Normes d’accessibilité Canada et le ministère du Procureur général et responsable du logement collaborent à l’élaboration de normes et de codes sur les bâtiments accessibles

Normes d’accessibilité Canada et le ministère du Procureur général et responsable du logement de la Colombie-Britannique ont signé un protocole d’entente afin d’optimiser les ressources et les efforts dédiés à la création d’un Canada exempt d’obstacle. Ce protocole d’entente reconnaît un accord formel visant à communiquer l’information et à harmoniser autant que possible les normes d’accessibilité relatives aux codes du bâtiment.

Le protocole d’entente devrait également appuyer, favoriser et accroître la capacité des deux parties à collaborer et à coordonner leurs efforts dans le domaine des codes et des normes du bâtiment. Il vise à instaurer une Colombie-Britannique et un Canada inclusifs, cohérents et exempts d’obstacle.

L’harmonisation des normes entre les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux est particulièrement importante dans ce domaine. Elle permettra d’adopter une approche plus uniforme pour l’accès aux bâtiments et à leurs commodités dans l’ensemble du pays, notamment en ce qui a trait aux entrées et aux toilettes. Par l’entremise de ce protocole d’entente, les deux parties acceptent de faire ce qui suit :

• cerner et coordonner les priorités;
• mener des recherches et communiquer les résultats de ces recherches;
• élaborer et proposer des normes d’accessibilité relatives aux codes du bâtiment.

L’harmonisation nationale des normes comporte des avantages pour toute la population du Canada :

• Elle augmente le potentiel d’une expérience d’accessibilité cohérente à l’échelle du Canada.
• Elle garantit que les normes tiennent compte des besoins des personnes en situation de handicap, quelle que soit l’administration.
• Elle favorise l’égalité et la cohérence de l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap qui vivent, travaillent et voyagent au Canada.

Citations

« Je suis fier du travail accompli avec le ministère du Procureur général et responsable du logement de la Colombie-Britannique, qui mènera à une coordination et à une collaboration accrues. Grâce à la mise en commun des pratiques exemplaires en matière d’accessibilité, plus particulièrement dans le domaine des codes et des normes du bâtiment, les normes que nous élaborons auront une incidence positive encore plus grande sur la vie de la population du Canada. L’harmonisation des normes permet d’assurer que la façon dont les gens vivent l’accessibilité au Canada est cohérente et sans obstacle, peu importe où ils se trouvent. Nous continuerons de collaborer avec d’autres provinces et territoires au profit des personnes en situation de handicap et de tous les Canadiens et Canadiennes. »

– Philip Rizcallah, président-directeur général, Normes d’accessibilité Canada

« Le gouvernement de la Colombie-Britannique est déterminé à accroître l’accessibilité afin d’aider toutes les personnes à entrer dans les immeubles et les espaces publics de leurs collectivités, à s’y déplacer et à en sortir en toute sécurité. Ce protocole d’entente veillera à ce que les efforts soient coordonnés pour atteindre cet objectif à l’échelle provinciale et nationale alors que nous œuvrons à éliminer les obstacles à l’accessibilité pour toutes les personnes en situation de handicap. »

– Dan Coulter, secrétaire parlementaire pour l’accessibilité, Colombie-Britannique

Les faits en bref

• Le protocole d’entente valide une relation de travail mutuellement avantageuse entre Normes d’accessibilité Canada et le ministère du Procureur général et responsable du logement de la Colombie-Britannique. Il reconnaît les rôles complémentaires des deux parties dans les normes d’accessibilité et la recherche.
• Le protocole d’entente met l’accent sur l’élaboration d’une norme d’accessibilité des bâtiments intégrant des exigences techniques fondées sur l’équité. La Colombie‑Britannique pourra l'utiliser dans le cadre de son mandat consistant à mettre à jour le Code du bâtiment de la Colombie-Britannique. L’objectif est de rendre les nouveaux bâtiments plus accessibles pour tous.
• Normes d’accessibilité Canada dispose déjà d’un comité technique qui travaille sur une norme modèle pour l’accessibilité de l’environnement bâti. L’organisation prévoit publier l’ébauche de la norme d’accessibilité au printemps 2023 aux fins d’examen public. 
• Dans la mesure du possible, l’harmonisation des normes vise à optimiser les objectifs individuels et collectifs de toutes les parties. La mise en commun des connaissances et des pratiques exemplaires réduit – voire élimine – le dédoublement des ressources et des efforts, ce qui profite à tous et toutes au Canada.

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Liens connexes

Normes d’accessibilité Canada

Consultation publique sur l’accessibilité du gouvernement de la Colombie-Britannique

Code du bâtiment de la Colombie-Britannique

Personnes-ressources

Martine Bareil
Gestionnaire, Communications
Normes d’accessibilité Canada
Courriel : martine.bareil@hrsdc-rhdcc.gc.ca
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