Procès-verbal de la réunion extraordinaire du Conseil d’administration – 13 janvier 2023
Participants
Membres du Conseil d’administration (le Conseil)
- Me Paul-Claude Bérubé, président
- Mary Reid, vice-présidente
- William Adair, administrateur
- Kory Earle, administrateur
- Maureen Haan, administratrice
- Penny Hartin, administratrice
- Brad McCannell, administrateur
- Dr. Joe McLaughlin, administrateur
- Laurie Ringaert, administratrice
Absent : Philip Rizcallah, président-directeur général (PDG)
Fonctionnaires de Normes d’accessibilité Canada
- Philipe Sarrazin, directeur principal des Services ministériels et dirigeant principal des finances (DPF)
- Valerie Patrick, analyste principale des politiques, Services financiers
- Maggie Saunders, directrice, Affaires intergouvernementales
- Martine Bareil, Chef de cabinet, Bureau du PDG
- Guillaume Dufresne, gestionnaire, Relations avec les intervenants et Secrétariat ministériel
- Christopher Collmorgen, analyste principal des politiques, Relations avec les intervenants et Secrétariat ministériel
- Heather Scott, analyste des politiques, Relations avec les intervenants et Secrétariat ministériel
Procès-verbal
Vendredi 13 janvier 2023
1. Mot de bienvenue et appel nominal
La réunion s’ouvre par l’appel nominal et le mot de bienvenue du président.
33-1 Une motion visant l’ouverture de la séance à 12 h (heure normale de l’Est) est présentée, puis appuyée. La motion est adoptée par tous.
2. Reconnaissance des terres ancestrales
M. Reid présente une reconnaissance des terres comme un petit geste de réconciliation avec les peuples autochtones de l’endroit où elle se trouve, à Terre-Neuve-et-Labrador.
3. Ordre du jour de la réunion du conseil
Document 3A : Ordre du jour proposé
33-2 Une motion visant à adopter l’ordre du jour de la réunion extraordinaire du Conseil d’administration du 13 janvier 2023 est présentée, puis appuyée. La motion est adoptée par tous.
4. Plan ministériel 2023-2024
Document 4A : Plan ministériel 2023-2024
Les membres du Conseil ont reçu une copie du plan ministériel (PM) et ont pu en prendre connaissance avant la réunion. Il vise l’exercice financier du 1er avril 2023 au 31 mars 2024. Le PM, ainsi que le Rapport sur les résultats ministériels (RRM), sont des documents clés sur la façon dont l'organisation planifie et rend compte aux parlementaires et au public. La date provisoire pour le dépôt du PM est la semaine du 6 mars, date à laquelle il doit être affiché publiquement.
P. Sarrazin et V. Patrick expliquent le but, la structure et le format du plan. Ils notent qu’une fois le plan approuvé par le conseil, les fonctionnaires y apporteront les dernières modifications et le transmettront au ministre pour approbation. Une fois approuvé par la ministre, le PM est transmis au Secrétariat du Conseil du Trésor. La présidente du Conseil du Trésor dépose tous les PM. Une fois le PM déposé, une version PDF sera affichée en ligne.
Conformément à une disposition du PM, les administrateurs discutent de la mobilisation des Autochtones en ce qui concerne les questions d’accessibilité. Le projet de PM est bien accueilli. Des modifications seront apportées au plan pour mieux l’harmoniser au langage de la Loi canadienne sur l’accessibilité et à la vision du Conseil d’administration.
33-3 Une motion visant à approuver le Plan ministériel 2023-2024 de Normes d’accessibilité Canada dévoilé le 13 janvier 2023, avec des modifications mineures, est présentée, puis appuyée. La motion est adoptée par tous.
Mesure de suivi : Les fonctionnaires apporteront les dernières modifications au PM avant de l’envoyer au Cabinet de la ministre.
5. Assemblée publique annuelle de 2023 - Recommandations
Document 5A : Note d’information
P. Hartin présente au Conseil la raison d’être et l’approche proposée pour l’assemblée publique annuelle (APA) 2023. Aucun changement n’est proposé concernant le format ou la durée.
33-4 Une motion visant à approuver l’approche proposée pour l’APA 2023 est présentée, puis appuyée. La motion est adoptée par tous.
Mesure de suivi : Le Comité des affaires externes (CAE) fera une mise à jour de vive voix sur les progrès réalisés à la réunion du Conseil en février.
6. Mot de la fin
Le président remercie les membres du Conseil et les fonctionnaires pour l’efficacité de la réunion.
7. Levée de la séance
33-5 Une motion visant à lever la séance à 13 h est présentée, puis appuyée. La motion est adoptée par tous.