Normes d’accessibilité Canada : Programme de travail des normes

Le présent programme de travail énumère tous nos projets de normes actifs, ainsi que les normes publiées précédemment. Il fournit un résumé de toutes les normes actuellement en cours d'élaboration.

Normes d'accessibilité Canada
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Titre Type d’activité Code du stade d’élaboration Date de début Date de début de la période de commentaires Date de fin de la période de commentaires Date cible de publication Comité technique Code ICS Normes internationales utilisées comme référence
Langage simple Nouvelle norme 20.90 Le 8 juillet 2020 À déterminer À déterminer Le 28 février 2022 Comité technique sur le langage simple 11.180.99 11.180.01 11.180.15  11.180.30 33.030 33.170 s/o
Espaces extérieurs Nouvelle norme 30.20 Le 8 juillet 2020 À déterminer À déterminer Le 28 février 2022 Comité technique sur les espaces extérieurs 11.180.01 11.180.30 11.180.99 91.020 03.200.01 s/o
Évacuation d’urgence Nouvelle norme 20.90 Le 4 décembre 2020 À déterminer À déterminer Le 15 mars 2022 Comité technique sur l’évacuation d’urgence 13.200 13.220 12.230 13.320 12.340 53.020 91.060 91.120 91.160.10 s/o
Emploi Nouvelle norme 30.00 Le 4 décembre 2020 À déterminer À déterminer Mars au 15 octobre 2022 Comité technique sur l’emploi 03.040 03.100 03.100.01 03.100.10 03.100.02 03.100.30 s/o
Environnement bâti Nouvelle norme 20.99 Le 15 octobre 2021 À déterminer À déterminer Mars au 15 octobre 2023 Comité technique responsable de la norme modèle pour l’accessibilité de l’environnement bâti 53.020.01 91.040.01 91.040.10 91.040.20 91.060 91.120.01 91.140.90 91.160 91.190 s/o
Orientation/signalisation Nouvelle norme 10.99 À déterminer À déterminer À déterminer À déterminer Le Comité technique responsable de l’orientation et de la signalisation 01.070 01.075 01.080.01 s/o
Mesures d’urgence Nouvelle norme 10.99 À déterminer À déterminer À déterminer À déterminer Comité technique sur les mesures d’urgence 13.200 13.220 13.320 53.020 91.120 s/o