Analyse comparative entre les sexes Plus

Introduction

En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible au genre. Le président du Conseil du Trésor utilise les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels pour remplir ses obligations de rendre publique, chaque année, l’analyse des répercussions des programmes de dépenses sur le genre et la diversité.

Chaque organisation doit réaliser sa propre

La Politique sur les résultats précise que les fonctionnaires du programme, désignés par les administrateurs généraux, doivent veiller à la collecte de données pour répondre aux exigences de la politique.

Définition de l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)

Un processus utilisé pour identifier les répercussions qu’ont les politiques, les programmes et les services sur différents groupes :

• les femmes
• les hommes
• les personnes issues de la diversité des genres

Le « plus » tient compte de nombreux facteurs, tels que la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge et le handicap mental ou physique. L’analyse sert à élaborer des politiques, des programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. Elle permet de comprendre qui est touché par une initiative donnée, d’établir comment adapter l’initiative pour qu’elle réponde aux divers besoins des personnes les plus touchées, et de déterminer et de réduire tout obstacle à l’accès ou au bénéfice de l’initiative.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus

Au cours de l’exercice 2023 à 2024, Normes d’accessibilité Canada n’avait pas d’équivalents temps plein (ETP) affectés au travail sur l’ACS Plus. Cependant, l’organisation applique les principes de l’ACS Plus dans ses programmes et dans la mobilisation des membres des comités techniques. 

 

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Gouvernance

L’organisation existe depuis juillet 2019. Il s’agit d’une petite organisation ministérielle. Elle comptait 58 équivalents temps plein (employés) de 2023 à 2024. L’organisation n’a pas nommé d’employés directement à l’ACS, mais a plutôt choisi d’en faire une responsabilité partagée et de tenir compte de l’ACS Plus lors du recrutement du personnel.

Les principes et les exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité guident notre travail. Cette loi favorise l’inclusion et la participation de tous les Canadiens.

Au cours de l’année financière 2023 à 2024, un conseil d’administration de neuf membres (le conseil) a dirigé Normes d’accessibilité Canada. La Loi canadienne sur l’accessibilité exige que le gouvernement tienne compte de la diversité lorsqu’il nomme des administrateurs. Par exemple, il doit y avoir des administrateurs :

• qui sont les personnes en situation de handicap;

• qui reflètent la diversité de la société canadienne; et
• qui reflètent la diversité de handicaps avec lesquels les Canadiens doivent traiter.

La majorité des administrateurs sont des personnes en situation de handicap. Ils représentent une variété de handicaps. Le conseil d’administration respecte aussi la parité hommes-femmes. Le conseil d’administration définit l’orientation stratégique de l’organisation. Il veille donc à ce qu’elle tienne compte de l’ACS Plus dans le processus décisionnel de l’organisation.

Plus de 25 % de notre personnel et plus de 50 % des membres de notre conseil d’administration vivent avec un handicap.

Capacité

L’organisation intègre la diversité à tous les niveaux et dans tous ses programmes. Le processus d’élaboration de normes lui-même favorise une représentation diversifiée. Les membres des comités techniques reflètent cette diversité et l’organisation fait de grands efforts pour inviter des personnes de toutes les sphères de la société à participer à l’examen des normes qu’elle a élaborées. Le programme de subventions et de contributions encourage toutes les entités qui reçoivent du financement à tenir compte de l’intersectionnalité des personnes qui prennent part à leur projet. Cet élément veille à faire en sorte que leur projet de recherche prend en considération l’inclusion et les besoins d’une partie plus diversifiée de la population. À ce jour, des personnes en situation de handicap participent d’une manière ou d’une autre dans 100 % des projets financés.

De 2023 à 2024, nous avons déployé des efforts pour encourager les bénéficiaires de financement dont l’entente ne contenait pas cette obligation à commencer à recueillir des données et à en rendre compte. Nous avons aussi encouragé les bénéficiaires plus récents à être plus structurés dans la collecte des informations relatives à l’ACS Plus et à en rendre compte.

Représentation au sein des comités techniques

Le programme d’élaboration de normes crée des normes d’accessibilité pour les organisations fédérales et les entités réglementées par le gouvernement fédéral. Les comités techniques, composés de personnes ayant une expérience vécue et des antécédents divers, élaborent les normes par consensus.

Normes d’accessibilité Canada a en place des exigences opérationnelles pour l’élaboration de normes. Ces exigences stipulent qu’il doit y avoir au moins 30 % de personnes en situation de handicap dans les comités techniques que l’organisation élabore elle-même. À l’heure actuelle, 50 % des membres des comités techniques sont des personnes en situation de handicap.

En juin 2023, nous avons mis à jour ces exigences opérationnelles pour exiger que 30 % des membres des comités techniques proviennent d’autres groupes en quête d’équité : femmes, minorités visibles, 2SLGBTQI+ et peuples autochtones. Les comités techniques créés depuis juin 2023 satisfont à cette exigence. À l’avenir, les membres pourront s’identifier comme appartenant à un ou plusieurs de ces groupes, ce qui permettra à Normes d’accessibilité Canada de tenir compte de ces données.

Les personnes en situation de handicap proviennent de tous les horizons. Dans certaines situations, d’autres aspects de leur identité (minorité visible, peuple autochtone, membre de la communauté 2SLGBTQI+, par exemple) peuvent faire ressortir des préjugés, ce qui risque d’amplifier leur handicap. Nous encourageons donc la diversité au sein de nos comités techniques. Le travail de ces comités doit refléter les besoins de tous les Canadiens qui vivent avec un handicap.

Chaque comité technique doit avoir une combinaison équilibrée de membres représentant certains groupes d’intervenants. Il existe trois catégories obligatoires :

• Expérience vécue : Au moins 30 % des membres d’un comité doivent être des experts ayant une expérience vécue.

• Autres groupes en quête d’équité : Au moins 30 % des membres d’un comité doivent être des experts issus d’un ou de plusieurs des groupes suivants :
  • Les femmes;
  • Les minorités visibles;
  • Les membres de la communauté 2SLGBTQI+; et
  • Les peuples autochtones.
• Perspective canadienne : Chaque comité doit compter des membres qui sont des citoyens canadiens ou des employés d’une organisation ayant des intérêts canadiens. Cette approche nous permet de nous assurer qu’ils peuvent représenter le point de vue des Canadiens.

En moyenne, 50 % des membres des comités techniques sont des personnes en situation de handicap et 57 % sont des femmes. Les comités techniques comprennent également des aînés, des jeunes, des minorités visibles et des personnes 2SLGBTQI+ (lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, queers, bispirituels, intersexués, asexuels et autres). Il importe de faire remarquer que Normes d’accessibilité Canada n’a pas recueilli de données sur la sexualité et l’âge pour les normes élaborées conjointement avec le Groupe CSA.

Tableau 1 : Représentation des comités techniques

Comité technique	Personnes en situation de handicap (%)	Femmes (%)	Aînés	Minorités visibles	Peuples autochtones	LGBTQ2IA+	Jeunes
Normes en cours d’élaboration
1.1 Emploi	56	56	Oui	Oui	Non	Oui	Non
2.1 Espaces extérieurs	50	61	Inconnu	Oui	Non	Inconnu	Non
2.2 Évacuation d’urgence	63	56	Oui	Oui	Oui	Oui	Non
2.3 Modèle de norme d’accessibilité pour l’environnement bâti	50	50	Oui	Oui	Non	Inconnu	Non
2.4 Orientation et signalisation	56	50	Oui	Oui	Non	Oui	Non
2.6 Environnement bâti existant	À déterminer
2.7 Bâtiments et sites patrimoniaux	À déterminer
2.8 Logements prêts à l’accessibilité	À déterminer
3.1 Langage simple	35	76	Non	Oui	Non	Oui	Oui
3.2 Communication équitable	À déterminer
4.1 Approvisionnement accessible	À déterminer
5.1 Mesures d’urgence	78	36	Oui	Oui	Non	Oui	Oui
5.2 Conception et prestation de programmes et de services accessibles	72	66	Inconnu	Oui	Oui	Oui	Inconnu
5.3 Tourisme accessible	À déterminer
6.1 Technologies de l’information et de la communication	73	32	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
6.2 Des systèmes d’intelligence artificielle accessibles et équitables	42	63	Inconnu	Oui	Oui	Oui	Non
7.1 Parcours de voyage accessible	54	50	Oui	Oui	Non	Oui	Non
Normes élaborées conjointement
CSA/ASC B651 Conception accessible pour l’environnement bâti	28	63	Oui	Oui	Inconnu	Inconnu	Inconnu
CSA/ASC B652 Logements accessibles	29	50	Oui	Oui	Inconnu	Inconnu	Non
CSA/ASC B651.2 Conception accessible pour les dispositifs interactifs de libre-service, y compris les guichets automatiques bancaires	35	43	Oui	Oui	Inconnu	Inconnu	Inconnu
ASC 2.5/ICC A118 Acoustique dans l’environnement bâti	À déterminer
Représentation moyenne	50	57
Représentation (oui, non)			Oui	Oui	Oui	Oui	Oui

Partie 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Normes d’accessibilité

Nom du programme 1 : Élaboration des normes

Objectifs du programme : Élaboration de normes d’accessibilité

Population cible : Personnes en situation de handicap

Tableau 2. Répartition des groupes qui profiteront du programme

Distribution	Groupe
Selon le sexe	Largement équilibré entre les hommes et les femmes
Selon le revenu	Tous les échelons en profiteront, mais les répercussions les plus importantes toucheront les personnes à faible revenu.
Selon l’âge	Toutes les générations profiteront des normes, peu importe l’âge

Tableau 3. Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité

Groupe cible	Résultats observés	Source des données	Commentaire
Personnes en situation de handicap	Des personnes qui s’identifient comme des personnes en situation de handicap participent dans 100 % des projets financés dans le cadre du programme de subventions et de contributions.	Données du programme	Le programme exige que tous les projets de recherche assurent la participation de personnes en situation de handicap dans tous les aspects du projet, qu’il s’agisse du personnel ou de participants à la recherche. Ces questions concernent les personnes en situation de handicap et cette exigence solidifie la mise en œuvre du principe « Rien sans nous ».
Personnes en situation de handicap	Les personnes en situation de handicap représentent 50 % des membres des comités techniques.	Données du programme	L’organisation comptait 11 comités techniques en activité d’avril 2023 à mars 2024.
Femmes	Les femmes représentent 57 % des membres des comités techniques.	Données du programme	L’organisation comptait 11 comités techniques en activité d’avril 2023 à mars 2024.
Femmes	Des personnes qui s’identifient comme des femmes participent dans 100 % des projets financés dans le cadre du programme de subventions et de contributions.	Données du programme	Au cours de l’exercice 2023 à 2024, des femmes ont participé à tous les projets de recherche financés à différents niveaux, qu’il s’agisse du personnel ou de participants à la recherche.
Peuples autochtones	Les autochtones représentent 36 % des membres des comités techniques.	Données du programme	L’organisation comptait 11 comités techniques en activité d’avril 2023 à mars 2024.
Peuples autochtones	Des personnes qui s’identifient comme autochtones, c’est-à-dire les Premières Nations, les Métis et les Inuits, participent dans 91 % des projets financés dans le cadre du programme de subventions et de contributions.	Données du programme	Au cours de l’exercice 2023 à 2024, des personnes s’identifiant comme autochtones (Premières Nations, Métis, Inuits) ont participé dans 22 des 24 projets de recherche financés à différents niveaux, qu’il s’agisse du personnel ou de participants à la recherche.

Nom du programme 2 : Programme de sensibilisation et de transfert de connaissances

Objectifs du programme : Établir des relations avec les principaux intervenants et partager les connaissances avec le public.

Population cible : Personnes en situation de handicap

Ce programme soutient l’égalité entre les hommes et les femmes dans les rôles de direction et à tous les niveaux de décision. Il l’encourage également dans :

• le leadership et participation démocratique

• la stratégie de mobilisation des intervenants.

Normes d’accessibilité Canada fait participer les peuples et les gouvernements autochtones. Il rencontre notamment les groupes et les organisations autochtones territoriales et nationales de personnes en situation de handicap. De plus, l’organisation veille à ce qu’il y ait :

• des autochtones dans les comités techniques

• du financement de la recherche pour les projets dirigés par les autochtones
• une participation des autochtones dans les projets financés.

Ces activités soutiennent les objectifs de l’ACS Plus du programme d’élaboration des normes présentés ci-dessus.

Plan de collecte de données de l’ACS Plus :

Le formulaire de demande de notre programme de subventions et de contributions comprend des questions relatives à l’ACS Plus. Elles se trouvent également dans le modèle de rapport d’activité pour les projets financés actuels et futurs.

Nous avons invité les entités qui soumettent une demande en vertu de notre programme de subventions et de contributions à répondre à des questions sur l’intersectionnalité des personnes qui participent à leurs projets. Nous espérons que le fait de poser ces questions encourage les demandeurs à tenir compte de l’intersectionnalité dans leurs projets.