Tableaux de renseignements supplémentaires rapport sur les résultats ministériels de 2022 à 2023 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Date de début: 2019 à 2020

Date de clôture: En cours

Type de paiement de transfert:

Subventions et contributions

Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018 à 2019

Lien vers les résultats ministériels

Responsabilité essentielle : Normes d’accessibilité

Résultat ministériel:

Les travaux de recherche orientent la prochaine génération de normes d’accessibilité.

Indicateur:

Le pourcentage du financement que l’organisme destine aux projets de recherche et développement (R. et D.). Ce sont des projets qui influencent les normes d’accessibilité. Ce sont aussi des projets qui influencent l’établissement des priorités d’élaboration de normes.

Lien vers le répertoire des programmes du ministère :

Élaboration de normes

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le programme vise à financer des projets de recherche. L’objectif de ces projets est de cerner et d’éliminer les obstacles à l’accessibilité et de prévenir la création de nouveaux obstacles. Ces travaux de recherche aideront à éclairer les normes d’accessibilités à l’avenir.

Le programme permet à l’organisme de collaborer avec divers intervenants du Canada. Le travail vise à faire avancer la recherche sur les normes d’accessibilités.

Chaque année, l’organisation établit les domaines prioritaires de cette recherche.

Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants:

• Subventions du programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité
• Contributions du programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité

Résultats obtenus :

En 2022-2023, à la suite d’un appel de propositions de projet de recherche ouvert, l’organisation a financé 11 projets de recherche. Les rapports de recherche découlant des projets financés seront mis à la disposition du public dès qu’ils seront terminés.

Le programme a aussi lancé une plateforme en ligne qui permet aux candidats d’utiliser un processus accessible et convivial pour soumettre leurs demandes de financement. Cette plateforme sera améliorée à mesure que le programme évolue.

Conclusions des audits effectués de 2022 à 2023 :

Sans objet. Aucun audit n’a été effectué étant donné qu’il s’agit d’un nouveau programme.

Conclusions des évaluations effectuées de 2022 à 2023 :

Sans objet. Aucun audit n’a été effectué étant donné qu’il s’agit d’un nouveau programme.

Participation des demandeurs et bénéficiaires de 2022 à 2023 :

Les activités courantes du programme comprennent:

• ajouter des renseignements sur le programme et des appels de propositions au site Web
• aider les candidats par téléphone et par courriel.

Dans le cadre du lancement d’appels de propositions, le programme envoie:

• un courriel d’invitation aux personnes qui ont manifesté leur intérêt pour le programme et aux intervenants de Normes d’accessibilité Canada
• des notifications par le biais de sites de médias sociaux (Twitter, Facebook et LinkedIn).

L’organisme travaille avec des intervenants du programme au cours de l’année en:

• organisant des réunions
• participant à des conférences pertinentes
• consultant des intervenants afin d’identifier et d’établir les priorités du programme

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2020-2021	Dépenses réelles 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023	Autorisations totales pouvant être utilisées 2022-2023	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022-2023	Écart (dépenses réelles en 2022-2023 moins dépenses prévues en 2022-2023)
Total des subventions	2 749 723	2 307 995	4 250 000	4 250 000	1 333 495	(2 916 505)
Total des contributions	2 487 879	6 192 003	4 250 000	4 250 000	7 164 680	2 914 680
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	5 237 602	8 499 998	8 500 000	8 500 000	8 498 175	(1 825)

Explications sur les écarts

De nombreuses ententes sont signées durant l’année, et l’écart entre les subventions et les contributions est difficile à prévoir. Par conséquent, les dépenses prévues sont conformes au financement fourni, soit une répartition égale entre les subventions et les contributions. Cela permet une certaine flexibilité pour réaffecter le financement en fonction des accords qui sont signés.