Compte rendu de la réunion ordinaire du conseil d’administration – du 3-5 mars 2026

Mardi 3 mars 2026

Mots de bienvenue et appel nominal

• 54-1 Une motion visant l’ouverture de la réunion à 12 h 02 (HNE) est présentée, appuyée, puis adoptée à l’unanimité.

2. Reconnaissance des terres ancestrales

3.Déclaration de conflit d’intérêts

• Aucun conflit d’intérêts n’a été relevé par le Conseil.

4. Ordre du jour de la réunion – Document 4A

• 54-2 Une motion visant l’adoption de l’ordre du jour de la réunion du Conseil du 3 au 5 mars 2026 est présentée, appuyée, puis adoptée à l’unanimité, telle qu’elle est présentée.

5. à 9.  Résolutions en bloc

• Il est demandé que le document 5A (Compte rendu des décisions – Réunion du Conseil d’administration de novembre 2025) soit examiné au point 15 en vue d’une discussion plus approfondie.

10. Suivi de la réunion précédente : Motion pour de nouvelles dates pour la réunion du Conseil de juin 2026.

• 54-3 Une motion visant l’adoption par le Conseil des nouvelles dates de la réunion du conseil d’administration prévue du 8 au 10 juin 2026 à Halifax, en Nouvelle-Écosse, est présentée, appuyée, puis adoptée à l’unanimité.

11. Où nous en sommes 

12. Rapport du président – Document 12A

13. Rapport du président-directeur général – Document 13A

• Le président-directeur général souligne les réalisations et les progrès de l’organisation et exprime sa gratitude pour le soutien continu et les contributions du conseil d’administration, ainsi que pour les efforts et le dévouement du personnel.

14. Lieu et dates de la réunion du Conseil de juin 2027

• L’administratrice Mojgan Yazdani-Seysan présente diverses options pour le lieu de la réunion du Conseil de juin 2027. Le Comité des affaires internes (CAI) examinera les options et prendra en compte le calendrier des conférences en 2027. Les membres du Conseil proposeront l’approbation finale du lieu et des dates lors de la réunion de juin 2026.

15. Points retirés des résolutions en bloc

• Il est confirmé que certains points discutés lors de la réunion de novembre 2025 seront examinés lors de la réunion du Conseil de juin 2026.
• 54-4 Une motion visant l’adoption du compte rendu des décisions de la réunion du 25 au 28 novembre 2025 est présentée, appuyée, puis adoptée à l’unanimité, telle qu’elle est présentée.

16. Évaluation de rendement du président-directeur général pour 2025-2026 

• 54-5 Une motion visant à commencer la séance à huis clos, avec la participation de Dino Zuppa, est présentée, appuyée, puis adoptée à l’unanimité.
• 54-6 Une motion visant à mettre fin à la séance à huis clos est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité.
• 54-7 Une motion visant l’adoption par le Conseil de l’évaluation du rendement du président-directeur général 2025-2026 est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité.

17. Présentation sur le langage clair – Meilleures pratiques –   Document 17A

• Les fonctionnaires Stefany Chenier et Mélissa Landers-Richer présentent les pratiques exemplaires dans l’application du langage clair dans les travaux et les activités de mobilisation des administrateurs du Conseil.

18. Débreffage sur la présentation sur le langage clair

• Les membres du Conseil font part de leurs points de vue sur l’application du langage clair, surtout dans le contexte de présentations devant divers groupes.

19. Processus de suivi des mandats des administrateurs – Documents 19A et 19B

• L’administrateur Matthew Shaw présente un nouveau mécanisme permettant de suivre et de rendre compte des demandes de mobilisation, des occasions et des engagements du Conseil.
• Il est proposé d’établir un sous-comité composé de membres du Comité des affaires externes (CAE) et le Comité des affaires internes (CAI). Les membres du Conseil doivent informer l’administrateur Matthew Shaw de leur intérêt à se joindre au sous-comité.

20. Levée de la séance

• 54-8 Une motion visant à lever la séance à 15 h 54 (HNE) est présentée, appuyée, puis adoptée à l’unanimité.

Jeudi 5 mars 2026

27. Mots de bienvenue et appel nominal

• 54-11 Une motion visant l’ouverture de la réunion à 12 h 01 (HNE) est présentée, appuyée, puis adoptée à l’unanimité.

24. Liste des invités des parties intéressées pour la réunion du Conseil de juin 2026 – Documents 24A, 24B et 24C

• L’administratrice Sarah Moore présente l’horaire et la liste des invités qui présenteront lors de la réunion du conseil d’administration de juin 2026.
• Mesure à prendre : Mettre à jour la liste des anciens invités depuis le début de l’organisation et la communiquer aux membres du Conseil.

29. Rapport d’avancement sur la stratégie de mobilisation triennale des parties intéressées – Documents 29A et 29B

• L’administratrice Lucille Saumure-Berlinguette présente une mise à jour sur la stratégie de mobilisation, soulignant que le nouveau processus de plan stratégique pourrait modifier le contenu des documents actuels 29A et 29B.
• Il est proposé d’inclure une nouvelle colonne pour « réalisations proposées » et, à la fin, d’inclure une colonne pour « réalisations ».
• Le Guide des séances d’examen public destiné aux organisations sera mis à disposition afin de faciliter le déroulement étape par étape des séances de consultation publique sur les projets de normes; ce guide sera disponible sur le site Web de Normes d’accessibilité Canada.

30. Nouveau – Norme sur l’intelligence artificielle générative accessible – Documents 30A et 30B

• 54-12 Une motion visant l’adoption par le Conseil de la portée des travaux pour la norme proposée sur les systèmes d’intelligence artificielle générative et physique accessibles et équitables est présentée, appuyée, puis adoptée à l’unanimité, telle qu’elle est présentée.

31. Nouveau – Norme sur la cybersécurité accessible – Documents 31A et 31B

• 54-13 Une motion visant l’adoption par le Conseil de la portée des travaux pour la norme sur la cybersécurité accessible est présentée, appuyée, puis adoptée à l’unanimité, telle qu’elle est présentée.

32. Nouveau – Norme pour les collectivités accessibles – Documents 32A et 32B 

• 54-14 Une motion visant l’adoption par le Conseil de la portée des travaux pour la norme proposée sur les collectivités accessibles, avec des points supplémentaires fournis par le conseil d’administration est présentée, appuyée, puis adoptée à l’unanimité.

33. Mise à jour sur l’élaboration des normes – Document 33A

• La fonctionnaire Andrea Podruski présente une mise à jour complète sur l’élaboration des normes, mettant en lumière des publications récentes et des examens publics à venir pour diverses normes, y compris l’approvisionnement en services de garde d’enfants et les évacuations d’urgence.

34. Cadre de référence – Approche commune du handicap et de la norme d’évaluation du handicap – Document 34A

• 54-15 Une motion visant l’adoption par le Conseil de la portée des travaux pour la norme proposée sur l’approche commune du handicap et de l’évaluation du handicap est présentée, appuyée, puis adoptée à l’unanimité.

35. Normes des meilleures pratiques et normes d’exigences réglementaires de Normes d’accessibilité Canada

• 54-16 Une motion visant l’adoption par le Conseil à la fois de la poursuite des travaux sur les normes sur les meilleures pratiques et les normes sur les exigences réglementaires est présentée, appuyée, puis adoptée à l’unanimité.

36. Discussion générale et autres sujets d’intérêt

• Aucune discussion n’a lieu pour cette réunion.

37. Séance à huis clos 

• 54-17 Une motion visant à commencer la séance à huis clos, avec la participation du président-directeur général, est présentée, appuyée, puis adoptée à l’unanimité.
• 54-18 Une motion visant à mettre fin à la séance à huis clos est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité.

38. Autres questions

• 54-19 Une motion visant l’adoption par le Conseil du Plan stratégique 2026-2029 des Normes d’accessibilité Canada est présentée et appuyée. Motion adoptée avec une abstention.

39. Mot de la fin et levée de la séance

• 53-20 Une motion visant à lever la séance à 15 h 37 (HNE) est présentée et appuyée.
• Les membres du conseil d’administration se réuniront de nouveau pour la réunion extraordinaire du Conseil qui aura lieu le 14 avril 2026.