Rapport annuel 2022 à 2023 - De la parole aux actes : Ensemble vers un Canada sans obstacles

Tout ce que Normes d’accessibilité Canada a accompli de 2022 à 2023 pourrait se résumer ainsi : nous sommes passés de la parole aux actes.

Nous avons franchi des étapes importantes et avons fait progresser nos priorités. Nous avons obtenu des résultats. Notre organisation s’est taillé une place dans le monde de l’accessibilité et de l’élaboration des normes.

Ces réalisations témoignent de notre engagement profond à remplir notre mandat. Normes d’accessibilité Canada a comme objectif de contribuer à établir un Canada sans obstacles d’ici le 1er janvier 2040. C’est ce qui nous anime chaque jour.

Inspirés par la feuille de route Destination 2040 et ses principes sous-jacents, nous avons mis l’accent sur trois aspects cette année :

• le soutien à la recherche sur l’accessibilité,
• l’élaboration de normes d’accessibilité selon nos priorités, et
• l’établissement de relations durables avec les gens et les organisations.

Nous avons enrichi un important inventaire de recherches. Grâce à notre financement, des personnes et des organisations de l’ensemble du Canada font avancer la recherche sur les normes d’accessibilité. Ces projets de recherche :

• éclairent l’élaboration de nos propres normes,
• suscitent beaucoup d’intérêt pour notre travail et nos objectifs, et
• nous aident à faire avancer nos grandes priorités.

Nous avons réalisé des progrès concrets dans l’élaboration de nouvelles normes rigoureuses et fondées sur l’équité. Nous avons fait le premier examen public de l’une de nos normes d’accessibilité. Il s’agit d’une norme modèle pour l’accessibilité de l’environnement bâti pour les entités sous réglementation fédérale, tel que défini dans la Loi canadienne sur l’accessibilité. Nous publierons cette norme cette année. Nous lancerons d’autres examens publics de projets de normes en 2023 et 2024. Forts du leadership de notre président-directeur général, nos employés ont soutenu le travail exceptionnel de nos comités techniques. Ces étapes importantes nous rapprochent de la vision canadienne d’une société plus inclusive et sans obstacles.

En tant que chef de file et allié sur les questions liées à l’accessibilité, notre organisation a multiplié les efforts pour élargir ses réseaux. Nous avons formé de nouveaux partenariats et renforcé ceux qui existaient déjà, notamment avec : 

• les organisations du gouvernement fédéral, 
• les autres paliers de gouvernement, 
• les diverses communautés de personnes en situation de handicap, et 
• l’industrie.

Nous croyons fermement que nous devons collaborer avec tous les intervenants. Ceci nous aidera vraiment à créer un changement de culture en matière d’accessibilité et d’inclusion.

Compte tenu de notre rôle de chef de file, nous avons organisé notre deuxième assemblée publique annuelle. Près de 350 personnes ont participé à l’assemblée tenue en ligne, ce qui nous a permis d’écouter et d’apprendre des Canadiens. Nous avons également eu le plaisir d’accueillir la dirigeante principale de l’accessibilité et le commissaire à l’accessibilité. Leurs échanges lors d’un panel de discussion nous ont fourni beaucoup d’information. Les participants ont aussi pu rencontrer les membres de notre conseil d’administration lors de l’assemblée.

Nous avons continué à travailler avec les personnes en situation de handicap et les diverses communautés qu’elles composent, et à apprendre d’elles. Ces relations ont influencé tous les aspects de notre travail et ont guidé tout ce que nous avons fait.

La motivation et la passion des membres de notre conseil d’administration nous inspirent, et je tiens à les remercier pour leur contribution. Je me sens privilégié de travailler avec ces femmes et ces hommes d’action. Les membres sont des modèles d’intégrité, de transparence, de respect et d’inclusion.

Les travaux des comités des affaires internes et externes du conseil d’administration ont aussi contribué à la réalisation des objectifs et du mandat de l’organisation. Ces deux comités intègrent nos valeurs et notre mission dans tous les aspects de leur travail.

Notre mandat, notre vision et nos employés jouent un rôle important : ils jettent les bases d’un Canada sans obstacles. Nous sommes sur la bonne voie pour atteindre cet objectif. Nos actions portent fruit et rien ne nous arrêtera.

Paul-Claude Bérubé
Président

Le thème de notre rapport annuel cette année – De la parole aux actes – signifie prendre des mesures qui ont un impact réel. Il faut livrer la marchandise, soit créer des normes qui éliminent les obstacles pour tous les Canadiens. Au cours de la dernière année, nous avons accompli des progrès concrets dans ce sens.

La qualité des membres des comités techniques nous place en excellente position pour créer les meilleures normes. Nous avons actuellement des comités qui travaillent sur huit différentes normes. La communauté des personnes en situation de handicap, l’industrie et d’autres partenaires contribuent à la réalisation de ces normes.

En mars 2023, nous avons sollicité des candidatures pour former trois nouveaux comités techniques afin d’élaborer les normes suivantes :

• L’acoustique dans l’environnement bâti
• La conception et la prestation de programmes et de services accessibles
• Les voyages accessibles

Tous nos gestes reposent sur les principes de diversité et d’inclusion : 58 % des membres de nos comités techniques sont des personnes en situation de handicap. Ce niveau de représentation est le meilleur au Canada, voire au monde.

À la fin de l’année 2022, nous avons soumis notre premier projet de norme - Modèle de norme d’accessibilité pour l’environnement bâti - Accessibilité pour les entités sous réglementation fédérale, telles que définies dans la Loi canadienne sur l’accessibilité - à un examen public. Cet examen a donné lieu à des centaines de commentaires provenant de partout au Canada. Cette norme vise d’abord l’équité et va au-delà des exigences techniques minimales. Il s’agit d’une norme innovante, qui établit la barre haute pour la façon dont nous faisons les choses.

Notre mandat consiste aussi à financer et à soutenir la recherche. Au cours de l’exercice, notre programme de subventions et de contributions, intitulé « Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité », a financé 11 projets de recherche. Ces projets permettent d’identifier, d’éliminer et de prévenir les obstacles à l’accessibilité. Les projets ont établi des partenariats avec des organisations de personnes en situation de handicap et ont fait participer des personnes en situation de handicap.

Les relations étroites constituent la clé de notre travail. Elles aident à promouvoir le changement. Cette année, nous avons signé cinq protocoles d’entente avec trois provinces : l’Ontario, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan. Grâce à ces protocoles, les normes d’accessibilité reflèteront mieux les besoins des personnes en situation de handicap, peu importe l’endroit au pays. Nous atteindrons ainsi de meilleurs résultats pour tous les Canadiens.

À l’automne 2022, nous avons organisé le premier Forum pancanadien sur les normes d’accessibilité avec le gouvernement de la Colombie-Britannique. De hauts fonctionnaires de toutes les provinces et de tous les territoires ont discuté des priorités et des objectifs communs en matière de normes d’accessibilité. Cette rencontre a donné lieu à des discussions fructueuses et à une meilleure compréhension des différentes normes dans l’ensemble du pays.

Nous avons aussi renforcé notre collaboration avec la dirigeante principale de l’accessibilité et le commissaire à l’accessibilité. Nous avons eu le plaisir d’animer des discussions avec eux lors de notre assemblée publique annuelle 2022. Nos mandats respectifs en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité se complètent. Nous voulons donc continuer de travailler ensemble pour réaliser un Canada sans obstacles. Nous avons pris des mesures concrètes pour atteindre cet objectif.

Nous avons établi des partenariats avec d’autres organismes d’élaboration de normes, tels que le Groupe CSA. Nous avons élaboré trois normes en collaboration avec cet organisme :

• Conception accessible pour l’environnement bâti
• Logements accessibles
• Conception accessible des dispositifs interactifs en libre-service, y compris les guichets automatiques bancaires

Nous avons publié ces normes et tous les Canadiens peuvent désormais y avoir accès gratuitement.

Nous avons tenu parole en publiant notre premier plan d’accessibilité. Fruit d’un effort collectif et s’appuyant sur nos valeurs, ce plan n’aurait pu voir le jour sans la contribution :

• de nos employés,
• des membres du conseil d’administration, et
• des membres de nos comités techniques.

Ce plan nous aidera à éliminer les obstacles dans les domaines prioritaires définis dans la Loi canadienne sur l’accessibilité.

J’aimerais remercier les membres du conseil d’administration pour leur dévouement et leur soutien. Ceci aide Normes d’accessibilité Canada à réaliser ses objectifs et son important mandat.

Nos actions nous rapprochent d’un Canada plus inclusif et sans obstacles. La lecture de ce rapport explique aux Canadiens que rien de tout cela n’est possible sans la participation, l’expertise et les connaissances des personnes en situation de handicap. Tous les progrès et tous les succès sont le reflet de leur précieuse contribution.

Philip Rizcallah,
Président-directeur général

Vision

Tout le monde, y compris les personnes en situation de handicap, peut s’attendre à :

• un Canada sans obstacles; et
• des opportunités et des services pleinement accessibles.

Mission

Dirigée par des personnes en situation de handicap, Normes d’accessibilité Canada vise à créer un Canada sans obstacles. Nous travaillons avec des personnes en situation de handicap pour :

• créer des normes modernes d’accessibilité dans les domaines prioritaires;
• réviser les normes d’accessibilité actuelles;
• mener des recherches; et
• soutenir la société dans le but d’atteindre le plus haut niveau d’accessibilité qui soit.

Valeurs

Nos valeurs reposent sur les principes énoncés dans la Loi canadienne sur l’accessibilité. Nous valorisons :

• Les connaissances et l’expérience des personnes en situation de handicap. Nous nous attendons à ce que nos collaborateurs partagent cette même valeur.
• La diversité de la société. Notre travail respecte les droits de la personne et vise l’inclusion de tous.
• Un Canada sans obstacles, où les personnes en situation de handicap peuvent s’attendre au même niveau élevé d'accessibilité partout au pays.
• Un accès universel, où la conception des services, des produits et des lieux les rend accessibles à tous.
• La communication bilatérale dans tous les aspects de notre travail. Elle doit être ouverte, accessible, opportune et claire.
• L’expérience vécue du handicap et la recherche dans la prise de décisions.

Le conseil d’administration continue d’orienter les priorités des nouveaux comités techniques créés pour élaborer les prochaines normes. Le conseil d’administration fournit aussi des conseils stratégiques au président-directeur général et au personnel en ce qui a trait à l’expérience vécue. En plus des réunions régulières du conseil d’administration, les administrateurs qui siègent dans les comités permanents du conseil ont assisté à plusieurs réunions au cours de l’année pour faire avancer le mandat de l’organisation.

2.1 Principales réalisations

Au cours de l’année financière 2022 à 2023, le conseil a défini les priorités de recherche pour la période 2024 à 2025. Il a amélioré les politiques et les protocoles existants. Il en a aussi élaboré de nouveaux pour soutenir la planification et l’efficacité du conseil d’administration. Le conseil d’administration a adopté un plan de mobilisation axé sur les administrateurs. Ce plan vise à étendre les activités de l’organisation auprès des principaux intervenants. Notre deuxième assemblée publique annuelle faisait partie de ce plan. Elle a eu lieu en septembre 2022 et fut couronnée de succès avec la participation de près de 350 personnes.

Le conseil a également adopté le nouveau Plan stratégique de l’organisation pour 2023 à 2026. Le Plan s’aligne sur le mandat de l’organisation, ses priorités et la feuille de route Destination 2040. Il identifie aussi les quatre piliers stratégiques suivants :

• Créer et évaluer des normes d’accessibilité fondées sur l’équité
• Renforcer la mobilisation des intervenants
• Favoriser la viabilité de l’organisation
• Accroître la diversité et l’inclusion

Le conseil a aussi continué à orienter les comités techniques. Nous avons notamment : 

• approuvé le mandat de cinq nouveaux comités, qui verront le jour en 2023 et 2024, et 
• révisé le mandat général des comités techniques existants.

Le travail d’un comité technique consiste à élaborer une norme. Pour plus de détails sur les comités, voir la section 3.1, Élaboration de norme d’accessibilité.

Un fait saillant cette année : nous avons géré l’examen d’un premier projet de norme. Il s’agit de la norme modèle pour l’accessibilité de l’environnement bâti pour les entités sous réglementation fédérale, tel que défini dans la Loi canadienne sur l’accessibilité.

2.2 Rapports des comités

Les membres du conseil d’administration contribuent également aux travaux de deux comités permanents : le comité des affaires internes et le comité des affaires externes. Les comités conseillent les administrateurs et formulent des recommandations spécifiques au mandat. 

Comité des affaires internes

Ce comité se charge des activités internes, comme la gouvernance, la planification stratégique, l’évaluation du rendement et d’autres tâches. Au cours de l’exercice, le comité a dirigé le développement d’un nouveau plan stratégique sur trois ans.  Il a aussi examiné et révisé les politiques et les protocoles internes qui régissent les activités du conseil. De plus, le comité a discuté de la définition et de l’utilisation de principaux termes tels que l’intersectionnalité. Cette discussion a servi à améliorer la cohérence dans la compréhension et l’utilisation des principaux termes. Le comité vise notamment à :

• accroître la sensibilisation aux questions autochtones,
• améliorer l’efficacité du conseil d’administration et la prise de décision en matière d’intersectionnalité.

Le comité a commencé à planifier les activités de formation du conseil pour 2023 et 2024 afin de soutenir ces objectifs.

Comité des affaires externes

Ce comité est responsable des activités externes, y compris l’assemblée publique annuelle et les consultations. Il oriente aussi les communications externes et la mobilisation des intervenants.

Le comité a pour objectif de mieux faire connaître Normes d’accessibilité Canada et ses activités. Il s’occupe aussi d’informer les intervenants sur la manière de participer à nos travaux. Pour y arriver, le comité a élaboré un plan de mobilisation des intervenants.

Le comité a aussi élaboré une politique de gestion des demandes des personnes qui souhaitent rencontrer le conseil d’administration ou faire une présentation. Le comité a orienté la planification de l’assemblée publique annuelle de septembre 2022, ainsi que celle qui aura lieu en mai 2023. Le comité a fait une présentation bien reçue à la Communauté de pratique sur les communications accessibles du gouvernement du Canada.

Notre mandat principal est d’élaborer ou de réviser les normes d’accessibilité. Pour y parvenir, nous devons soutenir et financer la recherche qui éclaire nos normes. Nous mesurons aussi l’impact de nos recherches et informons le public au sujet de nos normes et du travail que nous effectuons. L’année dernière, nous avons réalisé des progrès importants dans la mise en œuvre de ces aspects de notre mandat.

3.1 Élaboration de normes d’accessibilité

Les normes que nous créons définiront la manière dont les organismes suivants peuvent identifier, éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité :

• les organisations du secteur privé sous réglementation fédérale, et
• les ministères et agences du gouvernement du Canada.

Comités techniques

Nos comités techniques élaborent les normes. Les membres de ces comités proviennent de milieux et d’organisations différents. Ils utilisent leur expertise et leur expérience vécue pour identifier les obstacles à l’accessibilité et élaborer des normes nationales visant à éliminer ces obstacles.

Normes élaborées

Parmi les réalisations importantes cette année, citons notre premier examen public de la norme modèle pour l’accessibilité de l’environnement bâti pour les entités sous réglementation fédérale, tel que défini dans la Loi canadienne sur l’accessibilité. Cet exercice nous servira aussi de tremplin pour l’examen public de nouvelles normes en 2023 à 2024.

Nous avons publié trois nouvelles normes d’accessibilité en 2022 à 2023 en collaboration avec le Groupe CSA. Ces normes contribuent à franchir une nouvelle étape vers un Canada plus inclusif et sans obstacles. Le tableau 1 ci-dessous présente les normes que nous avons élaborées et publiées jusqu’à présent. Le tableau 2 présente les normes en cours d’élaboration.

Tableau 1 : Normes publiées

Tableau 2 : Normes en cours d’élaboration

Nous soutenons nos comités techniques actuels. Nous en créons aussi de nouveaux afin qu’ils puissent élaborer de nouvelles normes qui visent à éliminer les obstacles à l’accessibilité.

3.2 Financement de la recherche

Une partie importante de notre mandat consiste à soutenir la recherche. Notre programme de subventions et de contributions, intitulé « Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité », se charge de ce volet. Le programme finance des recherches qui visent à identifier, éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité. Nous rendons publics les résultats de ces recherches. De plus, nous utilisons ces recherches dans notre travail, par exemple, pour alimenter l’élaboration des normes d’accessibilité.

Grâce aux commentaires du public et des intervenants, le conseil d’administration a établi les domaines de recherche prioritaires pour les exercices 2022 à 2023 et 2023 à 2024.

Nous avons financé onze nouveaux projets de recherche en 2022 et 2023. Les tableaux Résultats financiers de la section 7.1 présentent le montant total du financement des subventions et contributions.

Nous avons aussi bonifié notre processus de demande de financement. Cela constitue une réalisation importante cette année. Nous avons mis cette procédure en place pour les projets qui débuteront en 2023 ou 2024. La procédure comporte deux étapes. La première est une invitation à manifester son intérêt. La deuxième est un appel à propositions de projets de recherche. Cette nouvelle procédure a permis de réduire la charge de travail des demandeurs. Elle a aussi amélioré l’efficacité du travail administratif.

3.3 Soutenir la recherche et en évaluer l’impact

En avril 2022, nous avons créé une nouvelle unité dédiée à la recherche et l’impact. Les travaux stratégiques de cette équipe viennent en aide aux équipes chargées de l’élaboration des normes et à celle chargée des subventions et contributions. Elle assure également le maintien de notre accréditation auprès du Conseil canadien des normes en tant qu’organisme d’élaboration de normes.

En 2022 à 2023, l’unité « Recherche et impact » s’est principalement concentrée sur le développement d’un prototype et du contenu de notre nouveau Centre d’expertise. Le Centre d’expertise est un centre d’information centralisé virtuel sur les normes et la recherche.

Pour soutenir le processus d’élaboration des normes, l’équipe a aussi effectué les tâches suivantes :

• Elle a lancé onze projets de recherche. Ces projets pourraient servir de documents de base pour les futurs comités techniques.
• Elle a identifié les priorités de recherche pour les subventions et contributions pour l’exercice 2024 à 2025.
• Elle a entrepris des travaux préparatoires qui visent l’élaboration de nouvelles normes. Ces travaux ont porté sur les domaines suivants :
  • le tourisme accessible,
  • la conception et la prestation de programmes et de services accessibles,
  • les voyages accessibles,
  • l’acoustique dans l’environnement bâti, et
  • des systèmes d’intelligence artificielle accessibles et équitables.

Normes d’accessibilité Canada s’efforce d’atteindre son objectif d’éliminer les obstacles à l’accessibilité d’ici 2040. Pour y arriver, l’organisation collabore notamment avec d’autres organisations. L’année dernière, nous avons renforcé nos relations avec des intervenants importants et établi de nouveaux partenariats stratégiques.

4.1 Travailler avec les provinces et les territoires

Nous avons poursuivi notre collaboration avec nos homologues provinciaux et territoriaux. Ce travail est crucial pour inciter ces entités à adopter les normes nationales que nos comités techniques élaborent.

Nous avons eu des consultations initiales avec chaque province et territoire. Ces réunions ont débouché sur des actions concrètes axées sur l’harmonisation des normes d’accessibilité à travers le Canada. Nous avons aussi échangé des informations sur les pratiques exemplaires et cherché à éviter le dédoublement d’efforts dans la mesure du possible. Cette collaboration favorise un haut niveau d’accessibilité et une expérience cohérente et harmonisée dans tout le Canada.

Entre avril et octobre 2022, nous avons signé cinq protocoles d’entente avec trois provinces :

• Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité de l’Ontario (28 avril)
• Ministère du Développement social et de la Réduction de la pauvreté de la Colombie-Britannique (11 mai)
• Ministère du Procureur général et responsable du logement de la Colombie-Britannique (23 juin)
• Ministère des Services sociaux de la Saskatchewan (11 août)
• Ministère des Affaires municipales et du Logement de l’Ontario (19 octobre)

Ces ententes renforcent la capacité de toutes les parties à collaborer et à coordonner leurs efforts dans leurs administrations respectives pour éliminer les obstacles.

En octobre 2022, Normes d’accessibilité Canada et le ministère du Développement social et de la Réduction de la pauvreté de la Colombie-Britannique ont organisé le premier Forum pancanadien sur les normes d’accessibilité. Le Forum a réuni de hauts fonctionnaires de chaque province et territoire. Cet événement a fourni une occasion de réunir toutes ces personnes pour discuter des priorités en matière de normes d’accessibilité et travailler à l’atteinte d’objectifs communs.

Parmi les résultats, on note :

• L’identification des priorités communes et des domaines de collaboration et d’harmonisation
• La formation de deux groupes de travail composés de représentants de toutes les provinces et tous les territoires. Les deux groupes ont tenu des réunions productives en mars 2023. L’un des groupes élabore un guide sur l’accessibilité dans les communautés nordiques, rurales et éloignées. L’autre groupe prépare un guide sur les logements adaptés et les coûts associés. 

4.2 Mobiliser les intervenants

Nous avons poursuivi la mise en œuvre de notre stratégie de mobilisation des intervenants. Elle vise à créer des relations durables et mutuellement profitables avec d’autres organisations afin de nous aider à remplir notre mandat.

Nous avons participé à diverses activités de mobilisation, dont des événements internationaux et des conférences avec des intervenants. Nous avons eu l’occasion de sensibiliser le public à notre travail et aux progrès réalisés. Nous avons aussi encouragé le public à s’impliquer. Nous avons demandé aux Canadiens de travailler avec notre organisation sur les sujets suivants :

• les questions d’accessibilité et d’inclusion,
• l’élaboration de normes, et
• les demandes de subventions de recherche.

Nous avons collaboré étroitement avec divers partenaires fédéraux afin de coordonner la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Ces partenaires ont un mandat en vertu de la Loi, ou travaillent sur des questions liées à l’accessibilité. Il s’agit notamment :

• de la dirigeante principale de l’accessibilité,
• du Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique,
• de l’Office des transports du Canada,
• de Services publics et Approvisionnement Canada,
• du commissaire à l’accessibilité, membre de la Commission canadienne des droits de la personne,
• du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), et
• d’Emploi et Développement social Canada.

Nous valorisons les connaissances et l’expérience des personnes en situation de handicap. Nous apprécions l’expertise des Canadiens. C’est pourquoi nous demandons au public de participer à nos travaux. Tout au long de l’année et de diverses manières, nous avons consulté et travaillé en étroite collaboration avec différents groupes. Il s’agit notamment : 

• des personnes en situation de handicap et des organisations qui les représentent,
• des Peuples, organisations et gouvernements autochtones,
• des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux,
• des experts techniques, et 
• des acteurs de l’industrie.

5.1 Assemblée publique annuelle

Nous avons tenu notre assemblée publique annuelle en septembre 2022. Près de 350 personnes ont participé en ligne. Nous avons profité de cette occasion pour partager et célébrer les progrès que nous avons réalisés. Nous avons présenté une mise à jour de nos travaux et une vue d’ensemble de nos projets. Nous avons été ravis d’y accueillir la dirigeante principale de l’accessibilité, Stéphanie Cadieux, et le commissaire à l’accessibilité, Michael Gottheil. Ils ont participé à un groupe de discussion avec notre président-directeur général.

5.2 Communications publiques

Nous travaillons fort pour que nos communications servent d’exemple en matière d’accessibilité.

Cette année :

• Nous avons remanié notre site Web afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur et l’accessibilité du site.
• Nous avons ajouté de nouveaux formats de communication accessibles.
• Nous avons changé l’image de marque et élaboré un nouveau guide de l’image de marque.
• Nous avons continué à communiquer avec le public et les intervenants par l’intermédiaire de notre infolettre. Nous les avons tenus informés de notre travail et des nombreuses façons de participer à nos travaux.
• Nous avons étendu notre portée sur les réseaux sociaux grâce à des campagnes ciblées et à des messages pertinents. Nous avons continué à donner aux Canadiens des occasions de s’impliquer.

Nous avons amélioré notre portée sur les réseaux sociaux grâce à des campagnes et messages ciblés. Nous avons continué d’offrir aux Canadiens des occasions de s’impliquer.

Pour réaliser notre mandat, nous devons avoir les bonnes personnes en place. Nous devons aussi les soutenir avec des services et des processus efficaces.

La croissance et le changement ont marqué l’organisation cette année. Cette réalité a ainsi accru les exigences à l’égard de nos employés, tant sur le plan opérationnel qu’administratif. Nous avons donc mis en place de nouvelles stratégies innovantes. Nous avons aussi développé des processus solides et amélioré la prestation de services de soutien essentiels.

6.1 Créer une main-d’œuvre motivée, diversifiée et inclusive

Nous avons pris des mesures concrètes pour nous doter d’une main-d’œuvre qualifiée et diversifiée qui repose sur une culture de travail inclusive. Parmi celles-ci, nous retrouvons la stratégie visant à attirer et à retenir le personnel le plus compétent et le plus qualifié.

Nous avons aussi collaboré avec l’équipe de recrutement autochtone d’Emploi et Développement social Canada. Cela nous aide à attirer et à retenir les talents autochtones.

Nous continuons à participer à des réseaux interministériels et à des groupes de travail qui se concentrent sur l’embauche de personnes en situation de handicap. Par exemple, nous avons travaillé en étroite collaboration avec le Comité consultatif interministériel des ressources humaines sur les personnes en situation de handicap. Nous avons également collaboré avec le Partenariat en accès, informations et ressources d’emploi. Ce dernier accroît les possibilités d’emploi pour les personnes en situation de handicap.

Nous avons fait la promotion de la Porte virtuelle des talents en situation de handicap. Il s’agit d’un inventaire de diplômés en situation de handicap géré par la Commission de la fonction publique du Canada. Nous avons aussi fait la promotion de MentorHabiletés. Ce programme national met des demandeurs d’emploi en situation de handicap en relation avec un mentor afin d’explorer les possibilités de carrière. Notre groupe de travail « Inclusion, diversité, équité et accessibilité » (IDEA) a mené cet effort avec le soutien d’autres organisations.

6.2 Préparer le terrain pour la réintégration en milieu de travail

En août 2022, nous avons accueilli nos employés dans des bureaux entièrement accessibles. Notre nouveau milieu de travail respecte les principes de la conception universelle. Ceux-ci tiennent compte des besoins des personnes en situation de handicap.

Nous avons mis notre plan de réintégration dans le milieu de travail en œuvre avec succès. Ce plan comprenait un projet pilote de 4 mois pour faciliter la transition vers un modèle de travail hybride et vers nos nouveaux locaux.

Le projet pilote nous a donné l’occasion d’intégrer les bonnes pratiques que nous avions avant la pandémie, ainsi que les meilleurs modèles émergents en milieu de travail. Notre approche nous a aidés à :

• évaluer le modèle hybride dans nos nouveaux bureaux, 
• apprendre à adapter le travail de chaque équipe à un contexte hybride, 
• nous familiariser avec les aspects technologiques de nos nouveaux bureaux,
• former les gestionnaires et les membres du personnel aux différentes caractéristiques de nos nouveaux bureaux, 
• continuer à identifier les besoins en matière de mesures d’adaptation, 
• évaluer nos procédures et leur accessibilité, 
• recueillir les leçons apprises, et 
• analyser les lacunes et trouver des solutions.

Cet exercice nous a permis de surmonter les difficultés. Il a aussi renforcé la collaboration et favorisé un sentiment durable d’appartenance à la communauté.

6.3 Mise en œuvre de notre plan d’accessibilité

La Loi canadienne sur l’accessibilité oblige notre organisation à préparer et à publier un plan d’accessibilité tous les 3 ans. Nous avons publié notre premier plan en décembre.

La diversité et l’inclusion font partie intégrante de notre organisation : 

• 25 % de nos employés et la majorité des membres du conseil d’administration sont des personnes en situation de handicap
• Notre organisation est la première organisation fédérale canadienne dirigée majoritairement par des personnes en situation de handicap
• 58 % des membres de nos comités techniques sont des personnes en situation de handicap

Ce niveau de représentation des personnes ayant une expérience vécue est bien supérieur à la représentation des personnes en situation de handicap sur le marché du travail. C’est une grande source de fierté pour nous. Nous incarnons véritablement le principe de la communauté des personnes en situation de handicap, « Rien sans nous ». Nous le mettons en pratique dans tous les aspects de notre travail, et le plan respecte ce principe.

7.1 Résultats financiers

Le tableau ci-dessous résume les ressources disponibles et utilisées au cours de l'année financière.

Tableau 3 : Résultats financiers 2022 à 2023 pour Normes d’accessibilité Canada

Vous trouverez ci-dessous :

• Deuxième colonne: Dépenses prévues pour l’année financière 2022 à 2023
• Troisième colonne: Financement total pour l’année financière 2022 à 2023

Notre mandat est de créer des normes pour éliminer les obstacles à l’accessibilité. Nous ne ménageons pas les efforts pour ce faire. Nous continuerons à élaborer des normes fondées sur l’équité et de niveau international. Nous investirons et soutiendrons la recherche qui éclaire nos normes.

Nous inviterons les Canadiens à se joindre à nos comités techniques pour partager leur expertise et leurs connaissances. Nous consulterons les Canadiens et recueillerons leurs commentaires sur les normes que nous élaborons. Nous tirerons ainsi parti de leurs expériences et de leurs connaissances.

Nous étendrons nos réseaux afin de mieux écouter les personnes en situation de handicap et les diverses communautés de personnes en situation de handicap à travers le pays. Elles font partie intégrante de l’élaboration de solutions qui visent à éliminer les obstacles à l’accessibilité. Leur contribution est essentielle à l’élaboration de normes.

Nous continuerons à établir et à renforcer nos relations avec toutes les provinces et tous les territoires. Nous solliciterons leur soutien et leur collaboration en vue d’harmoniser les normes d’accessibilité. Les Canadiens méritent une expérience cohérente en matière d’accessibilité d’un océan à l’autre.

Ensemble, nous faisons tomber les obstacles et multiplions les possibilités pour tous. Nous souhaitons amorcer un véritable changement en faveur d’une société plus inclusive. Grâce à notre feuille de route Destination 2040 et à notre plan d’accessibilité, nous passons de la parole aux actes concrets en vue d’un Canada sans obstacles.