Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité

Appel de déclarations d'intérêt en cours!

Financement disponible!

Processus ouvert du 6 juin 2024 au 16 août 2024 : vérifiez votre admissibilité au programme et manifestez votre intérêt dès maintenant!

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez au programme de subventions et de contributions de Normes d’accessibilité Canada! 

Le but du programme est d'appuyer divers projets de recherche. Ces projets visent à éclairer l’élaboration de normes modèles d’accessibilité de prochaine génération dans les secteurs de responsabilité fédérale. Les projets de recherche doivent également servir à cibler, éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité.

Cette recherche aidera à éclairer les normes d’accessibilité à l’avenir.

L’objectif principal du programme est de travailler avec un grand nombre de personnes et d’organisations différentes partout au Canada pour faire avancer la recherche sur les normes d’accessibilité. Voici d’autres objectifs à court terme :

  • Consulter des personnes en situation de handicap, des experts en situation d'handicap et avec un vécu, d'autres experts et des organisations en vue d'orienter les plans de recherche.
  • Trouver et diffuser des travaux de recherche, de l'information, des pratiques exemplaires et des outils portant sur les obstacles et les normes en matière d'accessibilité.

Domaines prioritaires pour 2025 à 2026

  • Les effets du changement climatique sur les personnes en situation de handicap
  • Les répercussions de la capacité juridique sur l’accès aux programmes et services fédéraux ou sous réglementation fédérale
  • Le mobilier de bureau et sa conception
  • L’utilisation d’un langage simple dans la rédaction des contrats
  • L’expérience de voyage à l’échelon fédéral, notamment les déplacements en avion, en train, en traversier et en autobus (lorsque les routes des traversiers/autobus traversent une frontière provinciale)
  • L’acquisition de biens, de services et d’installations    
  • La communication, autre que les technologies de l’information et des communications 
  • La conception et la prestation de programmes et de services
  • L’emploi
  • L’environnement bâti
  • Les technologies de l’information et des communications
  • Le transport

Appel des déclarations d’intérêt : En cours

Normes d’accessibilité Canada invite les organismes intéressés à soumettre une déclaration d’intérêt pour le financement de la recherche. Les organisations doivent soumettre leur déclaration d’intérêt avant le 16 août 2024 à 15 h (heure avancée de l’Est).

Soumettre une déclaration d’intérêt

Centre d'expertise

Notre Centre d'expertise centralise et facilite l'accès aux informations les plus récentes concernant :

  • la recherche financée par notre programme de subventions et de contributions, et
  • les normes, y compris celles qui sont élaborées conjointement ou en cours d'élaboration.

Toutes les normes et la recherche figurant dans notre Centre d'expertise s'inscrivent dans les sept domaines prioritaires de la Loi canadienne sur l'accessibilité.

Centre d'expertise - Accueil

En savoir plus sur le programme

Vous avez reçu du financement pour un projet? Apprenez comment reconnaître le soutien financier de Normes d'accessibilité Canada.

Vous voulez en savoir plus sur l’exécution de notre programme de financement? Renseignez-vous sur nos normes de service pour le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité.

Trouvez en ligne les projets financés lors des appels de propositions précédents sur le site gouvernement ouvert.