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Contactez nous par courriel à info.accessibility.standards-normes.accessibilite.info@canada.gc.ca ou en complétant le formulaire ci-dessous.

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Demandes du public et des médias

Posez des questions générales, parlez au personnel des relations avec les médias. 

Élaboration des normes

Apprenez-en davantage sur notre processus d’élaboration de normes, posez des questions sur un processus d’examen public ou apprenez-en davantage sur nos comités techniques : asc.standards-normes.asc@asc-nac.gc.ca

Programme de subventions et de contributions

Obtenez des détails sur le financement de notre programme de subventions et de contributions ou sur les projets de recherche que nous avons financés : recherche.nac-research.asc@asc-nac.gc.ca

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Contactez-nous en utilisant la langue des signes

Si vous utilisez la langue des signes américaine (ASL) ou la langue des signes québécoise (LSQ), vous pouvez utiliser l’une des options ci-dessous pour nous contacter.

Courriel

Envoyez-nous simplement une vidéo en ASL ou en LSQ à l’adresse suivante : info.accessibility.standards-normes.accessibilite.info@canada.gc.ca.

Options de service de relais vidéo (SRV)

Vous pouvez vous servir du SRV pour communiquer avec nous.

Nous sommes disponibles du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 15 h 30, à l’heure normale de l’Est.

Pour fixer un rendez-vous avec SRV, choisissez l’une des options suivantes :

Veuillez fournir 2 plages horaires (date et heure) qui vous conviendraient pour tenir la conversation avec SRV. Nous vous confirmerons ensuite la date et l’heure de votre rendez-vous.

Formulaire de contact

Énoncé de collecte de renseignements personnels

Pour répondre à votre demande de renseignements, Normes d'accessibilité Canada devra recueillir quelques renseignements (par exemple, votre adresse de courriel). Veuillez noter que le service « Contactez-nous » est offert uniquement pour répondre aux demandes de renseignements généraux.

Veuillez ne pas fournir de renseignements personnels de nature délicate dans la boîte à message, comme :

  • votre numéro d'assurance sociale,
  • des renseignements d'ordre financier ou médical, ou
  • de l'information sur vos antécédents de travail.

Nous ne pouvons pas répondre aux demandes comportant des renseignements personnels de nature délicate par l'entremise de ce service. L'information qui circule sur Internet n'est pas protégée. Il est préférable de poser ces questions en personne, par téléphone, ou encore de les acheminer par la poste.

L'information que vous fournissez :

  • est recueillie au moyen d'un formulaire en ligne sécurisé, et
  • sera gardée dans le fichier de renseignements personnels, communications publiques (PSU 914)

Les renseignements sont recueillis en vertu de :

  • la  Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, , et
  • la Loi sur le ministère du Développement social

Ils seront utilisés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels  et aux autres lois applicables. Si vous demandez de la documentation, les renseignements que vous fournissez peuvent :

  • servir à l'analyse des politiques, à la recherche ou à l'évaluation, et
  • être partagés avec les publications.

Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels. Pour en savoir davantage à ce sujet, veuillez consulter le site Web Info Source 

Vous êtes responsable de fournir une adresse de courriel correcte et à jour.

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