Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Programme de subventions et de contributions de Normes d’accessibilité Canada (OCÉNA) : Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (le programme)

Date de début :

2019 à 2020

Date de clôture :

En cours

Type de paiement de transfert :

Subventions et contributions

Type de crédit :

Annuellement par l’entremise du budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2018 à 2019

Lien vers le(s) résultat(s) ministériel(s) :

Responsabilité essentielle : Normes d’accessibilité

Lien vers le répertoire des programmes du ministère :

Élaboration de normes

But et objectifs du programme de paiements de transfert 

Le programme de subventions et de contributions de Normes d’accessibilité Canada, Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité, vise à financer des projets de recherche.

Les objectifs du programme sont les suivants :

• soutenir des projets de recherche qui cernent et éliminent les obstacles à l’accessibilité; et
• contribuer à l’élaboration des normes d’accessibilité à l’avenir.

Le programme permet à Normes d’accessibilité Canada de collaborer avec divers intervenants du Canada pour faire avancer la recherche sur les normes d’accessibilité.

Chaque année, l’organisation établit les domaines prioritaires de cette recherche. 

Ce programme utilise le financement de ces paiements de transfert :

• Les subventions dans le cadre du programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité; et
• Les contributions dans le cadre du programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité

Résultats obtenus :

À la suite d’un appel de propositions de projets de recherche effectué en 2023 à 2024, le programme a financé 24 projets de recherche. Les organisations financées dirigent présentement ces projets. Nous mettrons les rapports de recherche qui en découleront à la disposition du public lorsque les projets de recherche auront pris fin.

Nous avons financé ces projets au moyen d’un nouveau processus de demande en deux étapes. Cette approche vise à réduire la charge de travail des demandeurs. Nous avons invité les organisations du pays à présenter une demande de financement sous forme de déclaration d’intérêt. Il s’agit d’une brève description du projet, la manière dont il répond aux objectifs du programme et le financement total nécessaire pour leur projet.

Nous avons examiné les déclarations d’intérêt. Nous avons invité les demandeurs de projets qui répondaient aux objectifs du programme à soumettre une demande de financement détaillée, ce qui leur a permis de décrire plus précisément leur projet et leurs besoins financiers. Nous avons ensuite évalué les demandes de financement reçues. Nous avons financé les projets qui répondaient aux critères d’évaluation et nous avons invité les demandeurs à signer des ententes de financement.

Conclusions des audits effectués de 2023 à 2024 :

Sans objet. Nouveau programme.

Conclusions des évaluations effectuées de 2023 à 2024 :

Sans objet. Nouveau programme.

Activités auprès des demandeurs et des bénéficiaires de 2023 à 2024 :

Les activités courantes du programme comprennent :

• ajouter des renseignements sur le programme et des appels de propositions au site Web; et
• aider les demandeurs par téléphone et par courriel.

Dans le cadre du lancement d’appels de propositions, le programme collabore avec l’équipe de communication pour élaborer une stratégie de diffusion. Cette stratégie comprend :

• l’envoi d’un courriel d’invitation aux personnes qui ont manifesté leur intérêt pour une demande de financement dans le cadre du programme; et
• l’envoi de notifications par le biais des réseaux sociaux (notamment X, Facebook et LinkedIn).

Normes d’accessibilité Canada travaille avec les intervenants du programme au cours de l’année en :

• organisant des réunions
• participant à des conférences pertinentes
• consultant des intervenants afin d’identifier et d’établir les priorités du programme.

 

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2021 à 2022	Dépenses réelles 2022 à 2023	Dépenses prévues 2023 à 2024	Autorisations totales pouvant être utilisées 2023 à 2024	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023 à 2024	Écart (dépenses réelles de 2023 à 2024 moins dépenses prévues de 2023 à 2023)
Total des subventions	2,307,997	1,333,495	4,250,000	4,250,000	723,546	(3,526,454)
Total des contributions	6,192,003	7,164,680	4,250,000	4,250,000	7,776,454	3,526,454
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total du programme	8,500,000	8,498,175	8,500,000	8,500,000	8,500,000	0

Explication sur les écarts

Normes d’accessibilité Canada a un budget de subventions et de contributions de 8,5 millions de dollars. L’organisation peut dépenser jusqu’à 50 % de ce budget en subventions. Chaque année, nous prévoyons le montant maximum de subventions afin de conserver une certaine souplesse. Au cours de la présente année financière, nous avons surtout signé des ententes de contributions.