Réunion ordinaire du conseil d’administration de Normes d’accessibilité Canada – du 3 au 5 juin 2025 (réunion virtuelle)

Mardi 3 juin 2025

1. Mots de bienvenue et appel nominal

• 50-1 Une motion visant l’ouverture de la réunion à 12 h 05 (HNE) est présentée, appuyée, puis adoptée à l’unanimité.

2. Reconnaissance du territoire

3. Déclaration de conflit d’intérêts

4. Ordre du jour de la réunion – (Document 4A)

• 50-2 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité pour que le Conseil approuve l’ordre du jour de la réunion, tel qu’il a été présenté.

5 à 9. Résolutions en bloc

• 50-3 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité pour que le Conseil approuve le compte rendu des décisions du 30 avril 2025, tel qu’il a été présenté.

10. Suivi de la réunion précédente

• Rien à signaler pour cette réunion.

11. Où nous en sommes

• Les membres du conseil d’administration communiquent des renseignements sur diverses activités en cours liées au mandat de l’organisation et aux intérêts des membres du conseil d’administration.

12. Rapport du président – (Document 12A)

• Le président présente son rapport.

13. Rapport du président-directeur général – (Document 13A)

• 50-4 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité concernant la déclaration suivante :
  • Le gouvernement fédéral fournit des fonds pour soutenir la conception, la construction, l’utilisation et l’entretien de différents modes de transport au Canada aux niveaux fédéral, provincial, territorial et municipal; et des normes uniformes en matière de conception, de construction, d’utilisation et d’entretien sont importantes pour améliorer la sécurité, l’accessibilité et l’efficacité. Le conseil d’administration de Normes d’accessibilité Canada (NAC) appuie que le comité technique sur les parcours de voyage accessible de NAC élabore des Normes nationales du Canada pour la conception et la construction; et l’utilisation et l’entretien des systèmes de transport pour tous les ordres de gouvernement et pour tous les modes de transport, y compris les aéroports, les ports de traversier, les ports d’escale de croisières, les gares ferroviaires de passagers et les gares routières.

36. Terminologie – remplacement du terme « intervenant » – (document 36A)

• 50-5 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité pour que le Conseil approuve l’utilisation des termes « partenaires » et « parties intéressées » au lieu du terme « intervenants » dans les documents des membres du conseil d’administration et du Conseil.

14. Discussion du conseil – parties intéressées pour la réunion du Conseil de novembre 2025

• L’administratrice L. Saumure-Berlinguette consulte les membres du conseil d’administration concernant les diverses possibilités pour les parties intéressées d’assister à la réunion du Conseil de novembre 2025 pour une discussion de 2 heures. L’administratrice L. Saumure-Berlinguette animera la discussion.

15. Points retirés des résolutions en bloc

• Aucun point à signaler pour cette réunion.

16. Plan stratégique triennal de NAC de 2026 à 2029 et approche en matière de production de rapports – (Document 16A)

• 50-6 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité pour que le Conseil approuve l’échéancier d’élaboration du plan stratégique tel qu’il a été présenté.

17. Mise à jour de la feuille de route de NAC « Destination 2040 » concernant son intégration à la feuille de route de la Direction du Canada Accessible

• Le groupe d’attribution des tâches rencontrera la Direction du Canada accessible (DCA) dans un avenir rapproché pour examiner la version provisoire de sa feuille de route afin de s’assurer que la feuille de route de NAC est représentée avec exactitude dans la feuille de route de la DCA.

28. Norme et recommandation sur les logements prêts à l’accessibilité de NAC – (Documents 28A et 28B)

• 50-7 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité pour que le Conseil appuie NAC dans sa recommandation au ministre de l’Emploi et de la Famille que la norme CAN/ASC-2.8:2025 – Logements prêts à l’accessibilité soit envisagée pour adoption dans le règlement et appui à d’autres initiatives gouvernementales connexes, le cas échéant.

27. Norme et recommandation sur l’emploi de NAC – (Documents 27A et 27B)

• 50-8 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité pour que le Conseil appuie NAC dans sa recommandation au ministre de l’Emploi et de la Famille que la norme CAN/ASC-1.1:2024 (REV-2025) – L’emploi soit envisagée pour adoption dans le règlement et appui à d’autres initiatives gouvernementales connexes.

23. Norme de NAC sur les logements modulaires prêts à l’accessibilité – (Documents 23A et 23B)

• 50-9 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité pour que le Conseil approuve la portée des travaux proposée pour une norme sur les maisons modulaires prêtes à l’accessibilité, telle qu’elle est présentée.

26. Norme sur les outils de création d’intelligence artificielle accessibles de NAC – (Documents 26A et 26B)

• 50-10 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité pour que le Conseil approuve la portée des travaux proposée pour une norme sur les outils de création d’intelligence artificielle accessibles.

24. Norme sur les petites maisons prêtes à l’accessibilité de NAC – (Document 24A)

• 50-11 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité pour que le Conseil approuve la portée des travaux proposée pour une norme sur les petites maisons prêtes à l’accessibilité, telle qu’elle est présentée.

25. Norme sur le système de justice accessible de NAC – Cours et tribunaux fédéraux – (Documents 25A et 25B)

• 50-12 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité pour que le Conseil approuve la portée des travaux proposée pour une norme sur la justice accessible : cours et tribunaux fédéraux.

18. Jour 1 – Aperçu des discussions

19. Levée de la séance

• 50-13 Une motion est présentée, puis appuyée, pour approuver la levée de la séance à 15 h 36 (HNE).

Mercredi 4 juin 2025

20. Mots de bienvenue et appel nominal

• 50-14 Une motion visant l’ouverture de la réunion à 12 h 06 (HNE) est présentée, appuyée, puis adoptée à l’unanimité.

21. 2024-2027 - Stratégie annuelle de mobilisation des parties intéressées sur 3 ans : approche de sensibilisation pour les administrateurs – (Documents 21A et 21B)

• Les membres du conseil d’administration discutent de la stratégie de mobilisation.

22. Examen public de l’orientation et de la signalisation et des évacuations d’urgence

• Mesure de suivi : L’administratrice S. È. De Lisle se porte volontaire pour faciliter l’examen public de la norme sur les évacuations d’urgence de NAC, avec un autre membre du personnel ou représentant du Comité technique. Les administratrices S. De Lisle, L. Berlinguette-Saumure et un membre du personnel se rencontreront pour discuter de l’approche d’équipe pour l’examen public de la norme sur les évacuations d’urgence. Les administrateurs B. Adair et M. Shaw seront également consultés.

25. Norme sur le système de justice accessible de NAC – Programmes fédéraux (Documents 25C et 25D)

• 50-15 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité pour que le Conseil approuve la portée des travaux proposée pour une norme sur la justice accessible : programmes fédéraux.

29. Norme et recommandation sur les garderies accessibles de NAC – (Documents 29A et 29B)

• 50-16 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité pour que le Conseil approuve l’utilisation de la version préliminaire de la norme ASC-2.9 : Les garderies accessibles par les ministères fédéraux.

30. Mise à jour sur l’élaboration des normes – (Document 30A)

• Mesure de suivi : Le Conseil demande une mise à jour de la norme publiée (REV-2025) – L’emploi et de la norme – Logements prêts à l’accessibilité pour la réunion de septembre 2025, si possible.

31. Levée de la séance

• 50-17 Une motion est présentée, puis appuyée, pour approuver la levée de la séance à 15 h 01 (HNE).

Jeudi 5 juin 2025

32. Mots de bienvenue et appel nominal

• 50-18 Une motion visant l’ouverture de la réunion à 12 h 05 (HNE) est présentée, appuyée, puis adoptée à l’unanimité.
• Il est noté que l’administrateur W. Constantin n’a pas pu être présent à la réunion en raison d’une absence de connexion Internet.
• 50-19 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité pour ajouter 2 points à l’ordre du jour sous la rubrique « Autres points ».

33. Renseignements sur les communications du Conseil et du président-directeur général – Document révisé – (Document 33A)

• 50-20 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité pour que le Conseil approuve les mesures suivantes, tel qu’elles ont été présentées.
• Approuver le document d’information sur les communications figurant à l’annexe A qui énonce les principes, les rôles et les responsabilités du Conseil et du président-directeur général de manière concise, et qui est fondé sur la Loi canadienne sur l’accessibilité et les directives sur les communications du gouvernement fédéral.
• Inclure le document d’information sur les communications dans le Guide d’orientation à l’intention des nouveaux membres du conseil d’administration.
• Archiver les documents suivants de 2021 : l’entente sur les rôles et responsabilités du Conseil et du président-directeur général et son annexe, ainsi que le protocole de communication entre le Conseil et le président-directeur général.

34. Discussion sur le handicap par opposition à l’élimination des obstacles

• Le Conseil convient de mettre l’accent sur les normes et la recherche sur l’élimination des obstacles plutôt que sur le handicap.

35. Autoévaluation du Conseil 2024-2025 – mise en œuvre du plan d’action pour les recommandations

• Le Conseil accepte d’appuyer les recommandations du comité des affaires internes.

37. Langage simple

• Les membres du conseil d’administration discutent de l’importance d’utiliser un langage simple pour les documents externes.

39. Autres questions (A)

• A) L’administrateur B. Adair fait un bref exposé sur l’état des normes actuelles au niveau ministériel.

38. Séance à huis clos

• 50-21 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin de commencer la séance à huis clos.
• 50-22 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin que la séance à huis clos prenne fin.

39 Autres questions (B)

• Le président-directeur général discute de différentes approches en matière d’harmonisation.

40. Jour 3 – Aperçu des discussions

41. Mot de la fin et levée de la séance

• Le président souhaite à tous un excellent été, et les membres du conseil d’administration se réuniront à nouveau lors de la réunion du Conseil se déroulant du 9 au 11 septembre 2025.
• 50-23 Une motion est présentée, puis appuyée, pour approuver la levée de la séance à 15 h 00 (HNE).