L’acquisition de biens, de services et d’installations

CAN-ASC-4.1 Approvisionnement accessible  

Sphère d’application

Il existe des domaines communs où les personnes en situation de handicap peuvent faire face à des obstacles à l’accessibilité en ce qui a trait à l’approvisionnement. Ces obstacles peuvent empêcher la pleine participation des personnes en situation de handicap, qu’il s’agisse d’employés ou de clients. Ceux-ci comprennent, mais ne sont pas limités aux suivants:

• L’accessibilité des biens et services achetés ou loués 
• Le manque de souplesse du processus d’approvisionnement
• L’accessibilité des critères d’appel d’offres et d’évaluation
• L’accessibilité des communications et des documentations relatifs à l’approvisionnement 

Cette norme est en développement

• Le processus d'élaboration des normes a débuté le 25 mai 2024.
• La période d'examen public devrait débuter l'Automne 2026.
• La publication de la norme finale est prévue pour lAutomne 2027.

Membres du comité technique

À établir

Approvisionnement en appareils mobiles accessibles

Qui dirige la recherche?

Société Neil Squire

Quel est le but de cette étude?

Cette étude examinera les caractéristiques ou les éléments nécessaires pour garantir l’accessibilité des appareils mobiles. Elle développera aussi des moyens pour évaluer et analyser l’accessibilité des appareils mobiles. On pourra ensuite se servir de ces méthodes pour confirmer l’accessibilité d’un appareil avant de prendre la décision de l’acheter.

Pourquoi cette étude est-elle importante?

Les appareils mobiles doivent être accessibles à toutes les personnes, peu importe leur handicap. Les acheteurs et les fabricants doivent savoir quelles sortes de fonctions intégrées rendent un appareil accessible. 

Quelles sont les principales constatations?

• Le mot « persona » signifie un ensemble de caractéristiques pour un groupe ciblé d’utilisateurs. L’usage d’une persona est l’un des meilleurs moyens de comprendre les besoins de différents types de personnes. Par exemple, une persona peut aider les concepteurs et le personnel chargé des achats à mieux comprendre les besoins des personnes en situation de handicap. 
• Il faudra ajouter certains éléments à la norme européenne actuelle pour l’accessibilité numérique (EN 301 549) afin de garantir l’accessibilité des appareils mobiles.

Si vous souhaitez obtenir une copie complète du rapport, veuillez nous écrire par courriel.

Modèle de chaîne d’approvisionnement et de passation de marchés accessible et inclusif

Qui dirige la recherche?

Institut national canadien pour les aveugles

Quel est le but de cette étude?

Cette étude permettra d’élaborer des recommandations sur les pratiques d’approvisionnement accessibles et inclusives pour la fonction publique fédérale. Celles-ci s’adresseront également aux industries sous réglementation fédérale. L’objectif est de s’assurer que les pratiques d’approvisionnement sont pleinement inclusives pour les personnes en situation de handicap.

Pourquoi cette étude est-elle importante?

L’accessibilité des pratiques d’approvisionnement favorisera l’accessibilité des services et des emplois. L’accessibilité de l’approvisionnement permettra d’obtenir des biens et des services accessibles aux personnes en situation de handicap.

Quelles sont les principales constatations?

Les principales conclusions seront communiquées lorsque la recherche sera terminée.

Approvisionnement accessible : des modèles qui intègrent l’inclusion et l’innovation

Qui dirige la recherche?

Adaptability Canada Corporation

Quel est le but de cette étude?

Cette étude portera sur l’examen des obstacles au processus d’approvisionnement qui ont une incidence sur les personnes en situation de handicap, y compris celles qui possèdent des entreprises. Elle visera à formuler des recommandations sur ce qui peut être fait pour éliminer ces obstacles.

Pourquoi cette étude est-elle importante?

Les personnes en situation de handicap, y compris celles qui possèdent une entreprise, doivent avoir un accès équitable aux possibilités d’approvisionnement.

Quelles sont les principales constatations?

Les principales conclusions seront communiquées lorsque la recherche sera terminée.

Un Canada accessible, un monde accessible : créer ensemble une communauté mondiale de normalisation

Qui dirige la recherche?

Centre de recherche sur le design inclusif – Université Ontario College of Art and Design

Quel est le but de cette étude?

Ce projet s’inspirera de l’expérience des personnes en situation de handicap pour créer des ressources axées sur la recherche. Le projet obtiendra les informations pour créer ces ressources grâce à des événements en personne et en ligne. 

Pourquoi cette étude est-elle importante?

L’expérience vécue et l’expertise des personnes en situation de handicap sont au cœur d’une approche plus inclusive de l’accessibilité. Il faut que les personnes confrontées à des obstacles participent au processus de recherche et d’élaboration des normes pour améliorer l’accessibilité.

Quelles sont les principales constatations?

Les principales conclusions seront communiquées lorsque la recherche sera terminée.

Enquête sur l’élaboration de normes d’accessibilité au Canada en fonction de l’inclusion et de l’exclusion de l’incapacité épisodique

Qui dirige la recherche?

Realize

Quel est le but de cette étude?

Certains handicaps apparaissent, puis disparaissent. Il s’agit d’une incapacité épisodique. Cette recherche examinera comment les normes d’accessibilité peuvent éliminer les obstacles pour les personnes qui vivent avec une incapacité épisodique.

Pourquoi cette étude est-elle importante?

Pour la plupart des gens, un handicap est visible, permanent et ne change jamais. L’incapacité épisodique remet cette croyance en question.

Nous devons prendre des mesures plus ciblées pour composer avec un éventail plus grand de conditions. Cette recherche aidera à mieux comprendre les différents genres d’incapacités épisodiques pour soutenir ces efforts.

Quelles sont les principales constatations?

Les principales conclusions seront communiquées lorsque la recherche sera terminée.

Une feuille de route pour l'amélioration des normes d'accessibilité des transports en commun et leur mise en œuvre

Qui dirige la recherche?

Council of Canadians with Disabilities / Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD)

Quel est le but de cette étude?

Cette étude identifiera les obstacles aux déplacements des personnes en situation de handicap. Elle examinera les déplacements en avion et en train, et les déplacements en autobus et en traversiers qui vont d’une province à une autre. Elle examinera aussi les déplacements dans les terminaux. Elle recommandera des modifications aux normes d’accessibilité que l’industrie du transport réglementée par le gouvernement fédéral utilise actuellement.

Pourquoi cette étude est-elle importante?

Les personnes en situation de handicap rencontrent souvent des obstacles lorsqu’elles se déplacent. Tous les Canadiens devraient avoir accès à tous les modes de transport.

Quelles sont les principales constatations?

Les principales conclusions seront communiquées lorsque la recherche sera terminée.

Toutes les normes avec nous : Intégrer l'accessibilité et l'inclusion des personnes en situation de handicap dans toutes les norme

Qui dirige la recherche?

Ontario College of Art and Design University

Quel est le but de cette étude?

Cette étude examinera les obstacles qui empêchent les personnes en situation de handicap de participer à l’élaboration de normes d’accessibilité. La recherche servira à formuler des recommandations et des mesures pratiques sur la manière d’inclure les personnes en situation de handicap dans l’élaboration de ces normes.

Pourquoi cette étude est-elle importante?

On oublie souvent de tenir compte de l’accessibilité dans l’élaboration d’une norme. Lorsque l’accessibilité fait partie du processus, on évite les obstacles.

Quelles sont les principales constatations?

Les principales conclusions seront communiquées lorsque la recherche sera terminée.

Cartographie des parcours d’emploi accessibles aux jeunes en situation de handicap : meilleures pratiques nationales et internationales

Qui dirige la recherche?

L’Université McGill et la Royal Institution for the Advancement of Learning 

Quel est le but de cette étude?

Cette étude identifiera les meilleures pratiques en matière de transition des jeunes en situation de handicap de l’école vers le marché du travail. Elle examinera aussi les obstacles particuliers que rencontrent les jeunes autochtones en situation de handicap et les jeunes qui vivent dans des communautés non urbaines.

Pourquoi cette étude est-elle importante?

Les jeunes en situation de handicap peuvent présenter plusieurs facteurs identitaires. Par exemple, ils peuvent être autochtones ou vivre dans une région rurale ou éloignée. Ces facteurs identitaires peuvent accroître les obstacles qu’ils rencontrent lorsqu’ils passent de l’école au marché du travail.

Quelles sont les principales constatations?

Les principales conclusions seront communiquées lorsque la recherche sera terminée.