Réunion ordinaire du conseil d’administration de Normes d’accessibilité Canada – du 9 au 11 septembre 2025 (réunion virtuelle)

Mardi 9 septembre 2025

1. Mot de bienvenue et appel nominal

• 52-1 Une motion visant l’ouverture de la réunion à 12 h 03 (HNE) est présentée, appuyée, puis adoptée à l’unanimité.

2. Reconnaissance du territoire

3. Déclaration de conflit d’intérêts

4. Ordre du jour de la réunion 

• 52-2 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin que le Conseil approuve l’ordre du jour tel que modifié. La modification porte sur le report du point 17 (Droits des personnes en situation de handicap à participer à la recherche) à la réunion du Conseil de novembre 2025.

5 à 9. Résolutions en bloc – (Document 5A)

• 52-3 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité pour que le Conseil approuve les résolutions en bloc et le compte rendu des décisions du 16 juillet 2025, tels que présentés.

10. Suivi de la réunion précédente

• Aucun point à signaler pour cette réunion.

11. Où nous en sommes

12. Rapport du président – (Document 12A)

• Le président a présenté son rapport. Il souligne l’importance de sensibiliser différentes personnes et différents groupes qui pourraient tirer profit de l’intégration de l’accessibilité dans leur milieu de travail et leur environnement.

13. Rapport du président-directeur général – (Document 13A)

• Le président-directeur général a présenté son rapport qui souligne la mise en œuvre de normes et de lignes directrices. Il a également mis l’accent sur les réalisations continues, notamment en lien avec le Centre d’expertise ainsi que divers engagements collaboratifs.

14. Modifications apportées au Règlement administratif numéro 1 et à la Politique de gouvernance de NAC – (Documents 14A, 14B, 14C, 14D, 14E)

• 52-4 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin que le Conseil approuve les modifications administratives apportées au Règlement administratif numéro 1 et à la Politique de gouvernance de Normes d’accessibilité Canada, telles que présentées.

15. Points retirés des résolutions en bloc

• Aucun point à signaler pour cette réunion.

18. Partenariat avec la Fondation Rick Hansen

• L’administrateur M. Shaw s’est récusé de la discussion sur ce point.
• Les membres du conseil d’administration ont examiné le travail de la Fondation Rick Hansen et le partenariat de travail potentiel sur des normes et l’accréditation portant sur l’environnement bâti.

27. Mise à jour sur l’élaboration de normes – (document 27A)

• La mise à jour a fait état des nombreuses réalisations, soit la publication de guides et de normes, et a mentionné les autres publications prévues à l’automne. On a invité les membres du conseil d’administration à consulter la « base de données des normes et des guides techniques » sur le site Web de l’organisation pour en savoir davantage sur ces progrès.

28. Mise à jour sur la session pilote relative à la norme sur les évacuations d’urgence (sorties)

• L’administratrice L. Berlinguette-Saumure a présenté les plus récents développements concernant cette activité. La date de la consultation reste à confirmer. Il y aura deux autres séances de consultation avant la fin de l’année : une sur les garderies et la seconde sur l’orientation et la signalisation.

19. Discussion du Conseil – Jour 1

20. Levée de la séance

• 52-5 Une motion est présentée, puis appuyée pour approuver la levée de la séance à 15 h 13 (HNE).

Mercredi 10 septembre 2025 (jour 2)

21. Mot de bienvenue et appel nominal

• 52-6 Une motion visant l’ouverture de la réunion à 12 h 02 (HNE) est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité.

22. Nouvelle norme sur les communications équitables

• La nouvelle norme sur les communications équitables s’harmonise aux normes existantes. On peut l’incorporer par renvoi dans toutes les normes, car elle fournit une approche de communication cohérente.
• 52-7 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin que le Conseil approuve la portée proposée des travaux pour une norme sur les communications équitables, telle que présentée.

23. Séance à huis clos : les normes sur l’emploi et sur le logement prêt à l’accessibilité

• 52-8 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité : le Conseil passe à la séance à huis clos et invite le PDG à y participer.
• 52-9 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité : le Conseil met fin à la séance à huis clos.

24. Norme conjointe NAC/W3C : directives d’accessibilité des outils de création de contenu 3.0 – (document 24A)

• 52-10 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité : le Conseil approuve l’approche proposée visant à :
  • Élaborer une norme conjointe avec le World Wide Web Consortium (W3C);
  • Modifier le titre de la norme en « Lignes directrices pour l’accessibilité des outils de création de contenu 3.0 »;
  • Élargir le champ d’application de la nouvelle norme afin qu’elle tienne compte à la fois des outils de création de contenu issus de l’IA et de ceux qui ne le sont pas.

25. Centre d’expertise (démonstration du site Web)

• Point reporté à la réunion du conseil d’administration de novembre 2025.

26. Présentation de la commissaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) – (document 26A) 

• Les membres du Conseil ont accueilli favorablement la présentation de Shereen B. Miller, commissaire de l’ACFC, et de Ian Dewhirst, conseiller en accessibilité. Un échange avec les membres du Conseil a suivi la présentation.

16. Séance à huis clos : Subventions et contributions

• 52-11 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin que le Conseil passe à la séance à huis clos et invite le PDG à y participer.
• 52-12 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin que le Conseil mette fin à la séance à huis clos.
• 52-13 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité : le conseil d’administration de Normes d’accessibilité Canada adopte une politique qui retire officiellement le Conseil de tous les aspects du Programme de subventions et de contributions de l’organisation. Cette politique s’applique à l’établissement des priorités, l’examen des demandes, l’évaluation des résultats et toutes les décisions ou influences qui touchent au programme. La politique établit une séparation claire des rôles et des responsabilités, pratique qui garantit le respect des principes de bonne gouvernance et des normes fédérales en matière de conflits d’intérêts.

29. Discussion du Conseil – Jour 2

30 Levée de la séance

52-14 Une motion est présentée, puis appuyée pour approuver la levée de la séance à 15 h 18 (HNE).

Jeudi 11 septembre 2025 (jour 3)

31. Mot de bienvenue et appel nominal

• 52-15 Une motion visant l’ouverture de la réunion à 12 h 01 (HNE) est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité.

32. Activité de consolidation d’équipe pour la réunion du Conseil de novembre 2025

• L’administratrice M. Haan a présenté les plans préliminaires pour l’activité de consolidation d’équipe qui se tiendra en novembre 2025. L’équipe de planification est composée des administratrices M. Haan, S. È. De Lisle et M. Yazdani-Seysan.

33. Auto-évaluation du Conseil : nouvelle approche et questionnaire - (Document 33A)

• L’administratrice M. Yazdani-Seysan a présenté la nouvelle approche du processus d’auto-évaluation du Conseil. Elle comprend l’élimination de l’évaluation externe du Conseil à période fixe, la suspension des évaluations annuelles complètes, la mise en place de sondages après les réunions et la collecte de données auprès des membres sortants du Conseil.
• 52-16 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité : le Conseil approuve et adopte les mises à jour recommandées au processus d’auto-évaluation du Conseil, tel que présenté.

34. Mise à jour sur la stratégie de mobilisation – (Document 34A)

• L’administratrice L. Berlinguette-Saumure a présenté les mises à jour apportées au Manuel d’engagement des intervenants à l’intention des administrateurs. Les modifications comprennent la simplification du langage, de nouveaux tableaux pour les demandes de mobilisation et des conseils pour représenter l’organisation lors d’activités médiatiques.
• 52-17 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité : le Conseil approuve la mise à jour du Guide de la stratégie de mobilisation à l’intention des administrateurs, tel que présenté.

35. Présentation par la présidente-directrice générale du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) – (document 35A)

• Les membres du Conseil ont accueilli favorablement la présentation de Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante du CRTC, accompagnée des membres du personnel Scott Hutton et Nanao Kachi. Un échange avec les membres du Conseil a suivi la présentation.

36. Consultation préliminaire : Plan stratégique triennal 2026 à 2029 et modèle de rapport – (Document 36A)

• La consultante et les membres du conseil d’administration ont identifié les principaux éléments du plan stratégique 2026 à 2029 de Normes d’accessibilité Canada.
• La prochaine étape de la consultation avec les membres du Conseil aura lieu lors de sa réunion de novembre 2025.

37. Remarques finales – levée de la séance

• 52-18 Une motion est présentée et appuyée pour lever la séance à 16 h 02 (HNE).