Conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'organisation :

• établit l'orientation stratégique de Normes d'accessibilité Canada
• supervise ses activités, et
• fournit des conseils à son président-directeur général

La plupart des administrateurs sont des personnes en situation de handicap et représentent la diversité de la société canadienne. Les postes d'administrateur sont des postes à temps partiel et sont pourvus par le gouverneur en conseil.

• Lettre de mandat du Président du conseil d'administration
• Règlement émis par le conseil d'administration de Normes d'accessibilité Canada
• Politique de gouvernance