Normes d’accessibilité Canada et Groupe CSA collaborent afin de publier trois nouvelles normes d’accessibilité

Communiqué de presse

Ottawa et Toronto, Ontario
Normes d’accessibilité Canada et Groupe CSA

Normes d’accessibilité Canada et Groupe CSA ont collaboré en vue de publier trois nouvelles normes d’accessibilité. La publication de ces normes est une étape supplémentaire pour contribuer à un Canada plus inclusif et sans obstacle. Les normes sont les suivantes : 

  1. CSA/ASC B651, Conception accessible pour l’environnement bâti;
  2. CSA/ASC B651.2, Conception accessible des dispositifs interactifs libre-service, y compris les guichets automatiques bancaires; et
  3. CSA/ASC B652, Logements accessibles.

L’élaboration de ces normes fait appel à l’expertise, aux connaissances et aux ressources des deux organisations. Ces normes ont été rendues possibles grâce aux contributions de personnes en situation de handicap qui ont participé à leur élaboration, ainsi qu’aux commentaires du public recueillis lors des processus d’examen public.

Faits saillants

CSA/ASC B651, Conception accessible pour l’environnement bâti

Cette norme contient des exigences visant à rendre les bâtiments et autres installations accessibles aux personnes présentant divers handicaps physiques, sensoriels et cognitifs. Il s’agit de la nouvelle édition d’une ancienne norme. Elle traite des aspects de la conception des espaces physiques et des éléments qui s’y trouvent afin de supprimer les obstacles à l’accès, y compris :

  • les dimensions mises à jour des plateformes, le positionnement des indicateurs tactiles d’orientation, et plus encore, sur la base des données mises à jour selon les plus récentes recherches anthropométriques;
  • une explication détaillée du contraste de luminance (couleur) et de son application;
  • une mise à jour des lignes directrices sur les obstacles fonctionnels et cognitifs;
  • la révision des lignes directrices sur les commandes pour portes à ouverture assistée; et
  • une mise à jour des recommandations concernant les postes de remplissage de bouteilles d’eau et contrôles.

Cette norme est mentionnée dans le Code national du bâtiment et d’autres lois au Canada.

CSA/ASC B651.2, Conception accessible des dispositifs interactifs libre-service, y compris les guichets automatiques bancaires

Cette norme porte principalement sur les exigences techniques visant à rendre accessibles et utilisables :

  • les guichets automatiques bancaires (GAB);
  • les lieux où se trouvent les GAB; et
  • les autres dispositifs interactifs libre-service destinés au public.

Cette norme est une révision et une combinaison de deux normes existantes : CAN/CSA-B651.1:09 (R2020) et CAN/CSA-B651.2-07 (R2017). Elle améliore l’accessibilité des dispositifs interactifs en libre-service, un terme qui désigne toute machine où l’utilisateur peut avoir besoin de :

  • saisir des données;
  • lire l’information présentée;
  • répondre aux messages; ou
  • sélectionner parmi un certain nombre de choix un service à effectuer.

La norme fournit des conseils pour les exigences d’accessibilité de ces appareils. Elle précise aussi les exigences techniques pour :

  • la conception;
  • la fabrication;
  • la préparation du site, et  
  • l’installation des dispositifs comme les guichets automatiques bancaires. 

La norme contribuera à faciliter l’utilisation de ces machines par les Canadiens et Canadiennes en réduisant les obstacles et en mettant à jour les caractéristiques d’accessibilité. 

CSA/ASC B652, Logements accessibles

Cette nouvelle norme contient des recommandations pour la conception de logements accessibles. Elle contribue à établir la norme pour des logements abordables, adaptables et accessibles. Elle vise à garantir que les personnes qui résident dans un logement ont accès aux éléments essentiels de la vie quotidienne. Elle prévoit :

  • les dimensions à respecter dans les pièces ou espaces des maisons;
  • les lignes directrices relatives aux dispositifs de commande résidentiels;
  • les recommandations relatives aux planchers ou aux surfaces au sol;
  • les recommandations relatives au dégagement pour la tête et aux objets saillants;
  • les lignes directrices pour l’éclairage; et
  • les recommandations clés d’accessibilité pour chaque pièce.

La norme utilise des données probantes pour énoncer des pratiques exemplaires pour la conception, la construction et la rénovation de résidences plus accessibles.

Le sous-comité technique sur les logements résidentiels accessibles du Groupe CSA a élaboré la norme avec le soutien du comité technique sur l’accessibilité du Groupe CSA. L’élaboration de la norme a aussi été financée par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

Citation(s)

« Normes d’accessibilité Canada élabore des normes axées sur l’équité. Ces normes révisées montrent à quel point cette approche peut être efficace lorsque nous mettons notre expertise et nos ressources en commun avec d’autres organisations, comme Groupe CSA. Cette collaboration, combinée aux précieuses contributions du public canadien dans le cadre des examens publics, aidera à créer un Canada plus inclusif et sans obstacle. »

– Philip Rizcallah, président directeur général, Normes d’accessibilité Canada

« Alors que nous nous dirigeons vers l’établissement d’un Canada sans obstacle, il n’a jamais été aussi important de mettre en place des normes. Nous sommes impatients de poursuivre nos conversations avec le gouvernement, l’industrie et les défenseurs de l’accessibilité à l’échelle du Canada afin de les aider à se familiariser avec ces normes, tout en fournissant les ressources et les outils nécessaires pour promouvoir leur mise en œuvre et leur adoption. »

– Mary Cianchetti, présidente, Normes, du Groupe CSA

« La SCHL est heureuse de participer à l’élaboration de la norme sur les logements accessibles. Cette norme révisée tient compte des besoins de tous dans la conception, la construction et la rénovation des logements. Il s’agit d’une étape importante vers l’élimination des obstacles qui contribuera à nous rapprocher de notre aspiration visant à ce que chaque personne au Canada puisse avoir un logement qui répond à ses besoins. »

– Stéphane Poulin, Vice-président, Données, Recherche et Connaissances, Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Faits en bref

  • Normes d’accessibilité Canada est un organisme d’élaboration de normes accrédité. Créé en 2019 en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité, l’organisme a pour mandat de contribuer à la réalisation d’un Canada sans obstacle d’ici 2040 en créant des normes d’accessibilité pour les entités sous réglementation fédérale et les organisations fédérales. L’organisation élabore des normes d’accessibilité, fait progresser la recherche sur l’accessibilité et a la responsabilité de diffuser l’information relative à l’accessibilité.
  • Le Groupe CSA est un organisme mondial voué à la sécurité, au bien commun et à la durabilité. C’est un leader en Amérique du Nord dans l’élaboration de normes et les essais, inspections et certifications dans le monde entier. Son mandat consiste à viser un avenir encore plus responsable.
  • La SCHL contribue à la stabilité du marché du logement et du système financier, offre du soutien aux Canadiens qui ont besoin d’un logement. Elle fournit des résultats de recherche et des conseils impartiaux sur le logement à tous les ordres de gouvernement, aux consommateurs et à l’industrie du logement. L’objectif de la SCHL est de faire en sorte que chaque Canadien ou Canadienne puisse se payer un logement qui répond à ses besoins.
  • Chaque norme :
    • a été mise à la disposition du public pour examen pendant 60 jours;
    • intègre les révisions apportées par un comité d’experts de l’industrie, y compris des personnes ayant une expérience vécue de handicap;
    • évalue les nouvelles données probantes afin de refléter les progrès de la recherche et de la technologie, qui sont intégrés dans la norme; et
    • optimise les exigences des normes existantes dans les nouvelles normes.
  • Un aperçu de ces normes est disponible sur le site du Groupe CSA :
    • Conception accessible pour l’environnement bâti (CSA/ASC B651)
    • Conception accessible des dispositifs interactifs libre-service, y compris les guichets automatiques bancaires (CSA/ASC B651.2)
    • Logements accessibles (CSA/ASC B652)
  • Les normes complètes peuvent être téléchargées gratuitement sur le site du Groupe CSA.

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Personnes ressources

Stefany Chénier
Gestionnaire par intérim, Communications
Normes d’accessibilité Canada
Courriel : stefany.chenier@asc-nac.gc.ca
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Kimberly Gibson
Gestionnaire, Relations publiques
Groupe CSA
Courriel : Kimberly.Gibson@csagroup.org
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Société canadienne d’hypothèques et de logement
Courriel : media@cmhc-schl.gc.ca
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