Normes d'accessibilité Canada et le gouvernement de l'Ontario se dirigent vers un Canada sans obstacle

Normes d'accessibilité Canada a signé deux protocoles d'entente avec le gouvernement de l'Ontario. Ceux-ci amélioreront les efforts et la coordination et faciliteront le partage des ressources consacrées à la création d'un Canada sans obstacle.

1. La première entente a été signée avec le ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité. Elle vise à optimiser les objectifs de chaque organisation en réduisant ou en éliminant le chevauchement des ressources et des efforts. Cela pourrait impliquer le partage d'informations et la collaboration sur des besoins de recherche communs.
2. La seconde entente a été signée avec le ministère des Affaires municipales et du Logement. Cette entente portera spécifiquement sur le domaine de l'environnement bâti et encouragera la collaboration pour l'élaboration de normes d'accessibilité pour les codes du bâtiment.

Au Canada, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux élaborent des politiques et d'autres instruments dans leurs domaines de compétence respectifs. À l'occasion, il est possible que deux juridictions ou plus établissent une approche collaborative. Cela permet de coordonner les efforts et les ressources pour atteindre des objectifs stratégiques similaires ou complémentaires.

Ces protocoles d'entente encouragent les parties à tenir compte de leurs priorités respectives et de leurs besoins communs en matière de recherche. Il peut s'agir d'aligner ou d'harmoniser les travaux d'élaboration, d'examen et de mise en œuvre des normes d'accessibilité, dans la mesure du possible, tout en respectant les responsabilités législatives de chaque juridiction en matière d'élaboration de normes d'accessibilité.

La collaboration nationale en matière d'accessibilité comporte des avantages pour tous les Canadiens :

• elle réduit les risques de divergence des normes d'accessibilité au Canada,
• elle garantit que les normes reflètent pleinement les besoins des personnes en situation de handicap, quelle que soit la juridiction,
• elle favorise l'équité et la cohérence de l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap qui vivent, travaillent et voyagent au Canada.

Normes d'accessibilité Canada s'engagent à travailler avec toutes les provinces et tous les territoires pour créer des ententes similaires. Ensemble, nous pouvons remplir nos mandats respectifs en matière d'accessibilité tout en contribuant à un Canada sans obstacle.

Citations

« Les personnes en situation de handicap méritent des systèmes accessibles, équitables et inclusifs, quelle que soit la juridiction. Normes d'accessibilité Canada fait un travail essentiel avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, comme le gouvernement de l'Ontario, pour veiller à ce que les normes d'accessibilité soient plus harmonisées dans tout le pays. Les ententes annoncées aujourd'hui avec le gouvernement de l'Ontario marquent une étape importante dans la construction d'un Canada sans obstacle. »

– L'honorable Carla Qualtrough, ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap

« Le gouvernement de l'Ontario repère, élimine et prévient les obstacles pour les personnes en situation de handicap afin de rendre notre province et notre pays plus inclusifs. En collaborant avec Normes d'accessibilité Canada, nous contribuerons à créer une société où chacun peut participer à la vie de sa collectivité et à l'économie. »

– L'honorable Raymond Cho, ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité de l’Ontario

« La nouvelle entente de l'Ontario avec Normes d'accessibilité Canada constitue une étape importante dans la réalisation de notre objectif de créer une province accessible et sans obstacle pour tous nos citoyens. Notre partenariat contribuera également à éclairer les changements à inclure dans la prochaine édition du Code du bâtiment de l'Ontario et à renforcer nos normes déjà élevées visant à garantir que les bâtiments et les espaces publics sont accessibles aux personnes en situation de handicap. »

– L'honorable Steve Clark, ministre des Affaires municipales et du Logement de l'Ontario

« Nous sommes ravis de collaborer avec le gouvernement de l'Ontario. Une collaboration comme celle-ci nous permet d'avoir un impact positif plus important sur la vie de tous les Canadiens. Elle permettra d'uniformiser l'accessibilité afin de contribuer à une expérience homogène et inclusive dans tout le Canada. Notre objectif ultime est de travailler avec toutes les provinces et tous les territoires pour créer des ententes similaires. Nous sommes tous gagnants lorsque nous partageons les leçons apprises pour créer des normes afin que tous puissent profiter d'un Canada sans obstacle. »

– Philip Rizcallah, président-directeur général, Normes d'accessibilité Canada

Les faits en bref

• Normes d'accessibilité Canada a signé cinq protocoles d'entente à ce jour. Des ententes similaires ont été signées avec le ministère des Services sociaux de la Saskatchewan, le ministère du Procureur général et responsable du logement de la Colombie-Britannique et le ministère du Développement social et de la Réduction de la pauvreté de la Colombie-Britannique.
• Ces protocoles d'entente officialisent une relation de travail mutuellement bénéfique entre Normes d'accessibilité Canada et le gouvernement de l'Ontario, qui reconnaît leurs rôles complémentaires en matière de normes d'accessibilité et de recherche.
• Les deux ententes favorisent la collaboration et la coordination des efforts dans le but de créer un Ontario et un Canada inclusifs, sans obstacle à l'accessibilité.
• L'Ontario a été la première province à signer un protocole d’entente avec Normes d'accessibilité Canada. L’entente avec le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité de l’Ontario a été officiellement signée le 28 avril 2022. Elle visera à optimiser les objectifs de chaque organisme en réduisant ou en éliminant le chevauchement des ressources et des efforts. Cela pourrait impliquer le partage de l'information et la collaboration à des besoins de recherche conjoints.
• Le protocole d'entente avec le ministère des Affaires municipales et du Logement de l'Ontario a été officiellement signé le 19 octobre 2022. Il est spécifique à l'environnement bâti. Il permet de préciser comment Normes d'accessibilité Canada collaborera avec l'Ontario pour prendre des décisions éclairées quant à l'adoption ou à l'adaptation des normes de Normes d'accessibilité Canada, en tout ou en partie, dans le cadre du processus de modification du code du bâtiment de l'Ontario.
• Dans la mesure du possible, l'harmonisation des normes vise à optimiser les objectifs individuels et collectifs de chacun. Le partage des connaissances et des pratiques exemplaires réduit et élimine le dédoublement des ressources et des efforts au profit de tous les Canadiens.

Liens connexes

Normes d'accessibilité Canada
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité de l’Ontario
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