Réunion ordinaire du conseil d’administration de Normes d’accessibilité Canada – Du 25 au 28 novembre 2025 – Ottawa (Ontario)

Mardi 25 novembre 2025

1. Mot de bienvenue et appel nominal

• 53-1 Une motion visant l’ouverture de la réunion à 9 h 03 HNE est présentée, appuyée, puis adoptée à l’unanimité.

2. Questions d’ordre administratif

• Le président a présenté tous les points relatifs aux questions d’ordre administratif.

3. Reconnaissance des terres ancestrales

4. Déclaration de conflit d’intérêts

5. Ordre du jour de la réunion – Document 5A

• 53-2 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin que le Conseil approuve l’ordre du jour tel que présenté.

6. Conférencière invitée – Présentation

• L’honorable Carla Qualtrough a abordé de nombreux aspects où il convient d’éliminer les obstacles à l’inclusion et à l’accessibilité pour toutes les personnes au Canada.

7. à 10. Consultation sur la planification stratégique 2026-2029 – Document 7A

• Les membres du conseil d’administration et la consultante R. Sutherns ont examiné les quatre volets qui découlent de cette consultation approfondie devant mener à l’élaboration du plan stratégique de NAC pour 2026-2029.

11. Levée de la séance

• 53-3 Une motion présentée pour approuver la levée de la séance à 15 h 54 HNE.

Mercredi 26 novembre 2025

12. Mot de bienvenue et appel nominal

• 53-4 Une motion visant l’ouverture de la réunion à 9 h 03 (HNE) est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité.

13. à 17. Résolutions en bloc

• 53-5 Motion présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité pour que le conseil d’administration approuve les résolutions en bloc et le compte rendu des décisions de la réunion du 9 au 11 septembre 2025, tels que présentés.

18. Suivi de la réunion précédente

• Aucun point à signaler pour cette réunion.

19. Quoi de neuf

20. Rapport du président – Document 20A

• Le président a présenté un résumé des échanges que le conseil d’administration a eu avec divers groupes provinciaux et fédéraux.

21. Rapport du président-directeur général – Document 21A

• Le PDG a fait le point sur les progrès réalisés dans la poursuite des objectifs de NAC. Il a répondu aux questions des membres du conseil d’administration.

22. Rapport d’étape sur la stratégie triennale de mobilisation des parties intéressées

• L’administratrice L. Berlinguette-Saumure a fourni une mise à jour des volets 2 et 3 de la stratégie de mobilisation aux membres du Conseil. Elle a aussi présenté un compte rendu verbal sur les résultats de la consultation relative aux évacuations d’urgence (sorties).

23. Points retirés des résolutions en bloc

• Aucun point n’a été examiné pour cette réunion.

24. Discussions avec les parties intéressées – Conseil des Canadiens avec déficiences

• Les membres du Conseil ont salué la présentation d’Heather Walkus et des représentants du Conseil des Canadiens avec déficiences, suivie d’un échange avec les membres du conseil d’administration.

25. Discussions avec les parties intéressées – Direction du Canada accessible et Statistique Canada – Documents 25A et 25B

• Les membres du Conseil ont apprécié la présentation de Jocelyn Kula, de la Direction du Canada accessible (EDSC), et de Susan Wallace, de Statistique Canada, ainsi que les échanges qui ont suivi.

26. Discussions avec les parties intéressées – Université Carleton – Documents 26A et 26B

• Les membres du Conseil ont accueilli favorablement la présentation du professeur agrégé Vincent Kazmiersky, du Département de droit et d’études juridiques, et de sa collègue Tara Connolly, de l’Institut d’accessibilité, tous deux de l’Université Carleton, ainsi que les échanges qui ont suivi.

27. Discussion générale – Jour 3

• Les membres du Conseil ont demandé un débreffage après chaque présentation plutôt qu’à la fin de la journée.

28. Levée de la séance

• 53-6 Une motion est présentée pour approuver la levée de la séance à 16 h 20 (HNE).

Jeudi 27 novembre 2025

29 Mot de bienvenue et appel nominal

• 53-7 Une motion visant l’ouverture de la réunion à 9 h 03 (HNE) est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité. Le PDG a demandé l’ajout de deux points supplémentaires à l’ordre du jour d’aujourd’hui (points 49A et 49B), et approuvés par les membres du Conseil.

30. Calendrier des réunions du conseil d’administration 2026-2027

• 53-8 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité pour que le conseil d’administration approuve le calendrier 2026-2027 des réunions du Conseil comme suit :
  • Assemblée publique annuelle de NAC : annulée jusqu’à nouvel ordre.
  • Réunion ordinaire du conseil d’administration – En personne : du 9 au 11 juin 2026 (de 9 h à 16 h, HNA), à Halifax, en Nouvelle-Écosse.
  • Réunion ordinaire du conseil d’administration – En personne : du 14 au 17 septembre 2026 (de 9 h à 16 h HNE). La réunion se tiendra dans les bureaux de NAC dans la région de la capitale nationale.
  • Réunion ordinaire du conseil d’administration – Virtuelle : 8, 9 et 10 décembre 2026 (de 12 h à 16 h HNE).
  • Réunion ordinaire du conseil d’administration – Virtuelle : 9, 10 et 11 mars 2027 (de 12 h à 16 h HNE).
• Mesure de suivi : J. Desloges fournira des renseignements à la dirigeante principale des finances concernant l’achat de microphones pour la réunion du Conseil de septembre 2026 dans la salle de conférence de NAC et de la fourniture d’équipement Bluetooth pour un membre du Conseil.

31. Évaluation de rendement du PDG 2025-2026 : prochaines étapes – approbation du processus et du formulaire

• Le CAI a présenté son échéancier concernant l’évaluation annuelle du rendement du PDG.
• Mesure de suivi : Acheminer le questionnaire d’évaluation du rendement et les documents justificatifs. L’évaluation du rendement du PDG se tiendra à huis clos lors de la réunion du Conseil de mars 2026.
• Mesure de suivi : le PDG fera parvenir le modèle révisé d’évaluation du rendement qui émane du Bureau du Conseil privé au CAI afin que le comité puisse le partager avec les membres du Conseil.
• Le Conseil examinera et approuvera les nouveaux objectifs du PDG pour 2026-2027 lors d’une réunion extraordinaire à huis clos qui se tiendra en avril 2026.
• 53-9 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité par le conseil d’administration, afin d’approuver l’approche telle que présentée.

32. Droits des personnes en situation de handicap à participer à la recherche – Discussion

• Le conseil d’administration a tenu une discussion constructive et collaborative.

49A. Norme sur la prestation de services accessibles - CSA (Association canadienne de normalisation)

• Le Conseil a unanimement demandé à NAC de modifier le titre de la norme pour qu’il se lise « Prestation de services accessibles », et sans la mention du texte « pour les entités sous réglementation fédérale, telles que définies par la Loi canadienne sur l’accessibilité ».

49B. Office des normes générales du Canada

• Le PDG a informé les membres du Conseil que l’Office des normes générales du Canada mettra fin à toutes ses activités à compter du 1er avril 2026.
• 53-10 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin que le Conseil accepte la décision du PDG quant au choix des normes que NAC adoptera parmi celles proposées par l’Office des normes générales du Canada.

33. Norme de NAC sur les systèmes d’intelligence artificielle accessibles et équitables – Document 33A

• Le PDG a présenté la norme de NAC sur l’intelligence artificielle. Il s’agit de la première norme de ce genre sur l’intelligence artificielle au monde; elle deviendra une norme nationale du Canada le 3 décembre 2025.
• 53-11 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité pour que le Conseil appuie Normes d’accessibilité Canada dans sa recommandation à la ministre de l’Emploi et de la Famille d’envisager l’adoption de la norme CAN-ASC-6.2 : Systèmes d’intelligence artificielle accessibles et équitables dans la réglementation et de soutenir d’autres initiatives gouvernementales connexes.

34. Norme de NAC sur le langage clair – Document 34A

• Il s’agit de la première norme qui découle du domaine prioritaire « Communication » en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité.
• 53-12 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin que le Conseil appuie Normes d’accessibilité Canada dans sa recommandation à la ministre de l’Emploi et des Familles d’encourager les ministères fédéraux à utiliser la norme CAN-ASC-3.1:2025 – Langage clair, grâce à la mise en œuvre d’approches réglementaires et non réglementaires.

35. Le point sur l’élaboration de normes – Document 35A

• Faute de temps, il a fallu sauter ce point. Les membres du Conseil ont cependant reçu le document qui leur fournit toutes les mises à jour.

36. Centre d’expertise – Site Web de NAC

• Les membres du Conseil ont apprécié la présentation sur le Centre d’expertise de NAC. Ils ont pris connaissance des dernières mises à jour, notamment les outils de recherche, un système métrique amélioré pour faciliter la navigation et l’accessibilité, et une plus grande facilité de partage des informations.
• NAC apportera d’autres mises à jour du site Web au cours des prochains mois : amélioration des bases de données/des gabarits pour une meilleure accessibilité, refonte de la page d’accueil et accès plus rapide grâce à la création d’un guichet central.

37. Discussion avec les parties intéressées – Conseil canadien des aveugles

• Les membres du Conseil ont salué la présentation de Kim Kilpatrick, du Conseil canadien des aveugles, ainsi que les échanges qui ont suivi.

38. Considérations relatives à la sélection des présentateurs pour les réunions en personne du Conseil – Document 38A

• La présidente du comité des affaires externes a distribué un document qui énumère les critères de sélection des présentateurs pour les réunions en personne du Conseil. Les membres du comité avaient déjà approuvé ces critères.
• Elle a ensuite présenté un document distinct à l’écran, document qui propose des présentateurs potentiels pour la réunion du Conseil de juin 2026, et qui intègre d’autres commentaires des membres du Conseil.
• Ces deux documents évolueront au fur et à mesure de chaque réunion du Conseil.
• Mesure de suivi : tenir compte de la diversité des présentateurs dans le document 38A.

39. Composition des comités permanents en 2026 – période de transition

• La composition du conseil d’administration changera en 2026. Les membres du Conseil ont examiné les conséquences et les répercussions possibles de cette transition sur la composition des comités permanents et leur quorum.

40. Discussion générale – Jour 4

• Les discussions avec les divers présentateurs ont fourni de précieux renseignements au travail de l’organisation et contribueront à améliorer les processus et les normes.
• Prévoir des présentations de 45 minutes pour chaque invité lors des réunions du Conseil, suivies d’une période de discussion, si les horaires quotidiens le permettent.

41. Levée de la séance

• 53-13 Une motion présentée pour approuver la levée de la séance à 15 h 58 (HNE).

Vendredi 28 novembre 2025

42. Mot de bienvenue et appel nominal

• 53-14 Une motion visant l’ouverture de la réunion à 9 h 05 (HNE) est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité.

43. Discussion avec les parties intéressées – Commission canadienne des droits de la personne – Document 43A

• Les membres du Conseil ont apprécié la présentation de Christopher Sutton, commissaire à l’accessibilité, et des membres du personnel, ainsi que les échanges qui ont suivi.

44. Discussion générale – Jour 5

• Mesure de suivi : L’administratrice L. Berlinguette-Saumure a exprimé son intérêt à travailler sur les activités que le Conseil pourrait entreprendre après la publication d’une norme.
• Mesure de suivi : On invite les membres du Conseil à fournir une liste d’invités potentiels chaque année à l’administratrice L. Berlinguette-Saumure.

45. Séance à huis clos

• Il n’y a pas eu de séance à huis clos.

46. Autres questions

• Aucune à signaler pour cette réunion.

47. Sondage sur la réunion du Conseil (CAI) – Document 47A

• Les membres du Conseil ont rempli le sondage virtuel sur la satisfaction de la réunion. Nous communiquerons les résultats à temps pour la réunion du comité des affaires internes du 16 décembre 2025.

48. Formulaire d’évaluation de la réunion du Conseil en personne (équipe de gouvernance) – Document 48A

• Les membres du Conseil fournissent des commentaires sur la réunion ainsi que sur la formation de sensibilisation aux questions autochtones.

49. Points supplémentaires à l’ordre du jour – 27 novembre 2025

• Voir les points supplémentaires 49A et 49B du jeudi 27 novembre 2025.

50. Remarques finales et levée de la séance

• Le président a remercié tous les membres du conseil d’administration, les interprètes en langue des signes américaine, les techniciens audiovisuels et le personnel pour leur contribution au succès de cette réunion.
• Les membres du Conseil se réuniront à nouveau pour une réunion de consultation en janvier 2026 et pour la réunion ordinaire du Conseil en mars 2026.
• 53-15 Une motion est présentée, puis appuyée, pour approuver la levée de la séance à 11 h 48 (HNE).