Normes d’accessibilité Canada : Programme de travail des normes

Le présent programme de travail énumère tous nos projets de normes actifs, ainsi que les normes publiées précédemment. Il fournit un résumé de toutes les normes actuellement en cours d'élaboration.

Normes d'accessibilité Canada
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125 promenade Sussex
Ottawa ON  K1N 1J1
Téléphone : 1-833-854-7628

Ronde 1 – Comités techniques

Titre Type d’activité Code du stade d’élaboration Date de début Date de début de la période de commentaires Date de fin de la période de commentaires Date cible de publication Comité technique Code ICS Normes internationales utilisées comme référence
Langage simple Nouvelle norme 00 – préliminaire 8 juillet 2020 À confirmer À confirmer 28 février 2022 Comité technique sur le langage simple 11.180.99 11.180.01 11.180.15  11.180.30 33.030 33.170 s/o
Espaces extérieurs Nouvelle norme 00 – préliminaire 8 juillet 2020 À confirmer À confirmer 28 février 2022 Comité technique sur les espaces extérieurs 11.180.01 11.180.30 11.180.99 91.020 03.200.01 s/o

Ronde 2 – Comités techniques

Titre Type d’activité Code du stade d’élaboration Date de début Date de début de la période de commentaires Date de fin de la période de commentaires Date cible de publication Comité technique Code ICS Normes internationales utilisées comme référence
Évacuation d’urgence Nouvelle norme 00 - préliminaire 4 décembre 2020 À confirmer À confirmer 15 mars 2022 Comité technique sur l’évacuation d’urgence 13.200
13.220
12.230
13.320
12.340
53.020
91.060
91.120
91.160.10
S.O.
Employment Nouvelle norme 00 - préliminaire 4 décembre 2020 À confirmer À confirmer March-October 15th, 2023 Comité technique sur l’emploi 03.040
03.100
03.100.01
03.100.10
03.100.02
03.100.30
S.O.