CAN-ASC-2.5/ICC A118 : Acoustique dans l’environnement bâti - Avis d’intention

Organisation d’élaboration de normes

Normes d’accessibilité Canada

Comment nous joindre

Courriel :

Info.Accessibility.Standards-Normes.Accessibilite.Info@canada.gc.ca

Adresse postale :

320, boulevard Saint-Joseph
Bureau 246
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Numéro de téléphone :

1-833-854-7628

Programme de travail

Le programme de travail dresse une liste de toutes les normes en cours d’élaboration et des normes terminées produites par Normes d’accessibilité Canada. Il peut être consulté en ligne.

Numéro de référence

CAN-ASC-2.5/ICC A118

Catégorie de norme

Norme nationale canado-américaine

Type d’activité d’élaboration de normes

Nouvelle norme

Codes ICS

• 13.140 Bruit et ses effets sur l’homme
• 17.140 Acoustique et mesurage acoustique
• 91.040 Bâtiments
• 91.060 Éléments de construction
• 91.120 Protection extérieure et intérieure des bâtiments

Date de début de la période de commentaires

Le mardi 20 décembre 2022

Date de fin de la période de commentaires

Le mardi 17 janvier 2023

Remarque: Le numéro de référence de cet avis d'intention (publié à l'origine le 20 décembre 2022) a été mis à jour par l'OEN responsable le 4 octobre 2023.

L’objectif de la norme CAN-ASC-2.5/ICC A118 est de s’assurer que les exigences techniques d’une norme en matière d’acoustique dans l’environnement bâti sont fondées sur l’équité. Cela nécessite d’aller au-delà des spécifications techniques minimales.

Il existe des domaines communs où les personnes en situation de handicap peuvent se heurter à des obstacles liés à l’acoustique dans l’environnement bâti. Par exemple :

• Types de bruit, comme les bruits stationnaires, non stationnaires et les signaux vocaux interférents. Ceux-ci ont un impact variable sur l’oreille humaine.
• Principaux facteurs de mérite (un facteur de mérite est un nombre représentant les caractéristiques d’un appareil, d’un matériau ou d’une procédure.) Parmi les facteurs de mérite de la présente norme, il y a les suivants :
  • niveau sonore
  • temps de réverbération (la durée de l’extinction du son)
  • coefficients d’absorption acoustique (la quantité d’énergie acoustique absorbée par un matériau)
  • coefficients de transmission acoustique (la quantité d’énergie acoustique qui traverse un matériau)
• Performance acoustique générale :
  • le niveau de bruit provenant de sources internes, notamment : 
    • équipement dans une pièce
    • réverbération et écho
  • le niveau de bruit provenant de sources externes, notamment : 
    • bruit d’impact
    • bruit ambiant
    • équipement de chauffage et de climatisation du bâtiment
• Acoustique de certains espaces, tels que : 
  • espaces de travail du gouvernement du Canada
  • bureaux à aire ouverte
  • bureaux fermés et cabines téléphoniques (y compris les espaces privés et de groupe)
  • salles de conférence et de vidéoconférence
  • aires communes, telles que : 
    • cuisines et salles de bain
    • salles de repos et salles de postanasthésique
  • espaces de formation et d’apprentissage
  • comptoirs de services
• Technologies d’assistance, telles que : 
  • sonorisation assistée
  • systèmes de sous-titrage
  • l’interopérabilité de ces technologies avec les appareils personnels.

Raison d’être du projet

Normes d’accessibilité Canada (NAC) a été créé sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Son mandat est de prévenir, de cerner et d’éliminer les obstacles à l’accessibilité pour les Canadiens en situation de handicap. Pour ce faire, l’organisme élabore des normes fondées sur les besoins des personnes en situation de handicap. La consultation de Canadiens handicapés permet de cerner ces besoins. Parmi les personnes consultées, il y a les membres du conseil d’administration de Normes d’accessibilité Canada, dont la plupart sont des personnes en situation de handicap. Le conseil d’administration a approuvé l’élaboration de la présente norme.

Lorsque Normes d’accessibilité Canada élabore des normes, il suit le principe de « rien sans nous ». Cela signifie que des personnes en situation de handicap participent au processus d’élaboration des normes :

• Les normes sont élaborées à partir de recherches menées par des personnes en situation de handicap ou ayant une expérience vécue.
• Des personnes en situation de handicap sont membres des comités techniques de l’organisation. Ces comités établissent des exigences fondées sur l’équité qui prennent en considération les besoins et les points de vue des personnes en situation de handicap.
• Le processus d’examen public pour la présente norme sera accessible. Ainsi, un plus grand nombre de personnes en situation de handicap pourront prendre part au processus d’élaboration de la norme.

Date de l’affichage

Avis affiché sur le système de notification centralisé du Conseil canadien des normes le 15 décembre 2022.

Initialement publié sur le site Web de Normes d'accessibilité Canada le 9 février 2023.