Normes d’accessibilité Canada : Plan d'accessibilité

Nous sommes fiers de partager le plan d'accessibilité de Normes d'accessibilité Canada. Normes d’accessibilité Canada est une organisation unique en son genre. L'adoption de la Loi canadienne sur l’accessibilité (la Loi) a créé l’organisation en 2019. Notre mandat est de contribuer à un Canada sans obstacle d'ici 2040. Pour y arriver,

• nous élaborons et nous révisions des normes d'accessibilité pour les organisations relevant de la compétence fédérale;  
• nous soutenons la recherche sur l'identification, l'élimination et la prévention des obstacles; et
• nous partageons les pratiques exemplaires en matière d’élimination des obstacles. 

Bien que nous soyons une petite organisation d’un peu plus de 50 employés, des personnes en situation de handicap dirigent Normes d’accessibilité Canada à tous les niveaux : 

• la majorité des membres du conseil d'administration sont des personnes en situation de handicap;  
• les personnes en situation de handicap représentent environ un quart de notre effectif; 
• 50 % des membres des comités techniques sont des personnes en situation de handicap; et 
• des personnes issues de diverses communautés de personnes en situation de handicap donnent leur avis sur nos projets de normes.

Ce genre de représentation des personnes ayant une expérience vécue est bien supérieur à ce qui se trouve sur le marché du travail et constitue une grande source de fierté pour nous. Nous incarnons véritablement le principe du « rien sans nous ».

Nous mettons ce principe en pratique dans tous les aspects de notre travail. Ce plan n'y fait pas exception. Nous avons réuni les principaux acteurs de notre organisation pour le créer : membres du personnel, membres de comités techniques et membres du conseil d'administration.

En tant qu'organisation relativement nouvelle et en pleine croissance, nous nous efforçons de se doter d’un effectif solide, diversifié et talentueux. Nous voulons intégrer l'accessibilité, la diversité, l'équité et l'inclusion dans tous les aspects de notre travail.

Notre nouvel espace permanent à Gatineau est d’ailleurs un exemple d'« accessibilité intégrale ». Il a été construit pour être accessible aux personnes ayant un large éventail de handicaps. Il représente bien le principe de la Loi selon lequel toute personne doit avoir un accès sans obstacle à une participation pleine et égale à la société, quel que soit son handicap.

Notre premier plan d'accessibilité nous guidera pour continuer à éliminer les obstacles dans les domaines prioritaires de la Loi. Cette première version de notre plan est l'une des nombreuses façons dont nous mettons en œuvre notre vision, notre mission et nos valeurs.

Nous nous engageons à lutter contre les obstacles à l'accessibilité pour parvenir à un Canada véritablement accessible. Nous sommes à l'écoute de ce que disent les personnes en situation de handicap dans notre organisation et nous agissons.

Normes d’accessibilité Canada s'engage à travailler avec les membres du personnel, les membres des comités et tous les intervenants. L’expression « membres de comité » comprend les personnes qui font partie des comités techniques, des comités consultatifs, des groupes de travail, des groupes de concertation et de tout autre comité organisationnel.

Nous nous engageons à atteindre l'excellence en matière d'accessibilité : 

• En veillant à ce que les personnes en situation de handicap puissent avoir accès à toutes nos activités et en profiter.
• En veillant à respecter chaque personne. Nous valorisons la diversité.

L’inclusion de tous nous tient à cœur. Nous identifierons, éliminerons et préviendrons les obstacles pour les personnes en situation de handicap. Ces obstacles empêchent les gens :  

• de partager leur expertise 
• de participer 
• d’être indépendants 
• de s’impliquer 

Nous sommes un chef de file en matière de normes d'accessibilité. Nous exposons ce que l'absence d'obstacles et l'inclusion signifient. Nous aurons un environnement sans obstacle et inclusif : 

• dans les zones de travail 
• lors de réunions et d’activités 
• dans nos communications 
• dans les informations 
• pour les ressources 
• dans nos politiques de ressources humaines 

Le mandat de Normes d’accessibilité Canada est de contribuer à faire du Canada un pays sans obstacle d'ici 2040. L'accessibilité est notre raison d'être. Des membres du personnel en situation de handicap ont formé un groupe de travail pour élaborer notre premier plan d'accessibilité. Ils ont consulté des collègues, des membres des comités techniques et le conseil d'administration pour recueillir des commentaires sur les questions d'accessibilité. Le plan est fondé sur ces commentaires. (Voir l'annexe A pour plus de détails sur les consultations.)

Comme l'exige la Loi canadienne sur l'accessibilité, nous publierons chaque année un rapport d'étape montrant comment nous avons donné suite aux engagements pris dans le plan. Nous mettrons notre plan à jour tous les trois ans. Nous mesurerons également les progrès globaux de notre plan et la façon dont il influence la culture et les expériences de notre organisation.

Nous nous engageons à offrir à nos membres du personnel une expérience sans obstacle afin que chacun dispose de ce dont il a besoin pour faire de son mieux. Nous avons récemment élaboré le « Code de valeurs et d'éthique de Normes d’accessibilité Canada » pour montrer notre engagement à promouvoir l'inclusion sur le lieu de travail.

Objectif 

• Améliorer le recrutement, le maintien en poste, la formation, l'avancement professionnel, la satisfaction au travail et le soutien des membres du personnel en situation de handicap.

Barrière 1

• Des procédures de mise en candidature et d'embauche inflexibles et souvent inaccessibles au sein du gouvernement.

Actions

• Les candidats peuvent nous soumettre leurs documents dans le format de leur choix.
• Nous indiquerons le nom et le poste de la personne à contacter pour obtenir de plus amples informations sur l'offre d'emploi.
• Nous fournirons des mesures d'adaptation tout au long du processus de mise en candidature et d'embauche.

Barrière 2

• Ne pas s'adresser aux candidats potentiels qui vivent en situation de handicap.

Action

• Notre service de ressources humaines va adapter sa stratégie de recrutement afin d'élargir notre bassin de talents pour inclure davantage de personnes en situation de handicap.

Barrière 3

• Utiliser un langage désuet ou inapproprié pour parler des personnes en situation de handicap.

Actions

• Nous continuerons à sensibiliser les membres du personnel, en particulier les nouveaux venus dans l'organisation, sur les questions de handicap et sur la terminologie appropriée.
• Nous allierons l'inclusion, la diversité, l'équité et l'accessibilité (IDEA) pour en faire une compétence à l'échelle de l'organisation.

Barrière 4

• Passer du monde de l'éducation à celui de l'emploi pose de nombreux défis aux jeunes en situation de handicap.

Action

• Ajouter l'emploi accessible pour les jeunes en situation de handicap qui font la transition entre l'école et le travail comme domaine prioritaire de notre programme de financement de la recherche.

Notre nouveau bureau est un modèle d'accessibilité sur le lieu de travail. Nous sommes situés au 320, boulevard Saint-Joseph, Gatineau, Québec.

Objectif

• Offrir le plus haut niveau d'adaptation aux membres du personnel et aux invités en situation de handicap, y compris les membres du conseil d'administration et des comités techniques, pour qu'ils puissent utiliser les installations en fonction des technologies et des normes disponibles.

Barrière

• Certains éléments du bureau pourraient ne pas encore être complètement accessibles à tous, qu'il s'agisse des membres du personnel ou des invités. 

Actions 

• Nous mettrons en œuvre les recommandations des membres du personnel qui ont participé au projet pilote de retour au bureau. 
• Nous ferons la promotion de nos bureaux auprès d'autres ministères et agences gouvernementales afin d'encourager un niveau d'accessibilité plus élevé dans les aménagements futurs ou les nouvelles constructions. 

Les technologies de l'information et de la communication (TIC) couvrent l'ensemble du matériel et des logiciels que nous utilisons et qui permettent à notre personnel et aux intervenants de partager ou d'effectuer leur travail.

Cela comprend : 

• notre site Web 
• nos applications Web, comme Outlook 
• les documents que nous utilisons comme les fichiers PDF et MS Word, et les présentations comme PowerPoint 
• les téléphones mobiles et les tablettes du personnel  
• des plateformes de réunions virtuelles comme Zoom et Microsoft Teams 

Objectif

• Les membres du personnel et les intervenants peuvent utiliser les TIC pour faire leur travail.  

Barrière 1

• Manque de connaissance ou d'expérience concernant les dernières technologies d'accessibilité, qui évoluent constamment. 

Action 

• Nous offrirons de la formation sur les plus récentes TIC accessibles.

Barrière 2

• On se procure parfois des logiciels qui sont incompatibles avec les besoins des personnes en situation de handicap.

Actions

• Nous coordonnerons l'achat de logiciels en consultation avec l'utilisateur prévu.
• Nous inclurons une évaluation de l'accessibilité des TIC mises en place dans le processus d'intégration.

Nous utilisons un certain nombre de supports de communication et de formats accessibles pour fournir des informations à notre personnel et à nos partenaires. Ces informations comprennent : 

• des documents 
• des annonces 
• des notes de service et des formulaires 
• des présentations et des vidéos 
• des documents ou des discussions lors des réunions 
• des politiques et des lignes directrices 

Objectif

• Les membres du personnel et les intervenants ont les connaissances dont ils ont besoin pour faire leur travail. 

Barrière

• Les informations sont parfois inaccessibles ce qui fait que les membres du personnel et les intervenants ne peuvent pas terminer leur travail.  

Actions

• L'équipe de communication se gardera au fait des nouveaux outils de communication qui pourraient aider à fournir des informations accessibles aux membres du personnel.
• Nous consulterons le personnel et les intervenants pour connaître le(s) format(s) et le(s) support(s) qui répondraient à leurs besoins.
• Nous continuerons à offrir aux membres du personnel une formation sur le langage clair et l'accessibilité des documents.

Nos activités d'approvisionnement concernent l'achat de services et de produits. Elles s'étendent aux membres du conseil d'administration et des comités techniques, ainsi qu'au public qui accède à nos programmes et services.

Objectif

• Intégrer l'accessibilité dans notre philosophie d'achat.

Barrière

• Le manque de connaissances et de compréhension empêche parfois la prise en compte de l’accessibilité lors de la procédure de passation de marchés.

Actions

• Nous donnerons aux membres du personnel impliqués dans l'achat de produits et de services accessibles les connaissances nécessaires pour comprendre les besoins des personnes en situation de handicap.
• Dans la mesure du possible, nous chercherons à obtenir des services auprès de fournisseurs dont les valeurs s’harmonisent aux nôtres.  
• Nous procéderons à une évaluation de l'accessibilité des équipements et produits achetés pour les membres du personnel. Dans la mesure du possible, nous remplacerons les articles qui ne sont pas accessibles.
• Nous inclurons des informations sur la Loi canadienne sur l’accessibilité, le handicap, l'accessibilité et les droits de la personne dans notre formation d'accueil.

Nous réaliserons notre mandat de contribuer à un Canada sans obstacle d'ici 2040, en partie grâce à notre offre de programmes et de services accessibles. Elle comprend la conception et la prestation de nos programmes d'élaboration de normes et de subventions et contributions.

Nous avons élaboré des politiques pour nous assurer que l'accessibilité est au cœur de la conception et de la prestation de nos programmes. Notre « Politique et lignes directrices en matière d'accessibilité » définit un cadre qui vise l'excellence en matière d'accessibilité. Elle aide nos membres du personnel, les membres des comités techniques et du conseil d'administration et les intervenants à avoir accès à toutes nos activités et à en faire l'expérience.

Normes d'accessibilité Canada s'efforce de répondre aux besoins du conseil d'administration et des membres de nos comités techniques.

Exemples de pratiques accessibles pour soutenir le conseil d'administration : 

• L'employé discute des besoins du membre en matière de voyage et d'hébergement avant de prendre les dispositions nécessaires.
• Nous fournissons les documents destinés aux réunions en langage clair, selon les besoins. 
• Nous vérifions que les documents du conseil d'administration sont dans un format accessible. 
• Nous fournissons l’interprétation en Langue des signes québécoise et en American Sign Language au besoin.
• Nous choisissons les lieux des réunions en fonction des exigences d'accessibilité. 

Exemples de pratiques accessibles pour soutenir les comités techniques :  

• Nous rendons accessibles les documents fournis en format PDF.
• Lors des réunions virtuelles, nous présentons aussi à haute voix le matériel partagé sur l'écran. 

Objectif

• Les Canadiens et Canadiennes ont accès à nos programmes et peuvent en faire l'expérience. 

Barrière

• Le partage des informations ne se fait pas toujours dans des formats qui répondent aux besoins de tous les utilisateurs. 

Actions

• Nous inclurons les exigences d'accessibilité pour les mesures d’adaptation dans les procédures opérationnelles d'élaboration des normes que notre personnel utilisera pour soutenir le conseil d'administration et nos comités techniques. 
• Nous fournirons des documents d'orientation en langage clair.
• Nous publierons les normes dans des formats accessibles.
• Nous réaliserons d'autres sondages auprès des membres du personnel, des membres des comités techniques et du conseil d'administration. Les résultats de ces sondages nous aideront à améliorer l'accessibilité dans la conception et la prestation de nos programmes et services.

Objectif

• Les membres du personnel et les invités ont accès à nos locaux de manière autonome.  

Barrière 1

• Les membres du personnel et les invités ne parviennent pas à trouver le bureau dans le centre d’achats.

Action

• Nous fournirons des instructions claires et demanderons à un membre du personnel d'accueillir les invités à l'entrée principale et de les guider vers l'entrée du bureau.  

Barrière 2

• Stationnement insuffisant ou manque de places de stationnement accessibles à proximité.

Action

• Il y a un stationnement commercial juste à côté du bureau. Nous demanderons à la direction d'ajouter des places de stationnement accessibles supplémentaires pour les détenteurs d’une vignette. 

Bien que l'accessibilité soit notre raison d'être, nous pouvons nous aussi améliorer nos politiques et nos pratiques. Au moment de la rédaction de ce premier plan d'accessibilité, Normes d’accessibilité Canada entre dans sa quatrième année d'existence. Jusqu'à présent, nous avons appris de nombreuses leçons en cours de route. Comme lors de la première réunion du conseil d'administration, où nous avons appris qu'il était important de s'assurer que la hauteur de la table soit confortable pour une personne en fauteuil roulant. Nous avons aussi exploré de nouvelles manières d'inclure des experts en situation de handicap dans nos comités techniques, quel que soit leur handicap. Nous sommes déterminés à constamment nous améliorer.

Normes d’accessibilité Canada remercie les membres du personnel, les membres du conseil d'administration et les membres des comités techniques qui ont pris le temps de répondre au sondage. Bien que ce premier plan d'accessibilité tente de résumer les principaux obstacles qu’ils nous ont signalés, nous n’avons ignoré aucun commentaire. Nous apprenons également beaucoup en rencontrant divers groupes d'acteurs du secteur du handicap et des partenaires de portefeuille dans le cadre de notre travail. Nous sommes impatients de recevoir des commentaires sur les autres mesures que nous pouvons prendre. Merci à tous de nous aider à grandir. Ensemble, nous pouvons ouvrir la voie à un Canada accessible

Groupe de travail sur le plan d'accessibilité

Normes d’accessibilité Canada a créé le groupe de travail sur le plan d'accessibilité en 2021 pour préparer notre premier plan d'accessibilité. Nous avons voulu consulter les personnes en situation de handicap de notre organisation pour éclairer la préparation du plan.

Le groupe de travail comptait cinq membres du personnel, chaque personne ayant une expérience vécue du handicap. Elles se sont réunies régulièrement pour orienter et préparer le plan en vue de sa publication.

Consultations

Le groupe de travail a consulté les intervenants au moyen d'un sondage en ligne ciblé pour élaborer le plan. Il a identifié trois groupes d’intervenants en situation de handicap. Il s'agit : 

• de membres du personnel 
• de membres de comités techniques 
• de membres du conseil d'administration 

Un consultant a interrogé les responsables et les directeurs sur les politiques et les pratiques de l'organisation en matière d'accessibilité. Ils ont partagé des informations sur les obstacles au travail et proposé des solutions possibles. Ils ont également formulé des recommandations sur la manière dont l'organisation pourrait améliorer son accessibilité.

Nous avons utilisé les informations issues des consultations et des entretiens pour élaborer ce plan d'accessibilité.