- des représentants d'organisations de personnes en situation de handicap;
- des gouvernements provinciaux/territoriaux;
- des organismes nationaux/internationaux;
- d’autres organismes d’élaboration de normes; ou
- l'industrie.
Répertoire des programmes
Programme : Élaboration de normes
Programme : Sensibilisation et application des connaissances
Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de Normes d’accessibilité Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Normes d’accessibilité Canada.
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Analyse comparative entre les sexes plus
Dépenses fiscales fédérales
Le plan ministériel de Normes d’accessibilité Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédérales connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.
Coordonnées de l’organisation
Adresse postale
Normes d’accessibilité Canada
320, boul. Saint-Joseph, bureau 246
Gatineau (QC) K1A 0H3
Numéro de téléphone : 1-833-854-7628
Adresse de courriel : ASC-NAC@canada.gc.ca
Site Web: Normes d’accessibilité Canada
Annexe : définitions
analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
expérimentation (experimentation)
Conduite d’activités explorant, mettant à l’essai et comparant les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décision et d’améliorer les résultats pour les Canadiens. L’expérimentation est liée à l’innovation, mais est distincte de celle ci. L’innovation représente l’essai de quelque chose de nouveau, alors que l’expérimentation suppose une comparaison rigoureuse de résultats. Par exemple, le lancement d’une nouvelle application mobile pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation, mais l’essai systématique de la nouvelle application et la comparaison de celle ci par rapport à un site Web existant ou à d’autres outils pour voir lequel permet de joindre le plus de personnes est une expérimentation.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2022 à 2023, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : protéger les Canadiens de la COVID 19, aider les Canadiens durant la pandémie, rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne, le pays pour lequel nous menons ce combat.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (departmental result)
Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.