Procès-verbal de la réunion ordinaire du conseil d’administration – 13 au 15 décembre 2022
Participants
Membres du conseil d’administration (le conseil) :
- Me Paul-Claude Bérubé, président
- Mary Reid, vice-présidente
- William Adair, administrateur
- Kory Earle, administrateur
- Maureen Haan, administratrice
- Penny Hartin, administratrice
- Brad McCannell, administrateur (virtuellement)
- Joe McLaughlin, Ph. D., administrateur
- Laurie Ringaert, administratrice (virtuellement)
Fonctionnaires de Normes d’accessibilité Canada :
- Philip Rizcallah, président-directeur général (PDG)
- Heather Throop, conseillère spéciale (14 décembre - virtuellement)
- Dino Zuppa, dirigeant principal des Opérations (DPO), Normes et recherche
- Collinda Joseph, gestionnaire, Accessibilité et éducation (13 décembre – virtuellement)
- Andrea Podruski, gestionnaire, Recherche et impact (13 décembre - virtuellement)
- Matthew Zic, gestionnaire, Élaboration des normes (13 décembre - virtuellement)
- Daname Gogue, gestionnaire, Subventions et contributions (13 décembre - virtuellement)
- Philipe Sarrazin, dirigeant principal des finances (DPF) et directeur général, Services ministériels (14 décembre - virtuellement)
- Martine Bareil, gestionnaire, Communications
- Valerie Patrick, analyste principale des politiques, Services financiers (14 décembre - virtuellement)
- Tina Dowe, analyste, Analyse opérationnelle, Services administratifs
- Maggie Saunders, directrice, Affaires intergouvernementales (virtuellement)
- Guillaume Dufresne, gestionnaire, Relations avec les intervenants et Secrétariat ministériel
- Micah Walter, analyste principal des politiques, Affaires intergouvernementales (14 décembre – virtuellement)
- Christopher Collmorgen, analyste principal des politiques, Relations avec les intervenants et Secrétariat ministériel (virtuellement)
- Jasmine Desloges, coordonnatrice, Relations avec les intervenants et Secrétariat ministériel
- Erica Carson Sami, analyste des politiques, Affaires intergouvernementales (14 décembre – virtuellement)
Invité : Marzieh Tafaghod, directrice générale par intérim, Direction canadienne de l’accessibilité, Emploi et Développement social Canada (EDSC) (14 décembre – virtuellement)
Procès-verbal
Le mardi 13 décembre 2022
1. Mot de bienvenue et appel nominal
La réunion s’ouvre par l’appel nominal et le mot de bienvenue du président.
32-1 Une motion est présentée, puis appuyée, en vue de l’ouverture de la réunion à 9 h 08 (HNE). La motion est approuvée à l’unanimité.
2. Reconnaissance des terres ancestrales
M. Bareil prononce une reconnaissance des terres comme un petit acte de réconciliation avec les peuples autochtones de Toronto, d’où elle participe à la réunion.
3. Ordre du jour de la réunion
Document 3A : Ordre du jour proposé
32-2 Une motion est présentée, puis appuyée, en vue d’approuver l’ordre du jour de la réunion ordinaire du Conseil d’administration tenue du 13 au 15 décembre 2022, avec modification pour que le temps accordé aux résolutions en bloc soit fixé à cinq minutes. La motion est approuvée à l’unanimité.
4. Résolutions en bloc proposées
32-3 Une motion est présentée, puis appuyée, en vue d’approuver les points 4 à 15 de l’ordre du jour, avec modification pour supprimer les points 6 (Correspondance), 9 (Rapport du Comité des affaires externes) et 13 (Lignes directrices sur le remboursement des frais de déplacement et l’indemnité quotidienne) pour discussion ultérieure. La motion est approuvée à l’unanimité.
• Procès-verbal de la réunion du Conseil du 19 au 21 septembre 2022
• Liste des motions du Conseil et des mesures de suivi
• Rapport du président
• Rapport du Comité des affaires internes
• Plan de travail du Comité des affaires internes
• Rapport sur l’assemblée publique annuelle de 2022
• Réunion de la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN)
• Rapport Web trimestriel
• Formulaire de rétroaction sur les réunions du Conseil
5. Mieux se connaître
M. Reid présente un compte rendu de son parcours de vie et de son expérience professionnelle à ses collègues du Conseil.
Suivi : P.-C. Bérubé présentera ce point à la réunion de février 2023 du Conseil.
6. Mise à jour du PDG
Document 17A : Rapport du PDG
Document 17B : Plan stratégique triennal
Le PDG présente un résumé des principaux points présentés dans son rapport. Il a notamment rencontré des représentants du gouvernement des trois territoires et de diverses organisations d’intervenants auprès de personnes en situation de handicap. Le PDG a également rencontré des organisations internationales intéressées par la collaboration future en matière de recherche et l’utilisation des normes.
Le PDG explique que l’appui du Conseil, y compris pour le remboursement, sera consolidé au cours de la nouvelle année sous la direction de M. Saunders.
Le PDG annonce que M. Bareil est la nouvelle cheffe de cabinet.
De plus amples renseignements doivent être fournis pour les points 51 (Normes – Pratiques exemplaires – Lignes directrices) et 53 (Association de marques de l’Association canadienne de normalisation [CSA] avec Normes d’accessibilité Canada : Examen) à cette réunion.
7. Correspondance – point 6 des résolutions en bloc
Le président explique le contexte de la correspondance, car elle clarifie davantage la participation de l’organisation en ce qui a trait aux normes avec association de marques.
8. Rapport du Comité des affaires externes – point 9 des résolutions en bloc
Le président du Comité des affaires externes, B. Adair, déclare que le plan de communication a déjà été approuvé à la réunion du Conseil de septembre 2022. Cet élément doit être supprimé du rapport du Comité. De plus, le plan de travail du Comité pour 2023 à 2024 sera présenté à la réunion de février et non à la réunion de décembre 2022 du Conseil.
9. Nouvelles résolutions en bloc proposées – du 13 au 15 décembre 2022
32-4 Une motion est présentée, puis appuyée, afin que le point 51 (Options : Normes – Pratiques exemplaires – Lignes directrices) et le point 53 (Association de marques de la CSA avec Normes d’accessibilité Canada : Examen) soient déplacés du jour 3 au matin du jour 2, et que les points 33, 34, 35 et 37 soient présentés le jour 3. La motion est approuvée à l’unanimité.
10. Discussion générative : intersectionnalité
Document 19A : - Note d’information
L’administratrice M. Haan présente le sujet de l’intersectionnalité pour discussion avec tous les membres du Conseil. Les membres du Conseil confirment l’importance d’avoir une diversité de personnes en situation de handicap pour fournir de la rétroaction et participer à notre travail. Il est convenu que la composition du Conseil et des comités techniques devrait refléter le fait que l’incapacité recoupe d’autres facteurs identitaires.
11. Le point sur l’élaboration des normes
Document 21A : Le point sur l’élaboration des normes
Le DPO, D. Zuppa, présente un résumé des activités actuelles et futures d’élaboration de normes. Pour atteindre l’objectif de Destination 2040, Normes d’accessibilité Canada devra augmenter le nombre de normes élaborées chaque année pour réaliser son objectif d’achèvement. Certaines normes peuvent prendre moins de temps à élaborer, tandis que d’autres peuvent prendre plus de temps.
La mise à jour comprenait également des informations sur le processus interne et le soutien des équipes pour l'élaboration des normes, le nombre moyen de mois pour élaborer une norme et l'état des normes en cours d'élaboration.
Les mandats de trois nouveaux comités techniques doivent être présentés aux membres du Conseil plus tard dans l’après-midi. D’autres nouveaux mandats (processus d’approvisionnement accessible et tourisme accessible) seront également présentés aux réunions du Conseil d’administration de février 2023 et de mai 2023.
Le DPO informe les membres du Conseil que la norme de langage clair sera soumise à un examen public vers la fin du présent exercice. Cette norme sera citée en référence dans de nombreuses autres normes et dans de nombreux autres ministères. D’autres normes sont en cours d’élaboration et seront prêtes à faire l’objet d’un examen public et d’une recommandation sous peu.
12. Priorités en matière d’élaboration de normes – recherche
Document 22A : Note d’information
Le DPO informe les membres du Conseil que le transport, ainsi que la conception et la prestation de programmes accessibles, service à la clientèle, ont été désignés comme des domaines d’importance.
32-5 Une motion est présentée, puis appuyée, pour que les deux prochains sujets prioritaires pour les priorités en matière de normes soient le transport et la conception et la prestation de programmes accessibles, service à la clientèle. La motion est approuvée à l’unanimité.
13. Mandat : acoustique pour l’environnement bâti – nouveau comité technique
Document 23A : Note d’information
Document 23B : Mandat – acoustique pour l’environnement bâti
Le DPO informe les membres du Conseil que le mandat est élaboré à partir de recherches de base sur l’acoustique liée à l’environnement bâti.
32-6 Une motion est présentée, puis appuyée, en vue d’approuver le mandat proposé pour le Comité technique de l’acoustique pour l’environnement bâti avec l’élément suivant à examiner :
• Inclure une approche croisée avec d’autres normes et toute nouvelle norme.
La motion est approuvée à l’unanimité.
Suivi : Normes d'accessibilité Canada utilisera une approche intersectionnelle dans l'élaboration de toutes ses normes et inclura les références appropriées.
14. Mandat : Transport – Nouveau comité technique
Document 24A : Note d’information
Document 24B : Mandat – Transport
Le mandat relatif aux transports concerne le voyage d'une personne en situation de handicap, y compris la prestation de services et l'environnement bâti, ainsi que l'utilisation de moyens de transport fédéraux tels que les trains, les avions et les bateaux.
32-7 Une motion est présentée, puis appuyée, en vue d’approuver le mandat proposé pour le Comité technique sur le transport avec des éléments à examiner, notamment :
- Changer le titre de la norme en déplacement des personnes en situation de handicap;
- Remplacer la phrase “ en les aidant à se déplacer en toute sécurité “ dans la section Service à la Clientèle;
- Remplacer « versions visuelles des annonces sonores » par « annonce audio et visuelle » dans la section Technologies de l’information et des communications;
- Inclure des renseignements sur les « services de divertissement » à la section Technologie de l’information et des communications;
- Remplacer « soutien » par « aide » dans la première puce de la section Service à la clientèle;
- Remplacer « Création d’un passeport » par « Création d’un passeport facultatif » dans la deuxième puce sous Service à la clientèle.
La motion est approuvée à l’unanimité.
Suivi : Une version révisée du mandat sur le transport sera communiquée à titre d’information à la réunion de février 2023 du Conseil.
15. Mandat : conception et prestation de programmes accessibles, service à la clientèle – nouveau comité technique
Document 25A : Note d’information
Document 25B : Mandat – conception et prestation de programmes accessibles, service à la clientèle
32-8 Une motion est présentée, puis appuyée, en vue d’approuver le mandat proposé pour la conception et la prestation de programmes et de services accessibles, y compris le service à la clientèle, avec les éléments suivants :
• Dans la première puce, à la section Politiques, remplacer « de travailler de façon indépendante et avec dignité » par « accéder à des biens et à des services avec dignité »;
• Insérer comme troisième puce à la section Politiques : « Accéder aux biens et services sur une base équitable par rapport aux autres. Cela comprend la navigation dans les services et la rapidité des mesures d’adaptation liées à l’incapacité, sans obstacle lié à l’incapacité (p. ex. obstacles comportementaux, systémiques, physiques, technologiques) »;
• Revoir le libellé du troisième paragraphe de la section Politiques;
• Ajouter comme cinquième puce, à la section Formation, « Communication bidirectionnelle »;
• Remplacer le titre de la section 3 de « Communication » par « Information et rétroaction sur les politiques »;
• Également à la section 3, ajouter une sixième puce « Accès équitable aux biens et services » au paragraphe « La norme sera également ».
La motion est approuvée à l’unanimité.
Suivi : Une version révisée du mandat de conception et de prestation des programmes accessibles, service à la clientèle sera communiquée à titre d’information à la réunion du Conseil d’administration de février 2023.
16. Subventions et contributions : priorités de recherche pour 2024 à 2025
Document 27A : Note d’information
Le DPO explique les trois étapes du processus d’établissement des priorités de recherche pour la période de 2024 à 2025, puisque la première et la deuxième étape consistent à déterminer les priorités de recherche choisies et que la troisième étape consiste à faire approuver ces priorités par le Conseil.
La première étape s’est déroulée lors de cette réunion du Conseil. Elle a consisté à informer et à discuter des cinq domaines de recherche prioritaires présentés aux membres du Conseil :
1. Intersectionnalité et obstacles intersectionnels;
2. Domaines du transport : avion, train, bateau/traversier, autobus;
3. Changements à l’emploi (travail hybride, télétravail et politiques d’hébergement);
4. Sensibilités environnementales;
5. Emploi avec accent sur le travail dans les régions éloignées et rurales.
À la suite de discussions, le Conseil a convenu des domaines de recherche prioritaires suivants à examiner :
6. Renforcement des capacités au sein de la collectivité;
7. Mobilisation efficace des personnes en situation de handicap;
8. Communication en langue des signes;
9. Priorités de recherche pour les personnes de petite taille et pour les enfants (p. ex. rampes).
17. Subventions et contributions : rôles et responsabilités du programme
Document 28A : Note d’information
Le DPO résume le contenu de la note d’information. On propose de supprimer la première phrase de la section « Rôle du Conseil » et d’ajouter la phrase suivante : « Approuver le processus pour le programme de subventions et de contributions – comment les propositions sont-elles sollicitées, cotées, sélectionnées et suivies ».
18. Mot de la fin
Tous conviennent que le Conseil examinera la motion relative aux lignes directrices sur le remboursement des frais de déplacement et l’indemnité quotidienne le jour 2.
19. Levée de la séance
32-9 Une motion est présentée pour lever la séance à 16 h 07. La motion est approuvée à l’unanimité.
Le mercredi 14 décembre 2022
20. Mot de bienvenue et appel nominal
La réunion s’ouvre par l’appel nominal et le mot de bienvenue du président.
32-10 Une motion est présentée, puis appuyée, en vue de l’ouverture de la réunion à 9 h 10 (HNE). La motion est approuvée à l’unanimité.
21. Reconnaissance des terres
G. Dufresne prononce une reconnaissance des terres comme un petit acte de réconciliation avec les peuples autochtones de Toronto, d’où il participe à la réunion.
22. Lignes directrices sur le remboursement des frais de déplacement et l’indemnité quotidienne – point 13 des résolutions en bloc
Le président demande s’il y a une demande de précisions sur ce point. Aucune demande n’est présentée.
32-11 Une motion est présentée, puis appuyée, pour que les lignes directrices sur le remboursement des frais de déplacement et l’indemnité quotidienne soient approuvées telles quelles. La motion est approuvée à l’unanimité.
23. Association de marques de la CSA avec Normes d’accessibilité Canada : Examen et options pour les normes, les pratiques exemplaires et les lignes directrices
Documents 51A et 53A : Présentation
Les membres du Conseil ont été informés de quelques difficultés concernant l’entente entre Normes d’accessibilité Canada et la CSA pour élaborer conjointement la norme CSA/ASC B651, Conception accessible de l’environnement bâti. Les membres du Conseil ont également été informés d’une plainte de dédoublement de la CSA concernant la norme modèle d’environnement bâti de Normes d’accessibilité Canada. La plainte fait actuellement l’objet d’un examen et on prévoit que le Conseil canadien des normes (CCN) rendra une décision d’ici la fin de janvier 2023. Les membres du Conseil conviennent que les normes devraient s’efforcer d’être les plus avantageuses possibles pour la collectivité de l’accessibilité et la population canadienne. Le travail de Normes d’accessibilité Canada doit être à la hauteur de l’objectif de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du mandat de l’organisation.
24. Présentation : Éviter le capacitisme
E. Carson Sami, analyste des politiques au sein de l’équipe des Affaires intergouvernementales, fait une présentation au Conseil au sujet de l’évitement du capacitisme, suivie d’un échange avec les membres du Conseil.
25. Association de marques de la CSA avec Normes d’accessibilité Canada : Examen et options pour les normes, les pratiques exemplaires et les lignes directrices – suite
Le Conseil présente une motion concernant l’association de marques de la CSA avec Normes d’accessibilité Canada.
32-12 Une motion est présentée et appuyée selon laquelle, si les négociations ne se déroulent pas comme prévu, le conseil d'administration soutiendra :
• la résiliation de l’entente conclue entre Normes d’accessibilité Canada et la CSA pour élaborer conjointement la norme CSA/ASC B651, Conception accessible de l’environnement bâti;
• la poursuite de l’entente de Normes d’accessibilité Canada avec la CSA pour élaborer conjointement la norme CSA/ASC B651.2, Conception accessible pour les guichets automatiques de banque et les appareils interactifs libre-service;
• la poursuite de l’entente de Normes d’accessibilité Canada avec la CSA pour élaborer conjointement la norme CSA-ASC B652-2022, Maisons accessibles;
• le travail en collaboration et l’élaboration conjointe des normes avec d’autres organismes d’élaboration de normes, au cas par cas, lorsque ces organismes appuient les valeurs et les normes de Normes d’accessibilité Canada axées sur des normes fondées sur l’équité;
• les efforts continus de l’organisation dans le traitement des plaintes actuelles et éventuelles de dédoublement déposées auprès du CCN relativement aux normes approuvées par le Conseil.
La motion est approuvée à l’unanimité.
Suivi : Les notes de la journée de réflexion du 7 novembre 2022 seront communiquées à tous les membres du Conseil au cours des prochaines semaines.
26. Le point sur la situation financière
Document 40A : Rapport financier
Le dirigeant principal des finances (DPF), P. Sarrazin, présente un rapport financier pour les résultats du deuxième trimestre de 2022 à 2023. Le rapport financier trimestriel se trouvait sur le site Web de l’organisation au 1er décembre 2022.
27. Rapport sur la gestion des risques
Document 41A : Rapport sur la gestion des risques
Le DPF présente un rapport détaillé sur la gestion des risques pour expliquer l’état de chaque risque et son incidence. Le rapport contient également une description de la liste des risques qui sont examinés chaque année, des risques dont la probabilité est réduite et des autres risques qui ont été supprimés parce qu’ils ne s’appliquent plus.
28. Examen de la politique ministérielle de gestion des risques
Document 42A : Note d’information
Document 42B : Examen de la politique de gestion des risques de l’entreprise
Document 42C : Registre des risques
Document 42D : Énoncé de tolérance au risque
Une version révisée de la politique de gestion des risques de l’entreprise est présentée aux membres du Conseil. Le DPF explique les quelques changements mineurs apportés à la politique actuelle et au processus d’évaluation de chaque risque. Le cadre de gestion des risques a été adapté aux besoins de l’organisation et toutes les équipes sont incluses dans le processus de gestion des risques. Une formation future sur la gestion des risques sera offerte aux nouveaux employés qui n’ont pas participé à sa mise en œuvre. L’organisation examinera la possibilité de mettre au point un logiciel pour automatiser les fonctions de gestion des risques, y compris la production de rapports.
Suivi : Inclure dans le document 42C (registre des risques de Normes d’accessibilité Canada) la référence au nom des risques qui ont été supprimés. La version révisée sera incluse dans le classeur électronique.
Suivi : Préparer un tableau avec différentes colonnes pour les éléments suivants : 1) la liste des risques et leur numéro attribué; 2) le niveau de tolérance pour chaque risque; 3) le taux pour chaque risque et les mesures d’atténuation; 4) qui est responsable de gérer le risque; 5) les changements aux risques lorsque des mesures d’atténuation ont été appliquées.
29. Plan de mobilisation des intervenants pour les administrateurs – Suivi
Document 43A : Note d’information
B. Adair, président du Comité des affaires externes, présente le document de suivi révisé en fonction de la discussion tenue à la réunion du Conseil de septembre 2022. Les membres du Conseil formulent des recommandations sur ce qu’ils recherchent en ce qui concerne les activités des intervenants lorsque le Conseil tient des réunions dans différentes villes. Le Comité créera une proposition à soumettre à l’examen du Conseil et tiendra compte du fait que les membres du Conseil se réuniront en personne et virtuellement.
Normes d’accessibilité Canada a également des protocoles pour les réunions avec des groupes particuliers ou lorsqu’un groupe rencontre le Conseil.
Le Conseil formule les recommandations suivantes pour le document 43A :
• Dans la première puce de la section sur le processus de désignation des membres du Conseil, utiliser seulement la phrase « Aider à établir des relations de travail avec les groupes d’intervenants : ... »;
• Remplacer « devrait » par « pourrait » accompagner le PDG à la page 1;
• Déterminer, en six à douze mois, les groupes qui seront touchés par les normes à l’extérieur du gouvernement, y compris les petits groupes. Il n’est pas nécessaire de les rattacher à une réunion du Conseil dans certaines villes;
• Envisager d’utiliser le terme « société civile » pour différencier les intervenants autres que le gouvernement;
• Éliminer le langage sexiste.
32-13 Une motion est présentée, puis appuyée, afin que le Comité des affaires externes examine les recommandations et que l’approbation de ce document soit reportée à la réunion de février 2023 du Conseil. La motion est approuvée à l’unanimité.
30. Mise à jour de la Direction canadienne de l’accessibilité
M. Tafaghod, directrice générale par intérim, Direction canadienne de l’accessibilité, Emploi et Développement social Canada (EDSC), fait une présentation virtuelle sur les activités récentes et futures de la Direction, suivie d’une période de questions et réponses avec les membres du Conseil. Le président remercie Mme Tafaghod de sa présentation.
31. Plan de mobilisation des intervenants pour les administrateurs – Suivi - (Suite)
Document 43A : Note d’information
Les membres du Conseil font part de leur point de vue sur les points importants à élaborer pour la préparation et la conception d’événements lorsqu’ils rencontrent des intervenants à proximité des réunions du Conseil. Ces rencontres peuvent être en personne ou virtuelles. Il est convenu que les réunions avec les intervenants pourraient aussi avoir lieu en dehors des réunions du Conseil si l’occasion se présente. Le Comité des affaires externes et l’équipe des relations avec les intervenants élaboreront une ligne directrice pour intégrer les recommandations du Conseil.
Suivi : Les lignes directrices pour rencontrer les intervenants à proximité des réunions du Conseil d’administration seront présentées lors d’une prochaine réunion du Conseil.
32. Levée de la séance
32-14 Une motion est présentée pour lever la séance à 15 h 59. La motion est approuvée à l’unanimité.
Le jeudi 15 décembre 2022
33. Mot de bienvenue et appel nominal
La réunion s’ouvre par l’appel nominal et le mot de bienvenue du président.
32-15 Une motion est présentée, puis appuyée, en vue de l’ouverture de la réunion à 9 h 07 (HNE). La motion est approuvée à l’unanimité.
34. Reconnaissance des terres
J. Desloges prononce une reconnaissance des terres comme un petit acte de réconciliation avec les peuples autochtones de Toronto, d’où elle participe à la réunion.
35. Assemblée publique annuelle de 2023 – Préparatifs
Document 46A : Note d’information
B. Adair présente les recommandations formulées dans le document 46A pour la prochaine assemblée publique annuelle (APA) qui aura lieu en 2023. Les membres du Conseil formulent des commentaires sur les recommandations et ajoutent divers points de vue sur la façon dont l’APA pourrait être préparée et présentée. La logistique et la capacité des ressources humaines sont des aspects supplémentaires que le Conseil examine.
32-16 Une motion est présentée, puis appuyée, en vue de reporter l’approbation des recommandations du Comité des affaires externes pour l’APA à la prochaine réunion du Conseil. La motion est approuvée à l’unanimité.
36. Rapport provisoire d’autoévaluation du Conseil pour 2022
Document 33A : Note d’information
Document 33B : Rapport provisoire d’autoévaluation du Conseil pour 2022
32-17 Une motion est présentée, puis appuyée, en vue de tenir une séance à huis clos avec la participation de P. Rizcallah, M. Saunders, H. Throop et M. Bareil. La motion est approuvée à l’unanimité.
32-18 Une motion est présentée, puis appuyée, en vue de clore la séance à huis clos.
37. Formation sur la sensibilisation aux cultures autochtones – mise à jour
Document 34A : Note d’information
32-19 Une motion est présentée, puis appuyée, en vue d’approuver les recommandations pour la Feuille de route pour la formation sur les Autochtones décrites dans le document 34A. La motion est approuvée à l’unanimité.
38. Formation sur l’efficacité du Conseil – portée des travaux
Document 35A : Note d’information
Document 35B : Formation sur l’efficacité du Conseil – portée des travaux
Il faut clarifier davantage la structure du Conseil et intégrer l’intersectionnalité avant de commencer la formation sur l’efficacité du Conseil.
32-20 Une motion est présentée, puis appuyée, en vue de reporter ce point à une prochaine réunion du Conseil. La motion est approuvée à l’unanimité.
39. Prise de décision intersectionnelle
Document 37A : Note d’information
Il ne reste pas assez de temps pour présenter ce point. Les membres du Conseil conviennent de connaître le temps alloué pour chaque point et de respecter le temps alloué à l’avenir.
32-21 Une motion est présentée, puis appuyée, en vue de reporter le point 37 à la réunion suivante du Conseil. La motion est approuvée à l’unanimité.
Suivi : Le président rencontrera les présidents des comités permanents pour examiner les points présentés à la prochaine réunion du Conseil.
40. Réunion à huis clos
Aucune autre réunion à huis clos n’a lieu.
41. Autres points
Le PDG recommande que la prochaine réunion du Conseil d’administration en février 2023 soit virtuelle, en fonction des initiatives du gouvernement visant à passer à des réunions virtuelles plutôt qu’en personne. Le président recommande que le changement de lieu soit examiné par le Comité des affaires internes et suggère une conversation de dix minutes à la réunion extraordinaire du Conseil du 13 janvier 2023.
32-22 Une motion est présentée, puis appuyée, afin que la réunion ordinaire du Conseil de février 2023 se tienne virtuellement.
Le président vote contre la motion. La vice-présidente s’abstient. L’administratrice M. Haan est absente. La motion est approuvée par 66 % des administrateurs restants.
Suivi : Discuter du passage à des réunions virtuelles en février 2023.
42. Ordre du jour des prochaines réunions
Les points suivants ont été soit reportés de cette réunion à des réunions ultérieures, soit déjà inscrits sur la liste de l'ordre du jour à venir :
- Subventions et contributions : Priorités de recherche pour 2024-2025 – Partie II;
- Plan de mobilisation des intervenants pour les administrateurs – Suivi (y compris les lignes directrices);
- Assemblée publique annuelle de 2023;
- Rapport d’autoévaluation du Conseil;
- Formation sur l’efficacité du Conseil – portée des travaux;
- Prise de décision intersectionnelle;
- Réunions virtuelles du conseil d’administration.
43. Mot de la fin
Le formulaire d’évaluation des réunions du Conseil sera disponible par l’entremise de SurveyMonkey, ou les membres du Conseil peuvent remplir le formulaire papier disponible à la réunion.
44. Levée de la séance
32-23 Une motion est présentée pour lever la séance à 12 h 07. La motion est approuvée à l’unanimité.