Procès-verbal de la réunion extraordinaire du Conseil d’administration – le 27 avril 2023

Le jeudi 27 avril 2023

1.Mot de bienvenue et appel nominal

La réunion débute par un appel nominal et le mot de bienvenue du président.

36-1 Une motion est présentée, puis appuyée, pour approuver l’ouverture de la séance à 14 h 03 (HNE). La motion est adoptée à l’unanimité.

2. Reconnaissance des terres

P.-C. Bérubé prononce une reconnaissance des terres comme un petit acte de réconciliation avec les peuples autochtones de la province du Québec, d’où il participe à la réunion.

3. Ordre du jour de la réunion

Document 3A : Ordre du jour proposé

P.-C. Bérubépropose d’ajouter le point 3.1 à l’ordre du jour, à savoir une motion du Conseil visant à annuler la réunion en personne du Conseil qui doit avoir lieu à Winnipeg (Manitoba) en mai 2023.

36-2 Une motion est présentée, puis appuyée, en vue d’ajouter le point 3.1 à l’ordre du jour proposé. La motion est adoptée à l’unanimité.

Le point 3.1 est ajouté à l’ordre du jour.

36-3 Une motion visant à ce que le Conseil approuve l’ordre du jour proposé de la réunion extraordinaire du Conseil d’administration du 27 avril 2023, telle qu’elle a été modifiée, est présentée et appuyée. La motion est adoptée à l’unanimité.

3.1 Motion visant à annuler la réunion en personne du Conseil qui doit avoir lieu à Winnipeg (Manitoba) en mai 2023

P.-C. Bérubé informe les administrateurs de la recommandation du personnel d’annuler la réunion en personne du Conseil à Winnipeg en raison du mouvement de grève des membres de l’Alliance de la fonction publique du Canada.

36-4 Une motion est présentée, puis appuyée en vue d’obtenir l’approbation de l’annulation de la réunion en personne du Conseil qui doit avoir lieu à Winnipeg en mai 2023. La motion est adoptée à l’unanimité.

P.- C. Bérubé demande toutefois aux administrateurs de rester disponibles à la date prévue de la réunion du Conseil au mois de mai, car le Conseil tiendra probablement une réunion virtuelle à l’une ou plusieurs de ces dates.

P.-C. Bérubé rappelle aux administrateurs d’envoyer leur vote en ce qui concerne les recommandations du Comité des affaires internes quant au calendrier des réunions annuelles du Conseil pour 2023-2024.

4. Rapport annuel 2022-2023de Normes d’accessibilité Canada

Document 4A : Note d’information

Document 4B : Rapport annuel 2022-2023

B. Adair présente le point aux administrateurs et invite le personnel à s’exprimer sur le rapport.

L-P. Daigle décrit le contexte détaillé du rapport et donne un aperçu de son contenu. Il souligne deux éléments :

• Le tableau financier sera finalisé d’ici la mi-mai, et les renseignements qu’il contient seront communiqués lors de la prochaine réunion du Conseil consacrée à la mise à jour financière.
• La conception du rapport commencera dès que ce dernier aura été approuvé par le Conseil.

B. Adair prend ensuite la parole et ouvre la discussion aux administrateurs.

De l’avis général, il s’agissait d’un bon rapport, et les administrateurs remercient le personnel pour son travail à cet égard. La qualité du niveau de lecture que permet le langage simple fait l’objet d’une discussion. M. Bareil rappelle au Conseil que le gouvernement fédéral utilise Flesch-Kinkaid (Microsoft Office Word) comme outil de mesure du niveau de lecture.

D’autres éléments font l’objet d’un examen, notamment :

• Article 2.1 Principales réalisations – Mettre en évidence le plan stratégique, notamment les quatre piliers stratégiques, et le déplacer dans l’article sur le Conseil d’administration, car il s’agit d’un document d’orientation qui permettra à l’organisation de se concentrer sur l’objectif global de 2040.
• Article 2.2 Rapports des comités – Remplacer « contribuent » par « contribuent également ». Préciser que le Comité des affaires internes a recueilli les définitions et l’utilisation de termes clés tels que « intersectionnalité ».
• Article 3.2 Financement de la recherche – Ajouter des renseignements ou des exemples sur la recherche financée par l’organisation.
• Article 3.3 Soutenir la recherche et en évaluer les retombées – Développer le travail préparatoire effectué pour soutenir l’élaboration des normes.
• Généralités – Éviter d’utiliser les termes « nous » et « eux », car ils introduisent l’idée de « nous » contre « eux ».

36-5 Une motion est présentée, puis appuyée en vue de l’approbation du Rapport annuel 2022-2023 de Normes d’accessibilité Canada, avec des modifications. La motion est adoptée à l’unanimité.

Le personnel transmettra une copie du rapport au Conseil une fois qu’il aura été finalisé.

Séance à huis clos

36-6 Une motion est présentée, puis appuyée afin de discuter à huis clos du point suivant. La motion est adoptée à l’unanimité.

5. Évaluation annuelle du rendement du PDG – Du 1 ^er avril 2022 au 31 mars 2023

Document 5A : Évaluation annuelle du rendement du PDG

36-7 Une motion est présentée, puis appuyée en vue de sortir de la séance à huis clos. La motion est adoptée à l’unanimité.

36-8 Une motion est présentée, puis appuyée afin d’approuver l’évaluation annuelle du rendement du PDG du 1 ^er avril 2022 au 31 mars 2023, avec la modification suivante en haut de la page trois :

• « Aider le Conseil à mieux comprendre le travail du comité technique ».

La motion est adoptée à l’unanimité.

6. Mot de la fin

Le président remercie le Conseil pour l’efficacité de sa réunion.

7. Levée de la séance

36-9 Une motion est présentée, puis appuyée pour lever la séance à 15 h 55. La motion est adoptée à l’unanimité.