Procès-verbal de la réunion ordinaire du Conseil d’administration – Les 11 et 12 décembre 2023 – Vancouver, Colombie-Britannique

Lundi 11 décembre 2023

1. Renseignements d’ordre général

• Le président présente tous les renseignements d’ordre général.

2. Mot de bienvenue et appel nominal

• 41‑1 Une motion est présentée, appuyée, puis adoptée à l’unanimité en vue de l’ouverture de la réunion à 9 h 04 (HNP).

3. Reconnaissance des terres

• B. McCannell prononce une reconnaissance des terres comme un petit acte de réconciliation avec les peuples autochtones de Vancouver, d’où il participe à la réunion.

4. Ordre du jour de la réunion

• 41‑2 Une motion est présentée, appuyée, puis adoptée à l’unanimité en vue de l’approbation de l’ordre du jour avec les modifications apportées à l’ordre de présentation des points : 13, 15, 27, 32, 33, 36, 38 et 39.

5 à 10. Résolutions en bloc

• Les points au sujet du procès‑verbal de la réunion du 12 au 14 septembre 2023 (point 5B) et du calendrier annuel des dates importantes de 2024 pour le Conseil (point 8) seront examinés lors de la discussion au sujet du point 16 (Points retirés des résolutions en bloc).

• 41‑3 Une motion est présentée, appuyée, puis adoptée à l’unanimité en vue de l’approbation, par le Conseil, des points suivants des résolutions en bloc :

  • Procès‑verbal de la réunion du 25 août 2023 (document 5A)

  • Calendrier annuel des dates importantes (document 8A)

11. Réunion du Conseil d’administration de mars 2024 – Lieu

Document 11A : Note d’information

• 41‑4 Une motion est présentée, appuyée, puis adoptée à l’unanimité en vue de l’approbation, par le Conseil, de la tenue de la réunion ordinaire du Conseil de mars 2024 en virtuel.

• 41‑5 Une motion est présentée, appuyée, puis adoptée à l’unanimité en vue de l’affectation, par le Conseil, du Comité des affaires internes à la recommandation d’un calendrier de réunions du Conseil pour 2024‑2025 afin de l’approuver lors de la réunion ordinaire de mars 2024.

• Mesure de suivi : Les Comités des affaires internes et externes collaboreront afin de déterminer les lieux des réunions du Conseil pour 2024‑2025.

• 41‑6 Une motion est présentée, appuyée, puis adoptée à l’unanimité : le Conseil charge le Comité des affaires internes, en collaboration avec le Secrétariat ministériel, de :
  • Proposer des modifications au Règlement administratif et à la Politique de gouvernance pour faire en sorte que ces deux documents permettent que l’assemblée publique annuelle soit tenue de manière distincte d’une réunion ordinaire.
  • Soumettre ces modifications à l’approbation du Conseil à la réunion de mars 2024.

• Mesure de suivi : Le Secrétariat ministériel doit rédiger une ébauche des modifications proposées au Règlement administratif et à la Politique de gouvernance, puis doit le présenter au Comité des affaires internes.

32. Mise à jour sur l’élaboration de normes

Document 32A : Note d’information

• D. Zuppa présente les dernières mises à jour au sujet de l’élaboration des normes, des comités techniques et des examens publics des normes.

• Mesure de suivi : D. Zuppa doit inclure une section « Date cible de la publication » dans les futurs documents pour le point sur la Mise à jour sur l’élaboration de normes.

35. Priorités de l’élaboration de normes

Document 35A : Note d’information

• Les membres du Conseil ont l’occasion de présenter les priorités proposées en matière d’élaboration des normes à examiner dans un avenir rapproché.

• Mesure de suivi : Pour la réunion extraordinaire du Conseil de janvier 2024, un point sur « Adoption et mise en œuvre des normes » sera ajouté à l’ordre du jour pour approfondir la discussion.

36. Priorités de recherche en matière de subventions et contributions pour 2025 à 2026 – partie 1

Document 36A : Note d’information

• Le Conseil formule les recommandations suivantes au sujet du document 36A :
  • Dans l’annexe B : Ne pas utiliser le terme « clause grand‑père ».
  • À la page 3, le terme « troubles cognitifs » doit être mieux défini.
• Le Conseil formule également les suggestions suivantes :
  • Annexe B : Considérer l’utilisation du terme « justice pour les personnes en situation de handicap » au lieu de « justice accessible ».
  • Annexe B : Utiliser le terme « population au Canada » au lieu de « Canadiens et Canadiennes ».
  • Il faut également faire attention à l’utilisation du mot « intervenant » puisqu’il n’est pas toujours reconnu, particulièrement du point de vue autochtone.

Le PDG prend en note les suggestions du Conseil et le département les étudiera. Toutefois, puisque ceci concerne les questions opérationnelles relevant du PDG, le département n’assurera pas de suivi pour ces suggestions auprès du Conseil.

• Les membres du Conseil appuient l’inclusion des priorités suivantes pour la recherche :
  • Les effets du changement climatique sur les personnes en situation de handicap.
  • L’inclusion de « troubles cognitifs » dans la priorité relative à l’expérience de voyage .
  • L’étude des différents impacts sur différentes personnes et de l’effet de rendement de la norme sur l’environnement bâti, et la manière de l’améliorer.
  • La « capacité juridique » des personnes en situation de handicap et la manière de la normaliser (conformément à l’article 12 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées).

• Mesure de suivi : D. Zuppa examinera les recommandations des membres du Conseil et les présentera lors des prochaines étapes relatives aux priorités de recherche en matière de subventions et contributions.

• Mesure de suivi : Les membres du Conseil disposent de trois semaines pour présenter d’autres commentaires au sujet des priorités de recherche en matière de subventions et contributions à l’équipe d’Élaboration des normes et pour envoyer les commentaires à l’aide du courriel générique du Conseil.

Nouveau point ajouté. Échange du Conseil : Où nous en sommes

• Les membres du Conseil présentent les différents problèmes et activités en matière d’accessibilité qui ont eu lieu ou auront lieu à travers le pays.

12. Mises à jour sur les formations sur la sensibilisation aux Autochtones et sur l’efficacité du Conseil (dates de formation)

Document 12A : Note d’information

• 41‑7 Une motion est présentée, appuyée, puis adoptée à l’unanimité en vue de l’approbation, par le Conseil, des dates de prestation des formations recommandées par le Comité des affaires internes sur la sensibilisation aux Autochtones et sur l’efficacité du Conseil, en même temps que sa recommandation pour approbation du calendrier des réunions du Conseil pour 2024‑2025 lors de la réunion de mars 2024.

16. Points retirés des résolutions en bloc

• Point 5B (procès‑verbal de la réunion du 12 au 14 septembre 2023) : On remarque que la motion 39‑10 de ce procès‑verbal n’incluait pas la mention « adoptée à l’unanimité ».
• 41‑8 Une motion est présentée, appuyée, puis adoptée à l’unanimité en vue de l’approbation, par le Conseil, du procès‑verbal de la réunion du 12 au 14 septembre 2023 tel que modifié pour inclure la mention « La motion est adoptée à l’unanimité » dans la motion 39‑10.
• Mesure de suivi : Le Secrétariat ministériel inclura la mention « La motion est adoptée à l’unanimité » dans la motion 39‑10 du procès‑verbal de la réunion de septembre 2023 (5B).

• Point 8 (Calendrier annuel des dates importantes de 2024 pour le Conseil) : Aucune date n’est mentionnée dans le calendrier pour l’Assemblée publique annuelle (APA) de 2024 de l’organisation. La date de l’APA sera incluse dans le calendrier dès qu’elle est approuvée lors de la présente réunion du Conseil.
• 41‑9 Une motion est présentée, appuyée, puis adoptée à l’unanimité en vue de l’approbation, par le Conseil, du calendrier annuel des dates importantes de 2024 pour le Conseil tel que présenté.
• Mesure de suivi : Indiquer « Réunion du Conseil » dans la ligne grise du calendrier annuel des dates importantes pour le Conseil pour chaque date de réunion.

18. Rapport trimestriel des communications

Document 18A : Rapport trimestriel du Web

• S. Chenier présente le Rapport trimestriel des médias sociaux et du site Web. Ce dernier donne un aperçu du rendement des plateformes de médias sociaux, des publications et des campagnes de Normes accessibilité Canada, dans les deux langues officielles (Twitter [X], LinkedIn et Facebook). Il présente également les données de rendement clés ainsi que les statistiques sur le rendement du site Web et des pages Web de l’organisation.
• L’organisation a augmenté son nombre d’abonnés dans l’ensemble des plateformes de médias sociaux, avec une montée en flèche sur LinkedIn. Pour ce trimestre, les taux d’engagement et d’impression sont inférieurs au dernier trimestre. Toutefois, le résultat se trouve tout de même dans la moyenne pour tous les comptes des médias sociaux.
• Pour le site Web, les pages Web les plus populaires de l’organisation pour le trimestre étaient celles de l’ébauche de la norme sur l’emploi. Elles ont été ouvertes pour l’examen public de juillet à novembre 2023. Cet examen public était accompagné d’une campagne dans les médias sociaux et d’une campagne publicitaire sur LinkedIn.
• Le Centre d’expertise a également fait bonne figure, puisqu’il est l’une des sections les plus visitées sur le site Web de l’organisation.
• Les membres du Conseil n’appuient pas la plateforme de Twitter (X) parce que Twitter a dissous son équipe d’accessibilité. En raison de cela, les utilisateurs et utilisatrices en situation de handicap ont déclaré avoir plus de difficultés à accéder à la plateforme.

• 41‑10 Une motion est présentée, appuyée, puis adoptée à l’unanimité en vue de la recommandation, par le Conseil, que l’organisation cesse d’utiliser la plateforme de médias sociaux Twitter (X) puisqu’elle va à l’encontre des principes et de l’ensemble de valeurs de Normes d’accessibilité Canada.

• Mesure de suivi : Le bureau du PDG tiendra compte de la recommandation du Conseil. Le PDG analysera les répercussions et la faisabilité de cette recommandation, puis le département l’étudiera. Toutefois, puisque ceci concerne les questions opérationnelles relevant du PDG, le département n’assurera pas de suivi pour ces suggestions auprès du Conseil.

19. Stratégie de mobilisation des intervenants de 2024 à 2027

Document 19A : Note d’information

• Lors de la réunion du Conseil de septembre 2023, les administrateurs et administratrices ont demandé au personnel d’examiner la mobilisation des intervenants. La nouvelle stratégie sera appuyée par un meilleur suivi des mobilisations et par l’utilisation d’une base de données améliorée.
• La stratégie reflétera la croissance et l’orientation de l’organisation. Toutes les mises à jour de la stratégie seront fondées sur des discussions avec le Conseil, les activités des années précédentes, les leçons retenues, l’identification des groupes d’intervenants et les pratiques exemplaires. La version définitive sera présentée aux membres du Conseil lors de la réunion de mars 2024.

20. Documents sur la mobilisation des intervenants des administrateurs et administratrices – Examen suggéré, combinaison des documents et plan de mobilisation des intervenants – Mise à jour

Document 20A : Note d’information

• Le personnel examine actuellement tous les documents relatifs à la mobilisation des intervenants et les regroupe. Ces documents sont notamment des politiques, des protocoles, des lignes directrices, des plans et des formulaires. L’objectif est de les regrouper dans un seul dossier convivial. Le Comité des affaires externes examinera le dossier et le présentera au Conseil pour approbation lors de la réunion de mars 2024.

27. Mise à jour du président

• Le président fait le point, de vive voix, sur l’état de la fin des mandats des administrateurs et administratrices. Il explique que le processus du gouverneur en conseil pour les prochaines nominations du Conseil d’administration est administré par le Bureau du Conseil privé. L’information devrait être fournie par le Bureau du Conseil privé en 2024.
• Des points de contact ont été établis avec des intervenants dans certaines provinces qui ne sont pas représentées dans le Conseil d’administration de Normes d’accessibilité Canada. Des réunions ont eu lieu avec des dirigeants et dirigeantes d’organisations locales ainsi qu’avec des représentants et représentantes du gouvernement dans quatre emplacements en Alberta en novembre 2023. Les réunions ont permis de discuter de moyens d’améliorer la participation de la communauté d’affaires afin de mettre l’accessibilité à l’avant‑plan.
• Le président encourage les membres du Conseil à participer davantage aux réunions avec les intervenants. Le président souligne les connaissances et l’expérience des membres actuels du Conseil. Il espère que les prochaines personnes nommées poursuivront le travail remarquable réalisé au cours des quatre dernières années.
• M. Reid présente un résumé de la réunion du Conseil de septembre 2023 où elle a agi à titre de présidente intérimaire. Elle remercie le personnel et le travail préalable des Comités permanents. Elle remercie aussi les 4 membres du Conseil restants à ce moment pour leurs contributions et leur soutien. Les discussions avec les intervenants locaux de Terre‑Neuve‑et‑Labrador lors de la réunion du Conseil et lors des tables rondes avec les intervenants avant la réunion ont fourni un bon aperçu des problèmes d’accessibilité.
• M. Haan suggère que le Comité des affaires internes étudie la possibilité d’une directive pour la mise à jour de la présidence lors de son rapport sur les activités qui concernent l’ensemble du Conseil.

21. Présentation de la dirigeante principale de l’accessibilité

• Stephanie Cadieux, dirigeante principale de l’accessibilité (DPA), donne une présentation virtuelle pour les membres du Conseil.
• S. Cadieux présentera son premier rapport sur l’accessibilité pour la ministre au début de 2024. Le rapport présentera les positions actuelles et futures sur les développements de l’accessibilité au Canada. Il donnera également un aperçu des différents participants et décrira leurs rôles. Des pratiques exemplaires seront présentées pour mettre en œuvre le changement lorsque nécessaire.
• S. Cadieux a créé différents groupes de travail qui se réunissent de manière trimestrielle pour discuter de questions importantes relatives à l’accessibilité. Les liens avec les groupes et les dirigeantes et dirigeants internationaux amélioreront la collaboration et l’échange d’information.
• Par la création de normes accessibles, il sera plus facile de cerner les obstacles à l’accessibilité et de mettre en œuvre des changements. Une éducation plus poussée est nécessaire pour faire la différence entre une norme et un règlement. La collaboration interprovinciale assurera également des changements positifs, ainsi qu’un changement de culture.
• La série de vidéos « Parler d’accessibilité » a été lancée et peut être consultée sur la chaîne YouTube « OCAO-BDPA Canada ».

23. Discussion avec des invités locaux – intervenants

• Colin Doylen, directeur exécutif de SAFERhome Standards Society, en Colombie‑Britannique, donne une présentation sur les normes fondées sur les concepts universels utilisés dans les structures et la conception, les circuits électriques, les télécommunications et la plomberie dans les maisons ou les bâtiments.
• Ces normes s’appliquent à un coût considérablement inférieur lorsqu’elles sont utilisées lors d’une nouvelle construction. De telles mesures d’adaptation seraient bénéfiques pour le changement dans les données démographiques et pour les personnes qui souhaitent vivre longtemps dans leur maison. Aucun compromis n’est fait en ce qui a trait à la taille et à la conception de la maison.
• Le gouvernement de la Colombie‑Britannique est la première province à apporter des changements aux normes depuis qu’il a adopté les concepts de SAFERhomes en 2019. La province a adopté l’ensemble des 15 critères de SAFERhomes dans ses normes de construction.
• La ville de Burnaby a également adopté le concept universel de SAFERhomes et la ville de Vancouver dispose du plus grand nombre de normes SAFERhomes au Canada. Cela motive les constructeurs à utiliser ces notions dans leurs conceptions. Des changements supplémentaires peuvent être apportés pour s’adapter aux besoins personnels.
• Un cours de certification est offert par SAFERhome Standards Society afin d’encourager les constructeurs et les propriétaires à rendre leurs bâtiments et leurs maisons accessibles.

24. Fin de l’activité avec les invités locaux

• Le président remercie monsieur Doylen pour sa présentation exhaustive.

38. Critères pour le Conseil canadien des normes avant la publication des normes

Document 38A : Note d’information

• D. Zuppa présente les points saillants de l’information présentée dans le document 38A.
• Mesure de suivi : D. Zuppa doit envoyer le document « Exigences et lignes directrices – Accréditation des organismes d’élaboration de normes », publié par le Conseil canadien des normes, à tous les membres du Conseil dans le Courriel du vendredi.
• Mesure de suivi : Le Secrétariat ministériel doit inclure le document 38A dans le dossier électronique.

39. Examen public des normes

Document 39A : Note d’information

• Les membres du Conseil discutent des différentes options pour traiter les demandes d’interprétation en ASL (American Sign Language) et en LSQ (Langue des signes québécoise) des ébauches de normes prêtes pour l’examen public et des normes définitives pour fin de publication:
  • Il faut penser à fournir un avis public d’avance au sujet des ébauches de normes faisant l’objet d’un examen public.
  • Toutes les normes définitives publiées seront fournies en ASL et en LSQ.
  • Il faut étudier les options afin de déterminer si des services d’interprétation en ASL et en LSQ peuvent être fournis à titre de ressource interne du bureau du PDG et/ou par l’entremise d’experts‑conseils externes afin de répondre aux demandes des différentes sources.

Le PDG prend en note les suggestions du Conseil et le département les étudiera. Toutefois, puisque ceci concerne les questions opérationnelles relevant du PDG, le département n’assurera pas de suivi pour ces suggestions auprès du Conseil.

25. Levée de la séance

• 41‑11 Une motion est présentée pour lever la séance à 17 h 30 (HNP).

Mardi 12 décembre 2023

26.    Mot de bienvenue et appel nominal

• 41-12     Une motion est présentée, appuyée, puis adoptée à l’unanimité en vue de l’ouverture de la réunion à 9 h 02 (HNP).

28.    Rapport du PDG

Document 28A : Rapport du PDG

Document 28B : Rapport sur le plan stratégique de 2023 à 2026

• Le PDG fait le point sur certaines activités clés qui ont eu lieu au cours des derniers mois et qui n’ont pas été mentionnées dans le rapport du PDG.
• La Loi canadienne sur l’accessibilité doit être examinée après cinq ans. Un processus de consultation sera entrepris, puis l’examen sera envoyé au Comité parlementaire. Le processus de consultation commencera le 13 décembre 2026. L’organisation attendra afin de savoir si des commentaires sont nécessaires.
• Le document sur le cadre intersectionnel et stratégique sera présenté au Conseil lors de la réunion extraordinaire du Conseil du 17 janvier 2024.
• Le bureau du PDG souligne davantage d’activités en matière de sensibilisation auprès de différentes organisations et de différents représentants et représentantes du gouvernement au niveau provincial, national et international. L’organisation prépare le terrain pour les normes à venir. La diffusion d’information et la collaboration appuieront le Canada à titre de chef de file en matière d’accessibilité.
• La mise à l’essai de l’ébauche de la Norme sur l’emploi dans d’autres ministères et dans le secteur privé confirmera si la norme ou sa politique doit être modifiée, ou si elle est prête à être recommandée au ministre.
• L’organisation crée des « documents sources » qui ressemblent à des guides. Ils servent de point de départ pour présenter la norme à venir et ses répercussions potentielles.
• Actuellement, nous sommes en train de créer une directive pour aider les hôtels à être plus accessibles pour leur clientèle.
• Un symposium de recherche aura lieu les 27 et 28 mai 2024 à l’Université Concordia à Montréal. Le symposium interactif est organisé par un groupe de recherche que Normes d’accessibilité Canada a financé. Il étudiera la recherche réalisée sur le plan national et international en ce qui a trait à l’accessibilité. Deux membres du Conseil sont invités à participer en personne, alors que les autres peuvent participer virtuellement. Le symposium invite les membres de la communauté, du gouvernement et du milieu universitaire, ainsi que les chercheurs et chercheuses, à participer.
• Le gouvernement met en place une réduction financière. Ceci affectera la fréquence des réunions du Conseil ainsi que d’autres éléments des opérations.
• L’organisation fournit des services de consultation à d’autres bureaux gouvernementaux sur la manière et le moment de mettre en œuvre des changements accessibles en fonction des recommandations de la norme sur l’environnement bâti et sur l’expérience accessible vécue.
• Le Rapport d’étape sur l’accessibilité de l’organisation sera publié sur le site Web le 15 décembre 2024. Une copie du rapport sera envoyée au président et à la vice-présidente avant la publication en ligne.

29.    Mise à jour du dirigeant principal des finances

Document 29A : Rapport financier

• L.P. Daigle présente la deuxième mise à jour financière trimestrielle en date de fin de septembre 2023.
• Les dépenses relatives aux « documents sources » apparaissent dans le financement des contrats de recherche.
• Les dépenses relatives aux subventions et aux contributions sont inférieures pour le deuxième trimestre lorsqu’elles sont comparées à celles de l’an dernier. Les prévisions montrent que l’ensemble du financement relatif aux subventions et aux contributions sera dépensé.
• Des plans financiers de contingence sont établis en raison des réductions financières gouvernementales prévues.
• D’une année à l’autre, l’organisation peut reporter 5 % de son financement à l’année financière suivante. Les dépenses relatives aux déplacements et aux indemnités journalières respectent le budget.

• Mesure de suivi : L. P. Daigle étudiera les manières de présenter les demandes d’indemnités journalières du prochain rapport financier pour les comparer à celles de l’an dernier.

31.    Assemblée publique annuelle de 2024 et rapport annuel (thème et préparatifs)

Document 31A : Note d’information

• L’assemblée publique annuelle (APA) de 2024 de Normes d’accessibilité Canada et le rapport annuel 2023-2024 auront le même thème.
• 41-13 Une motion est présentée, appuyée, puis adoptée à l’unanimité selon laquelle :
  • le Conseil approuve le thème « Mener le changement pour rendre le Canada accessible et inclure tout le monde » pour l’assemblée publique annuelle de 2024 et pour le rapport annuel 2023-2024.
  • le Conseil approuve que l’assemblée publique annuelle soit tenue virtuellement lors de la Semaine nationale de l’accessibilité (SNA), le 29 mai 2024, ou le 30 mai 2024 servira de date de rechange. Elle durera 75 minutes au maximum et respectera le format des assemblées publiques annuelles précédentes.
• Une version anglaise du thème a été présentée aux membres du Conseil : « Leading change to make Canada accessible and include all people ».

• Mesure de suivi : Le Comité des affaires externes et le personnel collaboreront pour mettre en œuvre les préparatifs pour l’APA en fonction du thème et du format approuvés.

• Mesure de suivi : B. Adair demandera si la date proposée pour l’APA convient à nos organisations fédérales partenaires pendant la SNA.

15.    Rapport d’autoévaluation du Conseil pour 2023

Document 15A : Note d’information

Document 15B : Rapport d’autoévaluation du Conseil – partie 1 (Résumé du rapport)

Document 15C : Rapport d’autoévaluation du Conseil – partie 2 (Conclusions détaillées)

Document 15D : Autoévaluation du Conseil – Aperçu

• Pour le prochain exercice d’autoévaluation du Conseil, le président suggère que le Conseil soit évalué par rapport à des objectifs annuels établis d’avance.
• 41-14 Une motion est présentée, appuyée, puis adoptée à l’unanimité en vue de faire abstraction du rapport d’autoévaluation du Conseil pour 2023 en raison du faible taux de réponse au sondage d’autoévaluation, et du fait que le rapport ne reflète pas le point de vue d’un Conseil complet dans sa forme actuelle.

34.    Mise à jour de la Direction canadienne de l’accessibilité

• Rupa Bhawal-Montmorency, directrice générale, Direction canadienne de l’accessibilité, EDSC, fait le point sur les questions et les activités clés qui ont eu lieu dans la Direction canadienne de l’accessibilité. Les membres du Conseil et Mme Bhawal-Montmorency discutent d’une future collaboration avec Normes d’accessibilité Canada. Mme Bhawal-Montmorency informera l’organisation lorsque la Direction planifiera le Congrès canadien sur l’inclusion des personnes en situation de handicap de 2024.
• Le président remercie R. Bhawal-Montmorency pour sa présentation et anticipe les prochaines mises à jour.

13.     Discussion générative « L’accessibilité : une ligne dans une mer de gris » et « L’accessibilité n’est pas une décision de conception, mais une décision de gestion »

Document 13A : Note d’information

• B. McCannell dirige la discussion sur la définition de l’accessibilité et si elle peut être atteinte à 100 % dans la plupart des contextes. Les membres du Conseil sont d’accord qu’il existe de nombreux facteurs qui influencent les résultats, c’est pourquoi l’expression « L’accessibilité : une ligne dans une mer de gris » est utilisée.
• Les conflits quant au résultat en matière d’accessibilité à l’égard de différents besoins sont un défi, même au sein de la communauté des personnes en situation de handicap. Une solution pour une personne peut créer une entrave pour une autre.
• L’éducation et le changement de culture sont importants pour que la population et les décideurs appliquent ces changements dans les structures et les environnements bâtis, comme le milieu de travail, l’école, les transports, les loisirs, etc.
• Favoriser l’accessibilité est une décision de la gestion, et non une décision de conception. Le code n’est pas égal à l’accès.
• Il faut tenir compte de la manière dont les droits conflictuels en matière d’accessibilité sont considérés. Il faut trouver un terrain d’entente pour répondre aux différentes demandes d’accessibilité.
• Les coûts doivent être démystifiés pour aider les industries à apporter le changement.
• Il faut étudier la manière de mesurer la réussite. Il existe des histoires de réussite et elles doivent être relayées.

40.    Séance à huis clos

• Aucune séance à huis clos n’est nécessaire pour cette réunion.

41.    Autres points

• L. Ringaert informe les membres du Conseil qu’elle ne fera plus partie du Conseil à compter du 25 août 2024. L’organisation doit commencer à prévoir qui sera responsable du processus d’autoévaluation du Conseil lorsqu’elle partira.

42.     Ordre du jour de la prochaine réunion

Mesure de suivi : Le Secrétariat ministériel doit mettre à jour le calendrier annuel des dates importantes :

• À ajouter au calendrier annuel des dates importantes du Conseil : la date proposée du 29 mai, ou la date de rechange du 30 mai 2024, pour l’assemblée publique annuelle et mettre à jour le calendrier avec ces dates.
• Ajouter la réunion extraordinaire du Conseil du 17 janvier 2024 pour le Plan ministériel de 2024 2025 et la Stratégie sur l’adoption et la mise en œuvre des normes.

Mesure de suivi : Le Secrétariat ministériel doit mettre à jour l’ordre du jour de la prochaine réunion de mars 2024 :

• Supprimer : Rapport final d’autoévaluation du Conseil (Comité des affaires internes) (pour approbation).
• Ajouter : Dates pour les formations (Autochtones et Efficacité) (pour approbation).
• Ajouter : Modification du Règlement administratif et de la Politique de gouvernance afin que l’assemblée publique annuelle se tienne de manière distincte d’une réunion ordinaire du Conseil (pour approbation).
• Ajouter : Calendrier des réunions du Conseil pour 2024 2025 (pour approbation).

43.    Mot de la fin

• Le président remercie les membres du Conseil pour leurs commentaires et leurs recommandations au sujet de la direction de l’organisation. Une réunion extraordinaire du Conseil est prévue pour le 17 janvier 2024. On remercie le président, la vice-présidente ainsi que A. Deslauriers et le personnel pour leur travail de préparation en vue de la présente réunion ainsi que pour les réservations relatives aux déplacements et à l’hébergement.

44.    Levée de la séance

• 41-15 Une motion est présentée, appuyée, puis adoptée à l’unanimité en vue de la levée de la séance à 15 h 05 (HNP).