Normes en cours d’examen public
Lorsque la première ébauche d'une norme est terminée, nous la rendons disponible pour un examen public. Le processus d'examen public vous donne l'occasion de nous faire part de votre avis sur nos normes avant qu'elles ne soient finalisées. Cela permet à nos comités techniques de tenir compte du plus grand nombre de points de vue possible. De plus, cela permet aussi de s'assurer que nos normes répondent aux besoins du plus grand nombre de personnes possible. Lorsque l'ébauche de la norme est en ligne, vous avez normalement au moins 90 jours pour faire part de vos commentaires.
Cette page énumère toutes nos normes d'accessibilité en cours d'examen public. Nous y ajouterons les projets de normes qui ont déjà fait l’objet d’un examen public, lorsque terminé. C'est l'occasion pour vous de contribuer à notre objectif collectif d'un Canada sans obstacle!
Pages associées
Normes en cours d'examen public
CAN-ASC-1.1 Norme sur l’emploi - Soumettez vos commentaires d'ici le 31 octobre 2023, 15 h 00 HNE
CAN-ASC-5.1 Norme sur les mesures d’urgence - Soumettez vos commentaires d'ici le 13 december 2023, 15 h 00 HNE
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Projets de normes ayant terminé un premier examen public
- Ébauche : Modèle de norme d’accessibilité pour l’environnement bâti - Accessibilité pour les entités sous réglementation fédérale, telles que définies dans la Loi canadienne sur l’accessibilité (le premier examen public a pris fin le 7 janvier 2023)
- CAN-ASC-2.1 Norme sur les espaces extérieurs (le premier examen public a pris fin le 11 août 2023)