Normes d’accessibilité Canada : Programme de travail des normes

Le présent programme de travail énumère tous nos projets de normes actifs, ainsi que les normes publiées précédemment. Il fournit un résumé de toutes les normes actuellement en cours d'élaboration.

Information de contact

Normes d'accessibilité Canada

Courriel: Info.Accessibility.Standards-Normes.Accessibilite.Info@canada.gc.ca

320 boulevard St-Joseph

Suite 246

Gatineau (Québec) K1A 0H3

Téléphone : 1-833-854-7628

Titre Type d’activité Code du stade d’élaboration Date de début du code du stade d’élaboration Date de début de la période de commentaires Date de fin de la période de commentaires Date cible de publication Comité technique Code ICS Normes internationales utilisées comme référence
CAN-ASC-3.1 - Langage simple Nouvelle norme 30.20 30 mars 2021 À déterminer À déterminer Automne 2023 Comité technique sur le langage simple 11.180.99 11.180.01 11.180.15  11.180.30 33.030 33.170 s/o
CAN-ASC-2.1 – Espaces extérieurs Nouvelle norme 30.60 24 mars 2022 À déterminer À déterminer Automne 2023 Comité technique sur les espaces extérieurs 11.180.01 11.180.30 11.180.99 91.020 03.200.01 s/o
CAN-ASC-2.2 – Évacuation d’urgence Nouvelle norme 30.20 25 janvier 2022 À déterminer À déterminer Hiver 2024 Comité technique sur l’évacuation d’urgence

11.180
13.200 13.220 13.320 91.060 91.120 91.160

s/o
CAN-ASC-1.1 – Emploi Nouvelle norme 30.20 21 septembre 2021 À déterminer À déterminer Hiver 2024 Comité technique sur l’emploi 03.040 03.100 03.100.01 03.100.10 03.100.02 03.100.30 s/o
CAN-ASC-2.3 – Environnement bâti Nouvelle norme 40.20 8 novembre 2022 8 novembre 2022 7 janvier 2023 Hiver 2025 Comité technique responsable de la norme modèle pour l’accessibilité de l’environnement bâti 53.020.01 91.040.01 91.040.10 91.040.20 91.060 91.120.01 91.140.90 91.160 91.190 s/o
CAN-ASC-2.4 – Orientation/signalisation Nouvelle norme 30.00 6 juin 2022 À déterminer À déterminer À déterminer Le Comité technique responsable de l’orientation et de la signalisation 01.080
03.220
11.180
13.180
91.040
91.060
91.140
s/o
CAN-ASC-5.1 – Mesures d’urgence Nouvelle norme 30.00 13 juin 2022 À déterminer À déterminer À déterminer Comité technique sur les mesures d’urgence 01.080
13200
13.220
91.120
s/o
CAN-ASC-6.1 -  Comité technique sur les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services liés aux TIC Adoption 30.99 4 novembre 2022 À déterminer À déterminer Été 2023 Comité technique sur les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services liés aux TIC 35.020
33.020
03.100.10
13.180
EN 301 549