Normes en cours d’examen public

Lorsque la première ébauche d'une norme est terminée, nous la rendons disponible pour un examen public. Le processus d'examen public vous donne l'occasion de nous faire part de votre avis sur nos normes avant qu'elles ne soient finalisées. Cela permet à nos comités techniques de tenir compte du plus grand nombre de points de vue possible. De plus, cela permet aussi de s'assurer que nos normes répondent aux besoins du plus grand nombre de personnes possible. Lorsque l'ébauche de la norme est en ligne, vous avez normalement au moins 90 jours pour faire part de vos commentaires.

Cette page énumère toutes nos normes d'accessibilité en cours d'examen public. Nous y ajouterons les projets de normes qui ont déjà fait l’objet d’un examen public, lorsque terminé. C'est l'occasion pour vous de contribuer à notre objectif collectif d'un Canada sans obstacle!

Normes en cours d'examen public

Il n'y a actuellement aucune norme en cours d'examen public.

 

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Projets de normes ayant terminé un premier examen public