Compte rendu des décisions de la réunion extraordinaire du conseil d’administration de Normes d’accessibilité Canada - le 16 juillet 2025 (réunion virtuelle)

Mercredi 16 juillet 2025

1. Mots de bienvenue et appel nominal

• 51-1 Une motion visant l’ouverture de la réunion à 14 h 03 (HNE) est présentée, appuyée, puis adoptée à l’unanimité. 

2.    Reconnaissance des terres ancestrales

3.    Ordre du jour de la réunion – (Document 3A)                  

• 51-2 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité pour que le Conseil approuve l’ordre du jour de la réunion, tel qu’il a été présenté.

4. Compte rendu des décisions pour la réunion du 3 au 5 juin 2025 du conseil d’administration – (Document 4A) 

• 51-3 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin d’approuver le compte rendu des décisions de la réunion du 3 au 5 juin 2025, tel qu’il a été présenté.

5. Séance à huis clos : Assemblée publique annuelle et réunion du conseil d’administration de novembre 2025

• 51-4 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin de commencer la séance à huis clos, avec la participation du président-directeur général. 
• 51-5 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin que la séance à huis clos prenne fin.
• 51-6 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin que le Conseil approuve l’annulation de l’assemblée publique annuelle de Normes d’accessibilité Canada jusqu’à nouvel ordre.
• Il n’y a aucun changement à la politique de gouvernance de Normes d’accessibilité Canada.

6. Mot de la fin et levée de la séance

• 51-7 Une motion est présentée pour approuver la levée de la séance à 14 h 56 (HNE).