Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité
Appel des déclarations d’intérêt : fermé
Normes d'accessibilité Canada n'accepte pas de soumissions pour le moment. Revenez au printemps! Ou mieux encore, abonnez-vous à notre infolettre pour savoir à quel moment notre prochain appel sera lancé.
Contactez-nous
Vous avez des questions à propos de notre programme? Contactez-nous à Recherche.NAC-Research.ASC@asc-nac.gc.ca
But du programme
Le programme finance divers projets de recherche qui visent à guider l’élaboration de la prochaine génération de normes d’accessibilité. Ces normes doivent s’appliquer aux domaines de compétence fédérale. Les projets de recherche doivent respecter cet objectif et aider à identifier, prévenir et éliminer les obstacles à l’accessibilité.
Objectifs du programme
L’objectif principal du programme est de collaborer avec divers organismes et diverses personnes à travers le Canada pour faire avancer la recherche sur les normes d’accessibilité. Ceci appuiera le réseau national de personnes et d'organismes expertes en matière d’accessibilité. Les autres objectifs du programme sont :
- Consulter des personnes en situation de handicap, d’autres experts et expertes et d’autres organisations dans tous les aspects du projet de recherche.
- Repérer et diffuser des travaux de recherche, de l’information, des pratiques exemplaires et des outils qui portent sur les obstacles et les normes en matière d’accessibilité.
Qu’est-ce qu’un « domaine de compétence fédérale »?
C’est un domaine régi par le Code canadien du travail (Code). Ces règles sont assujetties aux lois fédérales, et elles s’appliquent au gouvernement du Canada et à certaines industries. Voici la liste complète des industries et milieux de travail sous réglementation fédérale.
Voici également quelques exemples de champs de compétences fédérales :
- les programmes, les services et les activités du gouvernement du Canada;
- les immeubles fédéraux et les parcs nationaux;
- certaines organisations du secteur privé, telles que celles qui opèrent dans les domaines suivants :
- les banques;
- les services de radiodiffusion et de télécommunication;
- les services de transport routier qui traversent les frontières provinciales ou internationales;
- tout autre secteur d’activité où le gouvernement fédéral a intérêt à faire progresser l’accessibilité.
Domaines prioritaires pour le financement
Principaux domaines prioritaires
Les 7 domaines prioritaires énoncés dans la Loi canadienne sur l’accessibilité (la Loi) sont au cœur de notre programme de financement.
Ces 7 domaines prioritaires seront toujours considérés pour du financement. Ils sont :
- L’environnement bâti
- La communication, autre que les technologies de l’information et des communications
- La conception et la prestation de programmes et de services
- L’emploi
- Les technologies de l’information et des communications
- L’acquisition de biens, de services et d’installations
- Le transport
Les organismes admissibles sont invités à présenter une déclaration d’intérêt à l’appui de l’un ou l’autre de ces principaux domaines prioritaires pendant l’appel de déclaration d’intérêt. Cela se produit habituellement au printemps.
Normes d'accessibilité Canada se réserve également le droit de solliciter des propositions d’organismes admissibles dans l’un ou l’autre de ces 7 domaines prioritaires, en tout temps.
Domaines prioritaires annuels
Chaque année, Normes d'accessibilité Canada évalue les besoins émergents et peut ajouter des domaines prioritaires annuels pour compléter nos 7 principaux domaines prioritaires. Cela nous aide à nous assurer que notre programme tient compte à la fois des 7 domaines prioritaires énoncés dans la Loi et des priorités supplémentaires qui pourraient aider à éliminer les obstacles à l’accessibilité qui sont en constante évolution.
Voici quelques exemples de domaines prioritaires annuels financés que nous avons ajoutés par le passé :
- Accessibilité au sein des communautés nordiques qui tient compte des aspects culturels et climatiques.
- Le processus électoral canadien, y compris l’exercice du droit de vote et la présentation d’une candidature à une élection.
- La rénovation d’installations existantes, y compris les environnements de travail traditionnels et de travail à la maison.
Les domaines prioritaires annuels sont annoncés au début de chaque appel de déclaration d’intérêt.
Les organismes admissibles sont invités à présenter une proposition de recherche appuyant l’un ou l’autre des principaux domaines prioritaires et des priorités annuelles pendant l’appel de déclaration d’intérêt, qui a habituellement lieu au printemps.
Qui peut demander du financement
Toutes les organisations canadiennes qui sont des entités juridiques au Canada peuvent demander du financement. Toutefois, votre organisation doit faire partie d’au moins 1 des catégories suivantes :
- un établissement de recherche ou d’enseignement (comme une université);
- un organisme sans but lucratif;
- un organisme autochtone, y compris un conseil de bande ou tribal ou autre organisme autonome;
- un organisme provincial ou territorial (sauf les gouvernements provinciaux ou territoriaux).
Comment demander du financement
Nous lançons habituellement un appel de déclaration d'intérêt chaque printemps.
Abonnez-vous à l’infolettre de Normes d’accessibilité Canada pour être au courant des prochains appels de financement.
Un appel de financement comporte 2 étapes :
Étape 1 : Les organisations admissibles peuvent soumettre au moins une déclaration d’intérêt. Une déclaration d’intérêt est un sommaire de votre projet de recherche. Vous y indiquez ce que vous voulez accomplir et expliquez comment votre projet répond au but et aux objectifs du programme.
Étape 2 : Nous choisissons les déclarations d’intérêt qui répondent le mieux au but du programme et nous invitons les candidats et candidates à soumettre une proposition de projet détaillée et un budget. Normes d’accessibilité Canada utilise les renseignements soumis dans la demande pour évaluer chaque proposition de projet et prendre les décisions de financement.
Centre d'expertise
Pour en savoir plus sur les projets de recherche que nous avons financés, visitez notre Centre d’expertise.
Le Centre d’expertise centralise et facilite l’accès aux informations les plus récentes concernant :
- la recherche financée par notre programme de subventions et de contributions;
- les normes, y compris celles qui sont élaborées conjointement ou en cours d’élaboration.
Toutes les normes et la recherche dans notre Centre d’expertise s’inscrivent dans les 7 domaines prioritaires de la Loi canadienne sur l'accessibilité.
En savoir plus sur le programme
Avez-vous reçu du financement pour un projet? Apprenez comment reconnaître le soutien financier de Normes d'accessibilité Canada.
Vous voulez en savoir plus sur l’exécution de notre programme de financement? Renseignez-vous sur nos normes de service pour le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité.
Vous souhaitez soumettre un rapport de recherche? Consultez nos lignes directrices pour la création de documents accessibles.
Trouvez en ligne les projets financés lors des appels de propositions précédents sur le site Gouvernement Ouvert.