Normes d’accessibilité Canada : Programme de travail des normes

Le présent programme de travail énumère tous nos projets de normes actifs, ainsi que les normes publiées précédemment. Il fournit un résumé de toutes les normes actuellement en cours d'élaboration.

Information de contact

Normes d'accessibilité Canada

Courriel: Info.Accessibility.Standards-Normes.Accessibilite.Info@canada.gc.ca

320 boulevard St-Joseph

Suite 246

Gatineau (Québec) K1A 0H3

Téléphone : 1-833-854-7628

Titre Type d’activité Code du stade d’élaboration Date de début Date de début de la période de commentaires Date de fin de la période de commentaires Date cible de publication Comité technique Code ICS Normes internationales utilisées comme référence
CAN-ASC-3.1 - Langage simple Nouvelle norme 30.20 30 mars 2021 À déterminer À déterminer Hiver 2022 Comité technique sur le langage simple 11.180.99 11.180.01 11.180.15  11.180.30 33.030 33.170 s/o
CAN-ASC-2.1 – Espaces extérieurs Nouvelle norme 30.60 24 mars 2022 À déterminer À déterminer Été 2023 Comité technique sur les espaces extérieurs 11.180.01 11.180.30 11.180.99 91.020 03.200.01 s/o
CAN-ASC-2.2 – Évacuation d’urgence Nouvelle norme 30.20 25 janvier 2022 À déterminer À déterminer Été 2023 Comité technique sur l’évacuation d’urgence 13.200 13.220 12.230 13.320 12.340 53.020 91.060 91.120 91.160.10 s/o
CAN-ASC-1.1 – Emploi Nouvelle norme 30.20 21 septembre 2021 À déterminer À déterminer Automne 2023 Comité technique sur l’emploi 03.040 03.100 03.100.01 03.100.10 03.100.02 03.100.30 s/o
CAN-ASC-2.3 – Environnement bâti Nouvelle norme 30.20 6 avril 2021 À déterminer À déterminer Printemps 2023 Comité technique responsable de la norme modèle pour l’accessibilité de l’environnement bâti 53.020.01 91.040.01 91.040.10 91.040.20 91.060 91.120.01 91.140.90 91.160 91.190 s/o
CAN-ASC-2.6 – Orientation/signalisation Nouvelle norme 20.99 26 avril 2022 À déterminer À déterminer À déterminer Le Comité technique responsable de l’orientation et de la signalisation 01.070 01.075 01.080.01 s/o
CAN-ASC-5.1 – Mesures d’urgence Nouvelle norme 20.99 27 avril 2022 À déterminer À déterminer À déterminer Comité technique sur les mesures d’urgence 13.200 13.220 13.320 53.020 91.120 s/o
CAN-ASC-6.1 -  Comité technique sur les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services liés aux TIC Adoption 20.99 2 juin 2022 À déterminer À déterminer À déterminer Comité technique sur les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services liés aux TIC 35.020
33.020
03.100.10
13.180
EN 301 549