Réunion ordinaire du conseil d’administration de Normes d’accessibilité Canada – du 10 au 12 décembre 2024 (réunion virtuelle)

Mardi 10 décembre 2024

1. Mot de bienvenue et appel nominal

• 47-1 Une motion visant l’ouverture de la réunion à 12 h 05 (HNE) est présentée, appuyée, puis adoptée à l’unanimité.

2. Reconnaissance du territoire

3. Ordre du jour de la réunion – (Document 3A)

• 47-2 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin que le Conseil approuve l’ordre du jour après l’inversion du point 12 (rapport du PDG) et du point 19 (rapport d’autoévaluation du rendement du Conseil) dans l’ordre de présentation.

4 à 8. Résolutions en bloc

• 47-3 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité pour que le Conseil approuve les résolutions en bloc et tous les points présentés aux fins d’approbation :
• compte rendu des décisions de la réunion du conseil d’administration du 17 au 19 septembre 2024.

9. Suivi de la réunion précédente : Conflit d’intérêts

• On demande aux membres du conseil d’administration de se récuser de toute discussion qui pourrait constituer un conflit d’intérêts pour eux-mêmes ou pour l’organisation à laquelle ils sont affiliés, en ce qui a trait au financement du programme de subventions et de contributions de Normes d’accessibilité Canada (NAC).

10. Où nous en sommes

• Aucun point à signaler pour cette réunion.

11. Rapport du président – (Document 11A)

• Le président fait un résumé de ses activités et rend compte de la participation des membres du Conseil à divers événements où ils ont représenté le travail de l’organisation.
• Une version révisée du document « Rôles, responsabilités et communication du conseil d’administration et du PDG » sera présentée à la réunion du Conseil de mars 2025.

19. Rapport d’autoévaluation du rendement du Conseil (Documents 19A et 19B)

• 47-4 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin que le Conseil approuve telle quelle la version provisoire du rapport d’autoévaluation du rendement du Conseil, qui décrit les prochaines étapes à suivre.
• Mesure de suivi : Un rapport définitif sera présenté lors de la réunion du Conseil de mars 2025.

13. Calendrier des réunions du Conseil 2025‑2026 (Document 13A)

• 47-5 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin que le Conseil approuve le calendrier des réunions du Conseil 2025‑2026, qui va comme suit :
  • Assemblée publique annuelle de NAC, en ligne : 11 juin 2025 (report au 12 juin si nécessaire)
  • Réunion ordinaire du Conseil, en personne : 2 au 6 juin 2025 à Halifax, en Nouvelle‑Écosse
  • Réunion ordinaire du Conseil, en ligne : 9 au 11 septembre 2025, de 12 h à 16 h (HNE)
  • Réunion ordinaire du Conseil, en personne : 24 au 27 novembre 2025 dans la région de la capitale nationale
  • Réunion ordinaire du Conseil, en ligne : 3 au 5 mars 2026, de 12 h à 16 h (HNE)

14. Nomination du président du Comité des affaires externes (Document 14A)

• 47-6 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin que le Conseil nomme l’administratrice Lucille Berlinguette‑Saumure à la présidence du Comité des affaires externes jusqu’au 9 septembre 2026, date d’expiration de son mandat à titre de membre du Comité.
• Le Conseil remercie l’administrateur B. Adair de son travail comme président du Comité des affaires externes au cours des dernières années.

21. Mise à jour sur l’évaluation du rendement du PDG – Processus et formulaire (étape 2 de 3)

• Les membres du Conseil procéderont à l’évaluation du rendement du PDG par intérim pour la période de six mois. Les engagements du PDG pour 2024‑2025 sont toujours conformes à ceux du PDG précédent et du PDG par intérim actuel. Le processus d’évaluation débutera en février 2025.

20. Évaluation externe du Conseil

• 47-7 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité par laquelle le Conseil accepte de reporter l’évaluation externe du Conseil et de suspendre toutes les dispositions connexes du règlement administratif et de la politique de gouvernance.

17. Discussion avec le Conseil national de recherches concernant les demandes de modification du Code national du bâtiment formulées par NAC

• Les membres du Conseil accueillent favorablement les présentations de Thomas Ferguson et de Gian‑Luca Porcari, du Centre de recherche en construction du Conseil national de recherches Canada, ainsi que celles de Brigitte Potvin et de Vicki Komisar, toutes deux conseillères techniques de Codes Canada, au sein du Conseil national de recherches Canada.

18. Rapport annuel 2024‑2025 et assemblée publique annuelle de 2025 de NAC – Thème et approche (Document 18A)

• 47-8 Une motion est présentée, appuyée, puis adoptée à l’unanimité afin que le Conseil approuve :
• l’assemblée publique annuelle de 2025 et le thème du rapport annuel 2024‑2025 de NAC, soit « Innovation par le savoir : Favoriser l’accessibilité ensemble » en français et « Innovation through knowledge: Fostering accessibility together » en anglais;
• l’adoption de l’option C du document 18A, accompagnée d’un processus géré avec soin, comme approche pour la prochaine assemblée publique annuelle.

12. Rapport du PDG (Document 12A)

• Le PDG présente son rapport.

22. Points retirés des résolutions en bloc

• Aucun point à signaler pour cette réunion.

23. Levée de la séance

• 47-9 Une motion est présentée, puis appuyée, pour approuver la levée de la séance à 15 h 58 (HNE).

Mercredi 11 décembre 2024

24. Mot de bienvenue et appel nominal

• 47-10 Une motion visant l’ouverture de la réunion à 12 h 05 (HNE) est présentée, appuyée, puis adoptée à l’unanimité.

25. Interprétation en LSQ pendant les réunions du Conseil

• Les membres du Conseil conviennent qu’il n’y a actuellement aucune exigence relative à l’interprétation en langue des signes québécoise (LSQ) pendant les réunions du Conseil.

26. Aperçu du plan stratégique et des rapports de NAC (Document 26A)

• Les membres du Conseil se font présenter un examen complet du plan stratégique de 2023 à 2026 de NAC et une liste des rapports exhaustifs publiés par le bureau du PDG à des fins de reddition de comptes au public et au gouvernement.

27. Destination 2040 de NAC – Examen

• Les membres du Conseil conviennent que le Comité des affaires internes procédera à la fusion de la feuille de route Destination 2040 de NAC et de la feuille de route de la Direction du Canada accessible.
• Mesure de suivi : Le Comité des affaires internes passera en revue le processus de fusion des deux feuilles de route et présentera une proposition à approuver lors de la réunion du Conseil de mars 2025.

29. Instruments visant à faire progresser les normes de NAC – (Document 29A)

• Le Conseil discute des possibilités de faire progresser l’existence et l’orientation des normes et des guides techniques au moyen de divers mécanismes afin de rejoindre un plus grand public au sein du gouvernement du Canada et d’autres secteurs.

30. Recommandation pour que la norme CSA/ASC B651:23, Conception accessible pour l’environnement bâti, entraîne un changement de politique et de directive (Documents 30A, 30B et 30C)

• 47-11 Une motion est présentée, appuyée, puis adoptée à l’unanimité par laquelle le Conseil approuve que le gouvernement du Canada mette à jour sa Politique sur la planification et la gestion des investissements afin d’y ajouter une mention de la Loi canadienne sur l’accessibilité.
• 47-12 Une motion est présentée, appuyée, puis adoptée à l’unanimité par laquelle le Conseil approuve que la norme CSA/ASC B651:23, Conception accessible pour l’environnement bâti, soit adoptée par le gouvernement du Canada dans sa Directive sur la gestion des biens immobiliers.

32. Mise à jour concernant la table ronde du ministre sur le logement

• L’administrateur B. Adair fait le point sur sa participation à la table ronde du ministre sur le logement au sujet de la possibilité de créer des logements prêts à l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap.

31. Discussion avec la défenseure fédérale du logement concernant les logements prêts à l’accessibilité

• Les membres du Conseil accueillent favorablement la présentation de Marie‑Josée Houle, défenseure fédérale du logement à la Commission canadienne des droits de la personne.

33. Mise à jour concernant la réunion des ministres du G7 sur l’inclusion et le handicap

• L’administratrice M. Haan fait le point sur sa participation au groupe de discussion de la première réunion des ministres du G7 sur l’inclusion et le handicap. Le Canada organisera la réunion des ministres du G7 sur l’inclusion et le handicap de 2025.

34. Discussion sur les demandes de modification du Code national du bâtiment du Canada

• Les membres du Conseil échangent sur les possibilités de recommander des modifications du Code en lien avec les exigences en matière de logement accessible.

35. Levée de la séance

• 47-13 Une motion est présentée, puis appuyée, pour approuver la levée de la séance à 15 h 33 (HNE).

Jeudi 12 décembre 2024

36. Mot de bienvenue et appel nominal

• 47-14 Une motion visant l’ouverture de la réunion à 12 h 02 (HNE) est présentée, appuyée, puis adoptée à l’unanimité.

37. Recommandation de la norme CAN/ASC-1.1 (Partie 1) – L’emploi à la ministre à des fins d’adoption et de réglementation (Documents 37A et 37B)

• La présente norme d’emploi est la partie 1 de 2 qui couvre l’ensemble du cycle de vie de l’emploi. La partie 2 sera présentée en 2025.
• 47-15 Une motion est présentée, appuyée, puis adoptée à l’unanimité par laquelle le Conseil approuve que NAC présente la norme d’emploi CAN/ASC‑1.1:2024 à la ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap et recommande son adoption dans la réglementation.

38. Conflits d’intérêts en lien avec le programme de subventions et de contributions de NAC

• Les membres du Conseil sont informés que s’ils envisagent de présenter une demande de subvention de recherche à NAC, ou si quelqu’un de leur lieu de travail envisage de le faire, ils ne sont pas autorisés à participer à des discussions sur le processus de sélection des domaines prioritaires de recherche dans le cadre du programme de subventions et de contributions de NAC. Si les membres du Conseil participent au processus annuel de sélection d’autres domaines prioritaires liés au programme de subventions et de contributions de NAC, ni eux ni leur lieu de travail n’y seront admissibles.
• Remarque : L’administratrice Sarah Moore confirme qu’elle choisit de se récuser de toute discussion et de la documentation sur les sujets liés au processus de sélection des demandes de subventions de recherche, y compris de ne pas faire partie de la discussion sur le prochain point à l’ordre du jour de la réunion du Conseil.

39. Programme de subventions et de contributions – Sélection des domaines de recherche prioritaires pour le programme de subventions et de contributions de 2026‑2027 (Étape 1 de 3) (Document 39A)

• L’administratrice Sarah Moore se récuse de cette discussion.
• En plus des domaines prioritaires de recherche présentés, les membres du Conseil font d’autres suggestions, comme l’utilisation d’un langage inclusif commun, une gouvernance guidée et des réunions hybrides inclusives.
• Mesure de suivi : Les membres du Conseil peuvent fournir par écrit des suggestions supplémentaires pour la sélection des domaines prioritaires jusqu’au 3 janvier 2025, dans le cadre de l’étape 2 de 3. Les membres du Conseil voteront sur les domaines prioritaires sélectionnés pour 2026‑2027 lors de la réunion du Conseil de mars 2025.

40. Programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité – Rapport annuel (Document 40A)

• Les membres du Conseil se font présenter les tendances et les points saillants de la dernière année du programme de subventions et de contributions pour la recherche de NAC.

41. Norme élaborée conjointement avec UL Standards & Engagement (Documents 42A et 42B)

• Ce point est présenté à titre informatif et non pour approbation.
• Les membres du Conseil accueillent favorablement la présentation de Mark Ramlochan d’UL Standards & Engagement, une organisation de création de normes.

 42. Norme élaborée conjointement avec le groupe CSA, CSA Z1003-13 (R2018), Santé et sécurité psychologiques en milieu de travail – Prévention, promotion et lignes directrices pour une mise en œuvre par étapes (Document 43A)

• 47-16 Une motion est présentée, appuyée, puis adoptée à l’unanimité par laquelle le Conseil approuve que NAC élabore la deuxième édition de la norme CSA Z1003-13, Santé et sécurité psychologiques en milieu de travail, en collaboration avec le groupe CSA.

43. Approche relative au domaine prioritaire du transport de NAC (Document 44A)

• NAC prévoit l’achèvement des quatre phases de la norme de transport et des normes élaborées conjointement avec le groupe CSA. Cela entraînera 6 à 8 normes de transport.
• Le parcours de voyage pour tous les moyens de transport donnerait lieu à une initiative harmonisée aux échelles fédérale, provinciale et municipale, qui serait conforme à l’approche « un parcours de voyage ».

44. Mise à jour sur l’élaboration des normes – (Document 45A)

• Une mise à jour est faite pour souligner la publication de la norme d’emploi ainsi que le lancement prochain de l’examen public de la norme sur les logements prêts à l’accessibilité et du processus de recrutement du comité technique pour la norme sur le tourisme accessible.
• Mesure de suivi : On cherchera des moyens de revoir le document de mise à jour sur l’élaboration des normes afin d’en améliorer le code de couleur.

45. Rapport trimestriel des communications (Document 46A)

• Un aperçu des plateformes de médias sociaux de l’organisation est présenté, décrivant le travail de NAC, les journées de sensibilisation, le site Web du centre d’expertise et les possibilités d’impliquer le public dans le travail de l’organisation.

46. Sujets de discussion générative

• Les membres du Conseil conviennent de discuter de ce point lors de la séance à huis clos.
• 47-17 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin de commencer la séance à huis clos et d’y inviter le PDG par intérim.

47. Séance à huis clos

• Rien à signaler sur la séance à huis clos.
• 47-18 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin que la séance à huis clos prenne fin.

48. Autres questions

• Le point sur la discussion générative reviendra à l’ordre du jour lors de la réunion virtuelle du Conseil du 11 au 13 mars 2025.

49. Mot de la fin et levée de la séance

• 47-19 Une motion est présentée, puis appuyée, pour approuver la levée de la séance à 16 h 07 (HNE).