Réunion ordinaire du conseil d’administration de Normes d’accessibilité Canada – du 11 au 13 mars 2025 (réunion virtuelle)

Mardi 11 mars 2025

1. Mots de bienvenue et appel nominal

• 48-1 Une motion visant l’ouverture de la réunion à 12 h 05 (HNE) est présentée, appuyée, puis adoptée à l’unanimité.

2. Reconnaissance du territoire

3. Ordre du jour de la réunion – (Document 3A)

• 48-2 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin que le Conseil approuve l’ordre du jour après la modification de l’ordre de présentation de l’ordre du jour et d’ajouter un nouveau point à la rubrique « Autres questions ».

4 à 8. Résolutions en bloc

• 48-3 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité pour que le Conseil approuve l’ordre du jour et le compte rendu des décisions de la réunion du conseil d’administration du 10 au 12 décembre 2024, avec tous les points présentés.

9. Suivi de la réunion précédente

• On a présenté la nouvelle dirigeante principale des finances et DG services ministériels de Normes d’accessibilité Canada, Sylvianne Poulin, aux membres du Conseil.

10. Où nous en sommes

• Christopher Sutton a annoncé sa nomination récente au poste de commissaire à l’accessibilité du Canada à la Commission canadienne des droits de la personne. M. Sutton démissionnera du conseil d’administration de NAC le 4 mai 2025.
• Mesure de suivi : Le président consultera les autres membres du Conseil par courriel pour savoir qui souhaiterait accéder au rôle de président du CAI en remplacement de M. Sutton.
• Les membres du Conseil ont partagé des renseignements sur les diverses activités pertinentes au mandat de l’organisation qui se déroulent dans tout le pays, ainsi que sur leurs intérêts professionnels respectifs et leur développement.

11. Rapport du président – (Document 11A)

• Le président présente son rapport.
• Mesure de suivi : On a invité tous les administrateurs à envoyer au président un résumé de leurs activités ou engagement à l’avance afin de lui laisser suffisamment de temps pour incorporer ces informations dans son rapport.

12. Rapport du président-directeur général - (Document 12A)

• Dino Zuppa a annoncé sa récente nomination au poste de président-directeur général de Normes d’accessibilité Canada pour un mandat de cinq ans et il a présenté son rapport.

34A. Norme CSA-D409 élaborée conjointement – Transport par véhicules à moteur - (Document 34A)

• 48-4 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin que Normes d’accessibilité Canada élabore conjointement la norme « D409 – Véhicules à moteur pour le transport de personnes avec une limitation motrice avec le groupe CSA.

15. Points retirés des résolutions en bloc

• Aucun point à signaler pour cette réunion.

16. Présentation par la dirigeante principale de l’accessibilité – (Document 16A)

• Les membres du conseil d’administration ont accueilli favorablement la présentation de Stephanie Cadieux, dirigeante principale de l’accessibilité, sur son mandat et son travail.

17. Rapport final d’autoévaluation du rendement du Conseil et recommandations – (documents 17A et 17B)

• 48-5 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin d’approuver le rapport final d’autoévaluation du rendement du Conseil pour l’année 2024.
• 48-6 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin que le Conseil tienne compte des mesures suivantes :
  • Séance de réflexion annuelle : organiser une séance de réflexion stratégique axée sur le renforcement de l’esprit d’équipe et la détermination des priorités en matière de mobilisation communautaire et de promotion des normes d’accessibilité.
  • Tableau de bord de mobilisation des intervenants : élaborer un tableau de bord pour suivre les efforts de promotion et de mobilisation, en veillant à ce qu’ils soient conformes à la mission et au mandat de l’organisation.
  • Trousse de gouvernance améliorée : Fournir une trousse d’outils exhaustive aux membres du Conseil, comprenant des politiques actualisées, une définition claire des rôles et des lignes directrices pour assurer une gouvernance efficace.
  • Diversité des membres et nominations par le gouverneur en conseil (GEC) : Promouvoir l’harmonisation des nominations par le GEC de sorte qu’elles correspondent mieux au profil établi du Conseil tout en garantissant la diversité des perspectives et de l’expertise.
• Mesure de suivi : Les plans et les travaux des comités permanents tiendront compte des recommandations ci-dessus.

28. Discussion générative – (Document 28A)

• Les membres du Conseil ont convenu que la discussion générative ne devrait avoir lieu que lors des réunions en personne.

18. Levée de la séance

• 48-7 Une motion est présentée, puis appuyée pour approuver la levée de la séance à 15 h 30 (HNE).

Mercredi 12 mars 2025

19. Mots de bienvenue et appel nominal

• 48-8 Une motion visant l’ouverture de la réunion à 12 h 03 (HNE) est présentée, appuyée, puis adoptée à l’unanimité.
• 48-9 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin que le Conseil tienne sa réunion ordinaire de novembre 2025 en personne du 24 au 28 novembre 2025 dans la région de la capitale nationale.

20. Destination 2040, feuille de route de NAC – recommandation quant à l’approche proposée - (Document 20A)

• 48-10 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin d’approuver l’intégration de la feuille de route de NAC « Destination 2040 » à la feuille de route de la Direction du Canada Accessible (DCA) et de permettre à la Direction de diriger le processus. Toutefois, NAC se réserve le droit de rétablir sa propre feuille de route si, à n’importe quel moment, l’organisation détermine que la feuille de route de la Direction ne représente pas adéquatement les objectifs et les priorités de NAC.
• Mesure de suivi : Le comité des affaires internes établira les prochaines étapes et le calendrier pour procéder à la fusion des deux feuilles de route.

21. Mise à jour sur l’élaboration des normes – (Document 21A)

• Le Conseil a passé en revue le processus d’élaboration de normes, de la conception à la publication, dans le but de bien cerner l’identification des obstacles et les étapes de mise en œuvre de l’élaboration de normes.

23. Discussion avec la présidente du comité technique sur les parcours de voyage accessible NAC – (Document 23A) 

• Les membres du conseil d’administration ont accueilli favorablement la présentation de Maayan Ziv, présidente du comité technique sur les parcours de voyage accessible de NAC.

26A. Discussion du Conseil sur les normes relatives au transport

• Les membres du conseil d’administration ont discuté de la norme « Parcours de voyage accessible » de NAC.

22. Approche concernant les normes relatives aux technologies de l’information et de la communication (TIC) – (Document 22A)

• Normes d’accessibilité Canada a présenté une approche quinquennale pour élaborer les normes liées au domaine prioritaire Technologies de l’information et de la communication (TIC) en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

25. Norme d’accessibilité pour les services de garde d’enfants de NAC – (Document 25A et 25B)

• 48-11 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin d’approuver la portée des travaux proposés pour une norme sur les centres de garde d’enfants accessibles telle que présentée.

24. Domaines de recherche prioritaires pour le cycle de financement 2026-2027 des subventions et contributions – (Document 24A)

• Récusation : L’administratrice Sarah Moore se récuse de cette discussion.
• 48-12 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité pour que le conseil d’administration approuve au plus 4 domaines de recherche de la liste établie. Une fois sélectionnés, ces domaines de recherche feront partie de l’appel de propositions 2026 à 2027.
  1. Les robots conversationnels et assistants virtuels, y compris les assistants virtuels utilisant l’intelligence artificielle (IA).
  2. La prestation de services aux personnes en situation de handicap temporaire ou épisodique, y compris les handicaps liés à la santé mentale et les handicaps invisibles.
  3. Élimination des obstacles comportementaux et du capacitisme.
  4. Sensibilités environnementales.

26B. Levée de la séance

• 48-13 Une motion est présentée, puis appuyée, pour approuver la levée de la séance à 15 h 25 (HNE).

Jeudi 13 mars 2025

27. Mots de bienvenue et appel nominal

• 48-14 Une motion visant l’ouverture de la réunion à 12 h 03 (HNE) est présentée, appuyée, puis adoptée à l’unanimité. Il y aura un compte rendu succinct après la présentation du point 33.

29. Séance à huis clos

• 48-15 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin de commencer la séance à huis clos.
• 48-16 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin que la séance à huis clos prenne fin.
• 48-17 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin d’approuver l’évaluation de rendement du président-directeur général pour l’année 2024 à 2025, telle que présentée.

13A. Règlement administratif et politique de gouvernance – présentation sur la manière de les modifier – (Document 13A) 

• 48-18 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité pour que le comité des affaires internes révise le règlement administratif et la politique de gouvernance dans le but d’assurer une intégration complète du processus de prise de décision intersectionnelle et des changements administratifs dans les deux documents. Le comité se chargera aussi de simplifier et de rationaliser ces deux documents.
• Mesure de suivi : Le comité des affaires internes élaborera un plan de travail

14A. Protocole de communication entre le conseil d’administration et le président-directeur général – entente sur les rôles et les responsabilités

• Le comité des affaires internes examine présentement le document. Il présentera la version définitive pour approbation lors de la réunion de juin 2025.

30. Rapport annuel 2024 à 2025 de NAC (ébauche) – consultation – (documents 30A et 30B)

• Les membres du conseil d’administration ont donné leur avis sur la version préliminaire du 6^e rapport annuel de Normes d’accessibilité Canada.
• Le bureau du président-directeur général présentera la version finale du rapport annuel en anglais et en français pour approbation lors de la réunion extraordinaire du conseil d’administration prévue le 30 avril 2025.

31. Mise à jour relative à l’assemblée publique annuelle de 2025 – état d’avancement et nouvelle date - (Document 31A)

• 48-19 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité pour approuver ce qui suit :
  1. l’annulation de la date originale de l’assemblée publique annuelle le 11 juin 2025.
  2. l’approbation d’une nouvelle date pour l’assemblée publique annuelle, soit le 2 décembre 2025, avec une date de réserve le 1^er décembre 2025.

32. Rapport trimestriel des communications – (Documents 32A)

• La présentation a fourni un survol des plateformes de réseaux sociaux de l’organisation et a décrit le travail de l’organisation, de même que les campagnes menées au sujet des comités techniques et des normes.

33. Présentation de la présidente et première dirigeante de l’Office des transports du Canada - (Document 33A)

• Les membres du conseil d’administration ont accueilli favorablement la présentation de France Pégeot et Susan Clarke de l’Office des transports du Canada.

34B. Autres questions

• Les membres du Conseil enverront directement leurs questions concernant la présentation sur le rapport trimestriel des communications à S. Chenier, gestionnaire des communications.
• La fonctionnaire Martine Bareil a récemment été nommée directrice des communications et du rayonnement, en plus de son poste actuel de chef de cabinet du président-directeur général de Normes d’accessibilité Canada.

35. Mot de la fin et levée de la séance

• M. Haan présentera la reconnaissance du territoire lors de la réunion extraordinaire du conseil d’administration le 30 avril^.
• 48-20 Une motion est présentée, puis appuyée, pour approuver la levée de la séance à 15 h 30 (HNE).