Rapport annuel 2024 à 2025 - Innovation par le savoir : Favoriser l’accessibilité ensemble

L’année 2024 à 2025 a été une année charnière pour NAC—elle a été marqué à la fois par une transition et par de grands progrès.

Nous avons salué le départ à la retraite de notre premier PDG, dont la vision et le leadership ont créé les bases qui nous permettent de faire une différence. Nous amorçons donc un nouveau chapitre—un chapitre stimulant de croissance et de résultats—que j’ai le privilège de diriger en tant que nouveau PDG. Nous avons aussi accueilli de nouveaux membres au conseil d’administration, dont la passion et le dévouement à la création d’un Canada sans obstacles m’inspirent. C’est un honneur pour moi de poursuivre l’œuvre entamée par nos prédécesseurs.

Le thème de notre rapport annuel cette année, « L’innovation par le savoir : Favoriser l’accessibilité ensemble », reflète l’essence même de nos efforts. Il démontre comment nous avons tiré de parti de l’expertise partagée, la recherche et la créativité pour faire avancer concrètement l’accessibilité. Le rapport annuel souligne aussi l’importance d’une action collective éclairée. Cette action doit se réaliser en collaboration avec des personnes en situation de handicap qui ont une expérience vécue, diverses organisations de personnes en situation de handicap, des alliés et des parties prenantes. Elle permet d’identifier les défis, d’élaborer des solutions et d’influencer les changements à travers toutes les sphères de notre société.

Des réussites à célébrer dans un contexte de transition

Malgré les changements au niveau de la direction, notre organisation poursuit son engagement à obtenir des résultats. Nous avons d’ailleurs franchi des étapes importantes au cours de la dernière année, notamment :

• La publication de 2 normes marquantes et de nouveaux guides techniques : ces ressources importantes vont au-delà des pratiques exemplaires et fournissent des outils concrets aux individus et aux organisations pour faire progresser l’accessibilité.
• Faire avancer les normes fondées sur l’équité, avec maintenant 16 normes qui sont à différentes phases de développement :
  • Nous avons financé 14 projets de recherche inclusifs axés sur l’accessibilité. Ces projets apportent des informations essentielles qui éclairent et consolident notre processus d’élaboration de normes. Depuis 2019, c’est plus de 90 projets de recherche financés par NAC.
  • Nous avons créé un comité technique d’experts chargé de se concentrer sur un nouveau sujet : le tourisme accessible. Ce comité réunira diverses compétences afin d’élaborer une nouvelle norme d’accessibilité de pointe.
  • Nous avons procédé à un examen public de 3 projets de normes, ce qui nous a permis de nous assurer que nos normes couvrent l’ensemble des obstacles et vont au-delà des meilleures pratiques actuelles.
• Encourager la collaboration :
  • Nous avons signé de nouveaux protocoles d’entente avec les gouvernements de la Nouvelle-Écosse et de l’Alberta, ce qui porte à 8 le nombre d’ententes de ce genre avec les provinces.
  • Nous avons accru la collaboration et solidifié les partenariats avec diverses organisations et communautés de personnes en situation de handicap.
  • Nous avons élargi notre champ d’action aux échelons local, national et international.

Le pouvoir du savoir et de la collaboration

Nos progrès reposent sur le pouvoir du savoir et de la collaboration. Nous avons toujours soutenu que les connaissances et l’expérience vécue constituaient véritablement le fondement et le moteur du progrès. Cette année n’a pas fait exception.

Nous avons continué à tirer parti de l’expertise et du savoir de personnes en connaissance de cause. Il s’agit notamment :

• du conseil d’administration
• des membres des comités techniques
• des personnes en situation de handicap et de leur expérience vécue
• des diverses communautés de personnes en situation de handicap
• des alliés
• des partenaires et des experts de renommée mondiale

Nous appliquons aussi ce principe d’inclusion à notre personnel, où environ 26 % s’identifient comme vivant avec un handicap. Cette représentation, propre à notre organisation au niveau fédéral, fait en sorte que les diverses perspectives se reflètent dans tout ce que nous faisons.

Un exemple de collaboration est la participation de NAC au Comité consultatif des organismes d’élaboration de normes (CCOEN) du Conseil canadien des normes. Je suis membre de ce comité stratégique dont l’objectif est de renforcer le système d’élaboration des normes du Canada et de promouvoir la collaboration et la coopération entre les organismes d’élaboration de normes.

Nous dirigeons également le groupe de travail du CCOEN sur la diversité, l’inclusion, l’équité et l’accessibilité. Ce groupe de travail étudie les moyens de rendre le processus d’élaboration de normes plus inclusif. Bien que ce travail en soit encore à ses débuts, il représente une étape décisive vers l’intégration systématique de l’accessibilité et de l’équité dans le processus d’élaboration des normes.

En plus d’ouvrir de nombreuses possibilités, la collaboration accentue le fait que l’accessibilité est une responsabilité partagée qui profite à tout le monde—et que c’est la bonne chose à faire. Seuls, nous faisons progresser les normes, mais ensemble, nous favorisons le changement de culture.

Regard vers l’avenir

Au fur et à mesure que nous avançons, nous restons déterminés à élargir notre portée. Au cours de l’année prochaine, nous mettrons l’accent sur les priorités suivantes :

• Élaborer et publier de nouvelles normes d’accessibilité et des guides techniques qui répondent à de nouveaux besoins et obstacles.
• Accentuer nos efforts de sensibilisation afin de tisser des liens avec des communautés et des secteurs particuliers.
• Financer et diriger la recherche sur l’accessibilité.

Nous continuerons à consolider notre position de leader mondial en matière d’élaboration de normes d’accessibilité. Nous continuerons à utiliser le savoir pour innover afin que l’accessibilité devienne « la » norme dans notre société. Car au fond, chacun de nous sera un jour ou l’autre confronté à des obstacles à l’accessibilité.

À nous d’agir

À toutes les personnes qui ont contribué, soutenu et défendu nos efforts cette année, nous tenons à vous remercier pour votre grand dévouement au cours de cette période de transformation. Notre mission n’aurait pu avancer sans votre détermination et vos contributions. Réaffirmons notre vision commune pour l’avenir : un Canada où chaque personne peut participer pleinement et s’épanouir. Ensemble, faisons de l’accessibilité une réalité pour tout le monde.

Le conseil d’administration joue un rôle essentiel dans l’orientation de l’organisation. La majorité des membres du conseil d’administration sont des personnes en situation de handicap. Le conseil d’administration fournit des conseils stratégiques au PDG, en s’appuyant à la fois sur l’expérience vécue et les connaissances professionnelles. Ils reflètent non seulement la diversité de la société canadienne, mais ils sont aussi reliés à diverses communautés à travers le pays.

Le conseil d’administration dispose de 2 comités permanents pour l’aider à réaliser son mandat efficacement :

• comité des affaires internes
• comité des affaires externes

Le comité des affaires internes est responsable de la gouvernance et de la planification stratégique alors que le comité des affaires externes fournit une orientation sur les activités externes. Chaque membre du conseil d’administration participe aux délibérations de l’un des 2 comités afin de contribuer aux priorités stratégiques de l’organisation.

En 2024, les voix de la communauté des personnes en situation de handicap et des partenaires clés ont continué de guider le conseil d’administration. Cette approche a façonné nos priorités et renforcé les impacts positifs de notre travail. Cet engagement a contribué à clarifier les priorités annuelles en matière de financement de la recherche et à préparer le terrain pour des initiatives futures.

L’un des principaux objectifs du Conseil est de soutenir la phase initiale du processus d’élaboration des normes. Le conseil d’administration a approuvé le mandat des nouveaux comités techniques qui élaboreront la prochaine série de normes. Il a aussi évalué les besoins émergents et choisi d’autres domaines prioritaires pour l’année dans le cadre de notre programme de financement. Ces domaines s’ajoutent aux 7 domaines prioritaires de la Loi.

Le conseil d’administration a lui-même vécu une période de renouvellement cette année. Alors que le mandat de certains administrateurs tirait à sa fin, nous avons accueilli de nouveaux membres qui ont apporté de nouvelles perspectives et solidifié notre expertise collective. Le conseil d’administration a mis en place un processus d’intégration amélioré pour faciliter cette transition, dont la mise à jour de la séance d’orientation et du guide pratique. Il est essentiel de veiller à ce que les nouveaux administrateurs s’intègrent bien dans la gouvernance de l’organisation afin d’enrichir les discussions stratégiques et de consolider le leadership du conseil d’administration en matière d’accessibilité.

Le conseil d’administration a aussi dirigé et participé à l’assemblée publique annuelle de l’organisation. Cette assemblée rassemble des représentants des communautés de personnes en situation de handicap, des intervenants du secteur privé et des partenaires gouvernementaux. Cet événement nous a donné l’occasion de partager nos progrès, de discuter des enjeux actuels et d’encourager une plus grande participation du public à l’élaboration des normes d’accessibilité.

Fort d’un leadership renouvelé, d’une mobilisation communautaire soutenue et d’une volonté ferme de collaboration, le conseil d’administration continue de mettre l’accent sur la réalisation de progrès en vue d’un Canada plus accessible.

La collaboration est un aspect essentiel de notre travail. L’année dernière, nous avons renforcé nos relations avec nos principaux partenaires et parties prenantes et développé de nouveaux partenariats stratégiques.

4.1 Collaborer avec les provinces et les territoires

Entre avril 2024 et mars 2025, nous avons continué à travailler étroitement avec les provinces et les territoires. Nous avons formé de nouveaux partenariats et renforcé les partenariats existants. L’objectif de ces partenariats est de :

• se soutenir mutuellement pour réaliser nos mandats respectifs
• collaborer en matière de recherche et officialiser l’échange d’informations
• promouvoir l’adoption des normes que nos comités techniques ont élaborées
• coordonner les normes d’accessibilité à travers le pays

Nous avons amorcé la mise en œuvre de l’entente que nous avons signée avec le ministère des Familles du Manitoba. Nous avons aussi signé 2 nouveaux protocoles d’entente avec le ministère des Affaires municipales de l’Alberta et le ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse.

Le 3e Forum pancanadien sur les normes d’accessibilité a été l’un des faits marquants cette année. Organisé conjointement avec le ministère du Développement social et de la Réduction de la pauvreté de la Colombie-Britannique, l’événement s’est tenu en mai 2024. Le Forum a rassemblé de hauts fonctionnaires des provinces et des territoires. Les personnes participantes ont fait le point sur leurs travaux et ont discuté des priorités et des objectifs communs en matière de normes d’accessibilité.

À la suite de cette rencontre, les provinces ont élaboré, en consultation avec NAC un document d’orientation. Ce guide décrit une nouvelle façon de collaborer à l’élaboration de normes d’accessibilité. Il explique comment notre organisation doit travailler avec les provinces et les territoires à chaque étape du cycle de vie d’une norme : avant l’élaboration, pendant l’élaboration et après l’élaboration. Nous avons donc introduit de nouvelles stratégies qui améliorent la coordination avec les provinces et les territoires grâce au Forum pancanadien sur les normes d’accessibilité. Nous avons organisé plusieurs forums de discussion virtuels afin d’échanger des renseignements techniques relatifs à certains domaines précis de l’élaboration de normes à chacune des 3 phases du cycle de vie d’une norme. Les discussions ont porté sur :

• discussion pré-élaboration l’approvisionnement accessible
• discussion sur les outils de l’élaboration pour faciliter le partage des projets de normes
• discussion après élaboration des séances d’information technique sur les normes de NAC et le guide technique suivants :
  • Exigences d’accessibilité pour les produits et services de technologies de l’information et de la communication (TIC)
  • Systèmes d’intelligence artificielle accessibles et équitables
  • Emploi

4.2 Travailler avec les principaux partenaires en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité

Nous avons poursuivi notre collaboration avec nos principaux partenaires fédéraux en vertu de la Loi :

• le Bureau de la dirigeante principale de l’accessibilité
• la Commission canadienne des droits de la personne
• l’Office des transports du Canada
• le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
• la Direction du Canada Accessible d’Emploi et Développement social Canada

Nous participons à des rencontres bilatérales et multilatérales grâce à des réunions trimestrielles que la dirigeante principale de l’accessibilité organise. Ces réunions nous donnent l’occasion :

• de discuter des priorités de chaque organisation
• d’éviter les dédoublements
• d’examiner comment tous les partenaires peuvent collaborer à la mise en œuvre de la Loi

4.3 Mobiliser les partenaires et les parties prenantes

Au cours de l’exercice 2024 à 2025, nous avons poursuivi la mise en œuvre de notre stratégie triennale de mobilisation des intervenants (2024 à 2027). Cette stratégie vise à accroître nos échanges avec :

• des partenaires
• des parties prenantes
• des communautés de personnes en situation de handicap
• des personnes ayant une expérience vécue

Ceci nous permettra de recueillir et de partager des renseignements pertinents à notre travail.

Au cours de cette période, nous avons cherché activement des occasions de faire connaître nos activités, telles que :

• les progrès réalisés en matière d’élaboration de normes
• la publication de normes et de guides techniques
• notre programme de subventions et de contributions

Nous avons aussi profité de ces occasions pour écouter, poser des questions et recueillir des informations qui alimentent nos efforts. Nous avons rencontré des partenaires internes, tels que :

• d’autres ministères, agences
• entités sous responsabilité fédérale

Nous avons également fait appel à des partenaires externes et à des parties prenantes, tels que :

• diverses communautés de personnes en situation de handicap
• les gouvernements provinciaux
• les organismes internationaux voués aux normes d’accessibilité
• les industries qui opèrent dans les secteurs du logement et du transport

De plus, nous avons eu des échanges avec des centaines de personnes qui ont communiqué directement avec nous. Nous avons répondu à leurs questions et reçu leurs commentaires par téléphone et par courriel.

Parmi les nombreuses activités de sensibilisation et de mobilisation, nous avons :

• Participé à plusieurs événements, conférences et réunions. Ces occasions nous ont permis :
  • de créer de nouvelles relations et solidifier celles existantes
  • d’échanger des idées
  • de découvrir des pratiques exemplaires
  • d’apprendre des autres
  • d’interagir avec les diverses communautés qui sont concernées par notre travail
• Appuyé le conseil d’administration en préparant de nombreuses présentations et en organisant des rencontres entre les membres du conseil et les communautés de personnes en situation de handicap, leurs organisations ainsi que d’autres parties prenantes;
• Enrichis et amélioré notre base de données de parties prenantes, pour :
  • mieux joindre notre public
  • faire connaître nos réalisations
  • encourager la participation
• Mené une série de rencontres avec des fournisseurs de services et des membres des communautés utilisant la Langue des signes québécoise (LSQ) et l’American Sign Language (ASL);
  • Ceci nous a permis de mieux comprendre les défis qu’ils rencontrent et d’intégrer ces apprentissages à notre processus décisionnel;
• Consulté la communauté des personnes vivant avec une sensibilité aux produits chimiques, pour mieux comprendre les obstacles auxquels elles sont confrontées et en tenir compte dans l’élaboration de nos normes;
• Pris part à plusieurs groupes de travail sur l’accessibilité au sein du gouvernement fédéral, comme :
  • la Communauté de pratique interministérielle sur l’accessibilité
  • la Communauté de pratique sur les communications accessibles
  • la Communauté de pratique sur le langage simple
  • le Groupe de travail sur la Semaine nationale de l’accessibilité
• Effectué une visite dans les Territoires du Nord-Ouest (TNO) afin de mieux faire connaître notre travail, de comprendre les enjeux d’accessibilité dans les communautés nordiques et éloignées, et de repérer des occasions de collaboration. Nous avons entre autres rencontré des partenaires et des parties prenantes, dont :
  • des ministères des TNO
  • la Première nation des Dénés Yellowknives
  • des organisations non gouvernementales

Nous pouvons seulement réaliser notre mandat si nous avons les bonnes personnes. Nous devons aussi leur donner les moyens d’agir, en leur fournissant les outils et les ressources dont elles ont besoin pour avoir le meilleur rendement possible.

6.1 Créer une culture organisationnelle inclusive

Cette année, nous avons continué à faire d’importants progrès pour faire de NAC un milieu de travail plus diversifié, accessible et inclusif. Pour l’exercice de 2024 à 2025, NAC a renforcé sa culture professionnelle en prenant les mesures suivantes :

• Analysé la représentation des principaux groupes démographiques de l’organisation. Nous avons désormais un portrait clair de la composition de notre effectif, incluant les peuples autochtones, les minorités visibles, les femmes et les personnes en situation de handicap. Cet examen a mis en lumière notre situation actuelle en matière de diversité et a identifié les groupes où nous pourrions porter une attention plus particulière.
• Fixé des objectifs clairs pour appliquer le principe « Rien sans nous ». Nous avons entre autres :
  • travaillé directement avec les membres du personnel en situation de handicap pour apporter des mesures d’adaptation qui améliorent la flexibilité et la productivité dans le milieu de travail;
  • joint le groupe de travail sur l’accessibilité dans les relations de travail, ce qui nous a aidés à relever les défis associés aux mesures d’adaptation et à soutenir le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail.
• Suivi nos progrès en matière d’accessibilité grâce à un plan clair, des étapes précises et des mises à jour. Ces efforts sont présentés dans notre plus récent Rapport d’étape sur l’accessibilité, publié en décembre 2024. Cette démarche témoigne de notre engagement à faire preuve d’ouverture et à apporter des améliorations dans nos pratiques. En engageant notre personnel dans l’élaboration des politiques et en offrant une formation sur le langage accessible, nous favorisons la pleine participation des personnes en situation de handicap. Cette approche encourage le travail d’équipe, stimule l’innovation et contribue à un milieu de travail où la diversité et l’équité sont valorisées.
• Offert de la formation linguistique, des possibilités de perfectionnement professionnel et des promotions fondées sur la gestion des talents pour l’ensemble du personnel noir et racisé. Nous avons aussi fait en sorte que les ressources de formation linguistique soient accessibles au personnel en situation de handicap. Cette approche favorise non seulement le développement individuel, mais encourage aussi la collaboration et l’échange de points de vue divers. De plus, elle contribue à un milieu de travail plus innovant et cohésif.
• Révisé les termes de référence de notre comité pour l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI). Ceci permet au comité de repérer et d’éliminer les obstacles systémiques que les groupes en quête d’équité rencontrent.
• Travaillé avec notre comité du Réseau des employés en situation de handicap (RESH) pour mettre en place une plateforme de collaboration inclusive. Cette plateforme est un lieu d’échange qui permet aux membres du personnel en situation de handicap de partager leurs expériences et plaider en faveur de changements qui améliorent l’accessibilité.
• Favorisé une culture organisationnelle positive et inclusive en mettant l’accent sur l’équité, l’accessibilité et le soutien à toutes les voix. Les groupes comme les comités EDI et RESH s’assurent que chaque personne se sente écoutée et incluse.
• Sensibilisé le personnel aux réalités des communautés marginalisées et souligner les journées internationales (2ELGBTQI+, Fierté, Mois de l’histoire des Noirs, etc.)
• Poursuivi nos efforts pour respecter les engagements pris dans la Lettre sur la mise en œuvre de l’Appel à l’action (été 2021) en cultivant une culture organisationnelle inclusive et bienveillante.
• Élaboré un code de conduite, des valeurs et d’éthique organisationnelle afin de fournir des principes directeurs pour l’ensemble du personnel incluant les gestionnaires. Ce nouveau code établit le fondement moral pour une culture organisationnelle inclusive et qui favorise l’équité, la diversité et le respect.

De plus, notre organisation a été reconnue comme l’un des meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale en 2024. Cette reconnaissance témoigne de notre détermination à créer un milieu de travail favorable et inclusif pour tout le monde. Elle démontre aussi que nous améliorons continuellement nos politiques et nos systèmes afin d’améliorer :

• l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée
• l’accessibilité
• la diversité et l’inclusion

6.2 Rapport sur l’état d’avancement de notre plan d’accessibilité

La Loi canadienne sur l’accessibilité exige que nous préparions et publiions un Plan d’accessibilité tous les 3 ans et un rapport d’étape au cours des années 2 et 3. Nous avons publié notre 2e Rapport d’étape sur l’accessibilité en décembre 2024.

Nous avons réalisé toutes les mesures de notre Plan d’accessibilité de 2022. Puisque notre travail et notre environnement évoluent constamment, certains domaines nécessitent un suivi annuel pour nous assurer qu’il n’y a pas d’obstacles à l’accessibilité.

La plupart des membres du conseil d’administration, la majorité des membres des comités techniques et environ 26 % de nos employés s’identifient comme des personnes en situation de handicap. Cela rend notre organisation très consciente de la diversité des besoins et des obstacles qui existent en matière d’accessibilité.

Nous avons reçu des commentaires positifs et des niveaux élevés de satisfaction lors de nos consultations avec les personnes qui interagissent avec notre organisation. Nous utiliserons notre expérience et les commentaires reçus pour mettre à jour notre plan d’accessibilité en 2025.

Nous entrons dans une nouvelle phase excitante où les bases que nous avons établies ouvrent la voie à une croissance et à des résultats concrets. Non seulement nous menons le changement, mais nous façonnons activement l’avenir de l’accessibilité grâce :

• aux normes que nous élaborons
• à la recherche que nous soutenons
• aux partenariats que nous établissons

Au cours de la prochaine année, nous continuerons d’élargir notre portée en :

• publiant de nouvelles normes d’accessibilité
• créant de nouveaux comités techniques
• invitant le public à partager leurs commentaires sur les projets de normes

Notre engagement envers la transparence et la collaboration reste inébranlable. L’expertise et les expériences vécues des personnes en situation de handicap resteront au cœur de tout ce que nous faisons.

Notre vision va au-delà de l’élaboration de normes, elle vise aussi à encourager un changement culturel plus grand. Ce changement vise à faire de l’accessibilité une responsabilité partagée et un élément clé du tissu social et économique du Canada. Pour soutenir ce changement, nous rendons nos normes et nos recherches accessibles, aux personnes, aux organisations et aux décideurs politiques. Ceci leur permet ainsi d’intégrer l’accessibilité dans leurs pratiques et leurs processus décisionnels.

Nous continuons de renforcer nos collaborations avec :

• les communautés de personnes en situation de handicap
• les provinces et les territoires
• les partenaires clés
• les alliés et les parties prenantes
• les leaders de l’accessibilité aux niveaux national et international

Cette approche nous permet de réaliser des progrès d’un océan à l’autre et au-delà.

Nous invitons tout le monde à participer soit en :

• en joignant un comité technique
• en partageant vos commentaires sur nos projets de normes
• en participant à nos consultations

Votre participation est essentielle pour que l’accessibilité devienne la norme, et non l’exception.

Ensemble, poursuivons notre élan vers un Canada sans obstacles. Le meilleur reste à venir.