Normes d'accessibilité Canada : Rapport sur les résultats ministériels 2021 à 2022
De la part de la ministre
Un Canada sans obstacles est au cœur de la Loi canadienne sur l'accessibilité. Notre gouvernement ne ménage pas ses efforts pour transformer cette loi en réalité. En collaboration avec Normes d’accessibilité Canada, nous avons pris des mesures concrètes pour atteindre notre objectif au cours de la dernière année.
En 2019, la Loi canadienne sur l’accessibilité a créé Normes d’accessibilité Canada. Un conseil d'administration et un chef de la direction dirigent l'organisation. La majorité des membres du conseil d'administration sont des personnes en situation de handicap. Il s’agit donc de la première organisation fédérale dirigée majoritairement par des personnes en situation de handicap.
L’organisation a un mandat important : contribuer à la création d'un Canada accessible d'ici 2040. Pour y arriver, elle crée des normes d'accessibilité et encourage la recherche sur l’élimination des obstacles.
Le Rapport sur les résultats ministériels vous présente les progrès que l’organisation a accomplis au cours de l'année pour réaliser son mandat.
Je suis ravie qu'en mars 2022, Normes d’accessibilité Canada avait déjà 11 normes en cours d'élaboration. L’organisation en prévoit aussi plusieurs autres. Ces 11 normes comprennent les normes que l’organisation élabore elle-même ainsi que celles qu’elle élabore en partenariat avec d'autres organismes. Normes d’accessibilité Canada a également financé 18 nouveaux projets de recherche pour faire avancer la recherche sur les normes d'accessibilité.
En mai 2021, l'organisation a tenu sa première assemblée publique annuelle. Elle a invité les Canadiens et les Canadiennes à :
- partager leurs points de vue;
- poser des questions; et
- se renseigner sur les réalisations et les projets d'avenir de Normes d’accessibilité Canada.
Plus de 500 participants ont assisté à cet événement en ligne accessible!
Normes d’accessibilité Canada s’appuie sur les connaissances et l'expérience des personnes en situation de handicap. L’organisation les consulte pour déterminer les domaines prioritaires en matière d'élaboration de normes et de financement de la recherche. Les réalisations de l'année auraient été impossibles sans leur avis et celui de leurs alliés.
J’ai eu le grand plaisir de participer aux tables rondes des jeunes en février et mars 2022. Les jeunes ont un rôle important à jouer pour contribuer à un Canada accessible. Ces événements ont permis aux jeunes en situation de handicap de découvrir le travail de l'organisation. Ils ont aussi eu l'occasion de contribuer à ce travail en exprimant leurs points de vue sur l'accessibilité et les obstacles.
Alors que nous réfléchissons à ces réalisations, l'élan se poursuit vers l'objectif de devenir un Canada inclusif et sans obstacle. Je peux dire avec confiance qu'en travaillant ensemble, nous pouvons devenir un pays qui inclut tous les Canadiennes et les Canadiens dans tous les aspects de la société.
De la part du président
Normes d’accessibilité Canada a fait de grands progrès cette année et les résultats le montrent. Le présent document décrit nos réalisations pour l'année 2021 à 2022.
Le conseil d'administration a travaillé très fort sur l’objectif de l’organisation : aider le Canada à devenir un pays sans obstacle d'ici 2040.
En janvier 2022, nous avons publié notre stratégie à long terme pour atteindre cet objectif, Destination 2040 : feuille de route. Il s’agit d’un plan pour guider le travail de Normes d'accessibilité Canada qui reflète notre mission, notre vision et nos valeurs.
Les personnes en situation de handicap veulent vivre leur vie sans obstacle. Une société accessible profite à tous les Canadiens et Canadiennes. Destination 2040 explique comment nous ferons notre part pour y parvenir. Elle nous met sur la voie de l'élaboration de normes de classe mondiale. Elle nous guide pour que nous soyons un chef de file et un partenaire solide pourvu d’influence. De 2021 à 2022, nous avons tenu un examen public pour une norme que nous élaborons avec le Groupe CSA.
Nous voulons apprendre de l'expérience vécue et de l'expertise des personnes en situation de handicap. C'est pourquoi la consultation de diverses communautés au Canada est essentielle à notre mandat. C'est aussi pourquoi nous devons inclure les personnes en situation de handicap dans tout ce que nous faisons.
En mai 2021, nous avons organisé notre première assemblée publique annuelle. Cette assemblée virtuelle avait comme thème « Rendre le Canada accessible … Joignez-vous à nous! ». Lors de l’assemblée, nous avons discuté de sujets importants liés à l'accessibilité. Ces riches échanges nous ont permis de recueillir des informations qui éclairent notre travail, y compris nos priorités de recherche. Pour l'exercice financier en cours (2022 à 2023), ces priorités sont les suivantes :
- l'environnement bâti, y compris l'acoustique
- la conception et la prestation de programmes et de services, y compris l'emploi
- les technologies de l'information et de la communication
- l'approvisionnement (achat) de biens, de services et d'installations
- la modernisation des installations existantes, y compris les environnements de travail non traditionnels et les bureaux à domicile.
En février 2022, nous avons tenu notre première table ronde auprès des jeunes. La ministre Qualtrough s'est jointe à nous pour accueillir les participants et les participantes. Ces jeunes nous ont fait part de leurs priorités en matière de recherche et de normes d'accessibilité. Nous avons également appris comment nous pouvons collaborer avec eux à l'avenir. Il s’agit d’un travail très important.
Au cours de l'année, nous avons aussi conseillé le président-directeur général sur différents éléments pour réaliser la vision du conseil d'administration d’un Canada sans obstacle, dont :
- le processus formel d'élaboration des normes
- la politique d'accessibilité
- la mise à jour des stratégies de communication et de mobilisation des intervenants
- le processus de sélection des membres des comités techniques
- un protocole pour les intervenants qui souhaitent rencontrer le conseil d'administration ou lui faire une présentation.
Le conseil d'administration a aussi accompli d’autres choses au cours de l'année. Plus précisément, les membres du conseil :
- ont participé à une séance de formation sur la sensibilisation aux questions autochtones
- ont commencé à élaborer un plan de mobilisation du conseil d'administration pour s'assurer de bien utiliser les compétences des membres. Cela comprend les efforts des membres pour faire mieux connaître Normes d’accessibilité Canada à travers le pays
- ont approuvé la réduction du nombre de comités du conseil d'administration. Il y en a maintenant 2 au lieu de 4. Cette nouvelle structure permettra au conseil d'administration d'être plus efficace
- ont fourni une orientation stratégique concernant les mandats des divers comités techniques.
En cette troisième année de fonctionnement, nous poursuivons notre route avec la même passion qui nous anime depuis le début. Nous avons pris des engagements et nous avons un plan. Nous savons que nous pouvons compter sur vous pour nous aider à réaliser notre mandat dans l'intérêt de toutes les personnes qui résident au Canada.
De la part du président-directeur général
Lorsque je réfléchis à la dernière année, je suis fier du travail accompli par notre organisation. Ce fut une année importante pour se diriger vers un Canada accessible. Nous avons pris des mesures importantes pour réaliser notre mandat. Je vous invite à prendre connaissance de nos réussites pour l'année 2021 à 2022. Ces réalisations nous ont rapprochés d'un Canada sans obstacle.
L'an dernier, le Conseil canadien des normes a accrédité Normes d’accessibilité Canada en tant qu'organisme d'élaboration de normes. Cette accréditation est très importante pour nous. Elle démontre que nous suivons des processus d'élaboration de normes de grande qualité. Elle souligne aussi la fiabilité et la crédibilité des normes que nous élaborons. De plus, cette accréditation nous positionne en tant que chef de file international dans l'élaboration de normes d'accessibilité.
Notre principale responsabilité est d'élaborer et de réviser les normes d'accessibilité. L'expérience et l'expertise des membres de nos comités techniques nous aident à le faire. En 2021 à 2022, nous avons établi 3 nouveaux comités techniques. Ils ont tous commencé à travailler sur une nouvelle norme. Ces efforts, en plus des 8 autres normes en cours d'élaboration, montrent que nous avons eu une année très productive.
Il est essentiel pour nous de tenir compte du vécu des personnes en situation de handicap. En moyenne, elles représentent 50 % des membres des comités. Le Canada possède aussi une population diversifiée, et nous voulons que nos comités techniques reflètent cette diversité. Peuples autochtones, femmes, minorités visibles, personnes LGBTQ2IA+, personnes âgées et jeunes : nous avons fait tous les efforts possibles pour nous assurer que les comités ont un bon équilibre.
Nous avons accordé une grande importance à la création et au maintien de partenariats solides avec les intervenants. Nous avons collaboré avec d'autres organismes à la recherche sur l'accessibilité et à l'élaboration de normes. Nos partenaires comprennent le Groupe CSA, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, le Conseil national de recherches du Canada et le Conseil canadien des normes. Nous avons également commencé à nous engager et à établir des relations collaboratives avec les provinces et les territoires.
Nous avons organisé notre première assemblée publique annuelle et une table ronde pour les jeunes. Ces événements contribuent à façonner notre travail. Ils nous permettent d'entendre des membres de la communauté ayant une expérience vécue du handicap.
Grâce à notre programme de subventions et de contributions pour la recherche sur les normes d'accessibilité, nous avons approuvé et financé 18 nouveaux projets de recherche en 2021 à 2022. Nous sommes fiers de soutenir ces projets et avons hâte de voir les résultats qu'ils génèreront.
Normes d’accessibilité Canada a vécu une croissance importante cette année. Notre équipe ne ménage aucun effort pour rendre le Canada accessible à tous. Alors que nous poursuivons notre route, j'anticipe encore d'autres réalisations l'an prochain.
Coup d’œil sur les résultats
La Loi canadienne sur l’accessibilité a créé Normes d’accessibilité Canada. Le mandat de l’organisation est de contribuer à rendre le Canada accessible d’ici le 1er janvier 2040. Pour ce faire, elle va :
- élaborer et réviser les normes d’accessibilité;
- fournir de l’information, des produits et des services sur les nouvelles normes et les normes révisées;
- soutenir et mener des recherches sur les obstacles à l’accessibilité; et
- partager des pratiques exemplaires sur l’élimination et la prévention des obstacles à l’accessibilité.
La lettre de mandat 2019 du premier ministre à la ministre souligne l'importance du travail de l'organisation. La lettre demande à la ministre de :
- poursuivre les efforts en ce qui concerne les travaux du gouvernement visant à favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap; et
- soutenir la mise en fonction de l’organisation en consultation avec la communauté des personnes en situation de handicap.
Ce Rapport sur les résultats ministériels porte sur l'année financière 2021 à 2022, soit du 1er avril 2021 au 31 mars 2022. Il rend compte des plans, des priorités et des résultats attendus que nous avons établis dans notre Plan ministériel 2021 à 2022.
Nous avons maintenant une organisation et une structure bien établies. Nous avons créé Destination 2040, la feuille de route qui guidera notre travail au cours des 18 prochaines années. Elle présente le calendrier de nos activités et nous permettra de rendre des comptes aux Canadiens.
Notre organisation a fait bouger bien des choses de 2021 à 2022. Nous avons produit d'excellents résultats. Vous trouverez ci-dessous quelques faits saillants classés en 4 catégories de résultats :
- Créer des modèles de normes d'accessibilité.
- Nous avons reçu notre accréditation du Conseil canadien des normes. Nous sommes désormais un organisme d'élaboration de normes reconnu.
- Nous avions 11 normes en cours d'élaboration au 31 mars 2022. Parmi celles-ci figurent des normes que nous élaborons et d’autres que nous élaborons en partenariat avec d'autres organismes de normalisation.
- Nous avons créé 3 nouveaux comités techniques. Ils se consacrent à 3 domaines de l'accessibilité :
- les mesures d'urgence,
- l'orientation particulière et la signalisation (savoir où l'on se trouve et comment se rendre à destination) ; et
- les produits des technologies de l'information et de la communication.
- En collaboration avec le Groupe CSA, nous avons soumis notre première norme conjointe à un examen public. Elle porte sur la conception accessible des guichets automatiques bancaires et des dispositifs interactifs en libre-service.
- Soutenir la recherche pour élaborer des normes et contribuer à l’élimination des obstacles à l'accessibilité.
- L'année dernière, nous avons financé 18 nouveaux projets de recherche dans le cadre de notre programme de subventions et de contributions.
- Cette année, le programme se concentrera sur les priorités de recherche suivantes pour 2022 à 2023 :
- l'environnement bâti, y compris l'acoustique
- la conception et la mise en œuvre de programmes et de services, notamment en matière d'emploi
- les technologies de l'information et de la communication
- l'approvisionnement (l'achat) de biens, de services et d'installations
- la rénovation d’installations existantes, y compris les environnements de travail non traditionnels et les bureaux à domicile
- Partager des informations avec le public.
- Nous avons publié notre feuille de route, Destination 2040. Ce document montre comment nous allons contribuer à la réalisation d'un Canada sans obstacle d'ici 2040.
- Nous avons remanié notre site Web pour améliorer l'accessibilité, la conception et la facilité d'utilisation.
- Vous pouvez maintenant trouver les informations recherchées plus facilement.
- L’aspect visuel du site est unique et moderne. Notre site se démarque.
- Nous avons élaboré un cadre pour un portail qui rassemblera des informations sur l'accessibilité.
- Nous avons continué à accroître notre présence en ligne grâce à l’utilisation de différents médias sociaux.
- Collaborer avec d'autres pour améliorer l'accessibilité.
- Nous avons tenu notre toute première assemblée publique annuelle.
- Nous avons commencé à établir des relations de collaboration avec les provinces et les territoires. Nous avons également organisé nos premières tables rondes pour les jeunes afin de les impliquer.
- Nous nous sommes associés au Conseil national de recherches du Canada pour un projet relatif à l'environnement bâti.
Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats accomplis de Normes d’accessibilité Canada, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.
Résultats : ce que nous avons accompli
Responsabilité essentielle
Normes d'accessibilité
Description
La description suivante est tirée du cadre ministériel des résultats de l'organisation.
Normes d’accessibilité Canada :
- élabore et révise les normes d'accessibilité :
- en établissant des comités techniques; et
- en leur fournissant un soutien et des recherches.
- promeut, appuie et mène des recherches pour éclairer I'élaboration des normes;
- partage des informations avec les organisations et le public sur les normes;
- fournit des produits et des services sur les normes; et
- fournit les pratiques exemplaires utilisées pour cerner, éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité.
Les comités techniques reflètent la diversité et sont composés :
- de personnes en situation de handicap;
- de personnes autochtones;
- de représentants d'industries qui devraient respecter les normes si elles étaient converties en règlement; et
- d'autres experts.
Résultats
1. Les normes dans les domaines prioritaires contribuent à l’élimination des obstacles à l'accessibilité.
Une partie essentielle de notre mandat consiste à créer des modèles de normes d'accessibilité. Nous révisons également les normes actuelles. Le conseil d’administration détermine les domaines prioritaires pour les normes. Il se fonde sur les commentaires du personnel, des intervenants et du public pour prendre ses décisions.
Les normes décrivent comment les organisations peuvent identifier, éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité. Lorsqu'une norme est prête, Normes d’accessibilité Canada la recommande à la Ministre. La Ministre peut alors la transformer en règlement. Lorsque cela se produit, toutes les organisations sous réglementation fédérale doivent respecter la norme.
La création d'une nouvelle norme peut prendre deux ans ou plus; c’est un processus continu. L’an dernier, nous avons élaboré un plan à long terme pour faire ce travail. Notre feuille de route se nomme Destination 2040. Nous l’avons rédigée pour guider notre travail au cours des 18 prochaines années.
Nous poursuivons notre travail sur les normes commencées au cours des deux dernières années (avril 2020 à mars 2022). Il s’agit de normes sur :
- l’emploi
- le langage clair et simple
- les évacuations d'urgence (sorties)
- les espaces extérieurs
- l'environnement bâti – norme modèle pour l’accessibilité
- les mesures d'urgence (notamment en cas de pandémie)
- l'orientation particulière et la signalisation (savoir où l'on se trouve et comment se rendre à destination)
- les produits et services liés aux technologies de l'information et de la communication
Nous avons mené des recherches dans les domaines de l'approvisionnement (achat d'équipements et d'autres produits et services) et de l'acoustique (qualité du son) pour l'environnement bâti. Nous avons fourni aux comités techniques compétents un examen approfondi des normes nationales et internationales actuelles. Ceci, afin d'identifier les lacunes en matière d'accessibilité.
Nous avons progressé sur 3 normes que nous élaborons conjointement avec le Groupe CSA :
- ASC/CSA B651 - Conception accessible pour l'environnement bâti
- ASC/CSA B652 - Maisons accessibles
- ASC/CSA B651.2 - Conception accessible des guichets automatiques bancaires et des dispositifs interactifs libre-service
Nous avons soumis cette dernière norme (ASC/CSA B651.2) à un examen public en janvier 2022. Il s'agissait d'un événement marquant pour notre jeune organisation.
Les comités techniques effectuent le travail d'élaboration des normes. Nous créons ces comités en définissant le travail qu'ils doivent accomplir (mandat) et en recrutant des membres. Nous soutenons ces comités tout au long du processus d'élaboration des normes. Par exemple, nous leur fournissons des recherches initiales (de démarrage) et réalisons d'autres études, si nécessaire.
- Au cours de la dernière année, nous avons soutenu 8 comités techniques qui ont commencé ou continuaient à travailler à l’élaboration de normes.
Nous avons obtenu notre accréditation auprès du Conseil canadien des normes. Nous sommes maintenant un organisme national d'élaboration de normes reconnu. Nous avons annoncé cette grande nouvelle. Nous avons envoyé un message à nos intervenants, publié un communiqué de presse, publié des messages dans les médias sociaux et sur notre site Web.
Nous avons commencé un examen de normes nationales et internationales afin d'identifier les lacunes. Nous le faisons pour identifier les domaines où il faudra élaborer de nouvelles normes. Cet exercice nous aidera à nous préparer à l’élaboration des prochaines normes d'accessibilité.
2. La recherche éclaire la prochaine génération de normes.
Notre mandat comprend aussi le soutien à la recherche. C’est un élément clé qui nous permet de recueillir des informations qui peuvent éclairer nos normes et éliminer les obstacles à l'accessibilité. Au cours de la dernière année financière, nous avons pris des mesures importantes pour y parvenir. Nos domaines de recherche prioritaires en 2021 à 2022 étaient les suivants :
- la conception et la mise en œuvre de programmes et de services
- l'environnement bâti, avec un accent sur les bâtiments patrimoniaux
- l'accessibilité dans les communautés autochtones
- les technologies de l'information et de la communication
- la communication (autre que le langage clair et simple)
- l’approvisionnement (achat) de biens, de services et d'installations
Nous avons financé 18 nouveaux projets de recherche.
Nous avons évalué 6 rapports de recherche définitifs. Les organismes responsables de ces projets de recherche les ont achevés entre avril 2019 et mars 2021. Nous avons partagé les rapports avec divers intervenants.
Nous avons évalué les rapports d'activité des projets financés entre avril 2020 et mars 2021.
Nous avons invité des organisations sélectionnées à soumettre des propositions de projets de recherche. Ces projets débuteront au cours de l'année financière 2022 à 2023.
Nous avons décidé de la prochaine série de priorités de recherche. Ces recherches auront lieu à partir de l'année financière 2022 à 2023 et les années suivantes :
- l'environnement bâti, y compris l'acoustique
- la conception et la prestation de programmes et de services, y compris l'emploi
- les technologies de l'information et de la communication
- l’approvisionnement (achat) de biens, de services et d'installations
- la modernisation des installations existantes, y compris les environnements de travail non traditionnels et les bureaux à domicile
3. Les organisations et le public ont accès aux informations en ligne.
Nous nous engageons à partager les informations sur notre travail. Nous voulons accroître les connaissances et la sensibilisation du public en matière d'accessibilité. Au cours de l'année financière 2021 à 2022, nous avons réalisé les progrès suivants :
- Nous avons remanié notre site Web pour en améliorer l'accessibilité, la facilité d'utilisation et la conception. Nous avons réorganisé l’information pour que les utilisateurs trouvent plus facilement ce qu'ils cherchent. Nous avons utilisé des couleurs très contrastées et divisé le site en plusieurs parties. L'utilisateur voit les titres des parties lorsqu'il fait défiler la page principale. Nous avons présenté nos priorités organisationnelles de manière plus évidentes.
- Nous avons créé des formats de communication alternatifs, notamment :
- formats accessibles
- versions texte des infographies
- vidéos en langue des signes
- Nous avons modifié notre site Web pour lui donner un aspect visuel unique et moderne pour nous démarquer. La conception est propre, professionnelle et attrayante. Plus important encore, notre site est pleinement accessible.
- Nous avons innové tout en respectant les spécifications de l'architecture de contenu et d'information de Canada.ca, le guide de style du contenu de Canada.ca et la norme sur l'accessibilité du Web.
Nous avons continué à développer notre présence en ligne de plusieurs manières :
- Nous avons partagé des informations sur Twitter, Facebook et LinkedIn au moins deux fois par semaine. Nous l'avons fait pour informer notre public de nos programmes et initiatives.
- Nous avons augmenté le nombre de nos abonnés sur toutes nos plateformes en ligne. Au 31 mars 2022, nous avions :
- 1 612 abonnés Facebook
- 1 762 abonnés Twitter
- 1 106 abonnés LinkedIn
- Nous avons publié 4 communiqués de presse sur des événements importants liés à notre organisation. Ces communiqués portaient sur notre accréditation, notre collaboration avec le Groupe CSA, notre assemblée publique annuelle 2021 et la publication de notre rapport annuel 2021 à 2022.
- Nous avons utilisé une approche cohérente et stratégique pour notre image de marque. Nous avons ainsi augmenté notre visibilité en ligne sur nos 8 plateformes.
- Nous avons mis en place un processus pour recevoir, reconnaître et donner suite aux commentaires du public concernant notre site Web et nos plateformes de médias sociaux.
Nous avons élaboré un cadre pour un portail en ligne qui rassemblera des informations relatives aux normes et à la recherche. Il portera le nom de « Centre d'expertise ».
Nous avons travaillé avec d'autres organisations gouvernementales pour promouvoir les pratiques exemplaires en matière d'accessibilité. Par exemple, nous coprésidons la communauté de pratique sur les communications accessibles.
Nous avons fait la promotion de nos lignes directrices pour l'accessibilité en temps de pandémie (COVID 19). Nous avons utilisé de nombreuses présentations, des panels de discussion et des articles pour des infolettres afin de transmettre l’information.
Nous avons fait la promotion des rapports sur les projets de recherche que nous avons financés auprès de nos partenaires de portefeuille (organisations fédérales aux mandats complémentaires).
4. Le travail de Normes d’accessibilité Canada accroît les possibilités de collaboration pour faire du Canada un pays sans obstacle.
Nous croyons que la collaboration mène à de meilleurs résultats pour que le Canada devienne un pays sans obstacle. Notre travail doit refléter les points de vue des personnes en situation de handicap ainsi que d'autres experts et intervenants.
Nous avons continué à établir d'importants partenariats au cours de l'année financière 2021 à 2022. Il s'agit notamment de travailler avec des organisations à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement. L'objectif est de travailler ensemble à la réalisation d'un Canada accessible.
La collaboration avec ces organisations nous aide à progresser dans la création de normes d'accessibilité. Elle les encourage aussi à utiliser nos normes à mesure que nous les élaborons. L'harmonisation des normes d'accessibilité à l'échelle nationale signifie que les Canadiens et Canadiennes peuvent avoir une expérience de l'accessibilité uniforme et transparente d'un océan à l'autre.
- Nous avons pris des mesures importantes pour atteindre ce résultat au cours de l'année financière 2021 à 2022 :
- Nous avons tenu notre toute première assemblée publique annuelle sur le thème « Rendre le Canada accessible … Joignez-vous à nous! ». Plus de 500 personnes y ont assisté.
- Nous avons commencé à établir des relations de collaboration avec les provinces et les territoires. Cette démarche visait à officialiser l'échange d'information et l'harmonisation potentielle des normes d'accessibilité au-delà des frontières provinciales.
- Nous avons sollicité la participation des jeunes. Nous avons organisé nos toutes premières tables rondes de jeunes afin de définir des domaines prioritaires pour la recherche sur l'accessibilité et l'élaboration de normes.
- Nous avons jeté les bases de la mobilisation des peuples et des gouvernements autochtones et de l'établissement de notre rôle sur la scène mondiale.
- Nous avons obtenu notre accréditation en tant qu'organisme d'élaboration de normes du Conseil canadien des normes. Cette accréditation nous rend crédibles et nous sommes perçus comme un chef de file dans l'élaboration de normes d'accessibilité.
- Nous avons établi un partenariat avec le Conseil national de recherches du Canada pour un projet. Ce projet vise à développer des indicateurs pour une analyse coûts-avantages de l'accessibilité dans l'environnement bâti.
- Nous avons organisé une séance de consultation avec le Conseil canadien des normes dans le but d'apporter notre contribution à la Stratégie nationale de normalisation du Conseil.
Analyse comparative entre les sexes plus
Nous appliquons l’« analyse comparative entre les sexes plus » dans tous les aspects de notre travail. (Le gouvernement fédéral la définit comme un processus d’analyse qui vise à évaluer comment les femmes, les hommes et les personnes de diverses identités de genre peuvent vivre les politiques, programmes et initiatives). Nous concevons des programmes qui soutiennent notre responsabilité essentielle (normes d'accessibilité) en tenant compte de l'inclusion et de l'intersectionnalité.
Voici les mesures que nous avons prises pour nous assurer que nous contribuons à des résultats inclusifs pour les Canadiens et les Canadiennes :
- Il est essentiel pour nous de faire entendre la voix des personnes en situation de handicap. Les personnes en situation de handicap représentent en moyenne 50 % des membres de nos comités techniques. Le Canada est un pays diversifié. Nous voulons aussi que nos comités techniques reflètent cette diversité. Nous nous sommes donc assurés que nos comités présentent un équilibre en ayant des membres issus de différentes communautés d’Autochtones, de personnes LGBTQ2IA+, de personnes âgées, de minorités visibles, de femmes et de jeunes.
- De 2021 à 2022, l'accessibilité dans les communautés autochtones était l'un de nos domaines de recherche prioritaires. Quatre des 18 projets que nous avons financés touchaient à cette priorité. Nous avons communiqué avec les responsables des organisations et groupes autochtones pour les avertir du lancement de l'appel de propositions de recherche. Nous leur avons demandé de le partager avec leurs réseaux et d'encourager les organisations à soumettre des propositions.
- Nous avons ajouté des questions relatives à l'analyse comparative entre les sexes plus au formulaire de demande de proposition de recherche que nous utiliserons à l'avenir. Nous les avons également incluses dans un modèle de rapport sur les activités actuelles et futures des projets. Nous inviterons ainsi les organismes ou personnes qui ont reçu une subvention de recherche à répondre à des questions sur l'intersectionnalité des participants à leur projet. Grâce à ces questions, nous encourageons les demandeurs à envisager la participation de personnes qui présentent d'autres facteurs d'identité, en plus du handicap, à leurs projets. Nous voulons que les projets que nous finançons représentent la diversité canadienne.
Expérimentation
Programme de subventions et de contributions
- Certains demandeurs nous ont dit préférer utiliser des versions Microsoft Word des documents du programme. Nous avons commencé à les offrir aux demandeurs et aux bénéficiaires de financement.
- Nous avons révisé le processus de demande pour le rendre plus efficace. À l'avenir, le processus comprendra 2 étapes :
- À la première étape, nous inviterons les candidats à soumettre une expression d'intérêt pour le financement de la recherche. L'objectif est d'atteindre une variété d'organisations qui ont un intérêt dans la recherche sur l'accessibilité. Il s’agira d’un bref formulaire de demande pour déterminer si les demandeurs répondent aux exigences de base. Nous pourrons ainsi évaluer leur admissibilité, leurs ressources et leur capacité. Nous examinerons aussi dans quelle mesure les projets proposés répondent aux objectifs du programme.
- À la deuxième étape, nous inviterons les organisations sélectionnées à soumettre une demande de financement détaillée. De cette manière, nous réduirons la charge de travail des organisations qui ne répondent pas aux exigences du programme.
Communications
Ce volet d’activités comprend :
- utiliser le site Web, les bulletins d'information trimestriels, les messages électroniques, les messages sur les médias sociaux, les appels téléphoniques et les formats de communication alternatifs pour communiquer avec nos intervenants.
- trouver les meilleures façons d'utiliser la téléconférence et de rendre les téléconférences accessibles.
- travailler avec les partenaires de notre portefeuille gouvernemental pour augmenter la diffusion de notre message. Nous leur avons demandé de partager nos informations sur leurs propres plateformes de médias sociaux et dans leurs bulletins d'information.
- rendre l’information plus accessible grâce à des vidéos en Langue des signes québécoise et en American Sign Language.
- inviter des interprètes en langue des signes aux réunions, le cas échéant. (Par exemple, nous les inviterons aux réunions de notre communauté de pratique sur les communications accessibles).
Résultats atteints
Le tableau suivant montre, pour les normes d’accessibilité, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2021 à 2022, ainsi que les résultats réels pour les 3 derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.
| Résultats ministériels | Indicateurs de rendement | Cible* | Date d'atteinte de la cible* | Résultats réels 2019 à 2020** | Résultats réels 2020 à 2021 | Résultats réels 2021 à 2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les normes dans les domaines prioritaires contribuent à l'élimination des obstacles d'accessibilité. |
Le nombre de normes d'accessibilité nouvelles ou révisées dans les domaines prioritaires. Ce sont des normes :
|
1 à 3 suites (groupes) | Mars 2025 | Sans objet | 0*** | 0*** |
| La recherche informe Ia prochaine génération de normes. | Le pourcentage des fonds investis par I'organisation dans des projets de recherche et de développement (R-D). Ces projets influencent les normes d'accessibilité. Ce sont aussi des projets qui influencent l’établissement des priorités en matière d'élaboration de normes. | 75% à 85% | Mars 2026 | Sans objet | 100% | 100% |
|
Les organisations et le public accèdent aux informations en ligne sur :
|
Le nombre de vues uniques de cette information en ligne. Cette information découlant de projets de recherche financés ou d'autres travaux de l’organisation et pourrait inclure (par exemple) :
|
7,000 à 12,000 | Mars 2023 | Sans objet | 9,300 | 39,861 |
| Le travail de l'organisation dans le domaine des normes accroît les possibilités de collaboration pour faire progresser un Canada sans obstacle. |
Le nombre d'activités de collaboration avec :
|
10 à 15 | Mars 2025 | Sans objet | 3 | 16 |
*Remarque : Normes d’accessibilité Canada a fixé ses objectifs en fonction de son premier cadre ministériel des résultats. Nous avions élaboré ce cadre avant de recevoir un financement du Parlement. Nous réviserons ces objectifs et les dates cibles au cours de la prochaine année financière (2021 à 2024). D'ici là, nous aurons fonctionné assez longtemps pour fixer des résultats ambitieux, mais réalisables.
** Les résultats réels ne sont pas disponibles pour les années précédentes. C’est parce que Normes d’accessibilité Canada existe seulement depuis 2019. Notre première année complète pour rendre compte de ces résultats était 2020 à 2021.
*** Pour une description complète des progrès réels par rapport à ces résultats, voir la partie sur les résultats ci-dessus.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Normes d’accessibilité Canada figurent dans l’InfoBase du GC.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Le tableau suivant montre, pour les normes d’accessibilité, les dépenses budgétaires de 2021 à 2022, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.
| Budget principal des dépenses 2021 à 2022 | Dépenses prévues 2021 à 2022 | Autorisations totales pouvant être utillisées 2021 à 2022 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021 à 2022 | Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2021 à 2022 |
|---|---|---|---|---|
| 14 168 725 | 14 168 725 | 14 155 842 | 11 402 542 | (2 766 183) |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Normes d’accessibilité Canada figurent dans l’InfoBase du GC.
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2021 à 2022.
| Nombre d'équivalents temps pleins prévus 2021 à 2022 | Nombre d'équivalents temps pleins réels 2021 à 2022 | Écar (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps pleins prévus) 2021 à 2022 |
|---|---|---|
| 38 | 34 | (4) |
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Services internes
Description
On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes de l’organisation. Les 10 catégories de services sont les suivantes :
- services de gestion des acquisitions;
- services de communication;
- services de gestion des finances;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion de l’information;
- services des technologies de l’information;
- services juridiques;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion et de surveillance;
- services de gestion des biens immobiliers.
Résultats
Communications
Nous avons continué à utiliser des communications bien planifiées pour mobiliser le public et nos employés. Nous avons également établi de nouveaux processus et augmenté le nombre d'outils que nous utilisons pour communiquer à l'intérieur et à l'extérieur de l'organisation. Par exemple, nous avons :
- refait notre site Web et nous y avons ajouté d’autres pages d’information;
- créé un calendrier principal des médias sociaux et adapté notre message à chaque plateforme en ligne;
- créé un cycle de communication interne comprenant des messages mensuels et des bulletins d'information trimestriels;
- créé un cycle de communication externe;
- augmenté le nombre d’intervenants sur nos listes de diffusion. Au 31 mars 2022, elles comptaient plus de 4 600 personnes.
Nous avons eu un total de 39 861 vues uniques en ligne du 1 avril 2021 au 31 mars 2022.
Nous avons établi un bulletin d'information trimestriel à partager avec les intervenants. Nous avons publié le premier bulletin en décembre 2021, et le deuxième bulletin en mars 2022. Nous avons aussi communiqué avec nos intervenants en ligne ou par courriels de masse. Nous avons partagé des informations sur :
- notre rôle et nos progrès;
- l'accréditation;
- la feuille de route Destination 2040;
- notre assemblée publique annuelle de 2021;
- notre rapport des résultats ministériels 2020 à 2021 et notre plan ministériel 2022 à 2023;
- notre rapport annuel de 2021 à 2022, intitulé « Prendre son élan vers un Canada sans obstacle »;
- nos lignes directrices pour une réponse inclusive et accessible aux urgences;
- l’examen public de notre première norme élaborée conjointement (Conception accessible pour les guichets automatiques bancaires et les dispositifs interactifs libre-service);
- le lancement d'appels de recrutement de membres pour 3 comités techniques : mesures d'urgence, orientation et signalisation, et exigences d'accessibilité pour les produits et services liés aux technologies de l'information et de la communication;
- comment les intervenants peuvent s'impliquer.
Biens immobiliers
Notre nouvel espace de bureaux à Gatineau est un modèle de « conception accessible ». Nous l’avons conçu pour qu’il soit accessible aux personnes qui ont différents handicaps. Il reflète le principe de la Loi canadienne sur l’accessibilité selon lequel toutes les personnes doivent avoir un accès sans obstacle à une participation pleine et égale à la société, quel que soit leur handicap. À ce titre, nous avons investi 3,3 millions de dollars pour créer un modèle du bureau accessible.
Parmi les caractéristiques principales, notons :
- un système d'éclairage D.E.L. (intensité, réglage de la couleur, commandes individuelles)
- le dégagement pour l'accessibilité aux fauteuils roulants dans les couloirs, les embrasures de portes, les bureaux et les espaces communs
- une signalisation accessible dans différents formats tels que les grands caractères, le tactile, les pictogrammes et le braille
- des appareils à bruit blanc et à bruit rose pour supprimer les bruits de bureau et les fréquences électroniques
- un système de CVC très efficace pour améliorer la qualité de l'air
Technologies de l'information (TI) / Gestion de l'information (GI)
Nous avons collaboré avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) sur un certain nombre de projets. Ceux-ci visent à fournir à nos employés en situation de handicap et aux intervenants avec lesquelles nous travaillons des outils et du matériel d'affaires accessibles.
Le projet principal consistait à développer une plateforme de partage de documents et d'informations à l’intention de nos intervenants. Nous allons bientôt commencer à l'utiliser. La plateforme présente deux avantages principaux :
- la protection des documents; et
- l’accessibilité à tous les membres de nos comités techniques
Nous mettrons ensuite la plateforme à la disposition du conseil d'administration. Nous prévoyons de terminer le projet au cours de l'année financière 2022 à 2023.
Services internes
Nous avons investi des efforts dans nos processus internes pour y intégrer des pratiques accessibles afin de soutenir nos employés. En raison de notre taille et dans un souci d'utilisation judicieuse des ressources, nous avons sous-traité certains services internes. Toutefois, au cours de la dernière année, nous nous sommes efforcés d’offrir ces services à l’interne. Nous pouvons ainsi mieux aborder certains services et offrir une solution plus adaptée.
Par exemple, nous gérons tous les nouveaux projets de subventions et de contributions que nous finançons. Le processus comprend les appels de propositions, l'évaluation, le suivi et les paiements. Nous pouvons désormais modifier nos processus pour les rendre plus accessibles aux demandeurs et au personnel.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Le tableau suivant présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires en 2021 à 2022, ainsi que les dépenses pour cet exercice.
| Budget principal des dépenses 2021 à 2022 | Dépenses prévues 2021 à 2022 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2021 à 2022 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) * 2021 à 2022 | Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2021 à 2022 |
|---|---|---|---|---|
| 5 896 832 | 5 896 832 | 6 193 040 | 5 098 072 | (798 760) |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Le tableau suivant présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour fournir ses services internes en 2021 à 2022.
| Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021 à 2022 | Nombre d'équivalents temps plein réels 2021 à 2022 | Éart (nombre d'équivalent temps plein réels moins nombre d'équivalents templs plein prévus) 2021 à 2022 |
|---|---|---|
| 18 | 16 | (2) |
Dépenses et ressources humaines
Dépenses
Dépenses de 2019 à 2020, à 2024 à 2025
Le graphique suivant présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
Les dépenses ont considérablement augmenté entre le 1 avril 2019 et le 31 mars 2021. C’est parce que l’année financière de 2020 à 2021 était notre première année complète d’activités. Au cours de l'exercice suivant, nous avons poursuivi notre élan pour atteindre un effectif stable avec seulement 6 employés à temps plein. Ce nombre était inférieur à celui que nous avions prévu. Les plans pour ajouter du personnel et entreprendre certains grands projets augmenteront les dépenses dans les années à venir.
Sommaire du rendement budgétaire pour la responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)
Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour la responsabilité essentielle et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées à la responsabilité essentielle et aux services internes de Normes d’accessibilité Canada.
| Responsabilité essentielle et services internes | Budget principal des dépenses 2021 à 2022 | Dépenses prévues 2021 à 2022 | Dépenses prévues 2022 à 2023 | Dépenses prévues 2023 à 2024 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2021 à 2022 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019 à 2020 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020 à 2021 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021 à 2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Normes d'accessibilité | 14 168 725 | 14 168 725 | 15 141 412 | 15 489 150 | 14 155 842 | 1 843 725 | 8 441 056 | 11 402 542 |
| Total partiel | 14 168 725 | 14 168 725 | 15 141 412 | 15 489 150 | 14 155 842 | 1 843 725 | 8 441 056 | 11 402 542 |
| Services internes | 5 896 832 | 5 896 832 | 5 736 034 | 5 651 958 | 6 193 040 | 2 117 103 | 6 163 083 | 5 098 072 |
| Total | 20 065 557 | 20 065 557 | 20 877 446 | 21 141 108 | 20 348 882 | 3 960 828 | 14 604 139 | 16 500 614 |
Lorsque la Loi canadienne sur l’accessibilité a reçu la sanction royale le 21 juin 2019, elle a créé Normes d’accessibilité Canada. Cependant, nous n'avons pas reçu de financement avant décembre 2019. Ainsi, nous avons seulement dépensé une partie de l'argent disponible entre avril 2019 et mars 2020.
Nous avons connu une croissance rapide entre avril 2020 et mars 2021, ce qui a augmenté les dépenses. Entre avril 2021 et mars 2022, nous avons poursuivi notre croissance et commencé à stabiliser l’organisation. Nous avons maintenant pourvu les postes essentiels et jeté les bases d’une organisation solide. Cela contribue à :
- satisfaire au mandat établi
- élaborer des politiques et des procédures
- fournir à l’interne des services que l’on sous-traitait avant.
Ressources humaines
Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les services internes » présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à la responsabilité essentielle et aux services internes de Normes d’accessibilité Canada.
Sommaire des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les services internes
| Responsabilité essentielle et services internes | Équivalents temps plein réels 2019 à 2020 | Équivalents temps plein réels 2020 à 2021 | Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021 à 2022 | Équivalents temps plein réels 2021 à 2022 | Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022 à 2023 | Nombre d'équivalents temps plein prévus 2023 à 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Normes d'accessibilité | 3 | 25 | 38 | 34 | 38 | 38 |
| Total partiel | 3 | 25 | 38 | 34 | 38 | 38 |
| Services internes | 4 | 14 | 18 | 16 | 18 | 18 |
| Total | 7 | 39 | 56 | 50 | 56 | 56 |
Dépenses par crédit voté
Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de Normes d’accessibilité Canada, consultez les Comptes publics du Canada 2021.
Dépenses et activités du gouvernement du Canada
Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de Normes d’accessibilité Canada avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l’InfoBase du GC.
États financiers et faits saillants des états financiers
États financiers
Les états financiers (non audités) de Normes d’accessibilité Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 sont affichés sur le site Web ministériel.
Faits saillants des états financiers
État condensé des résultats (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 (en dollars)
| Renseignements financiers | Résultats prévus 2021 à 2022 | Résultats réels 2021 à 2022 | Résultats réels 2020 à 2021 | Écart (résultats réels 2021 à 2022 moins résultats prévus 2021 à 2022) | Écart (résultats réels 2021 à 2022 moins résultats réels 2020 à 2021) |
|---|---|---|---|---|---|
| Total des charges | 19 130 651 | 16 987 047 | 12 259 696 | (2 143 604) | 4 727 351 |
| Total des recettes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 19 130 651 | 16 987 047 | 12 259 696 | (2 143 604) | 4 727 351 |
État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2022 (en dollars)
| Renseignements financiers | 2021 à 2022 | 2020 à 2021 | Écart (2021 à 2022 moins 202 à 2021) |
|---|---|---|---|
| Total du passif net | 2 914 659 | 4 593 286 | (1 678 627) |
| Total des actifs financiers nets | 2 495 613 | 4 280 294 | (1 784 681) |
| Dette nette du ministère | 419 046 | 312 992 | 106 054 |
| Total des actifs non financiers | 3 104 373 | 3 091 772 | 12 601 |
| Situation financière nette du ministère | 2 685 327 | 2 778 780 | (93 453) |
Les renseignements sur les résultats prévus pour 2021 à 2022 sont fournis dans l’État des résultats prospectif et les notes de 2021 à 2022 de Normes d’accessibilité Canada.
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : Ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap
Administrateur général : M. Philip Rizcallah, président-directeur général (PDG)
Portefeuille ministériel : Ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap
Instrument habilitant : Loi canadienne sur l’accessibilité
Année d’incorporation ou de création : 2019
Autres : Normes d’accessibilité Canada est supervisé par un conseil d’administration composé de neuf membres, dont un président et un vice président.
Le conseil d'administration de l'organisation, dont les membres à temps partiel sont nommés par le gouverneur en conseil :
- établis son orientation stratégique;
- supervise et gère ses activités; et
- fournis des conseils à son président-directeur général, également nommé par le gouverneur en conseil.
La plupart des administrateurs sont des personnes en situation de handicap et reflètent la diversité des handicaps auxquels font face les Canadiens.
Le président-directeur général détient le rang et les pouvoirs d’un administrateur général d’un ministère. Il est responsable de :
- des affaires courantes de l'organisation;
- gérer l'interface avec la ministre responsable de l'accessibilité;
- établir des relations et des partenariats à tous les niveaux de gouvernement;
- diriger le programme de recherche et développement;
- diriger l'élaboration des codes techniques;
- diriger les ressources humaines, financières et matérielles.
Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons
La section « Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site internet de Normes d’accessibilité Canada.
Pour de plus amples informations, voir la Lettre de mandat du président du conseil d’administration. Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du ministère, consulter la lettre de mandat de la ministre.
Le conseil a établi des énoncés de vision, de mission et de valeurs pour orienter le travail de l’organisation. Ces énoncés s’appuient sur le mandat de l’organisation énoncé dans la Loi canadienne sur l’accessibilité.
Mission
Ce qui suit est le mandat de l’organisation tel qu’énoncé dans la Loi canadienne sur l’accessibilité.
L’organisation de normalisation a pour mission de contribuer à la transformation du Canada en un pays exempt d’obstacles au plus tard le 1 janvier 2040, entre autres, par :
- l’élaboration et la révision de normes d’accessibilité;
- la recommandation à la ministre de normes d’accessibilité;
- la fourniture de renseignements, de produits et de services concernant les normes d’accessibilité qu’elle a élaborées et révisées;
- la promotion, le soutien et l’exécution de projets de recherche visant la reconnaissance et l’élimination d’obstacles ainsi que la prévention de nouveaux obstacles;
- la diffusion de renseignements, notamment sur les pratiques exemplaires, relativement à la reconnaissance et l’élimination d’obstacles ainsi que la prévention de nouveaux obstacles.
Contexte opérationnel
Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site internet de Normes d’accessibilité Canada.
Cadre de présentation de rapports
Vous trouverez ci-dessous :
- le cadre ministériel des résultats de Normes d’accessibilité Canada; et
- son répertoire des programmes.
Ceux-ci sont pour l’exercice 2021 à 2022. Les services internes soutiennent la responsabilité fondamentale des normes d’accessibilité et les résultats de l’organisation.
Cadre ministériel des résultats
Responsabilité essentielle : Normes d'accessibilité
Résultat ministériel : Les normes dans les domaines prioritaires contribuent à l'élimination des obstacles.
- Indicateur : Le nombre de normes d'accessibilité nouvelles ou révisées dans les domaines prioritaires. Ce sont des normes:
- que l’organisation a élaborées;
- auxquelles l’organisation a collaboré; ou
- que l’organisation a financées.
Résultat ministériel : La recherche informe Ia prochaine génération de normes.
• Indicateur : Le pourcentage des fonds investis par I'organisation dans des projets de recherche et de développement (R-D). Ces projets influencent les normes d'accessibilité. Ce sont aussi des projets qui influencent l’établissement des priorités en matière d'élaboration de normes.
Résultat ministériel : Les organisations et le public accèdent aux informations en ligne à sur :
o les normes d'accessibilité;
o les produits;
o les services; et
o les pratiques exemplaires en matière d'accessibilité pour cerner, éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité.
• Indicateur : Le nombre de vues uniques de cette information en ligne. Cette information découlant de projets de recherche financés ou d'autres travaux de l’organisation et pourrait inclure (par exemple) :
o documents techniques;
o rapports;
o présentations,
o articles examinés par des pairs; ou
o lignes directrices.
Résultat ministériel : Le travail de l'organisation dans le domaine des normes accroît les possibilités de collaboration pour faire progresser un Canada sans obstacle.
• Indicateur : Le nombre d'activités de collaboration avec :
o des personnes en situation de handicap;
o des représentants d'organisations de personnes en situation de handicap;
o des gouvernements provinciaux/territoriaux;
o des organismes nationaux/internationaux;
o d’autres organismes d’élaboration de normes; ou
o l'industrie.
Répertoire des programmes
Programme : Élaboration de normes
Programme : Sensibilisation et application des connaissances
Renseignements à l’appui du Répertoire des programmes
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Normes d’accessibilité Canada figurent dans l’InfoBase du GC .
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont affichés sur le site Web de Normes d’accessibilité Canada.
• Rapports sur les achats écologiques
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
Coordonnées de l’organisation
Adresse postale
Normes d’accessibilité Canada
320, boulevard Saint-Joseph
Suite 246
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Numéro de téléphone : 1-833-854-7628
Adresse de courriel : ASC-NAC@canada.gc.ca
Site Web : Normes d’accessibilité Canada
Annexe : définitions
analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Outil analytique utilisé pour élaborer des politiques, des programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs et mieux comprendre comment des facteurs comme le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et le handicap influent sur les expériences et les résultats et peuvent avoir une incidence sur l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience vécue dans le cadre de ceux-ci.
Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit d’atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d’investissements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.
expérimentation (experimentation)
Réalisation d’activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’orienter la prise de décisions fondée sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens, et à prendre connaissance de ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d’exemple, le fait d’utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d’innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
Plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de concentrer ses efforts et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022, thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2020 (c’est-à-dire protéger les Canadiens de la COVID-19; aider les Canadiens durant la pandémie; rebâtir en mieux : une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; le pays pour lequel nous menons ce combat).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program Inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence attribuable en partie à une organisation, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (departmental result)
Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.