Procès-verbal de la réunion ordinaire du Conseil d’administration – Du 18 au 20 juin 2024 – Ottawa, Ontario

1. Renseignements d’ordre général

• Le président présente tous les renseignements d’ordre général.

2. Mot de bienvenue et appel nominal

• 45-1 Une motion est présentée, appuyée, puis adoptée à l’unanimité en vue de l’ouverture de la réunion à 10 h 10 (HNE).

3. Reconnaissance du territoire

• C. Sutton procède à la reconnaissance des terres ancestrales en guise de petit acte de réconciliation avec les peuples autochtones de la région de la capitale nationale, d’où il participe à la réunion.

4. Ordre du jour de la réunion

• 45-2 Une motion est présentée, appuyée, puis adoptée à l’unanimité en vue de l’approbation de l’ordre du jour avec les modifications suivantes : le rapport du PDG sera présenté plus tôt que prévu, la durée du dîner le deuxième jour sera raccourcie et la séance à huis clos durera 45 minutes au lieu de 30 minutes.
  On demande s’il est possible de n’approuver que le premier jour de l’ordre du jour et d’approuver le reste chaque jour. À la suite d’une vérification (après la réunion), l’équipe de la gouvernance confirme que ce n’est pas possible. Pour des raisons logistiques, l’ordre du jour doit être approuvé et connu à l’avance pour toute la durée de la réunion. Le Conseil peut toujours le modifier en cas de situation imprévue.

5. Rapport du PDG

Document 14A : Rapport du PDG

Document 14B : Rapport sur le plan stratégique triennal

• C’est le dernier rapport du PDG avant son départ de l’organisation. Il fait le point sur certaines activités clés qui ont eu lieu au cours des derniers mois et qui n’ont pas été mentionnées dans son rapport.
• Normes d’accessibilité Canada a publié sa première norme sur les TIC (produits et services en matière de technologies de l’information et de la communication).
• L’organisation continue à collaborer avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral, y compris les intervenants de tout le pays.
• Le PDG a participé virtuellement et en personne, en compagnie de certains membres du personnel et du Conseil, à des présentations dans le cadre d’événements partout au Canada et à l’étranger.
• Le PDG collabore régulièrement avec d’autres représentants du gouvernement au sujet des logements accessibles, en particulier sur les « logements prêts à l’accessibilité ».
• Il travaille avec le Conseil national de recherche du Canada pour promouvoir l’accessibilité dans ses codes du bâtiment et ses diverses normes.
• Le PDG annonce que l’organisation continuera de publier des messages sur la plateforme X (Twitter).

6. Résolutions en bloc

• M. Reid explique le concept des résolutions en bloc aux nouveaux membres du Conseil.
• 45-3 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin que le Conseil approuve le procès‑verbal du 29 avril 2024 (document 5A).
• On demande de discuter du point 8 (rapport sur la mobilisation des administrateurs) sous le point « Points retirés des résolutions en bloc ».

7. Où nous en sommes

• Les membres du Conseil présentent les diverses activités qui ont lieu dans tout le pays et qui correspondent à leur mandat et à leurs intérêts.

8. Rapport du président

Document 13A : Rapport du président

• Le président informe les membres du Conseil de ses plus récentes activités comme nouveau président du Conseil. Il a eu l’occasion de participer à la Conférence « Un Canada accessible, Un monde accessible » en mai 2024 et a rencontré des acteurs clés dans l’avancement de l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap partout au pays.
• Il accueille favorablement l’appui, les connaissances et la rétroaction continue des membres du Conseil et du personnel.

9. Rapport du DPF

Document 15A : Rapport financier

• P. Sarrazin présente le rapport financier de fin d’exercice de 2023 à 2024, comprenant un report de 5 % du budget total.
• Le rapport compare les activités de dépenses à celles de l’exercice précédent, de 2022 à 2023.
• Les membres du Conseil demandent que les coûts d’adaptation et d’accessibilité liés aux exigences en matière d’accessibilité figurent sur une ligne distincte dans le rapport financier pour mieux comprendre comment les « indicateurs de rendement clés » sont sélectionnés.
• Les membres du Conseil demandent également qu’une ligne distincte soit incluse dans le rapport financier pour passer en revue les coûts associés aux réunions en personne du Conseil et aux réunions des comités.
• Les membres du Conseil se disent préoccupés par le fait que certaines parties de la réunion en personne ont été annulées en raison d’un manque d’accès à la communication et de l’hypothèse selon laquelle un équipement audiovisuel et du soutien supplémentaire seraient nécessaires. Ils insistent sur le fait qu’en tant qu’organisation établissant la norme d’excellence en matière d’accessibilité, tous les aspects des futures réunions en personne du Conseil doivent être pleinement inclusifs. Le Conseil demande que chaque aspect des futures réunions, quel que soit l’événement ou le lieu, soit entièrement accessible, inclusif et équitable pour tous les participants.
• Les membres du Conseil souhaitent savoir pourquoi les réunions en personne sont aussi coûteuses. Ils proposent d’envisager d’autres options, comme la tenue de la réunion dans les bureaux de Normes d’accessibilité Canada. Le gestionnaire de la gouvernance explique que la tenue de la réunion au bureau du département serait effectivement plus coûteuse, et poserait d’autres problèmes logistiques.

10. Mise à jour sur la gestion des risques

Document 16A : Énoncé de tolérance au risque

Document 16B : Risques liés à Normes d’accessibilité Canada et principaux risques

• P. Sarrazin présente l’ébauche de l’énoncé de tolérance au risque et un document où figurent les diverses catégories de risques classées par cote qui décrit la mesure dans laquelle un résultat devient un risque suffisamment élevé pour dépasser le niveau de tolérance de l’organisation. Les risques jugés modérés seront surveillés et les risques jugés critiques seront atténués.
• Un système et un cycle d’examen ont été mis en place pour permettre à la direction et aux administrateurs de surveiller les risques.
• Les membres du Conseil peuvent également informer P. Sarrazin des risques possibles.
• L’évaluation des risques est effectuée en même temps que le plan ministériel de l’organisation.
• Mesure de suivi : En septembre 2024, les stratégies d’atténuation des risques seront présentées au Conseil.

11. Date de la réunion ordinaire du Conseil prévue en septembre 2024

Document 17A : Note d’information

• Les membres du Conseil conviennent que la réunion ordinaire du 17 au 19 septembre 2024 aura lieu comme prévu.
• Une réunion extraordinaire du Conseil aura lieu la dernière semaine d’août 2024 pour approuver le rapport sur les résultats ministériels (RRM).
• Mesure de suivi : L’équipe de la gouvernance organisera une réunion extraordinaire du Conseil pour l’approbation du RRM, en consultation avec le dirigeant principal des finances.

12. Mise à jour sur l’élaboration des normes

Document 19A : Mise à jour sur l’élaboration des normes

• D. Zuppa fait savoir aux membres du Conseil que des « sommaires d’information techniques » seront inclus dans de futures mises à jour sur l’élaboration des normes.
• Le travail des comités techniques repose sur la recherche effectuée dans le cadre du programme de subventions et de contributions, ainsi que sur l’expertise de leurs membres.
• Chaque comité technique se voit attribuer un gestionnaire de projet ainsi que du personnel de soutien pour la logistique; la formation est également fournie aux membres de ces comités.

13. Centre d’expertise – Bilan de l’année

Document 20A : Note d’information

• D. Zuppa fait état du succès continu de la page du Centre d’expertise qui se trouve sur le site Web de l’organisation.
• Toutes les normes de Normes d’accessibilité Canada qui ont été publiées pour examen public peuvent être consultées dans le Centre d’expertise bien après la fin de l’examen public. Elles sont présentées en formats Word, PDF, et HTML.
• Tous les projets financés par des subventions et contributions figurent sur cette page, accompagnés d’un bref résumé.
• Tous les projets de recherche achevés peuvent être demandés, et une copie est livrée dans les trois jours suivant la demande.
• La page est mise à la disposition des ministères, des industries, des groupes de recherche, des intervenants et du public à des fins de consultation, et elle est tenue à jour régulièrement.

14. Points retirés des résolutions en bloc

• Tous les documents et formulaires en rapport avec les consultations du Conseil et des intervenants sont actuellement passés en revue et sont rationalisés; cette information sera présentée dans un format exhaustif à la réunion du Conseil de septembre 2024.
• Les membres du Conseil sont encouragés à représenter l’organisation dans la région où ils résident.
• Mesures de suivi :
  • Les membres du Conseil souhaitent obtenir un aperçu des activités auxquelles ils participent en tant que représentants de l’organisation en dehors des réunions du Conseil.
  • Il est recommandé que les futurs rapports sur la mobilisation des intervenants du Conseil, comme le point 8A, soient inclus dans le rapport du président.

15. Profil du PDG

Document 23A : Note d’information

Document 23B : Profil du PDG

• Le Comité des affaires internes (CAI) a conçu un profil du PDG à l’intention des personnes chargées de choisir les futurs candidats pour ce poste.
• Haan présente le document final de ce profil aux membres du Conseil.
• 45-4 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin que le Conseil convienne de communiquer le profil du PDG aux groupes responsables de la nomination de ce dernier.

16. Rétroaction sur l’assemblée publique annuelle

• A. Deslauriers annonce qu’une analyse de l’assemblée publique annuelle (APA) de l’organisation sera préparée en fonction des réponses des participants au sondage en ligne et des commentaires du personnel. Le rapport sera présenté à la réunion ordinaire du Conseil de septembre 2024.
• Les membres du Conseil formulent des suggestions sur la façon d’accroître la participation à l’APA pour l’année prochaine.

17. Note d’information sur la norme sur les TIC

Document 25A : Norme sur les TIC – Résumé et notes d’allocution

• Trois membres de l’équipe de l’accessibilité, adaptation et technologie informatique adaptée de Services partagés Canada (SPC) rencontrent virtuellement le Conseil pour examiner plus à fond la norme relative aux produits et aux services en matière de TIC. L’équipe a mis à l’essai la norme sur les TIC pendant un certain nombre d’années au cours desquelles elle a créé des outils, mis en place des réseaux et collaboré à l’échelle nationale et internationale.
• La norme sur les TIC est essentielle, car elle fournit des cadres qui vont au-delà du contenu Web, à savoir les logiciels et le matériel informatique, les impressions, les kiosques numériques, les ordinateurs portables, les écrans d’ordinateur, les téléphones cellulaires et d’autres appareils.
• SPC fournit le lien vers le résumé technique de la norme sur les TIC. Chaque clause est rédigée en langage clair. La prochaine mise à jour de la norme sera publiée en 2025.
• SPC est le ministère qui a élaboré les outils permettant d’appliquer la norme sur les TIC.
• Le Conseil de Normes d’accessibilité Canada a adopté la norme sur les TIC à sa réunion d’avril 2024 et a convenu d’en recommander l’approbation à la ministre.

18. Levée de la séance

• 45-5 Une motion est présentée pour lever la séance à 16 h 32 (HNE).

Mercredi 19 juin 2024

19. Mot de bienvenue et appel nominal

• 45-6 Une motion est présentée, appuyée, puis adoptée à l’unanimité en vue de l’ouverture de la réunion à 10 h 04 (HNE).
• 45-7 Une motion est présentée, appuyée, puis adoptée à l’unanimité afin d’allouer 30 minutes supplémentaires à la séance à huis clos.

20. Nomination du président du Comité des affaires internes

• 45-8 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin que le Conseil approuve la nomination de C. Sutton au poste de président du Comité des affaires internes pour un mandat expirant le 13 mars 2026.
• Les membres du Conseil expriment leurs préoccupations quant à la représentation actuelle des femmes dans la composition du Conseil et dans la sélection des présidents des comités permanents.

21. Examen des politiques

Document 29A : Note d’information

Document 29B : Politique de recrutement

Document 29C : Politique de dénonciation

Document 29D : Code de conduite et d’éthique

• Dans le cadre de la nouvelle approche, le Conseil convient qu’il n’est plus nécessaire de procéder à des examens annuels des politiques. Le CAI sera chargé de déterminer les politiques à examiner.
• 45-9 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin que le Conseil accepte les recommandations selon lesquelles le CAI déterminera annuellement les politiques à examiner et les présentera au Conseil pour approbation.
• 45-10 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin que le Conseil approuve la politique de recrutement telle qu’elle a été examinée et modifiée. La définition de « membre indépendant » sera incluse dans la politique de recrutement.
• Mesure de suivi : L’équipe de la gouvernance rédigera une définition de « membre indépendant » basée sur le libellé du règlement administratif et la soumettra à l’approbation du CAI. La définition sera incluse dans la politique de recrutement.
• 45-11 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin que le Conseil approuve la politique de dénonciation telle qu’elle a été examinée et modifiée.
• 45-12 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin que le Conseil approuve le Code de conduite et d’éthique tel qu’il a été examiné et modifié.

22. Examen du processus d’évaluation du Conseil

Document 30A : Note d’information

• L. Ringaert fait état de l’examen du processus du CAI pour l’évaluation du Conseil.
• 45-13 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin que le Conseil approuve les recommandations 1, 2 et 3 énoncées dans la note d’information 30A, et que la recommandation 4 soit modifiée comme suit « Approuver en principe les modifications proposées à la politique de gouvernance ».
• Les recommandations sont les suivantes :

1. Poursuivre le processus actuel d’autoévaluation du Conseil.
2. Poursuivre le processus d’évaluation externe du Conseil.
3. Demander au CAI d’élaborer un protocole et un processus pour obtenir le point de vue des membres qui quittent le Conseil.
4. Approuver en principe les modifications proposées à la politique de gouvernance pour améliorer la clarté (comme présentée à l’annexe 1).

• Remarque : L’administrateur Sutton du CAI dirigera le processus d’évaluation du Conseil.
• Mesure de suivi : L’équipe de la gouvernance examinera le libellé des modifications proposées pour le règlement administratif et la politique de gouvernance afin d’assurer leur concordance avec les autres dispositions et afin de préparer la version française. Le libellé proposé sera examiné par le CAI et soumis à l’approbation du Conseil en septembre 2024.

23. Stratégie de mobilisation des intervenants de 2024 à 2027

Document 31A : Note d’information

Document 31B : Stratégie de mobilisation des intervenants de 2024 à 2027

• A. Deslauriers présente la stratégie de mobilisation des intervenants de 2024 à 2027, qui est le fruit du plan stratégique triennal, de Destination 2040 et des discussions des réunions précédentes du Conseil sur la mobilisation des intervenants et l’examen public des normes.
• Le Comité des affaires extérieures a examiné la stratégie de mobilisation et en approuve le contenu.
• C. Collmorgen décrit les changements apportés à la nouvelle version de la stratégie. Dans l’annexe 1 de la stratégie sont décrites les activités à entreprendre pour appuyer deux des quatre piliers du plan stratégique triennal de 2023 à 2026.
• Chaque activité externe et chaque engagement du Conseil feront l’objet d’un rapport et d’un suivi dans la nouvelle base de données Microsoft.
• Les membres du Conseil s’informent de la mise en place d’un plan d’action pour accompagner la nouvelle stratégie triennale de mobilisation des intervenants, comme la consultation des intervenants pour le processus d’examen public, ou des plans pour établir des groupes, des assemblées générales et des groupes de discussion.
• Les activités en cours portant sur la mobilisation des intervenants seront adoptées par les différentes directions générales de l’organisation et montreront comment les plans soutiendront et orienteront l’organisation.
• Dans le cadre des activités de mobilisation, les femmes de tout le pays peuvent y participer, tout comme les habitants des petites communautés et des municipalités.
• 45-14 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin que le Conseil approuve la Stratégie de mobilisation des intervenants de 2024 à 2027 telle quelle.

24. Reconnaissance du territoire – Signification du point de vue d’une personne autochtone

• Les membres du Conseil conviennent que la présentation sur la reconnaissance du territoire du point de vue d’une personne autochtone sera montrée au Conseil en même temps que la formation sur la sensibilisation aux Autochtones. Le programme éducatif virtuel et la formation en personne feront partie de la formation et seront offerts à une date ultérieure.
• 45-15 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin que la reconnaissance du territoire fasse partie de la formation sur la sensibilisation aux Autochtones du Conseil. La motion visant à éliminer cette activité de l’ordre du jour du Conseil est reportée jusqu’à la fin de cette formation.

25. Plan stratégique triennal de 2023 à 2026 (mise à jour annuelle)

• A. Deslauriers explique aux membres du Conseil que le plan stratégique triennal ne nécessite pas d’examen annuel.
• Les membres du Conseil recommandent que le CAI prépare un plan stratégique de 2026 à 2029 dès 2025 pour approbation au premier trimestre de 2026. En effet, le CAI pourrait élaborer des plans pour souligner les activités qui relèvent du PDG et celles dont la responsabilité incombe au Conseil.
• Les membres du Conseil soulignent l’importance de faire la distinction entre le processus visant à examiner le plan stratégique et le processus visant à examiner la façon dont le Conseil et le bureau du PDG font rapport sur la mise en œuvre à la réunion ordinaire du Conseil. Le bureau du PDG présente un rapport chaque trimestre aux réunions ordinaires du Conseil. En revanche, le Conseil ne fait pas rapport.
• Le Conseil souligne la possibilité de créer un « processus de tableau de bord » pour surveiller la mise en œuvre du plan stratégique triennal.
• Le plan stratégique doit continuer de faire l’objet de rapports trimestriels pour permettre de veiller à ce qu’il soit correctement mis en œuvre. Le CAI déterminera lequel des divers mécanismes il serait préférable d’adopter et présentera sa recommandation au Conseil aux fins d’approbation.
• 45-14 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin que le Conseil approuve la mise à jour annuelle du plan stratégique triennal de 2023 à 2026 telle quelle.
• Mesure de suivi : Le Conseil recommande que le CAI crée un processus d’examen et de rapport pour ses plans stratégiques actuels et futurs. Le CAI pourrait examiner le processus actuel d’examen et de rapport pour le bureau du PDG.

26. Séance à huis clos

• 45-17 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin que le Conseil commence la séance à huis clos et demande au PDG d’y participer.
• 45-18 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin que le Conseil suspende la séance à huis clos pour le dîner.
• 45-19 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin que le Conseil ferme la séance à huis clos.

27. Présentation de la dirigeante principale de l’accessibilité

• S. Cadieux, dirigeante principale de l’accessibilité, rencontre virtuellement les membres du Conseil. Son premier rapport officiel a été déposé en février 2024 et est disponible sur son site Web.
• M^meCadieux rencontre continuellement divers groupes de tous les ordres de gouvernement pour discuter de l’accessibilité et de son incidence sur les gens dans tous les domaines de la vie, ainsi que de la façon dont la Loi canadienne sur l’accessibilité est comprise.
• Dans le cadre de son travail, elle rencontre des personnes qui souhaitent contribuer à l’amélioration et à la mise en œuvre de l’accessibilité dans leur domaine d’activité, tant au gouvernement que dans les entreprises, les industries, etc.
• Une série de vidéos sur l’accessibilité se trouve sur son site Web, et une nouvelle vidéo sur le pouvoir d’éliminer les obstacles sera bientôt diffusée.
• Le thème de l’année 2024 portera sur l’emploi et les transports et leur rôle dans la stimulation de l’économie.
• M^meCadieux appuie le travail en cours à Normes d’accessibilité Canada. Dans un proche avenir, elle a l’intention de créer une ressource centrale où toute l’information sur l’accessibilité peut être trouvée et mise en commun pour rejoindre le plus grand nombre de personnes possible.

28. Reconnaissance du président-directeur général

• Le président profite de l’occasion pour remercier M. Philip Rizcallah, PDG, pour son travail dévoué depuis 2019 à Normes d’accessibilité Canada et au Conseil. M. Rizcallah quittera l’organisation au début d’août 2024. Un certificat est remis à M. Rizcallah en reconnaissance de son travail, de sa vision stratégique, de son leadership enthousiaste et de ses idées novatrices qui ont une incidence sur l’accessibilité partout au pays et à l’étranger.

29. Discussion avec des invités locaux – intervenants

Document 38A : Biographies

Document 38B : Rapports du CCA

Document 38C : Présentation de la NCAD

• Le Conseil rencontre cinq intervenants locaux de la communauté des personnes en situation de handicap à Ottawa, représentant une diversité d’organisations. L’objectif est d’établir des liens avec la communauté locale, d’en apprendre davantage sur le travail de ces organisations et sur leur point de vue sur l’accessibilité.
• Parmi les sujets de discussion figurent les principaux obstacles à l’inclusion et la recherche de solutions pour aider les personnes en situation de handicap. L’éducation et l’emploi sont parmi les domaines sur lesquels les invités ont fait état de leur expérience et pour lesquels les changements ont eu une forte incidence. Les exemples mentionnés comprennent : l’élimination des obstacles à l’achèvement complet des études (du primaire au niveau collégial ou universitaire) en fournissant des mesures d’adaptation ou du financement pour ces mesures, et l’amélioration du processus d’emploi pour encourager les employés et les employeurs à considérer les personnes en situation de handicap comme une main‑d’œuvre solide.
• Certains invités participent aux consultations du comité technique et d’autres groupes de travail et font part au Conseil de leur expérience et de leurs solutions pour faciliter la pleine participation des membres qui ont besoin de mesures d’adaptation.
• L’intégration des expériences vécues en tant que personnes en situation de handicap à de nombreux aspects de la vie, comme l’éducation, l’emploi et l’élaboration de normes, s’est avérée fructueuse.

30. Clôture de la discussion avec les invités

• L’administrateur B. Adair et le président remercient tous les intervenants d’avoir participé à la discussion.
• Le processus de consultation sur les projets de normes sera examiné à la lumière des divers besoins en matière d’accessibilité afin d’accroître le nombre de personnes qui fournissent des commentaires lors des examens publics des normes.
• Normes d’accessibilité Canada examinera la façon dont l’organisation mobilise les jeunes sur les questions d’accessibilité.

31. Levée de la séance

• Pour la séance à huis clos : Il n’est plus nécessaire d’allonger la séance, comme initialement prévu.
• 45-20 Une motion est présentée pour lever la séance à 16 h 50 (HNE).

Jeudi, 20 juin 2024

32. Mot de bienvenue et appel nominal

• 45-21 Une motion est présentée, appuyée, puis adoptée à l’unanimité en vue de l’ouverture de la réunion à 9 h 35 (HNE).

33. Rapport trimestriel des communications

Document 42 A : Rapport trimestriel sur le Web et les médias sociaux

• S. Chénier présente un rapport détaillé sur les dernières activités des trois médias sociaux (X, Facebook et LinkedIn) depuis décembre 2023, en anglais et en français.
• Depuis la dernière mise à jour, l’organisation a lancé huit campagnes pour divers événements qui ont connu un grand succès.
• Le Centre d’expertise a attiré 5 050 utilisateurs depuis son lancement en mai 2023.
• L’organisation a une présence importante sur LinkedIn : plus de 5 000 personnes la suivent, ce qui représente une augmentation de 30 %.
• Toute l’information sur le site Web de l’organisation est en langage clair et en formats alternatifs de haute qualité. En moyenne, les visiteurs ont passé 1 minute et 43 secondes sur le site Web, principalement sur ordinateur, et occasionnellement sur téléphone cellulaire.
• Le site Web a accueilli près de 40 000 visiteurs au cours des six derniers mois, et plus de 3 000 fichiers ont été téléchargés, dont environ 1 600 pour les projets de normes.
• L’équipe des communications cherche constamment de nouvelles façons de fournir du contenu conforme aux pratiques exemplaires en matière d’accessibilité.
• L’organisation augmente le nombre de vidéos en ASL (American Sign Language) et en LSQ (langue des signes québécoise) sur son site Web.

34. Communications : Aperçu et conseils de base sur l’engagement avec le public

Document 37A : Guide du porte‑parole

• S. Chénier donne un aperçu des nombreuses responsabilités de l’équipe des communications.
• L’équipe des communications fournit une planification, des conseils et une orientation de haute qualité en matière de communications stratégiques pour les communications internes et externes.
• S. Chénier donne également un aperçu de la préparation, du perfectionnement des compétences et des lignes directrices à suivre pour conseiller les membres du Conseil sur l’engagement avec le public afin de représenter le travail de l’organisation.
• Les formulaires de participation aux événements et aux entrevues avec les médias doivent être remplis avant l’engagement avec le public et doivent être approuvés par le PDG et le président du Conseil.

35. Présentation de la ministre Kamal Khera

• Le PDG présente la ministre Khera aux membres du Conseil. Elle remercie Philip Rizcallah, le PDG sortant, pour le leadership dont il a fait preuve dans la mise en œuvre du mandat de l’organisation tel qu’il est énoncé dans la Loi canadienne sur l’accessibilité.
• La ministre met en lumière le travail important du Conseil, dont ses connaissances et son expérience qui permettent de faire avancer le travail et le mandat de l’organisation et de promouvoir l’accessibilité à l’échelle du pays.
• Les membres du Conseil et la ministre Khera discutent de points qui sont prioritaires et qui nécessitent un appui pour être menés à bien dans le pays et à l’étranger.

36. Communications : Aperçu et conseils de base sur l’engagement avec le public (suite)

Document 37A : Guide du porte‑parole

• S. Chénier reprend son exposé sur les présentations d’engagement avec le public. L’équipe des communications fournit du soutien, des conseils et du matériel pour les présentations publiques par les membres du Conseil.
• Le guide du porte‑parole est un outil essentiel pour la préparation des présentations publiques. Les membres du Conseil sont invités à examiner le document et à communiquer avec M^me Chénier pour obtenir de plus amples renseignements.
• Une formation sera offerte au Conseil pour que les membres puissent s’exercer à animer des présentations publiques et à participer à des entrevues avec les médias. Des documents écrits seront fournis.

37. Autres points

• Une réunion informelle sera organisée pour reconnaître la contribution des membres du Conseil qui arriveront à la fin de leur mandat le 25 août 2024.

38. Mot de la fin et levée de la séance

• 44-22 Une motion est présentée pour lever la séance à 11 h 28 (HNE).

Le président remercie tous les membres du Conseil et le personnel de l’avoir appuyé dans son rôle.