Normes en cours d’examen public

Lorsque la première ébauche d'une norme est terminée, nous la rendons disponible pour un examen public. Le processus d'examen public vous donne l'occasion de nous faire part de votre avis sur nos normes avant qu'elles ne soient finalisées. Cela permet à nos comités techniques de tenir compte du plus grand nombre de points de vue possible. De plus, cela permet aussi de s'assurer que nos normes répondent aux besoins du plus grand nombre de personnes possible. Lorsque l'ébauche de la norme est en ligne, vous avez normalement au moins 90 jours pour faire part de vos commentaires.

Cette page énumère toutes nos normes d'accessibilité en cours d'examen public. Nous y ajouterons les projets de normes qui ont déjà fait l’objet d’un examen public, lorsque terminé. C'est l'occasion pour vous de contribuer à notre objectif collectif d'un Canada sans obstacle!

Normes en cours d'examen public

Il n’existe actuellement aucune norme ouverte à l’examen public.

Pour en savoir plus sur le prochain examen public, suivez-nous sur :


 

Projets de normes ayant terminé un premier examen public

  • CAN/ASC - EN 301 549:2024 - Exigences d’accessibilité pour les produits et services TIC (EN 301 549:2021, IDT) (l'examen public a eu lieu du 20 décembre 2023 au 5 février 2024)
  • CAN-ASC-5.1 Norme sur les mesures d’urgence (l'examen public a eu lieu le 17 janvier 2024)
  • CAN-ASC-1.1 Norme sur l’emploi (l'examen public a eu lieu du 19 juillet 2023 au 14 novembre 2023)
  • CAN-ASC-2.1 Norme sur les espaces extérieurs (l'examen public a eu lieu du 5 juin 2023 au 11 août 2023)
  • Ébauche : Modèle de norme d’accessibilité pour l’environnement bâti - Accessibilité pour les entités sous réglementation fédérale, telles que définies dans la Loi canadienne sur l’accessibilité (l'examen public a eu lieu du 9 novembre 2022 au 6 janvier 2023)