Élaboration de normes d'accessibilité
Normes d’accessibilité Canada élabore et révise des normes qui s’appliquent :
- au gouvernement fédéral; et
- aux entités sous réglementation fédérale.
Ces normes visent à identifier, à éliminer et à prévenir les obstacles à l’accessibilité.
L’application de nos normes d’accessibilité est volontaire. Celles-ci pourraient être soumises à la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, qui pourrait les intégrer aux règlements. Si la ministre choisit de les adopter comme règlements, elles deviennent obligatoires. Elles s’appliquent alors aux organisations sous réglementation fédérale ainsi qu’aux ministères et organismes du gouvernement fédéral.
Secteurs prioritaires
Lors des consultations sur la Loi canadienne sur l’accessibilité, le gouvernement a appris quels secteurs sont les plus importants pour les Canadiens pour l’amélioration de l’accessibilité.
Conformément à la Loi, Normes d’accessibilité Canada est chargée de travailler avec :
- des personnes en situation de handicap et d’autres experts ;
- des représentants de l’industrie ; et
- d’autres intervenants concernés par les normes.
Notre travail est axé sur les sept secteurs prioritaires indiqués dans la Loi canadienne sur l’accessibilité, notamment :
- l’emploi
- l’environnement bâti
- les technologies de l’information et de la communication
- la communication (autre que les technologies de l’information et de la communication)
- l’acquisition de biens, de services et d’installations
- la conception et la prestation de programmes et de services
- les transports
Programme de travail
Consultez notre programme de travail pour voir la liste de toutes les normes en cours et terminées à Normes d'accessibilité Canada.
Le document inclut :
- les normes en voie de préparation par Normes d’accessibilité Canada ;
- les normes publiées par Normes d’accessibilité Canada au cours de la période précédente ;
- la classification propre au domaine d’activité de la norme indiquée au moyen du ou des codes « ICS » (la Classification internationale pour les normes) ;
- le code du stade d’élaboration et la date de début, d’après le Système international harmonisé d’indicatif de stades pour l’élaboration des normes de l’ISO ;
- les dates de début et de fin de la période de commentaires de l’examen public ; et
- les références à toute norme internationale utilisée comme base.
Comités techniques
Nous développons présentement huit normes. Les comités techniques suivants ont commencé leurs travaux :
- Comité technique qui créera une norme modèle pour l'accessibilité de l’environnement bâti
- Comité technique sur les évacuations d'urgence (sorties)
- Comité technique sur les mesures d'urgence
- Comité technique sur l'emploi
- Comité technique sur les espaces extérieurs
- Comité technique sur le langage simple
- Comité technique sur l’orientation et la signalisation
- Comité technique sur sur les exigences d'accessibilité pour les technologies de l'information et de la communication
Nouveaux avis d’intention
- CAN-ASC-2.5 : Acoustique dans l’environnement bâti
- CAN-ASC-5.2 : Conception et prestation accessibles de programmes et de services
- CAN-ASC-7.1: Parcours de voyage accessible
Rôle des comités techniques
Les comités techniques :
- déterminent où les personnes en situation de handicap peuvent rencontrer des obstacles liés à leur domaine d’application ; et
- élaborent une norme nationale, ou une série de normes, qui aideront à éliminer ces obstacles; et
- respecter le code de conduite et d’éthique des membres des comités techniques.
Aidez à créer des normes d'accessibilité
Vous voulez avoir un impact sur la vie de plus de 6 millions de Canadiens en situation de handicap? Posez votre candidature aux comités techniques et participez à la création de normes d'accessibilité novatrices.
Pour poser votre candidature, cliquez ou appuyez sur un comité technique ci-dessous :
- Comité technique sur l’acoustique dans l’environnement bâti
- Comité technique sur la conception et la prestation de programmes et de services accessibles
- Comité technique sur les déplacements des personnes en situation de handicap
La période de candidature se termine le 18 avril 2023 à 16 h, heure normale de l'Est (HNE).
Foire aux questions
Pourrons-nous faire des commentaires sur les normes?
Lorsque développées, les normes seront affichées sur notre site Web pendant une période de 60 jours. Durant cette période, le public pourra nous envoyer leurs commentaires. Ensuite, les comités techniques tiendront compte de ces commentaires pour la suite des choses.
À quel moment les normes seront-elles rendues accessibles au public?
Une fois terminées, les normes seront publiées sur notre site Web. Tout le monde pourra les utiliser sans frais.
Quel est le mandat de Normes d’accessibilité Canada?
Notre mandat est d’aider à faire du Canada un endroit sans obstacle à l’accessibilité. Consultez notre page « À propos de nous » pour plus d'informations.