Élaboration de normes d'accessibilité

Normes d’accessibilité Canada élabore et révise des normes qui s’appliquent :

  • au gouvernement fédéral; et
  • aux entités sous réglementation fédérale.

Ces normes visent à identifier, à éliminer et à prévenir les obstacles à l’accessibilité.

Celles-ci pourraient être soumises à la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, qui pourrait les intégrer aux règlements. 

Secteurs prioritaires

Lors des consultations sur la Loi canadienne sur l’accessibilité, le gouvernement a appris quels secteurs sont les plus importants pour les Canadiens pour l’amélioration de l’accessibilité. 

Conformément à la Loi, Normes d’accessibilité Canada est chargée de travailler avec :

  • des personnes en situation de handicap et d’autres experts ;
  • des représentants de l’industrie ; et
  • d’autres intervenants concernés par les normes.

Notre travail est axé sur les sept secteurs prioritaires indiqués dans la Loi canadienne sur l’accessibilité, notamment :

  1. l’emploi
  2. l’environnement bâti
  3. les technologies de l’information et de la communication
  4. la communication (autre que les technologies de l’information et de la communication)
  5. l’acquisition de biens, de services et d’installations
  6. la conception et la prestation de programmes et de services
  7. les transports

Programme de travail

 

Consultez notre programme de travail  pour voir la liste de toutes les normes en cours et terminées à Normes d'accessibilité Canada. 

Le document inclut :

  • les normes en voie de préparation par Normes d’accessibilité Canada ;
  • les normes publiées par Normes d’accessibilité Canada au cours de la période précédente ;
  • la classification propre au domaine d’activité de la norme indiquée au moyen du ou des codes « ICS » (la Classification internationale pour les normes) ;
  • le code du stade d’élaboration et la date de début, d’après le Système international harmonisé d’indicatif de stades pour l’élaboration des normes de l’ISO ;
  • les dates de début et de fin de la période de commentaires de l’examen public ; et
  • les références à toute norme internationale utilisée comme base.

Comités techniques

 

Nous développons présentement quatre normes.

Les comités techniques suivants ont commencé leurs travaux :

Rôle des comités techniques

Les comités techniques :

  • déterminent où les personnes en situation de handicap peuvent rencontrer des obstacles liés à leur domaine d’application ; et
  • élaborent une norme nationale, ou une série de normes, qui aideront à éliminer ces obstacles.

Aidez à créer des normes d'accessibilité

 

Vous voulez avoir un impact sur la vie de 6 millions de Canadiens qui s'identifient comme ayant un handicap ? 

Posez votre candidature au comité technique sur l'environnement bâti et participez à la création de normes d'accessibilité novatrices. Pour postuler en ligne ou trouver d'autres moyens de postuler, cliquez ou appuyez sur le comité technique ci-dessous.

La période de recrutement se termine le 23 avril 2021, à 15 h 00, heure normale de l'Est (HNE).

Foire aux questions

 

Pourrons-nous faire des commentaires sur les normes?

Lorsque développées, les normes seront affichées sur notre site Web pendant une période de 60 jours. Durant cette période, le public pourra nous envoyer leurs commentaires. Ensuite, les comités techniques tiendront compte de ces commentaires pour la suite des choses.

À quel moment les normes seront-elles rendues accessibles au public?

Une fois terminées, les normes seront publiées sur notre site Web. Tout le monde pourra les utiliser sans frais.

Quel est le mandat de Normes d’accessibilité Canada?

Notre mandat est d’aider à faire du Canada un endroit sans obstacle à l’accessibilité. Rendez-vous sur notre page Web pour en apprendre davantage sur notre mandat.