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Stefany Chénier, gestionnaire, communications
stefany.chenier@asc-nac.gc.ca

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Énoncé de collecte de renseignements personnels

Pour répondre à votre demande de renseignements, Normes d'accessibilité Canada devra recueillir quelques renseignements (par exemple, votre adresse de courriel). Veuillez noter que le service « Contactez-nous » est offert uniquement pour répondre aux demandes de renseignements généraux.

Veuillez ne pas fournir de renseignements personnels de nature délicate dans la boîte à message, comme :

  • votre numéro d'assurance sociale,
  • des renseignements d'ordre financier ou médical, ou
  • de l'information sur vos antécédents de travail.

Nous ne pouvons pas répondre aux demandes comportant des renseignements personnels de nature délicate par l'entremise de ce service. L'information qui circule sur Internet n'est pas protégée. Il est préférable de poser ces questions en personne, par téléphone, ou encore de les acheminer par la poste.

L'information que vous fournissez :

  • est recueillie au moyen d'un formulaire en ligne sécurisé, et
  • sera gardée dans le fichier de renseignements personnels, communications publiques (PSU 914)

Les renseignements sont recueillis en vertu de :

  • la  Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, , et
  • la Loi sur le ministère du Développement social

Ils seront utilisés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels  et aux autres lois applicables. Si vous demandez de la documentation, les renseignements que vous fournissez peuvent :

  • servir à l'analyse des politiques, à la recherche ou à l'évaluation, et
  • être partagés avec les publications.

Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels. Pour en savoir davantage à ce sujet, veuillez consulter le site Web Info Source 

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