Procès-verbal de la réunion ordinaire du conseil d’administration – 22 au 24 février 2023
Participants
Membres du conseil d’administration (le conseil) :
- Me Paul-Claude Bérubé, président
- Mary Reid, vice-présidente
- William Adair, administrateur
- Kory Earle, administrateur
- Maureen Haan, administratrice
- Penny Hartin, administratrice
- Brad McCannell, administrateur (virtuellement)
- Joe McLaughlin, Ph. D., administrateur
- Laurie Ringaert, administratrice (virtuellement)
Fonctionnaires de Normes d’accessibilité Canada :
- Philip Rizcallah, président-directeur général (PDG) (23 février – virtuellement pour le point 29)
- Heather Throop, conseillère spéciale
- Martine Bareil, chef de Cabinet, Bureau du PDG
- Dino Zuppa, dirigeant principal des Opérations (DPO), Normes et Recherche (23 et 24 février – virtuellement)
- Andrea Podruski, gestionnaire, Recherche et impact (23 février)
- Daname Gogue, gestionnaire, Subventions et contributions (23 février)
- Louis-Philippe Daigle, directeur général/dirigeant principal des finances intérimaire, Services ministériels (23 février – virtuellement)
- Valerie Patrick, analyste principale des politiques, Services financiers (23 février – virtuellement)
- Maggie Saunders, directrice, Affaires intergouvernementales et relations avec les intervenants (22 et 24 février)
- Guillaume Dufresne, gestionnaire, Relations avec les intervenants et Secrétariat ministériel
- Micah Walter, analyste principale des politiques, Affaires intergouvernementales (virtuellement)
- Sophie Senghor, analyste des politiques, Relations avec les intervenants et Secrétariat ministériel (23 février – virtuellement)
- Christopher Collmorgen, analyste principal des politiques, Relations avec les intervenants et Secrétariat ministériel (23 février – virtuellement)
- Hangameh Mumtazi, coordonnatrice, Relations avec les intervenants et Secrétariat ministériel
- Badra Benyamina, analyste subalterne des politiques, Relations avec les intervenants et Secrétariat ministériel (virtuellement)
- Jasmine Desloges, coordonnatrice, Relations avec les intervenants et Secrétariat ministériel (virtuellement)
- Stefany Chenier, gestionnaire intérimaire, Communications (22 et 24 février)
- Vylassa Ujoodha, coordonnatrice, Services exécutifs (virtuellement)
- Anthony Jolicoeur, agent de GI/TI (virtuellement)
Invités : Kevin Joy et Fiona Richards, MNP (23 février – virtuellement)
Procès-verbal
Mercredi 22 février 2023
1. Mot de bienvenue et appel nominal
La réunion débute par un appel nominal et le mot de bienvenue du président.
34-1 Une motion est présentée, puis appuyée, en vue de l’ouverture de la réunion à 10 h (HNE). La motion est approuvée à l’unanimité.
2. Reconnaissance des terres
K. Earle prononce une reconnaissance des terres comme un petit acte de réconciliation avec les peuples autochtones de la région de la capitale nationale, d’où il participe à la réunion.
3. Ordre du jour de la réunion
Document 3A : Ordre du jour proposé
34-2 Une motion est présentée, puis appuyée, afin que l’ordre du jour de la réunion ordinaire du Conseil d’administration tenue du 22 au 24 février 2023 soit approuvé avec les modifications suivantes : que le point 23 (rapport d’autoévaluation du Conseil de 2022) soit présenté, suivi du point 21 (évaluation du PDG de 2022 à 2023) : prochaines étapes), puis que l’on revienne au point 20 (profil du Conseil). La motion est approuvée à l’unanimité.
4. Transmission de l’ordre du jour proposé du Conseil
Document 4A : Note d’information
Document 4B : Extrait de la politique de gouvernance
Le président demande l’approbation des membres du Conseil pour réduire le temps nécessaire à la distribution de l’ordre du jour proposé à tous les administrateurs. Le règlement stipule que 45 jours sont nécessaires pour envoyer l’ordre du jour aux administrateurs avant la réunion du Conseil de février 2023. Les circonstances ne le permettaient pas en raison des congés de fin d’année.
34-3 Une motion est présentée, puis appuyée, en vue d’autoriser l’envoi du projet d’ordre du jour dans les 30 jours, au lieu des 45 jours prescrits, avant la réunion du Conseil de février 2023. La motion est approuvée à l’unanimité.
Mesure de suivi : Le Comité des affaires internes approfondira ce sujet dans le contexte des prochaines réunions du Conseil.
5. Résolutions en bloc proposées
Il est convenu de retirer le point 5A (procès-verbal de la réunion du Conseil du 13 au 15 décembre 2022) et le point 12A (rapport Web trimestriel) des résolutions en bloc pour en discuter davantage pendant la réunion du Conseil.
34-4 Une motion est présentée pour demander que le Conseil approuve les points suivants des résolutions en bloc :
- Procès-verbal de la réunion du 13 janvier 2023 (point 5B)
- Liste des motions du Conseil et des mesures de suivi (point 6A)
- Rapport du Comité des affaires internes (point 8A)
- Rapport du Comité des affaires extérieures (point 9A)
- Plan de travail du Comité des affaires extérieures 2023-2024 (point 10A)
La motion est approuvée à l’unanimité.
Mesure de suivi : Pour les prochains ordres du jour, indiquez « Aucun document » au lieu de laisser un espace vide.
6. Apprendre à me connaître
Document 13A : Mes 10 règles de vie
P.-C. Bérubé présente un compte rendu de son parcours de vie, de ses inspirations et de son expérience professionnelle à ses collègues du Conseil.
7. Message du président
Document 14A : Rapport du président
Le président présente son message décrivant l’évolution du travail effectué par l’organisation au cours des dernières années.
8. Discussion générative : Comment pouvons-nous être plus efficaces en tant que Conseil?
Document 15A : Note d’information
Les membres du Conseil ont fait part de leurs points de vue sur la façon d’être un Conseil plus efficace. Plusieurs ont mentionné la grande quantité de documents de réunion. D’autres ont mentionné la nécessité d’une meilleure gestion du temps, l’établissement de l’ordre de priorité des points à discuter aux réunions et la nécessité de simplifier l’ordre du jour. Certains membres souhaitent mieux comprendre les processus gouvernementaux.
Mesure de suivi : Le Comité des affaires internes examinera l’information présentée pour créer un résumé des principaux points. Ce résumé sera communiqué à tous les membres du Conseil aux fins de discussions futures.
9. Nouveau plan stratégique
Document 19A : Note d’information
Document 19B : Projet de plan stratégique en PPT
M. Reid, K. Joy et F. Richards animent la discussion et demandent aux membres du Conseil de commenter le projet de plan stratégique. Le document s’harmonise avec Destination 2040 et reflète la vision, la mission et les valeurs de l’organisation. Des modifications sont notées et seront examinées par MNP et le Comité des affaires internes.
Suivi : MNP et le Comité des affaires internes soumettront une nouvelle version du nouveau plan stratégique aux fins d’approbation du Conseil lors d’une réunion extraordinaire du Conseil en mars 2023.
Mesure de suivi : Organiser une réunion extraordinaire du Conseil le 27 mars 2023 à 13 h (HAE) pour approuver le nouveau plan stratégique.
Mesure de suivi : Inclure le point suivant à la réunion de mai 2023 du Conseil : processus pour transformer les normes recommandées en règlements.
10. Rapport d’autoévaluation du Conseil pour 2022
Document 23A : Note d’information
Document 23B : Rapport final d’autoévaluation du Conseil pour 2022
L. Ringaert présente un résumé du rapport final d’autoévaluation du Conseil fondé sur les recommandations des membres présentées à la réunion du Conseil de décembre 2022. La plupart des recommandations sont formulées dans le « plan d’action » indiqué dans la note d’information (23A). Plusieurs mesures de 2021-2022 doivent encore être mises en œuvre.
34-5 Une motion est présentée, puis appuyée, en vue d’obtenir l’approbation du Conseil pour :
- la version finale du rapport d’autoévaluation du Conseil (document 23B);
- les recommandations du plan d’action pour l’évaluation du Conseil pour 2022 figurant au tableau 1 (document 23A);
- que les comités permanents ajoutent des tâches connexes à leurs plans de travail, tel que défini dans le plan d’action.
La motion est approuvée à l’unanimité.
Remarque : L’administratrice L. Ringaert a quitté la réunion pour la journée à 14 h 43.
11. Évaluation du PDG pour 2022-2023 : Prochaines étapes
Document 21A : Note d’information
Document 21B : Questionnaire d’évaluation du PDG
M. Haan présente les prochaines étapes pour procéder à l’évaluation annuelle du PDG pour 2022-2023. Les membres du Conseil examinent le processus, les échéanciers et le questionnaire d’évaluation. L’évaluation du PDG constituera le fondement des objectifs et de l’engagement du PDG pour l’exercice financier à venir (2023-2024).
34-6 Une motion est présentée, puis appuyée, en vue d’obtenir l’approbation du Conseil pour :
· le processus d’évaluation, qui n’a pas changé par rapport à l’année précédente;
- le calendrier de l’évaluation du PDG;
- les questions qui seront utilisées pour l’évaluation de cette année.
La motion est approuvée à l’unanimité.
Mesure de suivi : Organiser une réunion extraordinaire du Conseil le 27 avril 2023 à 14 h (HAE) pendant deux heures pour approuver l’évaluation du PDG.
Mesure de suivi : Envoyer le questionnaire d’évaluation aux membres du Conseil le 8 mars 2023.
12. Profil du Conseil
Document 20A : Note d’information
Document 20B : Profil du Conseil
M. Haan présente le travail qui a été fait pour créer un profil du Conseil.
Les modifications suivantes sont présentées afin qu’elles soient incluses dans le document 20B :
- Ajouter « organismes sans but lucratif » sous « Profil d’expertise individuel », numéro 4;
- Ajouter « langues officielles » sous « Profil d’expertise individuel », numéro 1;
- Ajouter « expériences vécues par les fournisseurs de soins et les familles » sous Profil d'expertise individuel, numéro 2 à la troisième phrase.
34-7 Une motion est présentée, puis appuyée, en vue d’obtenir l’approbation du Conseil pour le profil du Conseil avec modifications. La motion est approuvée à l’unanimité.
13. Format de réunions du Conseil
Document 24A : Note d’information
M. McLaughlin signale que le Comité des affaires internes a examiné l’initiative du gouvernement de tenir deux réunions virtuelles et deux réunions en personne du Conseil pour le prochain exercice (2023-2024). Les membres du Conseil discutent des avantages et des inconvénients de la planification des prochaines réunions.
34-8 Une motion est présentée, puis appuyée, pour tenir quatre réunions ordinaires au cours de l’exercice 2023-2024. Trois de ces réunions se dérouleraient en personne (face à face), une serait tenue en ligne. La motion est approuvée à l’unanimité.
Mesure de suivi : Le Comité des affaires internes enverra un sondage sur les dates et les formats possibles des réunions ordinaires du Conseil pour 2023-2024.
14. Points des résolutions en bloc de la réunion
a) Approbation du procès-verbal des réunions du Conseil du 13 au 15 décembre 2022 (document 5A) :
34-9 Une motion est présentée, puis appuyée, en vue d’adopter le procès-verbal du 13 au 15 décembre 2022, avec modification pour indiquer que le point 42 se lirait comme suit : « Les points suivants ont été reportés de cette réunion aux prochaines réunions ou figurent déjà sur la liste des points à l’ordre du jour à venir ». La motion est approuvée à l’unanimité.
34-10 Une motion est présentée, puis appuyée, en vue d’obtenir l’approbation du Conseil pour la modification de la motion 32-12 dans le procès-verbal de décembre 2022 afin qu’elle se lise comme suit : « Une motion est présentée, puis appuyée, voulant que si les négociations ne se déroulent pas comme prévu, le Conseil appuie : », suivie des cinq puces. La motion est approuvée à l’unanimité.
Mesure de suivi : Envoyer le procès-verbal plus tôt aux membres du Conseil et le renvoyer aux employés pour qu’ils y apportent des modifications.
b) Rapport Web trimestriel (document 12A) :
Les membres du Conseil discutent des chiffres présentés dans le rapport sur les résultats de l’organisation dans les médias sociaux.
15. Levée de la séance
34-11 Une motion est présentée pour lever la séance à 16 h 01. La motion est approuvée à l’unanimité.
Jeudi 23 février 2023
16.Mot de bienvenue et appel nominal
La réunion débute par un appel nominal et le mot de bienvenue du président.
34-12 Une motion est présentée, puis appuyée, en vue de l’ouverture de la réunion à 10 h (HNE). La motion est approuvée à l’unanimité.
17. Reconnaissance des terres
B. Adair prononce une reconnaissance des terres comme un petit acte de réconciliation avec les peuples autochtones de la région de la capitale nationale, d’où il participe à la réunion.
Le président rappelle aux administrateurs que le point 36 (Nominations par le gouverneur en conseil) est à titre d’information et non pour l’approbation du Conseil. Point 40 (Programme de subventions et de contributions : Recherche sur les priorités pour 2024-2025) est d’une durée de 60 minutes.
Deux dates ont été proposées pour deux réunions extraordinaires du Conseil (toutes deux virtuelles), l’une en mars 2023 pour l’approbation du plan stratégique et l’autre en avril 2023 pour l’approbation de l’évaluation du PDG et du rapport annuel 2022-2023.
34-13 Une motion est présentée, puis appuyée, pour tenir une réunion extraordinaire le 27 mars 2023 de 13 h à 14 h (HAE), et une deuxième réunion extraordinaire le 27 avril 2023 de 14 h à 16 h (HAE). La motion est approuvée à l’unanimité.
18. Mise à jour du PDG
Document 29A : Rapport du PDG
Document 29B : Plan stratégique triennal
Le PDG :
- fait le point sur l’amélioration du niveau de service offert au Conseil, comme il a été annoncé à la réunion du Conseil de décembre 2022;
- répond aux questions des membres du Conseil au sujet de l’harmonisation des normes de Normes d’accessibilité Canada avec les normes d’autres administrations;
- explique les règles empêchant des personnes autres que des fonctionnaires d’assister aux réunions fédérales, provinciales et territoriales.
M. Bareil offre également de l’information sur le travail en cours pour développer les compétences de base des employés de Normes d’accessibilité Canada.
19. Plan de mobilisation des intervenants pour les administrateurs – Suivi
Document A : Note d’information
B. Adair présente le plan révisé de mobilisation des intervenants pour les directeurs décrit dans le document 32A.
34-14 Une motion est présentée, puis appuyée, en vue d’obtenir l’approbation du Conseil pour les clarifications de suivi modifiées du plan de mobilisation des intervenants pour les administrateurs.
- Dans le deuxième paragraphe de l’annexe 1, il est à mentionner que le fait de remplir le formulaire pour que les administrateurs assistent aux activités est soumis pour approbation;
- À l’annexe 1, dans le troisième paragraphe, remplacer « accompagner » par « être invité par »;
- Inclure les organisations régionales et locales dans la liste de mobilisation.
La motion est approuvée à l’unanimité.
20. Rapport annuel 2022-2023 de Normes d’accessibilité Canada
Document 30A : Note d’information
B. McCannell présente le thème du rapport annuel 2022-2023.
34-15 Une motion est présentée, puis appuyée, en vue d’obtenir l’approbation du Conseil pour le thème proposé pour le rapport annuel 2022-2023 de Normes d’accessibilité Canada : « Passons à l’action : Ensemble pour un Canada sans obstacles ». Il est également recommandé de soumettre le rapport annuel aux fins d’approbation du Conseil lors d’une réunion extraordinaire du Conseil le 27 avril 2023. La motion est approuvée à l’unanimité.
21. Mise à jour du DPF
Document 34A : Rapport financier
L.-P. Daigle présente un rapport financier pour les résultats du troisième trimestre de 2022 à 2023. Les dépenses prévues respectent le budget planifié. Le rapport financier de fin d’exercice qui sera présenté à la réunion du Conseil de mai 2023 tiendra compte de toutes les dépenses engagées au cours de l’exercice complet.
22. Rapport sur la gestion des risques
Document 35A : Mise à jour du rapport sur la gestion des risques
L.-P. Daigle présente le rapport sur la gestion des risques. La principale activité depuis la réunion du Conseil de décembre 2022 est l’acquisition du logiciel pour les processus de gestion des risques. Cela facilitera la production de rapports financiers et de gestion des risques, ainsi que la production de rapports de grande qualité.
Mesure de suivi : Fournir un registre complet des risques pour la prochaine réunion du Conseil en mai 2023, en fonction des renseignements fournis à la réunion du Conseil de décembre 2022.
23. Nominations par le gouverneur en conseil
Document 36A : Note d’information
L.-P. Daigle présente ce point à titre d’information. Le document 36A fournit des renseignements du Conseil privé concernant les nominations des administrateurs de l’organisation. Les membres du Conseil seront tenus au courant de l’évolution du processus.
24. Assemblée publique annuelle de 2023
P. Hartin fait le point de vive voix sur l’état de l’assemblée publique annuelle de 2023. Les plans vont de l’avant en fonction des directives fournies par le Conseil le 13 janvier 2023. Le Comité des affaires extérieures surveillera tous les préparatifs.
Mesure de suivi : Le Comité des affaires extérieures doit demander si les membres du Conseil peuvent présenter des demandes s’ils souhaitent organiser des visionnements.
25. Le point sur l’élaboration des normes
Document 38A : Note d’information
D. Zuppa indique que le Comité technique sur le langage simple respecte le calendrier pour l’examen public au printemps 2023. En mars 2023, un appel de nouveaux membres sera lancé publiquement pour trois comités (acoustique pour l’environnement bâti, déplacements des personnes en situation de handicap, conception et prestation de programmes et de services accessibles, y compris le service à la clientèle) .
La collaboration sur les normes élaborées conjointement avec la CSA va de l’avant et trois normes (ASC/CSA B651, ASC/CSA B651.2 et ASC/CSA B652) ont été achevées et publiées.
Le centre d’expertise sera lancé au printemps 2023.
Les employés consulteront M. Haan au sujet de la collecte de renseignements sur l’intersectionnalité en ce qui concerne les membres des comités techniques.
26. Programme de subventions et de contributions : Priorités de recherche 2024-2025
Document 40A : Note d’information
Les membres du Conseil examinent les options concernant la sélection de quatre domaines de recherche pour le programme de subventions et de contributions pour la période de 2024 à 2025.
34-16 Une motion est présentée, puis appuyée, en vue d’obtenir l’approbation du Conseil pour quatre domaines de recherche proposés pour le cycle de financement des subventions et contributions de 2024 à 2025.
- No 1 (intersectionnalité et obstacles intersectionnels)
- No 6 (participation efficace des personnes en situation de handicap au processus d’élaboration des normes)
- No 7 (communication équitable pour les communautés sourdes et aveugles)
- No 11 (accessibilité dans les collectivités du Nord, y compris les considérations culturelles et climatiques)
La motion est approuvée à l’unanimité.
Les membres du Conseil appuient le processus en trois étapes utilisé pour approuver les domaines prioritaires et les instructions claires qui leur sont fournies dans les documents de la réunion.
27. Mandat pour les normes
Document 41A : Note d’information – Approvisionnement en accessibilité
Document 41B : Mandat – Approvisionnement en accessibilité
Document 41C : Note d’information – Tourisme accessible
Document 41D : Mandat – Tourisme accessible
Document 41E : Note d’information – Intelligence artificielle accessible
Document 41F : Mandat – Intelligence artificielle accessible
41B : Mandat pour l’approvisionnement en accessibilité
A. Podruski présente le mandat pour l’approvisionnement en accessibilité, fondé sur l’ensemble du processus d’approvisionnement en tant que norme.
Il est recommandé que le mandat pour l’approvisionnement en accessibilité soit fondé sur l’aspect approvisionnement, comme l’achat, la location et la passation de marchés, et non sur le processus. On pourra ainsi s’assurer que les produits, les services ou les installations louées sont accessibles. Le processus sera accessible si l’aspect approvisionnement est accessible.
Les modifications proposées au mandat pour l’approvisionnement en accessibilité comprennent :
- Dans le document 40B, page 5, section des responsabilités, ajouter une puce indiquant que les membres du comité technique doivent : « respecter les valeurs de Normes d’accessibilité Canada approuvées par le Conseil d’administration. Ce passage doit être ajouté au modèle pour tous les mandats.
- Dans le document 40B, page 7, section des étapes de passation de marchés, ajouter une puce indiquant « prendre en compte le coût des locaux ». Le coût des locaux devrait être séparé et considéré comme un coût supplémentaire, plutôt que d’être déduit du budget initial.
- Élargir la portée des travaux pour inclure les trois domaines suivants et présenter un plan pour un processus séquentiel :
- le processus de soumission est accessible;
- veiller à ce que les installations, les produits et les services achetés, loués ou sous contrat soient entièrement accessibles aux personnes en situation de handicap;
- accorder la préférence aux fournisseurs qui donnent la priorité à l’accès et à l’inclusion, comme l’indiquent les valeurs de leur entreprise;
- inclure dans le modèle de mandat une date de début et une date de fin pour l’élaboration de la norme.
- On suggère d’établir une relation entre le personnel et le gestionnaire de projet pour tous les modèles de mandat.
34-17 Une motion est présentée, puis appuyée, en vue d’obtenir l’approbation du mandat pour l’approvisionnement en accessibilité et de présenter la version révisée de ce document à la réunion du Conseil de mai 2023. La motion est approuvée à l’unanimité.
41D : Mandat pour le tourisme accessible
A. Podruski présente le mandat pour le tourisme accessible, qui comprend tout le parcours d’un touriste, du début à la fin.
Les modifications proposées au mandat pour le tourisme accessible comprennent :
- dans la portée des travaux, page 9, les voyagistes devraient inclure des personnes en situation de handicap comme employés;
- le domaine de l’« interprétation » et ses diverses modalités de communication d’un point de vue englobant diverses incapacités;
- « supports d’orientation » (signalisation, sentiers, annonces accessibles), y compris les « transports » (du point A au point B) qui offrent des options d’accessibilité – ces domaines pourraient également être reflétés dans d’autres mandats;
- un transport du point A au point B ne relève pas de notre compétence;
- dans l’énoncé des travaux, reformuler et préciser l’hébergement tel que les hôtels et les gîtes touristiques – dans quel secteur de compétence;
- ajouter l’accès aux terrains de camping, aux plages et à l’eau.
34-18 Une motion est présentée, puis appuyée, en vue d’obtenir l’approbation du Conseil pour le nouveau mandat de tourisme accessible, avec modifications. La motion est approuvée à l’unanimité.
41F : Mandat pour l’intelligence artificielle
A. Podruski déclare que le mandat pour l’intelligence artificielle est en perpétuelle évolution et qu’il évolue rapidement. Le mandat représente trois éléments différents du système d’intelligence artificielle :
- la rendre accessible aux personnes en situation de handicap pour l’ensemble de ses cycles d’élaboration, de conception et de mise en œuvre et d’évaluation;
- la rendre équitable (confidentialité, respect de la vie privée) pour que l'intelligence artificielle garantisse un traitement équitable des personnes en situation de handicap, ainsi que sur le plan de ses effets et ses répercussions;
- veiller à ce que l’ensemble du processus organisationnel soit accessible, car il appuie les premier et deuxième points ci-dessus.
Mesure de suivi : Il est recommandé d’inclure le potentiel de l’intelligence artificielle afin d’accroître l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap.
34-19 Une motion est présentée, puis appuyée, en vue d’obtenir l’approbation du Conseil pour le nouveau mandat d’intelligence artificielle, avec modifications. La motion est approuvée à l’unanimité.
28. Mandat pour les normes
Document 42A : Mandat – Conception de programmes et prestation de services, y compris le service à la clientèle
Document 42B : Mandat – Acoustique pour l’environnement bâti
Document 42C : Mandat – Déplacements des personnes en situation de handicap
Les trois documents de mandat 42A, 42B et 42C ont été approuvés à la réunion du Conseil de décembre 2022, avec modifications. La version révisée de ces documents a également été envoyée aux membres du Conseil le 10 février 2023.
Les membres du Conseil recommandent d’apporter des modifications supplémentaires aux éléments suivants :
- Dans le document 42A, portée des travaux, expliquer davantage la conception du programme;
- Dans le document 42A, page 7, dernier paragraphe, remplacer la dernière phrase par « Ces politiques visent à s’assurer que la communication est faite de manière à tenir compte des obstacles vécus par une personne en situation de handicap »;
- Dans le document 42B, page 7, portée des travaux, sous-section « Acoustique de certains espaces, y compris », ajouter que tous les espaces de travail du gouvernement du Canada sont de compétence fédérale, ce qui comprend les grands centres de rassemblement comme les théâtres, les centres d’apprentissage, les centres de conférence, les aires de départ, d’arrivée et d’enregistrement dans les aéroports et les parcs nationaux.
29. Levée de la séance
34-20 Une motion est présentée pour lever la séance à 17 h 04. La motion est approuvée à l’unanimité.
Vendredi 24 février 2023
30. Mot de bienvenue et appel nominal
La réunion débute par un appel nominal et le mot de bienvenue du président.
34-21 Une motion est présentée, puis appuyée, en vue de l’ouverture de la réunion à 10 h (HNE). La motion est approuvée à l’unanimité.
31. Reconnaissance des terres
M. Haan prononce une reconnaissance des terres comme un petit acte de réconciliation avec les peuples autochtones de la région de la capitale nationale d’où elle participe à la réunion.
32. Conversations entre les réunions du Conseil
Document 46A : Note d’information
Les membres du Conseil discutent de la façon d’améliorer la communication et de tenir des réunions où tous les membres du Conseil ne sont pas présents.
Mesure de suivi : Le président examinera les commentaires et fera un suivi auprès des membres du Conseil pour obtenir des conseils.
33. Suivi sur le langage simple
Document 49A : Note d’information
Document 49B : Résumé de la discussion précédente
Document 49C : Documents existants
Le président ouvre la discussion sur le langage simple, qui est la suite d’une discussion tenue à une réunion précédente du Conseil. Le Conseil reconnaît les efforts considérables déployés par l’organisation pour produire des documents en langage simple. À l’heure actuelle, il n’est pas nécessaire de réviser les politiques, les règles ou les pratiques déjà établies au sujet du langage simple.
34. Séance à huis clos
Document 47A : Note d’information
34-22 Une motion est présentée, puis appuyée, en vue que les membres du Conseil tiennent une séance à huis clos et invitent D. Zuppa, M. Saunders et M. Bareil. La motion est approuvée à l’unanimité.
34-23 Une motion est présentée, puis appuyée, en vue de clore la séance à huis clos. La motion est approuvée à l’unanimité.
35. Autres points
Nouvelle date de réunion proposée pour la réunion ordinaire du Conseil de septembre 2023 :
La réunion d’automne du Conseil devait initialement avoir lieu du 13 au 15 septembre 2023. Une nouvelle date est proposée selon la disponibilité des directeurs.
34-24 Une motion est présentée, puis appuyée, en vue d’obtenir l’approbation des membres du Conseil pour que la réunion du Conseil de septembre 2023 soit reportée du 12 au 14 septembre et que la réunion se termine à midi (HAE) le 14 septembre. La motion est approuvée à l’unanimité.
36. Ordre du jour des prochaines réunions
Les points suivants ont été reportés de cette réunion à de prochaines réunions ou figurent déjà à l’ordre du jour de prochaines réunions :
- Processus pour transformer les normes recommandées en règlements
- Mandat pour l’approvisionnement en accessibilité
- Approbation du nouveau plan stratégique
- Évaluation du PDG et objectifs annuels 2023-2024 – (Comité des affaires internes)
- Gestion des risques : Examen du format et du rapport sur la gestion des risques – (Comité des affaires internes)
- Examen des compétences et des connaissances des membres du Conseil : Contributions à l’organisation – (Comité des affaires internes/ Comité des affaires extérieures) – Calendrier annuel des dates critiques
- Documents d’orientation pour les nouveaux membres du Conseil – (Comité des affaires internes)
- Formation sur l’efficacité du Conseil – (Comité des affaires internes)
- Formation de sensibilisation aux cultures autochtones – (Comité des affaires internes)
- Examen des politiques, des protocoles et des lignes directrices – calendrier annuel des dates critiques
- Examen de la sensibilisation accrue à notre rôle, à notre travail et à nos réalisations (calendrier annuel des dates critiques)
37. Mot de la fin
Le président remercie tous les membres du Conseil de leur participation.
38. Levée de la séance
34-25 Une motion est présentée pour lever la séance à 12 h 27. La motion est approuvée à l’unanimité. La motion est approuvée à l’unanimité.