Normes en cours d’examen public
Cette page présente nos projets de normes en cours d’examen public. Elle explique aussi ce qu’est un examen public et comment y participer.
C’est votre chance de contribuer à bâtir un Canada sans obstacles.
Projets de normes en cours d’examen public
Évacuations d’urgence (sorties)
Période d’examen public : 17 novembre 2025 au 17 janvier 2025 à 23 h 59, heure normale du Pacifique (HNP).
Consulter le projet de norme sur les évacuations d’urgence (sorties).
Consulter le projet de norme sur les évacuations d’urgence (sorties).
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Vous pouvez :
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- vous abonner à nos infolettres.
Qu’est-ce qu’un examen public?
Quand le projet de norme est prêt, nous le publions pour un examen public.
Le processus d’examen public permet à tout le monde de formuler des commentaires avant que la norme soit finalisée. Il aide nos comités techniques à tenir compte de nombreux points de vue. Il aide aussi à créer des normes qui éliminent le plus grand nombre d’obstacles possible.
Une fois le projet de la norme publié sur notre site Web, vous disposez d’un nombre déterminé de jours pour soumettre vos commentaires.
Types de commentaires que vous pouvez soumettre
Pendant un examen public, vous devez préciser le type de rétroaction que vous soumettez.
Vos commentaires peuvent être :
- éditoriaux (par exemple : orthographe, grammaire, mise en page, accessibilité);
- techniques (par exemple : façon dont la norme est appliquée);
- généraux (par exemple : commentaires sur une section ou sur l’ensemble de la norme, éléments manquants).
Vous devez aussi préciser :
- ce que nous devrions modifier;
- quel changement devrait être apporté;
- pourquoi ce changement est recommandé.
Vous pouvez aussi joindre des fichiers pour appuyer vos commentaires, par exemple :
- des vidéos, y compris en langue des signes;
- des images, dans des formats comme .jpeg ou .png;
- des documents, dans des formats comme Word ou PDF.
Comment soumettre vos commentaires
Suivez les étapes ci-dessous pour accéder au formulaire de rétroaction en ligne et soumettre vos commentaires :
- Connectez-vous à votre compte ou créez un compte si vous n’en avez pas encore.
- Sur la page « Mon compte », cliquez sur « Donner votre avis sur le projet d’une norme ».
- Sélectionnez le projet de norme sur lequel vous souhaitez donner vos commentaires.
- Vous serez redirigé vers la page du projet de la norme.
- Pour chaque titre ou sous-titre, cliquez sur le bouton « Ajouter un commentaire » pour inscrire et enregistrer votre commentaire pour cette section.
- Vous pouvez ajouter plusieurs commentaires pour la même section en cliquant de nouveau sur le bouton « Ajouter un commentaire ».
- Lorsque vous avez terminé de saisir tous vos commentaires, défilez au bas de la page et cliquez sur le bouton « Réviser et soumettre les commentaires ».
- Vous serez redirigé vers une nouvelle page où vous pourrez réviser tous vos commentaires.
- Passez en revue tous vos commentaires.
- Lisez l’avis de confidentialité et cochez la case pour confirmer que vous l’avez lu.
- Cliquez sur le bouton « Soumettre les commentaires » pour les envoyer.
Si vous avez des difficultés à utiliser le formulaire de rétroaction en ligne, écrivez-nous à asc.standards-normes.asc@asc-nac.gc.ca.
Avoir un compte vous permet :
- de soumettre des commentaires pendant l'examen public d'un projet de norme;
- d'enregistrer votre progression et y revenir plus tard;
- de réutiliser vos renseingments personnelles pour de futures soumissions
- d'accéder aux commentaires que vous avez soumis dans le portail lors d'examens publics précédentes.
Format alternatif
Si vous avez besoin du formulaire dans un autre format, écrivez-nous à asc.standards-normes.asc@asc-nac.gc.ca.