Tableaux de renseignements supplémentaires rapport sur les résultats ministériels de 2022 à 2023 : Rapports sur les achats écologiques
1. Rapports sur les achats écologiques
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d’achats écologiques.
Contexte
Bien que Normes d’accessibilité Canada ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable de 2022 à 2023, elle souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en respectant la Politique d’achats écologiques.
La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la Politique, Normes d’accessibilité Canada soutient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats, au moyen des activités décrites sous l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD de 2019 à 2022. L’organisation fait cela de trois façons:
- En s’assurant que ses choix d’achats de biens et services contribuent à la réduction des répercussions environnementales
- En encourageant son personnel à se conformer aux directives du secteur public en matière de télétravail
- Par le biais des mesures décrites par l’objectif d’écologisation du gouvernement de 2019 à 2022
Engagements
Écologisation du gouvernement: Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résilientes aux changements climatiques et écologiques.
| Cible de la SFDD | Mesures contributives de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ, indicateurs de rendement et cibles | Résultats atteints | Contribution de chaque résultat ministériel à la cible et à l’objectif de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques | Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats. |
Nous continuerons à nous assurer que nous avons des pratiques durables sur le lieu de travail (par exemple, un faible taux d’impression, l’utilisation du papier et des réunions vertes). Nous choisirons et utiliserons des équipements informatiques et de bureau qui consomment moins d’énergie et de matériaux. Nous utiliserons les outils de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) avec des mesures écologiques lors de l’achat de biens (par exemple, des meubles). |
Lorsque des outils d’achats écologiques sont disponibles, 80 % des contrats pour un produit que nous achetons utiliseront ces outils. Nous utiliserons le moins de papier possible. Nous utiliserons du papier et des matériaux recyclés lorsque cela sera possible. |
Nous avons attribué 100 % de nos achats en utilisant des outils d’achat écologique lorsqu’ils étaient disponibles. De plus, 100 % du papier que nous avons acheté était fabriqué à partir de matériaux recyclés. |
Les mesures appliquées et les politiques adoptées par l’organisme contribuent à l’objectif de développement durable no 12 : Consommation et production responsables. Nous encourageons les fournisseurs à réduire les répercussions sur l’environnement de leurs biens, de leurs services et de leurs chaînes d’approvisionnement. Nous encourageons nos employés à réduire les répercussions sur l’environnement de leurs activités quotidiennes. |
| Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques | Les ministères soutiendront davantage les achats écologiques. Pour ce faire, ils donneront aux employés des conseils, des outils et des formations sur la manière de procéder. |
Nous veillerons à ce que les spécialistes des achats et le personnel de soutien suivent le cours Achats écologiques donné par l’École de la fonction publique du Canada dans l’année qui suit leur entrée en fonction. Nous donnerons aux gestionnaires des conseils sur la manière de soutenir les achats écologiques. |
Les spécialistes des achats doivent suivre une formation sur les achats écologiques au cours de la première année suivant leur entrée en fonction. | Les spécialistes des achats ont suivi la formation sur les achats écologiques dans l’année suivant leur entrée en fonction. | La formation du personnel aux achats écologiques contribue à l’objectif de développement durable no 12, qui recommande une production et une consommation responsables. |