Compte rendu des décisions de la réunion extraordinaire du conseil d’administration de Normes d’accessibilité Canada – le 30 avril 2025 (réunion virtuelle)

Mercredi 30 avril 2025

1. Mots de bienvenue et appel nominal

• 49-1 Une motion visant l’ouverture de la réunion à 13 h 05 (HNE) est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité.

2. Reconnaissance des terres ancestrales

3. Ordre du jour de la réunion – (Document 3A)

• 49-2 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin d’approuver l’ordre du jour.

4. Compte rendu des décisions de la réunion du 11 au 13 mars 2025 du conseil d’administration – (Document 4A)

• 49-3 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin d’approuver le compte rendu des décisions de la réunion du 11 à 13 mars 2025, tel que présenté.

5. Séance à huis clos : Entente de rendement du PDG pour 2025 à 2026

• 49-4 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin de commencer la séance à huis clos, avec une invitation au président-directeur général ainsi qu’au chef de cabinet afin de prendre des notes.
• 49-5 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin d’approuver l’entente de rendement du PDG pour 2025 à 2026 tel suivant la recommandation du comité des affaires internes.
• 49-6 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin que la séance à huis clos prenne fin.
• Action : On a demandé à l’équipe de gouvernance d’ajouter une période de discussion de 30 minutes à la fin de chaque journée pour toutes les réunions régulières du conseil d’administration.

6. Rapport annuel 2024 à 2025 de Normes d’accessibilité Canada – (Document 6A et 6B)

• 49-7 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin d’approuver les versions anglaise et française du Rapport annuel 2024 à 2025 de NAC.

7. Nomination au poste de présidente du comité des affaires internes – (Documents 7A)

• 49-8 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin d’approuver la nomination de Mme Yazdani-Seysan en tant que présidente du comité des affaires internes pour un mandat prenant fin le 17 septembre 2026, avec le soutien inconditionnel des autres membres du comité des affaires internes.

8. Nouvelle date pour l’assemblée publique annuelle de NAC de 2025 – (Document 8A)

• 49-9 Une motion est présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité afin d’approuver la nouvelle date de l’assemblée publique annuelle de NAC de 2025, à savoir le mercredi 15 octobre 2025, avec une date de réserve le jeudi 16 octobre 2025.

18. Mot de la fin et levée de la séance

• Les membres du conseil d’administration ont chaudement remercié M. Christopher Sutton pour sa contribution en tant que membre du conseil d’administration de NAC et lui ont offert leurs meilleurs vœux dans ses nouvelles fonctions de commissaire à l’accessibilité au sein de la Commission canadienne des droits de la personne.
• 49-10 Une motion est présentée, puis appuyée, pour approuver la levée de la séance à 14 h (HNE).