Normes d'accessibilité Canada : Plan ministériel 2023 à 2024

L’année à venir s’annonce pleine de promesses pour les dirigeants en matière d’accessibilité du gouvernement du Canada. L’inclusion dans toutes les sphères de la vie est au cœur de tout ce que nous faisons. Je suis donc heureuse de vous faire part du plan ministériel 2023 à 2024 de Normes d'accessibilité Canada. Nouvellement accrédité, cet organisme d’élaboration de normes est solidement implanté et poursuit ses avancées.

La création d'un Canada plus accessible constitue un effort collectif, notamment avec l’aide des secteurs public et privé et d'autres groupes. C'est pourquoi l'organisation travaille en étroite collaboration avec de multiples partenaires. Il s'agit notamment : 

• des communautés de personnes en situation de handicap 
• des gouvernements provinciaux et territoriaux 
• des entités réglementées au niveau fédéral 
• d'autres ministères et organismes, et 
• d'autres organismes de normalisation.

Ensemble, nous soutenons la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'accessibilité (la Loi).

Le plan d’action de notre gouvernement pour l'inclusion des personnes en situation de handicap est en place. Pour la première fois, tous les ministères et organismes gouvernementaux ont publié leurs plans d'accessibilité. Je suis également ravie d'annoncer que nous disposons désormais d'un commissaire à l'accessibilité et d'une dirigeante principale de l'accessibilité.

De plus, le projet de loi C-22 est en cours d'examen au Parlement. Ce projet de loi vise à réduire la pauvreté et à soutenir la sécurité financière des personnes en situation de handicap. Lorsqu'il aura force de loi, il établira la prestation d'invalidité du Canada. Il modifiera également la Loi de l'impôt sur le revenu. Cette loi assurera le bien-être financier des nombreux Canadiens qui vivent en situation de handicap.

Je suis fière des progrès réalisés jusqu'à présent par Normes d'accessibilité Canada. Je suis convaincue que l’organisation s'appuiera sur les fondements établis au cours des 3 dernières années pour poursuivre son mandat. En unissant nos forces, nous pourrons atteindre notre objectif d'un Canada sans obstacle d'ici 2040.

La création de Normes d’accessibilité Canada a pour but de contribuer à rendre le Canada accessible à tous d'ici 2040. Fort de cet objectif inspirant, le conseil d'administration s'est réuni en septembre 2022. Il s'agissait de la première réunion en personne depuis le début de la pandémie. Le conseil a profité de cette occasion pour élaborer un plan de travail ambitieux pour l'année à venir. En tant que président du conseil d'administration, je suis fier de soumettre le plan ministériel 2023 à 2024.

Ce plan décrit nos principaux domaines d'intervention pour la prochaine année. Il résume nos priorités et les résultats que nous voulons atteindre. Nous sommes déterminés à faire progresser l'accessibilité. Nous voulons également démontrer ce que signifie un Canada sans obstacle et accessible. Ce plan témoigne ouvertement de notre engagement envers notre vision, notre mission et nos objectifs.

La philosophie de la communauté des personnes en situation de handicap, « rien sans nous », est au cœur de notre travail. Ce principe signifie que les personnes en situation de handicap doivent participer à l'élaboration des normes qui les concernent. Il s'agit de l'une des principales valeurs de la Loi canadienne sur l'accessibilité. Ce principe guide tout ce que nous faisons.

Nous élaborons des normes d'accessibilité. C'est notre mandat principal. Ces normes nous aideront à atteindre notre objectif d'un Canada sans obstacle. Nous progressons sur un certain nombre de normes. Celles-ci portent sur les domaines suivants : 

• l’environnement bâti
• les espaces extérieurs
• les mesures d'urgence et l’évacuation (sorties)
• l’orientation particulière et la signalisation
• le langage clair et simple
• l’emploi
• les produits et services liés aux technologies de l'information et de la communication

De 2023 à 2024, nous élaborerons des normes dans de nouveaux domaines prioritaires, dont : 

• l'acoustique pour l'environnement bâti
• le service à la clientèle
• le transport

Nous travaillons avec beaucoup d'autres personnes pour nous aider à atteindre nos objectifs. Nous établissons constamment de nouveaux partenariats. L’accessibilité doit se vivre de manière cohérente pour tous les Canadiens, peu importe où ils vivent. La collaboration est essentielle pour y arriver. Nous voulons mettre en valeur le fait que Normes d’accessibilité Canada agit comme un chef de file et un partenaire solide pourvu d’influence.

Le conseil d'administration valorise la recherche qui vise à identifier, éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité. Le conseil a approuvé les principaux domaines prioritaires pour le financement de la recherche à la suite d’une consultation publique. Ce financement est destiné à l'exercice financier 2023 à 2024. Un de ces principaux domaines d'intérêt touche à l’emploi. Les travaux sur ce thème porteront aussi sur l'emploi accessible pour les jeunes en situation de handicap qui font la transition de l'école au travail.

Les Canadiens – dont les personnes en situation de handicap – auront plusieurs occasions pour examiner nos projets de normes en 2023 et 2024. Les examens publics donnent à chacun la possibilité de faire part de ses commentaires. Il s’agit d'un processus ouvert et inclusif qui veille à ce que les nouvelles normes et les normes révisées reflètent l’expérience vécue. Le processus permet aussi de s'assurer que les normes répondent aux besoins de la communauté.

La composition de nos comités techniques doit refléter la diversité. Nous tenons à ce que les comités représentent tous les Canadiens, y compris les communautés de personnes en situation de handicap. C'est essentiel. La diversité sert à lutter contre la marginalisation et la discrimination que subissent les personnes en situation de handicap. Nous savons aussi que la discrimination peut viser différentes parties de notre identité, comme la race et le genre. La diversité devient donc encore plus importante.

Je suis fier que Normes d’accessibilité Canada ouvre la voie vers un Canada libre d’obstacles d’ici 2040.

Notre organisation poursuit son travail pour bâtir l’accessibilité au Canada. Nous avons fait de grands progrès dans la réalisation de notre mandat et de nos priorités cette année. Je suis heureux de vous faire part de nos projets pour l'année à venir.

Notre organisation entre dans sa quatrième année d’existence. Elle a établi des racines solides en matière d'accessibilité. Au cours des premières années, nous avons surtout expliqué qui nous sommes et quel est notre rôle. Nous voilà maintenant à l’étape de présenter l’impact que nos normes auront sur la société canadienne. Nous sommes prêts à partager les normes que nous avons élaborées avec les Canadiens. Nous voulons expliquer comment notre travail contribuera à identifier, éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité.

Cette année, les Canadiens pourront faire part de leurs commentaires sur ces projets de normes : 

• l'emploi
• les espaces extérieurs 
• les mesures d’urgence  
• le langage clair, et 
• les technologies de l'information et de la communication.

Les commentaires que nous recevons sur les projets de normes constituent une partie essentielle de notre processus d'élaboration de normes. Ils nous assurent que nos normes tiennent compte des obstacles que les Canadiens rencontrent, en particulier les personnes en situation de handicap. Ils nous permettent d’entendre beaucoup plus de voix. Nous pouvons ainsi élaborer des normes d’une grande qualité.

Nous créerons bientôt 4 comités techniques qui travailleront sur de nouveaux domaines prioritaires. Nos normes s'appliquent seulement aux entités sous réglementation fédérale. Cependant, nous nous efforçons d'harmoniser les normes d'accessibilité entre les différentes administrations. C'est pourquoi nous travaillons avec nos partenaires des provinces et des territoires en plus des agences et ministères fédéraux.

Nous investissons aussi dans la recherche dans des domaines prioritaires. Nous finançons des projets de recherche qui visent à identifier, éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité. Nous allons lancer un nouvel appel de propositions de recherche pour financer des projets au cours de l'année financière 2023 à 2024 et au-delà.

La collaboration fait notre force. Nous allons donc renforcer nos relations avec nos principaux intervenants. Nous développerons aussi de nouveaux partenariats stratégiques.

Nous avons déjà conclu 5 protocoles d'entente avec 3 provinces et il y en aura d'autres. Ces protocoles favorisent l'adoption de normes d'accessibilité uniformes dans tout le pays. En septembre dernier, nous avons organisé le Forum pancanadien sur les normes d'accessibilité. Le forum a connu un franc succès, avec des représentants de toutes les provinces et de tous les territoires. Nous avons hâte de travailler avec ces fonctionnaires sur les priorités que nous avons définies ensemble lors du forum.

Nous continuerons à établir des relations avec d'autres organisations, dont des dirigeants de l'industrie. Nous continuerons à travailler avec les communautés de personnes en situation de handicap et les autres intervenants.

Ce travail de collaboration nous permet de partager les outils, l'expertise et les pratiques exemplaires. Nous apprenons beaucoup de cette manière, et nous pouvons ainsi appliquer ces connaissances à notre travail. Nous sommes toujours à la recherche de moyens pour faire progresser les discussions. Nous partageons l'information sur les normes d'accessibilité et nous poursuivons nos efforts de sensibilisation. La collaboration est essentielle pour bâtir un Canada accessible.

Nous sommes très enthousiastes face à l'avenir. Nous savons que nos plans sont ambitieux. Nous sommes convaincus de pouvoir atteindre nos objectifs dans la prochaine année. Nous sommes fiers et empressés de continuer à travailler avec les Canadiens vers un Canada inclusif et sans obstacle.

Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Normes d'accessibilité

Description

La description suivante est tirée du cadre ministériel des résultats de l'organisation.

Normes d’accessibilité Canada : 

• élabore et révise les normes d'accessibilité :  
  • en établissant des comités techniques; et  
  • en leur fournissant un soutien et des recherches.
• promeut, appuie et mène des recherches pour éclairer l'élaboration de normes;  
• partage des informations avec les organisations et le public sur les normes; 
• fournit des produits et des services sur les normes; et 
• fournit les pratiques exemplaires utilisées pour identifier, éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité.

Les comités techniques reflètent la diversité et sont composés : 

• de personnes en situation de handicap; 
• d'Autochtones; 
• de représentants d'industries qui devraient respecter les normes si elles étaient converties en règlement; et  
• d'autres experts.

Faits saillants de la planification

Nous nous efforcerons d'atteindre ces 4 résultats qui relèvent de nos responsabilités essentielles :

1. les normes dans les domaines prioritaires contribuent à l'élimination des obstacles d'accessibilité; 
2. la recherche éclaire la prochaine génération de normes; 
3. les organisations et le public accèdent aux informations en ligne sur: 
   • les normes d'accessibilité;  
   • les produits; 
   • les services; et 
   • les pratiques exemplaires en matière d'accessibilité pour identifier, éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité.
4. le travail de l'organisation dans le domaine des normes accroît les possibilités de collaboration pour faire progresser un Canada sans obstacle.

1.    Les normes dans les domaines prioritaires contribuent à l'élimination des obstacles d'accessibilité.

Une partie essentielle de notre mandat consiste à créer des normes modèles d'accessibilité. Nous révisons aussi les normes actuelles. Le conseil d'administration détermine les domaines prioritaires pour les normes. Ses décisions se fondent sur les commentaires du personnel, des intervenants et du public.

Les normes décrivent comment les organisations peuvent identifier, éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité. Lorsqu'une norme est prête, nous la recommandons à la ministre. La ministre peut alors la transformer en règlement. Lorsque cela se produit, toutes les organisations sous réglementation fédérale doivent respecter la norme.

La création d'une nouvelle norme peut prendre 2 ans ou plus et constitue un processus continu. Nous avons créé un plan à long terme pour ce travail, que l’on retrouve dans notre document « Destination 2040 ».

Entre avril 2023 et mars 2024, nous procéderons à un examen public pour chacune des normes suivantes :

• l’emploi 
• les espaces extérieurs 
• les mesures d’urgence  
• le langage clair, et
• les technologies de l'information et de la communication

Nous recruterons des membres pour 4 nouveaux comités techniques. Ils se concentreront sur les normes dans les domaines suivants :

• l'acoustique pour l'environnement bâti 
• l’approvisionnement 
• le transport 
• la conception de programmes et la prestation de services, y compris le service à la clientèle 

Nous continuerons à soutenir les 8 comités techniques qui travaillent sur les normes suivantes :

• l’emploi 
• une norme modèle pour l'environnement bâti – accessibilité 
• les espaces extérieurs 
• les évacuations d'urgence (sorties) 
• l’orientation particulière et signalisation 
• le langage clair et simple 
• les mesures d'urgence 
• les exigences en matière d'accessibilité pour les produits et services qui découlent des technologies de l'information et de la communication

Nous trouverons d’autres moyens pour collaborer et nous associer à d'autres organisations. Cette collaboration enrichira nos recherches et éclairera l'élaboration de normes. Elle augmentera aussi notre visibilité et encouragera d'autres organisations à adopter les normes que nous élaborons.

Nous continuerons à assurer la pertinence des 2 normes que nous avons élaborées avec le Groupe CSA :

• la conception accessible de l'environnement bâti
• la conception accessible des guichets automatiques bancaires et des dispositifs interactifs libre-service

Nous collaborerons avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement et d’autres organismes d’élaboration de normes pour élaborer une norme sur les maisons accessibles.

Parmi nos partenaires, il y a des personnes en situation de handicap, des établissements universitaires et des organisations de personnes en situation de handicap. Nous élaborons de nouveaux projets de recherche en collaboration avec ces groupes. Ces projets s'ajoutent à notre programme de subventions et de contributions.

2.    La recherche éclaire la prochaine génération de normes.

Le soutien à la recherche constitue un autre élément important de notre mandat. Nous recueillions ainsi des informations que nous utilisons pour élaborer nos normes et éliminer les obstacles à l'accessibilité. Nous prendrons des mesures importantes pour atteindre ce résultat au cours de l'exercice 2023 à 2024 : 

• Le conseil d'administration continuera à établir les domaines de financement de la recherche. Il tiendra compte de la contribution du public et des intervenants pour prendre ces décisions.
• Nous établirons les priorités de recherche pour l'année financière 2024 à 2025. Nous signerons des accords de financement avec des organismes de recherche axés sur les questions d'accessibilité. 
• Nous examinerons les rapports finaux des projets achevés entre avril 2020 et mars 2023.
• Nous évaluerons les rapports d'avancement des projets financés entre avril 2020 et mars 2023.
• Nous continuerons à améliorer notre processus pour les appels de propositions de recherche. Ce processus a 2 étapes pour aider à identifier les propositions de projets réalisables plus tôt dans le processus de demande. Cette approche réduit la charge administrative des demandeurs. Elle rend aussi les demandes de financement de la recherche plus accessibles. 

3.    Les organisations et le public accèdent aux informations en ligne.

Nous développerons notre présence en ligne et étendrons notre portée grâce aux réseaux sociaux. Nous préparerons un calendrier détaillé d’activités de communication sur les réseaux sociaux pour partager des informations pertinentes avec le public. Nous participerons à des réunions interministérielles et à des communautés de pratique. Nous pourrons ainsi aider à accroître les pratiques d'accessibilité dans l'ensemble du gouvernement du Canada.

Au cours de l'année financière 2023 à 2024, nous prendrons des mesures importantes pour étendre notre réseau :

• Nous allons mettre sur pied un centre d'expertise. Ce centre offrira de l’information sur les normes d'accessibilité que les gens pourront consulter. Nous l’hébergerons sur notre site Web.
• Nous travaillerons avec nos partenaires de portefeuille pour communiquer notre mandat à nos publics communs. Nous le ferons grâce à diverses tribunes et communautés de pratique. Avant la tenue d’un événement important ou l’arrivée d’une date marquante, nous discuterons de la manière dont nous pouvons collaborer et mieux faire entendre nos messages. Nous assurerons la coordination si nécessaire.
• Nous continuerons à améliorer l'accessibilité de notre site Web. Pour y arriver, nous mènerons les activités suivantes : 
  • Réviser notre déclaration d'accessibilité. Nous baserons notre nouvelle déclaration sur les réactions du public et les tests effectués par des experts.
  • Publier du contenu pertinent et unique.
  • Utiliser des mots-clés. Ils aideront les moteurs de recherche à trouver de notre site plus facilement. Cela augmentera les visites sur notre site. Les mots-clés nous aideront aussi à étendre notre portée sur les réseaux sociaux.
  • Ajouter plus de fonctionnalités accessibles à notre site Web. Elles amélioreront l'expérience de l'utilisateur.
  • Ajouter de nouveaux formats de communication accessibles pour les utilisateurs.
• Nous communiquerons notre message plus largement. Pour y arriver, nous tirerons parti des réseaux des membres de notre conseil d'administration. Nous communiquerons aussi avec les médias et nous utiliserons nos comptes de réseaux sociaux, notre site Web, nos communiqués de presse et nos bulletins d'information. Nous le ferons afin de :  
  • Partager des informations et promouvoir nos événements, nos nouvelles et nos activités.
  • Communiquer la tenue d’examens publics de nos normes.  
  • oPartager des informations sur les projets de recherche que nous avons financés. 
  • Sensibiliser le public à notre mandat.
  • Montrer que l'accessibilité nous tient à cœur. Montrer que nous sommes un chef de file dans ce domaine.
  • Promouvoir les pratiques exemplaires en matière d'accessibilité qui se rapportent à notre mandat. 
  • Établir des relations et une confiance avec la communauté des personnes en situation de handicap.

4.    Le travail de l'organisation dans le domaine des normes accroît les possibilités de collaboration pour faire progresser un Canada sans obstacle.

Nous solidifierons nos partenariats actuels et nous en créerons de nouveaux. Nous établissons ces partenariats avec des organisations à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement. Nous voulons bâtir un Canada accessible tous ensemble.

La collaboration avec nos partenaires nous aide à élaborer les normes. Elle nous aide aussi à influencer et à encourager les autres pour qu’ils adoptent nos normes d'accessibilité.

Nous prendrons les mesures suivantes pour atteindre ce résultat au cours de l'année 2023 à 2024 : 

• Nous tiendrons notre troisième assemblée publique annuelle en 2023.
• Nous demanderons aux Canadiens et à nos intervenants de nous faire part de leurs commentaires sur nos programmes et nos priorités.
• Nous continuerons à mobiliser les gouvernements provinciaux et territoriaux. Nous tenterons d'accroître les possibilités de collaboration.
• Nous établirons de nouveaux partenariats. Ces partenariats serviront à encourager l’adoption de nos normes. 
• Nous continuerons à mettre en œuvre notre stratégie de sensibilisation des intervenants. 
• Nous continuerons à faire appel à des personnes en situation de handicap et à d'autres experts. Ces personnes guident notre travail et nos priorités.
• Nous continuerons de mobiliser d'autres acteurs et d’autres intervenants, en particulier les peuples autochtones et les gouvernements. Nous tendrons aussi la main aux jeunes, aux organisations fédérales et à l'industrie.

Analyse comparative entre les sexes plus

Notre travail repose sur les principes et les exigences de la Loi canadienne sur l'accessibilité. Cette loi aidera à accroître l'inclusion et la participation de tous les Canadiens. Elle contribuera à promouvoir l'égalité des chances pour tous.

Il y a beaucoup de diversité au sein des communautés de personnes en situation de handicap. Ces personnes peuvent vivre le handicap différemment en raison d'autres aspects de leur identité (par exemple, les femmes, les enfants, les jeunes, les minorités visibles, les autochtones, les membres de la communauté LGBTQ2+ et les personnes âgées). C'est pourquoi nous encourageons la diversité au sein de nos comités techniques. Le travail de nos comités techniques doit refléter les besoins de tous les Canadiens vivant en situation de handicap.

Nous cherchons à équilibrer la composition des comités techniques, car nous voulons assurer un niveau d'expertise adéquat. La moitié (50 %) de tous les membres des comités sont des personnes en situation de handicap et 52 % sont des femmes. Chaque comité technique compte aussi des membres qui appartiennent à des minorités visibles.

De plus, les Canadiens de tous les horizons peuvent participer à l'examen public de nos normes. Cela comprend les personnes de tous âges et de tous genres. Tous les Canadiens peuvent aussi plaider en faveur de l'adoption de nos normes.

Nous valorisons une approche inclusive d'élaboration de normes. Nous voulons rendre le Canada plus fort et accessible.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies (NU)

Notre mandat, soit l’élaboration de normes d'accessibilité, contribue à l'objectif de développement durable n° 10 : réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre. Cet objectif appelle les nations à réduire les inégalités fondées sur « l'âge, le sexe, le handicap, la race, l'ethnie, l'origine, la religion ou la situation économique ou autre ».

Normes d’accessibilité Canada s'attaque aux problèmes d'inégalité et d'accessibilité. L’organisation collabore notamment avec les organisations de personnes en situation de handicap, le secteur privé, les organisations non gouvernementales et sans but lucratif, et tous les ordres de gouvernement.

Les groupes les plus marginalisés du monde comptent une plus grande part de personnes en situation de handicap. C'est pourquoi le fait d’éliminer les obstacles que ces personnes rencontrent contribuera à la réalisation des objectifs de développement durable. Il est essentiel qu’elles participent à l’élaboration de normes.

Normes d’accessibilité Canada élabore des normes qui visent à réduire les obstacles liés à l'emploi des personnes en situation de handicap. Ce travail contribue au premier objectif de développement durable. Cet objectif porte sur la pauvreté.

Nous contribuerons aussi à l'objectif de développement durable n° 12. Cet objectif met l’accent sur des modes de consommation et de production durables. Notre immeuble de bureaux est écologiquement durable et accessible. Il a un éclairage et des robinets d'eau automatisés. Ces caractéristiques favorisent une consommation responsable. Il est d’ailleurs devenu un modèle pour les immeubles de bureaux du gouvernement du Canada. De nombreux ministères veulent utiliser ce modèle.

Nous encouragerons aussi les employés à réduire l'impact de leurs activités quotidiennes sur l'environnement. Par exemple, nous soutenons un environnement de bureau de plus en plus numérique. Ce geste nous permet de réduire la consommation de papier.

Nous encouragerons aussi nos fournisseurs à réduire leur impact sur l'environnement. Cela comprend l'impact de leurs biens, de leurs services et de leurs chaînes d'approvisionnement.

Nous avons adopté un modèle de travail hybride et une partie de notre travail se fait à distance. Le travail à distance réduit les émissions de véhicules et notre empreinte carbone.

Innovation

De 2023 à 2024, nous nous pencherons sur les innovations suivantes : 

• Nous allons introduire des outils numériques de gestion du risque. Ces outils amélioreront la manière dont nous gérons et surveillons les risques. Notre organisation a reçu une accréditation en matière d'élaboration de normes. Nous devons donc nous conformer aux exigences du Conseil canadien des normes. L'une d'elles consiste à réagir rapidement aux risques émergents et aux problèmes de conformité. Un système de surveillance numérique nous aidera à y parvenir. 
• Nous travaillerons avec des partenaires fédéraux pour explorer la création d’un registre de chercheurs. Ce registre nous donnerait accès à un bassin de chercheurs présélectionnés de façon rapide et transparente. 
• Nous étofferons notre stratégie de communication. Nous introduirons de nouveaux outils et produits de communication. Nous allons mettre sur pied un centre d'expertise. Ce centre offrira de l’information qui profitera à toute personne qui cherche des renseignements sur les normes d'accessibilité et les pratiques exemplaires. 
• Nous continuerons à améliorer l'efficacité de notre processus de demande de subventions et de contributions. Nous utiliserons une approche en 2 étapes qui nous permet de faire une présélection des projets de recherche possibles. Nous pourrons ainsi éliminer les demandes inadmissibles au stade de la manifestation d'intérêt. Nous inviterons seulement les demandeurs de projets présélectionnés à soumettre la demande complète.

Principaux risques et mesures d’atténuation

• Risques provenant de l'industrie. Normes d’accessibilité Canada fonctionne dans le même environnement que d’autres organismes d'élaboration de normes. La plupart de ces concurrents disposent de réseaux et d'infrastructures de recherche bien établis. Pour de multiples raisons, ils pourraient nous écarter par voie de concurrence et/ou nous poursuivre. Nous atténuons ce risque en collaborant avec certains de nos concurrents pour élaborer et adopter des normes. Nous allons aussi mettre en place un système numérique de gestion de la conformité pour assurer une surveillance en continu.
• Retards dans le recrutement de chercheurs. Les retards peuvent nous empêcher de réaliser nos objectifs annuels. Nous atténuerons ce risque grâce à la création d'un registre de chercheurs. Ce registre existera indépendamment de notre programme de subventions et de contributions. Nous pourrons y avoir accès pour choisir des chercheurs spécialisés dans les questions d'accessibilité à partir d’un bassin présélectionné. Ceci réduira les délais pour trouver des chercheurs qualifiés. Le processus d'embauche des chercheurs deviendra aussi plus transparent. 
• Retards dans l'élaboration de normes. Nous pourrions rencontrer des problèmes avec un comité technique. Il peut aussi y avoir d'autres problèmes, tels que des arriérés opérationnels, la fatigue ou le report des examens publics. Nous atténuons ce risque en appliquant les meilleures pratiques internationales en matière de gestion des comités techniques. Nous élaborons aussi des documents de base et établissons des normes de rendement. De plus, nous encourageons l'équipe d'élaboration de normes à garder les lignes de communication ouvertes avec les comités techniques. Cela nous aide à nous assurer que les capacités et la responsabilité des comités se conforment aux attentes du conseil d’administration.
• Retards dans la résolution des problèmes d'accessibilité des autochtones. Nous atténuerons ce risque en établissant des partenariats avec des chercheurs et des établissements de recherche qui s'intéressent à ces questions. Nous chercherons des possibilités de recherche conjointe avec des institutions de renom spécialisées sur les questions autochtones et des chercheurs et établissements de recherche autochtones du pays.

Résultats prévus pour les normes d’accessibilité 

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle de normes d'accessibilité, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023 à 2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

* Normes d’accessibilité Canada a établi ses objectifs en fonction du premier cadre de résultats ministériels. L’organisation a élaboré ce cadre avant de recevoir un financement du Parlement. L'organisation a revu ces cibles et les dates au cours de l'année financière 2022 à 2023. Le plan ministériel de 2024 à 2025 reflètera les mises à jour des cibles et des dates.

** Les résultats réels des années précédentes n’existent pas, car la création de Normes d’accessibilité Canada a eu lieu en 2019.

*** La création d'une nouvelle norme peut prendre 2 ans ou plus. Pour plus de détails sur les progrès réalisés par rapport à ce résultat, veuillez communiquer avec Normes d'accessibilité Canada : Rapport sur les résultats ministériels 2021 à 2022.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Normes d’accessibilité Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour Normes d’accessibilité Canada

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle normes d’accessibilité, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023 à 2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Normes d’accessibilité Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour Normes d’accessibilité Canada

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023 à 2024 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Normes d’accessibilité Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les 10 catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance
• services des communications
• services juridiques
• services de gestion des ressources humaines
• services de gestion des finances
• services de gestion de l’information
• services de technologie de l’information
• services de gestion des biens immobiliers
• services de gestion du matériel
• services de gestion des acquisitions.

Communications

Nous continuerons à communiquer avec le public, les membres du conseil et le personnel. Nous améliorerons nos outils de communication et nous en ajouterons de nouveaux. Les activités comprennent : 

• Accroître notre présence en ligne et dans les réseaux sociaux.
• Produire un bulletin d'information trimestriel pour le personnel, le conseil d'administration et les intervenants.
• Collaborer avec nos partenaires de portefeuille du gouvernement du Canada.

Biens immobiliers

Nous sommes des pionniers en matière d'espaces de travail accessibles. Nos bureaux sont devenus un modèle d'espace de travail accessible et inclusif au sein du gouvernement du Canada. En respect des lignes directrices de la fonction publique, Normes d’Accessibilité Canada a adopté un modèle de travail hybride qui requiert la présence de nos employés au moins 2 jours par semaine jusqu’à nouvel ordre.

Technologies de l'information et gestion de l'information

Nous poursuivrons la mise en place d’outils opérationnels et de matériel informatique accessibles. Nous collaborerons avec Emploi et Développement social Canada pour y arriver. Nous pourrons ainsi améliorer la technologie que les employés en situation de handicap utilisent. Nous travaillons sur le partage de fichiers accessibles et sur une plateforme collaborative. Cette plateforme offrira plus d'options aux employés. Elle permettra aussi d'améliorer les communications et la collaboration avec nos intervenants.

Approvisionnement

Nous allons élaborer un plan d'approvisionnement. Ce plan nous permettra de mieux soutenir la recherche et l'élaboration de normes. Il se conformera aussi aux politiques et aux directives du gouvernement du Canada en matière d'approvisionnement.

Ressources humaines

Les personnes en situation de handicap sont au cœur de notre organisation. C’est pourquoi nous veillons à ce que leur expertise et leurs expériences éclairent nos politiques, nos plans et nos pratiques.

Au cours de l'exercice 2023 à 2024, nous améliorerons et renforcerons nos politiques de ressources humaines et les activités connexes. Nous mènerons les activités suivantes :

• Mettre en œuvre un plan de communication sur l'équité, la diversité et l'inclusion. Il servira à informer les employés de toutes les activités et de tous les événements relatifs à ce sujet. 
• Mettre en œuvre une pratique de gestion basée sur les compétences. Nous établierons une compétence spécifique en matière d’équité, de diversité, d’inclusion et d’accessibilité à l'échelle de l'organisation.
• S'assurer que nous nous conformons aux mises à jour de 2022 de la Directive sur l’application du Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services. Nous ferons ce travail avec le Secrétariat du Conseil du Trésor.
• Développer un programme de formation sur l’accueil à l’intention des gestionnaires qui embauchent de nouveaux employés. Nous le ferons pour nous assurer que les gestionnaires adhèrent au cadre de dotation interne.
• Poursuivre notre travail avec les réseaux et les groupes interministériels qui se penchent sur l'embauche de personnes en situation de handicap et d'autres groupes en quête d'équité. 
• Promouvoir l'utilisation de l'outil « La Porte virtuelle des talents en situation de handicap ».  Cet outil nous permet d'avoir accès aux talents qui existent dans le répertoire des diplômés en situation de handicap de la Commission de la fonction publique. 
• Créer des outils qui élimineront les préjugés et les obstacles lors du processus de recrutement.
• Partager nos connaissances sur la manière d’éliminer les obstacles à l'emploi que les personnes vivant avec un handicap subissent. Nous fournirons ces informations à divers intervenants.

Planification de l’attribution des marchés aux entreprises autochtones

Normes d’accessibilité Canada rendra compte des marchés accordés aux entreprises autochtones à partir de l'année financière 2025 à 2026. Notre organisation a seulement 3 ans.

Nous continuerons d’établir des partenariats avec des chercheurs et des institutions de recherche axés sur les questions d'accessibilité des autochtones.

Nous nous associerons à des chercheurs autochtones pour mener des projets de recherche. Nous chercherons aussi des moyens de collaborer pour résoudre les problèmes d'accessibilité des autochtones.

• Nous continuerons de chercher à partager des opportunités de recherche conjointe avec des chercheurs autochtones.
• Nous continuerons aussi à identifier les façons de collaborer pour régler les problèmes d’accessibilité des autochtones.

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présent, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023 à 2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présent, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l’exercice 2023 à 2024 et des deux exercices suivants.

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2020 à 2021 à 2025 à 2026

Le graphique ci dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

La Loi qui a créé Normes d'accessibilité Canada est entrée en vigueur le 21 juin 2019. La montée en puissance des programmes et des opérations a commencé au cours de l'exercice financier de 2020 à 2021 et a continué au cours de l'exercice financier de 2021 à 2022. À compter de l'exercice financer de 2022 à 2023, les ressources atteindront un état stable. Une augmentation significative du financement des subventions et des contributions est incluse dans la montée en puissance des programmes.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau ci dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle de Normes d’accessibilité Canada et pour ses services internes pour 2023 à 2024 et les autres exercices pertinents.

The Act that created Accessibility Standards Canada became law on June 21, 2019. Fiscal year 2021 to 2022 was the second year of operations and had a ramp up in expenditures from fiscal year 2020 to 2021. The ramp up of operations continues in fiscal year 2022 to 2023 and will follow a steady state after that.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle de Normes d’accessibilité Canada et pour ses services internes pour 2023 à 2024 et les autres exercices pertinents.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de Normes d’accessibilité Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2023 à 2024.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de Normes d’accessibilité Canada de 2022 à 2023 à 2023 à 2024.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectifs plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de Normes d’accessibilité Canada.

État des résultats condensés prospectifs pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 (en dollars)

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : Ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap
Administrateur général : M. Philip Rizcallah, président-directeur général 
Président du conseil d'administration : M. Paul-Claude Bérubé
Portefeuille ministériel : Ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées 
Instruments habilitants : Loi canadienne sur l’accessibilité
Année d’incorporation ou de création : 2019
Autres :
Un conseil d’administration composé de 9 membres, dont un président et un vice-président, supervise Normes d'accessibilité Canada.

Les membres du conseil d'administration sont des personnes nommées par le gouverneur en conseil et travaillent à temps partiel. Le conseil d'administration :

• établit l'orientation stratégique 
• supervise et gère les activités de l'organisation, et 
• fournit des conseils à son président-directeur général (PDG), également nommé par le gouverneur en conseil et qui travaille à temps plein.

La plupart des administrateurs sont des personnes en situation de handicap et reflètent la diversité des incapacités auxquelles font face les Canadiens.

Le PDG détient le rang et les pouvoirs d’un administrateur général d’un ministère. Il est responsable de :

• des affaires courantes de l'organisation 
• gérer l'interface avec la ministre responsable de l'accessibilité
• établir des relations et des partenariats à tous les niveaux de gouvernement
• diriger le programme de recherche et développement
• diriger l'élaboration des codes techniques, et
• diriger les ressources humaines, financières et matérielles

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle de Normes d'accessibilité Canada se trouvent dans le site Web de Normes d’accessibilité Canada.

Des renseignements sur les engagements de la lettre de mandat de Normes d'accessibilité Canada se trouvent dans la lettre de mandat du ministre. Pour de plus amples informations, voir la lettre de mandat du président du conseil d’administration.

Le conseil a établi des énoncés de vision, de mission et de valeurs pour orienter le travail de l’organisation. Ces énoncés s’appuient sur le mandat de l’organisation énoncé dans la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Mission

Ce qui suit est le mandat de l’organisation tel qu’énoncé dans la Loi canadienne sur l’accessibilité.

L’organisation de normalisation a pour mission de contribuer à la transformation du Canada en un pays exempt d’obstacles au plus tard le 1 janvier 2040, entre autres, par :

1. l’élaboration et la révision de normes d’accessibilité;
2. la recommandation à la ministre de normes d’accessibilité;
3. la fourniture de renseignements, de produits et de services concernant les normes d’accessibilité qu’elle a élaborées et révisées;
4. la promotion, le soutien et l’exécution de projets de recherche visant la reconnaissance et l’élimination d’obstacles ainsi que la prévention de nouveaux obstacles;
5. la diffusion de renseignements, notamment sur les pratiques exemplaires, relativement à la reconnaissance et l’élimination d’obstacles ainsi que la prévention de nouveaux obstacles.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel se trouvent dans le site Web de Normes d’accessibilité Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de Normes d’accessibilité Canada pour 2023 à 2024 sont illustrés ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats  

Responsabilité essentielle : Normes d'accessibilité

Résultat ministériel : Les normes dans les domaines prioritaires contribuent à l'élimination des obstacles.

• Indicateur : Le nombre de normes d'accessibilité nouvelles ou révisées dans les domaines prioritaires. Ce sont des normes: 
  • que l’organisation a élaborées; 
  • auxquelles l’organisation a collaboré; ou 
  • que l’organisation a financées.

Résultat ministériel : La recherche éclaire la prochaine génération de normes.

• Indicateur : Le pourcentage des fonds investis par I'organisation dans des projets de recherche et de développement (R-D). Ces projets influencent les normes d'accessibilité. Ce sont aussi des projets qui influencent l’établissement des priorités en matière d'élaboration de normes.

Résultat ministériel : Les organisations et le public accèdent aux informations en ligne à sur : 

• les normes d'accessibilité;  
• les produits; 
• les services; et 
• les pratiques exemplaires en matière d'accessibilité pour cerner, éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité.

• Indicateur : Le nombre de vues uniques de cette information en ligne. Cette information découlant de projets de recherche financés ou d'autres travaux de l’organisation et pourrait inclure (par exemple) :
  • documents techniques;
  • rapports; 
  • présentations, 
  • articles examinés par des pairs; ou 
  • lignes directrices.

Résultat ministériel : Le travail de l'organisation dans le domaine des normes accroît les possibilités de collaboration pour faire progresser un Canada sans obstacle.

• Indicateur : Le nombre d'activités de collaboration avec :
  • des personnes en situation de handicap;
  • des représentants d'organisations de personnes en situation de handicap;
  • des gouvernements provinciaux/territoriaux;
  • des organismes nationaux/internationaux;
  • d’autres organismes d’élaboration de normes; ou
  • l'industrie.

Répertoire des programmes

Programme : Élaboration de normes

Programme : Sensibilisation et application des connaissances

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de Normes d’accessibilité Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Normes d’accessibilité Canada.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Programme à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Le plan ministériel de Normes d’accessibilité Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Adresse postale

Normes d’accessibilité Canada
320, boul. Saint-Joseph, bureau 246
Gatineau (QC) K1A 0H3

Téléphone : 1-833-854-7628
Adresse courriel : ASC-NAC@canada.gc.ca
Site Web : Normes d'accessibilité Canada

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) 

Outil analytique servant à faciliter l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. L'ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l'initiative, à déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier et à les atténuer. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d'autres facteurs, comme l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

innovation à fort impact (high impact innovation) 

L'innovation à fort impact varie selon le contexte organisationnel. Dans certains cas, il peut s'agir de tenter quelque chose de très nouveau ou sortant des sentiers battus. Dans d'autres cas, il peut s'agir d'apporter progressivement des améliorations dans un domaine où les coûts sont élevés ou de résoudre des problèmes auxquels un grand nombre de Canadiens ou de fonctionnaires doivent faire face.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2023-2024, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021: bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.