Normes d’accessibilité Canada : Plan ministériel 2022 à 2023 - Contexte opérationnel

Normes d’accessibilité Canada est la première organisation de ce type au Canada, et il a obtenu l'accréditation du Conseil canadien des normes. Normes d’accessibilité Canada est un établissement public, et il a créé en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité (la Loi). Il a le mandat d’aider à faire du Canada un pays exempt d’obstacles. Pour ce faire, elle fera ce qui suit :

• élaborer et réviser les normes d’accessibilité;
• fournir de l’information sur les normes nouvelles et révisées ainsi que les produits;
• soutenir la recherche sur les obstacles à l’accessibilité et la diriger; et
• mettre en commun des pratiques exemplaires sur l’élimination et la prévention des obstacles à l’accessibilité.

La Loi crée un cadre pour l’élaboration, le compte rendu et l’application des exigences d’accessibilité. Normes d’accessibilité Canada est l’une des nombreuses organisations fédérales qui jouera un rôle dans la création d’un Canada sans barrières.

La Loi a établi un Commissaire à l’accessibilité, au sein de la Commission canadienne des droits de la personne, et un dirigeant principal de l’accessibilité. La Loi élargit également les mandats d’accessibilité des organisations suivantes :

• l’Office des transports du Canada;
• le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes;
• le Tribunal canadien des droits de la personne; et
• la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral.

Plusieurs provinces ont une loi sur l’accessibilité tandis que d’autres en sont à l’élaboration. L’organisation collaborera avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour favoriser l’uniformité des normes.

L’organisation cherchera également à collaborer avec :

• des personnes en situation de handicap;
• les représentants d’organismes pour les personnes en situation de handicap;
• les Autochtones, leurs organisations et leurs gouvernements;
• d’autres ministères et organismes fédéraux;
• des organismes nationaux et internationaux;
• d’autres organisations internationales d’élaboration; et
• l’industrie.

Certains facteurs internes et externes pourraient nuire à la réalisation des résultats prévus par l’organisation pour 2021 à 2022 :

• Facteurs internes
  • La capacité : L’organisation continuera à embaucher de nouveaux employés dans le but d’atteindre un état stable. L’organisation ne pourrait pas atteindre ce but si elle a de la difficulté à recruter de nouvelles personnes.

• Facteurs externes
  • La crédibilité : Normes d’accessibilité Canada a obtenu l'accréditation du Conseil canadien des normes un facteur essentiel pour établir sa crédibilité institutionnelle. De cette façon, des personnes en situation de handicap et les autres experts et partenaires continueront à participer.
  • La recherche : Les personnes qui ont obtenu un financement sont chargées de fournir des projets de recherche. L’organisation ne pourrait pas utiliser ces projets pour fixer des priorités et créer des normes s’ils ne sont pas terminés à temps.
  • Coopération - L'organisation est l'un des ministères de plusieurs organisations gouvernementales travaillant sur l'accessibilité et collaborant avec les parties prenantes. La progression vers les résultats prévus dépend en partie d'une grande collaboration.
  • La COVID-19 : Il est possible que la COVID-19 nuise aux délais de réalisation de certains résultats. Le risque est plus grand pour les résultats qui reposent sur des activités de collaboration.
  • Il est à la discrétion du ministre de prendre des règlements qui rendront obligatoires les normes créées par les Normes d'accessibilité du Canada.

L’organisation met des mesures en place pour atténuer ces facteurs.